politique par eric jl breton

politique par eric jl breton politique par eric jl breton + accueil + derniers messages + faites connaître ce blogue + archives + un blogue de : ericjeanloicbreton + lectures sommaire + catégories administrationaillagonboisseauce que nous devons fairechiraccommunesconduire sans permis de tuerconseil des ministresculturedesactiveeconomieeducationemploienergiesentretien de raffarin au pointeuropeextreme droite allemandefamillefinanceshandicapesislamla mode du scrutin francais...laisse crimele 21 avril ...le vote par eric jl bretonles chasseurslogementmatteimercredi 28 mai 2003message a alain madelinmessage a raffarinmodes de scrutinspolitiqueracismeraffarinretraitescrutinsenatsurendettementvivre mieux et plus longtemps un blogue divers par mon blogue.com 1greeneye designs lundi 02 juin 2003 droit d'asile afp général politique; général; Économie et finance, lundi 2 juin 2003 les principaux points du projet de réforme du droit d'asile (encadre) paris (afp) - voici les principaux points du projet de réforme du droit d'asile, examiné en séance à l'assemblée à partir de mercredi: - l'ofpra (office français de protection des réfugiés et des apatrides) devient seul compétent en matière d'asile, sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, mais dont le directeur général sera nommé conjointement avec le ministère de l'intérieur. - les décisions de l'ofpra et les "documents d'etat civil ou de voyage" seront transmis au ministère de l'intérieur pour faciliter les "mesures d'éloignement" des demandeurs déboutés. - entrée dans la législation nationale de la notion de "protection subsidiaire", en remplacement de l'asile territorial, pour les étrangers menacés dans leurs pays mais ne pouvant pas prétendre au statut de réfugié prévu par la convention de genève. cette protection est accordée pour un an renouvelable et peut être refusée ou retirée en cas de suspicion de crime ou menace à l'ordre public. - le statut de refugié pourra être accordé "même si des menaces de persécutions proviennent d'acteurs non étatiques". - introduction de la notion d'"asile interne": l'ofpra pourra refuser un dossier si le demandeur peut être "protégé sur une partie du territoire de son pays". - apparition du concept de "pays d'origine sûr" pour les pays respectant la liberté et les droits de l'homme. les préfectures qui octroient les autorisations de séjour aux étrangers souhaitant demander l'asile peuvent invoquer la provenance d'un des pays de la liste pour refuser l'admission sur le territoire. en cas de refus, le dossier est quand même transféré à l'ofpra et traité de façon prioritaire. la liste serait fixée par l'ofpra (amendement). - entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2004. abx/gw/ds catégorie : politique nationale et internationale sujet(s) - afp général : assemblée; immigration; asile heure de publication : 11:39 gmt taille : court, 207 mots © 2003 afp. tous droits réservés. doc. : 20030602af0frs489_153_133957 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-06-02 14:13:58 permalien lundi 02 juin 2003 discriminations la future autorité de lutte contre les discriminations verra le jour "au plus tard en 2004" paris (ap) - voulue par le président jacques chirac, la future autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations racistes, religieuses, sexistes ou homophobes verra le jour "au plus tard en 2004" après le dépôt d'un projet de loi, a annoncé lundi matignon. a cet effet, une mission a été confiée au médiateur de la république bernard stasi. "cette instance sera dotée d'un positionnement et de pouvoirs suffisamment forts pour être en mesure, par ses interventions, de modifier les pratiques et de faire évoluer les comportements", écrit le premier ministre jean-pierre raffarin dans un courrier adressé à m. stasi. "il importe de conduire rapidement des travaux d'expertise juridique minutieux et de procéder à une large concertation". reçu ce lundi à matignon, m. stasi s'est vu confier par le premier ministre la présidence de la mission chargée de réfléchir au rôle et au fonctionnement de la future autorité administrative. une tâche que l'ancien ministre des dom-tom (1973-74) effectuera "à titre personnel", et non en tant que médiateur de la république. le gouvernement s'inspirera des conclusions de cette mission pour élaborer un projet de loi donnant naissance à la nouvelle instance. celle-ci sera chargée de donner des avis et conseils, d'épauler les victimes, en collaboration avec la justice et les associations déjà engagées dans la lutte contre les discriminations. le 14 octobre dernier à troyes (aube), jacques chirac s'était prononcé pour la création d'une autorité de lutte contre les discriminations racistes, religieuses, sexistes ou homophobes. "le refus des communautarismes ne se conçoit pas sans une lutte contre les discriminations", avait-il dit. par ailleurs, le projet de loi sur la grande criminalité adopté en première lecture par les députés le 23 mai dernier prévoit que les actes et propos à caractère raciste et xénophobe seront plus lourdement punis. les actes discriminatoires seront notamment considérés comme circonstance aggravante s'ils sont pratiqués par un lieu accueillant du public, une discothèque par exemple. ap sch/com/mw ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-06-02 11:01:00 permalien lundi 02 juin 2003 le vote electronique 2 juin 2003 l'expérience de vote électronique pour les français aux etats-unis préfigure sa généralisation à l’ensemble de la population française, souligne renaud muselier, secrétaire d'etat aux affaires étrangères l'expérience de vote électronique des expatriés français aux etats-unis, lors du scrutin d'élection du conseil supérieur des français de l'étranger (csfe), est "un succès encourageant", a estimé dimanche à new york le secrétaire d'etat aux affaires étrangères renaud muselier. présent au consulat de france lors du dépouillement des votes effectués via internet, m. muselier a souligné qu'il s'agissait là d'une première mondiale "qu'il faudra étendre au reste du territoire, mais il y aura un débat là-dessus". sur les 61 000 inscrits aux etats-unis, plus de 60% des votants (environ 5 000 électeurs) ont utilisé la possibilité qui leur était offerte de voter électroniquement, ce qui a permis un accroissement de 2,5% de la participation à un scrutin où l'abstention est d'ordinaire massive. cette expérience, qui a fait l'objet d'une loi spécifique votée le 28 mars, a constitué un test des techniques de vote électronique, notamment au niveau de la sécurité et de la confidentialité du vote qui a pleinement réussi, a estimé m. muselier. la généralisation de la possibilité de voter via internet à l'ensemble de la population française dépend désormais de la volonté des législateurs, a-t-il ajouté, mais "il serait bon de préparer nos compatriotes au vote électronique pour le reste du millénaire". la population des français expatriés aux etats-unis a été choisie à cause de sa grande familiarité avec internet. estimés à quelque deux millions, les français de l'étranger élisent 150 délégués qui sont leurs représentants au csfe. les expatriés aux etats-unis élisaient 9 représentants. ces derniers élisent à leur tour les sénateurs des français établis hors de france ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-06-02 08:56:38 permalien lundi 02 juin 2003 referendum local 2 juin 2003 référendum local : la commission des lois du sénat rétablit le quorum de 50% des inscrits trois semaines après sa présentation en conseil des ministres, le sénat - qui bénéficie désormais de par la constitution d’une priorité d’examen des textes concernant les collectivités territoriales - examinera le 4 juin en séance publique le projet de loi organique relatif au référendum local. dans son rapport à la commission des lois, daniel hoeffel propose une quinzaine d’amendements pour établir plus de sécurité juridique et une meilleure reconnaissance du pouvoir local procédant du suffrage universel. pour daniel hoeffel, «le développement légitime des mécanismes de démocratie directe ne devait pas entraîner un affaiblissement de l'autorité des élus locaux et une paralysie de leur action.» pour lui, les décisions des collectivités territoriales sont encadrées par de nombreuses procédures et contrôles et les élus locaux, tenant leurs responsabilités de la loi et du suffrage universel, ont «besoin d'encouragements et non de freins à l'action qu'ils mènent dans l'intérêt général». le texte de patrick devedjian met en œuvre les nouvelles dispositions introduites dans la constitution par la loi constitutionnelle. celles-ci autorisent les collectivités territoriales (communes, départements et régions, les établissements publics de coopération intercommunale en étant exclus) à soumettre des projets d'acte ou de délibération à la décision des électeurs, par référendum concernant uniquement les affaires de la collectivité. ayant valeur décisionnelle, le résultat du référendum serait effectif sans le quorum de 50% que souhaitaient les élus locaux - et notamment le président de l’amf qui propose un amendement établissant ce quorum de 50 % des électeurs inscrits. pour sa part, la commission des lois du sénat s’est employée à sécuriser au maximum les conditions d’exercice du référendum local. elle a ainsi exclu du champ des référendums décisionnels locaux les projets d'acte individuel (permis de construire ou nomination, etc.). elle propose aussi d'améliorer la procédure du référé destinée à prévenir l'organisation d'un référendum illégal. de même, un amendement de la commission prévoit un remboursement forfaitaire, calculé en fonction de critères objectifs, des dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes pour l'organisation de référendums décidés par d'autres collectivités territoriales. elle propose aussi de renvoyer à la loi et non au décret les modalités d'organisation du scrutin. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-06-02 08:55:14 permalien vendredi 30 mai 2003 financement des campagnes ils estiment que le système actuel est celui du «tout ou rien» financement des campagnes : les sages jugent la loi trop stricte o. p. [30 mai 2003] le conseil constitutionnel réclame un peu de liberté. il s'estime enserré comme dans un carcan par les règles actuelles du financement des campagnes électorales. en cas de manquement à ces règles, même véniel, il est contraint de prononcer l'inéligibilité, une sanction qu'il estime «disproportionnée, surtout lorsqu'elle touche des candidats élus dont la bonne foi ne paraît pas en cause». le cas s'est produit lors des dernières législatives : patrick hoguet, élu député ump d'eure-et-loir, a été déclaré inéligible pour un an par le conseil, ce qui a entraîné l'annulation de son élection, l'interdiction pour lui de se représenter, et la perte de la circonscription pour l'ump (c'est le candidat prg françois huwart qui a gagné la partielle contre le candidat investi par l'ump). tout cela parce que patrick hoguet avait commis ce qui n'était sans doute qu'une erreur sans avantage pour lui (voir ci-contre son interview). mais la cfp (commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) a assimilé l'erreur en question à un apport financier d'une personne morale. selon la législation en vigueur (loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales), le don d'une personne morale pour financer une campagne électorale est interdit et sanctionné par le rejet du compte. or, en cas de rejet du compte, le juge de l'élection (le conseil constitutionnel pour les législatives) est obligé de prononcer l'inéligibilité du candidat. inéligibilité qui provoque son invalidation s'il a été élu. le conseil constitutionnel, dans les observations qu'il vient de publier sur les élections législatives de juin 2002, demande donc au législateur de «mettre fin au déséquilibre». déséquilibre qu'il dénonce entre la sanction «frappant l'irrégularité du compte (fin des fonctions et inéligibilité)» et celle – simple annulation, sans inéligibilité – qui frappe les candidats ayant commis des fautes non financières mais «qui peuvent être autrement plus graves». le conseil estime que la privation du remboursement forfaitaire des frais de campagne serait une sanction «suffisante dans la généralité des cas». les sages souhaitent que le législateur modifie la loi pour qu'il leur soit possible «de ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie». en dehors du cas de patrick hoguet, il y a ceux, très nombreux, des petits candidats battus dont les comptes ont été rejetés et dont il a dû aussi prononcer l'inéligibilité, même lorsque leur «bonne foi était patente». cela représente une importante charge de travail pour le conseil, qui suggère aussi que les candidats ayant recueilli moins de 1% des voix soient dispensés de déposer leurs comptes de campagne. dans le cas de l'élection présidentielle aussi, le conseil s'estime obligé de prononcer une sanction qui peut être disproportionnée. il ne s'agit pas cette fois d'annulation mais de privation du remboursement de l'État. cette privation, selon la loi du 19 janvier 1995, frappe les candidats à l'élection présidentielle dont le compte de campagne a été rejeté. et le rejet, là encore, peut paraître sévère eu égard à la faute commise. cela a été le cas de bruno mégret, lors de la dernière élection présidentielle. un agent de la ville à vitrolles avait travaillé pendant ses heures de service, entre juin 2001 et avril 2002, pour expédier 62 000 demandes de parrainages aux maires. un tel avantage en nature venant d'une personne morale autre qu'un parti politique est interdit par la loi et sanctionné par le rejet du compte, qui lui-même entraîne la privation du remboursement par l'État. le mnr, déjà exsangue financièrement, s'est ainsi vu privé de 739 800 euros qu'il attendait, soit le remboursement forfaitaire auquel avaient droit les candidats ayant fait moins de 5%. dans ses observations sur l'élection présidentielle, le conseil constitutionnel avait donc «réitéré fermement», selon ses propres termes, sa demande «que soit proportionnée à la gravité du manquement» la sanction d'une «méconnaissance de la législation sur le financement de la campagne». il s'en prend au système du «tout ou rien» qui l'oblige «à priver le candidat de tout remboursement en cas de manquement ayant entraîné le rejet du compte». seul le cas où celui-ci est «non intentionnel» et «de portée très réduite», ce qui n'était tout de même pas le cas de bruno mégret, autorise le conseil à ne pas refuser le remboursement. voilà donc la plus haute juridiction de la république privée, lorsqu'elle prononce un jugement, de la marge d'appréciation dont bénéficient les tribunaux. c'est une situation que les sages vivent mal. favorable à une modification de la législation hoguet : «les sanctions sont absolument disproportionnées» patrick hoguet a perdu son siège de député ump après avoir été déclaré inéligible par le conseil constitutionnel. il milite pour une modification des dispositions du code électoral relatives aux sanctions. o. p. [30 mai 2003] le figaro. – que reprochez-vous au système en vigueur ? patrick hoguet. – la législation actuelle oblige le conseil constitutionnel à prononcer des sanctions absolument disproportionnées, sans que l'intéressé ait eu le moyen de se défendre verbalement, encore moins de faire appel. j'en ai fait l'expérience et en garde un sentiment de profonde injustice. le droit à un procès équitable (reconnu par la cour européenne des droits de l'homme), l'interdiction de sanction sans faute, l'obligation de proportionnalité de la peine, toutes ces règles n'ont pas été respectées. j'ai donc, en effet, l'intention de mener campagne auprès de mes anciens collègues pour oeuvrer à une modification de la loi. avant la dissolution de 1997, pierre mazeaud avait déjà déposé une proposition de loi tendant à revoir le dispositif. elle n'a pas été reprise ensuite. vous estimez que votre sanction est «disproportionnée». que vous a-t-on reproché ? voici les faits : les frais d'impression de mes bulletins de vote et professions de foi pour le second tour étaient inférieurs de 1 307 euros au montant du remboursement forfaitaire de l'État. mon imprimeur m'a donc fait un avoir, ce qui, je le reconnais, était une erreur. c'est à la préfecture que l'avoir aurait dû être adressé. dès que la commission de contrôle m'en a fait la remarque, j'ai prévenu la préfecture afin de rectifier l'erreur. cette erreur ne me valait aucun avantage financier, au contraire. le fait d'inscrire l'avoir – par erreur – sur mes comptes de campagne réduisait le total de mes dépenses. le remboursement de l'etat – la moitié des dépenses jusqu'à concurrence du plafond – aurait donc été plus faible, puisque mes dépenses de campagnes étaient très inférieures au plafond autorisé. finalement, ma bonne foi a été reconnue, mon honnêteté n'a pas été contestée. or que m'arrive-t-il ? je perds mon siège de député et je ne suis pas remboursé de mes frais de campagne (22 229 euros). et j'ai été obligé de mettre deux de mes collaborateurs au chômage. ma situation est dure à vivre. vous n'avez pas pu vous défendre devant le conseil constitutionnel ? j'ai pu présenter un mémoire de défense par écrit. la procédure ne prévoit pas que la personne dont les comptes ont été rejetés puisse se défendre en personne devant une commission, encore moins faire appel. or le conseil déclare, dans ses considérants, que j'ai utilisé l'avoir de l'imprimeur pour financer des travaux d'impression complémentaire, ce qui est faux. si j'avais pu rencontrer un magistrat instructeur travaillant pour le conseil, cette erreur aurait été évitée. mais à vrai dire cela n'aurait rien changé : le conseil constitutionnel m'a dit que c'est la loi qui oblige à prononcer automatiquement l'inéligibilité. c'est choquant de voir que la plus haute juridiction française est privée par la loi de tout pouvoir d'appréciation dans ce domaine. l'inéligibilité, qu'on le veuille ou non, a un caractère infamant. elle fait en principe suite à une procédure pénale et frappe des gens qui ont commis des actes graves, ce qui n'est pas mon cas. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:24:31 permalien vendredi 30 mai 2003 legislatives elections la nouvelle carte des circonscriptions devra tenir compte des évolutions démographiques enregistrées lors du recensement de 1999 l'actuel découpage des circonscriptions législatives repose sur les données du recensement de 1982. or l'évolution démographique a entraîné des disparités de représentation sur le territoire, incompatibles avec la constitution. (photo afp) législatives : un redécoupage est à l'étude olivier pognon [30 mai 2003] un redécoupage des circonscriptions législatives sera vraisemblablement réalisé avant les élections de 2007. le ministère de l'intérieur s'y attellera sans doute après les élections européennes, régionales et cantonales de l'année prochaine. le recensement de 1999, dont les résultats détaillés ont été rendus publics à la fin 2000, a mis en évidence d'importantes modifications dans le poids démographique respectif des départements. certains – la seine-et-marne, les alpes-maritimes, la haute-garonne, les bouches-du-rhône, l'hérault, la gironde, la loire-atlantique ou la réunion – ont vu leur population augmenter sensiblement. d'autres, comme paris, la haute-marne, la meuse, la saône-et-loire ou la nièvre, sont en diminution. actuellement, les députés ne «pèsent» pas tous le même nombre d'habitants, il s'en faut de beaucoup. selon une étude de michel balinsky, directeur de recherche au cnrs, les vingt-cinq départements les moins peuplés ont un député pour 79 043 habitants, alors que les vingt-cinq les plus peuplés en ont un pour 112 123 habitants. le conseil constitutionnel a demandé un redécoupage dans les observations relatives aux dernières législatives qu'il a rendues publiques le 15 mai. le découpage actuel, qui résulte de la loi du 24 novembre 1986, repose sur les données du recensement général de 1982, ont fait remarquer les sages. et, depuis lors, «deux recensements généraux, intervenus en 1990 et 1999, ont mis en lumière des disparités de représentation peu compatibles avec les dispositions combinées de l'article 6 de la déclaration de 1789 et des articles 3 et 24 de la constitution». l'article 6 de la déclaration de 1789 mentionne l'égalité des citoyens et, selon l'article 3 de la constitution, le scrutin doit être «égal». le conseil constitutionnel ne fait d'ailleurs que rappeler une disposition du code électoral (art l 125), introduite en 1986, selon laquelle «il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation». c'est donc le cas. si le gouvernement ne faisait rien avant les prochaines législatives, il prendrait le risque de voir annulées en chaîne des élections par le conseil constitutionnel, juge de la régularité des législatives. la référence qu'a faite le conseil aux articles de la déclaration de 1789 et de la constitution sonne comme un avertissement. il reste à mettre en oeuvre le redécoupage, exercice hautement délicat et risqué. nicolas sarkozy s'en serait sûrement passé. de toute façon, il n'est pas question de faire quoi que ce soit avant les élections de l'année prochaine. le redécoupage des circonscriptions législatives entraînera forcément un redécoupage des cantons, dont elles sont des regroupements. et une loi de 1990 interdit de modifier la carte des cantons à mois d'un an des élections cantonales. ce n'est donc qu'après les élections de 2004 que le gouvernement se mettra à la tâche. il aura le choix entre plusieurs options. il pourra vouloir garder le même nombre de circonscriptions (577). un député devrait alors représenter 115 500 habitants au lieu de 108 000 en 1986. trois départements gagneraient deux députés (la réunion, la haute-garonne et la seine-et-marne), douze en gagneraient un, tandis que seize départements en perdraient un et paris en perdrait deux. pour éviter que trop de départements voient ainsi diminuer leur représentation à l'assemblée, le gouvernement préférera peut-être augmenter le nombre des députés. mais cet exercice a des limites qui sont celles de la capacité d'accueil de l'hémicycle du palais bourbon : 600 députés. en augmentant de vingt et un le nombre des députés, ainsi porté à 598, chacun d'eux représenterait en moyenne 110 800 habitants. cela permettrait de ne retirer un député qu'à paris et à la saône-et-loire. le gouvernement entend, dit-on au ministère de l'intérieur, «garantir la procé dure» de la réforme. on se souvient des reproches qui avaient été faits au redécoupage de 1986. la gauche avait alors accusé charles pasqua d'avoir constitué des «réserves d'indiens» (circonscriptions très marquées à gauche) pour augmenter les chances de la droite dans les autres. accusations sans doute injustes. le découpage de 1986 n'empêcha nullement la gauche de gagner les législatives de 1988. et celle-ci, une fois revenue au pouvoir, n'éprouva pas le besoin de le modifier. le gouvernement, en tout cas, paraît décidé à faire tout son possible pour ne pas prêter le flanc aux critiques. c'est une commission de personnalités compétentes et, souhaite-t-on au ministère de l'intérieur, «insoupçonnables», qui sera chargée de proposer le redécoupage. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:20:42 permalien jeudi 29 mai 2003 intervention de raffarin au journal de tf1 education nationale et retraites : intervention au journal de 20 heures, à tf1 - le premier ministre est interviewé par p. poivre d’arvor – avec nous, le premier ministre, j.-p. raffarin, bonsoir. alors on a l’impression que vous vous retrouvez un peu ce soir dans une impasse. vous avez des centaines de milliers de français qui ont défilé contre vous, et qui le feront à nouveau mardi prochain - ça c’est pour la réforme des retraites -. quant aux enseignants, vous avez dit hier vouloir les entendre, leur tendre la main, et apparemment ils n’en veulent pas. et visiblement, la france de mai 2003 n’est pas exactement votre “ france de mai ”, celle que vous célébriez dans votre livre. - « l’impasse, en fait, ce n’est pas la mienne, c’est celle des retraites, parce que si on ne fait pas de réforme, les retraites vont s’effondrer. la retraite par répartition, il faut la réformer pour la sécuriser et par solidarité. parce que, ce qu’on oublie, c’est que quand on cotise, on ne cotise pas pour sa retraite, ce sont les jeunes qui cotisent pour les aînés. or, il y aura de moins en moins de cotisants dans l’avenir, et de plus en plus de retraités. il faut faire une réforme, c’est une question de justice. et nous avons fait une réforme sage, que nous avons présentée au conseil des ministres. ce n’est pas une réforme qui est arrivée comme ça : elle a été négociée. nous avons eu un temps social. je peux vous dire que le texte qui a été présenté au conseil des ministres ce matin, ce n’est pas le texte initial du gouvernement. il a été enrichi par le dialogue social. certains syndicats ont accepté, d’autres ont refusé. c’est normal, c’est la démocratie sociale. et maintenant, après le conseil des ministres, nous passons à la démocratie politique. dans une république, le parlement est le lieu du débat. le conseil des ministres a accepté ce matin un texte ; ce texte va être débattu au parlement. on va prendre le temps nécessaire pour voir les propositions alternatives, pour voir exactement qui propose quoi. nous avons vraiment le sentiment que notre réforme est juste, elle est urgente ; au fond, c’est une réforme sage. que la société française soit un peu nerveuse, c’est normal, on a tellement attendu avant de faire des réformes. » mais justement, rétrospectivement, vous étiez, quand vous êtes venu la présenter, début février, très offensif, très pédagogue. est-ce que vous ne regrettez pas d’avoir justement allongé tout ce temps, où les gens semblaient d’ailleurs assez convaincus ? près de trois mois de négociations, vous vous doutiez bien que m. blondel n’allait pas vous faire de cadeau. - « mais nous avons discuté avec les syndicats ; il faut du temps pour discuter. et si aujourd’hui, on a un accord avec la cfdt, avec la cgc, si la cftc retrouve des points positifs dans notre texte, c’est parce que nous avons pris le temps de la discussion. et c’est pour ça que notre texte aujourd’hui est un texte négocié. mais ça, c’était le temps de la négociation sociale. maintenant nous sommes dans le temps politique, la démocratie parlementaire, le parlement va pouvoir s’exprimer. » aujourd’hui, il n’est plus négociable du tout ? vous ne pouvez pas donner un peu de lest à ceux qui par exemple souhaiteraient que vous arrêtiez à 40 ans de cotisation, à l’égalité certes, mais 40 ans, pas 41, pas 42 ? - « dans une démocratie, le parlement est libre. nous ne sommes pas dans un débat qui est verrouillé. » si des propositions viennent ? - « le parlement est ouvert, et le parlement discute. dites bien une chose à nos téléspectateurs, et je tiens à le dire, c’est que nous avons un rendez-vous de l’équité, qui est un rendez-vous du temps de cotisation, à 40 ans, en 2008. puis après, nous verrons. nous avons prévu qu’en 2012 il faudrait sans doute 41 ans, mais nous verrons. » ce n’est pas sûr, sûr, sûr ? - « [ce sera] en fonction de l’emploi, en fonction de la situation économique, de la croissance. nous faisons une réforme qui est progressive, c’est pour ça qu’elle est sage. nous faisons une réforme sur 17 ans ; donc ce n’est pas une réforme brutale. alors, il y a naturellement des soubresauts, mais c’est toujours comme ça un peu dans la société française. mais pour les réformes, il faut tenir bon, avec humanité, avec attention, mais il faut tenir bon, parce que, autrement, les retraites vont s’effondrer. au-delà des soubresauts, il y a quand même eu aussi une ligne de fracture, qu’on a vu apparaître dans ce pays depuis trois mois à peu près, entre le privé et le public, entre les fonctionnaires et les non-fonctionnaires. là, c’est un risque politique, social aussi, mais politique ? - « je pense qu’on a trouvé une formule et - des personnes le disaient tout à l’heure sur votre antenne - finalement, une certaine justice. c’est vrai que les fonctionnaires vont travailler un peu plus, mais c’est vrai qu’on a protégé un certain nombre de leurs acquis sociaux. c’est vrai qu’on a fait en sorte que notre dossier soit équilibré, qu’il soit juste. au fond, c’est ça qui est très important. est-ce qu’il était juste que certains cotisent 37,5 ans et d’autres 40 ans ? il est bien, quand même, dans un pays comme la france, qui est républicain, qui est un pays qui a vraiment un attachement au pacte social, qu’il y ait de l’équité pour la retraite. Ça paraît normal. il restera quand même des inégalités, puisque par exemple, pour la cotisation, on jugera sur le privé les 20 ou les 25 meilleures années, alors que ce sera les six derniers mois pour le public ? - « c’est une convergence progressive. mais il y a de grandes avancées sociales. pour la première fois, et je peux vous dire que j’en suis fier, pour la première fois dans notre pays, on pourra partir avant 60 ans quand on a commencé à travailler très tôt. ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans, à 15 ans, et à 16 ans… » pour les métiers pénibles… - « ceux qui ont commencé à 14 ans, à 15 ans, à 16 ans, et ça c’est une avancée du dialogue social. Ça a été proposé par les syndicats, et nous l’avons accepté pour améliorer le texte. c’est ça la discussion, c’est ça la négociation. c’est pour ça que je dis aux français qu’il faut croire en ce texte, parce que c’est une chance pour notre pays. la non-réforme est une impasse. » cela dit, tout votre édifice repose sur une hypothèse de chômage de 5 % pour vous permettre de faire riper les cotisations chômage vers, disons, les cotisations retraites. cela dit, c’est une hypothèse assez irréaliste puisque c’est quasi le plein emploi ? - « c’est une hypothèse que nous pouvons valider en 2008, mais nous allons nous battre pour à la fois retrouver le rythme de croissance. » on n’y est pas pour l’instant - « on n’y est pas pour l’instant. mais, tout le monde s’accorde à dire qu’aujourd’hui, on a vu au premier trimestre 2003, la croissance est revenue progressivement, ce n’est pas suffisant, mais elle revient. mais, il faudra se battre pour l’emploi, qu’on continue à se battre. je veux me battre notamment pour qu’on valorise l’emploi des travailleurs de plus de 50 ans, tous les salariés de plus de 50 ans. » ce n’est pas la politique actuelle des entreprises. - « ce n’est pas la politique actuelle des entreprises. il faut changer ça. nous sommes en train de gagner de l’espérance de vie -un trimestre par an -. notre espérance de vie est en train de s’allonger. il faut que la société s’adapte à cette évolution démographique, c’est une mutation. on va avoir une société qui va vieillir. mais, est-ce qu’à 50 ans, est-ce qu’à 55 ans, on est forcément bon pour se retirer du travail ? je crois qu’il y a des personnels, des salariés qui sont fatigués, qui sont usés. je pense que, dans l’education par exemple, il faut tenir compte de la fatigue, la pénibilité d’un certain nombre d’enseignants qui sont particulièrement exposés aux difficultés. Ça, c’est une voie qui est ouverte à la discussion. il y a un certain nombre de sujets pour lesquels, il faut avoir cette attention sociale parce que, naturellement, chacun est un cas particulier. c’est difficile de gouverner un pays où il y a autant de statuts différents. mais, c’est, je crois, très important de le faire pour qu’on prépare l’avenir et qu’on pense aux enfants de notre pays. etes-vous sûr de ne pas, tôt ou tard, finir par augmenter les cotisations, par augmenter la csg ? est-ce que vous pouvez prendre l’engagement ce soir de ne pas le faire ? - « nous avons prévu une augmentation de la cotisation vieillesse en 2006, et nous verrons en 2008. nous n’excluons aucune formule dans les années qui viendront. c’est une réforme faite avec pragmatisme. c’est pour cela que nous avons un certain nombre de rendez-vous et que, tous les cinq ans, nous pourrons ajuster en fonction des réalités. ce n’est pas une réforme technocratique, bureaucratique, c’est pragmatique. c’est fait avec les syndicats, mais c’est fait aussi avec des praticiens de la vie quotidienne. » sur l’education maintenant, est-ce que c’était bien habile de faire coïncider la réforme des retraites, donc qui touche bien sûr les personnels de l’education, et puis cette décentralisation qui touche les personnels non-enseignants de l’education nationale ? parce que ça les a troublés. - « merci de dire que ça ne touche pas, la décentralisation, les enseignants. et je crois qu’il faut redire un certain nombre de vérités sur le sujet. il y a une réforme de la décentralisation générale qui est en préparation. elle peut être l’objet de discussions puisque nous n’en sommes qu’à l’avant-projet. c’est pour ça que j’ai tendu la main aux syndicats pour leur dire : discutons. et j’ai pris un engagement que je reprends devant vous, ce soir : je ne transmettrai pas le texte au conseil d’etat, qui est l’étape préalable avant le départ au conseil des ministres et au parlement. avant le conseil d’etat, je veux avoir une discussion avec les syndicats. » mais pour l’instant, les syndicats n’ont pas vraiment pris la main que vous leur tendiez ? - « mais, je continue à la tendre. je suis de bonne foi. je crois vraiment que les syndicats représentent des personnels qui pensent aux enfants, qui pensent à l’avenir de notre pays. je crois qu’aujourd’hui, tout le monde est malheureux dans l’education, malheureux de certaines situations personnelles et puis malheureux de cette situation. je respecte beaucoup les enseignants, nous avons tous, dans notre vie personnelle, des profs auxquels on accorde beaucoup de gratitude, beaucoup de reconnaissance. moi, j’ai eu mes propres profs - je pense à monsieur boutin, je pense à monsieur prévost, un prof d’allemand, des gens qui ont finalement construit ma propre personnalité. on a beaucoup de reconnaissance vis-à-vis des profs. ce qui compte, c’est l’attachement aux enfants, l’attachement à l’avenir. c’est pour cela que j’ai confiance dans l’issue de ce conflit parce qu’on va trouver les solutions par le dialogue. et j’y suis prêt. je crois qu’on ne peut pas aujourd’hui - je voyais tout à l’heure des menaces sur les examens - prendre les enfants en otages. » vous ferez tout pour que ça ne se fasse pas. - « bien sûr. mais, j’ai confiance dans les enseignants parce qu’ils aiment l’école, ils aiment les enfants, ils veulent leur réussite. l’enjeu de la france, c’est la réussite de nos enfants. donc, aujourd’hui, on ne peut pas souhaiter prendre les enfants en otages. je dis oui au droit de grève, mais je dis oui aussi, avec la même fermeté, et là, sans concession, au droit aux examens. et je crois que des jeunes qui ont travaillé toute une année - je pense notamment à ceux qui passent en ce moment les bts, par exemple, vous savez, un bts, c’est vraiment une formation très qualifiante, c’est difficile, ça se fait sur deux ans, on a besoin de beaucoup travailler pour avoir son bts… » et certains sont déjà reportés ? - « et certains sont reportés. et ça, je trouve ça dommage. et je demande aux enseignants de faire en sorte que l’on pense tous à l’avenir de nos enfants. je comprends les revendications, je suis prêt à discuter. mettons la priorité aux enfants, pensons aux familles, pensons aux parents. la communauté éducative a toute sa place. vous le savez, l’education nationale, elle est nationale, elle restera nationale. elle est le premier budget - près de 63 milliards d’euros -, elle restera le premier budget. je vois des tracts qui sont distribués dans les écoles, comme quoi on va supprimer l’école maternelle. il n’est pas question de supprimer l’école maternelle. l’école maternelle française est l’une des meilleures du monde. je vois qu’on va faire payer les conseils d’orientation. il est hors de question de privatiser l’éducation. il est hors de question de régionaliser l’éducation. mais vous savez, moi, j’ai été président de région, j’ai construit quinze lycées dans ma vie de président de région, je n’ai jamais eu de pouvoir dans l’education nationale. j’ai simplement participé, avec la collectivité territoriale que je représentais, à ce qu’il y ait de meilleures salles de professeurs, des ordinateurs, qu’on puisse avoir du matériel, qu’on puisse avoir des équipements. c’est cela, la décentralisation. c’est venir en aide à l’education nationale. et donc, il ne s’agit pas d’une réforme de l’education par la décentralisation, il s’agit de faire en sorte que l’education reste la priorité nationale, pour l’avenir de notre pays. » il est hors de question de remplacer votre ministre de l’education, nationale, justement, l. ferry ? - « mais je n’ai pas d’appréciation en effet, politicienne sur ce sujet. » vous l’appréciez humainement, pour son travail ? - « je l’apprécie, c’est justement quelqu’un qui vient du milieu éducatif ; il a cette culture, il a cette approche. aujourd’hui, il faut dire clairement les choses : nous sommes dans un débat qui inquiète. je suis prêt à répondre à toutes les inquiétudes, je suis prêt à discuter sur tous les sujets. nous avons vraiment une détermination avec l. ferry, avec x. darcos, pour faire en sorte que les enseignants certes, mais aussi les parents et l’ensemble de la nation, considèrent bien que l’école reste une priorité de la nation. » en gardant ce tandem-là à vos côtés ? - « je pense qu’il faut aujourd’hui écouter les uns et les autres et construire tous ensemble. ce qui me paraît essentiel aujourd’hui, c’est de faire en sorte que tout le pays prenne conscience que l’education a besoin de la solidarité nationale. parce que c’est vrai qu’on concentre un peu tous les problèmes sur l’education : les problèmes de sécurité, les problèmes de santé, les problèmes, évidemment, de formation. il y a beaucoup de difficultés dans l’education. je comprends le malaise et l’inquiétude des professeurs et je veux leur dire qu’ils peuvent compter sur la république pour que l’école reste ce creuset républicain. c’est notre histoire, j’y suis attaché. » j’imagine que si le président de la république vous a peut-être pressé ce soir, d’intervenir, c’est peut-être qu’il souhaite que vous jouiez ce rôle de fusible ? est-ce que vous souhaitez qu’il intervienne lui-même dans le débat ? - « le président de la république a travaillé, naturellement, à donner les orientations sur cette réforme, comme sur toutes les réformes. ce que souhaite le président de la république, en effet, c’est que le pays soit réformé et qu’on se prépare aux mutations de ce xxie siècle. donc, le président de la république donne les orientations et je les mets en œuvre. et donc, il a souhaité - et nous avons souhaité le jour du conseil des ministres - une réforme historique. j’ai eu de l’émotion, moi, ce matin, quand on a présenté cette réforme. parce que, depuis le temps qu’on en parle, des retraites, depuis le temps qu’on dit qu’il faut réformer les retraites et qu’on ne fait rien, au moins j’ai, moi, la fierté d’avoir eu le courage, avec mes ministres, de pouvoir déposer un texte qui va maintenant être discuté au parlement, qui a été négocié avec les syndicats et qui rassemble de manière équilibrée, de bonnes solutions pour la france. » un dernier mot, j.-p. raffarin. pas de reculade du gouvernement quant à la date du référendum en corse ? ce sera toujours le 6 juillet ? - « vous savez, la reculade n’est pas une bonne pratique de gouvernement. il faut être ouvert, être attentif, mais il faut savoir décider aussi et surtout assumer un devoir d’avenir. et j’assume ce devoir d’avenir, c’est la mission que m’a confiée le président de la république. » donc, référendum en corse, le 6 juillet ? - « donc, nous avons respecté les échéances et nous respecterons les échéances. c’est une méthode de gouvernement à laquelle je suis très attaché. je suis très ouvert, mais je veux qu’on respecte les échéances, y compris celle des examens. » ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-29 12:34:29 permalien raffarin mercredi 28 mai 2003 europe point de vue comment nous voyons le nouvel ordre international, par jacques delors et notre europe le monde | 28.05.03 | 12h56 nous avons pris connaissance avec intérêt de l'appel en faveur d'un renouveau du partenariat atlantique publié par un groupe éminent d'anciens responsables de la diplomatie et de la défense des etats-unis (le monde du 15 mai). nous souhaitons lui faire écho de ce côté-ci de l'atlantique, pour saluer tout d'abord l'initiative d'ouverture ainsi manifestée en direction de l'europe à un moment difficile de la relation atlantique où l'invective remplace trop souvent l'argumentation ; pour exprimer ensuite notre convergence de vues sur l'essentiel ; pour apporter enfin les nuances et les compléments qu'appelle notre sensibilité européenne et amorcer ainsi un dialogue qui n'a que trop tardé. nous partageons en premier lieu le diagnostic porté par nos interlocuteurs américains sur l'état présent du lien atlantique, et sur le caractère à la fois crucial et incertain de sa pérennité. nous pensons que les divergences transatlantiques sont bien antérieures aux événements du 11 septembre 2001 et à la crise irakienne, qui en ont été à la fois des révélateurs et des facteurs aggravants. ce fossé est la résultante d'évolutions structurelles à l'œuvre de part et d'autre de l'atlantique, qui requièrent l'attention des dirigeants politiques américains et européens au plus haut niveau. nous regrettons dans ce contexte que la relation atlantique, tout comme la solidarité européenne, n'ait pas été mieux préservée de l'impact des différences, légitimes entre alliés, suscitées par le dossier irakien. nous partageons également la préoccupation exprimée par les signataires de la déclaration à l'égard de la tendance qui se manifeste aux etats-unis, et dans une moindre mesure en europe, à vouloir ranger l'alliance atlantique au magasin des antiquités. la question est : les etats-unis et l'europe, liés pendant cinquante ans au sein de l'alliance atlantique, vont-ils ou non rester unis dans le monde de l'après-11 septembre ? cette question est aujourd'hui explicitement posée aux etats-unis, où certains déclarent se désintéresser de l'europe dès lors qu'elle ne constitue plus un enjeu stratégique, où d'autres s'exaspèrent de ce que cette non-puissance militaire qu'est l'union européenne se mêle de donner des leçons de morale à son protecteur historique, engagé aux quatre coins de la planète. dépendant et pourtant insoumis, le partenaire européen mérite-t-il une relation privilégiée ? nous sommes convaincus que le partenariat entre les etats-unis et l'europe demeure non seulement pertinent, mais qu'il est, selon des modalités à renouveler, plus nécessaire que jamais dans le monde incertain qui est le nôtre. la sécurité et la prospérité de l'europe sont indissociables de celles des etats-unis. aussi puissants soient-ils militairement, ces derniers rencontreront tôt ou tard les limites financières, politiques et diplomatiques de leur rôle d'unique gendarme planétaire, qui se traduisent déjà par la montée de l'antiaméricanisme dans le monde et l'érosion de leur soft power. surtout, la communauté de valeurs et d'intérêts qui unit l'europe et l'amérique est infiniment plus profonde que les différences et les rivalités qui les séparent, et leur coopération, infiniment plus bénéfique pour le système international que leurs divisions. les etats-unis et l'europe ont les mêmes aspirations démocratiques pour leurs sociétés et pour les autres. ils ont besoin d'accéder aux sources d'énergie, veulent un système international qui favorise le commerce. economiquement, financièrement, culturellement, ils sont interdépendants. vus du reste du monde, ils forment un ensemble homogène, caractérisé par ses valeurs démocratiques et son haut niveau de vie. et cette prospérité dont, globalement, ils bénéficient leur crée, de la même manière, des responsabilités planétaires, qu'ils exercent déjà de manière constructive en matière de lutte antiterroriste, d'opérations de maintien de la paix et parfois, mais insuffisamment, dans les trois domaines vitaux de la régulation économique, financière et commerciale. cette coopération doit s'intensifier et s'étendre à de nombreux autres domaines d'intérêt planétaire, en particulier l'aide au développement. s'agissant d'un sujet qui nous tient particulièrement à cœur - l'avenir politique de notre continent -, nous saluons l'engagement renouvelé de nos interlocuteurs américains en faveur d'une europe unie. cet engagement se situe dans la continuité de celui des dirigeants américains après la seconde guerre mondiale qui, avec intelligence et hauteur de vue, ont soutenu le processus d'unification européenne, comme ils ont construit, via l'otan, une communauté atlantique et édifié une société internationale organisée dans le cadre de l'onu. nous nous interrogeons toutefois sur le degré d'adhésion de l'actuelle administration américaine à cet engagement, et ce dès avant la crise irakienne. la tentation perceptible à washington de s'accommoder des divergences européennes, voire de les entretenir, nous paraît néfaste, non seulement pour l'unité européenne, mais aussi dans la perspective d'un véritable partenariat stratégique transatlantique. des coalitions à géométrie variable avec certains etats européens sur fond de divisions plus profondes, sur le modèle irakien, sonneraient en effet tôt ou tard le glas de l'alliance atlantique comme de la construction européenne. aucun responsable américain ou européen ne saurait le souhaiter. a cet égard, nous reconnaissons bien volontiers que l'europe n'avance pas assez vite, qu'il s'agisse de l'indispensable renforcement de ses capacités militaires propres ou de la recherche d'une nouvelle vision stratégique pour le monde de l'après-11 septembre et d'un positionnement approprié à l'égard de l'allié américain. sur tous ces sujets, les européens doivent aller rapidement de l'avant, et se préparer par ailleurs à engager avec l'amérique le nécessaire dialogue conduisant à la définition d'une alliance renouvelée. plus de dix ans après la chute du mur de berlin et la dislocation de l'urss, l'après-guerre froide a produit un monde chaotique et dangereux, où les menaces sont multiples, la prospérité très inégalement répartie et la coexistence entre civilisations supplantée par l'affrontement. le 11 septembre a démontré de manière tragique la vulnérabilité de l'etat le plus puissant de la planète. le monde a ainsi profondément changé, l'amérique a évolué en conséquence, tandis que l'europe poursuit sa construction, lentement mais sûrement. nous réaffirmons dans ce contexte notre attachement à l'otan et nous félicitons des transformations de cette organisation décidées à prague en novembre 2002 en vue de son adaptation aux nouveaux défis de sécurité. mais nous estimons que le nouveau partenariat stratégique entre les etats-unis et l'europe ne saurait uniquement reposer sur les bases de la guerre froide : il doit être plus vaste, plus politique et plus équilibré. pour autant, les suggestions faites par nos interlocuteurs américains - participation américaine à la définition de la future europe, échanges entre parlementaires européens et américains - ne nous paraissent pas adéquates, tant en termes de calendrier que de réciprocité. l'ue, chacun le sait, se trouve face à un double défi : améliorer son efficacité et sa cohésion internes, réussir dans le même temps son élargissement aux pays d'europe centrale et orientale. telle est la mission dont sont investies la convention sur l'avenir de l'europe et la conférence intergouvernementale qui suivra. autant il est légitime que l'allié américain soit tenu informé des travaux en cours, autant il serait inconcevable qu'il participe, fût-ce à titre d'observateur, à ce processus complexe de réforme des institutions internes aux pays de l'union. lorsque cette dernière aura atteint le degré de cohésion interne nécessaire pour dialoguer de manière plus équilibrée avec les etats-unis, ce dialogue devra sans doute se dérouler au sein d'institutions transatlantiques spécifiques. il serait en effet paradoxal que l'ue, liée par des accords de coopération avec la plupart des pays du monde, n'inscrive pas ce dialogue avec les etats-unis dans le cadre d'un traité fixant des objectifs communs et organisant formellement une coopération institutionnelle. ce dialogue doit tout d'abord viser à définir les principes et les règles de fonctionnement de la nouvelle alliance, y compris en vue de gérer au mieux les différences de vues que susciteront inévitablement le nouvel état du monde et l'évolution propre de chacun des deux partenaires. il doit ensuite conduire à l'élaboration d'une doctrine stratégique partagée pour répondre aux défis du xxie siècle. cela suppose au préalable un accord de base sur la vision du monde de part et d'autre de l'atlantique, ainsi que sur les nouvelles règles du jeu international, concernant notamment l'usage légitime de la force, les rapports entre la puissance et le droit et entre souverainetés nationales et solidarités internationales. a la différence des européens, les etats-unis ont fait évoluer leur doctrine stratégique après le 11 septembre, mais ils l'ont fait sans concertation préalable avec l'europe et la communauté internationale. les européens doivent à présent eux-mêmes s'atteler à cette tâche et traduire leur credo multilatéraliste en contributions opérationnelles à la définition d'une vision stratégique partagée et d'un système international consensuel pour le xxie siècle. proche d'autres cultures et riche de son expérience de la négociation multilatérale, de la gestion des crises et de l'action en faveur du développement, l'europe peut notamment aider les etats-unis à renouer avec l'esprit internationaliste de l'après-guerre en complétant l'approche excessivement militaire et sécuritaire de leur diplomatie par une attention renouvelée aux dimensions économique, sociale, juridique et culturelle des défis auxquels la communauté internationale se trouve confrontée. les problèmes majeurs du xxie siècle sont par nature mondiaux et ne peuvent être traités par un seul etat, fût-il le plus puissant de la planète. les menaces que sont la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme disséminé, mais aussi la pauvreté croissante, les problèmes d'environnement, de contrôle des armements, de bioéthique, de la justice internationale, pour n'en citer que quelques-uns, requièrent d'être traités dans des cadres multilatéraux. a ceux qui considèrent que le système international actuel est par trop inefficace, nous répondons qu'il faut en effet reconstruire un ordre international crédible, qui tienne compte des nouvelles réalités sans abandonner les acquis du siècle dernier, auxquels les etats-unis ont très largement contribué. le partenariat transatlantique doit nous aider à proposer au monde une redéfinition de ces règles. l'europe doit aussi apporter sa pierre au grand dessein stratégique que constitue l'ancrage durable d'un proche et moyen-orient pacifié dans la modernité économique et démocratique. comme nos interlocuteurs américains, nous pensons que la résolution du conflit israélo-palestinien, dont l'absence de perspectives alimente le terrorisme international, doit être engagée sans tarder, maintenant que la guerre en irak est achevée. les européens coopèrent avec les etats-unis dans le cadre du quartet, qui réunit également la russie et les nations unies : ce sont toutefois les etats-unis qui détiennent seuls la capacité d'imposer la paix aux belligérants. oui, il y a urgence, car le fossé se creuse entre les peuples de part et d'autre de l'atlantique, tout comme entre les civilisations, à rebours de l'esprit qui a présidé à la construction de l'europe depuis cinquante ans. c'est pourquoi nous appelons les responsables politiques de nos deux continents à approfondir sans plus tarder le dialogue constructif ainsi amorcé. jacques delors est président de notre europe, ancien président de la commission européenne. ce texte est d'ores et déjà cosigné par les membres du conseil d'administration du groupement d'études et de recherches notre europe : joachim bitterlich, fernand braun, laurent cohen-tanugi, renaud dehousse, charles fiterman, jean françois-poncet, nicole gnesotto, klaus hãnsch, françois lamoureux, eneko landaburu, françoise de la serre, sophie-caroline de margerie, jean nestor, riccardo perissich, jean pisani-ferry, jean-louis quermonne, maria jo-o rodrigues, philippe de schoutheete, christine verger. • article paru dans l'edition du 29.05.03 -------------------------------------------------------------------------------- ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-28 14:14:43 permalien mercredi 28 mai 2003 le dernier conseil des ministres le président de la république a réuni le conseil des ministres au palais de l'elysée le mercredi 28 mai 2003. a l'issue du conseil, le service de presse de la présidence