sortir de l'impasse - le débat économique par des militants socialistes

sortir de l'impasse - le débat économique par des militants socialistes sortir de l'impasse - le débat économique par des militants socialistes 08 novembre 2007 manifesto 2009 : c'est parti l’europe est très présente sur sdi, parce que nous regardons ce que font nos amis européens, parce que nous pensons que sur un nombre croissant de sujets, seule une réponse européenne peut être apportée si elle veut être efficace, soit enfin parce que nous avons eu de nombreuses occasions de débattre "en live" avec nos camarades socialistes et sociaux démocrates européens : porto bien sûr lors du congrès du pse en décembre 2006, mais aussi varèse, madrid, londres, ….c’est pourquoi nous avons décidé de participer au « manifesto 2009 » lancé par le parti socialiste européen. de quoi s’agit-il ? d’une plateforme sur internet visant à associer les militants du pse à l’élaboration d’un manifeste commun aux partis socialistes européens en vue des élections européennes de 2009. avouons le, il serait grand temps que nous abordions les élections européennes avec un programme commun à tous les socialistes et socio démocrates.pour notre 1er post sur manifesto 2009, nous avons traité des fameux fonds souverains que nous avons déjà abordés sur ce blog. vous serez sans doute plusieurs à nous dire que c’est un thème un peu « inhabituel » pour des échanges entre socialistes. eh bien, c’est entre autres pour cela que nous l’avons choisi, mais surtout pour démontrer que face à l’absence d’une politique commune européenne sur le plan économique, nous nous affaiblissons face à une compétition mondiale toujours plus féroce. enfin, c’est aussi pour rendre hommage à poul nyrup rasmussen, ancien premier ministre danois et président du pse, qui est l’un des rares hommes politiques européens de gauche à s’emparer de sujets financiers (les hedge funds et les lbos dans son discours de porto en décembre 2006). http://manifesto2009.pes.org/fr/eu-in-the-world/post/99 suite du message... posted by sortir de l'impasse at 23:29 | 0 commentaires    27 octobre 2007 est-on en train de renoncer aux droits de succession en europe ? dans « de la démocratie en amérique », alexis de tocqueville s’emploie à nous convaincre que c’est la « loi sur les successions qui fit faire à l’égalité son dernier pas. […] ce n’est pas qu’aux etats-unis comme ailleurs il n’y ait des riches. […]. mais la fortune y circule avec une incroyable rapidité, et l’expérience apprend qu’il est rare de voir deux générations en recueillir les faveurs ».en somme, limiter les concentrations de richesses par voie de transmission aux héritiers, est l’un des fondements de la démocratie. ce principe est simple à comprendre : en établissant un impôt sur les successions, on évite que les richesses restent toujours entre les mêmes mains. aussi intuitif semble-t-il, ce bon sens ne semblerait plus d’actualité. a tel point que dollee toynbee, l’éditorialiste vedette du quotidien britannique de gauche « the guardian », a conclu à la mort de la sociale démocratie au royaume-uni (« this was the week that labour's leaders left social democracy for dead », ce fut la semaine où les leaders travaillistes ont laissé pour morte la sociale démocratie »). a l’instar de nicolas sarkozy qui a pour ainsi dire supprimé les droits de succession en france, le gouvernement brown vient lui aussi de retoucher à « l’inheritance tax » (l’impôt sur les successions) : le seuil au-delà duquel on paie l’impôt sur les successions (40%) est de 300 000 livre sterling par personne (440 000 euros) et 600 000 livre sterling pour un couple marié ou “pacsé” (« civil partnership »). la subtilité – et aussi la nouveauté - de la réforme tient à la « transférabilité » des 300 000 livres. prenons le cas d’une veuve dont le mari serait mort depuis 20 ans. a sa mort, ses héritiers ne paieront l’impôt sur les successions que sur les montants au-delà de 600 000 livres (la part du mari mort est transférée, à la condition qu’elle n’ait pas déjà été donnée aux enfants).selon le land registry, 84% des maisons et appartements au royaume uni ont une valeur inférieure à 300 000 livres, et 13% (soit 3 millions de propriétés) entre 300 000 et 600 000 livres. le gouvernement travailliste estime que ce sont ces 3 millions de propriétés qui bénéficieront de la réforme en cas de succession. il