le réseau juridique du québec : les tests d'adn, pour une réponse aux questions d'identification

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(voir aussi la section: les tests d'adn sont-ils précis?) . si le père présumé est décédé, alors les parents de celui-ci devront participer au test. de cette façon, l'adn du père présumé sera recréé et la précision du test sera aussi grande qui si le défunt avait lui même fourni un échantillon. 4. dans combien de temps aurai-je les résultats? un cas standard, comprenant la mère, un enfant et le père présumé est habituellement complété en 5 à 10 jours ouvrables. 5. les tests d'adn sont-ils admissibles en cour oui. il s'agît seulement de s'assurer que le laboratoire avec lequel vous faites affaire suit un chaîne de possession stricte. cela vaut pour l'identification des clients et celle des échantillons. 6. qui payera le test? bien qu'habituellement ce sont les participants qui déboursent, l'aide juridique peut, dans certains cas, assumer une partie ou la totalité du coût du test d'adn. référez-vous aux bureaux d'aide juridique pour connaître les critères d'admissibilité. 7. les tests d'adn sont-ils précis? lors d'un test de paternité, d'immigration ou de succession, la précision lors d'une " exclusion " ( i.e. lorsque que le lien de filiation recherché n'est pas prouvé) les tests d'adn sont précis à 100%. alors que pour une " inclusion " (i.e. lorsque les personnes testés sont apparentés) la probabilité de filiation garantie est de plus de 99,9%. dans un dossier criminel, on dit qu'il y a " exclusion " lorsque les échantillons comparés ne proviennent pas de la même personne. une " inclusion " signifie donc que les échantillons testés sont issus du même individu. 8. quelle précision devrait-on exiger? lorsque l'on choisit le laboratoire à qui l'on confiera le test, il est important de demander qu'elle sera la précision garantie. on pourrait croire que 95% ou 99,00% est satisfaisant et pourtant il en est tout autrement. par exemple, si l'on obtient un résultat de 95% dans un test de paternité, cela signifie qu'une personne sur vingt a les mêmes gènes que le " père " de l'enfant. alors plus le pourcentage garantie est élevé, moins il y a de risques d'erreur. 9. à partir de quel âge un enfant peut-il participer au test? il n'y a pas d'âge minimum. 10. le test d'adn peut-il être fait avant la naissance d'un enfant? oui. il s'agit alors d'obtenir un prélèvement de placenta ou un échantillon de liquide amniotique. il faut savoir que même si les obstétriciens(ennes) qui font ces interventions sont extrêmement compétents(es), il y a un risque que la mère perde le bébé lors du prélèvement. si la mère désire garder l'enfant, il est plutôt conseillé de faire le test à la naissance. au moment de l'accouchement, une petite quantité de sang peut être prélevé directement sur le cordon ombilical. 11. l'application des tests d'adn pour: a) paternité: lors d'une poursuite de paternité, le questionnement qui se pose souvent est de savoir qui est le père biologique de l'enfant. le test d'adn peut aider une mère et son enfant à accéder à un meilleur niveau de vie en désignant le père biologique de cet enfant, car par la suite, pour le bien-être de l'enfant, le père devra probablement prendre ses responsabilités et payer une pension alimentaire. de plus, ce dernier pourrait aussi décider de s'impliquer davantage dans la vie de l'enfant. dans d'autres situations, c'est le père qui souhaite prouver sa paternité, par exemple, pour obtenir la garde de l'enfant lorsque la mère a été déchue de son autorité parentale par un tribunal. donc la mère, le père présumé, le tuteur de l'enfant ou le directeur de la protection de la jeunesse, peut demander à ce qu'un test de paternité soit fait. b) immigration: dans plusieurs pays, les registres des naissances sont imprécis ou simplement inexistants. cela rend donc plus difficile le traitement des demandes d'immigration des gens provenant de ces pays lorsque ceux-ci doivent fournir des documents officiels prouvant leur lien de parenté avec un actuel résident canadien. dans de tels cas, le gouvernement canadien se tourne vers le test d'adn pour régler les questions de filiation. le test est disponible dans plus de 50 pays à travers le monde. tel que mentionné précédemment, l'adn est très stable, alors les prises de sang peuvent être effectuées dans le pays concerné et ensuite être expédiées au canada pour y être analysées. les échantillons des requérants (i.e. ceux qui désirent immigrer au canada) sont comparés à celui du parrain (i.e. résident canadien qui accepte de prendre en charge les membres de sa famille désirant immigrer au canada). le but du test étant de déterminer s'il y a ou non un lien de parenté entre le(s) requérant(e) et le parrain, tout en diminuant la période d'attente requise pour régler une demande d'immigration. il est important de mentionner que les tests d'adn pour l'immigration doivent être effectué par un des laboratoires canadiens autorisé à le faire. le résultat d'un test préparé par une compagnie non autorisé pourrait être refusé par citoyenneté et immigration canada. c) médico-légal: l'utilisation du test d'adn pour les dossiers criminels est certainement celle qui est la plus connue. plusieurs pays se servent du test d'adn pour élucider un crime. lors d'une enquête criminelle, le