joyeux noël : dailymotion fait appel par neteco.com
joyeux noël : dailymotion fait appel par neteco.com
toute l'actualité social web | blogging | réseaux sociaux | wikis | web politique | web citoyen | gouvernance | droits numériquesretour d'expérience | enquête | classements | juridique | rumeurs | entretiens | tribunes libres | logithèque
accueil - social web réseaux sociaux | media | juridiquejoyeux noël : dailymotion fait appel publié par ariane beky le jeudi 2 août 2007 | envoyer | commenter condamnée pour contrefaçon, la société dailymotion fait appel du jugement du tgi de paris dans l'affaire qui l'oppose à nord-ouest production et au réalisateur christian carion. bien que le jugement rendu le 13 juillet dernier ait « reconnu la qualité de prestataire technique » de la plate-forme française de partage de vidéos, « le tgi n'en a pas tiré les conséquences légales aux termes des textes applicables », estime dailymotion dans un communiqué daté du 1er août 2007.
selon le tribunal de grande instance, le site internet aurait engagé « sa responsabilité civile » en fournissant à l'un de ses utilisateurs « les moyens de réaliser une contrefaçon », à savoir : la mise en ligne et la diffusion du film « joyeux noël », réalisé par carion en 2005. en première instance, dailymotion a été condamnée à verser 13.000 euros d'amende à la société nord-ouest production, 10.000 euros à ugc images, distributeur exclusif du film, et 1 euro symbolique à carion. enfin, faute de cesser la diffusion du film concerné, dailymotion risque « une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée ».
dailymotion, qui a récemment activé un système visant à empêcher la mise en ligne de vidéos protégées par le droit d'auteur, déclare n'avoir « d'autres choix que de recourir à la cour d'appel pour réaffirmer non seulement son parfait respect des dispositions qui lui sont applicables, mais encore de ses diligences toutes particulières pour que chacun puisse faire respecter ses droits ».
pour aller plus loin
16/07 copyright: après myspace, dailymotion est condamné
04/07 lafesse l'emporte sur myspace
18/06 jean-yves lafesse attaque youtube et dailymotion les actualités précédentes - social web
01/08 second life peuplé de terroristes et prosélytes ?
01/08 le réseautage social décolle à l'international
01/08 les éditeurs d'eminem attaquent apple plus d'actualités social web
les commentaires des lecteurs
enquête neteco / netobserver : afin de mieux vous connaître et améliorer le site, nous réalisons un sondage. pour vous remercier de vos réponses, un tirage au sort avec 5000€ de lots est organisé entretiens
miguel de icazafondateur de mono, vp développ..."mono proposera une implémentation libre de silverlight 1.0 en mai 2008"
diaa elyaacoubiprésidente directrice générale..."portrait d'entreprenaute : diaa elyaacoubi, streamcore"
sophie lubet commissaire générale du salon ..."le marché de la carte à puce a de beaux jours devant lui"
daniel oudet responsable du groupe ingénier..."l'afp a opté pour nuxeo ep, plate forme open source de gestion de contenu"
gilles babinetaprès avoir dirigé musiwave (e..."portrait d'entrepenaute : gilles babinet, eyeka"
béatrice francouco-fondatrice de dessinorigina..."dessinoriginal.com est la plus grande des petites librairies en ligne"
les valeurs high techdonnées mises à jour en différé - 14/11/2007 15:48
cac 40
5 632,49
1,69 %
cac it20
4 850,74
1,94 %
nasdaq
2 697,40
0,89 %
nasdaq 100 tech
1 192,41
0,91 %
citefibre
13,31 €
+21,00 %
senior planet
2,77 €
+8,63 %
nintendo
64 100 ¥
+8,46 %
sporever
14,00 €
+7,69 %
baidu
363,74 $
+6,53 %
avenir telecom
1,87 €
+6,25 %
neotion
3,85 €
-4,23 %
dane-elec
2,11 €
-4,52 %
avanquest
8,45 €
-5,06 %
modelabs
3,27 €
-6,57 %
index multimédia
5,15 €
-8,69 %
jet multimédia
9,04 €
-9,42 %
alcatel lucent
5,93 €
5,33 %
france telecom
25,80 €
0,23 %
vivendi
30,20 €
1,34 %
st microelectronics
11,55 €
0,70 %
apple
175,87 $
3,48 %
tf1
18,41 €
1,99 %
afficher neteco sur votre site (flux rss) | publicité | cgu | confidentialité | contact
copyright © 1997-2007, neteconomie - groupe cyréalis. tous droits réservés.