chiffre également à 600 millions de livres le manque à gagner pour l’état (sur les 4 milliards de livres attendus avant la réforme).la mesure brown paraît incomprehensible aux citoyens de gauche : comme l’écrit la fameuse dollee toynbee : « he let inheritance tax go for nothing in exchange, a missed chance to talk of growing inequality» (il a aboli les droits de succession en échange de rien du tout, il a râté l’occasion de parlers des inégalités croissantes).les cas de la france et du royaume uni sont symptomatiques du sort des droits de succession en europe. la commission européenne a commandé à un institut indépendant une comparaison des niveaux de droits de succession entre les différents pays. cette comparaison est délicate car, outre du taux lui-même d’imposition, plusieurs paramètres entrent en jeu : les régimes matrimoniaux, le nombre d’enfants, la nature des biens entrant dans la succession (immobilier, actions, ….). pour ce faire, l’institut a fondé sa comparaison sur le cas d’un patrimoine diversifié mais élevé (2,6 millions d’euros) pour éviter de tomber immédiatement dans les effets de seuil, cédé au conjoint survivant et aux deux enfants du couple. on s’aperçoit que les taux effectifs s’échelonnent entre 16% (grèce) de la valeur des biens et …. 0% (slovénie, portugal, italie, irlande, hongrie, luxembourg, estonie, chypre et république tchèque). le taux effectif en france s’élève à 7,6% ; 4,5% en allemagne ; 6% au royaume uni et 14% en espagne.au vu de la faiblesse de ces montants effectifs, on est forcé de constater que c’est bien la fin des droits de succession qui s’amorce en europe. suite du message... posted by sortir de l'impasse at 22:44 | 0 commentaires    25 octobre 2007 qui peut désormais faire son marché planétaire ? image : marchands vénitiens débarquant au port indien de cambaetsource : livre des merveilles du monde, marco polo, copié vers 1410http://classes.bnf.fr/idrisi/pedago/ville/venis_3.htmil y a encore quelques années, c’étaient surtout les firmes internationales occidentales (américaines et européennes) qui « faisaient leur marché planétaire », investissant dans les pays dits émergents, soit en y construisant des usines, soit en acquérant une part du capital des sociétés nouvellement privatisées (ce fut largement le cas au sénégal), soit en réalisant un partenariat avec une entreprise locale.récemment, la donne a changé. et ce sont désormais nos entreprises – surtout celles dites stratégiques - qui peuvent devenir menacées, parce que depuis 2002, les gouvernements de droite n’ont cessé de les fragiliser en ouvrant leur capital sans leur assurer la protection nécessaire.concrètement de quoi s’agit-il ? depuis quelques années, plusieurs etats ont constitué des fonds, dits souverains, qu’ils ont dotés d’argent provenant soit du pétrole (c’est le cas du fonds d’abu dhabi ou encore de celui de l’etat norvégien), soit de réserves de change accumulées au fil des ans (c’est le cas du fonds récemment ouvert par l’etat chinois). au total, on estime que ces fonds souverains détiendraient 2 200 milliards de dollars (d’après une étude de standard chartered citée par le financial times), soit plus que la richesse créée chaque année par la france (son pib).avec l’argent dont ils disposent, ces fonds peuvent donc investir dans les actions des sociétés cotées. « normalement », leur objectif est d’investir dans les actions qu’ils jugent les plus performantes, pour s’assurer un « bon » rendement. dans la pratique, rien n’empêche qu’ils soient utilisés à des fins géopolitiques, permettant aux états qui les détiennent d’acquérir les sociétés qui les intéressent. prenons un cas d’école : ainsi, rien n’empêche le fonds chinois d’acheter toutes les actions edf qui sont sur le marché. dans ce cas, pékin deviendrait partiellement « propriétaire » des centrales nucléaires françaises. si ces actions sont aujourd’hui sur le marché, donc « achetables », c’est parce que les gouvernements raffarin et de villepin ont décidé de partiellement privatiser edf.c’est bien là le problème : au nom d’une idéologie économique libérale datant des années 1980, la droite a affaibli la france, dans une compétition devenue mondiale.face à l’ampleur des sommes qui peuvent être mobilisées – les 2 200 milliards de dollars représentent 80 fois le montant des actions edf sur le marché !!! - , le g7 a commencé à s’émouvoir de la