international crisis group - sahara occidental: sortir de l’impasse

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la marge de manœuvre limitée dont disposent tant la monarchie marocaine que la présidence algérienne, notamment vis-à-vis de leur commandements militaires respectifs ; l’absence de pression de la part de l’opinion publique marocaine et algérienne pour provoquer un changement de politique ; l’isolement du front polisario, installé à tindouf, de l’opinion publique du sahara occidental et le fait que, depuis la signature du cessez-le-feu en 1991, le coût politique de l’intransigeance est apparu comme étant inférieur au coût potentiel d’un changement d’attitude. mais si ces facteurs tendent à se renforcer l’un l’autre dans un cercle vicieux, il s’agit avant tout d’une conséquence des manquements du conseil de sécurité. lorsque l’onu s’est saisie de ce dossier, elle l’a fait à partir de l’idée que la question du sahara occidental était une affaire de décolonisation et sur le principe que l’avenir d’une ancienne colonie devait être décidé sur la base du droit à l’autodétermination de la population en question, qui s’exercerait par le biais d’un référendum organisé par les nations unies. pour qu’un tel référendum soit réellement fondé sur le principe de l’autodétermination, il faut au minimum que les deux principales options possibles soient proposées, à savoir l’intégration au sein du maroc et l’indépendance. jusqu’à présent, l’onu a totalement échoué à mettre cette doctrine en pratique et à organiser un référendum. pourtant, elle n’a pas encore tiré les leçons de cet échec : si l’onu ne parvient pas à organiser ce référendum, la question du sahara occidental ne pourra être résolue sur la base du principe d’autodétermination. ce refus de l’onu à tirer cette leçon a par ailleurs empêché les parties au conflit de faire de même. au lieu de cela, l’onu a implicitement abandonné sa position de principe initiale tout en continuant à jouer le rôle d’arbitre du litige. son incapacité à faciliter un compromis est devenue évidente dès 2003. cependant, parce qu’elle a continué à essayer de jouer les arbitres, l’onu a incité les parties à continuer de faire pression sur elle pour obtenir gain de cause. les dernières propositions du maroc et du polisario le montrent bien : ils ne se sont pas adressés l’un à l’autre mais aux nations unies et aux principaux gouvernements occidentaux. ces propositions semblent donc être davantage destinées à impressionner la communauté internationale qu’à faire un premier pas vers des négociations sincères avec l’adversaire historique. si le conseil de sécurité se prononçait en faveur de l’une de ces propositions, cela reviendrait à imposer une « solution » qui n’aurait guère de poids moral aux yeux du camp adverse et ne serait donc pas une véritable solution. comme le montre un autre rapport publié simultanément par crisis group,* le fait d’échouer continuellement à résoudre ce conflit entraîne des coûts énormes, en particulier pour le peuple du sahara occidental, pour l’unité du maghreb et la coopération de ses États membres sur les plans sécuritaire et économique, et pour la crédibilité de l’onu. pour sortir de l’impasse, le conseil de sécurité devra faire un choix : il doit soit trouver ce dont il a manqué jusqu’à présent, c’est-à-dire la volonté politique d’assurer une résolution du conflit par le biais d’un référendum véritablement juste et libre, soit renoncer à son ambition d’arbitrer ce conflit et encourager plutôt le maroc, le front polisario et l’algérie à régler leur différend entre eux sur la base des principes, quels qu’ils soient, sur lesquels ils pourraient s’accorder. en adoptant la résolution 1754, qui appelle à des négociations entre les parties, le conseil de sécurité semble avoir définitivement rejeté la première option et opté pour la seconde. mais en stipulant dans le même temps que ces négociations devraient rechercher une solution « qui permette l’autodétermination du peuple du sahara occidental », le conseil de sécurité a en fait posé le problème d’une façon qui pourrait gravement porter préjudice aux négociations qu’il a lui-même prônées. une résolution du conflit serait possible si l’on laissait les trois principales parties en négocier les termes elles-mêmes. ceux-ci seraient sans aucun doute fondés sur la raison d’État et consisterait en une série de concessions réciproques. Étant donné qu’il est improbable que l’algérie ou le front polisario recoure à nouveau à la guerre, et puisque le polisario n’a pas grand-chose à offrir à rabat pour apaiser ses craintes de voir un sahara occidental indépendant déstabiliser la