le réseau juridique du québec : les tests d'adn, pour une réponse aux questions d'identification
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les tests d'adn: pour une réponse
aux questions d'identification
par lizanne chartrand-fraser, orchid
helix (anciennement helix biotech)
table des matières
1. qu'est-ce qu'un test d'adn?
2. quels sont les échantillons
requis?
3. qui doit participer au test?
4. dans combien de temps aurai-je les
résultats?
5. les tests d'adn sont-ils admissibles
en cour?
6. qui paiera le test?
7. les tests d'adn sont-ils précis?
8. quelle précision devrait-on
exiger?
9. à partir de quel âge un
enfant peut-il participer au test?
10. le test d'adn peut-il être
fait avant la naissance d'un enfant?
11. l'application des tests d'adn
pour:
a) la paternité
b) l'immigration
c) le domaine médico-légal
d) la succession
e) l'adoption internationale
12. de multiples utilisations:
a) exemples de liens à prouver
b) exemples de situations pour
lesquelles le test d'adn peut se montrer utile
13. à propos de orchid helix
1. qu'est-ce qu'un test d'adn?
le test d'adn analyse l'acide désoxyribonucléique,
c'est à dire le matériel génétique
qui est présent dans presque toutes les cellules du
corps humain. voilà pourquoi l'adn est le même,
qu'on le prélève du sang, de cellules buccales,
des cheveux, des os, de la peau, du sperme, etc. l'adn est
propre à chaque personne et par conséquent,
il est facile d'identifier quelqu'un par son adn. alors un
criminel qui laisse un spécimen biologique à
l'endroit même où il vient de commettre son acte,
laisse en fait l'équivalent de sa carte d'identité!
puisqu'un enfant hérite de l'adn de ses parents en
parts égales, (1/2 de chacun d'eux), le profil d'adn
de la mère, de l'enfant et du père présumé
peuvent être comparés afin de déterminer
si ce dernier est le père biologique de l'enfant. c'est
le même principe qui s'applique lorsqu'on fait un test
de filiation avec d'autres membres de la famille: grands-parents,
oncles/tantes, cousins/cousines.
2. quels sont les échantillons
requis?
l'échantillon le plus commun aujourd'hui pour le test de
paternité est la serpillière de joue (l'échantillon buccal).
c'est une procédure indolore qui implique le frottement d'un
coton-tige (semblable à un q-tip) à l'intérieur de la bouche.
les tests prénataux et les tests impliquant une personne décédée
sont également possibles en utilisant différents spécimens
(ex: liquide amniotique, prélèvement de placenta, cheveux/poils,
sang séché, tissus humain, muscle, moelle osseuse etc.).
3. qui doit participer aux tests?
dans les dossiers d'immigration et de succession, les participants
au test sont ceux qui cherchent à déterminer
s'il existe ou non un lien de filiation entre eux. alors que
dans un dossier criminel, on utilisera par exemple un échantillon
trouvé sur la scène du crime et on le comparera
à un échantillon pris sur le suspect. le but
étant dans ce cas, de déterminer si l'échantillon
trouvé provient du suspect ou alors de quelqu'un d'autre.
lors d'un test de paternité, le père présumé
et l'enfant doivent se soumettre au test. la mère peut
fournir un échantillon. selon le type de test choisi,
on déterminera si l'échantillon de la mère
est aussi nécessaire. (voir aussi la section: les
tests d'adn sont-ils précis?) . si le père
présumé est décédé, alors
les parents de celui-ci devront participer au test. de cette
façon, l'adn du père présumé sera
recréé et la précision du test sera aussi
grande qui si le défunt avait lui même fourni
un échantillon.
4. dans combien de temps aurai-je les
résultats?
un cas standard, comprenant la mère, un enfant et le père
présumé est habituellement complété en 5 à 10 jours
ouvrables.
5. les tests d'adn sont-ils admissibles
en cour
oui. il s'agît seulement de s'assurer que le laboratoire
avec lequel vous faites affaire suit un chaîne de possession
stricte. cela vaut pour l'identification des clients et celle
des échantillons.
6. qui payera le test?
bien qu'habituellement ce sont les participants qui déboursent,
l'aide juridique peut, dans certains cas, assumer une partie
ou la totalité du coût du test d'adn. référez-vous
aux bureaux d'aide juridique pour connaître les critères
d'admissibilité.