situation : il a recommandé aux fonds souverains de suivre un « code de bonne conduite » : être transparents, s’abstenir de concentrer leurs investissements sur quelques sociétés. inutile de dire que dans la compétition mondiale, ce genre de recommandation, tant elle est naïve, fait doucement sourire.pour réellement se protéger, il faudrait bâtir une stratégie européenne, par exemple définir une liste de secteurs stratégiques pour lesquelles les détentions d’actions par des fonds souverains seraient limitées (ou par tout autre fonds qui serait lié à l’un d’eux), préciser des seuils de contrôle…. bref, revenir à un vrai pilotage des intérêts économiques des européens, plutôt que fragiliser nos actifs dont la valeur, ne l'oublions pas, résulte de nombreuses années de recherche et d’investissements intellectuel et financier. suite du message... posted by sortir de l'impasse at 22:06 | 0 commentaires    15 octobre 2007 70% des prix nobel d'économie attribués à des américains : faut-il en conclure que l'économie serait par essence anglo-saxone ? photo : maurice allais, seul prix nobel d'économie français (1988), photographié en 1933source : http://www.annales.org/ (annales des mines)des britanniques, des suédois, des hollandais, des canadiens, et même un français (maurice allais en 1988) ont décroché le fameux prix nobel d’économie. mais il y a surtout eu des américains, qui, depuis que le prix a été décerné pour la 1ère fois en 1969, représentent 70% des lauréats.le constat est encore plus accentué si on regarde le monde anglo saxon dans son ensemble, puisque les pays qui le composent ont totalisé 85% des prix nobel d’économie attribués.le cru 2007 confirme la tendance des années passées, avec cette année de nouveau des lauréats américains – leonid hurwicz, eric maskin et roger myerson - primés pour leurs travaux sur la « théorie des incitations » qui permet d’évaluer le fonctionnement des marchés, et d’identifier les conditions dans lesquelles ils fonctionnent bien et celles dans lesquelles ils fonctionnent mal.faut-il alors en conclure que l’économie serait par essence anglo-saxone ? nous ne le croyons pas. pourtant, nous sommes obligés de reconnaître que face à ce modèle qui prédomine aujourd’hui, avec une économie de marché conquérante, notre résistance peine à se faire entendre de manière efficace et crédible. suite du message... posted by sortir de l'impasse at 22:57 | 0 commentaires    12 octobre 2007 comment réformer la fiscalité sur les stocks options ? dans son rapport consacré à la sécurité sociale, la cour des comptes a suggéré de « réexaminer ou plafonner les exonérations de cotisations sociales appliqués à la plus-value d’acquisition des stocks options ». la cour évalue à 3,2 milliards d’euros le manque à gagner pour la sécurité sociale en 2005 du fait de ces exonérations (soit ¼ du déficit actuel de la sécurité sociale). elle indique par ailleurs que « 100 000 personnes ont reçu des stocks options en 2005, soit 3% des effectifs des sociétés cotées […]. en outre, le bénéfice est très inégalement réparti puisque les 10 plus gros bénéficiaires et mandataires sociaux s’en étaient vu en moyenne adjuger près du quart et le chef d’entreprise à lui seul 6,74% ».nicolas sarkozy, qui a été le seul candidat à aborder ce sujet à plusieurs reprises durant la campagne « là où nos adversaires demanderont l’interdiction des stocks options, je défendrai leur existence » (discours devant le congrès de l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie, le 1er décembre 2006) vient d’accepter de réfléchir à « une certaine contribution des stocks-options au financement de la protection sociale ».instrument destiné à rémunérer le risque (initialement pour les start up qui n’ayant pas les moyens financiers de rémunérer les talents qu’elles cherchent à recruter, leur proposent un « pari » sur l’avenir, autrement dit une rémunération qui s’avèrera attractive si la société « marche »), les stocks options ont été dévoyés au fil des ans, utilisées bien souvent comme des « outils de rente » conduisant dans quelques cas à de véritables scandales financiers (eads étant le dernier en date). ce dévoiement s’est doublé d’un « arbitrage de la fiscalité » vu que les stocks options ont permis à leur détenteur d’alléger leur taxation. une étude de l’insee « la fiscalité des stocks options : une perspective internationale », certes pas