monarchie, il est fort peu probable qu’ils arrivent à persuader le maroc de négocier une solution sur la base du principe démocratique de l’autodétermination. mais ils pourraient éventuellement convenir avec le maroc de résoudre le conflit sur une autre base. si les parties parvenaient à un accord, elles pourraient le soumettre à la ratification de la population du sahara occidental. cette procédure serait loin de satisfaire au principe d’autodétermination et ce serait déprécier ce principe que de prétendre le contraire. mais en assurant le consentement de la population, elle légitimerait néanmoins la solution à laquelle on serait parvenue aux yeux des premiers concernés. les tentatives répétées de résoudre la question du sahara occidental sur le principe de l’autodétermination ont conduit la plupart des acteurs et observateurs de cette histoire à faire une fixation sur ce principe comme étant le seul en jeu. en fait, d’autres principes sont en jeu depuis le début et ont présidé de manière tacite aux agissements des protagonistes. pour le maroc, ces principes sont ceux de l’intégrité du territoire nationale telle que les marocains la conçoivent et de la légitimité de la monarchie. pour le front polisario, il s’agit de la préservation de l’identité de la population sahraouie du sahara occidental et de la représentation des intérêts de celle-ci. pour l’algérie, ce sont les principes de l’intangibilité des frontières héritées de l’époque coloniale, la préservation de l’équilibre stratégique dans la région et le respect de ses engagements envers le front polisario. il s’agit de questions de principes qui revêtent une grande importance aux yeux des parties concernées. des négociations qui en tiendraient compte auraient une chance d’aboutir à un accord. et un accord fondé sur ces principes mériterait le respect de la communauté internationale. recommandations au conseil de sécurité des nations unies : 1. décider : (a) soit de persuader le gouvernement marocain d’accepter l’organisation d’un référendum auprès du peuple du sahara occidental qui serait fondé sur le principe de l’autodétermination et qui, par définition, inclurait l’option de l’indépendance ; (b) soit d’inviter le maroc, le front polisario et l’algérie à négocier une résolution du conflit sur la base de tout autre principe sur lequel ils pourraient s’entendre. 2. reconnaître que pour que l’option (b) porte ses fruits : (a) ces négociations devraient être : i. directement menées par les parties et ne pas être sujettes à des contraintes extérieures, qu’il s’agisse de la médiation ou d’une quelconque définition préalable du problème par l’onu ; et ii. initiées par le maroc sous forme d’une proposition sérieuse adressée à la fois au front polisario et à l’algérie ; et (b) le rôle de l’onu dans cette affaire devrait se limiter à : i. maintenir une présence au sahara occidental au cas où les parties reprendraient les combats ; ii. apporter une assistance pratique aux négociations si les trois parties ensemble le demandent ; et iii. accepter tout règlement qui serait convenu entre les parties. au gouvernement marocain : 3. admettre que, du fait de sa propre opposition à une résolution du conflit qui passerait par le biais d’un référendum sur l’autodétermination, il doit plus encore que les autres parties s’efforcer de favoriser une résolution négociée de ce conflit. 4. reconnaître que la proposition d’autonomie qu’il a présentée récemment ne suffit pas à obtenir l’acceptation ni par le front polisario ni par l’algérie d’un règlement fondé sur la souveraineté marocaine et que cette proposition doit donc être soit modifiée de façon substantielle soit remplacée par une nouvelle proposition afin de : (a) établir clairement que le territoire dont il est question de décider du futur politique correspond au sahara occidental historique (ancien sahara espagnol) ; (b) accorder au front polisario le droit d’opérer dans le cadre de la légalité au sahara occidental en tant que parti politique reconnu ; et (c) tenir compte des préoccupations de l’algérie, notamment en ce qui concerne le respect du principe de l’intangibilité des frontières héritées de l’époque coloniale et les questions non-résolues concernant la frontière algéro-marocaine. 5. adresser en premier lieu au front polisario et à l’algérie toute initiative ou proposition nouvelle concernant le sahara occidental. le caire/bruxelles, 11 juin 2007 * crisis group, rapport moyen-orient/afrique du nord n°65, sahara occidental : le coût du conflit, 11 juin 2007. » read media release comments contact us vacancies links privacy legal sitemap

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