de la république a diffusé le communiqué suivant : projets de loi réforme des retraites l’archéologie préventive communications le nouveau statut de dcn la réforme des dispositifs d’appui à l’exportation mesures d’ordre individuel -------------------------------------------------------------------------------- projets de loi réforme des retraites le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté un projet de loi portant réforme des retraites. cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les français sont attachés et de renforcer l’équité des différents régimes de retraite. pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la population, la loi prévoit en ce qui concerne la durée d’assurance, dans un premier temps, l'alignement d'ici 2008 du régime de la fonction publique sur le régime général, soit 40 ans, puis, à compter de 2008, une évolution parallèle de l'ensemble des régimes tenant compte de l'augmentation de l'espérance de vie. cette évolution devra maintenir constant jusqu'en 2020 le partage entre le temps d'activité et le temps de la retraite. des ajustements seront réalisés à échéances régulières, après avis d’une commission indépendante, prenant en compte les données démographiques, économiques et sociales. le pouvoir d’achat des retraites sera garanti par une indexation sur les prix. tous les trois ans, un point sera fait avec les partenaires sociaux. la loi comporte un volet de mesures destinées à renforcer l’équité des systèmes de retraite. ainsi, pour les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans, et sous réserve de certaines conditions, un droit au départ anticipé sera ouvert avant 60 ans. pour les personnes liquidant leur retraite au titre de plusieurs régimes, les conditions de liquidation (et notamment le calcul du revenu de référence) seront aménagées pour garantir l’équivalence avec les droits acquis par les personnes ayant accompli toute leur vie professionnelle dans le même régime de retraite. la même référence d’équité inspire les mesures concernant les fonctionnaires, non seulement en ce qui concerne la durée d’assurance, la décote et l’indexation des pensions sur les prix, mais aussi la décision instituant un régime additionnel obligatoire, assis sur une partie des primes, afin de compléter les pensions. ce régime sera géré paritairement et les cotisations seront partagées également entre la collectivité publique d’emploi et chaque fonctionnaire. les avantages familiaux ne seront pas remis en cause. ils sont toutefois adaptés pour tirer les conséquences de la jurisprudence de la cour de justice de la communauté européenne, en respectant strictement l’égalité entre les sexes en ce qui concerne l’accès à une bonification pour la liquidation des droits à pension. par ailleurs, la loi prendra en compte la diminution du temps de travail ou les ruptures de carrière dues à l’éducation des enfants. une attention particulière est portée aux retraites de ceux qui ont travaillé avec des revenus modestes. elle fixe pour ceux ayant effectué une carrière complète avec une rémunération au niveau du smic, un objectif de taux de remplacement en 2008 de 85 %. le minimum garanti pour les fonctionnaires sera aménagé pour être mieux en rapport avec la durée de service. pour une carrière complète, il sera fixé à un niveau supérieur à celui d’aujourd’hui. enfin, les mécanismes des pensions de réversion aux veuves, dans le régime général et les régimes alignés, seront simplifiés et rendus plus avantageux par la suppression progressive de la limite d’âge de 55 ans. chacun pourra exercer, à l'égard d'un groupement d'intérêt public réunissant les régimes de retraite, un droit à l'information pour être éclairé sur les droits qu'il a acquis et ses perspectives de retraite. cela contribuera à l'exercice du libre arbitre de chacun sur ses choix en la matière. la liberté de choix sera confortée notamment par les dispositions suivantes : - l’allégement progressif de la décote dans le secteur privé de 10 à 5 % ; - la création d'une surcote au-delà de 60 ans et de la durée nécessaire pour obtenir le taux plein ; - le possible rachat des droits à pension pour les années d'études, dans la limite de 3 ans, à un coût actuariellement neutre pour les régimes ; - l’aménagement des conditions de retraite progressive avec poursuite de l'acquisition de droits à pension ; - l’assouplissement des conditions du cumul entre un emploi et une retraite. la loi respecte également les spécificités de chaque régime et, dans la fonction publique, de chaque catégorie. des adaptations seront prévues en ce qui concerne les militaires et les personnels actifs de la fonction publique hospitalière. les enseignants se verront offrir un accès à d’autres corps de la fonction publique pour une seconde carrière. la loi prévoit par ailleurs la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les industriels, commerçants et artisans. elle procède également à la refonte du régime de base des professions libérales afin de rendre plus juste le calcul des cotisations, en proportion des revenus. le projet transpose pour les agriculteurs les évolutions du régime général. il prévoit un alignement de leur durée de cotisations sur le droit commun, tout en ouvrant l'accès à la validation des années de travail comme aide familial en début de carrière. enfin, chaque français aura accès, s’il le souhaite, à un produit d’épargne en vue de sa retraite: - par un plan individuel souscrit par le biais d'une structure associative ; - par un plan collectif dans le cadre d'un accord sur l'épargne salariale volontaire pour les retraites, dont la liquidation interviendra lors du départ en retraite. en définitive, la loi est conçue de manière à faire contribuer équitablement les français à l'effort nécessaire pour garantir dans la durée la viabilité des régimes de retraites. l’archéologie préventive le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. ce texte vise à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans la mise en œuvre de la loi de 2001. cette réforme réaffirme le rôle de l'etat, rappelle le principe de l’insertion de l’archéologie préventive dans le service public de la recherche archéologique, ainsi que la nécessaire conciliation entre ses missions et les impératifs de l’aménagement du territoire. elle conserve à l'inrap (institut national de recherches archéologiques préventives) son statut et son rôle majeur dans la recherche. elle poursuit les objectifs suivants : - instituer une phase de dialogue entre l’etat, qui décide des opérations d’archéologie préventive, l'aménageur, dont le projet implique l'étude préalable des vestiges qui pourraient être détruits, et l’organisme qui conduira ces opérations de sauvetage ; - développer l'intervention des services archéologiques agréés des collectivités territoriales en leur permettant d'effectuer les diagnostics et les fouilles ; - permettre à l’aménageur de choisir l’opérateur des fouilles parmi les organismes publics et privés agréés par l'etat ; - établir un système stable et acceptable de financement de l'archéologie préventive ; - mettre en place un mécanisme de péréquation nationale. communications le nouveau statut de dcn la ministre de la défense a présenté une communication sur le nouveau statut de dcn. aujourd’hui service administratif, dcn est transformé en société anonyme au 31 mai 2003. dcn est un concepteur, fabriquant et intégrateur de systèmes navals militaires et d’équipements et un prestataire de services de maintien en condition opérationnelle, dont les produits sont reconnus au plan international, qu’il s’agisse des bâtiments de surfaces armés complexes ou des sous-marins classiques ou nucléaires. dcn disposera ainsi d’un statut mieux adapté à son activité industrielle, notamment en terme d’achats, de recrutements, de gestion économique et financière ainsi que de mise en place de partenariats. dcn, dans toutes ses composantes, aura alors les moyens de devenir une entreprise performante, compétitive et rentable, capable de jouer un rôle majeur dans l’évolution de l’industrie navale européenne, dans le cadre d’un réseau d’alliances nationales et européennes. l’entreprise pourra mettre à profit un carnet de commandes et un marché favorables pour réussir pleinement sa mutation. l’etat donne à dcn les moyens de sa réussite, en dotant cette entreprise de 560 millions d’euros de fonds propres, lui permettant de disposer de la surface financière suffisante pour exercer son activité, maîtriser son développement et procéder aux investissements nécessaires. l’entreprise s’engage, de son côté, sur un projet de transformation ambitieux, reposant sur des objectifs réalistes de gains de productivité et des plans d'action crédibles et précis. elle doit ainsi atteindre un résultat net positif dès 2005. une attention particulière est portée aux personnels, dans le cadre d’une gestion des ressources humaines rénovée. ainsi, un millier de recrutements sont prévus, ce qui traduit la confiance dans l'avenir de dcn. l'etat accompagnera cette gestion active des personnels. ainsi transformée, forte de ses coopérations industrielles, en particulier en italie et en espagne, dcn pourra s’appuyer sur des partenariats pour se positionner comme un acteur important dans les alliances européennes futures dans le secteur naval. l’évolution de dcn est exemplaire de la détermination du gouvernement de mener à bien la réforme de l’etat. s’appuyant sur les compétences des personnels et de l’entreprise, le projet de dcn est ambitieux, ouvert et tourné vers l’avenir. la réforme des dispositifs d’appui à l’exportation le ministre délégué au commerce extérieur a présenté une communication sur la réforme des dispositifs d’appui à l’exportation. les petites et moyennes entreprises représentent 32 % de nos exportations. une véritable politique de développement de notre présence à l’étranger passe par le renforcement des pme à l’international. cette politique permettra également de rééquilibrer nos échanges entre les grands contrats, sur lesquels les résultats sont variables d'une année à l'autre, et le commerce courant qui peut donner plus de stabilité à notre présence sur les marchés extérieurs. les réformes engagées visent ainsi à simplifier le dispositif et à le recentrer vers les pme, principales sources de croissance et d’emplois en france depuis 20 ans. cette rationalisation prend la forme d’une nouvelle agence française pour le développement international des entreprises, résultat de la fusion entre le centre français du commerce extérieur (cfce) et ubifrance. ce dispositif rénové associera les partenaires en régions : les collectivités territoriales et les organismes consulaires et professionnels. il s’agit de tirer parti de la dynamique créée par la décentralisation, en mobilisant les énergies autour de priorités définies puis réalisées en commun. dans le cadre de la loi de décentralisation, les compétences exercées par les directions régionales du commerce extérieur seront ainsi transférées aux régions. partant de l’analyse des priorités géographiques et sectorielles du commerce extérieur, un second axe consiste à mieux accompagner nos pme engagées dans la conquête des marchés extérieurs. il s’appuie sur le renforcement de nos moyens en matière de promotion à l’étranger (notamment pour développer la présence des entreprises françaises dans les salons professionnels), et par le volontariat international en entreprise, dont le dispositif sera rendu plus accessible pour les pme. mesures d’ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - m. raymond vergne, sous-préfet de saint-pierre-de-la-réunion (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - m. michel barrau, procureur de la république près le tribunal de grande instance de créteil, est nommé procureur général près la cour d’appel de toulouse ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:25:46 permalien conseil des ministres mercredi 28 mai 2003 amenagement réunion du second comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire le 26/05/2003, le premier ministre jean-pierre raffarin a réuni le 26 mai 2003 les membres du gouvernement à l’hôtel matignon pour un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (ciadt). ce deuxième ciadt s’inscrit dans les orientations de la politique d’aménagement du territoire définies lors du précédent comité interministériel du 13 décembre 2002 et concrétise la politique économique du gouvernement. conscient que l’adaptation de l’économie nationale est un processus continu, le gouvernement s’attache à anticiper les mutations des activités et des territoires et, lorsque celles- ci présentent un caractère grave et exceptionnel, à les accompagner dans un souci de solidarité territoriale et de cohésion nationale. il est nécessaire d’apporter les réponses adaptées aux réalités locales et pour cela de mobiliser les acteurs et concentrer les moyens financiers. les mesures prises dans le cadre des contrats de site visent à créer, d’ici 2006, 7 à 8000 emplois et engagent une enveloppe de près de 350 millions d’euros pour la revitalisation des territoires concernés. douze contrats de site c’est, dans cet esprit, qu’ont été mis en place douze contrats de site permettant d’accompagner, avec les entreprises concernées, les territoires les plus affectés par l’évolution des activités, en particulier celles de l’armement terrestre et du textile-habillement. conformément aux engagements pris par le gouvernement le 28 janvier dernier, quatre contrats de site ont été préparés pour des territoires particulièrement affectés par la restructuration de grandes entreprises : · à lens (metaleurop nord) le programme de 44 m€ en soutien de projets locaux et la création 1000 emplois en agissant sur l’attractivité du site a été approuvé par le ciadt. · a longwy (daewoo), c’est dans la même perspective – améliorer l’attractivité du territoire – que le programme, dont le budget s’élève à plus de 17 m€, a été conçu. · a romorantin, un projet de 26 m€ est consacré à la formation, au soutien des entreprises existantes et au développement touristique. · a angers, l’essentiel du programme approuvé par le ciadt (26 m€) concerne des activités structurantes visant, en particulier, à améliorer la capacité d’attraction du site. parallèlement, avec le soutien de l’etat, giat industries s’engage dans un vaste programme de revitalisation de sept territoires, particulièrement touchés par la restructuration de l’industrie d’armement, à savoir les bassins de bourges, tulle, vichy-cusset, roanne, saint etienne-saint chamond, tarbes et toulouse. ce programme d’ un montant global de 127 m€ comprend un engagement de giat industries à hauteur de 45 m€ et une enveloppe de 21 m€ mise en place pour participer, au cours des trois prochaines années, au financement des contrats de site dont le contenu sera précisé d’ici l’automne 2003.la mobilisation du partenariat vise à créer 5.000 emplois nouveaux. s’agissant des bassins textiles, le ciadt approuve le programme d’appui en faveur des vosges et de l’aube. pour ce dernier département, une enveloppe de 32 m€, dont 5 m€ de crédits nouveaux de l’etat, a été dédiée à accroître les capacités d’accueil d’entreprises à nogent et romilly, mettre en place un campus numérique et engager des actions de développement dans l’ensemble du département. pour les vosges, il s’agit d’un programme de près de 70 m€, dont 8 m€ de crédits nouveaux de l’etat, destinés à financer, notamment, des actions de développement économique, qu’il s’agisse du pôle « fibres » et de la création d’entreprises à epinal ou encore de la requalification des friches industrielles et du développement de zones d’activités. enfin, le gouvernement se réjouit du projet d’implantation du groupe industriel eurodec sur le site de manurhin-défense à cusset lequel pourrait représenter environ 300 emplois. de même, un projet d’implantation d’entreprise industrielle à tarbes est susceptible de créer, d’ici 2007, au moins 150 emplois. par ailleurs, le ciadt confirme son souhait de voir implanté la nouvelle agence française pour le développement international des entreprises (cfce-ubifrance), afin de faire de marseille le centre d’expertise et de conseil à l’exportation des pme du sud de la france et la tête de pont de notre pays vers les marchés méditerranéens et du moyen-orient. s’agissant des infrastructures, le gouvernement a demandé à ce que soient engagés sans délais les derniers tronçons de l’a89 (lyon-balbigny) et la section gannat-vichy (a719). pour l’a45 (lyon-saint etienne), le préfet lancera dès l’été les études permettant au gouvernement d’en arrêter d’ici la fin de l’année les conditions de réalisation à l’horizon 2010-2015. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:24:13 permalien mercredi 28 mai 2003 retraites le discours de jacques chirac voici l'intégrale de l'intervention du président jacques chirac sur la réforme des retraites présentée mercredi en conseil des ministres "la retraite par répartition a changé la vie des français. c'est un pacte entre les générations: les pensions des retraités sont financées par le travail des actifs. en garantissant aux français la sécurité matérielle après la vie professionnelle, elle a libéré les plus modestes du risque de la pauvreté. ce risque face à l'avenir, il faut de nouveau le conjurer car la retraite par répartition est menacée. sans la réforme, à brève échéance, les pensions ne seraient plus financées en raison de la forte augmentation du nombre des retraités. c'est une réforme urgente. il était de la responsabilité du gouvernement d'agir, et d'agir sans retard, pour éviter de devoir prendre un jour des mesures brutales. c'est une réforme juste. elle garantit la retraite de tous les français, non seulement les plus modestes mais aussi tous ceux qui ne peuvent pas se protéger par l'épargne. elle améliore le niveau des petites retraites. elle permet pour la première fois aux salariés qui ont commencé à travailler très jeunes de partir à la retraite avant l'âge de 60 ans. pour tous les français, pour tous ceux dont l'avenir dépend de la retraite, par répartition, c'est la responsabilité de notre génération et c'est notre devoir de prendre les mesures nécessaires. les efforts demandés aux français seront équitablement répartis. je sais que le gouvernement y a particulièrement veillé. chacun devra prendre sa part: les citoyens, l'etat, les entreprises. c'est en faisant le choix de la solidarité que nous défendrons réellement notre pacte social et notre cohésion nationale". ap ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-28 10:56:30 permalien mercredi 28 mai 2003 mardi 27 mai 2003 corse assemblee le débat sur la corserisque de durer la commission des lois adopte quatre amendements qui modifient le projet sarkozy. des élus corses demandent le report du référendum. nicolas sarkozy (ap) le débat sur l'autorisation du référendum du 6 juillet en corse se complique. la commission des lois de l'assemblée a adopté mardi matin quatre amendements qui modifient le texte, menaçant clairement les espoirs de nicolas sarkozy de boucler l'examen du projet de loi dès cette semaine. les députés, qui examinent le projet de loi en deuxième lecture à parti de ce mardi, doivent approuver sans le modifier le texte déjà adopté par les sénateurs pour qu'il soit définitivement adopté. réunis en commission des lois mardi matin, ils ont néanmoins approuvé un amendement-clé, qui modifie la composition des deux conseils territoriaux. conseils territoriauxaprès la suppression des deux départements actuels, ceux-ci devaient exercer au plus près du terrain certaines compétences de la collectivité territoriale unique. pour ne pas être accusé de reconstituer les conseils généraux sous une nouvelle appellation, le texte de nicolas sarkozy prévoyait que les conseillers territoriaux devaient également siéger à la collectivité unique. les députés en ont décidé autrement, en se prononçant mardi pour des conseils territoriaux composés "d'une part de membres de l'assemblée de corse", mais aussi "de conseillers élus". un deuxième amendement clarifie les fonctions du préfet de haute-corse, les deux autres étant purement rédactionnels.réforme inutilele débat à l'assemblée nationale s'annonçait pourtant globalement consensuel. lors de l'examen du texte en commission, le député socialiste bruno le roux s'était en effet déclaré "a priori favorable" au projet de loi, malgré quelques réserves. a la tête de la contestation, le député prg (parti radical de gauche) emile zuccarelli a en revanche réaffirmé son opposition. jugeant la réforme institutionnelle "inutile", il a annoncé qu'il défendrait une "question préalable". la campagne sur l'île s'annonce, elle, nettement plus compliquée. alors que nombre d'élus locaux s'émeuvent de la suppression des départements, la violence est loin d'avoir cessé en corse. deux attentats ont encore été commis dans la nuit de dimanche à lundi à bastia et à corte. "accession à la souveraineté"il y a une semaine, les dissidents du flnc-union des combattants, cagoulés et en arme, revendiquaient également 31 attentats lors d'une conférence de presse clandestine. "le processus actuel ne peut nous convenir car il fait l'impasse sur l'essentiel de nos revendications historiques", dont l"'accession à la souveraineté", ont-ils expliqué. les nationalistes de corsica nazione ont en revanche appelé à voter oui "malgré tout" le 6 juillet prochain. l'ouverture du procès des assassins présumés du préfet claude erignac, lundi prochain devant la cour d'assises spéciale de paris, ne devrait pas contribuer non plus à détendre l'atmosphère. dans ce contexte, nicolas sarkozy ne ménage pas ses efforts. après avoir défendu son texte devant les députés, il doit se rendre une nouvelle fois sur l'île vendredi et samedi. (ap) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-27 10:04:54 permalien mardi 27 mai 2003 projets et propositions de lois dernières publications sur le site de l'assemblée nationale 26 mai 2003 : europehttp://www.assemblee-nationale.fr/europe rapport d’information de m. jacques floch sur l’avenir d’europol, n° 819http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0819.asp#topofpage ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-27 09:53:44 permalien lundi 26 mai 2003 culture point de vue combattre l'inégalité culturelle française, par jean-jacques aillagon le monde | 23.05.03 | 13h07 • mis a jour le 23.05.03 | 16h11 le paysage que dessine aujourd'hui, au côté de la création indépendante, le réseau institutionnel du spectacle vivant - centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, orchestres nationaux de région, opéras nationaux de région... - constitue un magnifique héritage, fruit des initiatives publiques, celles, éminemment, de l'etat, celles, résolues, des collectivités locales, mais aussi d'une addition d'histoires particulières. ces histoires particulières relèvent cependant toutes d'un mouvement très volontaire, celui de la décentralisation théâtrale, où se sont illustrés jeanne laurent, jean vilar, antoine vitez, musicale, à laquelle marcel landowski a tout donné. ce mouvement fut une manière pionnière d'inventer un efficace modèle de responsabilité, assumée conjointement par l'etat et les collectivités locales, les villes principalement. ayant, depuis une année, rencontré partout en france de très nombreux directeurs d'institutions culturelles ainsi que des metteurs en scène, des chorégraphes, des directeurs de festival, des comédiens, des danseurs, des musiciens, j'ai cependant pu observer les déséquilibres grandissants de ce secteur. le plus criant tient aux inégalités de ce que j'appellerai "l'aménagement culturel du territoire" de notre pays. c'est ainsi qu'un département sur deux ne dispose pas de scène nationale, alors que tel autre en compte quatre, que cinq régions sont dépourvues d'orchestre et six de centres chorégraphiques. le réseau très développé de théâtres de ville, dont la programmation s'est notablement améliorée en vingt ans, permet certes d'irriguer plus largement le territoire, mais de nombreux français n'en demeurent pas moins privés d'un accès facile et diversifié aux spectacles vivants. dans le même ordre d'idées, j'ai constaté que certains enjeux fondamentaux comme la conquête de nouveaux publics, le soutien à la création en direction du jeune public, les conditions d'accueil des publics handicapés, et bien d'autres, ne trouvaient pas toujours les réponses que l'on serait en droit d'attendre. l'etat apporte et continuera d'apporter au spectacle vivant un concours important, chaque année croissant (687 millions d'euros au total en 2003, en progression de plus de 3,5 % par rapport à 2002). mais ses interventions financières, largement héritées de situations historiques, sont disparates. la lisibilité de la politique nationale est de ce fait brouillée. si les quarante centres dramatiques nationaux sont financés en moyenne par l'etat à hauteur de 60 % de leur budget, ce chiffre recouvre en réalité des écarts très marqués d'un centre dramatique à l'autre. il en va de même pour les scènes nationales qui, financées en moyenne à hauteur de 33 %, voient le concours de l'etat varier de 15 % à 65 %. quant aux festivals, leur foisonnement depuis plusieurs années n'a pas été suivi d'une définition de critères déterminant l'intervention financière de l'etat. en définitive, l'absence de règles claires expose l'etat à une forme d'arbitraire, et l'empêche de répondre avec objectivité aux sollicitations des collectivités locales ou des directeurs de structure. ce diagnostic nous impose la tâche de redonner un nouvel élan à ces réseaux et de revivifier durablement le soutien à la création et à sa diffusion auprès d'un large public. c'est à une véritable refondation des réseaux du spectacle vivant que nous devons travailler. je voudrais ici donner le "coup d'envoi" de ce chantier, en définissant ses objectifs, sa méthode et son calendrier. je vois quatre objectifs prioritaires. parvenir à une plus grande équité de l'accès aux lieux de création et de diffusion sur l'ensemble du territoire. encourager les expressions les plus diverses de la culture contemporaine. garantir la liberté d'expression des créateurs et directeurs de structures, mais également leur mobilité et leur renouvellement régulier. repenser les principes de l'intervention publique autour de règles du jeu claires, cohérentes et partagées entre l'etat et ses partenaires. ces objectifs seront d'abord déclinés pour les réseaux labellisés (centres dramatiques nationaux, scènes nationales, centres chorégraphiques nationaux...), où de très nombreux chantiers sont à engager : partage de l'outil de production avec des artistes ou des compagnies en résidence de création, conquête de plus vastes publics, adaptation des structures juridiques. le directeur devra disposer d'un statut garantissant sa liberté artistique, prévoyant la durée de son mandat, et précisant le dispositif d'accompagnement à l'issue de celui-ci, notamment pour les metteurs en scène et chorégraphes qui désirent poursuivre leur parcours de création. grâce à des règles de financement plus claires, l'etat sera en mesure de répondre aux exigences d'une nouvelle étape de la décentralisation dramatique et chorégraphique, qui complétera le maillage actuel par de nouveaux établissements. ces objectifs s'appliqueront aussi aux festivals. dès 2004, sera créé un label de "festival d'intérêt national" qui distinguera les manifestations qui sont des laboratoires de la création, répondent à des critères d'excellence dans l'interprétation des œuvres du répertoire, de pertinence dans le mode de relation avec les publics, ont un rôle moteur dans leur réseau de création et de diffusion, et bénéficient d'un rayonnement national et international. sur le plan de la méthode, je proposerai que nous consacrions dans un texte fondateur l'existence d'une mission nationale de soutien au spectacle vivant, commune à l'etat et aux collectivités locales. cette mission devra respecter un certain nombre de grands principes, la liberté de la création artistique, le soutien à la création contemporaine, la défense de la diversité culturelle, la circulation des œuvres et des équipes, l'égalité d'accès des publics sur l'ensemble du territoire, les garanties apportées aux professionnels dans l'exercice de leurs activités. dans le même temps, les clarifications nécessaires de l'intervention de l'etat seront réalisées, région par région, pour prendre en compte la disparité des situations avec la participation active, naturellement, des collectivités territoriales et de l'ensemble des professionnels du spectacle vivant. je souhaite engager ces travaux avant l'été, pour aboutir, d'ici au début de l'année 2004, à une communication officielle sur la rénovation et le développement de l'action de l'etat dans le domaine du spectacle vivant. elle sera suivie, dans chaque région, d'une mise en œuvre concertée des nouveaux principes dégagés et des textes normatifs issus de ces travaux. la tâche qui nous attend est nécessaire. elle est très lourde, car elle touche à des modes d'intervention anciens et complexes. elle ne doit pas être redoutée, car l'objectif n'est pas de désengager l'etat, mais au contraire de replacer son action au service d'une politique culturelle ambitieuse et rénovée pour tous les arts de la scène. jean-jacques aillagon est ministre de la culture et de la communication. • article paru dans l'edition du 24.05.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-26 12:15:29 permalien lundi 26 mai 2003 les verts entretien avec gilles lemaire, secrétaire national des verts le monde | 26.05.03 | 14h08 cet entretien a été relu et amendé par gilles lemaire vous avez décidé de ne pas participer au forum des gauches, organisé le 21 juin, à l'initiative de dominique voynet. pour quelles raisons ? parce qu'il s'agit d'une initiative personnelle de quelqu'un qui a fait, il y a quelques mois, des déclarations pour le moins troubles sur l'avenir de l'écologie politique. déclarations sur lesquelles elle n'est pas revenue. on peut donc se poser la question : est ce que dominique voynet souhaite vraiment qu'existe un parti vert fort et indépendant ? par ailleurs, on ne va pas jouer des contacts avec les minorités au sein des différents partis. si l'on veut que l'alternative à la droite se construise dans de bonnes conditions, il faut que ce soit avec les directions élues. il y a donc un problème de légitimité de dominique voynet ? oui, s'il s'agit de discuter de la future architecture de la gauche. si elle s'était contentée de proposer que l'on débatte de la question sociale, de la politique des transports ou de la résistance à la mondialisation, alors là, que mille fleurs s'épanouissent, toutes les initiatives sont les bienvenues ! mais il ne s'agit pas de cela. cette initiative est interprétée, à juste titre, comme une manière pour dominique voynet de se réinsérer dans le jeu politique. son message c'est : "devant l'attentisme de la direction des verts, je reprends les choses en mains !" Ça ne correspond pas à une réalité ? qu'elle veuille se remettre dans le jeu, c'est bien une réalité. c'est bien pour cela qu'elle jouera toute seule et que nous regarderons avec qui elle joue. le 21 juin, les verts organisent, à saint-denis, un colloque national sur la santé et la sécurité sociale. je serai à saint-denis, le 21 juin. cette attitude est-elle compatible avec sa candidature aux élections européennes en ile-de-france ? moi, je suis respectueux de la démocratie à l'intérieur de mon mouvement. il y aura débat et vote des adhérents ; personnellement ce qui vient de se passer aura une influence sur ma position. la politique est une affaire collective et pas une aventure individuelle. cela dit, il est vrai que la proximité des élections régionales et européennes pose problème. mais ce qui est le plus important c'est la clarté de la démarche. a plus forte raison, à un moment où tous les partis verts européens rencontrent des difficultés, comme toujours dans les périodes de crise économique forte. parler de partage du travail à quelqu'un qui craint pour son emploi ou lui parler des risques que son usine fait peser sur l'environnement, ce n'est pas porteur, nous en sommes conscients. quelle est, aujourd'hui, la place des verts dans la reconstruction de la gauche ? les congrès des différents partis sont achevés et les choses bougent. nous avons décidé d'une orientation lors de notre congrès de décembre 2002. pour nous, l'existence d'un parti écologiste indépendant est totalement justifiée. nous sommes les seuls, aujourd'hui, à faire le lien entre les questions d'environnement, les questions sociales et les questions de démocratie. nous avons des divergences avec les autres forces, sur le programme à mettre en œuvre mais aussi sur la stratégie politique, comme avec la lcr, puisque nous souhaitons, nous, participer à la gestion des politiques publiques, ce qui implique de faire des compromis avec d'autres forces politiques. le trépied environnement-démocratie participative-égalité sociale fonde pour nous l'écologie politique et l'existence des verts. françois hollande, lors du congrès de son parti, à dijon, a dit qu'il souhaitait discuter du contenu avant d'aborder la question des alliances électorales. c'est aussi notre point de vue. une alliance privilégiée avec le ps ne risque-t-elle pas de brouiller le message vis-à-vis des autres forces dont vous souhaitez vous rapprocher ? le ps n'est pas l'allié de cœur des verts. mais il y a un principe de réalité. c'est le parti avec lequel on peut construire une alternative politique aujourd'hui. pour construire cette alternative, il est nécessaire de débattre avec d'autres aussi. seuls, les verts ne peuvent pas porter avec la force nécessaire les questions sociales et environnementales. nous allons donc à nouveau rencontrer les socialistes, notamment pour discuter de l'actualité sociale et de l'organisation des forums décentralisés de l'automne. parallèlement, nous poursuivons nos contacts avec attac, avec la confédération paysanne, avec d'autres associations environnementalistes, comme avec le pcf, les refondateurs communistes ou les alternatifs. souhaitez-vous que ces derniers contacts débouchent sur une plate-forme commune ? pas forcément. mais ils pourraient déboucher sur d'autres forums et, peut-être, sur des initiatives communes. pour le moment, c'est encore très informel. en tout cas, je ne signerai aucun appel ou aucune initiative non décidée par les instances de mon mouvement. propos recueillis par christine garin • article paru dans l'edition du 27.05.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-26 12:08:09 permalien lundi 26 mai 2003 discours et entretiens de chirac accueil >> discours du président 26-05-2003 jacques chirac au financial timesa une semaine du sommet des sept pays les plus industrialisés et de la russie, le président jacques chirac a accordé un entretien à robert graham et andrew gowers, publié par le financial times lundi 26 mai. il exprime sa confiance en la croissance et souhaite que le sommet du g8 tourne la page de l'irak jacques chirac is in conciliatory mood as he prepares to host next weekend's summit of the group of eight major industrial nations at the lakeside town of evian. but in his study at the elysee palace on a rainy saturday afternoon, he remains unrepentant about the anti-war stance during the iraq crisis and the split in transatlantic and inter-european relations. "a war that lacks legitimacy does not acquire legitimacy just because it has been won," he says. mr chirac also points out that last week’s united nations’ resolution paving the way for iraq's postwar reconstruction did not all go washington's way: "the us has had to put a lot of water in its wine over the last 15 days at the un." but in a gesture to tony blair, his european adversary during the iraqi conflict, he notes: "here, i think, the role of tony blair has been positive." the french president, now 70, can claim to be the most experienced statesman on the world stage, having rubbed shoulders with soviet cold warriors such as leonid brezhnev and us presidents going back to richard nixon. but he will need all his skills and personal charm at evian. french diplomacy, of which mr chirac is the prime architect and executor, will be on very public display and trial. it will the first time president george w.bush sets foot on french soil since france came to be reviled in washington for opposing the use of force to overthrow saddam hussein.as colin powell, secretary of state, noted last week while in paris for a foreign ministers’ meeting, the us is not ready in public at least to forgive and forget so quickly. for mr chirac, the days of riding a wave of domestic and european popularity for his anti-war stance have passed. abroad, he is seeking to mend fences with european allies and send soothing noises to washington. at home, his centre-right government under premier jean-pierre raffarin is grappling with a weak economy and an unexpectedly widespread opposition to plans to shake up the pensions system. yesterday some 400,000 protesters were again on the streets of paris. mr chirac nevertheless projects a determined optimism. the message he wants to convey is that it is time to move on from iraq. the task now is to generate confidence in the world economy and forge a better consensus on development: "i am convinced evian can convey a message of confidence in world economic growth; but this message has to be credible and the confidence fully justified. despite our differences, we in the g8 all share the same set of economic values." he brushes aside the idea of punitive us action, saying he does not subscribe to a "classroom view" of the world where naughty schoolboys are scolded: "i have been struck by the hostility [towards france] coming out of washington and it saddens me. but i regard this as the chattering of a few people, which has been picked up by the media. frankly, i don't lose much sleep over it."a self-acknowledged "pragmatist", mr chirac’s views can be as eclectic as the contents of his study. the room mixes personal touches - the president’s collection of primitive art - with tradition - general de gaulle's ornate antique desk - and an ultra-modern flat-screen television.officials preparing for the summit - it brings together war coalition partners of the us and britain, with the anti-war camp of france, germany and russia, as well as canada, italy and japan - claim to have never let the iraqi crisis intrude. another sensitive issue the weakening dollar and the strong euro is also being brushed under the table, even though remarks by john snow, us treasury secretary, last week sent the dollar tumbling. "i don't think the present situation [on the currency markets] requires any particular comment," mr chirac says. "what we have got to make clear to the world [is that] we are determined to use all our energy to work together." yet differences between paris and washington remain and are there for all to see. "we have a vision of the world based on the view that war should not be used to settle a crisis which can be resolved by other means," the french president says."war must be the ultimate resort. the world today obliges us to seek a consensus when we act; and not to act alone. "the us has a vision of the world which is very unilateralist. i hold a vision of a multilateral world which, apparently - and i say apparently - is opposed to this. europe is, and certainly will be in the future, here to stay as a major world power. then we have to take account of the emergence of china on the world stage, and india too. so there are other poles. "whether you like it or not; whether you wish it or not...we are moving towards a multi-polar world. in any case, there will essentially be two poles: europe and the us, who share common values; and in this context i have no real worries."mr chirac acknowledges, however, that the us is disengaging from europe: "the us is less and less interested in europe. since the fall of the berlin wall this trend was masked by events in yugoslavia and the balkans conflict. this is a very significant development and i am not entirely happy about it. nevertheless, in the medium term, over the next 50 years, i still see the transatlantic link being essential."he makes no apology for his rebuke to the eastern european countries that sided with the us over iraq by signing the so-called letter of eight: "the new entrant countries have to accept that there are certain rules which should be observed. they did not even consult with us and we learnt of the letter in the newspapers: that was not very elegant. but the page has now been turned."similarly, while he concedes that the timing of the recent defence summit organised by belgium with france, germany and luxembourg was "not particularly well chosen", he defends the initiative. "there has to be some push to get things going on occasions - a pioneer group ready to take the initiative and we felt we needed this over defence."of course, we are not going to build a european defence without great britain. that makes no sense when they are the biggest military power, with france near the same level." in this respect, he points out: "at the le touquet anglo-french summit [in february] at the height of the iraqi crisis, we were able to say we don't agree on iraq and put this on one side. then with tony blair we were able to agree to take several steps forwards in the defence field."on development, some of mr chirac's thunder has been stolen by mr bush's announcement that the us intends to devote $15bn to the fight against aids. "the bush administration has taken a very positive step increasing the amount of money devoted to the fight against aids: this obliges us in europe to follow suit," he concedes.but mr chirac wants to extend the debate beyond the aids issue to include less talked-of pandemics such as malaria and tuberculosis. he also has to steer round the contentious topic of genetically modified food which has soured eu-us trade relations. "companies bringing new medicines on to the market have to put them through a long period of trial before they are approved. the same considerations must apply to gmos. if after a process of trial they are approved by the appropriate authorities and demonstrated to be harmless, then i am in favour. but i emphasise my guiding principle is one of precaution."at evian, europeans will be watching how mr chirac handles the delicate trade dossier; in particular, whether he is prepared to be more flexible over agricultural subsidies, a deadlock that risks sinking the doha round: "europe has to give a little ground ahead of cancun [the world trade organisation meeting in september] and the doha round. but it should not move alone. the hold-up in the negotiations certainly cannot be blamed entirely on europe."while accepting the need to avoid a breakdown at the wto, mr chirac is unwilling to countenance further changes to the common agricultural policy (cap) funding deal he forged last year with gerhard schroeder, the german chancellor: "there is no reason to modify this accord. farmers, like businessmen, need to operate with clear ground rules: can you imagine how they feel if told the rule changes every three years? of course, we have to prepare for the reforms coming after 2006. but it is not serious to make an arrangement for six years then seek to change it. it is also easily forgotten that the cap agreement imposed a ceiling on spending which involved considerable sacrifice for france as well as germany."in february mr chirac surprised colleagues with an about-turn on cuts in agricultural subsidies: rich countries, he said, should stop subsidising agricultural exports to african countries. though his critics accuse him of gesture politics towards africa and of cultivating close personal links with african leaders, mr chirac’s constant emphasis on the north/south divide appears to reflect a genuine concern.not without certain apprehension from washington, he has broken with tradition and organised a pre-evian summit next sunday lunchtime involving international institutions and leaders from such countries as china, brazil and india to discuss development issues. "our overall aim is to shift the relationship with the south from one of aid and aid-dependency to one of real partnership."this explains why he will cajole his evian colleagues to follow through with the millennium project launched in johannesburg for the continent to achieve 6-7 per cent annual growth: "the african countries themelves must make a big effort on the path towards good governance: the other effort has to come via the classic means of development aid."even if there are some rough times ahead at evian, mr chirac is not afraid of any ruptures that might emerge, least of all within europe. "there will be crises in europe, it has been built upon crises," he observes. then he adds: "building europe is not like driving along an auroroute but climbing a mountain path where you stumble, where you hit crevices, rocks fall. it is hard, uphill work. but we are always going forwards, not backwards. the divisions caused by the iraqi crisis have happened but the crisis is now over." source : http://www.elysee.fr 26-05-2003 jacques chirac au financial timesa une semaine du sommet des sept pays les plus industrialisés et de la russie, le président jacques chirac a accordé un entretien à robert graham et andrew gowers, publié par le financial times lundi 26 mai. il exprime sa confiance en la croissance et souhaite que le sommet du g8 tourne la page de l'irak jacques chirac is in conciliatory mood as he prepares to host next weekend's summit of the group of eight major industrial nations at the lakeside town of evian. but in his study at the elysee palace on a rainy saturday afternoon, he remains unrepentant about the anti-war stance during the iraq crisis and the split in transatlantic and inter-european relations. "a war that lacks legitimacy does not acquire legitimacy just because it has been won," he says. mr chirac also points out that last week’s united nations’ resolution paving the way for iraq's postwar reconstruction did not all go washington's way: "the us has had to put a lot of water in its wine over the last 15 days at the un." but in a gesture to tony blair, his european adversary during the iraqi conflict, he notes: "here, i think, the role of tony blair has been positive." the french president, now 70, can claim to be the most experienced statesman on the world stage, having rubbed shoulders with soviet cold warriors such as leonid brezhnev and us presidents going back to richard nixon. but he will need all his skills and personal charm at evian. french diplomacy, of which mr chirac is the prime architect and executor, will be on very public display and trial. it will the first time president george w.bush sets foot on french soil since france came to be reviled in washington for opposing the use of force to overthrow saddam hussein.as colin powell, secretary of state, noted last week while in paris for a foreign ministers’ meeting, the us is not ready in public at least to forgive and forget so quickly. for mr chirac, the days of riding a wave of domestic and european popularity for his anti-war stance have passed. abroad, he is seeking to mend fences with european allies and send soothing noises to washington. at home, his centre-right government under premier jean-pierre raffarin is grappling with a weak economy and an unexpectedly widespread opposition to plans to shake up the pensions system. yesterday some 400,000 protesters were again on the streets of paris. mr chirac nevertheless projects a determined optimism. the message he wants to convey is that it is time to move on from iraq. the task now is to generate confidence in the world economy and forge a better consensus on development: "i am convinced evian can convey a message of confidence in world economic growth; but this message has to be credible and the confidence fully justified. despite our differences, we in the g8 all share the same set of economic values." he brushes aside the idea of punitive us action, saying he does not subscribe to a "classroom view" of the world where naughty schoolboys are scolded: "i have been struck by the hostility [towards france] coming out of washington and it saddens me. but i regard this as the chattering of a few people, which has been picked up by the media. frankly, i don't lose much sleep over it."a self-acknowledged "pragmatist", mr chirac’s views can be as eclectic as the contents of his study. the room mixes personal touches - the president’s collection of primitive art - with tradition - general de gaulle's ornate antique desk - and an ultra-modern flat-screen television.officials preparing for the summit - it brings together war coalition partners of the us and britain, with the anti-war camp of france, germany and russia, as well as canada, italy and japan - claim to have never let the iraqi crisis intrude. another sensitive issue the weakening dollar and the strong euro is also being brushed under the table, even though remarks by john snow, us treasury secretary, last week sent the dollar tumbling. "i don't think the present situation [on the currency markets] requires any particular comment," mr chirac says. "what we have got to make clear to the world [is that] we are determined to use all our energy to work together." yet differences between paris and washington remain and are there for all to see. "we have a vision of the world based on the view that war should not be used to settle a crisis which can be resolved by other means," the french president says."war must be the ultimate resort. the world today obliges us to seek a consensus when we act; and not to act alone. "the us has a vision of the world which is very unilateralist. i hold a vision of a multilateral world which, apparently - and i say apparently - is opposed to this. europe is, and certainly will be in the future, here to stay as a major world power. then we have to take account of the emergence of china on the world stage, and india too. so there are other poles. "whether you like it or not; whether you wish it or not...we are moving towards a multi-polar world. in any case, there will essentially be two poles: europe and the us, who share common values; and in this context i have no real worries."mr chirac acknowledges, however, that the us is disengaging from europe: "the us is less and less interested in europe. since the fall of the berlin wall this trend was masked by events in yugoslavia and the balkans conflict. this is a very significant development and i am not entirely happy about it. nevertheless, in the medium term, over the next 50 years, i still see the transatlantic link being essential."he makes no apology for his rebuke to the eastern european countries that sided with the us over iraq by signing the so-called letter of eight: "the new entrant countries have to accept that there are certain rules which should be observed. they did not even consult with us and we learnt of the letter in the newspapers: that was not very elegant. but the page has now been turned."similarly, while he concedes that the timing of the recent defence summit organised by belgium with france, germany and luxembourg was "not particularly well chosen", he defends the initiative. "there has to be some push to get things going on occasions - a pioneer group ready to take the initiative and we felt we needed this over defence."of course, we are not going to build a european defence without great britain. that makes no sense when they are the biggest military power, with france near the same level." in this respect, he points out: "at the le touquet anglo-french summit [in february] at the height of the iraqi crisis, we were able to say we don't agree on iraq and put this on one side. then with tony blair we were able to agree to take several steps forwards in the defence field."on development, some of mr chirac's thunder has been stolen by mr bush's announcement that the us intends to devote $15bn to the fight against aids. "the bush administration has taken a very positive step increasing the amount of money devoted to the fight against aids: this obliges us in europe to follow suit," he concedes.but mr chirac wants to extend the debate beyond the aids issue to include less talked-of pandemics such as malaria and tuberculosis. he also has to steer round the contentious topic of genetically modified food which has soured eu-us trade relations. "companies bringing new medicines on to the market have to put them through a long period of trial before they are approved. the same considerations must apply to gmos. if after a process of trial they are approved by the appropriate authorities and demonstrated to be harmless, then i am in favour. but i emphasise my guiding principle is one of precaution."at evian, europeans will be watching how mr chirac handles the