très récente, conclut à « un traitement fiscal plus avantageux par rapport aux salaires », dans des proportions non négligeables.a ce jour, les dispositifs d’imposition diffèrent d’un pays à l’autre, du fait même de la complexité du mécanisme de l’option : à quel moment taxer ? (le jour de l’attribution ? de l’exercice ? de la revente ?), au-delà même de l’imposition, à quoi appliquer les cotisations sociales ? dès lors, une multiplicité de système existe. d’après l’ocde qui a tenté en 2005 une étude comparative (« the taxation of employee stock options »), la france serait dans une moyenne plutôt avantageuse (pour les détenteurs de stock options). certains seraient prêts à arguer que dans une économie ouverte, «on est obligé de s’aligner ».a ce jour, les dispositifs d’imposition diffèrent d’un pays à l’autre, du fait même de la complexité du mécanisme de l’option : à quel moment taxer ? (le jour de l’attribution ? de l’exercice ? de la revente ?), au-delà même de l’imposition, à quoi appliquer les cotisations sociales ? dès lors, une multiplicité de systèmes existe. d’après l’ocde qui a tenté en 2005 une étude comparative (« the taxation of employee stock options »), la france serait dans une moyenne plutôt avantageuse (pour les détenteurs de stock options). certains seraient prêts à arguer que dans une économie ouverte, «on est obligé de s’aligner ».dans ce contexte, voici quelques unes de nos propositions :1. limiter les exonérations de cotisations sociales aux seules « start-up » entreprises de moins de deux ans d’existence. l’objectif est de soutenir la prise de risque, tout en ne faisant pas des stocks options « la règle en termes de rémunération ». dans tous les autres cas, les exonérations de cotisations seront supprimées.2. renforcer la communication financière dans les rapports annuels en indiquant notamment la date d’échéance et le prix d’exercice (dans le cas d’enron, les stocks options proposés aux dirigeants constituaient clairement une incitation à « booster » le cours de l’action à court terme.3. rendre obligatoire un rapport des rémunérations à inclure dans le rapport annuel comme c’est aujourd’hui souvent le cas au royaume uni (ce rapport précise entre autres le nombre de bénéficiaires des stocks options ainsi que parfois les caractéristiques de ces plans).. suite du message... posted by sortir de l'impasse at 06:58 | 0 commentaires    11 octobre 2007 la newsletter n°14 de sdi est en ligne la newsletter n°14 de sdi est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://sortir.impasse.free.fr/letter.htm suite du message... posted by sortir de l'impasse at 08:00 | 0 commentaires    pourquoi ce blog? « sortir de l’impasse » est né en 2005, à l’occasion de la campagne du congrès du mans. ce blog vise à poursuivre le débat de politique économique et sociale, initié par notre contribution. nos interventions sont partisanes, sous signature commune ou sous signatures individuelles. sortirimpasse@yahoo.fr sites et blogs économiques l'économie sans tabou : un blog libéral econoclaste, l'économie pour les nuls... comme ils se définissent eux-mêmes ofce nos autres sites et blogs le cepap : notre maison mère sites et blogs politiques parti socialiste sortir de l'impasse : le site c6r temps nouveaux laurent guerby génération parité notre ami narcisse michel loussouarn parti socialiste européen pse elysee(s) 2007 categories 2007 politique économique club milena journal d'olivier 6ème république vieillissement retraites les dernières notes manifesto 2009 : c'est parti est-on en train de renoncer aux droits de successi... qui peut désormais faire son marché planétaire ? 70% des prix nobel d'économie attribués à des amér... comment réformer la fiscalité sur les stocks optio... la newsletter n°14 de sdi est en ligne regards croisés sur l'europe : l'avenir des retrai... la réforme passée inaperçue... ou presque la france à contre courant (2) la france championne des retraites en europe? archives novembre 2005 décembre 2005 janvier 2006 février 2006 mars 2006 avril 2006 mai 2006 juin 2006 juillet 2006 août 2006 septembre 2006 octobre 2006 novembre 2006 décembre 2006 janvier 2007 février 2007 mars 2007 avril 2007 mai 2007 juin 2007 juillet 2007 août 2007 septembre 2007 octobre 2007 novembre 2007 this is a flickr badge showing public photos from sortirimpasse.

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