test d'adn peut servir à établir le lien entre la victime et le suspect dans un dossier de meurtre ou d'agression sexuelle. il peut également identifier l'arme du crime, identifier le site où le crime a eu lieu, déterminer si une série de meurtres ou d'agressions sexuelles a été commise par la même personne et identifier des restes humains. mieux encore : le test d'adn peut même exonérer des innocents. un bon exemple illustrant cela est le dossier de tara manning, cette jeune montréalaise de 15 ans, violée puis assassinée dans son lit en mai 1994. le père et le frère de tara, qu'on suspectait d'avoir commis le crime ont tous deux eu recours aux tests d'adn pour prouver leur innocence. puis toujours grâce à un test d'adn, on a pu incriminer le coupable, un ami du frère de le jeune fille. suite à une campagne menée par le père de tara, monsieur michael manning, une nouvelle loi fût créée pour autoriser la police à obtenir des échantillons biologiques de suspects pour analyses génétique à des fins médico-légales. puisque les échantillons trouvés sur une scène de crime sont souvent très petits, on a habituellement recours au test str qui, tel que mentionné précédemment, peut être effectué a partir d'un échantillon de très petite taille ou simplement trop petit ou en trop mauvais état pour être analysé par la méthode rflp. par ailleurs, toute une variété de spécimens peut être analysée, d'une tache de sang séché jusqu'à la racine d'un cheveu! (pour connaître d'autres types d'échantillons qui peuvent être analysés, veuillez vous référer à la section " qu'est-ce qu'un test d'adn? ") d) succession: on peut utiliser les tests d'adn de deux façons pour des fins de succession et d'héritage: ( i ) si une personne prétend être parente avec un(e) défunt(e), une analyse d'adn peut être produite en utilisant une dent, ou un autre échantillon biologique provenant du(de la) défunt(e) et en comparant l'adn qu'elle contient avec celui du présumé parent. par ailleurs, s'il n'existe pas d'échantillon provenant du(de la) défunt(e), il est aussi possible de faire un test de filiation entre des frères et soeurs. ( ii ) il est possible " d'entreposer " un échantillon biologique provenant d'un individu par simple précaution et ce, pendant plusieurs années. par exemple, un enfant présumé pourrait décider de contester la succession suite au décès de celui qu'il dirait être son père. dans ce cas, un test serait plus facilement réalisable si un spécimen du défunt avait préalablement été conservé. e) adoption internationale: lors d'une adoption internationale, il est possible de faire un test afin de vérifier que la femme qui donne l'enfant en adoption est bien de la mère biologique de ce dernier le but étant d'éviter qu'il se produise des vols d'enfants. 12. de multiples utilisations le principal avantage d'avoir recours au test d'adn est le grand nombre d'utilisations qu'on peut en faire. dans tous les cas, ce dernier fournit une preuve définitive soit pour l'établissement de l'identité d'un individu ou pour reconnaître des liens familiaux. a) voici des exemples de liens à prouver: test de paternité / test de maternité test de filiation entre frères et soeurs test de filiation comprenant des grands-parents test généalogie y-str (d'origine paternelle) test généalogie mitochondrial (d'origine maternelle/lien femelle) test entre jumeaux pour déterminer s'ils sont identiques ou non spécimens issus de la scène d'un crime et d'un suspect b) voici quelques exemples de situations pour lesquelles le test d'adn peut se montrer utile: poursuite de paternité pour une pension alimentaire ou pour des droits d'accès. prouver des liens de parenté pour étoffer une demande d'immigration, lorsque les documents officiels sont inadéquats. pour la contestation d'une succession. pour éviter les vols d'enfants lors d'une adoption internationale. test prénatal pour identifier le père d'un enfant. par exemple, suite à un viol. lorsqu'un enfant adopté croit avoir retrouvé un (ses) parent(s) biologiques). suite au décès d'une personne, faire un test de parenté avec des spécimens divers obtenus par une autopsie ou par l'entremise d'un hôpital. 13. à propos de orchid helix orchid helix (auparavant helix biotech) fut le premier laboratoire privé à offrir les tests d'adn au canada. la compagnie offre ses services partout au canada et aux États-unis. orchid helix est autorisé par citoyenneté et immigration canada à effectuer les tests d'adn pour le domaine de l'immigration. vous pouvez joindre le bureau desservant le québec aux numéros suivants: 514 272-5545 ou 1 800 565-4505. madame lizanne chartrand-fraser occupe le poste de représentante pour le québec et le nouveau-brunswick chez orchid helix. vous pouvez la joindre par courrier électronique à : lfraser@orchid.com dernière mise à jour au 09 mai 2005. avis. l'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat. © copyright 2002-, orchid helix, tous droits réservés     page d'accueil du réseau juridique du québec | english  la boutique juridique centre de renseignements juridiques particuliers | affaires | juristes | faq juridiques | liens | humour rechercher avocat ou cabinet | notaire | huissier nous joindre | À propos | politiques d'affaires | partenaires avertissement copyright © , jurismedia inc., tous droits réservés

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