delicate trade dossier; in particular, whether he is prepared to be more flexible over agricultural subsidies, a deadlock that risks sinking the doha round: "europe has to give a little ground ahead of cancun [the world trade organisation meeting in september] and the doha round. but it should not move alone. the hold-up in the negotiations certainly cannot be blamed entirely on europe."while accepting the need to avoid a breakdown at the wto, mr chirac is unwilling to countenance further changes to the common agricultural policy (cap) funding deal he forged last year with gerhard schroeder, the german chancellor: "there is no reason to modify this accord. farmers, like businessmen, need to operate with clear ground rules: can you imagine how they feel if told the rule changes every three years? of course, we have to prepare for the reforms coming after 2006. but it is not serious to make an arrangement for six years then seek to change it. it is also easily forgotten that the cap agreement imposed a ceiling on spending which involved considerable sacrifice for france as well as germany."in february mr chirac surprised colleagues with an about-turn on cuts in agricultural subsidies: rich countries, he said, should stop subsidising agricultural exports to african countries. though his critics accuse him of gesture politics towards africa and of cultivating close personal links with african leaders, mr chirac’s constant emphasis on the north/south divide appears to reflect a genuine concern.not without certain apprehension from washington, he has broken with tradition and organised a pre-evian summit next sunday lunchtime involving international institutions and leaders from such countries as china, brazil and india to discuss development issues. "our overall aim is to shift the relationship with the south from one of aid and aid-dependency to one of real partnership."this explains why he will cajole his evian colleagues to follow through with the millennium project launched in johannesburg for the continent to achieve 6-7 per cent annual growth: "the african countries themelves must make a big effort on the path towards good governance: the other effort has to come via the classic means of development aid."even if there are some rough times ahead at evian, mr chirac is not afraid of any ruptures that might emerge, least of all within europe. "there will be crises in europe, it has been built upon crises," he observes. then he adds: "building europe is not like driving along an auroroute but climbing a mountain path where you stumble, where you hit crevices, rocks fall. it is hard, uphill work. but we are always going forwards, not backwards. the divisions caused by the iraqi crisis have happened but the crisis is now over." source : http://www.elysee.fr 1 >> 23.05.2003 : communiqué de la présidence de la république à la suite de la réunion du conseil supérieur de la magistrature [texte avec liens] lieu(x) : 2 >> 22.05.2003 : lettre de condoléances de m. jacques chirac, président de la république, adressée à m. abdelaziz bouteflika, président de la république algérienne démocratique et populaire à la suite du séisme ayant touché alger et ses environs [texte avec liens] lieu(x) : 3 >> 22.05.2003 : déclaration de m. jacques chirac, président de la république, à la télévision algérienne à la suite du séisme ayant touché alger et ses environs [texte avec liens] lieu(x) : 4 >> 22.05.2003 : discours de m. jacques chirac, président de la république, à l'occasion du 60ème anniversaire du conseil représentatif des institutions juives de france [texte avec liens] lieu(x) : 5 >> 22.05.2003 : discours de m. jacques chirac, président de la république, lors de la cérémonie d'ouverture de la conférence internationale sur les routes de la drogue (paris) [texte avec liens] lieu(x) : 6 >> 21.05.2003 : communiqué de la présidence de la république relatif à la candidature de paris pour l'organisation des jeux olympiques de 2012 [texte avec liens] lieu(x) : 7 >> 21.05.2003 : discours de m. jacques chirac, président de la république, présidence française du sommet d'evian [texte avec liens] lieu(x) : 8 >> 20.05.2003 : lettre de m. jacques chirac, président de la république, adressée à m. marc ravalomana, président de la république de madagascar à la suite du passage du cyclone "manou" [texte avec liens] lieu(x) : thèmes : 9 >> 20.05.2003 : discours de m. jacques chirac, président de la république, lors de la remise de la médaille de la famille française [texte avec liens] lieu(x) : 10 >> 19.05.2003 : lettre de félicitations de m. jacques chirac, président de la république, adressée à m. rudolf schuster, président de la république de slovaquie à la suite du résultat du referendum concernant l'entrée de la slovaquie dans l'union européenne [texte avec liens] lieu(x) : thèmes : 11 >> 18.05.2003 : communiqué de la présidence de la république à la suite des attentats perpétrés à jérusalem et hébron (israël). [texte avec liens] lieu(x) : 12 >> 17.05.2003 : lettre de condoléances de m. jacques chirac, président de la république, adressée à m. gerhard schrÖder, chancelier de la république fédérale d'allemagne à la suite de l'accident d'un autocar survenu près de lyon [texte avec liens] lieu(x) : thèmes : 13 >> 17.05.2003 : lettre de m. jacques chirac, président de la république, adressée à sa majesté mohamed vi roi du maroc à la suite des attentats commis à casablanca [texte avec liens] lieu(x) : thèmes : 14 >> 17.05.2003 : interview télévisée de m. jacques chirac, président de la république, par m. michel drucker (france2) lors du cinquantenaire de la patrouille de france (salon de provence) [texte avec liens] lieu(x) : 15 >> 16.05.2003 : lettre de félicitations adressée par m. jacques chirac, président de la république, à m. nestor kirchner, président élu de la nation argentine [texte avec liens] lieu(x) : 16 >> 13.05.2003 : lettre du président de la république à m. george bush, président des etats-unis d'amérique, suite à l'attentat de riyad [texte avec liens] lieu(x) : 17 >> 13.05.2003 : communiqué de la présidence de la république suite à l'attentat de riyad [texte avec liens] lieu(x) : thèmes : 18 >> 12.05.2003 : préface de m. jacques chirac, président de la république dans le fascicule éditée par la patrouille de france à l'occasion de son cinquantenaire [texte avec liens] lieu(x) : 19 >> 09.05.2003 : conférence de presse conjointe de m. aleksander kwasniewski, président de la république de pologne, de m. jacques chirac, président de la république, de m. gerhard schrÖder, chancelier de la république fédérale d'allemagne à l'issue du vème sommet du triangle de weimar (wroclaw) [texte avec liens] lieu(x) : thèmes : 20 >> 09.05.2003 : déclaration sur l'avenir de la coopération dans le cadre du triangle de weimar (wroclaw) [texte avec liens] lieu(x) : 21 >> 07.05.2003 : lettre du président de la république à m. valéry giscard d'estaing, président de la convention sur l'avenir de l'europe, sur la politique commune de l'union en faveur de la préservation de la culture, de l'éducation et de la santé [texte avec liens] lieu(x) : 22 >> 06.05.2003 : message de m. jacques chirac, président de la république, lu par m. patrick gaubert, président de la licra, lors du "rassemblement républicain" (paris) [texte avec liens] lieu(x) : 23 >> 06.05.2003 : lettre de m. jacques chirac, président de la république, adressée à m. tony blair, premier ministre du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord à l'occasion de son anniversaire [texte avec liens] lieu(x) : 24 >> 03.05.2003 : message de m. jacques chirac, président de la république, lu par m. luc ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche lors du rassemblement de la jeunesse ouvrière chrétienne (paris) [texte avec liens] lieu(x) : 25 >> 01.05.2003 : lettre du président de la république à m. necdet sezer, président de la république de turquie, suite au tremblement de terre dans la région de bingöl [texte avec liens] lieu(x) : [suite] [.....] [nouvelle recherche] ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-26 11:06:58 permalien dimanche 25 mai 2003 retraites les déclarations des responsables syndicaux lors de la manifestation agrandir la photo paris (afp) - voici les déclarations des principaux responsables syndicaux lors de la manifestation nationale à paris pour la défense des retraites:- bernard thibault, secrétaire général de la cgt: "la mobilisation va tenir ses promesses, comme nous l'avions senti, elle sera réelle et très importante. je crois que le gouvernement doit prendre conscience que rarement la décision d'un conseil des ministres va être suivie avec autant d'attention et je l'appelle encore une fois à prendre conscience de la situation. agrandir la photo si la mobilisation d'aujourd'hui n'est pas suffisante il y en aura d'autres et sous d'autres formes. si le gouvernement n'entend pas la demande de réouverture des négociations, maintenant ce qui apparaîtrait alors comme une volonté de passer en force, nous nous retournerions vers les salariés et avec eux nous définirions d'autres formes d'action: inévitablement, elles prendraient des tournures plus durables et continuelles. il y a d'autres gouvernements qui ont dû convenir en d'autres temps que ça ne servait à rien de s'enfermer dans l'impasse".- marc blondel, secrétaire général de fo: "amplifions le mouvement, montrons que nous ne les lâcherons pas". "nous sommes prêts à repartir le 27 mai avec une grève franche. nous voulons dire aujourd'hui au gouvernement qu'il est encore temps de négocier et qu'il a intérêt à le faire car il y a d'autres voies". "la mobilisation est d'ores et déjà réussie alors que nous avons été obligés de relancer des manifestations en province parce que tout le monde ne pouvait pas venir à paris". m. blondel a déclaré au sujet de la campagne de communication du gouvernement: "c'est une honte, l'etat utilise entre 15 et 20 millions d'euros pour faire de la propagande. il répond à nos tracts à coups d'argent public". - gérard aschiéri, secrétaire général de la fédération syndicale unitaire (fsu): "notre demande aujourd'hui est l'ouverture de négociations sur des bases alternatives. on dit simplement qu'il y a d'autres voies. on ira aussi loin que les salariés veulent aller avec nous. la mobilisation est très forte, elle confirme celle du 13 mai: ce ne sont pas quelques syndicalistes excités ou la seule fonction publique, mais la société tout entière qui est contre le projet". - alain olive, secrétaire général de l'unsa: "je crois que la mobilisation d'aujourd'hui s'annonce massive. c'est une véritable vague qui est en train de monter à paris et en province, des gens indignés, en colère, parce que le projet proposé va conduire à une baisse importante des pensions. avec ce projet, on est en train d'écorner le pacte social. la mobilisation va s'amplifier mais ce durcissement, c'est le gouvernement qui en est la cause, il doit ouvrir de vraies négociations". - annick coupé, porte-parole du groupe des 10-solidaires: "la participation de la population à paris et en province va être très importante. le gouvernement a décidé de maintenir fermement son projet malgré l'opposition de la majorité des syndicats et des sondages. s'il persiste, nous persisterons parce que son projet est totalement inacceptable et non négociable. la question de la grève générale va être reposée à partir du 3 juin. il faut que le gouvernement accepte de négocier sur d'autres alternatives au lieu de choisir l'épreuve de force". - claude debons, secrétaire général de la fédération cfdt des transports: "nous sommes là parce que nous estimons que le compte n'y est pas. la logique générale de la réforme est de faire baisser les pensions pour le plus grand nombre plutôt que de trouver des financement supplémentaires. les quelques avancées pour les basses retraites et carrières longues ne compensent pas la régression générale. au-delà du 25, notre fédération se prépare à la grève dans les transports pour le 3 juin. nous adressons aussi un message à françois chérèque: il est encore temps de revenir dans les négociations et l'action. nous espérons que la cfdt restera fidèle à ses valeurs et revendications". • rubrique : france article précédent : irak: pierre lellouche se félicite que pour la france le "principe de réalité" l'ait emporté (ap) article suivant : hollande (ps): le gouvernement aurait "tort de passer en force" (afp) • dossier : dossier des retraites ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-25 12:25:41 permalien dimanche 25 mai 2003 ps gauche ps : fabius n°2,rebsamen n°3 le premier secrétaire françois hollande a présenté samedi la nouvelle direction du ps lors de la réunion du conseil national. laurent fabius et françois hollande (ap) le premier secrétaire françois hollande a présenté samedi la nouvelle direction du ps dans laquelle laurent fabius reste numéro deux, françois rebsamen est numéro trois et les députés annick lepetit et julien dray deviennent les nouveaux porte-parole.m. hollande a présenté la composition du secrétariat national lors de la réunion du conseil national, le "parlement" socialiste. cette nouvelle direction marque "un renouvellement, une rénovation" et "fait une large place aux problèmes de société", selon françois rebsamen.la direction est composée d'une vingtaine de "pôles que françois hollande a voulu structurer autour de lui", a précisé le maire de dijon.laurent fabius reste numéro deux et prend en charge le pôle "élus". autres anciens ministres, pierre moscovici s'occupera des questions internationales, claude bartolone de la communication, marie-noelle lienemann des entreprises et catherine trautmann d'économie et social.lepetit et dray porte-parolesles postes emblématiques de porte-parole seront occupés par un homme et une femme: la députée de paris annick lepetit et le député de l'essonne julien dray.parmi les nouveautés, le président de sos racisme malek boutih prend en charge les "questions de société". autres représentants des français d'origine immigrée, bariza khiari s'occupera des services publics et kader arif de mondialisation. l'outre-mer aura pour la première fois un secrétaire national, axel urgin.des proches de m. hollande s'occuperont de secteurs importants: françois rebsamen aux fédérations et à la formation devient de fait numéro trois du parti, bruno le roux garde le pôle élections, eric besson s'occupe d'économie et emploi, manuel valls de la coordination du parti. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-25 12:05:53 permalien samedi 24 mai 2003 ump le figarosamedi 24 mai 2003 assemblÉel'ump durcit la loi perben contre les mafias sophie huet les députés ont adopté hier, en première lecture, le projet de dominique perben pour lutter contre la criminalité organisée, qui comporte deux innovations majeures : le «plaider coupable» et l'extension du statut du repenti. comme en italie ou aux etats-unis : le système du «plaider coupable» permet à des prévenus, auteurs d'un délit passible de cinq ans de prison maximum, d'éviter un procès et de négocier avec les procureurs une peine moins sévère (inférieure à six mois de prison ferme) s'ils reconnaissent leur culpabilité. l'accord passé entre le procureur et le délinquant sera examiné par un juge du siège, qui pourra l'homologuer ou le refuser, et le condamné aura dix jours pour faire appel. toujours dans le but de désengorger les tribunaux et les prisons, le projet du ministre de la justice étend le système des «repentis», déjà en vigueur pour les affaires de terrorisme, trafic de stupéfiants, fausse monnaie ou évasion, aux crimes et délits visés par le texte (assassinats, tortures, enlèvements... commis en bande organisée). en coopérant avec la justice, les criminels repentis pourront obtenir une annulation ou une réduction de peine, et bénéficier d'une protection et d'une aide de l'État pour changer d'identité, pour se mettre à l'abri de leurs anciens complices. a l'issue des débats, les députés ump et udf ont voté pour le texte, alors que les élus ps, pc et verts ont voté contre, en dénonçant «une fuite en avant vers le tout répressif». la majorité a en effet durci le texte. jeudi soir, gérard léonard (ump, meurthe-et-moselle) a fait adopter un amendement qui double les délais de prescription en matière d'abus sexuels sur mineurs. ce délai, qui était de dix ans à compter de la majorité de la victime, est porté à vingt ans pour les délits, voire trente ans pour les crimes. thierry mariani (ump, vaucluse) a obtenu la suppression de l'amnistie automatique du casier judiciaire des mineurs, lorsqu'ils atteignent la majorité. «le mineur multirécidiviste devenait primo-délinquant le jour de ses 18 ans. c'était une aberration», a argué thierry mariani, qui a obtenu la légalisation de la rémunération des indicateurs de police et de gendarmerie, une revendication ancienne des syndicats. le rapporteur jean-luc warsmann (ump, ardennes) a pour sa part fait adopter un dispositif d'alternatives à la prison, soutenu par la gauche. «encouragé» hier matin par pierre bédier, le secrétaire d'etat aux programmes immobiliers de la justice, ce dispositif permet au juge d'application des peines d'octroyer le bénéfice de la semi-liberté (travail le jour, nuits et week-ends en prison) ou du port d'un bracelet électronique à la cheville pour les condamnés à une peine inférieure ou égale à un an de prison. «pour un condamné, travailler le jour est un premier pas vers la réinsertion, et tout vaut mieux que l'oisiveté devant un poste de télévision en maison d'arrêt», a expliqué jean-luc warsmann. le projet perben sera examiné au sénat en juin. son adoption définitive est prévue à l'automne. sophie huet catégorie : actualitéssujet(s) uniforme(s) : cours et administration de la justice; lois et règlementstaille : moyen, 356 mots © 2003 le figaro. tous droits réservés. doc. : 20030524lf20030524_2fig0005 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-24 13:05:24 permalien samedi 24 mai 2003 projets et propositions de lois dernières publications sur le site de l'assemblée nationale 23 mai 2003projet de loi :projet de loi modifié par le sénat, n° 831, habilitant le gouvernement à simplifier le droit, http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0831.asp rapports :rapport de m. richard dell’agnola sur le projet de loi, modifié par le sénat n° 826 renforçant la lutte contre la violence routière n° 865http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0865.asp rapport de m. guy geoffroy sur le projet de loi, adopté par le sénat après déclaration d’urgence n° 861, organisant une consultation des électeurs de corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de la corse, n° 870http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0870.asp rapport de m. etienne blanc sur le projet de loi modifié par le sénat n° 831, habilitant le gouvernement à simplifier le droit, n° 871http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0871.asp rapport de m. michel herbillon sur la proposition de résolution n 646 tendant à créer une commission d’enquête relative aux conditions d’attribution d’une fréquence à la chaîne khalifat tv, n° 878http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0878.asp propositions de loi :- de m. jean-paul garraud portant création d’un délit d’interruption involontaire de grossesse, n° 837http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0837.asp - de m. michel bouvard portant création d’un fonds pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques aériens, n° 792http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0792.asp - de m. yannick favennec portant création des maisons de service public dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux, n° 796http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0796.asp - de m. michel bouvard tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire, n° 293http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0293.asp 21 mai 2003 :projet de loi :projet de loi modifié par le sénat, n° 830, urbanisme et habitat, http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/urbanisme_habitat.asp projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité :avis n° 864 de m. d’aubert au nom de la commission des finances sur l’article 11 du projet de loi http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/criminalite.asp rapports :rapport de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur la durée de vie des centrales nucléaires, n° 832http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-oecst/i0832.asp rapport d’information de m. woerth au nom de la commission des finances sur l’épargne retraite, n° 858http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0858.asp propositions de loi :proposition de loi de m. pierre morel-a-l'huissier portant création des maisons de services au public, n° 743http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0743.asp proposition de loi de m. jérôme rivière visant à séparer les fonctions exécutives et délibératives au sein des conseils régionaux, n° 736http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0736.asp proposition de loi de m. jérôme rivière relative à l'enseignement obligatoire de l'hymne national dans les établissements d'enseignement primaire,n° 786http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0786.asp proposition de loi de m. pierre morel-a-l'huissier accordant aux présidents d'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes, n° 665http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0665.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-24 12:23:57 permalien vendredi 23 mai 2003 le voile libérationpolitiques, vendredi 23 mai 2003, p. 15 chirac veut mettre le voile au ban de l'écolel'exécutif plaide pour une loi qui codifierait l'ensemble des règles relatives à la laïcité. schneider vanessa en matière de laïcité, jacques chirac commence à se faire une religion. «il est très réceptif à l'idée de codifier la laïcité et de légiférer sur le port du foulard à l'école», assure l'un de ses proches. recevant hier à l'elysée les représentants du crif (lire page 17), il a réaffirmé son attachement à la laïcité. hier encore, lors d'un colloque sur la laïcité à l'assemblée nationale (lire ci-dessous), le ministre de l'education, luc ferry, a jugé «souhaitable de légiférer». le 22 avril, le même luc ferry se disait encore «plutôt défavorable» à une interdiction légale. cadre global. jacques chirac pourrait s'exprimer à l'occasion de son allocution du 14 juillet. a l'elysée, on assure que «rien n'est encore tranché». le président consulte. il a rencontré le recteur de la mosquée de paris, dalhil boubakeur, la semaine dernière, des représentants de la communauté juive, de nombreux présidents d'associations, des professeurs, des proviseurs de lycées et des philosophes. il veut éviter qu'une initiative trop rapide conduise à aggraver le communautarisme et les antagonismes.mais sur le fond, il semble décidé : «il souhaite que la laïcité reprenne toute sa dimension, toute sa place dans la société», indique son entourage. même son de cloche à matignon. jacques chirac et jean-pierre raffarin se sont entretenus à plusieurs reprises sur ce thème en privé. opposé au port du foulard à l'école, le premier ministre a prudemment expliqué le 29 avril qu'«un large débat national» devait précéder toute décision. selon un de ses proches, il a, lui aussi, beaucoup consulté sur la question et serait aujourd'hui «plutôt favorable» à une loi. si le couple exécutif se décide à légiférer sur le voile, il le fera dans un cadre global, au sein d'un texte réunissant toutes les règles de droit relatives à la laïcité et qui pourrait figurer en préambule d'une loi d'orientation sur l'éducation.françois baroin, député ump de l'aube et protégé de jacques chirac, a déjà déblayé le terrain. a l'occasion du voyage en inde du premier ministre en février, le député lui parle de la laïcité. «fais-moi un rapport», lui répond raffarin. l'opération démarre en toute discrétion. pas question de confier à baroin une mission parlementaire officielle. encore moins de le laisser s'exprimer en tant que porte-parole de l'ump : il pondra sa note sous le label de dialogue et initiatives, le club dont raffarin est l'un des membres fondateurs.après plusieurs semaines de discussions tous azimuts, le député de l'aube élabore un texte audacieux avec quelques propositions iconoclastes. le document est actuellement sur le bureau de chirac et sur celui de raffarin.dans une tribune au figaro du 29 avril, baroin expose sa philosophie. «la crise du foulard c'est le signe du retour du religieux. la question du voile est une question politique et non juridique. défendre la laïcité, c'est défendre la liberté de conscience, c'est promouvoir l'universalisme et les droits de la personne humaine.» fort de ces convictions, il propose que l'interdiction du voile soit accompagnée de mesures destinées à montrer que la république ne renonce ni à l'intégration ni à la liberté religieuse : expérimentation de l'enseignement religieux dans certains établissements et développement de la discrimination positive dans les grandes écoles.optimisme. baroin confie être «assez optimiste» quant à l'avenir de ses propositions. «nous avons une fenêtre de tir historique à cause du choc du 21 avril, il est temps de se lancer. la droite de mai se doit de défendre la laïcité.» en demandant que l'école soit «sanctuarisée», il entend, de surcroît, donner un signal fort aux enseignants. il estime par ailleurs que les risques pour qu'une loi interdisant le foulard soit déclarée inconstitutionnelle ou contraire à la convention européenne des droits de l'homme sont minimes.pour françois baroin, une telle loi ne pourrait voir le jour qu'avec un large accord de l'éventail politique. il va ainsi entrer en contact avec l'ancien ministre socialiste jack lang, le député communiste jean-pierre brard, et l'udf maurice leroy, tous trois opposés au port du voile à l'école. les plus nombreux à convaincre se trouvent encore au sein de la majorité. si alain juppé, président de l'ump, est favorable à une telle loi, le ministre de l'intérieur nicolas sarkozy se montre en revanche plus circonspect. «il ne faut pas casser le dialogue initié avec les musulmans, estime un de ses proches, les instances mises en place doivent s'exprimer sur ce sujet même si l'on devra peut-être en arriver à légiférer». catégorie : politique nationale et internationalesujet(s) uniforme(s) : droits et libertés; religion, philosophie et éthiquetaille : moyen, 524 mots © 2003 sa libération. tous droits réservés. doc. : 20030523li0li20030523072 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-23 11:45:38 permalien vendredi 23 mai 2003 premier-ministre le premier ministre en déplacement au canadadernière mise à jour : 22-05-2003 | 18:40 le premier ministre est en voyage officiel au canada du 21 au 24 mai 2003. dans la perspective du g8 à evian du 1er au 3 juin, jean-pierre raffarin a rencontré les responsables canadiens, dont le premier ministre jean chrétien. ils sont notamment revenus sur la situation internationale, après la guerre en irak. "l'exemple" canadien en matière de réformes dans une intervention à ottawa le 21 mai, le premier ministre a souligné les "réformes ambitieuses" qui ont été engagées par les canadiens. ces efforts doivent être compris comme des "exemples", dont la france doit s'inspirer. jean-pierre raffarin a salué la manière dont jean chrétien a conçu et mis en oeuvre des réformes "difficiles". les responsables canadiens ont ainsi su "rendre l'administration plus moderne et plus à l'écoute du citoyen". la démarche du canada, comme celle de la grande-bretagne, constitue une "troisième voie" qui permet de "créer et partager de la richesse", a déclaré le premier ministre. l'onu "reprend sa place" le premier ministre et son homologue canadien ont rappelé leur convergence de vue quant au conflit en irak et la gestion de l'après-guerre. jean-pierre raffarin s'est montré confiant dans l'avenir des relations diplomatiques au sein de l'onu, malgré les divergences internationales. alors que les discussions au conseil de sécurité se sont déroulées "dans un esprit très constructif", le premier ministre a affirmé que "l'onu était en train de reprendre sa place". il a estimé le 22 mai que le vote d'une nouvelle résolution sur l'administration de l'irak était un "signe fort et un geste important pour l'avenir" "nous sommes capables de surmonter des divergences quand il s'agit d'assurer l'avenir de l'humanité et de lutter contre des fléaux aussi importants que ceux de la faim ou du sida", a précisé le premier ministre. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-23 09:59:37 permalien vendredi 23 mai 2003 antisemitisme chirac : pas de répitpour les antisémites le président du crif, roger cukiermana l'occasion des 60 ans du crif, le président annonce la création d'une "autorité indépendante de lutte contre toutes les formes de discrimination". l'article débat antisémitisme et négationnisme 60ème anniversaire du conseil représentatif des institutions juives de france (crif) palais de l'elysée - jeudi 22 mai 2003 intervention du président :>> discours du président de la république lors du 60ème anniversaire du conseil représentatif des institutions juives de france (palais de l'elysée - jeudi 22 mai 2003). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-23 09:57:14 permalien jeudi 22 mai 2003 drogues conférence "les routes de la drogue de l'asie centrale à l'europe" paris - jeudi 22 mai 2003 intervention du président :>> discours du président de la république lors de la cérémonie d'ouverture de la conférence internationale sur les routes de la drogue (paris - jeudi 22 mai 2003) >> . speech by the president of the french republic at the opening ceremony of the international conference on drug routes (paris - thursday 22 may 2003). pour en savoir plus :>> le programme de la journée du 22 mai 2003. >> les objectifs de la conférence. >> les routes de la drogue.>> la présentation de la conférence. >> album (disponible prochainement). site internet :>> liens utiles - conférence ministérielle les routes de la drogue de l'asie centrale à l'europe - paris 21 et 22 mai 2003 (site du ministère des affaires étrangères). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-22 10:05:45 permalien chirac jeudi 22 mai 2003 projets et propositions de lois dernieres publications sur le site de l assemblee nationale : 21/05/2003 projet de loi :projet de loi modifié par le sénat, n° 830, urbanisme et habitat, http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/urbanisme_habitat.asp projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité:avis n° 864 de m. d’aubert au nom de la commission des finances sur l’article 11du projet de loi http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/criminalite.asp rapports :rapport de l’office parlementaire des choix scientifiques et technologiques surla durée de vie des centrales nucléaires, n° 832http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-oecst/i0832.asp rapport d’information de m. woerth au nom de la commission des finances surl’épargne retraite, n° 858http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0858.asp - propositions de loi :proposition de loi de m. pierre morel-a-l'huissier portant création des maisonsde services au public, n° 743http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0743.asp proposition de loi de m. jérôme rivière visant à séparer les fonctionsexécutives et délibératives au sein des conseils régionaux, n° 736http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0736.asp proposition de loi de m. jérôme rivière relative à l'enseignement obligatoire del'hymne national dans les établissements d'enseignement primaire,n° 786http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0786.asp proposition de loi de m. pierre morel-a-l'huissier accordant aux présidentsd'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionalesdes comptes, n° 665http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0665.asp promulgation : loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploiassociatifhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/cheque_emploi.asp rapport de m. jean-luc warsmann sur le projet de loi portant adaptation de lajustice aux évolutions de la criminalité, n° 856http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0856-t1.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0856-t2.asp projet de loi modifié par le sénat renforçant la lutte contre la violenceroutière, n° 826http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0826.asp proposition de loi de m. jean roatta tendant à instaurer un taux réduit de tvade 5,5 % pour le prix des casques destinés à la protection des usagers, n° 734http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0734.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-22 08:38:29 permalien mercredi 21 mai 2003 le dernier conseil des ministres 21/05/2003 projet de loi politique de santé publiquedecret dispositions réglementaires du code de la santé publiquecommunications le bilan de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobilesle logement locatifmesures d'ordre individuel [lire le compte rendu] ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-21 11:23:43 permalien conseil des ministres mercredi 21 mai 2003 education luc ferry: jean-pierre raffarin "arrêtera lui-même les décisions" concernant l'education nationale paris (ap) - le ministre de l'education nationale luc ferry a indiqué mercredi que le premier ministre jean-pierre raffarin "arrêtera lui-même les décisions" concernant les réformes scolaires, lors du comité interministériel qui se tiendra à matignon le 27 mai prochain. "les consultations se déroulent aujourd'hui dans une atmosphère que je qualifierais de constructive. nous présenterons au premier ministre les résultats de ces consultations et il arrêtera lui-même les décisions qui nous permettrons avec xavier darcos de reprendre dès au lendemain du 27 mai les négociations", a-t-il indiqué lors des questions au gouvernement à l'assemblée nationale. face à la grogne des enseignants, luc ferry a reconnu que le malaise enseignant était "réel", mais a exclu pour l'instant de revenir en arrière. "je crois que tout cela se passe normalement et que c'est évidemment ce qu'il faut faire en cas de conflit social, et nous avons en effet aujourd'hui un conflit social réel", a-t-il dit. de nouveau, le ministre de l'education a jugé "totalement inacceptable que dans ce conflit les élèves soient pris en otage". "nous ne l'accepterons pas, les parents d'élèves peuvent compter sur nous", a-t-il assuré. "si nous sommes aujourd'hui dans une difficulté, si le malaise enseignant est réel, c'est parce que pendant des années, on n'a pas eu le courage de dire les vérités qui dérangent et on n'a pas eu le courage de faire les réforme qu'il fallait faire", a-t-il conclu. "ne pas réformer aujourd'hui, ce ne serait pas simplement une erreur, ce serait une faute". ap sch/mw l'info en images • vidéos l'info en continu avec lci live · · · · ·le journal séquencé de tv5 · · · · ·l'édition nationale du 6 minutes Éditions locales bordeaux grenoble lille lyon marseille montpellier nancy nantes nice rennes toulouse • animations flash toutes les animation interactives france · politique · société · photos radio Écoutez rtl en directaccès aux autres radios xavier darcos exclut un retrait du projet de décentralisation de l'education nationale paris (ap) - le ministre délégué à l'enseignement scolaire xavier darcos a exclu mercredi tout retrait du projet de décentralisation de l'education nationale "pour l'instant", même s'il veut bien "discuter" des points de blocage. selon "le monde" daté de jeudi, l'ancien premier ministre alain juppé a suggéré au gouvernement de différer ce plan lors de la réunion hebdomadaire du bureau de l'ump à l'assemblée nationale. "quant à considérer qu'un journal du soir soit le porte-parole de l'ump, vous me permettrez de vous en laisser la responsabilité", a rétorqué m. darcos à un député de l'opposition qui l'interpellait sur le sujet lors des questions au gouvernement à l'assemblée. "personne, que je sache, pour l'instant, n'a fait entendre le moindre retrait du texte. nous voulons simplement en discuter", a-t-il ajouté. "mardi, au cours d'un conseil ministériel, nous apporterons les points de blocage et nous verrons comment ces points peuvent évoluer", a déclaré le ministre. "il faut dialoguer, il faut négocier et il faut sortir de la crise", a-t-il souhaité. ap co/ir • rubrique : france article précédent : la commission européenne souligne "l'urgence de la réforme du système français des retraites" (ap) article suivant : jacques chirac demande à l'ump de faire davantage de pédagogie sur les réformes (ap) • dossier : Éducation • dossier : decentralisation • rubrique : france article précédent : jacques chirac demande à l'ump de faire davantage de pédagogie sur les réformes (ap) article suivant : boycott: il n'est pas "dans les intentions des etats-unis d'avoir ce type de politique", assure francis mer (ap) • dossier : raffarin, l'an i • dossier : Éducation ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-21 10:48:34 permalien mercredi 21 mai 2003 retraites alain madelin (ump) alain madelin, aujourd'hui simple député de l'ump, se démarque du gouvernement en publiant un "projet libéral" de réforme des retraites, très critique sur le texte gouvernemental, alors que la majorité essaye de resserrer les rangs face aux tensions sociales.• françois guillot (afp - mercredi 21 mai 2003, 16h09) lire l'article associé • rubrique : photos • photos : dossier des retraites • photos : union pour la majorité • photos : france ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-21 10:42:04 permalien mardi 20 mai 2003 le senat le sénat décide de s'auto-réformer agrandir la photo paris (afp) - le sénat a décidé de s'auto-réformer en souhaitant limiter le mandat sénatorial à six ans (au lieu de neuf), abaisser l'âge d'éligibilité de 35 ans à 30 ans et rétablir la proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs et plus.ces propositions, qui doivent figurer dans un texte débattu au parlement avant la fin juin, prévoit également que le nombre de sénateurs augmenterait de 24 passant de 321 à 345 pour tenir compte du recensement de 1999, suivant la demande du conseil constitutionnel. le groupe ump (166 membres et disposant de la majorité absolue) a mis au point ces propositions, "avec l'accord du gouvernement", selon son président josselin de rohan. "elles seront soumises aux centristes et au rdse", a-t-il dit. "le vote du texte doit intervenir au parlement avant la fin juin", a déclaré m. de rohan ajoutant que le sénat en discutera "assez rapidement". en effet, pour que la réforme soit applicable pour le prochain renouvellement triennal de septembre 2004, le texte doit être adopté par le parlement un an avant l'échéance, suivant une tradition républicaine. le président ump du sénat christian poncelet avait manifesté son souhait de "rénover" la haute assemblée, après sa réélection en octobre 2001. "il nous faut adopter une attitude offensive pour donner un second souffle à la rénovation du sénat afin de conforter sa crédibilité et d'asseoir sa légitimité", avait-il affirmé en réponse au premier ministre socialiste lionel jospin qui avait qualifié en avril 1998 le sénat "d'anomalie parmi les démocraties". sur cette base, un groupe de travail, présidé par daniel hoeffel (bas-rhin), vice-président du sénat avait rendu son rapport début juillet 2002. le rapport prévoyait une réduction de la durée du mandat sénatorial à 6 ans et un abaissement de l'âge d'éligibilité des sénateurs à 30 ans. il préconisait également de maintenir le département comme circonscription tout en ramenant l'élection des sénateurs au scrutin proportionnel à partir de quatre sénateurs par département (trois actuellement depuis la loi de juillet 2000 du gouvernement jospin). les représentants socialiste et communiste s'étaient prononcés pour une application de la proportionnelle à partir de deux sénateurs. deux propositions de loi seront présentées au parlement par la droite sénatoriale : une organique pour fixer le nombre de sénateurs et une simple pour le mode de scrutin. la réforme du sénat a fait l'objet d'âpres négociations au cours des dernières semaines entre l'ump, d'une part, et les centristes et le rdse, de l'autre. ancien sénateur, le premier ministre jean-pierre raffarin a participé à plusieurs d'entre elles pour tenter de trouver un terrain d'accord au sein de la majorité. la divergence essentielle avec les centristes portait sur l'élection à la proportionnelle. l'uc était partisan d'une élection à la proportionnelle dans les départements à partir de quatre sénateurs au nom du respect de la parité. l'ump penchait pour une proportionnelle à partir de cinq. dix départements qui élisent quatre sénateurs passeront à la proportionnelle ainsi que quatorze départements qui en élisent cinq et plus. 76 départements qui élisent jusqu'à trois sénateurs seront soumis au scrutin majoritaire. le renouvellement s'effectuera par moitié tous les trois ans dans le temps. en 2004, après un tirage au sort, certains sénateurs feront un mandat de neuf ans d'autres de six ans, selon m. de rohan. • rubrique : france article précédent : jacques chirac donne le menu du g8 (ap) article suivant : la libération conditionnelle de patrick henry révoquée (afp) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-20 12:33:01 permalien mardi 20 mai 2003 retraites retraites : un projet "amélioré dans sa dimension sociale" a l'issue du séminaire gouvernemental du vendredi 16 mai 2003, le premier ministre est revenu sur la réforme des retraites. il a déclaré, suite à l'accord conclu le 15 mai, que le projet "a été amélioré dans sa dimension sociale grâce au dialogue avec les forces syndicales". les améliorations apportées notamment au sujet des petites retraites et des carrières longues renforcent "la légitimité sociale de ce texte". le site de la réforme des retraites, www.retraites.gouv.fr [ lire l'article ] 17/05/2003 interview de raffarin accordée au quotidien canadien le soleil ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-20 10:36:30 permalien raffarin mardi 20 mai 2003 raffarine est toujours dans le petrin jean-pierre raffarin trouve sa détermination "dans la baguette" agrandir la photo paris (afp) - jean-pierre raffarin, chahuté par la rue sur sa réforme des retraites, a déclaré trouver, "dans la baguette", "la sérénité et la détermination" pour mener à bien son projet.alors que de nouvelles manifestations ont eu lieu lundi, le premier ministre s'est offert ce jour-là quelques instants de réconfort en recevant quelque 200 boulangers, boulangères et mitrons venus de toute la france pour fêter la fin de la fête du pain, un rendez-vous annuel qu'il a créé en 1996. "merci pour la mobilisation qui est la vôtre. a un moment où je suis très engagé pour réformer le pays, à un moment où on voit quelques résistances apparaître, je trouve dans la baguette, dans le pain et dans toute l'expérience que j'ai pu avoir avec vous, la sérénité, l'écoute mais la détermination nécessaires", a-t-il lancé. revêtus de leur blouse de boulanger, les invités ont ensuite posé avec m. raffarin dans les jardins de matignon. la fête du pain, qui a duré une semaine, s'est achevée vendredi, jour de la saint-honoré, patron des boulangers. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-20 09:57:32 permalien mardi 20 mai 2003 propositions et projets de lois dernieres publications sur le site de l assemblee nationale : 19/05/2003 europehttp://www.assemblee-nationale.fr/europe rapports d’information :rapport d’information de m. rené andré sur l’adhésion de la lituanie à l’unioneuropéenne, n° 776http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0776.asp#topofpage rapport d’information de m. pierre lequiller sur le statut et le financement despartis politiques européens, n° 816http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0816.asp#topofpage rapport d’information de m. thierry mariani sur la politique européenne d’asile,n° 817http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0817.asp#topofpage rapport d’information de m. daniel garrigue sur les conditions d’application dela directive « oiseaux » du 2 avril 1979 en europe, n° 833http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0833.asp#topofpage http://www.assemblee-nationale.fr12.073 abonnés à cette liste de diffusion ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-20 07:27:36 permalien dimanche 18 mai 2003 lepen l'affaire du poignard du lieutenant le pen en algérie le monde | 16.05.03 | 13h17 • mis a jour le 16.05.03 | 13h59 le président du front national a intenté au "monde" un procès en diffamation sur sa participation à la torture pendant la guerre d'algérie. jeudi 15 mai, le poignard que le lieutenant le pen aurait oublié dans la casbah d'alger après une séance de torture en 1957 a été produit à l'audience. le poignard. ce fameux poignard que mohammed cherif moulay raconte avoir découvert dans sa maison à alger, le lendemain d'une nuit où il a vu surgir "une unité de soldats parachutistes conduite par le lieutenant le pen", a agité un moment la 17e chambre correctionnelle du tribunal de paris, jeudi 15 mai, lors d'une première journée d'audience. jean-marie le pen y poursuit en diffamation le mondepour des articles parus les 4 mai et 4 juin 2002, avant le second tour de l'élection présidentielle et le premier tour des législatives. ces articles font état de témoignages sur la participation du président du front national à la torture en algérie. a la barre, mohammed cherif moulay a confirmé son récit publié dans le monde. il a aujourd'hui 58 ans. il en avait 12, le 2 mars 1957. cette nuit-là, selon mohammed cherif moulay, une unité de parachutistes est arrivée dans sa maison, dans la casbah. dans l'attestation écrite versée au dossier, il a tout consigné. "ils sont arrivés par la terrasse et par la porte d'entrée, qu'ils ont défoncée à coups de pioche et de hache. ils étaient dirigés par un homme blond, grand, fort, qui marchait au pas de course. les autres l'appelaient "mon lieutenant". j'ai su plus tard qu'il s'appelait le pen." le père de mohammed, ahmed moulay, était un haut responsable politico-militaire du front de libération nationale (fln), mais les paras cherchaient plutôt un de ses beaux-frères : le jeune ahmed leur aurait dit qu'il n'était plus là. "le lieutenant a fait un signe du doigt en le montrant aux paras. mon père a été basculé du haut des escaliers et il a dégringolé jusqu'à la cour." la suite, mohammed affirme l'avoir vue depuis l'entresol, où il se trouvait avec sa mère et ses frères et sœurs. son père déshabillé, attaché aux piliers de la cour, torturé à l'eau savonneuse (administrée de force dans la bouche). emmené ensuite dans son magasin, à côté, pour un supplice à l'électricité. "on ne voyait plus ce qui se passait, on n'entendait que les cris", se souvient mohammed. puis le silence, et une rafale de mitraillette. le corps retrouvé un peu plus loin, le ventre gonflé d'eau, "la poitrine et le visage troués de balles, les commissures des lèvres tailladées". le poignard, donc. mohammed cherif moulay assure l'avoir trouvé le lendemain, dans "le couloir sombre qui menait à la cour", et l'avoir caché dans la boîte du compteur électrique. il comptait le remettre au musée des moudjahidine d'alger. sur le fourreau était écrit : "jm le pen 1er rep". la présidente de la 17e chambre, edith dubreuil, a interrogé à ce sujet florence beaugé, auteur des articles incriminés. "savez-vous ce qu'est devenu ce poignard ?" a demandé la présidente. "oui, je l'ai vu", a répondu la journaliste. "a-t-il été remis au musée ?" "non... il est là." murmures dans la salle. me yves baudelot, avocat du monde, a porté le poignard à la présidente. me wallerand de saint-just, pour jean-marie le pen, a examiné la pièce, un poignard du type de ceux des jeunesses hitlériennes, marqué au nom de le pen. "autant charger la barque", a ironisé l'avocat. a la barre, florence beaugé a expliqué n'avoir "jamais cherché ni voulu enquêter sur jean-marie le pen". ni même sur la guerre d'algérie. chargée de couvrir l'actualité algérienne, elle a dû se rendre à l'évidence : le passé surgissait, indissociable du présent. et avec lui, des noms. celui de le pen revenait sans cesse. le jeune député poujadiste, engagé volontaire en algérie, y avait laissé des souvenirs aussi "terribles" que son séjour a été bref (de janvier à fin mars 1957, où il fut décoré de la croix de la valeur militaire par le général massu). pourquoi ? s'est-elle demandé : "parce qu'il était devenu un homme politique connu et que son nom était associé à une très grande violence." la journaliste a raconté comment, dès l'an 2000, son travail l'a conduite à recueillir les témoignages de victimes de la torture, puis de tortionnaires. cela commence par le récit de louisette ighilahriz, torturée et violée au pc du général massu. viennent ensuite les révélations du général massu sur la torture en algérie, ses "regrets" que "les choses soient allées si loin" ; les dénégations du général bigeard, qualifiant de "pur tissu de mensonge" le témoignage de louisette ighilahriz qu'avait validé massu ; enfin les aveux du général aussaresses, avant qu'il n'écrive son livre. un nouveau contexte historique est créé. où viennent s'inscrire de nombreux témoignages concordants - sans être identiques - sur le passé algérien de jean-marie le pen. le monde a rapporté le récit de cinq d'entre eux. victimes ou témoins des exactions qu'aurait commises la section du lieutenant le pen, notamment cette nuit du 2 au 3 février 1957 dans la casbah. florence beaugé dit les avoir entendus plusieurs fois séparément. deux d'entre eux sont venus témoigner à la barre, mohammed cherif moulay et abdelkader ammour. jean-marie le pen n'était pas présent jeudi à l'audience. le tribunal a entendu son unique témoin, le général louis martin, qui était, au 1er régiment étranger de parachutistes (1er rep), capitaine de l'unité de jean-marie le pen. il a affirmé que le comportement de son lieutenant, chef de section d'une compagnie d'appui chargée de l'exploitation du renseignement et des arrestations, avait "toujours été très militaire et très humain". la torture a sans doute existé, a-t-il dit, "mais pas dans ma compagnie". "je procédais moi-même à l'interrogatoire des détenus. j'étais le seul officier à le faire. le lieutenant le pen n'a pas procédé au moindre interrogatoire", a précisé le général martin. "et les arrestations ?" a demandé la présidente. "les chefs de section pouvaient avoir pour mission d'arrêter certains suspects, et mener une action psychologique vis-à-vis des détenus : les instruire au plan politique. -jean-marie le pen- prenait une dizaine de détenus à la fois. il leur parlait amicalement, d'ailleurs." le poignard, à nouveau : le général juge cette histoire "ridicule" et "invraisemblable". il a examiné le poignard que lui montrait la présidente. "ce n'est pas une arme militaire en service dans l'armée française, a-t-il conclu. je trouve ça risible." me de saint-just a rappelé que la casbah, haut lieu de la résistance du fln et où sont situés les témoignages contre m. le pen, était le secteur du colonel bigeard et non celui du 1er rep, affecté au centre d'alger. dans le monde, où il opposait son "démenti total et formel"aux témoignages publiés, m. le pen avait déclaré n'avoir jamais été à la casbah. une attestation du général aussaresses, versée au dossier, est plus nuancée. "quand une mission de leur régiment débordait dans le secteur autre que le leur, écrit-il, ce n'était pas un problème mais une affaire de camaraderie. les territoires affectés étaient perméables. on dépassait les vanités personnelles pour donner la priorité au rendement. les officiers du 1er rep pouvaient donc aller dans la casbah." le directeur de la rédaction du monde, edwy plenel, a été entendu à son tour. justifiant la publication de ces articles par le sérieux de l'enquête et "l'enjeu de mémoire", du point de vue de l'identité politique de jean-marie le pen, de l'histoire nationale, du rapport à l'humanité. il y eut aussi à l'audience deux témoins, deux des premiers à dénoncer dans le désert l'existence de la torture en algérie. l'historien pierre vidal-naquet et le journaliste henri alleg ont évoqué les exactions commises par le lieutenant le pen pendant la bataille d'alger. henri alleg a rendu hommage au travail de florence beaugé, "non pas pour avoir découvert une vérité qui est connue", mais pour avoir montré aux algériens que "tous les français ne sont pas des jean-marie le pen, tous les français n'admettent pas ce qui s'est passé dans leur pays et souhaitent pour les générations qui viennent une fraternité et une amitié qui n'auraient jamais dû disparaître". suite et fin du procès vendredi 16 mai. marion van renterghem • article paru dans l'edition du 17.05.