7. les tests d'adn sont-ils précis?
lors d'un test de paternité, d'immigration ou de succession,
la précision lors d'une " exclusion " ( i.e. lorsque
que le lien de filiation recherché n'est pas prouvé)
les tests d'adn sont précis à 100%.
alors que pour une " inclusion " (i.e. lorsque les personnes
testés sont apparentés) la probabilité
de filiation garantie est de plus de 99,9%.
dans un dossier criminel, on dit qu'il y a " exclusion "
lorsque les échantillons comparés ne proviennent
pas de la même personne. une " inclusion " signifie
donc que les échantillons testés sont issus
du même individu.
8. quelle précision devrait-on
exiger?
lorsque l'on choisit le laboratoire à qui l'on confiera
le test, il est important de demander qu'elle sera la précision
garantie. on pourrait croire que 95% ou 99,00% est satisfaisant
et pourtant il en est tout autrement. par exemple, si l'on
obtient un résultat de 95% dans un test de paternité,
cela signifie qu'une personne sur vingt a les mêmes
gènes que le " père " de l'enfant. alors plus
le pourcentage garantie est élevé, moins il
y a de risques d'erreur.
9. à partir de quel âge un
enfant peut-il participer au test?
il n'y a pas d'âge minimum.
10. le test d'adn peut-il être
fait avant la naissance d'un enfant?
oui. il s'agit alors d'obtenir un prélèvement
de placenta ou un échantillon de liquide amniotique.
il faut savoir que même si les obstétriciens(ennes)
qui font ces interventions sont extrêmement compétents(es),
il y a un risque que la mère perde le bébé
lors du prélèvement. si la mère désire
garder l'enfant, il est plutôt conseillé de faire
le test à la naissance. au moment de l'accouchement,
une petite quantité de sang peut être prélevé
directement sur le cordon ombilical.
11. l'application des tests d'adn
pour:
a) paternité:
lors d'une poursuite de paternité, le questionnement
qui se pose souvent est de savoir qui est le père biologique
de l'enfant. le test d'adn peut aider une mère et son
enfant à accéder à un meilleur niveau
de vie en désignant le père biologique de cet
enfant, car par la suite, pour le bien-être de l'enfant,
le père devra probablement prendre ses responsabilités
et payer une pension alimentaire. de plus, ce dernier pourrait
aussi décider de s'impliquer davantage dans la vie
de l'enfant.
dans d'autres situations, c'est le père qui souhaite
prouver sa paternité, par exemple, pour obtenir la
garde de l'enfant lorsque la mère a été
déchue de son autorité parentale par un tribunal.
donc la mère, le père présumé,
le tuteur de l'enfant ou le directeur de la protection de
la jeunesse, peut demander à ce qu'un test de paternité
soit fait.
b) immigration:
dans plusieurs pays, les registres des naissances sont imprécis
ou simplement inexistants. cela rend donc plus difficile le
traitement des demandes d'immigration des gens provenant de
ces pays lorsque ceux-ci doivent fournir des documents officiels
prouvant leur lien de parenté avec un actuel résident
canadien. dans de tels cas, le gouvernement canadien se tourne
vers le test d'adn pour régler les questions de filiation.
le test est disponible dans plus de 50 pays à travers
le monde. tel que mentionné précédemment,
l'adn est très stable, alors les prises de sang peuvent
être effectuées dans le pays concerné
et ensuite être expédiées au canada pour
y être analysées. les échantillons des
requérants (i.e. ceux qui désirent immigrer
au canada) sont comparés à celui du parrain
(i.e. résident canadien qui accepte de prendre en charge
les membres de sa famille désirant immigrer au canada).
le but du test étant de déterminer s'il y a
ou non un lien de parenté entre le(s) requérant(e)
et le parrain, tout en diminuant la période d'attente
requise pour régler une demande d'immigration.
il est important de mentionner que les tests d'adn pour l'immigration
doivent être effectué par un des laboratoires
canadiens autorisé à le faire. le résultat
d'un test préparé par une compagnie non autorisé
pourrait être refusé par citoyenneté et
immigration canada.
c) médico-légal:
l'utilisation du test d'adn pour les dossiers criminels est
certainement celle qui est la plus connue. plusieurs pays
se servent du test d'adn pour élucider un crime.
lors d'une enquête criminelle, le test d'adn peut servir
à établir le lien entre la victime et le suspect
dans un dossier de meurtre ou d'agression sexuelle. il peut
également identifier l'arme du crime, identifier le
site où le crime a eu lieu, déterminer si une
série de meurtres ou d'agressions sexuelles a été
commise par la même personne et identifier des restes
humains. mieux encore : le test d'adn peut même exonérer
des innocents.