découvrez aussi :
jeuxvideo.fr (jeux vidéo) -
achetezfacile (comparateur de prix) -
imedias -
jeuxvideo.tv (emissions tv) -
clubic.com (top télécharger)
liens sponsorisés : santé az (maladies) - pixmania (gps)
Acceuil
suivante
joyeux noël : dailymotion fait appel par neteco.com Crèches de Rivière-Éternité - ACCUEIL - arbre de noel 2007 L'étrange Noël De Monsieur Jack Noel.Com.Es Sapin de Noël en feu Noël à Metz Publication : numéro 8, Noël Dolla, revue ART VIF, Nice, France. Samsung publie son catalogue de Noël The Inquirer - Pour taper ... remue.net : Bernard Noël Sommaire fiches créatives Noël Faire travailler des enfants pour Noël - l'Humanite La tempête tropicale Noël fait 20 morts International Cyberpresse Le Père Noël est un rockeur! Le Monde.fr : L'ouragan Noël s'approche de la Floride La tempête Noël se transforme en ouragan, NOËL Conte de Noël - Guy de Maupassant Noel, Missouri - Main Page JUNIOR WEB, Notre SPÉCIAL NOËL Le Père Noël et Boowa et Kwala Pierre Noël Biographie de Noel BEDA -le Recteur de MONTAIGU - (1/2) Jean-Noël ROBERT - Clio - Espace Culturel La physique du Père Noël iTrafik.net l Lire un article : En attendant Noël... Noël sur L'Internaute Magazine Prime de Noël : l’ingratitude du chômeur ordinaire - UUni-e-s pour ... Imagif : Les images pour Noël Noël record pour le jeu vidéo ? Noël, James - île en île Le gros souper de Noël Ouragan Noël: 122 morts dans les Caraïbes depuis dimanche, le ... Monnoel.fr • Prenez la place du Père-Noël ! Noël Mamère - Fluctuat.net Guide d’achat Noël 2004 (page 1: Boîtier et alimentation ... Biographie Guide d’achat Noël 2004 (page 1: Boîtier et alimentation ... Biographie Noël et les fêtes 2007 - CANOË Père Noël Sans Frontières Médiathèque Noël Richard à Vaour Les origines de Noël « Achats de Noël 2004 : vive le Net ! » – Un guide pratique pour ... Noël en Provence Bernard Noël Jean-Noël MISSA cadeau noel Coloriages de Noël gifs animés,cliparts,fete,noel,christmas Perenoel.fi: Noël dans le monde: Allemagne, France, Finlande ... Livraison gratuite: une stratégie largement utilisée à Noël ... Baby Bidou - Les Sambalélés : "Noël au Soleil" - MP3 pour enfant Bières de Noël 2004 Cadeaux de Noël Cadeau, Cadeaux, Idee Cadeau, Idée Cadeaux, Noel ... Coloriage-noel.com : coloriages de Noël gratuits pour enfants à ... Noël-Noël - DvdToile Romancier, poète et peintre, passionné de voyages... BRICOLAGE pour NOËL Marché de noël des Artisans d'art de Quimper -- Noël Déco -- Denys NOEL sur 6nergies.net - le profil de Denys NOEL sur 6nergies