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-18 11:07:31 permalien samedi 17 mai 2003 aide medicale le gouvernement décidé à ne plus soigner les exclus retiré, le projet de réforme de l'aide médicale d'etat revient. encore plus restrictif qu'avant. par eric favereausamedi 17 mai 2003 imprimer l'article envoyer l'article articles les plus envoyés «c'est consternant. on assiste à un ensemble de mesures qui ne visent qu'à exclure les plus pauvres de l'accès à la santé, et tout cela par obsession de la fraude», lâche claude moncorgé, président de médecins du monde en lisant la dernière mouture d'un projet de circulaire sur l'aide médicale d'etat (ame). contre vents et marées, le gouvernement a, en tout cas, de la suite dans les idées : depuis quelques mois il voulait réformer l'ame, un dispositif pourtant souple et performant qui permettait un accès aux soins gratuits pour les personnes ne pouvant pas profiter de la couverture médicale universelle (cmu), en particulier les étrangers sans papiers ou en attente de régularisation. fureur. près de 150 000 per sonnes en bénéficient pour un coût minime : un peu moins de 0,17 % des frais de l'assurance maladie. en début d'année, le parlement en accord avec le gouvernement , avait fait voter un texte qui obligeait les bénéficiaires à payer le ticket modérateur et le forfait hospi talier. tollé unanime de tout le milieu associatif qui avait contraint le premier ministre en personne à retirer le texte. dominique versini, secrétaire d'etat à l'exclusion, précisant néanmoins qu'une circulaire serait bientôt publiée pour «recadrer» le système. c'est cette circulaire (que s'est procurée libération), qui met en fureur les associations humanitaires, ayant l'impression d'avoir été «grugées» par l'etat. le texte dresse un catalogue de conditions extrêmement sévères. avec en préambule, ces phrases «ahurissantes» : «l'urgence médicale ne nécessite pas de prononcer une décision d'admission immédiate à l'ame (...). l'admission immédiate ne peut pas être prononcée tant que les conditions de résidence en france et de ressources notamment n'ont pas été vérifiées au vu de pièces justificatives.» les caisses d'assurance maladie doivent procéder à un interrogatoire précis, portant sur toutes les ressources «de façon à rendre impossibles les non-dits». un travail méthodique de véri fi cation doit être ensuite entrepris. les guichets, spécialisés dans les hôpitaux pour les demandes d'ame, ne doivent plus prendre les décisions. de même que les permanen ces d'accès aux soins de santé. et cela se termine par la création prochaine d'un fichier national des demandes et des décisions. avec l'annonce d'un titre d'admission sécurisé, «comportant la photographie du bénéficiaire et des personnes à charge lorsque le titre est collectif, propre à éviter les fraudes». «non-sens». «il y a une suspicion générale, dénonce claude moncorgé. ce décret est un non-sens absolu en matière de santé publique. toute la logique de prévention est gommée.» ce texte doit pourtant être signé par françois fillon, ministre des affaires sociales, et jean-françois mattei, ministre de la santé. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-17 10:57:50 permalien samedi 17 mai 2003 education education raffarin lanceune réflexion sur les profs le premier ministre a annoncé la création d'un comité interministériel pour "mettre à plat" le métier d'enseignant et le "rendre attrayant". la manifestation des enseignants, mardi à paris (ap) le gouvernement tente de répondre à la grogne dans l'education nationale. jean-pierre raffarin a décidé vendredi de créer un comité interministériel pour "mettre à plat" le métier d'enseignant, a annoncé luc ferry. ce comité interministériel, qui tiendra sa première réunion le 27 mai et réunira "une quinzaine de ministres", permettra de "réfléchir ensemble aux difficultés de ce métier surtout à ses évolutions", a déclaré le ministre de l'education nationale à l'issue d'une réunion de deux heures avec le premier ministre à matignon en compagnie de xavier darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.la création de ce comité interministériel s'inscrit dans le cadre du débat destiné à préparer la révision de la loi d'orientation de 1989 sur l'education nationale, prévue au printemps 2004, a expliqué m. ferry. "il y a un grand désarroi aujourd'hui chez les enseignants", a reconnu le ministre. luc ferry a attribué ce désarroi aux évolutions du métier et du comportement des élèves "depuis une trentaine d'années". ce "malaise de fond" se traduit notamment par "une crise des vocations des enseignants dans le second degré".rendre ce métier attrayantle nouveau comité interministériel visera à "savoir ce qui peut rendre à nouveau ce métier d'enseignant véritablement attrayant pour les jeunes, quelles sont les difficultés que rencontrent les enseignants sur le terrain, dans les établissements, ce qu'on peut faire avec eux pour essayer d'améliorer leur situation, leur métier", a expliqué le ministre de l'education. la grogne ne cesse de monter dans l'education nationale contre la réforme des retraites, mais aussi contre la décentralisation et le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite. dans certaines académies, les enseignants sont en grève depuis plusieurs semaines. dans le var, des étudiants préparant le brevet de technicien supérieur (bts) n'ont pu passer leurs examens en raison des grèves. l'accueil réservé jeudi à luc ferry et xavier darcos à rodez (aveyron), où 3.000 enseignants avaient réclamé leur démission, a marqué le gouvernement. jean-pierre raffarin a préféré annuler le déplacement qu'il devait effectuer vendredi après-midi à périgueux (dordogne), où une manifestation d'enseignants a rassemblé au moins 2.500 personnes, pour recevoir ses "ministres de l'education".(ap) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-17 10:26:23 permalien raffarin samedi 17 mai 2003 propositions et projets de lois projet de loi organique :projet de loi organique relatif à l’expérimentation par les collectivitésterritoriales, n° 855http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0855.asp rapport d’information : rapport d’information de m. christian kert sur la création d’une télévisionfrançaise d’information à vocation internationale, n° 857http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0857.asp propositions de loi :proposition de loi de mme christine boutin portant création d’un revenu minimumd’existence et d’un revenu minimum d’activité, n° 748http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0748.asp proposition de loi de m. philippe folliot relative à la régulation de ladémographie médicale et à l’accessibilité des soins sur l’ensemble duterritoire, n° 790http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0790.asp proposition de loi de m. etienne mourrut tendant à revaloriser le barème fiscalapplicable à l’usufruit en modifiant les dispositions de l’article 762 du codegénéral des impôts, n° 801http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0801.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-17 10:14:27 permalien jeudi 15 mai 2003 hollande l'express du 15/05/2003 interview «bâtir un grand parti socialiste» par christophe barbier, elise karlin fort d'une large majorité pour la motion qu'il a présentée aux militants, françois hollande peut aborder sereinement le prochain congrès de son parti. que compte-t-il faire de cette nouvelle légitimité? il le dit à l'express votre motion est sortie largement majoritaire du vote des militants. comment allez-vous faire pour que ce congrès ne soit pas la simple ratification de votre victoire? après une épreuve comme celle du 21 avril 2002, nous pouvions tout redouter d'un congrès socialiste: surenchères, oubli de la culture de gouvernement, refuge dans l'incantation, basisme débridé, repli sur nous-mêmes... il a fallu une lucidité, une vitalité mais aussi une exigence collective de renouvellement pour que les socialistes s'inscrivent dans le processus que je leur proposais! il était donc important qu'à l'ouverture du congrès il y ait une majorité large et forte, afin que la question posée dès l'entrée ne soit pas celle de la future direction ou de la future synthèse, mais celle de l'utilité du ps dans le débat public. une étape est franchie. il convient désormais d'établir avec les français un dialogue approfondi, celui-là même qui nous a manqué ces dernières années: nous devons leur démontrer que nous avons tiré les leçons de notre échec, que nous jouons pleinement notre rôle d'opposition et que nous portons des idées nouvelles. il s'agit de prendre la mesure du désenchantement civique et d'offrir une alternative crédible, car, si nous revenons aux responsabilités, nous ne pouvons pas être dans l'improvisation, dans la facilité ou la simplification. aujourd'hui, quels débats ouvrez-vous? d'abord, l'éducation: elle doit être au cœur du projet des socialistes. c'est la clef de tout. la transmission du savoir, mais aussi la promotion sociale, la réussite économique, l'égalité, le civisme, la laïcité et la citoyenneté. je souhaite que nous ouvrions ce débat avec tous les acteurs de l'école et que nous ne le terminions pas simplement par le rappel des priorités budgétaires - tout le monde sera d'accord pour mettre plus d'argent pour l'école! - mais bien par une volonté commune d'agir ensemble pour faire de l'éducation un véritable choix de société. ensuite, la solidarité nationale. dès lors que nous refusons l'individualisation de la couverture sociale, la privatisation de la santé et des services publics comme la remise en question des retraites par répartition, il faut assumer les évolutions nécessaires, mais aussi redéfinir le champ de l'etat providence. de ce point de vue, nous devons affirmer que le financement collectif (par les cotisations sociales et par l'impôt) de la solidarité nationale doit être la ressource essentielle. quel est votre calendrier? on pense toujours, dans l'opposition ou au pouvoir, avoir l'éternité devant soi, or rien n'est plus faux! l'année 2004 sera consacrée aux scrutins cantonal, régional et européen. en 2005, un référendum sera sans doute proposé pour la ratification de la future constitution européenne. en 2006, nous aurons à choisir notre candidat (e) à la présidentielle de 2007. nous devons donc préparer les échéances qui viennent, mener la riposte et la contradiction au gouvernement, sans oublier ce qui est la fonction essentielle d'un parti politique: avoir plus d'adhérents pour influencer davantage et, surtout, formuler un projet autour d'un idéal partagé. enfin, dernier rendez-vous: le rassemblement de la gauche, qui est plus que jamais indispensable, mais dont les formes doivent changer. en 1997, nous l'avons fait dans la «chaleur» de la dissolution. aujourd'hui, il faut créer une dynamique et une méthode nouvelles! je vais proposer la réunion de forums départementaux de toute la gauche, à l'automne, pour élaborer un projet commun dès les régionales, première étape vers des candidatures communes. comment ne pas donner l'impression que vous ressuscitez la gauche plurielle? la gauche plurielle était une compilation, une alliance de circonstances et non un rassemblement sur un contenu. aujourd'hui, c'est le projet qui doit être central. et il doit être élaboré au plus large, à travers des initiatives citoyennes, des rencontres et des débats. nous devons innover, aller au-delà des partis politiques. a travers un parti unique de la gauche? l'évoquer, c'est le compromettre! faisons déjà ce que nous pouvons mener à bien - une fédération, pourquoi pas? ce qui compte, c'est d'aller vers l'unité autour d'un projet et des alliances électorales qui lui correspondent, pas l'inverse. il y a des inquiétudes et des colères multiples qui montent dans la société française (retraites, éducation, santé, chômage): notre rôle, c'est de leur offrir un débouché politique. vont-elles s'agréger, vont-elles converger? vont-elles s'essouffler dans la rancœur? je n'en sais rien. en revanche, ce qui m'importe, c'est d'exercer notre droit de critique, d'alerte mais c'est surtout de proposer et de formuler des solutions. c'est la meilleure façon de servir la politique et les français. quel visage allez-vous donner au ps qui sortira de dijon? je serai clair et ferme: ma majorité est diverse, mais unie sur une ligne que chacun a acceptée et devra respecter, ce qui suppose la disparition de tous les brics et les brocs des précédents congrès. c'est ma démarche et je m'y tiendrai. je dois constituer une équipe de travail à la hauteur de la tâche qui nous attend: ce n'est pas une équipe où je ferai plaisir aux uns et aux autres. il y aura le renouvellement indispensable et le rajeunissement nécessaire, sans exclure l'expérience au prétexte d'avoir figuré dans tel ou tel gouvernement. je veux une présence effective du ps à travers une valorisation de l'acte militant, une mobilisation des élus et un parti au service des citoyens. je compte relancer des groupes d'experts et confier des missions particulières à des personnalités: il sera possible d'animer le parti sans forcément appartenir à l'équipe de direction. comment s'opposer à une droite qui paraît donner peu de prise? a voir les conflits se multiplier, les prises ne manquent pas. certes, la droite peut revêtir aujourd'hui une forme différente du passé. a l'évidence, sa communication a changé: hier, la brutalité assumée d'alain juppé; aujourd'hui, la rouerie travaillée de jean-pierre raffarin. les personnalités changent, mais leurs politiques convergent. après bien des tâtonnements et des prudences, la droite révèle peu à peu son dessein: un etat minimal, une solidarité réduite à de rares acquis, une «marchandisation» des grandes fonctions collectives: «vous voulez des droits et des protections: payez-les-vous.» c'est guizot revisité. vous avez longtemps attaqué jacques chirac: ne s'est-il pas dégagé du débat national, imposant une stature internationale? jacques chirac est totalement lié au premier ministre et donc à son sort! c'est lui qui l'a choisi, c'est lui qui a composé son gouvernement, toujours lui qui a fixé son carnet de route. la responsabilité du premier ministre est aussi celle du chef de l'etat. l'échec de l'un sera l'échec de l'autre, ils ne se protègent pas. la droite évoque déjà un troisième mandat de jacques chirac. je ne suis pas sûr que ce soit habile, ni même décent, d'évoquer la prochaine élection alors que le mandat en cours n'a qu'un an... voilà qui renvoie l'image du candidat permanent plutôt que celle du président réélu. curieuse communication, dont la seule justification est d'avoir la paix dans sa propre famille. et vous? quel destin vous voyez-vous? j'ai longtemps tenu ma légitimité de lionel jospin. il m'avait désigné pour lui succéder en 1997. aujourd'hui, je viens de conquérir une majorité sur un projet qui est le mien. mon objectif est de mettre la gauche en capacité de l'emporter en 2007. il ne suffit pas d'avoir un bon candidat - nous l'avions en 2002 - ni même un bilan ou des idées: il faut une force susceptible d'être reconnue dans toute la société, beaucoup plus réactive, en prise directe avec les français. aujourd'hui, le parti socialiste affiche une vitalité remarquable, mais aussi une insupportable fragilité: il est capable de faire tantôt 35% des voix, tantôt 16% ou 14% ... le ps sait gagner les élections. mais il n'est pas parvenu, jusqu'à présent, à durer dans l'exercice même des responsabilités. face à une droite unie dans la captation du pouvoir, je veux relever un défi: construire un grand parti socialiste, à l'image des social-démocraties européennes, suffisamment fort pour réduire l'extrême droite et rassembler toute la gauche sans céder à la mauvaise conscience de l'extrême gauche. pour le reste, je ne crois pas à l'autoproclamation; tout se mérite et tout se conquiert. la meilleure façon de s'accomplir, c'est de réaliser au mieux sa tâche présente. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-15 13:07:03 permalien jeudi 15 mai 2003 chirac l'express du 15/05/2003 chirac et les français le roman d'un demi-siècle par christophe barbier le président occupe des fonctions politiques depuis plus de quarante ans. au fil des années, des enthousiasmes et des fâcheries, un lien singulier s'est noué entre lui et le peuple. enquête sur un long mariage agité «j'espère bien que ce sera une perte pour vous. sinon, ce ne serait pas un gain pour moi.» plongé dans ses dossiers entre les deux tours des législatives de 1962, georges pompidou lève à peine les yeux pour répondre à un dirigeant du secrétariat général du gouvernement (sgg), jacques-henri bujard, qui lui vante les mérites d'un grand jeune homme de 29 ans et se plaint de devoir le laisser traverser la rue de varenne, quittant le sgg, au n°58, pour rejoindre au n°57 le cabinet du premier ministre. c'est ainsi que jacques chirac quitta les rangs de la fonction publique pour entrer en politique, non pas comme on entre en religion, mais comme on s'engage dans l'armée: avec l'envie d'en découdre. c'est ainsi que fut rédigé, par le futur deuxième président de la ve république, pompidou, l'incipit du fabuleux roman narrant le destin du futur cinquième président de la république, chirac. c'est ainsi, surtout, que débuta un long feuilleton de plus de quarante ans, au scénario coécrit par jacques chirac et par les français. © t. dudoit/l'express a châteauroux, le 30 mai 2002. entre cet homme et ce peuple, ce sont près de quinze mille jours de vie commune qui se sont donc écoulés. le 27 mai 2004, il fêtera les trente ans de son accession au sommet de l'etat, sa première entrée à matignon. dans la tradition si française des carrières patientes et des règnes prolongés, chirac est un parangon - peut-être le dernier. mais, en politique comme en amour, la longueur des histoires ne fait pas leur tranquillité - au contraire. entre chirac et les français, l'idylle n'évita pas les nuages. aujourd'hui, entre sa réélection à 82% et les effets de son opposition à la guerre en irak, le président a connu des popularités de patriarche. «il a atteint l'orbite des immortels», constate, lyrique et souriant, jean-louis debré, président de l'assemblée nationale. encore secrétaire général de l'elysée, dominique de villepin expliquait cette aura nouvelle: «ici, on est pris dans les vents du temps.» les français ont pour leur président de l'affection, de l'admiration et du respect. ce ne fut pas toujours le cas. dans le passif de cette vieille relation, il y a, d'abord, les mauvais scores infligés au candidat chirac: aux européennes de 1979, mais aussi aux quatre présidentielles où il se présenta, de 1981 à 2002, les électeurs ont plus donné dans le camouflet que dans le plébiscite. seul paris fut enthousiaste, mais les soupçons de listes électorales gonflées ont jeté le doute sur les grands chelems municipaux de 1983 et de 1989. «qu'importe! explique l'un de ses anciens collaborateurs: il y a toujours eu 20% de français environ pour le suivre. ceux-là étaient infaillibles. cela suffit.» entre les français et chirac, il y eut aussi des divergences de fond: le «travaillisme à la française», le «parti de l'étranger», les «odeurs» des quartiers d'immigration l'ont fâché avec les libéraux, les européens ou les plus à gauche de ses électeurs. mais il n'y eut jamais de rupture définitive, d'anathème. souvent, il a dérouté les électeurs, qui l'ont, en retour, souvent blessé, notamment lors de la présidentielle de 1988, mais jamais tué. «il peut toujours se refaire, y compris quand il est ruiné» entre les français et celui qui est depuis 1995 le premier d'entre eux, une constante alchimie est à l'œuvre. les français ont de jacques chirac une certaine idée, qu'ils affinent avec le temps. «il a une gueule, explique un vétéran de son cabinet. il est dans le patrimoine du pays; il incarne ce que l'on veut: un pote, un grand-père, un patron...» dans le sacre (plon), jean-michel gaillard, ancien conseiller de françois mitterrand, affirme d'ailleurs à nicolas domenach et à maurice szafran que, pour être élu, il faut «démontrer à tous et à chacun que vous êtes l'incarnation». et jacques chirac a une certaine idée des français, qu'il modifie au fil des jours pour garder le contact avec eux. «son vrai métier, résume le sondeur jean-marc lech, c'est petit reporter: il va dans la société et y voit ce qu'est l'actualité.» dans ce vieux couple, le premier secret, c'est la durée. non par habitude, pas seulement par tradition du chef, selon corneille «blanchi dans les travaux guerriers», mais par admiration. jacques chirac a survécu à tout, au mauvais temps et au temps tout court. «l'homme à la peau épaisse comme ça» - dixit l'un de ses amis - profite ainsi de ce qui a fait une part de la gloire d'adolphe thiers, de georges clemenceau ou de françois mitterrand. le président a également triomphé de dizaines de faux amis et de vrais ennemis. croisant, un jour de 2000, edouard balladur dans les toilettes de l'assemblée nationale, un proche de lionel jospin entendit l'ancien premier ministre formuler à mi-voix un étrange vœu: «il a tué chaban, il a tué giscard, il a tué barre et il m'a tué. j'espère que vous ne le laisserez pas se faire réélire.» on sait ce qu'il en advint… ce que les français ont fini par récompenser, c'est aussi cela: jacques chirac n'est jamais battu, même lorsqu'il a perdu. sa force n'est jamais si grande que dans la détresse. le vide l'a souvent guetté; jamais le vertige ne l'a emporté. «il peut toujours se refaire, y compris quand il est ruiné, explique lech. c'est un vrai joueur: il veut gagner sans cesse.» certains lui ont prêté des velléités de raccrocher: «en 1988 et en 1994, il a été knocked down, avance jean-françois probst, l'un de ses anciens conseillers. mais pas plus.» «la prétendue dépression après l'échec de 1988, précise l'ancien député bernard pons, c'est une invention de pasqua pour se débarrasser de lui.» pourtant, dans un propos qu'elle affirme apocryphe, bernadette chirac aurait déclaré après la présidentielle perdue: «les français n'aiment pas mon mari.» qu'il ait ou non envisagé de jeter l'éponge, jacques chirac a continué, et les français ont finalement salué à cette occasion, sans le dire, un exploit: avoir «survécu» au duel contre françois mitterrand. et à quelques traversées du désert. comme s'ils ne respectaient que les combattants couturés, les vaincus redevenus conquérants, les hommes meurtris et toujours debout. c'est ainsi que la résistance aux «affaires» a fini, elle aussi, par être portée au crédit du président. le «quasi-délinquant» dénoncé par le député socialiste arnaud montebourg n'a pas été sanctionné par les électeurs selon des critères de probité. «les français eux-mêmes ne se perçoivent pas comme très honnêtes, explique lech, alors…» un «pas vu, pas pris» culturel, du stationnement impayé aux incartades fiscales, qui a placé chirac, malgré l'ampleur des sommes concernées, dans le lot commun du «système d franchouillard». «“jacques” n'aime pas les juges, assure l'ancien député pierre mazeaud. il tient cela de pompidou, et les français sont tous un peu comme lui.» entre guignol et mandrin, chirac, de plus, n'a jamais eu l'image d'un homme d'argent, malgré son château de bity, en corrèze, et son train de vie aux frais du contribuable. etre dans le miroir des français plutôt qu'au-dessus du lot est pour lui, depuis quarante ans, plus qu'une tactique: une nature. face aux grands choix politiques, son attitude confuse ou versatile lui a valu bien des critiques. «incertain, inconstant, instable», écrivait jean-marie colombani, patron du monde, en 1996. mais, là où les experts voient les errances d'un lunatique ou d'un homme sous influence, les français ont souvent retrouvé le reflet de leurs propres contradictions, de leurs hésitations intimes, souvent apprécié une aptitude innée à l'empathie. ainsi, rebelle lors de l' «appel de cochin» en 1978, tiède partisan du oui à maastricht, en 1992, ce converti à l'europe n'a de la foi que les signes. il est à l'elysée un pratiquant non croyant de l'ambition européenne. mais n'est-ce pas là le parcours d'une majorité de français, qui adoptèrent sans coup férir l'euro au 1er janvier 2002, dix ans après un oui référendaire prononcé du bout des lèvres? ce trait de caractère est capital pour comprendre l'attachement des français: les changements de cap de chirac, loin de les effrayer au point de ne pas lui confier les rênes de l'etat, les ont plus d'une fois rassurés sur eux-mêmes. ils y voient une promesse de prudence et de pragmatisme, ce radical-socialisme dont le corrézien henri queuille fit une théorie de bonne gouvernance. c'est au contraire lorsque chirac s'est montré sûr de lui et de ses choix qu'il a été désavoué. ainsi pour le libéralisme dur appliqué entre 1986 et 1988: quand chirac se fait idéologue, les français le lâchent. le «bon sens près de chez vous» pratiqué par chirac pour coller aux opinions protéiformes des français a donné un mélange où idées de droite et penchants de gauche ont eu à tour de rôle l'avantage. «ce fut pour lui une manière d'être en avance sur son temps, assure l'un de ses collaborateurs. regardez le glissement actuel des intellectuels de la gauche vers la droite.» c'est aussi une façon de ne pas prendre de risques. sur les retraites, il prône la réforme, mais clame dès janvier son attachement au départ à 60 ans. aujourd'hui, sur la plupart des dossiers, la générosité - «plus je vieillis, dit-il, plus je pense qu'il faut d'abord respecter l'autre» - l'emporte, dans sa philosophie politique générale, sur l'esprit de sacrifice. même si l'audace doit, en conséquence, céder le pas au conservatisme. ainsi, le président stigmatise dans ses discours les «etats destructeurs» et le «capitalisme prédateur». le 30 avril, préparant le g 8 d'evian, il double le temps de réunion prévu pour débattre avec les ong, presque toutes de gauche, abordant tous les sujets, tandis que, la semaine précédente, il avait été moins passionné en planchant sur le retour de la croissance face aux chefs d'entreprise. au fil du temps, fort d'une expérience - et notamment de ses échecs, qu'il rappelle souvent aux ministres du gouvernement raffarin - jacques chirac a mué son empirisme en une sagesse qui évoque cette asie qu'il admire: elle est composée d'insatisfaction et de patience, voire de fatalisme. «il considère que le monde ne tourne pas rond», avance l'un de ses conseillers. «il sait que les choses bougent très lentement», complète un autre. bref, c'est confucius président, loin du chirac agité et brouillon, à la fois effrayant et séduisant, de la conquête du pouvoir. «celui d'aujourd'hui était déjà présent à l'époque, dans les fondations, précise le premier de ces collaborateurs. désormais, il s'épanouit.» «ce n'est pas l'homme d'etat qu'on rêverait d'avoir, le père, le chef, le de gaulle. mais il compense» cette maturité accompagne celle de la société, vieillissante et désenchantée, notamment envers la politique, mais, pour cette raison peut-être, prête à des évolutions. ainsi, l'ancien fumeur invétéré déclare la guerre au tabac: passé de camel à marlboro puis à winston, pour imiter pompidou, il refusa, en 1972, de renoncer à la cigarette ostentatoire, quand on le lui conseilla afin de plaire à l'électorat féminin - «rien à foutre!» lança-t-il au communicant débouté. le voici aujourd'hui père la vertu sur ce sujet. adepte de la vitesse à ses débuts, au volant de sa 403, avaleur de kilomètres (1 million en vingt-cinq ans, selon son ex-chauffeur), accidenté en 1978, il veut, depuis 2002, éradiquer la violence routière. ses grands chantiers de président corrigent ses erreurs d'homme et «collent» aux remords de la france actuelle. «il a 70 ans et il est de son temps», conclut un proche. mais chirac n'aurait pu se maintenir au pouvoir par cette seule qualité, que mitterrand appréciait chez les élus, mais ne lui reconnaissait pas: la ductilité. si l'éternel candidat a réussi à être perçu puis considéré comme un chef d'etat, c'est grâce à quelques «constantes fortes», selon le mot d'un ministre. au premier rang, cette aversion pour l'extrême droite, avec laquelle aucun calcul ne l'a jamais incité à pactiser. lors de très rares moments de tentation (dreux aux municipales de 1983, l'entre-deux-tours présidentiel de 1988), il s'est vite rétracté et a renié son premier geste. «pas de compromission avec l'anti-france», résume maurice gourdault-montagne, conseiller à l'elysée et ancien directeur du cabinet d'alain juppé à matignon. une attitude qui lui fit prononcer, peu après son élection de 1995, le discours clair et courageux du vel' d'hiv', où il reconnut la responsabilité de la france, contre l'avis des gaullistes du dogme. «ce n'est pas l'homme d'etat qu'on rêverait d'avoir, le père, le chef, le de gaulle, concède pierre mazeaud. mais il compense.» la reprise des essais nucléaires, le changement de stratégie en bosnie, le choix des hausses d'impôts pour faire l'euro: ces décisions des cent premiers jours de son septennat voulaient affirmer une carrure. sa posture diplomatique dans la crise irakienne a rempli en cette année initiale du quinquennat la même fonction. les français l'avaient peu suivi en 1995; ils se sont reconnus en lui en 2003. néanmoins, ils préféreront toujours le style de l'homme au fond de sa politique. il semble que l'énergie de chirac recharge leurs propres batteries. il y eut longtemps l'abattage du candidat en campagne. «aujourd'hui, on n'a pas laissé les chiens pisser sur les roues», se vantait-il au retour d'une tournée électorale, tandis qu'un seau à glace dans sa voiture lui permettait de dégonfler sa main de «toque-manettes». celui que pompidou appelait «le bulldozer» n'a pas vraiment changé, même si l'elysée a transformé en cérémonial du terrain, mis en scène par sa fille claude, les authentiques chevauchées d'hier. «son fonds de marque, c'est sa vitalité, explique lech. sa force, c'est sa santé.» au registre de ce dynamisme mythique et si populaire, il faut également inscrire sa pratique des blagues salaces («de moins en moins, signale un conseiller, à cause de la gravité des enjeux internationaux») et son goût des femmes (comme mitterrand). mais il y a surtout son appétit insatiable, sa passion de la table, cette dent d'ogre inusable: peut-on être plus français? de gaulle s'amusait d' «un pays qui compte autant de fromages que de jours dans l'année»; chirac s'en fait un petit déjeuner. un jour, au cours d'un sommet à berlin, il provoque un esclandre parce que le menu précise «saucisses ou charcuterie» et qu'il veut les deux. plus tard, dans une brasserie, il commande une kleines bier pour chaque convive et une grosses bier pour lui. et il transporte dans son éternel cartable «des bretzels, pour les coups de pompe». «il a deux cœurs et trois estomacs», dit en s'amusant probst. partout dans le monde cette caractéristique serait sympathique; au pays de rabelais, elle est politique. «c'est un prototype marxiste, plaisante lech: chaque jour, il reconstitue sa force de travail.» car l'énergie de chirac se déploie au bureau autant qu'à table. parce qu'il est un travailleur acharné, quasi workaholic, les français n'ont jamais soupçonné derrière ses hésitations du dilettantisme, ni dans son agitation une diversion. avaleur de dossiers, corrigeant les innombrables notes de ses collaborateurs, adepte du dimanche ouvré, pratiquant «en guise de jogging», selon szafran et domenach, les grandes enjambées dans son bureau, il n'arrête pas. «il a la constance du suractif. il ne peut décrocher», assure probst. complexé face aux intelligences rapides et brillantes, telle celle d'alain juppé, il s'est longtemps voulu laborieux pour compenser, avant d'être plus désinvolte et de vivre son activisme comme un pan de son identité. «chez les chirac, claude comme jacques, poursuit lech, on considère que, si l'on n'est pas occupé, on n'existe pas.» «dans ce pays, tout le monde a serré la main de chirac ou connaît quelqu'un qui l'a fait» au milieu de la boîte à outils du président, inlassable mécanicien du pouvoir, trône un téléphone. «mon emprise téléphonique sur paris s'accroît», déclarait-il à un ami dès… 1962. cet homme aime manger, mais déteste les dîners et les mondanités: pour gérer ses amis et alliés, il fonctionne au combiné. pas de stylo, pas de «présidence waterman» comme à la mitterrand, mais des millions d'appels. là aussi, les français associés au système y voient une humilité, une modestie. le chiraquisme, c'est simple comme un coup de fil. parce que la parole ne laisse pas de trace, parce que la voix est plus chaleureuse souvent que la plume, mais aussi parce que l'intelligence de chirac est téléphonique, toute en réseaux et en contacts immédiats, en récepteurs aux antennes dressées et en relais. car la boulimie de travail de chirac n'est que la face émergée de son immense amour du pouvoir. «le pouvoir le repose du pouvoir, c'est son métier et son hobby», explique bernard pons. en janvier 2003, chirac l'appelle, alors que dominique de villepin vient de lui rendre visite dans sa splendide demeure de la martinique. «il paraît que tu es au paradis, lance le président. il est vrai que tu as toujours été organisé.» «je le suis pour ce que j'aime, réplique pons: les maisons, le soleil, les bateaux, la pêche… et toi, tu es organisé pour ce que tu aimes: le pouvoir. le conquérir, l'exercer, le garder.» le président, propriétaire d'un château qu'il n'habite jamais et d'un mandat qu'il a arraché et conservé contre vents et marées, rit et approuve. «il n'y a pas de lien entre les français et chirac, affirme un député ump. il y a une passion du pouvoir qui emporte toutes les réticences.» pourtant, si: les français ont bel et bien tissé et étoffé un lien avec lui, parce que le «système chirac», réel, a produit une forme de familiarité. «dans ce pays, tout le monde a serré la main de chirac ou connaît quelqu'un qui l'a fait», assure un ministre actuel. des fiches sur «ses» corréziens à l'engouement du président pour le site internet de l'elysée, il y a une organisation scientifique du maillage chiraquien. «a l'elysée, affirme un ancien membre de l'équipe technique, un logiciel permet de connaître la taille des salles des fêtes de toute la france, avec le nombre de prises et l'emplacement des fenêtres!» la politique, c'est un métier, et le dialogue avec les français, c'est du concret… «c'est plus que du clientélisme intelligent, affirme probst, c'est de l'utilitarisme.» ainsi, le président a toujours attribué des rôles aux cadres du chiraquisme. «il est moins chaleureux avec ses amis que ne l'était françois mitterrand, regrette pons. il les met dans des cases.» «même pour alain juppé, renchérit un conseiller de l'elysée. chirac a eu du mal à le considérer comme ministre des affaires étrangères en 1993 et à le percevoir comme premier ministre en 1995. il débordait de son affectation. chirac tire le meilleur des gens à la place où il les met, mais a du mal à les en sortir.» authentique, sa sympathie trouve donc ses limites avec les impératifs d'efficacité et un tempérament autocratique qui couve sous une spontanéité plus calculée que naturelle; avérée, sa fidélité s'arrête aux marches de son intérêt. marie-france garaud, michel roussin, jean tiberi, les «juppettes» de 1995 et bien d'autres peuvent en témoigner. «il a été beaucoup trahi et a trahi beaucoup», philosophe mazeaud. «il vouvoie bernadette et tutoie des tas de députés qu'il méprise, constate philippe douste-blazy en guise de paradoxe de la bienveillance chiraquienne. il en a tellement pris dans la figure qu'il peut “tuer'' sans sourciller.» de cette face sombre de l'astre politique chiraquien, les français ne lui ont que peu tenu rigueur, pour trois raisons. ils considèrent d'abord comme inhérente à la politique cette dureté, que les disgrâces de mitterrand ont portée à un degré de cruauté inégalé. ensuite, ils notent l'évolution récente du président: «il devient plus libéral, clément, confie l'un de ses visiteurs les plus réguliers. il estime qu'il faut faire avec les hommes tels qu'ils sont, il a plus de retenue dans son jugement sur autrui et veille à ce que personne ne soit humilié, même si un "quel connard! '' lui échappe de temps à autre. le gouvernement raffarin profite de cette délicatesse.» cette évolution est importante. pour plusieurs «chiracologues», le remplacement du bouillant villepin, au secrétariat général de l'elysée, par le placide philippe bas est importante. «villepin entrait sans frapper, bas prévient la secrétaire de chirac qu'il va faire passer un mot au président pour essayer de le voir», exagère un familier du château. «il travaille plus souvent seul, précise pierre mazeaud, il réfléchit, reçoit plus ses vieux amis…» l'âge avançant, jacques le méditatif aurait-il décidé de freiner le système chirac? «raymond aron disait de giscard: "le problème, c'est qu'il ne sait pas que l'histoire est tragique''. chirac, lui, le sait» la troisième raison pour laquelle les français n'ont pas réprouvé l'impitoyable «machine à faire des voix» de jacques chirac, c'est son altruisme. exigeant, voire injuste, avec ses soldats, le président a toujours été à l'écoute des autres, attentif aux petits, même dans ses numéros de propagande. «après la victoire de 2002, il a réuni 700 membres de l'équipe de campagne à l'elysée, raconte un témoin. et, dans son discours, il a remercié le tenancier - invité lui aussi - du bar qui jouxtait le qg du tapis rouge, s'excusant pour le dérangement et promettant de venir manger une tête de veau un jour, quand il ne sera plus à l'elysée!» ici, alors que les contempteurs de chirac pointent de la démagogie, la majorité des citoyens trouve de la générosité. «les français voient qu'il a beaucoup de défauts, plaide mazeaud, mais qu'il a du cœur!» pour douste-blazy, la vérité de chirac est en partie dans l' «avertissement» ouvrant sa biographie par franz-olivier giesbert: le journaliste perd chirac dans les étages d'un établissement pour handicapés mentaux et le retrouve agenouillé auprès d'un débile profond, lui tenant la main, lui parlant. «extraordinaire image sulpicienne», écrit giesbert. c'est place saint-sulpice, justement, dans le vie arrondissement parisien, que pierre mazeaud a eu la même révélation du «cœur» de chirac, à la fin des années 1970. «il me raccompagnait chez moi, il a vu un enfant en pleurs et a passé une heure à chercher sa mère, qu'il a retrouvée dans un café voisin. il ne supporte pas la détresse des autres.» l'humanité profonde de celui que bernadette surnomme «le saint-bernard» a forcément touché, au fil des années, les français. ils se souviennent qu'après la tempête de décembre 1999 lionel jospin remercia les services publics, tandis que jacques chirac alla réconforter les populations touchées. peut-être aussi sentent-ils que cette sensibilité s'enracine dans une blessure personnelle, dans une intimité que la pudeur extrême de chirac a toujours protégée des curiosités malsaines ou des exploitations maladroites. «raymond aron disait de giscard: "le problème, c'est qu'il ne sait pas que l'histoire est tragique''. chirac, lui, le sait», commente jean-marc lech. l'anorexie mentale de sa fille aînée, laurence, drame familial lancinant, explique que le cuir tanné au feu politique reste perméable aux émotions, que le président inébranlable demeure accessible à la douleur du monde. «il est, au fond, malheureux, confie l'un de ses vieux compagnons. sa vie conjugale n'est pas réussie, le reste de sa vie privée n'est pas plus satisfaisant.» avec l'âge, aucune amertume n'est venue l'endurcir, au contraire. «depuis sa réélection, confie un collaborateur de longue date, il y a encore plus d'humanité dans ses propos, parce qu'il a senti un pays meurtri et pourtant de moins en moins attentif aux victimes.» entre chirac et les français, le dialogue est peut-être nourri désormais d'une réelle compassion. la figure du grand-père, depuis la naissance de martin, en 1996, et la «reconstitution» du couple, avec la montée en puissance de bernadette, ont achevé le tableau, humanisant un chirac longtemps perçu comme une machine. ajoutée à la gravité issue des tensions planétaires et à la solennité affichée depuis plusieurs mois par chirac, cette disposition fort amène des français à l'égard de leur président explique la componction ambiante. «quelque chose s'est passé entre jacques chirac et les français: il est pleinement président d'une république pleinement républicaine, explique philippe bas, en insistant sur les bienfaits de la fin de la cohabitation. le président est libre et résolu.» tous ses partisans se félicitent aujourd'hui de cette aura nouvelle, précisant qu'elle n'enlève rien à la proximité cultivée entre chirac et le peuple. depuis sa première entrée en fonctions, en 1995, chirac a, en effet, en partie rompu avec la tradition de la «monarchie républicaine» respectée par ses prédécesseurs et hypertrophiée par mitterrand, cette présidence verticale, à la fois protectrice, charismatique et hautaine. il n'est pas l'héritier de louis xiv, mais il demeure souverain version saint louis. «il n'y a aucune transcendance chez chirac, explique lech. c'est un président de plain-pied.» cette modestie a fait de lui le président de tous les français, mais également un président comme tous les français, dans ce mimétisme qui lui sied bien et le sert encore mieux depuis quarante ans - bien qu'il ait passé sa vie sous les ors de la république. pendant la présidence de valéry giscard d'estaing, le premier ministre chirac et son gouvernement furent invités deux fois par an, entre 1974 et 1976, à un dîner à l'hôtel marigny, en face de l'elysée. «après, il y avait des jeux, comme dans un cercle ou un club anglais, raconte un témoin. la plupart jouaient au bridge. chirac et ses amis tapaient une belote, sous l'œil méprisant de giscard.» «mitterrand était capable d'entrer dans un bistrot pour regarder des joueurs de belote, ajoute un autre. chirac, lui, joue.» «en matière de contact avec les gens, il y a une nuance avec raffarin, ajoute pierre mazeaud. quand ils voient le premier ministre, les français disent: "il est comme nous.'' quand ils voient chirac, ils disent: "il est des nôtres.''» «son modèle n'est pas de gaulle et sa grandeur, mais mitterrand et sa durée» cette simplicité est son hic et nunc à lui. elle a sa rançon. président de la proximité, il n'est pas président de la postérité ni de la prospérité. les français lui tiendront-ils rigueur de ne pas assez inscrire son action dans un grand dessein, ni d'avoir remis le pays sur les rails? hors le musée des arts premiers, le chef de l'etat n'a engagé aucun grand chantier pour graver son passage dans la pierre. «sur son lit de mort, louis xiv a dit au futur louis xv: “j'ai eu trop de goût pour la guerre et les bâtiments''», se console jean-jacques aillagon, le ministre de la culture. l'âge venant, chirac, autrefois «fana mili», prend la première en aversion et affecte peu d'intérêt pour les seconds. «son grand chantier, c'est l'image et la puissance de la france», évoque un conseiller. «ce sont les réformes, suggère un autre; il peut désormais investir son énergie dans le cambouis de la politique intérieure.» au-delà de ses trois grands chantiers sociétaux et empathiques (sécurité routière, cancer, handicapés) et d'un «appui aérien» aux avancées du gouvernement, chirac mettra-t-il en péril, dans une action réformatrice, sa relation avec les français? «oui, affirme l'une de ses éminences grises. il ne laisse pas “du temps au temps'', il préfère agir tout de suite dans les structures existantes plutôt que d'engager des bouleversements à long terme, parce qu'il fait confiance aux individus plus qu'aux institutions. mais je ne l'ai pas entendu répéter depuis mai 2002 ce qu'il avait dit plusieurs fois en 1995: “nous avons le temps, cela s'arrangera avec le temps.'' il croyait qu'un septennat, c'était très long. il sait désormais que le pouvoir, ça passe vite.» le pouvoir est passé très vite, depuis ce 12 avril 1967 où le jeune secrétaire d'etat à l'emploi jacques chirac participa à son premier conseil des ministres. depuis, il y en eut près de mille, à toutes les places, du «strapontin» que lui avait alors offert pompidou à la présidence d'aujourd'hui. a l'horizon 2007, le compte à rebours est engagé. a moins qu'il ne sollicite des français un troisième mandat… réélu, il totaliserait à sa sortie, en 2012, dix-sept ans de présidence, vingt et un au sommet de l'exécutif (matignon plus elysée), vingt-huit au sein ou à la tête de l'équipe dirigeante du pays et un demi-siècle tout rond d'engagement. «je suis convaincu qu'il cherchera un troisième mandat, affirme pons. s'il est en forme et que personne n'émerge pour lui succéder à droite, ce qui est le cas aujourd'hui.» «il n'ira pas, il craint trop de sortir sur un échec», conteste mazeaud. «il ira, car son modèle n'est pas de gaulle et sa grandeur, mais mitterrand et sa durée», pronostique probst. «il faudra garantir un socle aux réformes, mais il y a plusieurs manières d'assurer la pérennité de son œuvre», conclut, ambigu, l'un de ses proches collaborateurs. que deviendrait-il hors du pouvoir? il y est chez lui. l'etat est sa seule maison. hors de ses murs, il ne serait qu'un fantôme. alors, sauf maladie, il est certain que l'elysée entretiendra le suspense sur 2007... s'il les courtise, les français accompagneront-ils jacques chirac dans cette ultime aventure? ils ont, d'ici là, une autre exigence envers lui, en filigrane des 82% qu'ils lui ont accordés le 5 mai 2002: qu'il tienne ses promesses et qu'il réussisse à redresser le pays. «les français l'ont hissé à la hauteur de leurs peurs et, désormais, de leurs espoirs, écrivent joliment szafran et domenach. ils ont tant voulu le voir grand qu'il ne s'est pas fait prier.» etre enfin et pleinement chef d'etat, visionnaire, bâtisseur d'avenir, donneur de cap: c'est bien le défi de la grandeur que lui pose le peuple. chirac a depuis quarante ans une certaine idée des français et les français, une certaine idée de lui. mais ont-ils eu jamais ensemble une certaine idée de la france? ericjeanloicbreton | 1 commentaire | 2003-05-15 12:53:34 permalien jeudi 15 mai 2003 interventions de raffarin le 15/05/2003, intervention lors des questions d'actualité au gouvernement, au sénat - réponse à une question de c. estier (président du groupe ps au sénat), au sujet de la réforme des retraites "monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le président, j’ai beaucoup de respect pour vos engagements et d’estime pour votre personne, monsieur le président, et j’ai donc écouté avec beaucoup d’attention votre question et votre intervention. il est vrai que le sujet est difficile, il est vrai aussi que si la réforme avait été faite avant, je n’aurais pas à la mener aujourd’hui. et donc, c’est vrai que cette réforme est difficile et je l’assume. je vais même vous dire que c’est, en effet, je crois, pour le pays une réforme très importante. oh ! je peux vous le dire, aujourd’hui, il y a une chose qui menace les françaises et les français, c’est que leur système social n’a pas été assuré pour l’avenir. aujourd’hui, il faut sauver la retraite par répartition, et les français comprennent bien qu’avec de moins en moins de français qui payent, et de plus en plus de français qui touchent, que la véritable impasse, elle est là, elle est démographique, elle est écrite dans notre histoire depuis 2006 (sic). il faut bien la traiter avec courage et dignité. je pense très important, aujourd’hui, d’engager notre pays sur la voie de la réforme, car en fait, c’est la non réforme qui menace les françaises et les français les plus fragiles. vous prenez quelqu’un qui a fait toute sa carrière au smic, qui a connu des difficultés toute sa vie. eh bien ! aujourd’hui, il a un taux de retraite qui est de l’ordre de 80 %. et si on ne fait pas de réforme, sa retraite sera à 60 %. c’est-à-dire que s’il n’y a pas de réforme, il y a effondrement de la retraite. aujourd’hui, la situation qui est celle du pays, sans réforme, c’est l’effondrement des retraites. et c’est pour cela qu’avec f. fillon, avec j.-p. delevoye, nous faisons un certain nombre de propositions pour éviter justement qu’il y ait cette baisse des retraites. c’est pour cela, monsieur le président, qu’il y a dans ce que vous avez dit, si vous me permettez, une inexactitude : nous proposons en effet de travailler plus mais pour avoir la même retraite, car celui qui travaillera... si, si, faites les calculs, ne trompez pas les français, vous le verrez. quand le débat viendra au parlement, vous le verrez démontré, avec les chiffres à l’appui : celui qui fera les deux ans et demi supplémentaires, pour que tout le monde fasse dans notre pays la même durée de cotisation, c’est-à-dire les 40 ans, à ce moment-là, le taux de retraite sera le même et c’est cet esprit d’équité que nous voulons absolument développer. c’est cette convergence qui nous paraît très importante pour le pays. alors, vous avez parlé, monsieur le président, des manifestations. nous avons été très attentifs à ce mouvement d’inquiétude, évidemment. et je crois qu’il faudrait être peu sensible à l’expression des français pour ne pas entendre leur inquiétude. nous entendons leur inquiétude, et c’est pour cela qu’avec les forces sociales, nous continuons de discuter et que cet après-midi, aura à nouveau lieu une réunion au ministère du travail, avec f. fillon et j.-p. delevoye, pour poursuivre la discussion. nous sommes fermes dans notre volonté de réforme, nous sommes fermes dans notre volonté de justice. nous mènerons cette réforme, parce qu’elle est nécessaire pour la france. mais tous ceux qui veulent, avec nous, construire une réforme plus juste et apporter des contributions positives et responsables, seront entendus, comme je l’ai toujours dit, jusqu’au dernier moment." le 14/05/2003, intervention lors des questions au gouvernement, à l'assemblée nationale - réponse à une question de p. douste blazy sur la réforme des retraites monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, p. douste blazy, j'ai apprécié le fond de vos propos et vos convictions. la réforme des retraites est difficile. et si elle est difficile d'ailleurs, c'est parce qu'elle n'a jamais réussi à être faite à ce jour. elle est complexe, et c'est pour cela qu'elle génère de l'inquiétude. les manifestations d'hier ont fortement montré cette inquiétude. je salue les conditions d'organisation des manifestations qui, globalement, ont évité les désordres des rues. et comme partout en europe, le débat des retraites est un temps fort de notre démocratie sociale. la vérité est que, sans réforme, les retraites s'effondreront. et la vérité est qu'il faut faire la réforme pour sauver la retraite par répartition. pour cette réforme, mon gouvernement restera ferme mais pas fermé. les ministres f. fillon et j. p. delevoye et permettez moi de dire au nom de tout le gouvernement, combien j'ai trouvé leur travail exemplaire pendant toute cette période , [...] vont recevoir dans quelques heures les partenaires sociaux pour une étape importante du dialogue social. toutes les propositions qui permettront d'améliorer la réforme de notre gouvernement, de rassurer les français qui sont inquiets, et toutes les propositions qui relèveront d'un esprit constructif et responsable, seront les bienvenues. permettez moi, mesdames et messieurs, de vous dire aujourd'hui, dans cette période importante où les réformes de structure de notre pays sont nécessaires, il faut dialoguer pour pouvoir les partager. nous dialoguerons pour partager cette grande réforme sociale. et donc une politique de fermeté mais pas de fermeture, une politique ouverte. et permettez moi, puisque j'entends ici ou là qu'il s'agirait de mots, de citer m. rocard, dans son livre "demain, les retraites." je voudrais dire, avec le respect que je dois aux anciens premiers ministres de la france, comme à monsieur balladur, qui a engagé la première étape de cette réforme ; je voudrais citer ici m. rocard : "ne rien faire aujourd'hui conduirait à terme à la condamnation de la répartition et à la rupture des solidarités essentielles." cette réforme, mesdames et messieurs les députés, est nécessaire à l'avenir de la france et à la solidarité entre les générations." ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-15 12:28:15 permalien jeudi 15 mai 2003 decentralisation décentralisation: deux lois pour organiser le référendum local et le droit à l'expérimentation dernière mise à jour : 14-05-2003 | 14:29 au cours du conseil des ministres du mercredi 14 mai, patrick devedjian, ministre délégué aux libertés locales, a présenté deux projets de loi organiques relatifs au référendum local et à l'expérimentation par les collectivités locales. ces textes ont vocation à permettre l'application des nouvelles dispositions introduites dans la constitution par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la république (voir le dossier d'actualité). les modalités d'application du référendum local le premier projet de loi organique présenté par le ministre a trait aux dispositions de la réforme de la décentralisation qui autorisent les collectivités territoriales à soumettre des projets d'acte ou de délibération à la décision des électeurs, par référendum. il s'agit d'un principe de participation populaire qui a vocation à permettre une participation accrue des citoyens aux décisions locales. le texte fixe les conditions d'application de ces référendums qui seront décidés par les assemblées délibérantes des collectivités. il détermine également les modalités d'information des citoyens et les conditions d'organisation de la campagne électorale, ainsi que des opérations de vote. au titre de ces mesures, le projet de loi prévoit ainsi que l'organisation d'un référendum sera interdite pendant les six mois précédant le renouvellement de l'assemblée délibérante de la collectivité et pendant les campagnes éléctorales précédant des élections générales et des référendums nationaux. l'organisation du droit à l'expérimentation le second projet de loi organique présenté par patrick devedjian est relatif aux dispositions de la réforme de la décentralisation qui autorisent les collectivités territoriales à déroger, à titre expérimental et dans des conditions fixées par la loi, à des dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences. le droit à l'expérimentation donnera ainsi corps aux transferts de compétences reconnues aux collectivités territoriales dans le cadre de la réforme. cette prérogative doit permettre de tester la pertinence d'initiatives locales ou nationales en matière d'action publique. a ce titre, le texte fixe les conditions d'exercice par les collectivités territoriales volontaires de ce droit à l'expérimentation. il prévoit ainsi que la mise en oeuvre de ces expérimentations devra répondre à un objet d'intérêt général. dans le même esprit, la durée maximale de l'expérimentation ne pourra excéder cinq ans, renouvelable pour une durée maximale de trois ans. la loi organique organise également les modalités de contrôle des actes pris par les collectivités au titre de l'expérimentation. elle prévoit à ce titre que l'ensemble des actes réglementaires pris par les collectivités dans le cadre de l'expérimentation seront publiés au journal officiel. elle institue par ailleurs un contrôle de légalité renforcé du préfet. ainsi, dans l'hypothèse où celui-ci assortit son recours d'une demande de suspension, la mesure visée sera automatiquement suspendue. par ailleurs, aux fins de bonne information et d'évaluation du parlement, la loi dispose que le gouvernement transmettra aux chambres un rapport assorti des observations des collectivités territoriales qui ont participé à l'évaluation. c'est sur la base de cette évaluation que le parlement ou le gouvernement, selon qu'il s'agira du domaine de la loi ou du réglement, décideront soit de prolonger l'expérimentation, soit de l'abandonner, soit de généraliser à d'autres collectivités les mesures prises à titre expérimental. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-15 12:25:53 permalien jeudi 15 mai 2003 le vote electronique renaud muselier à new york pour le vote électronique paris (reuters) - renaud muselier sera à new york le 1er juin pour assister au dépouillement du vote électronique organisé pour la première fois pour les français établis aux etats-unis à l'occasion de l'élection de leurs représentants au conseil supérieur des français de l'étranger. le secrétariat d'etat aux affaires étrangères précise dans un communiqué que le vote électronique "sera ouvert du 19 au 31 mai inclus". grâce à cette "cyberdémocratie", un test qui sera probablement étendu à d'autres pays, les autorités françaises espèrent accroître le taux de participation des élections au csfe, qui ne cesse de décliner depuis quelques années: 28,17% en 1994, 24,08% en 1997 et 18,97% en 2000. "ce déclin de la participation électorale des français établis hors de france nuit aussi bien à la représentativité des expatriés qu'à la crédibilité du csfe", a-t-on souligné de source diplomatique française. l'express du 15/05/2003 l'oursin girardin par eric mandonnet la ministre des dom-tom, au style sec, agace ses collègues et le premier ministre. mais le président la soutient le ministre des dom-tom n'est pas un ministre comme les autres: il est le seul, au sein du gouvernement, à gérer des problèmes de toute nature. brigitte girardin n'est pas une ministre comme les autres: elle est la seule, au sein du gouvernement, à avoir transformé jean-pierre raffarin... en ennemi. le premier ministre met, la plupart du temps, un point d'honneur à défendre ses troupes, quelles que soient leurs faiblesses ou leurs erreurs - il estime que c'est l'un des aspects essentiels de son management. pour brigitte girardin, c'est différent. «si elle a un problème un jour, il ne faudra pas qu'elle lui demande quelque chose», raconte un ministre. «elle a toujours réponse à tout et ne veut parler qu'à chirac» matignon lui impute la responsabilité du voyage mouvementé du chef du gouvernement à la réunion, en février dernier: le déplacement avait suscité une manifestation comme il ne s'en était pas vu sur l'île pour la visite d'un premier ministre depuis trente ans. la ministre de l'outre-mer avait expliqué, de son côté, avec son style sec, qu'elle ne voyait pas trop ce qu'apportait de plus la présence de raffarin. elle avait déjà tenté d'éloigner le ministre des libertés locales, patrick devedjian, des assises de la décentralisation aux antilles. elle aurait d'autant plus volontiers agi en solitaire qu'elle sait ne pas être seule. entre 2000 et 2002, elle fut conseillère technique de jacques chirac pour les dom-tom, un sujet qu'elle maîtrise donc bien - elle est lucide sur les agissements de la droite comme de la gauche dans des dossiers aussi sensibles que celui de la nouvelle-calédonie. a l'époque, cette juriste de formation, ferme sur les principes, devait également gérer quelques cas très particuliers, qui accaparaient son téléphone: gaston flosse en polynésie, lucette michaux-chevry à la guadeloupe, deux amis du président confrontés à des difficultés judiciaires. brigitte girardin a gardé, aujourd'hui, le soutien de l'elysée. «elle a toujours réponse à tout et ne veut parler qu'à chirac», s'agace un ministre. comme le chef de l'etat se rend, dans la seconde moitié de juillet, en polynésie et en nouvelle-calédonie, elle a obtenu de faire passer, en urgence, son projet de loi-programme les 21 et 22 mai devant les sénateurs et au début de juin devant les députés. malgré un calendrier parlementaire déjà surchargé, malgré, aussi, les réticences de la commission des finances de l'assemblée, emmenée par son président ump, pierre méhaignerie. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-15 11:54:10 permalien mercredi 14 mai 2003 le dernier conseil des ministres 14/05/2003 projets de loi référendum localexpérimentation par les collectivités territorialesdecret statut du corps de l’inspection générale des affaires culturellescommunication le développement des technologies de l’information et de la communication appliquées à l’enseignementmesures d'ordre individuel [lire le compte rendu] ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-14 09:56:25 permalien mercredi 14 mai 2003 raffarin . raffarin : "mon gouvernement restera ferme mais pas fermé" paris, 14 mai - 15h37 (afp) - le premier ministre jean-pierre raffarin a déclaré mercredi à l'assemblée nationale que son gouvernement "restera ferme mais pas fermé" sur la réforme des retraites. interrogé par le secrétaire général de l'ump philippe douste-blazy, m. raffarin a estimé que la rencontre dans la soirée avec les partenaires sociaux constituait "une étape importante du dialogue social". "toutes les propositions qui permettront d'améliorer la réforme de notre gouvernement, de rassurer les français qui sont inquiets et toutes les propositions qui relèveront d'un esprit constructif et responsable seront les bienvenues", a souligné m. raffarin. "une politique de fermeté mais pas de fermeture, une politique d'ouverture (...) au moment où les réformes de structure sont nécessaires, il faut dialoguer pour pouvoir les partager. nous dialoguerons pour partager cette grande réforme sociale", a-t-il dit. le chef du gouvernement a brièvement commenté les grandes manifestations de la veille, reconnaissant qu'elles avaient "fortement montré cette inquiétude" des salariés. rendant hommage à edouard balladur qui avait réformé les retraites du privé en 1993, il a aussi cité l'un de ses autres prédécesseurs michel rocard qui, dans son livre "demain les retraites", estimait: "ne rien faire aujourd'hui conduirait à terme à la condamnation de la répartition et à la rupture des solidarités essentielles". "la réforme des retraites est difficile et si elle est difficile, c'est parce qu'elle n'a jamais réussi à être faite à ce jour. elle est complexe et c'est pour cela qu'elle génère de l'inquiètude", a poursuivi m. raffarin. "la vérité est que, sans réforme, les retraites s'effondreront et la vérité est qu'il faut faire la réforme pour sauver les retraites par répartition", a-t-il réaffirmé. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-14 09:50:45 permalien raffarin mercredi 14 mai 2003 decentralisation décentralisation : "plus de pouvoir et de liberté", selon jacques chiracparis, 14 mai (afp) - le conseil des ministres a entériné mercredi deux projets de loi sur la décentralisation qui vont donner aux français "plus de pouvoir, de liberté et de responsabilité", a dit le président jacques chirac. ces deux projets de loi, portant sur l'organisation de référendums locaux et sur l'expérimentation par les collectivités territoriales, sont "une étape importante pour traduire dans nos pratiques la nouvelle architecture des pouvoirs mise en place par la récente révision de notre constitution", le 17 mars, a dit m. chirac, dont les propos étaient rapportés par le porte-parole du gouvernement jean-françois copé. ils vont "donner à nos concitoyens et à leurs élus plus de pouvoir, de liberté et de responsabilité", a ajouté le chef de l'etat. de son côté, le premier ministre jean-pierre raffarin a affirmé que "nous avançons dans la voie d'une république à l'organisation décentralisée mais dans le respect des principes républicains". "on donne des libertés mais le tout est maîtrisé dans un cadre républicain affirmé", a-t-il dit, selon jean-françois copé. le premier projet de loi fixe les conditions d'organisation des référendums locaux et les modalités d'information des citoyens. le second fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent mettre en oeuvre des expérimentations. celles-ci ne pourront être supérieures à cinq ans et seront renouvelables pour une durée maximale de trois ans. le congrès du parlement a entériné le 17 mars l'inscription dans la constitution de la décentralisation, une des réformes phares de jean-pierre raffarin. cette révision sur la décentralisation a marqué le point de départ d'un important processus législatif pour mettre en oeuvre la réforme avec une série de lois organiques et ordinaires sur les transferts de compétence et les expérimentations. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-14 09:49:08 permalien chirac mardi 13 mai 2003 ump a l'ump, kacim kellal tente de faire entendre la voix des français d'origine étrangère le monde | 12.05.03 | 13h24 il se plaint de n'avoir "aucun moyen". pour l'élysée , le sujet est prioritaire, et kacim kellal en est convaincu : "jacques chirac a fait de la cohésion nationale l'un des grands thèmes de son mandat." mais si le secrétaire national de l'ump chargé de remettre un rapport sur ce thème fin 2003 est assuré de la détermination des principaux dirigeants du parti chiraquien, il doute que cette volonté soit aussi largement partagée par le reste de l'appareil. "je m'occupe d'une fonction fondamentale et je n'apparais pas, déplore-t-il. aucun moyen n'est mis à ma disposition pour que je fasse état de mes réflexions ou de mes propositions." en matière d'intégration, un terme que m. kellal n'aime pas, les intentions affichées par la droite lui semblent louables, mais il constate que, "dans la pratique, c'est dur". ce militant, qui avait rejoint le rpr en 1995, se définit comme un homme au parcours un "peu de droite". né il y a cinquante ans à sidi bel abbès, en algérie, ce fils de magistrat a été chef d'entreprise avant de se consacrer exclusivement à la politique. c'est en décembre 2002 que le bureau politique de l'ump lui a confié ce poste de secrétaire national à "la cohésion nationale". une tâche qui est une "véritable cause nationale". "mon travail, dit-il, est de concevoir la doctrine du parti en vue des prochaines échéances électorales." m. kellal dresse un tableau de la situation des français d'origine étrangère que les associations de gauche ne démentiraient pas. comme elles, il parle du "déficit de citoyenneté", de l'exclusion frappant "des millions d'individus, victimes de délit de faciès et qui ont grandi dans le rejet", de la difficulté "d'accéder aux droits civiques". pour lui, la question du foulard islamique est "un épiphénomène qu'il faut certes traiter mais qui doit être également entendu comme un manque d'identité, une sorte d'appel au secours". m. kellal constate que "depuis vingt ans, leur vie n'a fait que se dégrader" et que cet "abcès a fini par éclater subitement". persuadé que "l'immigration n'est pas une affaire de police", il prône la création d'un ministère de la "cohésion nationale et de l'immigration". il ajoute que "les musulmans en ont marre de n'avoir comme interlocuteur de l'etat que le ministre de la police", tout en précisant qu'il ne met pas en cause "l'action de m. sarkozy". "cela effraie les bourgeois" m. kellal le concède : ce discours ne fait pas l'unanimité au sein de son parti. "cela effraie les bourgeois du 16e qui votent pour nous", admet-il. pour lui, ce problème se résume en une interrogation : "est-ce que nous pourrons continuer de vivre ensemble dans la république avec un projet commun, dans la diversité des origines, des cultures et des religions ?" a l'en croire, cette question taraude le président de la république, et si alain juppé a choisi un homme d'origine arabe pour la traiter à l'ump, ce n'est pas par hasard. "ma nomination n'est pas innocente", reconnaît-il, mais il refuse de jouer le rôle de "l'arabe de service". aussi espère-t-il qu'au moment d'investir les candidats aux élections de 2004, le parti chiraquien ne réservera pas "les miettes" à ses quelques militants d'origine étrangère. m. kellal, lui, se verrait bien candidat aux prochaines sénatoriales, mais il s'attend déjà à d'"importantes résistances". yves bordenave • article paru dans l'edition du 13.05.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-13 09:57:55 permalien mardi 13 mai 2003 partis l'aide de l'etat aux partis en baisse l'ump se voit attribuer 33,4 des 73 millions d'euros. par alain auffraymardi 13 mai 2003 imprimer l'article envoyer l'article articles les plus envoyés e journal officiel a publié hier le décret, signé par le premier ministre, détaillant les sommes attribuées par l'etat aux partis et groupements politiques en 2003. avec 73 millions d'euros, l'aide publique est en légère baisse par rapport à l'année 2002 (80 millions d'euros). elle est attribuée au prorata des suffrages recueillis aux dernières législatives (corrigé en tenant compte du respect de la parité) et en fonction du nombre d'élus nationaux au sénat et à l'assemblée nationale. l'ump, le ps et le fn en sont les trois principaux bénéficiaires. avec 33,37 millions d'euros, l'ump rafle près de la moitié du montant total. le parti d'alain juppé a toutefois été «pénalisé» de près de 4 millions pour n'avoir pas respecté les règles de la parité. le ps reçoit 19,5 millions en 2003, ayant perdu une centaine de sièges de députés depuis l'alternance. troisième aux législatives de juin avec 2,85 millions de suffrages pour 571 candidats, le front national a droit à 4,5 millions. grâce à ses 61 députés et sénateurs, l'udf obtient 4,2 millions d'euros. il passe devant le pcf, grand perdant avec 3,7 millions en 2003, contre 6,3 millions en 2002. au total, 66 partis et groupements politiques ont bénéficié de l'aide publique. les plus faibles montants sont allés aux partis et mouvements installés outre-mer. plusieurs d'entre eux ne perçoivent ainsi que quelques dizaines d'euros. (avec afp) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-13 09:35:12 permalien mardi 13 mai 2003 intervention de raffarin le 13/05/2003, intervention devant l’assemblée générale du conseil français du culte musulman monsieur le ministre de l’intérieur, mon cher nicolas,monsieur le recteur,messieurs les présidents des fédérations,mesdames et messieurs les membres du conseil français du culte musulman, merci de cet accueil. il ne pouvait pas y avoir plus bel accueil que l’accueil au nom de la république. j’avais, comme n. sarkozy, beaucoup d’émotion en venant aujourd’hui. vous y ajoutez cette solennité et je vous en remercie beaucoup, parce qu’en effet, c’est un grand jour pour l’islam et pour la république. en cette fin de semaine se constitue le bureau du conseil français du culte musulman, après des élections et je souhaite le souligner qui se sont fort bien déroulées, avec un fort taux de participation, au début du mois dernier. vous ouvrez, nous ouvrons une page nouvelle dans l’histoire des relations entre la république et celle qui est aujourd'hui la deuxième religion de france. l’islam en france va pouvoir devenir l’islam de france, sortir de l’obscurité dans laquelle il était confiné depuis trop longtemps. vous le savez, le gouvernement que je dirige, a relancé la politique d’intégration. il y a quelques jours, j’ai réuni, pour la première fois depuis treize ans, un comité interministériel consacré à cette question. et parmi les thèmes abordés, il y a la question des représentations, c’est à dire la façon dont certains groupes sont perçus par l’ensemble de la population. le conseil français du culte musulman a toute sa place dans cette volonté de changer les représentations. pour que la représentation que nos concitoyens peuvent se faire de cette religion de votre religion change, il fallait qu’elle ait des représentants. la visibilité, la transparence sont fondamentales dans une société de l’information, il faut le comprendre. cette action pour la visibilité de l’islam, pour sa transparence, est très importante. je voudrais saluer tout particulièrement l’action de n. sarkozy, sur l’engagement... […]. et je partage cette légitime émotion qu’a nicolas d’être le premier ministre de l’intérieur à avoir réussi, grâce à vous tous, grâce à sa détermination, à réussir ce rassemblement. et c’est pour nous, une façon de répondre au 21 avril. c’est une façon pour nous de répondre aux intolérances. et nous en sommes très heureux. je constate aujourd'hui un retour du religieux, et je vous le dis franchement, c’est pour moi une bonne nouvelle. a. malraux nous l’avait dit : le xxième siècle sera spirituel, sera religieux. un certain matérialisme, porté notamment par toutes les philosophies du marxisme, du déterminisme, du scientisme , toutes celles qui ont voulu faire de l’homme un homme prédéterminé, avait chassé le débat spirituel et construit une laïcité qui était devenue un concept négatif, une aseptisation de la pensée. aujourd'hui, c'est la liberté de l'individu, sa responsabilité qui est devenue le cœur de notre réflexion. c’est la question de la source de cette liberté qui explique selon moi ce retour du religieux, ce retour du spirituel. la vraie énergie, aujourd’hui, se trouve dans les valeurs spirituelles, humanistes chacun les qualifie comme il le veut , que la sphère privée met au service de l’intérêt général. c’est, très important : l’amour, le don, la famille ; ces valeurs sont des moteurs de l'avenir. cet élan s’exprime peu aujourd’hui dans la sphère publique. ce sont des mots qu’on n’ose pas prononcer : l’amour, le don, la famille, dans la sphère publique. ils viennent de cet élan et ils s’expriment dans cette sphère privée, et l’avenir, je le crois, du politique est dans sa capacité à mobiliser cette énergie, en rassemblant plus qu'en divisant. je vois, dans cette situation, un triptyque majeur : liberté, laïcité, intégration. la liberté permet à la personne humaine d’être créatrice d’elle même et non pas innocente d’elle même. la liberté permet de pratiquer sa religion en toute indépendance. mais pour que cette liberté ne conduise pas à des conflits, nous devons promouvoir la laïcité. car la laïcité porte l’idée de liberté : liberté des religions, mais aussi l’idée d’égalité, l’égalité des religions, et l’indépendance de la république par rapport aux religions. la laïcité, ce n’est pas le refus de la religion ; c’est le code, c’est la grammaire, c’est le langage qui régit les relations entre la sphère privée et la sphère publique, entre la religion et la politique. nous voulons reconstruire une laïcité dynamique, un nouveau code de la laïcité pour le xxième siècle. l’intégration enfin, troisième volet de ce triptyque, c'est la politique qui favorise l'enracinement dans la république. nous savons bien les échecs de la politique d’intégration et ses conséquences. nous ne voulons pas que ces échecs aient pour conséquence le développement du communautarisme qui entraîne de graves dérives, des caricatures souvent de religion et un repli sur soi, sur une identité partielle et partiale, alors que l’appel premier est celui de l’ouverture. ces comportements mènent à un cloisonnement de la société française, à un communautarisme qui affaiblit la république. la république n’est pas plurielle, elle est “ une et indivisible ”. aujourd'hui, l'islam est une religion de la france, qui est pratiquée par des français. l’islam n’est pas une religion à intégrer, c’est une religion intégrée en france, dans notre paysage et dans notre histoire. je n’oublie pas que la première mosquée de france, celle de la réunion, a été construite en 1905. je n’oublie pas que la mosquée de paris a été édifiée pour honorer les morts de verdun, après un rapport d’edouard herriot et grâce à une loi de la république. je n’oublie pas les relations très anciennes de notre pays avec l’islam et les musulmans : l’islam est parmi nous, et ce, depuis longtemps. c’est pourquoi il devait avoir des représentants et une voix qui s’exprime en son nom. je salue ici le recteur boubakeur je dirai bientôt monsieur le président , qui mène, à la tête de la mosquée de paris, une action résolue et efficace pour que l’islam de france soit conforme à son être, une religion de paix et de tolérance. sur ce type de question, les mots ont un sens fondamental et je crois qu’il faut arrêter d’évoquer constamment “ la communauté musulmane ” mais bien plutôt la “ composante musulmane ” de la population française ; c’est plus juste. et je ne souhaite pas que l’on enferme des citoyens de notre pays ou des personnes qui y résident, dans leur origine religieuse, surtout que, si une partie d’entre eux est pratiquante dans toutes les religions, et vous les représentez, une autre ne l’est pas et ne veut pas forcément être enfermée dans la religion d’origine. c’est pour cette raison que je me réjouis de la composition du conseil français du culte musulman qui garantit sa diversité avec la représentation des différentes fédérations, des grandes mosquées, mais aussi la présence de personnalités qualifiées. votre conseil d’administration comprend 65 personnes, dont les deux tiers sont des élus, et parmi ceux ci, 43 ont été élus dans les régions ! cet équilibre subtil, né de vos multiples réunions, est le gage de la diversité, de la créativité et de la richesse de vos dialogues. le conseil français du culte musulman défendra la dignité des intérêts du culte musulman en france. il favorisera et organisera le partage d’informations et de services entre les lieux de culte. enfin, il aura vocation à encourager le dialogue entre les diverses religions. pour leur part, les conseils régionaux auront vocation à gérer les questions qui se posent au niveau territorial, au niveau local. les rapports entre la république et l’islam doivent être bons. je vous le dis comme je le pense : je n’ai pas peur de l’islam. je vous le redis, et je souhaite que les français partagent cette conviction : je n’as pas peur de l’islam. je sais que, malgré les craintes de certains qui sont manipulés souvent par des démagogues extrémistes , la folie, d’autres, au nom de l’islam, s’autorisent les comportements les plus terrifiants. mais je sais, moi, que l’islam a toute sa place dans la république. sur ce sujet, voltaire, notre cher voltaire, qui savait être féroce avec les obscurantistes et généreux avec les religions, nous a dit, dans son traité sur la tolérance : “ le grand moyen de diminuer le nombre de maniaques, s’il en reste, est d’abandonner cette maladie de l’esprit au régime de la raison, qui éclaire lentement mais infailliblement les hommes ”. je souscris à cette sentence : face aux maniaques qui menacent la religion, gardons évidemment la raison. ne confondons pas les terroristes avec les hommes de foi d’un côté, n’utilisons pas les religions à des fins qui ne seraient pas en accord avec les principes de la république de l’autre. je vous le dis, je suis confiant. j’ai un goût certain pour la spiritualité et je regarde l’histoire de l’europe, je regarde l'histoire de notre littérature, de nos cultures. et qu’est ce qu’on y trouve ? l’islam et le monde arabe au cœur de l’europe : dante qui place dans son enfer, aux côtés de platon, averroès et avicenne ; goethe qui écrit un recueil de poèmes inspirés des plus grands poètes arabes. plus près de nous, louis aragon qui, avec le fou d’elsa, reprend à son compte de manière magistrale l’histoire magnifique du fou de leïla, ce fou d’amour qui a tant inspiré les poètes de notre occident. et quand je regarde ce qui est au cœur de la religion musulmane, les cinq piliers de l’islam la profession de foi, la prière, l'aumône, le jeûne et le pèlerinage , je n’y vois rien de contraire à notre culture. je crois même que la france peut être une chance pour l’islam. notre société évolue, notre société est ouverte au brassage des cultures et je crois très sincèrement que les musulmans de notre pays peuvent tirer parti de cette richesse, de cette ouverture, de leur double culture pour continuer à pratiquer et à interpréter leur religion, dans le respect de ses traditions mais aussi d’une certaine modernité. il y a quelques grands exemples fameux du dialogue de nos cultures : quand taha hussein vient étudier en sorbonne, il repart en egypte, enrichi par l’étude des maîtres de la littérature de notre pays et fonde l’université du caire. quand nous disposerons j’y reviendrai d’une faculté de théologie musulmane, nous pourrons, au plus haut niveau scientifique, faire dialoguer les cultures et les approches de la religion. et je suis sûr que les jeunes français musulmans auront un rôle fondamental à jouer, à l’avenir, pour l’islam dans son ensemble. mais, évidemment, il faut des limites, et la première des limites, c’est l’intolérance : l’intolérance pour l’autre, l’intolérance contre l’ensemble que nous formons tous, collectivement. il n’y a pas de place, nicolas le disait ce matin, dans notre pays, pour le communautarisme. renan l’a dit de façon magistrale, et sans qu’on n’ait rien à y ajouter : une nation, dans ses principes, n’est fondée ni sur l’unité linguistique, ni sur la communauté de la foi, ni sur la continuité géographique ou le partage de l’histoire ; elle est d’abord fondée sur la volonté de vivre ensemble, et où la loi de l’etat prime sur toute autre loi. dans ces conditions, nous ne pouvons accepter que des étudiants et des étudiantes refusent d’écouter une enseignante qui travaille sur le coran sous prétexte qu’elle est femme et qu’elle n’est pas de confession musulmane ; que des élèves refusent de passer un oral avec un professeur du sexe opposé ; qu’ils remettent en cause le contenu des programmes, l’autorité des enseignants et donc celle de la république en prétendant lui substituer leurs échelles de valeurs. ces comportements, je vous le dis, sont intolérables. ils sont la preuve du refus de l’autorité et des règles du “ vivre ensemble ” dans l’école républicaine, règles qui sont chères et qui sont au cœur de notre pacte républicain. il n’y a qu’une seule autorité en france, c’est celle de la république. il faut utiliser tous les outils dont nous disposons aujourd'hui. et dans les conditions actuelles du droit, les présidents d’université et de grands établissements d’enseignement supérieur peuvent faire respecter la loi et l’autorité de la république. et s’il n’y a pas d’autres solutions, ils peuvent exclure de leurs établissements les étudiants qui ont des comportements incompatibles avec la laïcité. de même, nous ne pouvons supporter que les femmes n’aient pas toute leur liberté, qu’elles n’aient pas toute l’égalité que doit assurer la république. les mariages forcés sont indignes de la france et nous avons pris récemment des mesures pour les combattre. je me souviens ici des combats des femmes, en europe comme en orient, pour l’égalité. je me souviens de madame rolland à la tête des girondins, des suffragettes en europe, de hoda sharawi en egypte, qui ont lutté pour l’égalité. pourrais je, si vous me le permettez, citer ce passage du coran : “ point de contraintes en religion ”, pour dire que nous refusons les contraintes que doivent subir certaines femmes au nom de la religion. et je pense qu’il faut que chacun de nous, nous soyons très vigilants sur cette question. sur la question du voile, je ne veux pas, je vous le dis franchement, ouvrir de conflit inutile. le voile est un symbole pour celles qui le portent. il l'est aussi pour ceux et celles qui le contestent. mais il faut traiter la question en s'interrogeant surtout au delà, sur ce qui conduit certains élèves à refuser les normes de l'education nationale et à se réfugier dans le communautarisme. il va y avoir un grand débat sur l’école et nous apprécierons, suite à ce débat, les mesures qui doivent être prises. vous serez partie prenante de cette réflexion. je ne veux pas stigmatiser tel ou tel, je ne veux brusquer personne. je veux que la laïcité reprenne une nouvelle force. mais pas une laïcité négative, porteuse du refus de la religion, une laïcité inscrite au cœur de notre “ vivre ensemble ”, une laïcité qui s’impose à ses adversaires, par la loi, si nécessaire. la colonne vertébrale de cette laïcité, c’est la loi de 1905 qui a instauré un équilibre subtil entre l’etat et les religions et qui fonctionne toujours bien aujourd'hui, y compris pour la construction d’édifices du culte. je remarque d’ailleurs au passage que dans l’histoire compliquée et passionnante du monde musulman, la plupart du temps, le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel ont été séparés, certains en europe y trouvant même un modèle d’organisation politique. il ne s’agit pas évidemment de modifier la loi de 1905, mais de continuer à lui donner toute sa force. il faudrait que cette laïcité soit suffisamment forte pour ne pas avoir besoin de lois nouvelles pour s’imposer. c’est cela notre pari, c’est cela notre volonté dans ce début du xxième siècle. nous commémorerons dans deux ans le centenaire de cette loi et je souhaite, grâce notamment à l’institut de france et à l’académie des sciences morales et politiques, que de nombreux débats s’instaurent à cette occasion. l’islam n’a pas à s’inquiéter de ces évolutions et de ces débats. ses plus grands penseurs, ses plus grands lettrés, ont montré au fil du temps leur capacité à évoluer avec leur temps, en étant respectueux de ses traditions. je pense par exemple à mohamed abduh’, qui a su engager une réflexion profonde sur la tradition et la modernité, ce qui est le grand enjeu de nos civilisations. comment définir la part de tradition qui nous est essentielle, sans laquelle nous serions sans repère, et comment faire face aux exigences de la modernité ? quel est cet équilibre à trouver entre l’exigence de tradition et la nécessité de la modernité ? je crois qu’avec l’islam de france qui se construit, des perspectives nouvelles d’enrichissement mutuel s’ouvrent pour nous tous. vous avez su, en concertation permanente avec les pouvoirs publics, trouver les voies et moyens pour constituer l’organe représentatif du culte musulman en france. aujourd’hui, nous engageons une nouvelle étape durant laquelle l’État mais aussi les collectivités locales et les représentants élus du culte musulman, vont pouvoir construire l’avenir. l’organisation qui a été mise en place permettra à la fois un dialogue au plan national pour le traitement des grandes questions et un dialogue au plan régional. vous savez combien je suis attaché au traitement au plus proche du terrain, des questions qui se posent aux français. je crois que beaucoup des problèmes que nous aurons à traiter, se traiteront sur le terrain, avec les responsables, au plus près des réalités. qu’attendons-nous aujourd’hui du conseil français du culte musulman et des conseils régionaux ? dans bien des cas, vous aurez à régler des questions pratiques importantes pour tous les fidèles. ces questions ont une dimension éminemment cultuelle. mais elles ont aussi, vous le savez, une dimension sociale que l’on ne peut ignorer. par exemple, les conseil régionaux auront un rôle tout particulier dans la détermination des dates et conditions d’abattage rituel des moutons au moment de l’aïd el kébir, en liaison naturellement avec les autorités locales. ils auront également un rôle éminent à jouer dans la question des carrés musulmans dans les cimetières. le traitement concret et harmonieux de ces questions, éminemment sensibles, je le sais, dans leur dimension cultuelle mais aussi sociale, sera la marque du succès des conseils régionaux. pour sa part, le conseil français du culte musulman a pour vocation de défendre la dignité et les intérêts du culte musulman en france et de favoriser et d’organiser le partage d’informations mais aussi de services entre les lieux de culte. un exemple évident me vient à l’esprit, s’agissant du rôle du cfcm. vous le savez, le président de la république et le gouvernement que je dirige, attachent une importance particulière, une importance essentielle à la question de la formation des imams. l’imam est devenu un acteur évidemment majeur de nos religions de france, maintenant, puisque l’islam est devenu une religion de france. l’islam est devenu une religion importante pour notre pays. il est donc indispensable que les imams exerçant leur ministère sur notre territoire aient une pleine connaissance des réalités de la société française. il est donc indispensable de faciliter la formation et donc l’insertion pleine et entière des représentants du culte musulman dans notre pays. sachez que l’État, dans le respect des règles de la laïcité, contribuera pleinement à cet impératif. c’est dans ce sens que je salue l’initiative prise par luc ferry de demander à un éminent universitaire, m. daniel rivet, une réflexion complète sur ce dossier de la formation des imams. le cfcm, de son côté, ne peut ignorer cette question et je serai naturellement très attentif à toutes les propositions que vous pourriez me formuler sur ce sujet. le cfcm sera également l’expression de l’islam de france. je sais par exemple que vous vous attacherez tout particulièrement, au sein du conseil, à fixer une date commune pour le début et la fin du ramadan. je sais également que vous vous attacherez, et je le souhaite tout particulièrement, à être la voix modératrice de l’islam vis à vis des fidèles et notamment des jeunes fidèles. la république attend que vous soyez la parole éclairée de l’islam de france, pour combattre les dérives qui pourraient menacer notre cohésion sociale. instance représentative du culte, vous aurez une responsabilité toute particulière pour faire comprendre, notamment aux jeunes fidèles, que ce n’est pas renier sa foi que d’accepter un cours d’histoire, que ce n’est pas renier sa foi que d’accepter de participer à toutes les activités qui se déroulent au sein de l’école, que ce n’est pas renier sa foi que d’accepter les lois de la république. votre mission, votre responsabilité particulière, est d’avoir cette vocation modératrice, cette vocation de parole éclairée. vous aurez aussi une responsabilité particulière dans le cadre du dossier que nous faisons avancer, sur l’enseignement du fait religieux à l’école. je suis très préoccupé de constater que nombre de jeunes français méconnaissent complètement les réalités des diverses religions qui sont une partie éminente de la richesse de notre société. très souvent, les peurs viennent de l’ignorance. la connaissance de l’histoire des religions permettra de surmonter bien des craintes et rapprochera bien des personnes. il n’appartient pas évidemment à l’État laïc de promouvoir les religions. il appartient par contre à l’État, dans le dialogue avec l’ensemble des religions, et donc notamment avec le cfcm, de faire progresser la connaissance des religions, de leur histoire, par les jeunes français. la création du conseil sera aussi l’occasion, pour toutes les composantes de la société française, de créer un dialogue régulier avec le culte musulman, et notamment, je pense aux autres religions qui sont organisées dans notre pays et qui pourront ainsi avoir un partenaire de dialogue et de réflexion. je souhaite que tous les élus locaux, qui seront vos interlocuteurs réguliers, développent avec vous tous, un dialogue ouvert, constructif et sans craintes. je souhaite aussi que vous puissiez mettre en route cette feuille de route ambitieuse qu’est la création du conseil français du culte musulman. vous avez vous mêmes manifesté votre volonté d’aboutir à la représentation de l’islam auprès des pouvoirs publics. a compter de ce jour, vous serez notre interlocuteur, un interlocuteur responsable. ah ! toute élection est une responsabilité. et nous attendons de vous la responsabilité. mais vous pouvez attendre de nous le respect. un interlocuteur respecté et, je le sais, un partenaire respectueux du dialogue avec les autres composantes de la société française. ensemble, avec la force de la république, nous nous opposerons à toutes les forces de la haine et de l’intolérance, car nous savons que la haine, ce n’est que la colère des faibles. vive la république et vive la france ! ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-13 09:19:51 permalien raffarin mardi 13 mai 2003 bioethique jacques chirac réclame une convention mondiale sur la bioéthique paris, 13 mai (afp) - jacques chirac a réclamé à nouveau mardi une convention mondiale sur la bioéthique pour éviter que des "chercheurs dévoyés" commettent des "crimes contre la dignité humaine", a rapporté l'elysée. lors d'une réunion de travail à l'elysée avec les membres du comité international de bioéthique de l'unesco qui réunit une trentaine de pays, m. chirac a estimé nécessaire de "traduire dans le droit positif international des dispositions qui gardent pour l'instant un caractère déclaratoire". la france plaide donc pour une convention mondiale afin que nul ne puisse profiter des lacunes du droit pour "perpétrer ce qui s'assimilerait à un crime contre la dignité humaine", a dit m. chirac dont les propos ont été rapportés par sa porte-parole catherine colonna. "je pense à ce que des chercheurs dévoyés cherchent à réaliser en ce moment en profitant des législations incomplètes de certains etats", a déclaré le chef de l'etat en faisant allusion en particulier au clonage humain. il a confirmé qu'il présenterait les propositions de la france à l'automne lors de la conférence générale de l'unesco (organisation des nations unies pour la science, la culture et l'éducation). m. chirac a annoncé que la france achevait la révision de ses lois de bioéthique. un projet de loi, adopté le 1er avril par la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale, doit être être examiné fin mai en deuxième lecture par les députés. ce projet de loi interdit le clonage reproductif comme thérapeutique, permettant seulement des recherches strictement encadrées, alors que le parti socialiste avait proposé de légaliser le clonage thérapeutique. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-13 08:55:59 permalien lundi 12 mai 2003 intervention de raffarin le 09/05/2003, intervention lors de la journée de l’europe à l'hôtel de matignon chers amis, chers européens, depuis le conseil européen de milan en 1985, le 9 mai est devenu " journée de l’europe " dans tous les pays de l’union. pourquoi cette cérémonie ? chaque année les français fêtent le 14 juillet. je trouvais nécessaire que la maison du gouvernement fête l'europe avec les jeunes. j’ai donc décidé d’organiser une fête, la " fête de l’europe ". j’ai souhaité m’entourer de jeunes qui avaient un engagement européen reconnu, pour que nous puissions célébrer tous ensemble. a l’issue de la réception, vous pourrez d’ailleurs également assister à la diffusion du film de cédric klapisch " l’auberge espagnole ", qui montre bien que les jeunes qui la connaissent vivent l’europe comme une fête. qui êtes-vous ? je suis heureux de vous accueillir et je vous remercie d’être venu parfois de si loin : je salue tout particulièrement la présence de jeunes de la réunion, de la martinique et de la guadeloupe. je voudrais aussi saluer la diversité de vos engagements : certains d’entre vous ont participé à des échanges erasmus, certains préparent des échanges scolaires ou universitaires avec l’italie l’espagne, la norvège, la hongrie, certains sont membres de comités de jumelage dans leurs villes, certains sont membres d’associations européennes comme le parlement européen des jeunes, certains souhaitent s’installer dans un pays européen après y avoir réaliser un stage, certains sont des élèves de classes européennes, certains ont participé à un projet ou à un échange dans le cadre du programme européen jeunesse, certains sont responsables des relations internationales dans des associations à vocation sociales, certains sont des sportifs qui se sont distingués dans des compétitions européennes, certains ont participé au programme eurodyssee mis en place par les régions d’europe et je vous présente ici le conseiller allemand de mon cabinet, m. christoph gottschalk, président du parlement franco-allemand des jeunes. parcours très variés avec tous un point commun : l’europe. nous allons donc la fêter ensemble. mais d’abord je voudrais vous dire quelques mots. i – discours de la méthode : l’action publique et la jeunesse quels sont les domaines où l’etat et l’europe peut agir pour les jeunes ? quand on pense à une politique de la jeunesse, on pense surtout à des problèmes et on cherche des sujets qui seraient particuliers aux jeunes. il y en a évidemment, mais il ne faut surtout pas réduire la politique pour la jeunesse à ces problèmes particuliers. les jeunes ne sont pas une catégorie socio-démographique : la population jeune est tout aussi diverse que la population adulte (d’où la difficulté de s’adresser à eux dans leur globalité). il n’y a pas des " sujets jeunes ", par contre tous les sujets concernent les jeunes. il faut mettre fin au " jeunisme ". les questions qui intéressent les jeunes ne se limitent au sport et à la musique. les jeunes se sentent concernés par tous les sujets (emploi, santé, sécurité sociale mais aussi retraite…) au même titre que les adultes. je ne veux pas opposer pas les jeunes aux " aînés ", je travaille à une société de concorde, où la solidarité est forte entre les jeunes et les plus âgés, entre les actifs et les retraités, entre ceux qui travaillent et ceux qui n’ont pas d’emplois. c’est pourquoi, je m’adresserai à vous en tant que personne, et pas comme un groupe social constitué. ce n’est pas en flattant démagogiquement un groupe que l’on croit identifié ou en le stigmatisant que la politique retrouvera ses lettres de noblesse. on le sait, l’action publique paraît lointaine à beaucoup de jeunes citoyens. a la fois les jeunes doutent de la politique et pourtant ils sont les premiers militants du vivre ensemble. pour les grandes causes, comme dans les relations personnelles, les jeunes s'engagent. nous aimerions tous que les valeurs qui animent la sphère privée - la générosité, l'amour, le respect - inspirent davantage la sphère publique. pour mettre de l'humanisme dans la vie, il faut mettre de la jeunesse dans la république. la relation à la politique est donc multiple et ce serait faux de penser que les jeunes se désintéressent de l’action publique. je veux démontrer, dans la proximité, dans l’écoute des problèmes particuliers mais aussi des exigences universelles, que la politique a un sens, que la politique peut changer le cours de la société, réduire les injustices, encourager l’initiative et la liberté individuelle et ainsi être pour les jeunes à la fois attractive et efficace. qu’est-ce que l’action publique, qu’est-ce que la politique ? c’est un engagement au service de la collectivité. quand on est jeune, que l’on réfléchit à son avenir, aux orientations qui pourraient donner du sens à cet avenir, l’engagement en faveur de la collectivité est un choix que comprennent et partagent de très nombreux jeunes. contrairement à ce qui est souvent dit, les jeunes sont très actifs et très engagés au sein de la société. il faut arrêter le discours " pessimiste " sur la jeunesse d’aujourd’hui sur les thèmes de la perte de repères, des valeurs, du désintérêt de tout, de l’égocentrisme… en réalité de très nombreux jeunes ont une activité vitale pour la société, leurs initiatives doivent être soulignées (travail associatif local…) et mises en valeur. c’est pourquoi luc ferry a décidé de faciliter la prise d’initiative par les jeunes et de faciliter la mise en œuvre de projets. il soutient le dispositif défi-jeunes qui permet de lancer (booster) des initiatives. je suis heureux que certains de ces projets débouchent sur des activités pérennes. merci aussi à luc d'avoir lancé la campagne " envie d’agir " qui se décline en un livret et un site des engagements. ce livret et ce site permettent à tous de mieux identifier les nombreuses possibilités qui s’offrent à eux en matière de projets. ils donnent aussi de nombreux détails pratiques sur la marche à suivre pour mettre en forme les nombreuses idées que les jeunes ont. les domaines concernés sont très divers : sportif, artistique et culturel, économique, civique ou citoyen, humanitaire ou social… le ministre a clairement conçu le rôle de l’etat comme " facilitateur " : il n’est pas question de dicter aux jeunes des projets ou de les contraindre à une quelconque activité : il s’agit de mettre en valeur ceux qui s’engagent et de les aider à le faire, de leur donner les moyens de le faire. la campagne du livret des engagements illustre parfaitement la place de l’etat dans sa relation avec les jeunes. j’ai souvent dit que l’europe n’était pas une évidence et qu’elle était faite de nécessités. dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation de la culture ou du sport, c’est particulièrement exact. ces domaines relèvent naturellement de la compétence des etats et des collectivités locales. mais, elle doit nous permettre de faire plus et mieux. nous allons regarder tout à l’heure un film qui illustre une des réalisations concrètes de cette europe que j’appelle de mes vœux : je pense naturellement au programme erasmus et aux échanges éducatifs sur le continent qui vous permettent de prendre conscience de la dimension européenne de votre culture. plus d'un million d'étudiants ont déjà bénéficié du programme erasmus. mais il faut faire plus et en ce sens je salue l’accord conclu cette semaine par le conseil des ministres de l’éducation autour du nouveau programme " erasmus monde ". ii – les thèmes qui concernent la jeunesse pour vous aider dans vos projets, l'etat a un rôle et je voulais aussi évoquer devant vous trois de mes priorités qui vous concernent directement. l’etat a un rôle majeur pour vous accompagner dans la recherche de votre premier emploi, pour vous simplifier la vie, pour vous aider par des dispositifs durables à décrocher de vrais contrats à durée indéterminée dans de vraies entreprises. l’ensemble du gouvernement est mobilisé sur cet objectif. pour que la recherche d’un premier emploi ne soit pas une jungle, nous avons multiplié les moyens utiles pour vous informer. nous avons aussi créé les " contrats jeune " en entreprise qui permettent de proposer un emploi durable aux jeunes les plus touchés par le chômage et de favoriser leur insertion dans le monde du travail. ce sont de vrais emplois dans les entreprises, pas des contrats provisoires dans le secteur public. 