un bon exemple illustrant cela est le dossier de tara manning,
cette jeune montréalaise de 15 ans, violée puis
assassinée dans son lit en mai 1994. le père
et le frère de tara, qu'on suspectait d'avoir commis
le crime ont tous deux eu recours aux tests d'adn pour prouver
leur innocence. puis toujours grâce à un test
d'adn, on a pu incriminer le coupable, un ami du frère
de le jeune fille. suite à une campagne menée
par le père de tara, monsieur michael manning, une
nouvelle loi fût créée pour autoriser
la police à obtenir des échantillons biologiques
de suspects pour analyses génétique à
des fins médico-légales.
puisque les échantillons trouvés sur une scène
de crime sont souvent très petits, on a habituellement
recours au test str qui, tel que mentionné précédemment,
peut être effectué a partir d'un échantillon
de très petite taille ou simplement trop petit ou en
trop mauvais état pour être analysé par
la méthode rflp.
par ailleurs, toute une variété de spécimens
peut être analysée, d'une tache de sang séché
jusqu'à la racine d'un cheveu! (pour connaître
d'autres types d'échantillons qui peuvent être
analysés, veuillez vous référer à
la section " qu'est-ce qu'un test d'adn? ")
d) succession:
on peut utiliser les tests d'adn de deux façons pour
des fins de succession et d'héritage:
( i ) si une personne prétend être parente
avec un(e) défunt(e), une analyse d'adn peut être
produite en utilisant une dent, ou un autre échantillon
biologique provenant du(de la) défunt(e) et en comparant
l'adn qu'elle contient avec celui du présumé
parent. par ailleurs, s'il n'existe pas d'échantillon
provenant du(de la) défunt(e), il est aussi possible
de faire un test de filiation entre des frères et
soeurs.
( ii ) il est possible " d'entreposer " un échantillon
biologique provenant d'un individu par simple précaution
et ce, pendant plusieurs années. par exemple, un
enfant présumé pourrait décider de
contester la succession suite au décès de
celui qu'il dirait être son père. dans ce cas,
un test serait plus facilement réalisable si un spécimen
du défunt avait préalablement été
conservé.
e) adoption internationale:
lors d'une adoption internationale, il est possible de faire
un test afin de vérifier que la femme qui donne l'enfant
en adoption est bien de la mère biologique de ce dernier
le but étant d'éviter qu'il se produise des
vols d'enfants.
12. de multiples utilisations
le principal avantage d'avoir recours au test d'adn est le
grand nombre d'utilisations qu'on peut en faire. dans tous
les cas, ce dernier fournit une preuve définitive soit
pour l'établissement de l'identité d'un individu
ou pour reconnaître des liens familiaux.
a) voici des exemples de liens à
prouver:
test de paternité / test de maternité
test de filiation entre frères et soeurs
test de filiation comprenant des grands-parents
test généalogie y-str (d'origine paternelle)
test généalogie mitochondrial (d'origine
maternelle/lien femelle)
test entre jumeaux pour déterminer s'ils sont identiques
ou non
spécimens issus de la scène d'un crime et
d'un suspect
b) voici quelques exemples de situations
pour lesquelles le test d'adn peut se montrer utile:
poursuite de paternité pour une pension alimentaire
ou pour des droits d'accès.
prouver des liens de parenté pour étoffer
une demande d'immigration, lorsque les documents officiels
sont inadéquats.
pour la contestation d'une succession.
pour éviter les vols d'enfants lors d'une adoption
internationale.
test prénatal pour identifier le père d'un
enfant. par exemple, suite à un viol.
lorsqu'un enfant adopté croit avoir retrouvé
un (ses) parent(s) biologiques).
suite au décès d'une personne, faire un
test de parenté avec des spécimens divers
obtenus par une autopsie ou par l'entremise d'un hôpital.
13. à propos de orchid helix
orchid
helix (auparavant helix biotech) fut le premier laboratoire
privé à offrir les tests d'adn au canada. la compagnie offre
ses services partout au canada et aux États-unis.
orchid helix est autorisé par citoyenneté et immigration
canada à effectuer les tests d'adn pour le domaine de l'immigration.
vous pouvez joindre le bureau desservant le québec aux
numéros suivants: 514 272-5545 ou 1 800 565-4505. madame
lizanne chartrand-fraser occupe le poste de représentante
pour le québec et le nouveau-brunswick chez orchid helix.
vous pouvez la joindre par courrier électronique à : lfraser@orchid.com
dernière mise à jour au 09 mai 2005.
avis. l'information présentée ici est de nature
générale et est mise à votre disposition
sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou
de sa caducité. cette information ne doit pas être
interprétée comme constituant des conseils juridiques.
si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous
devriez consulter un avocat.
© copyright 2002-, orchid helix, tous droits réservés
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