63 000 emplois ont été créés grâce à ce dispositif en moins d'un an. nous sommes aussi en train de créer le civis, le contrat d’insertion dans la vie sociale. ce contrat vous permet de porter un projet, un projet humanitaire, un projet associatif qui vous tient à cœur. nous voulons vous aider à aller jusqu’au bout de vos idées. nous avons également facilité les démarches pour la création d’entreprises. parce que, quand on est à la recherche d’un premier emploi, il est parfois plus facile de créer soi-même son entreprise que d’être embauché, au niveau que l’on souhaite. et je constate que les chiffres sont encourageants, depuis le début de l’année, nous avons créé chaque mois plus de 23 000 entreprises. il faut que nous parvenions, dans les 4 ans qui nous restent, à créer le million d’entreprises qui nous manque par rapport par exemple au royaume-uni. pour l'emploi, nous traversons une passe difficile mais je veux vous dire que je crois que dans les années qui viennent, la perspective du plein emploi redeviendra crédible notamment en raison des données démographiques. je vous parle peu de formation, car je pense qu'aujourd'hui la formation n'est plus une question spécifique à la jeunesse, qu'elle concernera demain encore davantage les personnes de plus de 50 ans et que l'avenir est à la formation tout au long de la vie. ma deuxième priorité, c'est la santé. en ce qui concerne le sida, il ne faut pas relâcher l’effort d’information et de prévention qui est fait depuis plusieurs années. trop de jeunes se pensent à torts protégés. le virus du sida est toujours aussi mortel. il y a eu des progrès, c’est vrai mais la maladie n’est pas vaincue et c’est d’abord la prévention, des comportements responsables qui peuvent le mieux la combattre. sur la question du tabac, mon gouvernement est très ferme. vous savez tous que plus vous fumez, moins longtemps vous vivrez. nous avons pris une mesure importante (avec xavier darcos) : la loi evin sera appliquée dans tous les établissements scolaire : dès la rentrée 2003 on ne pourra plus fumer dans les couloirs et les salles de classe, mais surtout on ne pourra plus non plus fumer dans les cours de récréation, lieux ou tant de jeunes fument leur première cigarette. cette mesure devra être respectée non seulement par les élèves mais également par l’ensemble de la communauté éducative. je vous le dis ici clairement, il est temps d'interdire la vente de tabac aux moins de 16 ans. le gouvernement va reprendre l'initiative pour permettre au parlement d'avoir une discussion globale sur ce sujet. a propos du cannabis, je veux vous dire la vérité. avant d’être un problème de justice, avant d’être un problème de sécurité, c'est d'abord et avant tout une question de santé publique. le cannabis est consommé dans des proportions importantes par les jeunes générations, or il est dangereux pour la santé. il entraîne un comportement " sous emprise " qui est de plus nuisible aux autres : fumer du cannabis avant de conduire par exemple, c'est criminel. il faut donc engager une pédagogie nationale pour une meilleure prise de conscience. il nous faut traiter ce fléau avec d’abord le souci de la prévention, sans oublier celui de la sanction. la famille, les amis, la société doivent repenser leurs attitudes et leur approche de ce problème. la loi doit évidemment être adaptée à la situation mais la réflexion commune doit faire de la santé la dominante. c’est pourquoi j’ai demandé à jean-françois mattei, dominique perben et nicolas sarkozy de me proposer un ensemble de mesures globales qui inclut une modernisation de la loi de 1970. le droit doit apporter avec fermeté, - notamment contre les dealers - mais aussi avec réalisme, sa contribution à la résolution de ce grave problème de société. enfin, du point de vue de la sécurité routière, il faut poursuivre la démarche de responsabilité qui est la nôtre. on le sait, la mortalité sur les routes est l’une des premières causes de décès chez les jeunes. c’est pourquoi le gouvernement s’est mobilisé sur le sujet, nous avons durci les sanctions, nous avons surtout placé la population face à ses responsabilités. ma plus grande fierté depuis que je suis entré en fonction, c'est le nombre de vies épargnées sur les routes de france. dernier thème qui me semble essentiel, la volonté de vivre ensemble. renan dit qu’une nation, avant d’être une communauté de langue, de culture ou une continuité géographique, c’est une volonté de vivre ensemble. c’est cette volonté que je veux promouvoir : pour vous, parce que vous êtes notre avenir, avec vous - parce que vous êtes aussi et surtout notre présent. notre présent, ce sont des tentatives de certains de se réfugier dans des identités partielles, souvent partiales, où l’on met une identité particulière avant l’identité de la république, avant l’identité de la nation. cela, évidemment, je le refuse : il n’y a pas de lois au-dessus de celle de la république. pour autant, évidemment, nous respectons les différences, nous favorisons la liberté de conscience, l’égalité entre les religions. c’est cela la laïcité, ce n’est pas le refus de la religion, c’est le code, la grammaire entre la sphère publique et la sphère privée. nous avons ouvert le débat pour réaffirmer cette valeur, vous devez vous l'appropriez. je refuse le communautarisme, je refuse l’importation de conflits extérieurs dans notre pays et je veux faire vivre notre volonté de vivre ensemble. nous avons relancé la politique d’intégration : nous voulons changer les représentations, nous menons une politique de la mémoire pour que les jeunes aujourd'hui puissent connaître l’histoire de leurs parents, de leurs grands-parents qui, immigrés en france, ont participé à la construction de notre pays, nous encourageons l’emploi pour ces jeunes, nous sommes très attentifs à l’égalité entre les hommes et les femmes. notre politique est globale : elle est ferme d’un côté, ouverte et humaine de l’autre. c’est l’équilibre dont notre pays a besoin. il en va ainsi de la politique de l'immigration que nous voulons promouvoir : fermeté contre l'immigration illégale, fraternité pour l'immigration légale. iii – l’europe et le monde mais aujourd'hui, ce qui importe encore plus, c'est de participer à la grande aventure européenne. l’europe est un besoin, elle n’est ni évidente dans l’histoire, ni naturelle dans la géographie. en 1946, edgar morin écrivait : " il n’y a plus d’europe, l’europe est un mot qui ment ". l’europe est née, comme le disait jean monnet, du désir de paix et elle s’est renforcée dans les crises. l’europe est un " complexe ", c’est ce qui est tissé ensemble. aujourd'hui nous fêtons le 53ème anniversaire de la déclaration schuman, nous fêtons cette complexité qui est une richesse. d'ici 2005, notre histoire et notre géographie européennes seront profondément modifiées. ne soyons pas des spectateurs indifférents à ces changements. c'est notre responsabilité, je dirais "de génération", que de nous engager dans ces réflexions et dans ces débats sur cette nouvelle europe. l’europe qui est la vôtre, c’est une europe qui est en train de changer, nous changeons d’europe. il est très important de prendre ce projet à bras le corps, à bras le cœur pour le bâtir parce que ce sont les peuples qui vont le bâtir. nous devons nous engager avec détermination dans cette nouvelle perspective. cela veut dire nous préparer à accueillir des nouveaux membres, cela veut dire aller au devant d’eux, cela veut dire donner, recevoir, connaître, apprendre, cela veut dire intégrer cet espace, bouger davantage, sauter les frontières, dépasser notre seule perspective. l’europe est un besoin, ce n’est pas un don du passé. l’europe, aujourd'hui, pour assurer notre avenir a besoin d’abattre les murs et les barrières. c’est pour ça qu’il faut, quelles que soient les difficultés, aller au devant des uns, des autres, parler et parler encore, pour pouvoir construire ensemble. l’europe est devenue une communauté de destin : si nous ne sommes pas capables de construire cette europe, nous ne connaîtrons que le déclin et l’affaiblissement. il est temps maintenant qu’elle soit une communauté de desseins et je compte beaucoup sur la convention pour l’avenir de l’europe que préside valéry giscard d’estaing pour que nous construisions ensemble un dessein commun, à 25. l’europe n’a plus beaucoup de temps pour relever ses défis. hegel disait " l’oiseau de minerve prend son envol au crépuscule ". la sagesse a peu de temps avant la nuit. l’europe n’a plus de temps devant elle. de marathon en sommet, de crises en traité, l’union a pris son temps. maintenant, l’union européenne est engagée dans une course de vitesse avec la " gouvernance mondiale ". pour la paix, pour la planète, pour le développement, le monde doit s’organiser. il le fera avec ou sans l’europe : les échéances de 2004, - l’élargissement et la constitution - nous donnent l’occasion de réussir le sursaut européen : c’est l’urgence, pour l’équilibre du monde, pour un monde multipolaire, l’urgence bleue. l'europe n'a plus beaucoup de temps pour relever ses défis. nous devons avoir une conscience européenne parce que l’avenir de l’humanité se pose aujourd'hui au niveau de la planète. l’humanité, aujourd'hui, s’est donnée les moyens de se détruire de mille façons, par la génétique mais aussi par des armes de destruction massive. la défense de l’humanité pose donc la question de la gouvernance mondiale. c’est pour cela que nous avons besoin de l’onu pour nous battre pour la paix. c’est pour cela que nous avons besoin de l’organisation mondiale du commerce pour défendre le sud. c’est pour cela que demain nous aurons besoin de l’organisation mondiale de l’environnement pour défendre la planète et faire en sorte que les émissions de gaz carbonique ne viennent pas percer davantage la couche d’ozone et ainsi fragiliser l’existence de la vie sur la terre. c’est pour cela que nous devons, aujourd'hui, prendre conscience que le monde est notre espace vital et que l’europe est notre province. et c’est ce combat-là qu’il faut aujourd'hui mener pour la planète. c’est pour cela que ces combats sont articulés entre le local et les racines d’un côté, le planétaire et l’avenir de l’autre. il y a une cohérence et cette cohérence-là, c’est le principe de vie, c’est le principe d’humanité, c’est celui qui doit tous nous animer. mon ambition européenne, c’est de faire en sorte qu’avec l’europe, on puisse agir sur le monde. il nous faut tous ensemble travailler, expliquer cette ambition. conclusion merci à tous d’être venus. merci à noëlle lenoir et à tous les ministres qui se sont impliqués aujourd’hui dans la célébration de la journée de l’europe. j’espère que cette mobilisation ira croissante au fur et à mesure des années et que vous mobiliserez de nombreuses personnes autour de vous pour que cette journée devienne pour les jeunes et pour les autres une véritable fête. alors que hier nous avons fêté la fin de la deuxième guerre mondiale par une journée fériée et de nombreuses cérémonies, il est vraiment souhaitable qu’à l’avenir, la journée du 9 mai, qui célèbre la paix entre toutes les nations européennes et qui se trouve arriver juste après le 8 mai soit l’occasion d’une fête encore plus importante, la fête de la paix et la fête de l’europe. l'europe a besoin de vous. elle s'est bâtie avec la foi des uns, l'amour des autres. mais "la foi comme l'amour commence dans un élan mais se construit dans une fidélité". je vous remercie. ericjeanloicbreton | 1 commentaire | 2003-05-12 09:47:27 permalien europe dimanche 11 mai 2003 chirac sommet du triangle de weimar wroclaw (pologne) - vendredi 9 mai 2003. >> programme déclaration :>> déclaration sur l’avenir de la cooperationdans le cadre du triangle de weimar (vendredi 9 mai 2003). vème sommet du triangle de weimar :>> le triangle de weimar>> les initiatives de coopérations trilatérales la pologne :>> aperçu géographique et historique>> wroclaw, capitale de la basse silesie>> l'université de wroclaw >> album (disponible prochainement). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-11 12:02:30 permalien chirac dimanche 11 mai 2003 retraites retraites marc blondel durcit le ton le secrétaire général de fo, marc blondel, estime que les dernières déclarations de jean-pierre raffarin sur les retraites, sont "presque une déclaration de guerre". ce dossier "mérite la grève générale", explique-t-il dans le jdd. marc blondel le secrétaire général de fo marc blondel a estimé que les dernières déclarations de jean-pierre raffarin sur les retraites étaient "presque une déclaration de guerre", dans une interview à paraître dans le journal du dimanche.interrogé sur les dispositions du gouvernement à négocier le texte présenté mercredi en conseil des ministres, m. blondel a jugé que "cela n'était pas bien parti". il a pris pour preuve les termes du premier ministre : "ce n'est pas la rue qui gouverne", en référence aux manifestations prévues pour la journée d'action de défense des retraites mardi.m. raffarin "paraît nous dire 'vous pouvez faire ce que vous voulez, ça ne changera rien'. c'est presque une déclarations de guerre", a ajouté m. blondel, jugeant cette "attitude" de "pas très démocratique"."la parole sera aux français"pour le leader syndical, ce dossier "mérite la grève générale", a-t-il répété, reconnaissant que si "cela mérite un réveil social", "la suite dépendra de l'état d'esprit constaté mardi", jour où "la parole sera aux français".concernant la question du financement des retraites, laissée en suspens par le projet de loi du gouvernement, m. blondel a déploré le "refus" gouvernemental de "taxer les bénéfices non réinvestis par les entreprises"."on voit chaque année progresser la part des bénéfices et régresser celle des salaires. il faudrait rééquilibrer les choses en faveur des salariés, et des retraités qui sont des acteurs économiques à part entière", a-t-il soutenu."si on les appauvrit, ce sera mauvais pour l'économie en général", a-t-il prévenu. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-11 11:59:58 permalien raffarin samedi 10 mai 2003 raffarin le plaidoyer européen de raffarin interviewé sur lci à l'occasion de la journée de l'europe, le premier ministre a plaidé pour la poursuite de l'élargissement européen. il a assuré que la france "tiendra ses engagements" en matière de déficit. mais il a émis des critiques sur l'action de la bce. mis en ligne le 09 mai 2003 pour aller plus loin raffarin s'explique sur la réforme des retraites construction europeenne l’europe nécessaire pour existerpremier constat pour le premier ministre : "l'europe est une nécessité pour l'avenir". aujourd’hui plus que jamais, et malgré la crise irakienne : si celle-ci a eu un impact certain, l’europe reste solide. "je ne crois pas que la france" soit marginalisée, juge ainsi jean-pierre raffarin. "nous avons des alliés forts, l'alliance franco-allemande, des partenariats qui sont développés". il est vrai que la crise irakienne a développé des "difficultés" au sein de l'europe. mais si "l'europe n'est pas une évidence, elle est nécessaire pour exister dans le monde". défense commune"si on veut que l'europe existe, il faut qu'elle avance dans une défense commune". elargissementjean-pierre raffarin a jugé qu'il fallait "tendre la main aux futurs adhérents" de l'union européenne, tout en soulignant qu'il y aurait des "difficultés à surmonter" avec l'élargissement à 25. mais "on ne fait pas l'élargissement en tournant le dos à ceux que nous accueillons". référendum "l'europe que nous bâtissons doit s'appuyer sur les etats et sur les citoyens. il faut que les citoyens s'approprient ce projet européen. cela ne me choquerait pas que l'on puisse consulter, pour une décision aussi importante qu'une constitution européenne, les citoyens, mais c'est au président de la république de le décider". europe et economie bcele premier ministre a émis des critiques sur la stratégie de la bce, qui a opté pour l'attentisme jeudi sur le front des taux d'intérêt, malgré la conjoncture morose : "je crois que la banque centrale a une marge de manœuvre pour baisser les taux (...) pour soutenir la croissance, pour soutenir l'emploi. l'europe ne met pas assez en avant cette priorité qu'est la croissance". euro fortjean-pierre raffarin a jugé que le rapport de change actuel entre l’euro et le dollar était un "problème important". mais il s'est refusé à voir dans le dollar faible une manœuvre de rétorsion de l'administration américaine prenant sa revanche sur une zone euro majoritairement opposée à la guerre en irak. "vous ne me ferez pas dire du mal des etats-unis, certainement pas le 9 mai", a-t-il déclaré. pacte de stabilitéle premier ministre a affirmé que la france "tiendra ses engagements" en matière de maîtrise des déficits publics. problemes economiques et sociaux en france ni "crise durable", ni "rigueur""je ne veux pas en france parler de rigueur, parce que la rigueur, c'est l'augmentation des impôts, c'est l'augmentation des charges, ce que font un certain nombre de pays que je n'approuve pas parce que je ne crois pas que nous soyons dans une crise durable". retraites"on n'est pas dans un marchandage. on est dans un système qui consiste à sauver les retraites. aujourd'hui, s'il n'y a pas de réforme, les retraites s'effondrent". photo d'ouverture : jean-pierre raffarin, sur lci - dr ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-10 11:23:27 permalien samedi 10 mai 2003 raffarin m. raffarin invite ses ministres à réduire "sans délai" le nombre de fonctionnaires | afp la rigueur selon jean-pierre raffarin le premier ministre se refuse à prononcer le mot "rigueur", mais les consignes qu'il impose à ses ministres parlent d'elles-mêmes : dans la lettre de cadrage budgétaire qu'il leur a adressée, le 7 mai, le premier ministre assure avoir décidé de "stabiliser la dépense de l'etat" et écrit : "par rapport à 2003, l'etat ne doit pas dépenser un euro de plus, en 2004, au titre des charges que le gouvernement maîtrise". "le montant total du budget ne progressera pas plus vite que les prix (…), ce qui impliquera de financer nos dépenses nouvelles par les économies ou les redéploiements que je vous demande de me proposer", écrit jean-pierre raffarin, dans ce document de deux pages dont "le monde" dévoile la teneur. lire egalement la mobilisation se renforce dans l'éducation nationale les syndicats de fonctionnaires envisagent d'autres grèves après le 13 mai un parfum de rigueur qui rappelle la préparation du budget 1996 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-10 11:02:57 permalien raffarin vendredi 09 mai 2003 questions a raffarin le 07/05/2003, questions au gouvernement à l'assemblée nationale - réponse à une question de g. gorce (ps), au sujet du bilan du gouvernement, un an après. "monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, il y a des moments où, comme disait g. pompidou, les bornes franchissent les limites. et donc, je suis très heureux de vous répondre et de constater le mépris que vous avez pour notre travail. oh ! je ne dis pas que tout réussit et, surtout, je ne dis pas qu’il reste beaucoup de choses à faire (sic). je ne suis jamais dans l’autosatisfaction, et nous sommes vraiment, aujourd’hui, convaincus que ce qu’il reste à faire est plus important que ce qui est fait. mais s’il vous plaît, respectez, aujourd’hui, ce que les français constatent. respectez les baisses de la délinquance, respectez le retour de l’autorité républicaine, respectez la justice, respectez notre loi de programmation militaire, respectez le travail que nous faisons pour faire en sorte que les français sentent le travail revalorisé. nous voulons revaloriser le travail, parce que nous disons vraiment que c’est par l’effort que nous pourrons résoudre les problèmes qui sont posés à notre pays. alors, bien sûr, il y a des difficultés. oh ! vous n’êtes pas responsables de toutes les difficultés. mais c’est vrai que si vous aviez fait les réformes quand il y avait 4 % de croissance, ce serait plus facile aujourd’hui. il nous faut faire les réformes de structures avec 1 % de croissance, et la réforme des retraites, je l’engage et nous l’engageons tous avec concertation, détermination. mais il faut le faire dans l’intérêt du pays et c’est ce qui nous anime. donc, je vous inviterai simplement à respecter notre travail comme vous respectez le vôtre, parce que notre travail, il est au service des françaises et des français, il est au service de la france et je ne vous laisserai pas dire que nous pouvons attaquer telle catégorie de français, car nous travaillons pour la france. nous ne voulons pas opposer le secteur privé au secteur public, nous voulons de la justice, nous voulons de l’équité, nous voulons qu’en matière de retraite, cessent les disparités qui sont aujourd’hui celles de la réalité. notre combat, il est pour l’équité. je pense aux infirmières, je pense aux policiers, je pense aux enseignants, à tous ceux qui, dans la fonction publique, ont droit évidemment au respect de la nation, et donc, ils ne sont pas les accusés de la politique du gouvernement. je me porte en faux contre vos propos. notre combat, c’est celui de la france, une france plus équitable, une france plus juste et non pas d’un gouvernement qui dirige pour les uns contre les autres, mais qui dirige pour la france. " ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-09 11:57:20 permalien vendredi 09 mai 2003 projets et propositions de lois dernieres publications sur le site de l assemblee nationale : 09/05/2003 egalité des chances des territoires et revitalisation de l'économie rurale :rapport de m. augustin bonrepaux, n° 828, déposé le 7 mai 2003http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/revitalisation_economie_rurale.asp consommation de tabac chez les jeunes :rapport de m. gérard cherpion, n° 827, déposé le 6 mai 2003http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/tabac_jeunes.asp projet de loi adopté sénat sur la réforme de certaines professions judiciaires :http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/professions_judiciaires_juridiques.asptraités et conventions :projet de loi autorisant l’approbation de la convention france-andorre relativeaux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, n° 812http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0812.aspprojet de loi autorisant l’approbation des protocoles d’application de laconvention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de lanature et de l’entretien des paysages, de l’aménagement du territoire et dudéveloppement durable, des forêts de montagne, de l’énergie, du tourisme, de laprotection des sols et des transports, n° 813http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0813.aspproposition de loi proposition de loi de m. mansour kamardine portant intégration dans la fonctionpublique d’etat des agents de la collectivité départementale de mayotte exerçantdes missions régaliennes de l’etat, n° 741http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0741.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-09 11:12:04 permalien mercredi 07 mai 2003 le conseil des ministres projet de loi décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et création d’un revenu minimum d’activitédecrets sécurité des remontées mécaniquessécurité des transports publics guidéscommunication les orientations de la réforme des retraitesmesures d'ordre individuel [lire le compte rendu] retraites: l'avant-projet de loi en conseil des ministres françois fillon a présenté en conseil des ministres les orientations de la réforme des retraites. le ministre a détaillé l'architecture de la réforme telle qu'elle résulte de la concertation engagée avec les partenaires sociaux. la retraite concerne chaque français. c'est pourquoi le premier ministre a souhaité adresser à tous une lettre expliquant les choix du gouvernement et les prochaines étapes de cette réforme. la lettre du premier ministre aux français l'intégralité de l'avant-projet sur www.retraites.gouv.fr [ lire l'article ] ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-07 13:09:39 permalien raffarin, conseil des ministres mercredi 07 mai 2003 gouvernement le figaro, n° 18271mercredi 7 mai 2003, p. 12 france; politique gouvernement nommés il y a un an jour pour jour, les ministres et les secrétaires d'etat ont répondu au questionnaire que leur a soumis « le figaro ». chacun commente son action et définit sa principale priorité pour les mois à venir l'an ii de l'équipe raffarinl'an ii de l'équipe raffarin guillaume tabard après l'anniversaire de la réélection de jacques chirac, le 5 mai, et celui de la nomination de jean-pierre raffarin, le lendemain, c'est au tour du gouvernement de franchir aujourd'hui le cap de la première année. « il ne s'agit pas d'une célébration mais d'une ponctuation », confie le premier ministre en jonglant une fois encore avec les mots, même si cinq cent mille exemplaires d'une brochure de l'ump vantant l'action de cette première année seront distribués dans les jours à venir. dans cette publication de vingt-quatre pages intitulée le 365e jour, le premier ministre rend hommage à l'ump, en laquelle il voit une « union majoritaire » et non un « parti unique ». « face aux critiques sommaires de l'opposition, l'ump a un devoir de mise au point. je compte sur l'union pour promouvoir les réformes que nous avons engagées », dit-il, avant de rendre un hommage appuyé à alain juppé, dont il loue l'« autorité politique ». pour le figaro, la totalité des membres du gouvernement, les trente-neuf ministres et secrétaires d'etat (raffarin compris), ont accepté de marquer cette « ponctuation » en nous confiant « une fierté, un regret et un projet ». chacun dans son domaine de compétence. c'est donc un regard par nature partiel et partial de l'action gouvernementale qui apparaît ici, mais le prisme choisi est riche d'enseignements. que la décentralisation soit à la fois la fierté et le projet de jean-pierre raffarin n'est pas une surprise. mais ses réponses sa fierté d'avoir signé le traité d'élargissement de l'union, son regret de ne pas avoir convaincu tony blair sur l'irak montrent que le théâtre européen a autant d'importance aux yeux du premier ministre que les seules questions intérieures auxquelles l'hôte de matignon est traditionnellement cantonné. présent sur bien des fronts, de l'immigration aux modes de scrutin en passant par la corse ou l'organisation de l'islam, nicolas sarkozy souligne que son unique priorité reste la lutte contre l'insécurité. au moment où il entre dans la phase la plus médiatique de la réforme des retraites, françois fillon fait de la « démocratie sociale », son prochain chantier, relatif notamment à la représentativité des syndicats, la « mère des réformes ». du droit des victimes à la conférence sur la famille, la liste des fiertés revendiquées montre qu'en un an le gouvernement n'a pas chômé. de la lutte contre l'illettrisme à la réforme de l'ena, la liste des projets montre tout autant que l'heure de la pause n'a pas sonné. l'énumération des regrets est cependant la plus instructive. des sentiments plus personnels affleurent, parfois un peu de dépit de n'être pas compris, voire d'être ignoré. brigitte girardin déplore ainsi que l'outre-mer n'intéresse personne en métropole ; claudie haigneré répond, en termes pudiques, aux critiques des chercheurs, et luc ferry tient à faire savoir que sa lettre, envoyée à tous les enseignants, ne coûtera pas un sou au contribuable. françois fillon semble déçu de ne pas avoir obtenu un consensus politique sur les retraites. jean-jacques aillagon pleure sur les trésors pillés des musées de bagdad. mais à l'exception de gilles de robien, avouant un échec sur le dossier d'air liberté, aucun ministre n'admet d'erreurs ou d'impasses dans lesquelles il pourrait avoir une part de responsabilité. en un an, il n'y aurait donc eu aucune gaffe, aucun couac, aucune erreur de prévision, aucune annonce précipitée... il est plus facile de s'en prendre aux lenteurs de l'administration, à la conjoncture internationale, voire à l'héritage socialiste. la « nouvelle gouvernance » prônée par jean-pierre raffarin n'a pas encore effacé toute trace de « langue de bois ». mais le quinquennat n'est pas fini... encadré(s) : une fierté, un regret, un projet : paroles de ministres jean-pierre raffarin premier ministre une fierté : avoir convaincu les français d'inscrire le principe de subsidiarité dans la constitution et avoir signé le traité d'élargissement de l'union européenne. un regret : ne pas avoir convaincu tony blair sur l'irak. un projet : simplifier la carte administrative de la france. nicolas sarkozy ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales une fierté : avoir fait reculer la délinquance. un regret : ne pas avoir fait plus reculer la délinquance. un projet : faire reculer durablement la délinquance. franÇois fillon ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité une fierté : avoir pu respecter, pratiquement à la lettre, les engagements pris par jacques chirac, durant la campagne, devant nos concitoyens, mais aussi le calendrier que je m'étais fixé. un regret : sur le dossier des retraites, j'aurais aimé que les bases d'un consensus politique puissent émerger de façon plus nette entre la droite et la gauche. un projet : instaurer une véritable démocratie sociale en france pour donner corps à la société participative. la démocratie sociale est la « mère » de toutes les réformes à venir car elle est l'instrument d'une révolution des esprits et des pratiques. dominique perben garde des sceaux, ministre de la justice une fierté : avoir rompu, dès mon arrivée, avec la pire des injustices, l'oubli des victimes, en les plaçant enfin au coeur de la justice, en leur garantissant des droits équilibrés par rapport aux délinquants. un regret : ne pas avoir encore convaincu une minorité de gens, sans doute généreux mais naïfs, de la nécessité d'ouvrir notre justice sur l'extérieur et de rapprocher cette institution de chaque français. un projet : la loi sur la criminalité pour lutter contre trois injustices majeures de notre temps, les trafics d'êtres humains, les trafics de drogues, les pollutions qui menacent notre environnement. dominique de villepin ministre des affaires étrangères une fierté : la mobilisation des français autour des valeurs, des principes et des convictions qui fondent notre pays, avec un très large soutien de la communauté internationale. un regret : une angoisse, plutôt, la montée de la haine et de l'intolérance dans un monde marqué par les divisions, ce qui doit nous conduire à porter haut les exigences de respect, de liberté et de démocratie. un projet : refondre un ordre international autour de la paix, de la justice et du droit, où l'europe puisse jouer tout son rôle pour la défense de nos intérêts et la promotion des valeurs auxquelles nous croyons. michÈle alliot-marie ministre de la défense une fierté : avoir redonné aux femmes et aux hommes de notre défense la fierté de leur engagement et à nos armées les moyens de leurs missions. c'est la loi de programmation militaire. un regret : que nos principaux partenaires ne consentent pas les mêmes efforts budgétaires que la france et la grande-bretagne pour conforter l'europe de la défense. un projet : poursuivre la construction de l'europe de la défense dans le prolongement de celle que le général de gaulle avait initiée. luc ferry ministre de la jeunesse, de l'Éducation nationale et de la recherche une fierté : ma loi sur les assistants d'éducation qui permettra notamment de multiplier par six le nombre de jeunes adultes qui s'occupent de l'aide aux enfants handicapés. un regret : que les gens ne sachent pas que la lettre adressée aux enseignants pour les informer personnellement des réformes en cours ne coûtera pas un centime au contribuable. un projet : parvenir dès la rentrée prochaine, dans le cadre de la prévention de l'illettrisme, à étendre l'expérience des cours préparatoires à dix élèves dans les écoles les plus difficiles. francis mer ministre de l'Économie et des finances une fierté : « bercy en mouvement », la réforme du ministère que j'ai lancée en octobre et qui commence à simplifier la vie des français (déclarations d'impôts par internet, interlocuteur unique...). et ça va continuer. un regret : je n'ai pas de regret, je n'ai qu'une ambition, mettre mon énergie au service de notre france dans une europe forte et respectée. un projet : gagner ce point de croissance qui nous fait défaut depuis vingt ans, en remettant à l'honneur le goût du travail et en facilitant la vie des acteurs économiques plutôt que de la leur compliquer. gilles de robien ministre de l'Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une fierté : avoir contribué, avec l'équipe gouvernementale, les médias, les associations et mes concitoyens, à épargner des centaines de vies et de blessés sur les routes. un regret : l'échec d'air lib malgré des discussions jusqu'au bout de la nuit, après avoir tout tenté pour sauver les emplois. un projet : aérer, débloquer toute la chaîne du logement pour que chaque citoyen puisse accéder rapidement et simplement à un logement digne. une « loi sur l'habitat » qui devra notamment dynamiser l'accession sociale à la propriété. roselyne bachelot ministre de l'ecologie et du développement durable une fierté : la gestion de la marée noire par anticipation de la crise et des conséquences écologiques. avoir réussi à organiser les services de l'etat de façon adaptée. un regret : l'échec de la conférence de dehli sur le climat et le retard pris sur le protocole de kyoto. un projet : la charte de l'environnement, une réforme constitutionnelle d'une ampleur considérable, le troisième pilier du socle des droits fondamentaux. jean-franÇois mattei ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées une fierté : continuer à oeuvrer pour les malades tout en assumant la charge des chantiers présidentiels que sont le cancer, les personnes handicapées et la violence routière. un regret : ne pas avoir une meilleure conjoncture économique pour réformer notre système de santé. que la négociation conventionnelle avec les spécialistes n'ait pas abouti. mais je ne renonce jamais. un projet : vieillissement, progrès médical, qualité de vie sont des exigences nouvelles. je veux associer les français à cette grande cause nationale : la modernisation de notre politique de santé, de l'assurance maladie, de l'hôpital. hervÉ gaymard ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales une fierté : avoir fait partager à une majorité d'européens une idée de la pêche française moderne et respectueuse des traditions. un regret : ne m'être rendu jusqu'ici que dans cinquante départements sur quatre-vingt-neuf. je ferai l'autre moitié dans l'année qui vient ! un projet : redonner aux hommes de la terre et de la mer la fierté d'exercer leurs métiers en leur simplifiant la vie et en leur traçant des perspectives. jean-jacques aillagon ministre de la culture et de la communication une fierté : avoir lancé deux débats fondamentaux pour l'audiovisuel d'aujourd'hui et de demain. le premier sur la question de la violence, le second sur la place de la culture et sur le rôle particulier à cet égard du service public. un regret : que les cris d'alarme que j'ai lancés très tôt n'aient pu empêcher le désastre spirituel que représentent le saccage des grands musées d'irak, le pillage des sites archéologiques, et l'incendie de la bibliothèque de bagdad. un projet : celui d'aboutir à la baisse de la tva sur le disque. je ne lâcherai pas. jean-paul delevoye ministre de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire une fierté : participer et oeuvrer à la sauvegarde de nos retraites depuis mon arrivée au gouvernement. un regret : ne pas pouvoir aller plus vite dans l'accomplissement des réformes structurelles. un projet : réformer l'ena, moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique pour garantir l'efficacité du service public et l'épanouissement des fonctionnaires. brigitte girardin ministre de l'outre-mer une fierté : la révision constitutionnelle qui permet aux différentes collectivités d'outre-mer de bénéficier d'un statut sur mesure, la loi programme sur quinze ans permettant d'atteindre l'égalité économique entre la métropole et l'outre-mer, le « passeport mobilité » pour les jeunes. un regret : l'outre-mer n'a aucune visibilité en métropole. qui peut citer ou situer nos dix collectivités d'outre-mer ? un projet : la création d'un centre culturel et d'affaires de l'outre-mer. jean-franÇois lamour ministre des sports une fierté : avoir réuni les conditions d'un dialogue constructif avec les différents acteurs du mouvement sportif. les etats généraux du sport promis par jacques chirac lors de la campagne présidentielle en ont été l'illustration. un regret : le rôle des bénévoles, socle du fonctionnement du sport, n'est pas encore suffisamment reconnu. un projet : le projet de loi qui doit moderniser l'organisation du sport pour l'adapter à ses nouvelles réalités tout en préservant l'unité, la solidarité et l'engagement associatif qui en font sa force. alain lambert ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire une fierté : avoir appliqué les principes de sincérité budgétaire. et institué un nouveau rendez-vous budgétaire en dé- un regret : le temps de préparation du budget pour 2003 était trop court, au lendemain des élections législatives, pour qu'il traduise des réformes structurelles attendues. un projet : inventer une pédagogie qui permette à chaque français de mieux comprendre les comptes publics et de mesurer que c'est son argent que l'etat dépense. et que c'est en engageant moins de dépenses que nous aurons moins d'impôts. nicole fontaine ministre délégué à l'industrie une fierté : avoir contribué à sortir la france de son isolement européen grâce à une politique constructive dans les négociations communautaires (libéralisation progressive et maîtrisée des marchés de l'énergie...) un regret : ne pas avoir pu sauver plus d'activités et d'emplois dans le cadre du tour de france des bassins industriels fragilisés que j'ai engagé dès la fin 2002. un projet : convaincre nos partenaires de mettre en oeuvre une véritable politique industrielle européenne, respectueuse de chaque secteur industriel. patrick devedjian ministre délégué aux libertés locales une fierté : avoir réussi la révision constitutionnelle sur la décentralisation, une véritable révolution par laquelle nous inventons un droit des collectivités locales à disposer d'elles-mêmes. un regret : la résistance des administrations centrales, encore réticentes à décentraliser des domaines qui leur appartiennent encore. un projet : réformer les finances locales d'ici à deux ans pour qu'un même impôt ne soit plus réparti entre des collectivités différentes. noËlle lenoir ministre délégué aux affaires européennes une fierté : la « fête de l'élargissement » organisée le 17 avril au quai d'orsay, au lendemain de la signature du traité d'adhésion des dix nouveaux pays entrant dans l'union européenne, un rêve qui semblait irréaliste il y a encore dix ans. un regret : que cet événement de l'élargissement ne soit toujours pas perçu en france dans toute sa dimension historique. un projet : suivre les travaux de la convention sur la rédaction d'une constitution européenne. pierre-andrÉ wiltzer ministre délégué à la coopération et à la francophonie une fierté : animer chaque jour sur le terrain, notamment en afrique, la bataille menée par la france contre la pauvreté, la maladie, l'analphabétisme, les conflits. un regret : que les pays développés aient mis trop de temps à se mobiliser contre le sida, mais aussi contre le paludisme et la tuberculose dans les pays pauvres. un projet : créer un nouveau « volontariat international de solidarité » permettant aux jeunes français d'apporter leur générosité et leurs compétences. xavier darcos ministre délégué à l'enseignement scolaire une fierté : avoir engagé le combat pour le retour de l'autorité à l'école. sur les quatre derniers mois, la violence scolaire a reculé de 15%. un regret : la méfiance à l'égard des réformes. soulever la question du métier d'enseignant, de l'évolution des collèges, c'est souvent être déjà suspect alors que l'objectif est de favoriser l'égalité des chances. un projet : aboutir dans l'année qui vient à un grand texte d'orientation sur le rôle de l'école, à un grand contrat national autour de l'école fruit d'un dialogue avec tous ses partenaires. claudie haignerÉ ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies une fierté : avoir pu, avec l'ensemble de nos partenaires, contribuer à la relance d'une politique spatiale européenne ambitieuse. un regret : que les chercheurs n'aient pas toujours ressenti mon engagement à leurs côtés. un projet : bâtir le système de recherche de demain, celui où les chercheurs jeunes ou moins jeunes pourront s'épanouir et qui redonnera à notre société le goût de la science. franÇois loos ministre délégué au commerce extérieur une fierté : avoir réformé le dispositif de soutien au commerce extérieur en faveur des pme. pour la première fois, la france dispose d'une agence unique pour ouvrir de nouveaux marchés à nos entreprises. un regret : que la négociation internationale sur l'accès des pays pauvres aux médicaments essentiels soit toujours bloquée. un projet : donner une véritable place à l'afrique dans le commerce mondial. faire aboutir les négociations à l'omc pour avoir plus de croissance et d'emploi en france. jean-louis borloo ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine une fierté : le projet de « rétablissement personnel » ou « loi de la deuxième chance ». cette réforme du surendettement des ménages va permettre à de nombreuses familles en détresse de reconstruire leur vie. un regret : que les journées ne fassent que vingt-quatre heures ! un projet : la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine qui doit aider à « casser les ghettos » des grands ensembles et favoriser la création d'emplois dans les zones franches urbaines par le développement d'activités et de services au coeur même des quartiers. christian jacob ministre délégué à la famille une fierté : la conférence de la famille, un travail collectif qui a permis de tenir les engagements du président de la république et de renouer les fils du dialogue avec tous les partenaires sociaux concernés. un regret : je suis trop jeune dans ce ministère pour en avoir... un projet : préparer la conférence de la famille de l'année prochaine, consacrée à l'adolescence. avec jean-françois lamour, nous mettons déjà en place un groupe de travail sur l'adolescence et le sport. nicole ameline ministre délégué à la parité et à l'egalité professionnelle une fierté : la concrétisation de mes propositions sur la parité dans la réforme des modes de scrutin, l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal ou la création de crèches d'entreprise. un regret : ne pas voir disparaître aussi vite que je le souhaiterais les injustices, notamment salariales, et les violences qui découlent des inégalités persistantes. un projet : créer un label égalité ; faire en sorte que les jeunes filles et les femmes des quartiers accèdent à la citoyenneté à part entière. jean-franÇois copÉ secrétaire d'État aux relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement une fierté : nous sommes dans le temps de l'action, du lancement des grands chantiers ; le temps des fiertés viendra, je l'espère, avec la fin de la législature. un regret : la morosité économique actuelle qui ne simplifie pas notre tâche... et bien sûr le terrible héritage que nous avons récupéré en arrivant. un projet : convaincre nos concitoyens de se retrousser les manches et de se serrer les coudes pour réussir les réformes trop longtemps différées : retraites, santé, réforme de l'etat... tokia saÏfi secrétaire d'État au développement durable une fierté : avoir réuni, pour la première fois, l'ensemble du gouvernement sur le thème du développement durable, en novembre dernier. un regret : il faudra une génération pour changer notre comportement, alors que l'urgence de sauver la planète et les hommes est d'agir dès maintenant. un projet : la semaine du développement durable, du 2 au 8 juin, pour sortir le débat des colloques et réunions internationales et le faire descendre dans la rue. dominique versini secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion une fierté : le plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, de quarante et une mesures, présenté le 25 mars dernier. un regret : que les journées n'aient pas plus de vingt-quatre heures. un projet : mener une campagne de sensibilisation en deux volets : informer les plus démunis de leurs droits et changer le regard du grand public sur l'exclusion. marie-thÉrÈse boisseau secrétaire d'etat aux personnes handicapées une fierté : avoir renoué le dialogue avec les personnes lourdement handicapées qui souhaitent rester vivre à domicile. un regret : me heurter trop souvent à des situations inextricables engendrées par une administration trop pesante. un projet : que la nouvelle loi que je vais proposer cette année soit un outil simple et efficace au service des intéressés, de leurs familles et des professionnels. renaud dutreil secrétaire d'État aux pme, au commerce et à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation une fierté : la loi sur la création, la transmission et le développement des entreprises. un regret : que le calendrier législatif trop chargé ralentisse le rythme des réformes. un projet : la réforme de l'apprentissage, pour que l'on ne trouve plus de jeunes sans métier et de métiers sans jeunes pour les exercer. dominique bussereau secrétaire d'État aux transports une fierté : après la catastrophe du prestige, les décisions fortes et immédiates prises par l'europe, à l'initiative de la france, pour éviter de nouvelles pollutions. un regret : devoir consacrer beaucoup trop de temps à faire le bilan des politiques précédentes avant d'en lancer de nouvelles. un projet : décider au plus vite du calendrier de réalisation des grandes infrastructures de transports dont la france a besoin. henri plagnol secrétaire d'État à la réforme de l'État une fierté : avoir lancé la simplification administrative avec un train d'ordonnances sans précédent sous la ve république. un regret : ne pas disposer encore des indicateurs de pilotage permettant d'évaluer objectivement les performances des services publics. un projet : accélérer la révolution numérique avec notamment un centre d'appel téléphonique pour aider les usagers dans leurs démarches administratives. lÉon bertrand secrétaire d'etat au tourisme une fierté : être le ministre de la première activité économique française. un regret : que ce secteur ne soit pas suffisamment pris en compte pour ce qu'il apporte au pays tant financièrement que socialement. un projet : la mise en place d'un plan qualité france indispensable au développement du tourisme dans un environnement concurrentiel mondial toujours plus fort. hamlaoui mekachera secrétaire d'État aux anciens combattants une fierté : la revalorisation des pensions de retraite de nos frères d'armes des pays autrefois français, une décision attendue depuis quarante ans. un regret : la disparition des témoins des pages les plus fortes de notre histoire, notamment ceux de la première guerre mondiale. un projet : construire avec d'autres pays, qu'ils aient été nos alliés ou nos adversaires, des actions de « mémoire partagée » tournées vers la jeunesse. hubert falco secrétaire d'État aux personnes âgées une fierté : avoir sauvé l'allocation personnalisée autonomie (apa) en lui conservant son caractère universel. un regret : que le vieillissement reste un sujet tabou alors que des réponses concrètes sont attendues par quatorze millions de français. un projet : un grand débat national sur le risque dépendance. pierre bÉdier secrétaire d'etat aux projets immobiliers de la justice une fierté : avoir initié, avec dominique perben, une méthode nouvelle pour donner au ministère de la justice, premier constructeur de l'État, plus d'efficacité et de réactivité dans ses grands chantiers. un regret : ne pas pouvoir aller plus vite alors que fermeté et humanité l'exigent. un projet : la construction du nouveau palais de justice de paris. renaud muselier secrétaire d'etat aux affaires étrangères une fierté : démultiplier la voix de la france à travers le monde (quarante pays visités) ; être le premier ministre au quai d'orsay à être issu de la province. un regret : j'ai beau chercher, je n'en trouve pas. un projet : contribuer à développer une véritable politique euro-méditerranéenne ; rendre l'aide humanitaire française particulièrement efficace ; veiller à ce que les français établis à l'étranger soient heureux et fiers d'être français. propos recueillis par nicolas barotte et guillaume tabard illustration(s) : le 7 mai 2002, le gouvernement de jean-pierre raffarin était présenté officiellement à l'elysée au surlendemain de la réélection de jacques chirac à la présidence de la république.(photo le figaro.)catégorie : politique nationale et internationalesujet(s) uniforme(s) : chefs d'États et de gouvernements; personnalités politiquessujet(s) - le figaro : politique; action gouvernementale; gouvernement; jean-pierre raffarin; anniversaire; bilan; programme; ministre; declarationlieu(x) géographique(s) - le figaro : francetype(s) d'article : article; phototaille : long, 2833 mots © 2003 le figaro. tous droits réservés. doc. : 20030507lf182711201 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-07 12:34:28 permalien mercredi 07 mai 2003 projets et propositions de lois dernieres publications sur le site de l assemblee nationale : 06/05/2003projet de loi : projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangersen france, n° 823http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0823.asp rapport législatif : rapport de m. jean-claude lemoine sur le projet de loi relatif à la chasse, n°821http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0821.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-07 10:10:32 permalien mercredi 07 mai 2003 message de jacques chirac messagedu president de la republiquelors du "rassemblement republicain"lu par m. patrick gaubertpresident de la licraplace de l’hotel de ville - parismardi 6 mai 2003 vous êtes réunis ce soir pour affirmer votre attachement à la défense des droits les plus sacrés de la personne humaine. ces droits sont au cœur de notre pacte républicain. leur portée est universelle. les françaises et les français ont toujours su exprimer avec force leur fidélité au message humaniste qui fait la fierté, la noblesse et la grandeur de la france. un pays où " les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ". aujourd’hui, à vous tous, réunis par-delà vos origines, vos convictions personnelles, vos engagements, je veux dire la détermination de l’État à faire en sorte que les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité continuent à inspirer l’action de la république. nul en france ne doit rencontrer la peur ou subir des discriminations à cause de sa naissance, de sa religion ou de la couleur de sa peau. la république rejette avec horreur les actes racistes, xénophobes ou antisémites. elle ne tolère aucun message d’exclusion, d’obscurantisme ou de haine. la france est riche de sa diversité, héritage d’une longue histoire. cette diversité est une chance. elle se conjugue avec le sentiment puissant d’appartenir à une même nation. car la france n’est pas une juxtaposition de communautés. elle est une communauté nationale. ce qui nous rassemble, c’est le sentiment de former une nation, c’est-à-dire la conscience de partager la même histoire, l’adhésion aux mêmes principes, ceux de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le fait de parler une même langue qui porte partout dans le monde les idéaux de liberté, la fierté d’avoir accompli de grandes choses ensemble, la certitude d’avoir à en accomplir beaucoup d’autres encore. pour que chacun se reconnaisse en elle, pour que chacun se mobilise comme vous le faites aujourd’hui, la république doit rappeler et défendre en toute circonstance ses valeurs. elle doit être aussi en action pour les faire vivre, les faire partager, les faire aimer. vive la république ! vive la france ! ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-07 10:02:24 permalien mardi 06 mai 2003 propositions et projets de lois dernieres publications sur le site de l assemblee nationale : 05/05/2003 europehttp://www.assemblee-nationale.fr/europe proposition de résolution de m. thierry mariani sur la politique européenned’asile (documents e 1611, e 1870 et e 2192), n° 818http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/resolutions/ppe0818.asp#topofpage proposition de résolution de m. jacques floch sur l’avenir d’europol (documentse 2064, e 2197 à e 2200), n° 820 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-06 13:27:10 permalien mardi 06 mai 2003 lepen petites phrases nationalité. « il est essentiel qu'il y ait, en france, une différence entre les français et les étrangers. il faut que soit supprimé le droit du sol. » immigration. « il faut arrêter les pompes aspirantes en cessant de fournir aux immigrés les mêmes avantages sociaux, et quelquefois plus, qu'à nos propres compatriotes. les immigrés actuels sont l'avant-garde des dizaines de millions d'autres qui, bientôt, vont déferler chez nous. » communisme. « il n'y a plus qu'un seul système communiste en europe, c'est la france. » racisme. « il y a tout de même un français sur quatre qui pense que je ne suis pas raciste. » fiscalité. « pourquoi ne pas supprimer l'impôt sur les grandes fortunes ? » chirac. « jacques chirac a montré que, si son coeur penche, c'est à gauche, et même à l'extrême gauche. » extrême droite. « désormais, il y a un certain nombre d'électeurs fn qui osent le dire tout haut. » marine le pen. « je n'y peux rien si marine est à la mode. » bruno gollnisch. « s'il m'arrive quelque chose, c'est bruno gollnisch qui me succédera. ce n'est pas mon fils, mais presque. » la mort du brahim bouarram (le jeune marocain jeté dans la seine le 1 e r mai 1995 par des skinheads en marge d'un défilé du fn) : « c'est un accident. » le parisien , mardi 06 mai 2003 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-06 12:58:59 permalien mardi 06 mai 2003 culte jean-pierre raffarin charge le conseil français du culte musulman d'un "rôle modérateur auprès des jeunes" entretien avec alain bauer, grand maître du grand orient de france ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-06 12:39:18 permalien mardi 06 mai 2003 jl borloo les audaces de jean-louis borloo, le ministre qui rêve de rendre son ministère inutile le monde | 05.05.03 | 13h32 nîmes, corbeil-essonnes de notre envoyé spécial la ténacité a du bon. pendant la visite de la cité des tarterêts, à corbeil-essonnes, mardi 29 avril, une habitante a suivi à la trace le ministre de la ville, jean-louis borloo, pour lui raconter, au détour d'un immeuble ou d'un parking, les mille et une petites histoires du quartier. alors, quand est venu le moment de poser la première pierre du futur pôle d'équipements provisoires, le ministre s'est tourné vers elle. en récompensant cette belle obstination, m. borloo pensait-il à lui-même ? depuis son entrée au gouvernement, le ministre de la ville ne cesse de forcer des portes. pour convaincre jean-pierre raffarin et ses collègues du gouvernement que la détresse des quartiers sensibles est "le cancer de la république", "qu'il faut faire quelque chose avant qu'il ne soit trop tard". aujourd'hui, il pense que ses efforts n'ont pas été vains. le premier ministre a arbitré en sa faveur sur le dossier du surendettement (le monde du 25 avril). a la mi-juin, il défendra au sénat "sa" loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. "je ne peux pas me plaindre de jean-pierre raffarin, confie m. borloo. il partage mon diagnostic. il a rendu des arbitrages qu'aucun premier ministre n'avait rendus. il me fait confiance, à moi, son spécialiste, même s'il ne sent pas physiquement les problèmes de la ville." plus de 130 visites en dix mois, des milliers de réunions, l'ancien maire (udf) de valenciennes (nord) s'est lancé dans un tour de france des quartiers en difficulté. outre les tarterêts, il se promet d'installer 40 autres zones franches d'ici à 2004 et veut montrer qu'à travers lui, l'etat paie de sa personne, que "le mépris ou l'indifférence"ne sont plus à l'ordre du jour. même s'il reste des sceptiques. a corbeil-essonnes, le député (ps) et maire d'evry, manuel valls, salue "le volontarisme de l'homme de terrain", mais doute qu'il ait "les moyens de son discours". l'élu socialiste remet en cause le choix de la rénovation urbaine comme "panacée de tous les maux des habitants des quartiers". le ministre n'a pas non plus été épargné par le doute. ses collègues francis mer, alain lambert ou luc ferry l'ont entendu. mais, à l'en croire, "la technostructure freine des quatre fers" – comprenez : les hauts fonctionnaires des finances et de l'équipement. "des réseaux ont été mis en place pour me faire la peau", assure carrément le ministre. il a adressé à m. raffarin une note recensant les blocages administratifs qui empêchent la mise en œuvre de décisions politiques prises en bonne et due forme. son titre : "des arbitrages traités avec désinvolture". " j'ai des problèmes de culture, d'audace, d'organisation, résume-t-il. a bercy, j'ai parfois l'impression qu'ils seraient prêts à lâcher 1 ou 2 milliards d'euros pour que je les laisse tranquilles." sur le terrain, m. borloo n'est jamais en panne d'enthousiasme. a nîmes (gard), le 18 avril, il s'est efforcé de convaincre ses interlocuteurs, élus, bailleurs sociaux, urbanistes, de relancer la rénovation du quartier. "l'agence de rénovation urbaine -qui sera créée par la future loi- va vous donner les moyens de prendre en main vos affaires sur place", a-t-il promis. et de lutter encore et toujours contre les résistances de ceux "qui voulaient de l'audace" et qui, "dès qu'on en fait vraiment, sont pris par la panique". m. borloo dit ne penser qu'à son ministère, à "100 %", en proclamant un objectif paradoxal : "que, dans cinq ans, il n'y ait plus besoin de ministère de la ville." elu du nord, il pourrait cependant être rattrapé bientôt par la politique. son ancien parti, l'udf, avec lequel il garde des liens d'"amitié", a commandé un sondage dans la perspective des élections régionales de 2004. dans le cas où il affronterait au premier tour son collègue jean-paul delevoye, ministre de la fonction publique, m. borloo recueille 26 % des intentions de vote, contre 14 % à son adversaire. l'hypothèse d'une liste unique conduite par lui recueillerait 38 % d'intentions de vote – contre 23 % à la liste du ps. de quoi réfléchir ? "un gouvernement, ça met du temps à se mettre en place, dit-il. et je crois beaucoup à la durée en matière d'action publique." ce qui est une manière de différer un peu sa réponse. pascal ceaux • article paru dans l'edition du 06.05.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-06 12:37:32 permalien mardi 06 mai 2003 les engagements de raffarin premier bilan du gouvernement : assumer la responsabilité du pouvoir, agir dans la durée le premier ministre était l'invité d'arlette chabot sur europe 1, dimanche 4 mai. après un an passé à matignon, jean-pierre raffarin est revenu sur les projets du gouvernement. interrogé en particulier sur le quotidien d'un chef de gouvernement, le premier ministre a rappelé sa philosophie d'action. "je crois vraiment que la politique, c’est la maîtrise du temps. (...) une action gouvernementale se construit dans le temps, dans la durée", a-t-il fait valoir. "nous sommes là pour une législature, pour un quinquennat, et il faut mener une action dans la durée". le site du premier ministre reviendra mardi sur le bilan du gouvernement, au terme de sa première année d'actions. toutes les mesures et les projets du gouvernement seront réunis dans un dossier d'actualité, en liens et en illustrations. [ lire l'article ] tour d'horizon des réformes annoncées par le premier ministre le 3 juillet dernier lors de son discours de politique généraledouze mois plus tard, où en sont les engagements ? «les conditions sont maintenant réunies pour que le temps de l'action relaie le temps des élections.» le 3 juillet dernier, dans un discours de politique générale de quatre-vingts minutes, jean-pierre raffarin avait fixé le cadre de son action et énuméré les grandes réformes de la législature. etat des lieux. services politique, economie et société[06 mai 2003]impôts et charges«la baisse des impôts permet de soutenir l'activité et l'initiative; la baisse des charges de soutenir l'emploi.»la baisse des prélèvements a débuté sur des chapeaux de roue. a peine arrivé à matignon, raffarin a allégé de 5% l'impôt sur le revenu. puis a été menée la réduction de la taxe professionnelle et des charges. depuis, la conjoncture a obligé le gouvernement à modérer son tempo. cette année, la réduction du barème de l'ir se limitera à 1% et, en 2004, les baisses devraient être «ciblées». a la fin de la législature, le gouvernement pourra se targuer d'avoir allégé la pression fiscale. mais il est d'ores et déjà certain que le programme fiscal de 30 milliards d'euros de baisse ne sera que partiellement réalisé.fonctionnaires«l'évolution des effectifs de la fonction publique devra correspondre aux besoins. tous les emplois ne seront pas systématiquement remplacés au fur et à mesure des départs.»raffarin s'est engagé à ne pas remplacer tous les fonctionnaires partant à la retraite. jusque-là, ces paroles ne sont pas traduites dans les faits, puisque seuls 1 089 postes ont été supprimés en 2003. pour l'année prochaine, le principe du non-remplacement d'un départ sur deux devrait être retenu, soit la suppression de près de 30 000 emplois.retraite«notre système de retraite est notre bien commun. nous devons nous organiser pour que les conditions de sa préservation soient réunies avant la fin du premier semestre 2003.»raffarin a présenté le cadre de la réforme au conseil économique et social le 3 février, la concertation s'est déroulée avec les partenaires sociaux jusqu'à l'intervention de françois fillon le 24 avril. a cette date, le ministre a officiellement confirmé l'allongement de la durée de cotisation des fonctionnaires à 40 ans en 2008, puis la poursuite du mouvement pour tous les actifs à 41 ans en 2012 et 42 ans en 2020. il a également apporté des précisions chiffrées sur le niveau de pension (75% d'un smic net pour un smicard, 66% du salaire de référence pour la moyenne des français) ainsi que sur le départ à 58 ans des salariés ayant commencé à travailler dès 14 ou 15 ans. le projet de loi sera examiné en conseil des ministres le 28 mai. tout doit être bouclé pour le 14 juillet.déficits«nous nous engagerons parallèlement dans la réduction des déficits.»l'assainissement des finances publiques reste à faire. le premier ministre n'est pas parvenu à juguler le déficit public. de 3,1% du pib en 2002, il passerait à 3,4% cette année avant de revenir à 2,9% en 2004. c'est du moins le scénario de bercy. plus alarmiste, bruxelles le voit respectivement à 3,7%, puis à 3,5%. et exhorte paris à «mettre fin à la situation actuelle de déficit excessif aussi rapidement que possible».service minimum«dans le domaine de notre service public, je crois qu'il faudra aussi réfléchir à un sujet difficile mais important: celui du service garanti.»raffarin avait «demandé aux responsables de nos grands services publics d'engager la discussion avec tous les partenaires». seule la sncf s'est véritablement exécutée en signant un accord très peu ambitieux sur «l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits».modernisation sociale«la loi de modernisation sociale sera réformée, simplifiée.»le gouvernement a opté pour une simple suspension, durant dix-huit mois, des articles les plus litigieux, notamment ceux qui visaient à retarder le licenciement et la procédure d'examen du plan social. durant cette période transitoire, les partenaires sociaux ont été invités à négocier de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires. les discussions ont débuté.35 heures«la durée légale du travail ne sera pas remise en cause, mais des assouplissements sont nécessaires.»le gouvernement a opté pour la méthode douce. la durée légale du travail a été maintenue à 35 heures, mais le contingent d'heures supplémentaires a été assoupli. si, dans les grandes entreprises, les accords ne sont pas remis en question, dans les petites entreprises, en revanche, le processus de réduction du temps de travail est stoppé. pour compenser le surcoût lié à l'harmonisation des smics, le gouvernement a généralisé les allégements de charges jusqu'à 1,7 smic.tva«nous sommes déterminés à convaincre nos partenaires de la nécessité de baisser à 5,5% le taux de tva pour la restauration.»a plusieurs reprises, raffarin est allé plaider à bruxelles. il se dit «très heureux» que la commission s'apprête à présenter «en juin» une proposition de refonte des taux réduits. le premier ministre a assuré qu'il «travaille» toujours sur une baisse de la tva restauration au 1er janvier 2004 et qu'il n'y a pas de «raison» de reporter cette échéance.Énergie«un grand débat public sera ouvert et suivi d'un projet de loi d'orientation qui consacrera un rôle accru pour les énergies renouvelables, mais aussi une place reconnue pour l'énergie nucléaire.»en toile de fond de ce débat, figure surtout l'avenir du nucléaire dans l'hexagone. si la france décide de persévérer dans cette filière, il devient en effet urgent de tester l'epr, le réacteur de troisième génération.création d'entreprise«notre objectif est la création de 200 000 entreprises nouvelles par an.»la loi sur l'initiative économique a été votée. une autre loi pour les entreprises innovantes sera présentée à l'automne. cela suffira-t-il à donner un nouveau souffle à la création d'entreprise? les français étaient 176 000 à se lancer dans l'aventure l'année dernière. mais les chiffres sont en baisse et les dépôts de bilan ont augmenté de 19% au premier trimestre.agriculture«le gouvernement fera preuve de la plus grande fermeté face aux tentatives de modifier, dès à présent, la politique agricole commune.»la france résiste depuis un an au projet de «démantèlement» de la politique agricole commune voulu par bruxelles. en octobre, jacques chirac, très engagé sur le sujet, a signé un compromis avec l'allemagne. la france s'est résignée au plafonnement des dépenses agricoles jusqu'en 2013. en échange, elle a obtenu que la pac reste en l'état jusqu'à 2006. cependant, la fermeté de la france résistera-t-elle aux négociations, en septembre, de l'omc sur la libéralisation du commerce agricole?santé«nous mettrons en place une nouvelle gouvernance du système de santé et d'assurance-maladie. je souhaite que puisse être lancé un plan hôpital 2007.»le plan hôpital 2007 qui, avec 6 milliards d'investissements sur cinq ans, doit être un levier de «recomposition et de regroupements des établissements», a été lancé et jean-françois mattei en attend «des économies notables dans un délai de cinq ans». la réforme de la gouvernance de l'assurance-maladie est programmée pour l'automne.immigration«une politique d'immigration devra lutter avec la plus grande fermeté contre les trafics de main-d'œuvre et l'immigration illégale, tout en favorisant l'insertion des migrants légaux. le dispositif du droit d'asile sera revu et les procédures seront accélérées.»la réforme de l'asile et celle des conditions d'entrée et de séjour des étrangers ont été présentées en conseil des ministres. le projet sarkozy prévoit, notamment, les empreintes digitales sur les visas et l'allongement de la durée de rétention des clandestins de douze à trente-deux jours au maximum. du côté de la demande d'asile, les délais de traitement des nouveaux dossiers ont été ramenés de dix-huit à quatre mois. le volet intégration a été confié à françois fillon, qui a lancé le contrat d'intégration et a tracé l'ébauche d'une haute autorité contre les discriminations.sécurité«nous voulons faire reculer l'insécurité en mobilisant tous les moyens de l'etat. vous serez saisis dans les tout prochains jours d'un projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (lopsi).»la lopsi a déjà permis de créer 1 900 emplois dans la police et 1 200 dans la gendarmerie. il faut y ajouter les 4 000 hommes libérés par la réforme des forces mobiles. vingt-deux groupements d'intervention régionaux (gir) ont également été mis en place. pour 2003, une baisse de la délinquance d'au moins 5% serait à prévoir, avec, pour la première fois depuis longtemps, une embellie durable dans les zones rurales. parmi les réformes de fond engagées dès le départ: loi pour la sécurité intérieure qui donne de nouveaux moyens à la police et crée de nouveaux délits; redéploiement police-gendarmerie et instauration des communautés de brigade.justice«la justice doit être à la fois plus effective et plus proche du citoyen. le projet de loi d'orientation et de programmation que j'ai demandé au garde des sceaux se traduira par un renforcement très significatif des moyens de juridiction.»dominique perben a obtenu d'importantes modifications du droit avec sa «loi de programmation pour la justice». il a introduit la possibilité de placer un mineur en détention provisoire dès l'âge de 13 ans et a créé le nouveau délit «d'outrage à enseignant». cette loi a aussi étendu les délits susceptibles d'être jugés en comparution immédiate. un «plan prison» prévoit la construction d'une trentaine d'établissements d'ici à 2007, tandis que le dernier projet de lutte contre la «criminalité organisée» devrait modifier la pratique pénale, en instaurant des procédures inspirées du système anglo-saxon, comme le «plaider coupable». ce texte renforcera les pouvoirs de la police et du parquet, au détriment du juge d'instruction.défense«le ministre de la défense vous proposera une nouvelle loi de programmation militaire avant la fin de l'année.»neuf milliards d'euros de plus que le projet jospin-richard: la loi de programmation militaire 2003-2008, qui prévoit des investissements d'un montant total de 88,87 milliards d'euros, a rassuré les militaires. proposée aux armées en septembre 2002, elle devrait consacrer en moyenne 14,84 milliards d'euros par an pour maintenir en état ou améliorer les capacités de l'armée française, alors que 13 milliards d'euros seulement avaient été dépensés annuellement lors de la loi de programmation 1997-2002.illettrisme«j'entends vigoureusement lutter contre l'illettrisme. dès la prochaine rentrée scolaire, un plan pour améliorer les apprentissages de base à l'école primaire sera engagé.»le plan de prévention de l'illettrisme est entré en vigueur en septembre. il impose aux enseignants du primaire de faire pratiquer à chaque élève la lecture et l'écriture au moins deux heures trente par jour jusqu'en ce2 et deux heures ensuite, jusqu'en cm2. il demande aux enseignants de faire lire dix livres de littérature jeunesse par an en cm1 et cm2.enseignement professionnel«les expériences existantes seront étendues et des passerelles entre les voies technologique, professionnelle et générale seront mises en place.»la mise en œuvre des dispositifs de formation en alternance est fortement encouragée au collège. objectif: permettre aux jeunes de découvrir des métiers par des stages en lycée professionnel ou en entreprise. l'enseignement technologique va être rénové dans les collèges et l'enseignement général dans les lycées professionnels.universités«la troisième priorité sera de lutter contre l'échec en premier cycle universitaire.»consigne a été donnée aux recteurs pour que les bacheliers technologiques soient prioritaires à la rentrée pour suivre une formation supérieure courte s'ils en font la demande. les universités sont invitées à mettre en place à la rentrée 2003 des cours de culture générale au sein des premiers cycles.décentralisation«un projet de loi constitutionnelle sera proposé au parlement dès l'automne.»la révision constitutionnelle a été votée par le congrès le 17 mars. députés et sénateurs approuvent la modification de dix articles de la constitution, et notamment du premier. il devient explicite que l'organisation de la france est «décentralisée». les régions figurent désormais dans la constitution. les collectivités locales seront autorisées, à titre expérimental, à déroger aux lois et règlements nationaux.simplification administrative«je demanderai l'autorisation de légiférer par ordonnances pour simplifier nos législations.»le 28 avril, les députés examinent un projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances. les sénateurs suivent le 7 mai. un secrétaire d'etat chargé de la réforme administrative, henri plagnol, a été nommé auprès du ministre de la fonction publique, jean-paul delevoye. plusieurs axes de réflexion sont apparus: simplification des démarches, mise en place d'un guichet unique, organisation d'un partenariat public-privé pour les marchés publics et, à terme, simplification du maquis législatif. tous les ministres sont mis à contribution, pour une série d'ordonnances qui doivent être prises avant l'été.famille«nous repenserons les dispositifs d'accueil de l'enfant pour créer l'allocation unique d'accueil du jeune enfant.»a partir de 2004, une nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant verra le jour pour permettre aux parents de faire garder leurs enfants comme ils le souhaitent, ou bien de s'arrêter temporairement pour les éduquer eux-mêmes. mais, face au contexte budgétaire, le gouvernement a renoncé à la prestation unique et universelle promise. l'allocation restera liée aux ressources des familles.personnes âgées«nous devons collectivement travailler à la prise en charge des personnes âgées et étudier avec précision les difficultés liées à l'allocation personnalisée d'autonomie.»l'allocation personnalisée d'autonomie est victime de son succès. destinée aux personnes de plus de 60 ans en situation de dépendance, cette allocation a déjà été versée à 770 000 bénéficiaires en 2002 (contre 550 000 prévus). pour 2003, le gouvernement jospin avait tablé sur 2,6 milliards d'euros de dépenses; il en faudra 3,8 milliards. le 18 mars dernier, le parlement a voté une loi limitant les conditions d'accès à cette allocation.handicapés«la loi de 1975 sur les personnes handicapées sera réformée pour répondre à une légitime attente, celle du droit à la compensation du handicap.»le 24 avril, une note d'orientation précisait les grands axes prévus par le gouvernement: création d'une prestation de compensation, garantie des ressources à une vie autonome, accessibilité à tous les secteurs de la vie sociale. après avoir été débattu, le projet de réforme pourrait être présenté en conseil des ministres avant l'été en vue d'un examen par le parlement à l'automne.environnement«une charte de l'environnement sera élaborée d'ici à juin 2003.»le projet de loi, destiné à inscrire dans la constitution «le droit à un environnement sain», sera présenté en conseil des ministres le 4 juin, pour la journée mondiale de l'environnement.sport«des états généraux seront lancés à l'automne à l'initiative du ministre des sports. cela nous permettra de dégager les lignes de l'avenir»dès septembre, jean-françois lamour lance les états généraux du sport. une vaste consultation des différentes composantes du milieu sportif. le 9 décembre, vient l'heure des conclusions. le ministre, s'il confirme le modèle fédéral, ouvre notamment des portes à des évolutions juridiques des sociétés sportives.recherche«nous ferons les efforts nécessaires pour porter nos moyens financiers pour la compétitivité internationale, nos efforts de recherche, à 3% du pib pour l'horizon 2010.»mauvais départ pour atteindre cet objectif. alors que les dépenses de recherche pèsent actuellement 2,2% du pib, les crédits du budget 2003 ont baissé de 1,3%. manifestations et pétitions de chercheurs se succèdent. le ministre claudie haigneré vient d'arracher à jean-pierre raffarin l'annulation d'un gel supplémentaire de crédits.culture«une loi programme sur le patrimoine sera lancée. nous renforcerons la politique du mécénat. nous nous battrons pour obtenir la baisse de la tva sur le prix du disque.»promesses globalement tenues. la loi sur le mécénat a été soumise au parlement: les particuliers et les entreprises sont ravis, les fondations un peu moins. françois léotard, missionné sur la tva sur le prix du disque, avance. le patrimoine exige beaucoup (financièrement) et attend sa loi-programme. reste à accomplir la décentralisation.outre-mer«une loi de programme pour l'outre-mer sera soumise au parlement avant la fin de l'année.»présenté en conseil des ministres le 12 mars dernier, le projet de loi de programme de quinze ans pour l'outre-mer sera soumis aux sénateurs les 21 et 22 mai et aux députés avant l'été. fondé sur une logique de «responsabilité», il s'articule autour d'un dispositif d'abaissement du coût du travail et d'un nouveau système de défiscalisation.modes de scrutin«nous devrons élire les députés européens sur la base de listes régionales.»fin septembre, raffarin a présenté une réforme des modes de scrutin. comme promis, il a proposé que les députés européens soient élus dans le cadre de huit grandes circonscriptions régionales. mais, dans le même temps, il a lancé une réforme du scrutin des régionales, provoquant la fureur de tous les partis autres que l'ump en raison d'un seuil élevé de 10% des inscrits nécessaire pour se maintenir au second tour. face à la fronde, le premier ministre a dû recourir à l'article 49-3 pour faire adopter son texte sans vote, le 15 février. dernier rebondissement, une censure du conseil constitutionnel l'a contraint à revenir à un seuil plus consensuel. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-06 12:31:03 permalien raffarin lundi 05 mai 2003 chirac message de monsieur jacques chirac president de la republique lu par monsieur luc ferry ministre de la jeunesse, de l'education nationale et de la recherche a l'occasion du rassemblement de la jeunesse ouvriere chretienne *** palais omnisports de paris-bercy samedi 3 mai 2003 chers amis, c'est un message d'amitié, de soutien et de reconnaissance que j'adresse à chacune et à chacun d'entre-vous, à vous tous qui êtes ici réunis, si nombreux, pour ce grand rassemblement de la jeunesse ouvrière chrétienne. je veux rendre hommage à l'esprit d'engagement, de générosité et de solidarité qui tous, je le sais, vous anime. je veux aussi saluer les valeurs essentielles de respect, de dialogue et de tolérance qui guident votre action. je veux surtout vous dire combien notre société et notre pays ont besoin de votre capacité d'enthousiasme, de votre refus des injustices et de votre volonté d'aller de l'avant pour bâtir ensemble un avenir meilleur. * dans un monde en proie à tant de tensions, à tant d'interrogations aussi sur le sens de l'histoire et de la destinée humaine, vous avez fait le choix de l'engagement et de l'espérance. forts de ces valeurs universelles -celles de l'humanisme et de la fraternité- ces valeurs qui sont notre héritage commun le plus précieux, vous avez choisi de participer au mouvement de l'histoire. la france a besoin de cet engagement, de l'engagement de la jeunesse, sans lequel il ne peut y avoir de progrès, de cohésion, de justice. la tentation du repli sur soi et de l'égoïsme, les excès de l'individualisme et de l'indifférence, les menaces du communautarisme ne peuvent, c'est toute la force de votre message, que conduire à l'obscurité, au conflit, au recul. * dans une société riche des promesses de la science, des échanges et de la communication, vous avez aussi fait le choix de la solidarité, en refusant de laisser au bord du chemin ceux qui sont dans la détresse, en faisant de l'école et de la formation les instruments privilégiés de l'égalité des chances. solidarité entre les générations, main tendue aux autres, à ceux qui sont dans la difficulté, à ceux qui sont confrontés à la maladie, au chômage, à l'injustice, votre démarche se veut résolument au service de l'autre, au service de l'humanité tout entière. cette solidarité est plus que jamais indispensable. elle est un devoir. elle est le sens de notre appartenance à la nation. c'est elle qui nous rassemble autour d'une certaine idée de la france, d'une certaine idée de l'homme. ce qui est enjeu, c'est notre capacité à construire une société où chacun puisse trouver sa juste place et, plus encore, un sens à sa vie. * engagement, solidarité, enfin, à l'heure de la mondialisation et de la construction européenne, formidables enjeux pour le monde qui se dessine sous nos yeux, vous avez fait le choix du respect de l'autre, de la reconnaissance de la diversité, de la vertu du dialogue. nous ne bâtirons un monde de paix, un monde plus juste qu'au prix de ce respect, de cette tolérance et de ce dialogue. respect des cultures, des religions, des histoires, des nations et des peuples. tolérance à l'égard des idées, des convictions, des différences, de toutes les différences. dialogue entre les hommes, entre les peuples, entre les croyances, entre les civilisations. "on est fait pour s'entendre" dites-vous en refusant la xénophobie, le racisme, l'antisémitisme et tous ces ostracismes qui sont comme autant de cancers. et vous avez raison. cette ouverture aux autres et au monde, ces principes et ces valeurs qui nous unissent, fondent la singularité du message de la france à travers les continents. ce n'est qu'en respectant les autres, leurs croyances, leurs histoires, leurs origines, leurs itinéraires, ce n'est qu'en tolérant les différences qui font toute la richesse de l'humanité que nous pourrons mieux avancer ensemble. * a vous tous qui avez fait le choix de l'engagement, de la solidarité et de la tolérance, je veux aujourd'hui dire ma confiance. confiance dans l'aptitude de votre génération à bâtir un monde plus juste. confiance dans sa capacité à faire progresser notre société. confiance dans son talent à construire cet avenir que vous appelez de vos voeux, cet avenir où chacun pourra partager le bonheur de vivre ensemble. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-05 12:17:45 permalien chirac lundi 05 mai 2003 le foulard islamique foulard islamique. raffarin plus dur que sarkozy si cela s'avère nécessaire, le premier ministre, appuyé par l'ump, n'exclut pas, dit-il, de faire adopter par le parlement une nouvelle loi sur la laïcité. réticent, nicolas sarkozy recommande à ses amis la prudence. faut-il voter une nouvelle loi pour interdire le port du foulard islamique à l'école ? le débat a rebondi ce week-end à l'occasion de l'installation officielle du tout neuf conseil français du culte musulman (cfcm). un rendez-vous qui a mis en lumière, dans la majorité, de vraies divergences. samedi, jean-pierre raffarin avait souhaité, devant les deux cents délégués du cfcm, ne pas « ouvrir un conflit inutile » sur le voile. mais, hier, au micro d'europe 1, le premier ministre se montre beaucoup plus ferme : « je pense que la laïcité devrait être suffisamment forte pour ne pas avoir forcément besoin de loi pour s'imposer. cela dit, si nécessaire, il y aura une loi. » le ps aussi est partagé une position qui a le soutien d'alain juppé et de françois baroin (et probablement aussi l'aval de l'elysée), mais qui ne correspond pas au voeu du ministre de l'intérieur. pour nicolas sarkozy, qui, il y a deux semaines, s'était fait siffler par la majorité des membres de l'union des organisations islamiques de france (uoif) en rappelant que le port du voile n'était pas autorisé sur les photographies des pièces d'identité de la république française, « il faut gérer toutes ces questions avec beaucoup de prudence ». en clair, sarkozy, qui vient de réussir, « après des milliers d'heures de discussions », à mettre pour la première fois sur pied une instance de représentation de la religion musulmane, redoute qu'une loi sur la laïcité ne ruine ses efforts. elle pourrait en même temps, craint-il, bousculer une communauté divisée sur la question du voile, et qui s'estime souvent maltraitée. sous la pression des enseignants et des chefs d'établissement, luc ferry souhaite, lui, que le parlement rappelle, dans la loi d'orientation sur l'éducation (qui sera discutée à l'automne), les principes de la laïcité à l'école. « des propos très contradictoires, ironise le député ps et maire d'evry, manuel valls. les difficultés que l'on rencontre dans nos quartiers tiennent moins au problème du voile que de la misère sociale », assure l'ancien porte-parole de lionel jospin à matignon. mais, au ps, beaucoup d'autres élus réclament, eux, un rappel ferme aux principes de la laïcité. voilà qui ne va pas conforter le très modéré dalil boubakeur (minoritaire, mais soutenu par nicolas sarkozy), devenu hier président du cfcm, mais déjà en butte à une aile islamiste qui joue la carte du voile. elu à la quasi-unanimité par les membres du conseil d'administration de la nouvelle instance, celui qui est devenu le premier chef de file de l'islam en france va tenter, pour commencer, de faire travailler ensemble des sensibilités très différentes, et souvent liées à des pays étrangers : « il ne doit pas y avoir de combats fratricides. notre première mission est de défendre le message de l'islam. » ce week-end, certains membres du cfcm n'hésitaient cependant pas, à quelques pas de lui, à qualifier de « provocation » les différentes déclarations gouvernementales antifoulard. les relations entre la deuxième religion de france et la république commencent dans les turbulences. philippe martinat et agnès vives le parisien , lundi 05 mai 2003 « interdire le voile serait une erreur » membre du nouveau conseil français du culte musulman, lhaj thami breze dirige l'union des organisations islamiques de france (uoif), proche des frères musulmans. la question du voile islamique est à nouveau au centre des débats... lhaj thami breze. c'est nicolas sarkozy qui a agité la question du voile lors de notre congrès au bourget, il y a deux semaines. or, c'est l'un des symboles auxquels nos soeurs tiennent le plus. le ministre n'a développé aucun argument valable. je lui ai d'ailleurs dit qu'interdire le voile serait une erreur. cela entraînerait deux conséquences directes : d'abord, un réflexe identitaire. ensuite, on assisterait à une multiplication des établissements d'enseignement privé, financés le plus souvent par des capitaux étrangers. « il faut trouver des compromis, au cas par cas » le port du voile ou du foulard, en particulier au collège et au lycée, ne vous paraît pas poser problème ? non, aucun. je rappelle que la loi française n'interdit pas le port du foulard, ni dans la rue ni dans les établissements scolaires. la décision du conseil d'etat le confirme. il y a d'un côté la tolérance du conseil d'etat, et de l'autre le refus des enseignants par rapport au voile. il faut simplement trouver des compromis, au cas par cas. « nous ne faisons pas de surenchère » mais est-ce possible ? bien sûr ! on peut par exemple ramener le foulard à un bandeau. nous ne faisons pas de surenchère. nous ne demandons pas, par exemple, aux filles musulmanes de s'absenter pour la prière le vendredi à 13 heures. nous les poussons au contraire à étudier. hélas, c'est l'éducation publique qui refuse parfois à nos filles de recevoir de l'instruction. jean-pierre raffarin affirme qu'il ne veut pas « ouvrir de conflit inutile », mais il montre aussi du doigt ceux qui refusent les normes de l'education nationale et qui ont des « comportements intolérables »... dans l'ensemble, je m'inscris totalement dans les propos du premier ministre. propos recueillis par ph.m. le parisien , lundi 05 mai 2003 reperes cfcm. conseil français du culte musulman : c'est l'instance représentative de l'islam de france. sa constitution est issue d'une concertation de plus de trois ans, initiée par jean-pierre chevènement, poursuivie par daniel vaillant et achevée par nicolas sarkozy. fonctionnement. financé par les mosquées, le cfcm est dirigé par un bureau de quinze membres, élus pour deux ans par les soixante-trois membres du conseil d'administration (ca), eux-mêmes désignés lors des élections régionales des 6 et 13 avril derniers. deux personnalités qualifiées siègent aussi au bureau exécutif : soheib bencheikh, mufti de marseille, et une femme, dounia bouzar, anthropologue. les trois principaux courants. l'institut musulman de la grande mosquée de paris (gmp), modéré, proche du pouvoir algérien (15 sièges au ca). la fédération nationale des musulmans de france (fnmf), liée au maroc (20 sièges). l'union des organisations islamiques de france (uoif), proche des frères musulmans (19 sièges). population. il y a entre quatre et cinq millions de français musulmans. le parisien , lundi 05 mai 2003 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-05 12:10:12 permalien samedi 03 mai 2003 education l'élève doit-il rester au centre de l'école ? le monde | 04.05.03 a l'occasion de la publication de sa "lettre à tous ceux qui aiment l'école", le ministre de l'éducation nationale, luc ferry, a annoncé son intention de revenir sur la loi d'orientation de 1989, qu'il juge "démagogique". depuis cette loi présentée par lionel jospin, alors installé rue de grenelle, le service public de l'éducation est en effet "conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants". lire egalement une annexe de la loi d'orientation de 1989 jean-pierre chevènement : "le savoir au cœur de l'école" jack lang : "une école élitaire pour chacun" françois bayrou : "l'élève, but et centre de l'enseignement" claude allègre : "revenir sur ce principe me paraît archaïque" les syndicats critiquent vivement la "lettre" aux enseignants du ministre de l'éducation ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-03 11:37:31 permalien samedi 03 mai 2003 propositions et projets de lois promulgation : loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducationhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/assistants_education.asp rapports législatifs :. chèque-emploi associatifrapport de m. jean-pierre decool sur la propostion de loi modifiée par le sénat,n° 815http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0815.asp . entreprise nationale dcnrapport de m. philippe vatel,sur la proposition de loi de m. jean-pierre giran,n° 822http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0822.asp propositions de résolution :proposition de résolution de m. yves cochet tendant à créer un commissiond’enquête sur le rapport de l’académie des sciences établissant l’absence derisque des ogm, n° 692http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0692.asp proposition de résolution de mm. jean-marie le guen et jean-marc ayrault tendantà créer une commission d’enquête sur le dispositif français de veille sanitaireet notamment de lutte contre la pneumonie atypique, n° 811http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0811.asp proposition de loi :proposition de loi de m. rodolphe thomas portant création d’un revenu minimumd’activité, n° 415http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0415.asp http://www.assemblee-nationale.fr ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-03 10:44:08 permalien vendredi 02 mai 2003 raffarin une politique économique au service de l'emploidernière mise à jour : 02-05-2003 | 11:03 après un an passé à la tête du gouvernement, jean-pierre raffarin a détaillé, à l'occasion d'un article publié le 30 avril 2003 dans la "revue française d'économie", les objectifs et les enjeux d'une " politique économique au service de l'emploi". la france connaît actuellement une situation économique difficile, en partie due à une conjoncture internationale médiocre. par ailleurs, le refus de réformer, qui a marqué la france ces dernières années, a conduit à la morosité économique. la mise en oeuvre tardive de certaines réformes, notamment pour "désserrer les contraintes sur l'initiative, l'investissement et la production", a pesé sur le dynamisme des entreprises françaises. c'est pourquoi le gouvernment a "choisi la réforme pour la croissance et l'emploi". dans un système globalisé, l'économie nationale subit inévitablement les fluctuations de la conjoncture mondiale. pour autant, l'etat n'est pas devenu "le spectateur impuissant de la mondialisation", a déclaré jean-pierre raffarin. les leviers de la politique économique sont des outils efficaces pour valoriser les atouts les acteurs économiques et restaurer l'égalité entre tous. la société de croissance durable l'économie française est bridée. elle est victime d'une "somme de retards structurels". malgré un potentiel puissant, le système économique souffre d'un mauvais rendement qui "a décru au fil des décennies" (avec une croissance qui n'a dépassé qu'un peu plus de 2% par an). dans ce contexte, la priorité du gouvernement est de "redynamiser dans la durée la croissance et l'emploi". seul le maintien de ce "cap" permettra de favoriser le plein emploi et de faire reculer l'exclusion sociale. afin de gagner durablement un point de croissance, le gouvernement entend ainsi agir sur la politique de l'emploi. trois axes de réformes pour l'emploi libérer les initiatives. le retour à l'emploi (et donc à la croissance) ne peut se faire sans le développement d'entreprises et d'activités nouvelles sur le territoire. l'etat doit avoir la capacité de "renouveler en permanence le tissu productif", ainsi que le souligne jean-pierre raffarin. l'effort doit en particulier porter sur les pme, créatrices d'emplois. pour "favoriser l'esprit d'entreprise", le gouvernement a simplifié les procédures de création d'entreprises. un ensemble de dispositions fiscales ont aussi été prises en faveur de l'investissement. le gouvernment a également souhaité alléger les églementations et les formalités administratives, notamment ave l'allègement des "35 heures". enfin, il a mis l'accent sur l'innovation, en favorisant les secteurs recherche et développement dans les entreprises. réhabiliter le travail. le premier ministre a relevé que "notre pays restait handicapé par le poids élevé des prélèvements fiscaux et sociaux qui pèsent sur les entreprises". la politique de réduction des impôts et des charges menée par le gouvernement vise donc à "revitaliser durablement l'emploi". cette baisse des charges profite à la fois aux sociétés, ainsi qu'à leurs employés. le gouvernement a mené une politique ciblée: des mesures ont été élaborées pour développer l'emploi des jeunes et dans les zones défavorisées. une telle réhabilitation du travail permettra d'encourager les initiatives de création d'emploi. former les hommes. en soulignant l'insuffisance de la formation initiale et professionnelle de la population, jean-pierre raffarin aborde le problème de "l'inadéquation entre les qualifications offertes par les travailleurs et celles requises par les entreprises". de ce manque de formation résulte deux phénomènes paradoxaux: un chômage élevé (surtout chez les jeunes) et une pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs. la formation doit faciliter l'adaptation des hommes et des entreprises aux évolutions techniques et améliorer les perspectives d'emploi des moins qualifiés. le gouvernement a donc agit pour revaloriser la formation à l'école, en particulier par le biais de la formation en alternance. de plus, face à la faiblesse des taux d'activité aux âges élevés, l'etat entend "redonner aux travailleurs âgés leur place dans l'entreprise". surmonter la phase d'incertitude actuelle cette politique économique déterminée doit conduire à une importante croissance de l'emploi: 70 000 liés à la baisse d'impôts, 40 000 suite aux contrats jeunes en entreprises, 30 000 par la redynamisation des zones franches urbaines. le gouvernement demeure attentif à la lutte contre l'exclusion du marché du travail. il a ainsi mis en place deux nouveaux dispositifs: le "contrat d'insertion dans la vie sociale" (civis) et le "revenu minimum d'activité". ces dispositifs ont été conçus pour valoriser l'engagement et sortir d'une logique du simple traitement social du chômage. afin de protéger l'emploi, le gouvernement s'appuie aussi sur d'autres politiques telles que la maîtrise des dépenses. si la situation géopolitique redevient favorable, le premier ministre estime que la fin de l'année 2003 devrait voir un retour à l'investissement des entreprises et l'augmentation du revenu des ménages. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-02 12:46:11 permalien raffarin vendredi 02 mai 2003 grande-bretagne royaume-uni elections : un reverspour blair le labour perd 736 sièges aux élections locales et régionales. le scrutin était présenté comme le premier test électoral depuis la guerre en irak. tony blair (ap) les conservateurs britanniques ont infligé jeudi un sérieux revers au labour de tony blair lors des élections régionales et locales, brisant les espoirs du premier ministre de bénéficier de l'effet de la victoire en irak. le scrutin était présenté comme le premier test électoral pour tony blair depuis la guerre en irak. selon les résultats de 275 conseils locaux, les tories gagnaient 526 sièges tandis que les libéraux démocrates, autre parti d'opposition, en obtenaient 168 supplémentaires. le labour en perdait pour sa part 736, son plus mauvais score depuis la fin des années 1970. le parti de tony blair a en revanche devancé ses adversaires en ecosse, remportant 45 des 61 sièges déjà attribués, et 26 des 34 sièges distribués au pays de galles. plus de 30 millions d'électeurs étaient appelés aux urnes pour élire leurs représentants locaux, ainsi que les députés écossais et gallois. 12.000 postes dans environ 340 conseils locauxoutre les sièges au parlement d'ecosse et à l'assemblée du pays de galles, étaient à pourvoir près de 12.000 postes dans environ 340 conseils locaux anglais et écossais. aucun siège de la chambre des communes n'est en jeu et tony blair n'est pas obligé de convoquer d'élections législatives avant 2006. grâce à ce score, les conservateurs deviennent la principale formation politique dans les conseils locaux britanniques. avant le scrutin, le labour détenait 7.576 sièges locaux, contre 7.067 aux tories. les élections locales permettent traditionnellement à la population britannique d'exprimer son mécontentement face à la politique menée par la formation politique au pouvoir. bien que décevants, les résultats du scrutin de jeudi ne devraient avoir que peu de conséquences sur la domination de tony blair sur l'échiquier politique de la grande-bretagne. ap ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-02 12:42:45 permalien vendredi 02 mai 2003 raffarin un goût pour les formules: les mots de raffarin ou "raffarinades" paris, 01 mai - 13h16 (afp) - expressions pleines de bon sens pour les uns, sentences plates ou creuses pour les autres... en un an, jean-pierre raffarin, l'homme de "la france d'en bas", s'est rendu célèbre par des formules dont certaines sont déjà passées à la postérité. "raffarinades" choisies: - "notre route est droite, mais la pente est forte" - "la marseillaise sera d'autant moins sifflée qu'elle sera entonnée par tous" - "l'europe à laquelle nous devons penser demain, ce n'est pas l'europe d'hier" - "la france est forte quand c'est une force qui va et qui sait où elle va" - "les jeunes sont destinés à devenir des adultes" - "le citoyen est un piéton de la république" - "l'action doit précéder la communication" - "il faut corriger les effets de la proximité par la cohérence et corriger les effets de la cohérence par la proximité" - "ce n'est pas en baissant les bras qu'on remobilise l'énergie" - "je n'aime pas beaucoup ne pas être dans le logiciel central de moi-même" - "l'abstention, c'est une forme d'indifférence qu'il nous faut essayer de lever pour convaincre" - "l'avenir est une suite de quotidiens" - "l'humanisme est aussi un féminisme" - "un peuple qui doute n'est pas un peuple qui marche" - "la route, elle est faite pour bouger, pas pour mourir" - "la politique, ce n'est pas un sport, ce n'est pas une équipe contre une autre: on est tous l'équipe de france" - "je dis aux jeunes : la fête, c'est la vie. la vie, c'est ton visage !" - "a force de penser au pluriel la politique, certains ont oublié le singulier de la france" - "est-ce que j'ai l'air d'un psychosé ?" - "l'homme doit rester l'origine de notre pensée et non l'objet de notre société" - "la modestie, ça ne se proclame pas, ça se vit" - "j'ai mes rondeurs mais j'ai mon énergie" - "j'ai la chance de diriger un gouvernement fait de femmes et d'hommes qui ne sont pas naturellement des professionnels de la langue de bois" ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-02 11:35:28 permalien raffarin vendredi 02 mai 2003 projets de lois dernieres publications sur le site de l assemblee nationale : 25/04/2003 initiative économique :projet de loi modifié par le sénat, n°760http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/initiative_economique.asp protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données àcaractère personnelprojet de loi modifié par le sénat, n° 762http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/cnil.asp propositions de loi :n° 415 de m. rodolphe thomas portant création d'un revenu minimum d'activitéhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0415.aspn° 663 de m. bernard perrut visant à exclure les donations consenties par lespersonnes handicapées des procédures de récupération des aides socialeshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0663.aspn° 746 rectifié de m. jean-paul bacquet pour une juste reconnaissance dupréjudice subi par les harkishttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0746.aspn° 794 de m. jean marsaudon : taux réduit de tva pour les prestations juridiquesdispensées aux particuliershttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0794.asp http://www.assemblee-nationale.fr ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-05-02 10:59:12 permalien mercredi 30 avril 2003 corse institutions le projet de loi organisant la consultation du 6 juillet sur l'île est présenté aujourd'hui au conseil des ministres le 16 avril 2002, en campagne électorale en corse (ici à bastia), jacques chirac avait dénoncé à ajaccio le «rafistolage institutionnel» conçu par lionel jospin.(photo afp.) corse : chirac s'engage pour le référendum le projet de loi sur la corse, examiné aujourd'hui en conseil des ministres, constitue «une chance pour la corse», a déclaré le président jacques chirac, cité par le porte-parole du gouvernement jean-françois copé. «pour la première fois, les corses vont être consultés sur les modalités de leur statut particulier dans la république française», a déclaré le chef de l'etat qui s'exprimait pour la première fois depuis un an sur le sujet. guillaume tabard [30 avril 2003]après nicolas sarkozy et jean-pierre raffarin, jacques chirac s'engage aujourd'hui en faveur d'une évolution institutionnelle en corse. en conseil des ministres, le président de la république interviendra, comme il ne le fait que de manière comptée, pour approuver le projet de loi organisant un référendum local dans l'île présenté par son ministre de l'intérieur. la parole présidentielle est d'autant plus attendue que jacques chirac ne s'est pas exprimé depuis près d'un an sur le dossier corse. sa dernière intervention sur le sujet remonte au 20 mai 2002 lorsqu'il avait demandé des moyens nouveaux pour retrouver l'assassin du préfet erignac. mais sur le statut de l'île, c'est en tant que candidat qu'il s'était exprimé pour la dernière fois. c'était à la veille du premier tour de l'élection présidentielle : le 16 avril, le principal candidat de la droite avait dénoncé à ajaccio le «rafistolage institutionnel» conçu par lionel jospin. alors que la loi vaillant, votée début 2002, prévoyait une nouvelle étape, en 2004, organisant un transfert de pouvoirs législatifs, jacques chirac avait lancé : «s'agissant du statut, je vous le dis simplement mais solennellement, je n'accepterai pas demain, en 2004 ou en quelque autre date, ce que j'ai refusé hier.» et alors que le candidat jospin proposait de consulter les corses par référendum, son rival se disait «très réservé» sur ce projet. un an après, le président réélu soutient donc un référendum organisé par un nicolas sarkozy qui, même dans l'opposition, a toujours approuvé la démarche de lionel jospin. le revirement n'est pourtant qu'apparent. si le tandem raffarin-sarkozy semble emboîter le pas du tandem jospin-vaillant, sa démarche relève d'une approche radicalement différente. qui se résume en un mot : décentralisation. le gouvernement socialiste cherchait des solutions institutionnelles pour régler le seul problème corse ; le gouvernement chiraquien propose de faire de l'île le pionnier d'une évolution qu'il propose à l'ensemble des régions françaises. le référendum du 6 juillet en corse sera donc la première application de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, laquelle prévoit que «lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées». ce qui est le cas dans cette région insulaire puisque le gouvernement veut remplacer l'actuelle assemblée de corse (l'équivalent du conseil régional) et les deux conseils généraux de haute-corse et de corse-du-sud par une collectivité territoriale unique. c'est à cette nouvelle architecture institutionnelle que les électeurs inscrits dans l'île devront répondre par oui ou par non (lire encadré). entre le conseil des ministres d'aujourd'hui et la consultation du 6 juillet, le gouvernement dispose d'à peine plus de deux mois pour boucler une démarche complexe. en deux étapes parallèles : l'une à paris, l'autre en corse. d'après le nouveau texte de la constitution, le gouvernement ne peut en effet pas décider de lui-même d'organiser un référendum dans une région. il doit y être autorisé par le parlement. c'est le sens du projet de loi d'aujourd'hui examiné par le sénat le 14 mai, puis à l'assemblée nationale le 26 mai. le résultat ne fait pas de doute. seule question : la gauche, qui avait reproché à la droite son opposition au processus de matignon, approuvera-t-elle aujourd'hui le texte de nicolas sarkozy ? viendra ensuite le temps de la campagne électorale en corse. le premier ministre et le ministre de l'intérieur n'ont pas attendu pour s'engager. «le 6 juillet, je vous demande de dire non à la violence, non au retard économique, mais oui à la corse dans la france et la france dans la corse», a lancé raffarin le 7 avril lorsqu'il était venu présenter son projet avec sarkozy à ajaccio. a la mi-mai, les deux hommes feront un nouveau déplacement conjoint. pour le ministre de l'intérieur, ce sera le septième depuis son arrivée place beauvau... lors de sa dernière visite, le 25 avril, il avait mis en place un groupe de travail sur le mode de scrutin de la future assemblée ; un moyen pour lui de lier au débat y compris les élus hostiles à la réforme. favorable au projet, le député radical de gauche paul giacobbi prédit déjà 65% de oui. si le oui l'emporte, c'est à nouveau au parlement national qu'il reviendra de créer officiellement la nouvelle assemblée, dont les 80 ou 90 membres – le nombre reste à définir – seront élus en 2004. quatre statuts en vingt et un ans [30 avril 2003]la réforme des institutions de la corse, qui sera soumise par référendum aux insulaires le 6 juillet, constituera le quatrième statut de l'île en vingt et un ans. rappel des précédents statuts. statut defferre : une assemblée de 61 membres élus pour six ans, dénommée «assemblée de corse» (au lieu de conseil régional) est créée par les lois du 2 mars et du 30 juillet 1982. l'assemblée de corse est dotée d'un «droit de proposition» en vue, notamment, de modifier les dispositions législatives et réglementaires relatives aux collectivités territoriales de corse. statut joxe : une nouvelle organisation de la collectivité territoriale, instituée par la loi du 13 mai 1991, met en place, aux côtés d'une assemblée territoriale, un conseil exécutif, un conseil économique, social et culturel, quatre offices et deux agences chargées de mettre en oeuvre la politique de la collectivité. l'assemblée de corse comprend 51 membres élus pour six ans. cette assemblée élit à son tour un conseil exécutif de six membres et un président, doté de pouvoirs propres pour diriger l'action de la collectivité territoriale dans le domaine du développement économique et social, de l'action éducative et culturelle et dans l'aménagement de l'espace. statut jospin : le processus de matignon entamé par le gouvernement de lionel jospin aboutit à la loi sur la corse du 22 janvier 2002. le nouveau statut confère à l'île plusieurs avantages : adaptation des règlements, enseignement de la langue corse dans le primaire, maintien de certains privilèges fiscaux jusqu'au 1er janvier 2016. les principaux points [30 avril 2003]le projet de loi présenté hier en conseil des ministres par nicolas sarkozy porte sur l'organisation d'une «consultation des électeurs de corse sur la modification du statut particulier de la collectivité territoriale». les électeurs auront à répondre par oui ou par non à la question : «approuvez-vous les orientations proposées pour le statut de la collectivité territoriale figurant en annexe» du projet de loi portant sur la consultation ? ces modifications portent sur la création d'une «collectivité unique largement déconcentrée», dotée de deux «conseils territoriaux», pour la corse-du-sud et pour la haute-corse, «qui en constitueront des échelons de proximité». l'annexe, qui détaille en trois pages la nouvelle organisation, sera adressée à tous les électeurs. la campagne officielle sera ouverte, le 23 juin, aux partis et aux groupements politiques «habilités à leur demande». pour cela, devront s'y rattacher «trois élus parmi les députés et les sénateurs, les conseillers à l'assemblée de corse, le président et les membres de son conseil exécutif et les conseillers généraux». ces demandes d'habilitation devront être remises au plus tard le 16 juin. parmi les partis nationaux, le front national et les verts n'ont aucun élu dans ces instances. un temps d'antenne de deux heures à la radio et de deux heures à la télévision sera réparti par le conseil supérieur de l'audiovisuel (csa) entre les groupes habilités. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-30 12:25:27 permalien mercredi 30 avril 2003 le dernier conseil des ministres 30/04/2003 projets de loi consultation des électeurs de corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de la corsemaîtrise de l’immigration et séjour des étrangers en france communication la politique en faveur du cinémamesures d'ordre individuel [lire le compte rendu] ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-30 11:30:34 permalien conseil des ministres mercredi 30 avril 2003 immigration un "débat serein" sur l'immigration le ministre de l'intérieur a présenté le 30 avril en conseil des ministres le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en france. ce projet intervient après les mesures pour l'intégration des nouveaux arrivants et la réforme du droit d'asile. le projet de loi, qui modifie les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en france, a pour objectif de lutter contre l'immigration clandestine. ainsi que le précise l'exposé des motifs du projet, "le gouvernement souhaite restaurer une approche sereine de l'immigration qui concilie accueil généreux des immigrés et renforcement de la lutte contre les filières clandestines". [ lire l'article ] ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-30 11:24:34 permalien mercredi 30 avril 2003 elysee visite du premier ministre japonais palais de l'elysée - mardi 29 avril 2003 le président de la république a reçu mardi 29 avril m. junichiro koizumi, premier ministre du japon, pour un dîner de travail. pour en savoir plus :>> 27.04.2001 : lettre de félicitations du président de la république à m. junichiro koizumi à l'occasion de son élection aux fonctions de premier ministre du japon.>> 04.07.2001 : entretien avec m. junichiro koizumi, premier ministre du japon.>> 13.01.2003 : entretien avec mme yoriko kawaguchi, ministre des affaires étrangères du japon. visite officielle du président de madagascar palais de l'elysée - mercredi 30 avril 2003 le président de la république reçoit m. ravalomanana, président de madagascar, mercredi 30 avril pour un entretien suivi d’un déjeuner. m. marc ravalomanana effectue une visite officielle en france du 26 au 30 avril 2003.m. ravalomanana a participé à la xxiième conférence des chefs d'État d'afrique et de france à paris du 19 au 21 février 2003. pour en savoir plus :>> 26.06.2002 : message du président de la république au peuple malgache à l'occasion de la fête nationale.>> dossier sur les relations franco-malgaches (site du ministère des affaires étrangères).>> 25.04.2003 : déclaration du porte-parole du quai d'orsay (paris, le 25 avril 2003)(site du ministère des affaires étrangères). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-30 11:22:21 permalien chirac mardi 29 avril 2003 laicite sociÉtÉ face au développement des revendications communautairespour un «code de la laïcité»par franÇois baroin *[29 avril 2003]chaque jour apporte la preuve de l'actualité du thème de la laïcité: des guerres sont à nouveau menées au nom de dieu, les conventionnels européens s'interrogent sur la mention de l'héritage religieux dans la future constitution et l'adhésion de la turquie à l'union européenne suscite toujours un vif débat. mais, au-delà de ces sujets, c'est surtout le développement des revendications communautaristes, dans nos quartiers, qui nous invite à nous pencher à nouveau sur la laïcité. que faire quand une élève avocate demande à garder son voile pour prêter serment, quand un élève refuse de passer un examen oral avec une enseignante au motif qu'elle est une femme et quand des enseignants ne peuvent plus enseigner telle ou telle partie du programme?si ce débat sur la laïcité concerne aujourd'hui en particulier l'islam, c'est sans doute parce que cette religion n'a pas connu la révolution politique qu'a constituée l'affirmation de la souveraineté temporelle en europe au xvie siècle dans le sillage des écrits de machiavel et bodin. depuis lors, on sait que la souveraineté ne se partage pas, elle est soit temporelle, soit spirituelle. le débat porte donc sur l'islam et la modernité politique, mais pas seulement.la laïcité, c'est un projet à la fois politique et social. politique, car il s'agit aussi de former des citoyens, d'émanciper des individus par rapport à leur milieu d'origine et de leur donner une liberté de choix. social, car cette liberté doit permettre à chacun de construire son parcours dans la société et de faire valoir ses talents. or, si le projet laïc est aujourd'hui menacé, c'est qu'il ne tient plus ses promesses de promotion sociale. nombreux sont ceux en effet qui ont le sentiment qu'un contrat a été rompu par lequel la république proposait le progrès social, l'emploi, l'accès à la consommation contre l'adhésion à des valeurs et à un mode de vie. la tentation est forte dans ces conditions de se définir par rapport à une identité religieuse reconstituée.la crise du foulard ou du voile (le choix du terme n'est pas indifférent), de ce point de vue, c'est moins le signe d'un retour au religieux que le signe d'une crise politique, sociale et culturelle. aujourd'hui, nombreux sont les musulmans à considérer que cette pratique vestimentaire qui a resurgi après la révolution iranienne constitue d'abord un acte militant à caractère plus politique que religieux. ce qui est en jeu, ce n'est donc pas la stigmatisation d'une religion en particulier, c'est d'abord la liberté de conscience des jeunes de confession ou de culture musulmane.il y a eu en 1989 un malentendu sur l'analyse de la situation et sur les conséquences de l'acceptation du voile. en privilégiant la liberté d'expression sur la protection de la liberté de conscience des élèves, le gouvernement de l'époque a ouvert les portes de l'école aux fondamentalistes. depuis lors, la situation n'a fait que se dégrader, l'avis du conseil d'etat étant commodément invoqué pour justifier les renoncements successifs. a cet égard, on ne peut que s'étonner que le pouvoir politique ait renoncé à exercer sa compétence pour s'en remettre à l'avis d'une juridiction. la question du voile est une question politique et non juridique, et c'est la compétence du parlement que de définir le sens de la laïcité.défendre la laïcité, c'est défendre la liberté de conscience, c'est promouvoir l'universalisme et les droits de la personne humaine. c'est donc donner du sens à l'humanisme face au déterminisme social, culturel et ethnique. en ce sens, la laïcité est aussi une réponse au choc du 21 avril 2002. elle s'inscrit au premier rang des valeurs que doit défendre la «droite de mai» face au communautarisme et à la défense des différences culturelles qui semblent être privilégiés par la gauche aujourd'hui. c'est l'esprit de mai 2002 face à l'esprit de mai 1968. pour ma part, je souhaite apporter une contribution au débat sous la forme de propositions concrètes qui doivent être appréciées dans leur ensemble. notre république a besoin de réconcilier la liberté, la laïcité et l'intégration.le principe de laïcité doit tout d'abord être lisible et compréhensible. pour mieux comprendre la portée de ce principe, il pourrait être utile de rassembler toutes les règles de droit qui le concerne dans un «code de la laïcité». un tel code aurait une forte dimension pédagogique auprès de tous ceux, élus, enseignants, religieux, qui sont les acteurs quotidiens de la laïcité.le principe de laïcité est aujourd'hui compris de façon positive comme facteur de liberté dans notre société. c'est en particulier la position de l'eglise catholique qui a fait sienne une laïcité apaisée. il faut donc aussi veiller à préserver cet équilibre, c'est pourquoi les principes fondamentaux de la loi de 1905 doivent être maintenus et rappelés dans ce nouveau code.mais réaffirmer notre attachement à la laïcité doit aussi passer par une clarification du droit applicable. les principes définis au siècle dernier ne permettent plus de résoudre toutes les questions qui se posent à la france du xxie siècle. concernant la question du port du voile et de tout autre signe ostentatoire d'appartenance religieuse par exemple, une réaffirmation de la laïcité devrait consister, d'une part, à en proscrire expressément la possibilité dans les établissements scolaires et, d'autre part, à autoriser les chefs d'établissement et le personnel enseignant à tenir compte de l'intérêt de l'élève. c'est le seul moyen de restaurer les enseignants dans la plénitude de leur mission et de leur autorité, on inverserait ainsi la situation par rapport au droit actuel dans lequel les enseignants sont en permanence menacés d'être désavoués par la juridiction administrative.mais retrouver le sens de notre laïcité doit aussi passer par la garantie de la liberté religieuse. pour l'islam, l'enjeu est important et je crois possible de permettre le développement en france d'un islam ouvert sur notre modernité. la création d'une faculté de théologie musulmane permettrait d'avancer dans cette voie. des théologiens formés en france pourraient ensuite recevoir une formation d'imam et promouvoir un islam qui tienne compte de la culture de notre pays.une laïcité décomplexée ne doit pas avoir peur des religions. c'est pourquoi on pourrait aussi envisager une expérimentation d'un enseignement spécifique du fait religieux dans quelques établissements volontaires. cet enseignement optionnel serait dispensé par des laïcs ayant une véritable qualification et devrait être ouvert sur l'ensemble des religions. il pourrait comporter des aspects historiques, éthiques, artistiques et sociologiques.la liberté de l'exercice du culte constitue aussi une dimension de notre laïcité. or, les moyens dont disposent les aumôneries sont assez disparates selon la nature des établissements publics (établissements scolaires, prisons, armées, hôpitaux) et selon les religions. il est sans doute temps de s'interroger sur le fonctionnement de ces structures qui sont expressément mentionnées dans la loi de 1905.une laïcité ouverte pourrait également mieux valoriser le dialogue entre les pouvoirs publics et les religions. pour prolonger le travail réalisé avec le culte musulman, on pourrait examiner l'intérêt de créer un conseil consultatif des religions de france qui permettrait de consulter les responsables des grandes religions sur toutes les questions touchant à la place des religions dans la société française.par ailleurs, les différentes religions sont aujourd'hui confrontées à des problèmes financiers. promouvoir une nouvelle laïcité pourrait passer par le développement d'un outil simple de type «don spiritualité» permettant à chaque contribuable d'allouer une somme forfaitaire à une association cultuelle à déduire du montant de son impôt sur le revenu. cette nouvelle ressource pourrait être utile, en particulier pour l'islam de france.une nouvelle laïcité doit enfin retrouver l'ensemble du contrat républicain, ce qui signifie relancer la politique d'intégration. le gouvernement a déjà engagé une action déterminée dont témoigne le comité interministériel du 10 avril. mais je crois utile de réfléchir à la possibilité d'une seconde étape qui prolongerait nos efforts en faveur de la promotion sociale. la république doit prendre les multiples visages des français qui la font vivre.le succès de l'intégration passe par l'école et la formation. a cette fin, je propose une mobilisation générale des moyens de l'etat à travers le développement de pôles d'excellence. ces lycées pourraient être soumis à des règles particulières en matière d'encadrement et de discipline. des possibilités étendues en termes de bourses et d'internat pourraient être envisagées. le soutien de partenaires privés pourrait être recherché. enfin, le port d'un uniforme pourrait être décidé par le conseil d'administration de l'établissement afin de marquer une rupture avec les phénomènes communautaristes, la pression des marques et le développement des inégalités. l'école doit être sanctuarisée dans toutes ses dimensions. aujourd'hui l'uniforme, c'est d'abord nike, puma et adidas.la jeunesse française a besoin de perspectives. il faut créer des filières positives, des passerelles pour «les jeunes qui veulent s'en sortir». en s'inspirant du projet «conventions d'éducation prioritaire» de sciences po, le gouvernement pourrait demander à des établissements d'enseignement supérieur réputés (ecole polytechnique, ecole centrale, escp, hec...) d'aménager des filières de recrutement spécifiques. l'importance des enjeux justifie de mobiliser tous nos moyens pour redonner confiance dans la faculté d'intégration de notre pays. a cet égard, il serait bien que la majorité saisisse la chance que représentent les prochains scrutins électoraux pour favoriser l'émergence d'une représentation diversifiée de la société française, c'est essentiel.le premier ministre a opportunément ouvert le débat de la laïcité, le ministre de l'intérieur a, avec courage, pris position, le président de la république poursuit ses consultations. c'est à la république et à ses plus hauts représentants de réaffirmer avec force une idée au fond assez simple, la laïcité est la première sentinelle et le dernier rempart de l'unité de notre nation.*député maire de troyes, vice-président de l'assemblée nationale et membre du club dialogue & initiative. polémique marie-george buffet pour une application " ferme " de la laïcité marie-george buffet, interrogée hier sur rtl, a affirmé qu'elle était opposée au port du voile islamique à l'école et elle a appelé à une application " ferme du respect de la laïcité ". la secrétaire nationale du pcf a ajouté qu'elle ne pensait pas nécessaire à une nouvelle loi. " nous avons les instruments législatifs nécessaires, mais il faut être très ferme dans l'application de tout ce qui concerne le respect de la laïcité. " réaffirmant son opposition au port du foulard à l'école, elle a ajouté : " je suis très inquiète d'une recrudescence de toute forme d'intégrisme, qui touche parfois les universités ", avant d'annoncer que " le pcf développera une forte campagne " en faveur de la laïcité. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-29 12:40:03 permalien mardi 29 avril 2003 elysee réunion sur la défense européenne bruxelles (belgique) - mardi 29 avril 2003. >> réunion des chefs d'etat et de gouvernement d'allemagne, de france, du luxembourg et de belgique sur la défense européenne. (29 avril 2003 à bruxelles) meeting of the heads of state and government of germany, france, luxembourg and belgium on european defence >> programme >> la politique européenne de sécurité et de défense>> le palais d'egmont >> album (disponible prochainement). pour en savoir plus :>> 21.03.2003 : extraits de la conférence de presse du président de la république à l'issue du conseil européen (bruxelles).>> 04.02.2003 : conférence de presse conjointe du président de la république et de m. tony blair premier ministre du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord à l'issue du xxve sommet franco-britannique (le touquet).>> 04.12.1998 : sommet franco-britannique (saint-malo). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-29 10:58:52 permalien chirac lundi 28 avril 2003 message a jean-pierre raffarin laisse crime... voiçi, le message que j'ai envoyé au premier-ministre, jean-pierre raffarin monsieur, il se trouve, que je n'ai pas apprécié votre interview de l'express du 24 avril 2003, comme je n'apprécie pas, en fin de compte, un nombre assez important de positions, et de futures lois .mais ce qui me gêne, particulièrement dans cette interview, c'est cet art de pousser à bout des gens, qui ne demandent qu'à mieux comprendre et mieux expliquer le monde qui les entoure, pour mieux vivre et être plus intelligents .pour tout simplement évoluer dignement. dans cette interview, vous nous parlez d'identité, moi aussi j'en parle, mais de toute évidence, on n'est pas branché sur la même longueur d'ondes.de toute évidence, vous devez lire mes messages en diagonal, ce qui provoque un décalage et des mauvaises interprétations.il faut effectivement protéger son nom et son identité, mais malheureusement, les futures lois, ne feront qu'aggraver la situation.dans la ligne de mire, il y a la loi plagnol, qui tente à accorder plus de confiance aux français .or ces français, sont la plupart du temps pousser(voire obliger) à utiliser les failles de ce système, et à faire des faux-papiers(ce qu'a fait mon grand-père pendant la guerre), mais surtout tenter d'utiliser(voire de voler) l'identité des autres .je pense malheureusement, que l'ump en profite .et bien entendu, chaque fois que je me plains quelquepart, un nouvel homonyme apparaît de nulle part, parce que l'état laisse faire, parceque de toute évidence ca l'arrange. de toutes les manières possibles, on essaye de me pousser à bout et de me faire douter . vous êtes touché lorsqu'on utilise votre nom de famille, pour jouer sur les mots .au ton de vos propos, il y a même, comme une sensation de menace .je me sens donc menacé, car il se trouve que jouer sur les mots, et surtout les noms, est ma specialite, et je suis certain que vous le savez. je considère que pour ma part, raffarinade, n'est pas une insulte, personnellement je ne trouve pas ca fantaisiste, mais très élégant, mon art est dent rajouter, lorsque je vois raffarinade, je rajoute le n, pour faire raffarin aden, qu'on pourra lire adam, qui débouche sur ram adam. et de toute évidence, sur ce sujet vous ramez. vous osez donc, nous faire la morale, alors que vous avez nommé l'amour ministre des sports .parmi toutes mes requêtes, j'essaye de faire comprendre au monde, que le sens de notre langue, passe par ces jeux de mots . pour jacques chirac et vous, l'amour, le sport, épanouit, pour moi lamour représente laisse crime...donc les duels, et les crimes ...ce qui n'est pas acceptable .car malheureusement, trop de laxismes, débouche sur de l'anarchie. selon berlusconi, la mafia existe, et il faut vivre avec .depuis le jour où, il a prononcé ces propos, beaucoup ont pété les plombs, et ont commis un nombre assez incroyable de délits .il serait donc temps de savoir où sont les véritables priorités .décoder les noms et les mots, n'a rien d'insultant, prétendre le contraire, montre, qu'on a beaucoup de choses à cacher .le véritable problème, est de redéfinir une véritable identité, unique et personnelle, et non de brouiller les pistes avec des faux homonymes, voire un même prénom.un jour où l'autre, il faut savoir pourquoi l'on porte son nom ... je vous remercie, auteur : eric jl breton ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-28 13:47:39 permalien laisse crime, raffarin lundi 28 avril 2003 ville 28 avril 2003 le "plan marshall" de j.l. borloo l'autre volet du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville, préparé par jean-louis borloo, ministre délégué à la ville, devrait être bientôt adopté en conseil des ministres, vise comme son nom l'indique une réforme de la politique de la ville. il devrait être soumis aux députés à compter du 17 juin prochain. lors d'un déplacement à metz en fin de semaine, l'ancien maire de valenciennes a dévoilé les principaux axes de ce texte, qu'il a présenté comme une "loi révolutionnaire", un "plan marshall". son article 1 devrait prévoir une évaluation annuelle de la politique de la ville, "quartier par quartier", en fonction "d'indicateurs précis". le but : savoir, tous les ans, où est passé l'argent investi. second axe : la création d'une agence nationale de rénovation urbaine, sorte de "guichet unique" réunissant tous les partenaires de la politique de la ville, et doté d'un budget de 1,2 milliard d'euros s'ajoutant aux crédits de "droit commun". parmi les autres mesures contenues dans le texte, on compte la création de 41 nouvelles zones franches, s'ajoutant aux 44 existantes. mais aussi la possibilité d'exproprier des bâtiments privés - ou publics- en mauvais état. parmi les autres mesures contenues dans le texte, on compte la création de 41 nouvelles zones franches, s'ajoutant aux 44 existantes. mais aussi la possibilité d'exproprier des bâtiments privés - ou publics- en mauvais état. ce projet de loi comprend aussi "la mesure la plus sociale depuis 60 ans" selon le ministre délégué : l'effacement de la dette de quelque 650 familles repartant à zéro grâce à une "faillite personnelle" par procédure judiciaire ( voir nos infos de ce jour). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-28 12:14:01 permalien dimanche 27 avril 2003 debre dans une note à m. raffarin, m. debré critiquait l'action du gouvernement le monde | 25.04.03 | 19h47 publiée, vendredi 25 avril, par "le figaro" et datée du 26 mars, cette note soulignait "l'insuffisante lisibilité de la politique sociale". le président de l'assemblée nationale n'y va pas de mainmorte. dans une note adressée le 26 mars à jean-pierre raffarin et publiée, vendredi 25 avril, par le figaro, le président de l'assemblée nationale adresse un véritable coup de semonce au premier ministre. s'exprimant au nom des députés de la majorité - "un grand nombre m'ont fait part de leurs préoccupations" -, ce très proche de jacques chirac écrit : "les deux moteurs de la popularité gouvernementale sont l'action diplomatique et la politique de sécurité. elles ne sauraient en revanche masquer l'insuffisante lisibilité de la politique économique et sociale." la politique du gouvernement souffre selon lui de "plusieurs défauts" : "elle s'exprime dans trop de "petits textes", de "petites lois" éparses et diluées. ces textes sont "beaucoup trop techniques, incompréhensibles pour le grand public". il y manque des "mesures phares et des mots simples pour faire comprendre ce que nous faisons". une pierre dans le jardin de m. raffarin qui se targue de parler aux français un langage accessible. m. debré déplore également les occasions manquées, bien que les débuts de la législature donnaient de larges marges de manœuvre à la droite. "alors que nous avions fait campagne sur la revalorisation du travail, nous avons manqué l'occasion d'une grande loi, visible et transversale sur le travail et l'emploi", écrit-il, avant de délivrer ses conseils pour redresser la barre. "il y a besoin aujourd'hui de remettre en perspective l'ensemble de la politique menée depuis un an." cela permettrait, selon le maire d'evreux, de garder un lien avec les promesses de la campagne et de "refonder le pacte majoritaire entre le gouvernement et le groupe". cela éviterait, note-t-il, "que la gestion du quotidien ne l'emporte sur le volontarisme politique". enfin, suggère m. debré, rappelant que jacques chirac avait proposé, avant sa réélection, que le gouvernement engage sa responsabilité chaque année sur son projet, "il semblerait logique qu'en juin le premier ministre déclenche l'article 49-1 et qu'à cette occasion il prononce un grand discours de politique générale qui puisse faire référence". une manière assez peu voilée de dire que le précédent n'avait pas fait date. le président de l'assemblée propose aussi d'améliorer le texte des retraites - "il faut cibler les mesures afin que le texte soit court, intelligible et que l'on puisse l'assumer politiquement" - allant jusqu'à donner des formules de communication. dans libération, le même jour, m. debré continue son réquisitoire, en se concentrant sur ce dossier. au lendemain de la prestation du ministre des affaires sociales, françois fillon, sur france 2, il réclame pour les députés le droit d'amender le texte. "prenons garde à ne pas rechercher la seule apparence du débat", dit-il dans une interview. "j'ai une fantastique envie que les réformes voulues par le président continuent à trouver une traduction législative", ajoute-t-il. pour la forme, à la suite de la parution de sa note, "rédigée pour aider le gouvernement et contribuer à la réussite de sa politique", m. debré "regrette très profondément que certains se soient crus autorisés" à dévoiler une réflexion "privée". en voyage officiel en chine, m. raffarin n'a eu qu'un commentaire, pour le moins mesuré : "chaque fois que j'ai eu besoin de lui, il était là". • article paru dans l'edition du 26.04.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-27 11:28:25 permalien dimanche 27 avril 2003 fillon fillon veut "créer les conditions d'une société participative" dépêche reçue le 26/04/2003 à 20:04 [<>] le ministre des affaires sociales, françois fillon, initiateur d'un club de réflexion au sein de l'ump, france.9, veut "créer les conditions d'une société participative" et plaide pour "une véritable démocratie sociale dont la france est privée depuis toujours". samedi au cours d'un colloque de france.9 à la sorbonne à paris auquel a notamment assisté jérôme monod, conseiller du président jacques chirac, le n°3 du gouvernement a proposé de changer "les méthodes dirigistes qui président depuis trop longtemps la culture politique française". "je cherche à créer les conditions d'une société participative car j'ai l'intime conviction que la régénérescence de notre démocratie politique est liée à l'émergence d'une véritable démocratie sociale dont la france est privée depuis toujours", a affirmé m. fillon, actuellement chargé de réformer les retraites. son club de réflexion a vocation de devenir un courant de pensée au sein de l'ump, sinon un "mouvement" dans le parti : le premier ministre jean-pierre raffarin a demandé à ses ministres de s'abstenir de diriger un de ces "mouvements" dans la formation chiraquienne. le ministre des affaires sociales souhaite néanmoins faire entendre sa différence, notamment vis-à-vis des libéraux de l'ump. selon lui, "la france n'a pas plus besoin d'une révolution libérale qu'elle n'a besoin d'une glaciation socialiste. il faut affûter et moderniser notre modèle et non le chambouler", a-t-il expliqué. "si chacun persiste à défendre son pré-carré et à attendre tout de la providence publique, nous trébucherons collectivement (...) tout ne peut pas continuer comme avant", a-t-il lancé, ajoutant : "la réforme des retraites constitue bien un test de notre maturité collective à aborder avec lucidité et courage les défis de notre avenir". françois fillon a également détaillé les raisons qui ont conduit au "consternant 21 avril" (allusion à la présence du président du front national, jean-marie le pen, au deuxième tour de l'élection présidentielle en 2002) : liberté "en recul", égalité s'apparentant "de plus en plus" à un "slogan", fraternité "desséchée". "c'est bien les contours de notre devise républicaine qui se sont, au cours du temps, affaissés. cet affaissement ouvrant (...) le champ à des critiques aussi surprenantes qu'inadmissibles à l'égard des modalités devant entourer une photo d'identité destinée aux documents d'état civil qui, à l'évidence, ne peut être masquée ni par un voile, ni par quelque autre ustensile", a-t-il soutenu en faisant allusion au voile islamique que certaines musulmanes veulent garder sur leur pièce d'identité. une trentaine de députés ainsi que roselyne bachelot, ministre de l'ecologie, font partie du comité directeur de france.9. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-27 10:46:37 permalien samedi 26 avril 2003 lois et propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 25/04/2003 promulgations :loi n° 2003-380 du 24 avril 2003 autorisant la ratification de la conventionpour l'unification de certaines règles relatives au transport aérieninternational (j.o. du 25 avril 2003)http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/index-traite-encours.asp#s0102_387 loi n° 2003-379 du 24 avril 2003 autorisant la ratification du protocolecoordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de lanavigation aérienne « eurocontrol » du 13 décembre 1960 suite aux différentesmodifications intervenues (j.o. du 25 avril 2003)http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/index-traite-encours.asp#s0102_388 loi n° 2003-378 du 24 avril 2003 autorisant l'approbation de l'amendement auprotocole de montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances quiappauvrissent la couche d'ozone, adopté à pékin le 3 décembre 1999 (j.o. du 25avril 2003) http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/index-traite-encours.asp#s2000_317 loi n° 2003-377 du 24 avril 2003 autorisant l'approbation de l'amendement auprotocole de montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances quiappauvrissent la couche d'ozone, adopté à montréal le 17 septembre 1997 (j.o. du25 avril 2003) http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/index-traite-encours.asp#s2000_317 loi n° 2003-376 du 24 avril 2003 autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la france, la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en france (j.o. du 25 avril 2003) http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/index-traite-encours.asp#s2002_199 loi n° 2003-375 du 24 avril 2003 autorisant l'approbation de la convention entrele gouvernement de la république française et le gouvernement de la républiquede guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règlesd'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, lessuccessions et les donations (j.o. du 25 avril 2003)http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/index-traite-encours.asp#s9900_285 propositions de loi :droit de vote par procuration : n° 627 de m. mean-françois mancelhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0627.asp principe de la laïcité aux élections universitaires : n° 659 de m. damien meslothttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0659.asp substituer aux références à la ville de vichy, l'appellation "dictature depétain" dans les communications publiques invoquant la période de l'etatfrançais : n° 729 de m. gérard charassehttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0729.asp http://www.assemblee-nationale.fr11 730 abonnés à cette liste de diffusion. le webmestre du site dim@assemblee-nationale.frtel : 01.40.63.69.86 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-26 12:41:22 permalien vendredi 25 avril 2003 elysee réunion de travail avec les syndicats des pays du g8 palais de l'elysée - vendredi 25 avril 2003 intervention du président :>> propos introductifs du président de la république , lors de la réunion de travail avec les organisations syndicales dans le cadre de la préparation du sommet du g8 à evian (palais de l'elysée - vendredi 25 avril 2003). >> liste des participants à la réunion. la france assure la présidence du g8 en 2003. le sommet du g8 aura lieu les 1er, 2 et 3 juin 2003 à evian. pour en savoir plus :>> 07.01.2003 - extraits du discours du président de la république lors de la présentation des voeux du corps diplomatique (palais de l'elysée). >> album (disponible prochainement). site internet :>> sommet du g8 à evian du 1er au 3 juin 2003. rapport de la commission d'élaboration de la charte de l'environnement palais de l'elysée - mercredi 23 avril 2003 intervention du président :>> déclaration du président de la république, à l'issue de la présentation du rapport de la commission d'élaboration de la charte de l'environnement (palais de l'elysée - mercredi 23 avril 2003). pour en savoir plus :>> 29.01.2003 : discours du président de la république, lors des premières assises de la charte de l'environnement (nantes).>> 29.01.2003 : déplacement à nantes à l'occasion des premières assises territoriales sur la charte de l'environnement.>> texte du rapport de la commission coppens. >> album (disponible prochainement). sites internet :>> consultation nationale sur la charte de l’environnement.>> dossier environnement sur le site de la présidence. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-25 11:32:59 permalien chirac jeudi 24 avril 2003 raffarin jean-pierre raffarin«mon année à matignon»dans un livre-entretien avec eric mandonnet, de l'express, le chef du gouvernement dresse un premier bilan de son expérience. extraits exclusifs... ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-24 12:53:02 permalien raffarin mercredi 23 avril 2003 raffarin discours de raffarin 19/04/2003 inauguration du pavillon numérique du futuroscope ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-23 13:10:27 permalien raffarin mercredi 23 avril 2003 montebourg arnaud montebourgne lâche pas chirac le député socialiste estime que "la réalité judiciaire de jacques chirac finira par le rattraper". arnaud montebourg (ap) arnaud montebourg, député socialiste de saône-et-loire et animateur du courant nouveau parti socialiste au sein du ps, a estimé mardi que "la réalité judiciaire de jacques chirac finira par le rattraper"."un quasi délinquant peut mener une très bonne politique étrangère. ce sont deux choses différentes", a déclaré arnaud montebourg sur rtl, en faisant allusion à la gestion de la crise irakienne."il se trouve, a-t-il ajouté, qu'il a mené une politique étrangère dans laquelle, avec un certain nombre de nos camarades, nous nous reconnaissons". "un statut d'impunité"selon arnaud montebourg, "cela n'empêche pas qu'il est ce qu'il est et que la réalité judiciaire de chirac finira par le rattraper".le député de saône-et-loire a une nouvelle fois déploré "le statut d'impunité" du président de la république, qui a abouti "à accroître cette destruction lente du contrat républicain".en 2001, arnaud montebourg avait lancé une procédure de saisine de la haute cour de justice contre jacques chirac, mis en cause dans plusieurs affaires, mais protégé par l'immunité pénale du chef de l'etat pendant son mandat. cette procédure de saisine avait recueilli 35 signatures de députés sur les 58 requises pour qu'elle soit recevable. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-23 13:09:19 permalien mercredi 23 avril 2003 le dernier conseil des ministres le conseil des ministres 23/04/2003 projets de loi convention franco-andorrane relative aux bureaux à contrôles nationauxapprobation de protocoles de la convention alpine du 7 novembre 1991decret création des directions interrégionales de la police judiciaire et organisation des services territoriaux de police judiciairecommunications la position de la france dans les négociations internationales relatives à la lutte contre le dopagele pétrole dans la politique énergétique de la francemesures d'ordre individuel [lire le compte rendu] ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-23 12:45:53 permalien conseil des ministres dimanche 20 avril 2003 le 21 avril... pour moi le 21 avril, correspond au début de l'affaire echelon,le 21 avril 1998, echelon est un système d'espionnage mis en place en 1948, la grande-bretagne et les etats-unis s'etaient allies avec l'austarlie et la nouvelle zelande pour espionner la russie, plus tard ce système a été détourné pour espionner les autres pays du monde .des entreprises et des pdg ont bénéficié de dispatching de données industrielles de leurs concurrents.cependant, il est évident que des français ont également bénéficié de ce système.d'autre part la france s'est alliée avec l'allemagne dans un autre système d'espionnage, pour cette fois ci, espionner les territoires américains et vraisemblablement africains. le problème est que ceux qui ont cette technologie, l'utilise pour dominer leur rival, et malheureusement, de plus en plus de citoyens, l'utilisent pour dominer et exploiter son proche concurrent, même son simple voisin(pour en quelque sorte lui voler, ce qui lui intéresse, son destin ou ses pensées par exemple).pour mieux comprendre le problème, je vous conseille de visionner chez vous smoking et no smoking... voila le vrai fond du probleme ... texte d'eric jl breton ............... séguin: raffarin fait "un contresens total" sur le 21 avril paris, 19 avril - 19h19 (afp) - l'ancien président du rpr philippe séguin a déclaré que le texte du premier ministre jean-pierre raffarin sur le 21 avril "dénote un contresens total sur la signification réelle du fameux 21 avril". "ce n'est pas qu'un texte médiocrement rédigé", dit, dans une interview au parisien de dimanche, m. séguin à propos de la tribune "l'esprit de mai" publiée jeudi dans huit quotidiens régionaux. "on fait l'erreur de croire que l'événement, c'est le vote le pen, ce n'est pourtant qu'un effet d'optique" car "l'extrême-droite a fait, à quelques dizaines de milliers de voix près, le même score que d'habitude", affirme m. séguin. pour lui, "ce qui caractérise" ce vote, "c'est la montée de l'abstention et la dispersion des votes entre des candidats présumés +non utiles+. une manière pour les gens de dire leur désarroi parce que là où il y a démocratie, il n'y a plus de décision". il juge par ailleurs qu'"il n'y a pas de doute" que le président du front national jean-marie le pen puisse devenir président de la région paca en 2004. "mais dans la mesure où le premier ministre préface les ouvrages des présidents de région qui font alliance avec le fn, c'est que cette perspective ne doit pas effrayer outre-mesure", ajoute-t-il, faisant allusion à la préface par m. raffarin d'un récent ouvrage de jacques blanc, réélu président de languedoc-roussillon grâce au fn. l'ancien ministre estime d'autre part que lionel jospin "a des idées derrière la tête". "a l'heure qu'il est, on peut dire sans grand risque de se tromper qu'il est candidat potentiel à la présidence de la république. d'ailleurs, qui à gauche sinon lui ? et est-il fou d'imaginer qu'il pourrait avoir en face de lui jacques chirac ?", demande-t-il. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-20 13:05:02 permalien le 21 avril ... samedi 19 avril 2003 projets et propositions de lois projet de loi adopté par le sénat de sécurité financière, n° 719 http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0719.asp proposition de loi de m. jean-paul bacquet visant à rendre le port du casqueobligatoire pour les cyclistes http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0785.asp rapports législatifs sécurité financière :http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/securite_financiere.asp rapport de m. françois goulard http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0807.asp avis de m. philippe houillonhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0772.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-19 11:55:39 permalien jeudi 17 avril 2003 nouvelles le premier ministre revient sur "l'esprit de mai" le premier ministre a fait le bilan de la première année de son gouvernement, dans une tribune paru le 17 avril 2003 dans huit quotidiens régionaux, intitulée "l'esprit de mai". il revient à cette occasion sur le malaise qui s'est installé en france au lendemain du 21 avril 2002, et sur l'action du gouvernement, investi d'une "mission" et d'un "devoir". [ lire l'article ][ 17/04/2003 11:54 ] le 17/04/2003, tribune libre du premier ministre: " l'esprit de mai " « l’esprit de mai » il y a un an la france vivait son « mal d’avril » duquel allait naître « l’esprit de mai ». le mal était politique. plus ou moins confus dans tous les cœurs, le malaise prenait des formes très diverses : déception, résignation, abstention, exaspération, protestation… malgré les signes, émis de ci de là, la surprise du 21 avril fut totale, brutale, frontale. progressivement les républicains se sont ressaisis, mais la cicatrice est là. le gouvernement du 6 mai, a reçu sa mission : travailler aux racines du mal et que la victoire s’efface devant le devoir ! trois priorités sont apparues d’évidence, trois grandes actions urgentes et exigeantes :redonner à la politique sa crédibilité, être capable d’écouter les gens, affirmer le besoin de france et d’intérêt général. contre l’impuissance, l’action l’impuissance politique est la première cause du « mal d’avril ». les françaises et les français ont reproché à la république de ne pas tenir ses promesses : qu’est la liberté devenue dans certains quartiers ? où est l’égalité dans certaines parties de notre ruralité ? où est la fraternité, même dans certaines de nos écoles. quand la majorité des entreprises publiques est en déficit, quand l’éducation semble impuissante face à l’échec scolaire, quand les réformes sont sans cesse reportées ou que leurs effets sont opposés à leurs espoirs (baisse des salaires et 35h, par exemple) que devient l’autorité républicaine ? les doutes pénètrent ainsi la politique. doute moral, insécurité physique. nous nous sommes d’abord attachés au droit à la sûreté. mon gouvernement de mission a fait voter dans son premier semestre d’action trois lois d’autorité pour la sécurité, la justice et la défense nationale. des moyens sur 5 ans sont dégagés pour que les progrès de l’autorité républicaine soient ressentis par les français dans leur vie quotidienne (près de 30.000 hommes seront recrutés pour ces tâches). cette politique sait user de la fermeté face à l’immigration illégale elle sait aussi être humaine et efficace vis-à-vis de ceux qui respectent nos lois et aspirent à l’intégration républicaine. il reste beaucoup à faire mais, sur ces sujets, la france est en mouvement. contre l’isolement, l’ecoute le temps des certitudes, des assurances et des arrogances doit être terminé.les responsables doivent sortir de leur isolement. les français ne supportent plus les « en haut je sais, en bas je me tais ». mon gouvernement a fait le pari de la confiance des français. il a multiplié les présences sur le terrain. cette confiance est à la base de notre choix en faveur de la décentralisation et de la nouvelle « organisation décentralisée » de notre république, tel que le dit maintenant notre constitution. ainsi, pour décider de l’avenir de la corse je préfère un référendum populaire plutôt qu’une réunion de quarante personnes à matignon : « l’esprit de mai » fait confiance au citoyen. j’ai confiance dans les citoyens parce qu’ils comprennent le langage de la vérité. les français ont entendu qu’il dépendait d’eux que l’on sauve des milliers de vies humaines sur nos routes. les français ont compris que la croissance ne se décrète pas. ils savent, en revanche, que c’est au gouvernement de prendre en charge l’effort collectif quand il est nécessaire, comme pour les retraites par exemple, et qu’il doit veiller à ce qu’il soit justement réparti. le dialogue républicain peut être vivant dans la société française à condition que chacun se sente respecté. « l’esprit de mai », c’est le respect de l’autre notamment du plus faible. c’est aussi le choix de la clarté et de la vérité. n’hésitons pas à dénoncer les mensonges, n’hésitons pas à rappeler que ce n’est pas la décentralisation qui fait augmenter la fiscalité des départements mais le transfert non financé par l’etat des dépenses de l’allocation personnalisée d’autonomie (apa). n’hésitons pas à dire, de la même manière, que la croissance en 2003 sera moitié moindre que celle que nous espérions et que cela imposera des économies à l’etat. je souhaite une expression gouvernementale franche et directe, je souhaite surtout un gouvernement qui reste à l’écoute des français. contre les divisions , la francela cohabitation a divisé la france qui pourtant souhaite être rassemblée et nos concitoyens étaient las de la politisation des affaires et de l’esprit partisan .ils ont souhaité le retour de l’esprit public et de l’intérêt général. contre les divisions, il existe un vrai besoin de france. on ne gouverne pas durablement la france en opposant les français. chaque français porte sur ses épaules une part de l’intérêt national. la france, en métropole et outre-mer, est pour chacun une force d’identité et une cause de dépassement. certains dossiers très difficiles et trop douloureux doivent être traités, sans attendre et avec courage car sans réforme, c’est la france qui serait affaiblie. la solidarité doit accompagner l’action pas la paralyser. il est illusoire de croire que l’on peut tirer profit des faiblesses de la france. quand mon gouvernement baisse l’impôt des français c’est pour donner des forces à la france et c’est pour cette raison que je continuerai dans le même esprit. nous préparons actuellement des initiatives pour l’innovation, la recherche et le mécénat. pour conserver sa force notre république devra réformer son etat en recentrant ses missions, en simplifiant ses procédures, en anticipant mieux l’avenir et en gérant mieux ses ressources humaines. grâce à des institutions aujourd’hui apaisées la france, par l’action personnelle du chef de l’etat, fait entendre sa voix, propose sa vision, gagne la confiance de nombreux peuples du monde. la france est à la hauteur de sa présidence du g8. la france est fidèle à l’humanisme qui a fondé sa « pensée universelle ». « l’esprit de mai » nous habite toujours. depuis cette période pour moi l’élection n’est plus une victoire mais une mission. devant moi s’affichent les chantiers de l’avenir : conférence de la famille, réforme des retraites, de l’assurance maladie, rénovation de l’etat, pacte de stabilité et de croissance, nouvelles institutions européennes, gouvernance mondiale, rénovation des villes, réforme de la pac, renaissance de l’éducation, création d’un million d’entreprises en 5ans… les difficultés sont nombreuses. chaque jour, tout reste fragile. pour tenir bon je n’ai qu’une raison : les français aiment la france maintenir le rythme des réformes a l'issue d'un séminaire gouvernemental présidé par le premier ministre, jeudi 17 avril, jean-françois copé, porte-parole du gouvernement, est revenu sur le bilan du gouvernement depuis dix mois et le calendrier arrêté pour les mois à venir. [ lire l'article ] système électoral - la procuration démocratisée ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-17 12:58:46 permalien mardi 15 avril 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 14/04/2003europehttp://www.assemblee-nationale.fr/europerapports d’information :rapport de m. rené andré sur l’élargissement de l’union européenne à dix pays candidats, n° 773http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0773.asprapport de m. michel delebarre sur l’adhésion de la hongrie à l’union européenne, n° 774http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0774.asprapport de m. alfred almont sur l’adhésion de la lettonie à l’union européenne, n° 775http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0775.asprapport de m. jacques floch sur l’adhésion de malte à l’union européenne, n° 777http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0777.asprapport de m. françois guillaume sur l’adhésion de la pologne à l’union euorpéenne, n° 778http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0778.asprapport de m. nicolas dupont-aignon sur l’adhésion de la république tchèque à l’union euorpéenne, n° 779http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0779.asprapport de m. jean-pierre abelin sur l’adhésion de la slovaquie à l’union euorpéenne, n° 780http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0780.asprapport de m. christian philip sur l’adhésion de la république de chypre à l’union européenne, n° 781http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0781.asprapport de m. andré schneider sur l’adhésion de l’estonie à l’union européenne, n° 782http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0782.asprapport de m. thierry mariani sur l’adhésion de la slovénie à l’union européenne, n° 783http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0783.asprésolution :résolution sur la coopération judiciaire entre l’union européenne et les etats-unis d’amérique, texte adopté n° 120 du 10 avril 2003http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0120.pdf ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-15 12:37:39 permalien mardi 15 avril 2003 le conseil des ministres le président de la république a réuni le conseil des ministres au palais de l'elysée le mardi 15 avril 2003. a l'issue du conseil, le service de presse de la présidence de la république a diffusé le communiqué suivant : projet de loi droit d’asile decret inspecteurs généraux en service extraordinaire communications bilan des réunions de printemps du fmi et de la banque mondiale préparation de la charte de l’environnement politique spatiale mesures d'ordre individuel projet de loi droit d’asile le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi modifiant le loi du 25 juillet 1952 relatif au droit d’asile. ce texte opère une réforme d’envergure du dispositif d’asile. cette réforme prend en compte les conclusions de rapports d'audit qui ont souligné l’allongement excessif des délais de traitement des dossiers, le cumul des procédures et le détournement croissant des procédures d’asile au profit de l’immigration irrégulière. la réforme repose sur trois idées principales : - l’unification des procédures ;- la mise en œuvre des dispositions arrêtées ou en cours de finalisation dans le cadre de l’union européenne ;- la rationalisation des moyens. il s'agit de faire de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (ofpra), à compter du 1er janvier 2004, le guichet unique de traitement de toutes les demandes d’asile. la commission de recours des réfugiés (crr) devient, quant à elle, la seule voie de recours pour des demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée par l’ofpra. l’asile territorial est remplacé par la protection subsidiaire, un régime de protection internationalement reconnu. la réforme, qui s'inspire largement du droit communautaire en cours d’élaboration ou en vigueur, concrétise l’abandon de la jurisprudence du conseil d’etat sur l’origine étatique des persécutions alléguées pour obtenir le statut de réfugié ; elle introduit les concepts d’asile interne et de pays d’origine sûr qui figurent déjà dans la législation de certains de nos partenaires européens, comme motifs de rejet d’une demande d’asile. enfin, le nouveau dispositif rationalise les procédures d’examen des demandes d’asile, dont les délais de traitement des dossiers par l’ofpra seront ramenés à deux mois d’ici l’année prochaine. dans cette perspective, des moyens importants ont déjà été accordés cette année à l’ofpra et à la crr. le cas échéant, des moyens nouveaux seront proposés à l’approbation du parlement à l’automne prochain. ce faisant, le gouvernement a décidé d’assurer aux demandeurs d’asile un traitement plus rapide de leurs dossiers, dans des conditions conformes à l’équité et dans le respect des engagements internationaux de la france. decret inspecteurs généraux en service extraordinaire le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’etat et de l’aménagement du territoire a présenté un décret modifiant le décret du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale des finances, à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale des affaires sociales. prenant en compte le développement très sensible du nombre des missions confiées aux trois inspections, l’élargissement de leurs champs de compétences et la nécessité de faciliter les échanges entre fonctions opérationnelles et fonctions d’inspection, ce texte vise à accroître les possibilités d’accueil temporaire, dans ces inspections, de fonctionnaires ayant acquis une expérience professionnelle dans des postes de responsabilité et, notamment, dans les services déconcentrés de l’etat. ainsi, le nombre d’inspecteurs généraux en service extraordinaire passe de trois à cinq pour chacune des trois inspections générales concernées. par ailleurs, le vivier des fonctionnaires pouvant accéder à ces fonctions est élargi afin de permettre des candidatures d’origines plus variées. communications bilan des réunions de printemps du fmi et de la banque mondiale le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté une communication sur le bilan des réunions de printemps du fonds monétaire international (fmi) et de la banque mondiale ainsi que de la réunion du « g7 finances », qui se sont tenues à washington du 11 au 13 avril. trois thèmes ont été abordés lors de ces réunions : - la situation économique mondiale : la réduction des incertitudes internationales et la baisse des prix du pétrole permettent d’envisager un rebond de la croissance à compter du second semestre. par ailleurs, la situation économique s’améliore dans certains pays émergents, notamment en amérique latine. - l’irak : le communiqué du « g7 finances » a appelé le fmi, la banque mondiale et le club de paris à favoriser la reconstruction de l’irak, en jouant leur rôle normal dans un cadre légitime, internationalement reconnu. le communiqué mentionne la perspective d’une résolution du conseil de sécurité des nations unies dont la france a rappelé le rôle central. - le développement : les priorités de la présidence française du g8 notamment dans les domaines de l’eau, de l’éducation et de la santé ont été évoquées au cours des discussions. la france a rappelé l’importance dans ce contexte d’une action en faveur de l’afrique, notamment en soutien au nepad (nouveau partenariat pour le développement de l’afrique). par ailleurs, le « g7 finances » a décidé de mettre à l’étude des mécanismes de financement du développement permettant d’affecter des ressources nouvelles aux pays les plus pauvres. préparation de la charte de l’environnement la ministre de l’écologie et du développement durable a présenté une communication sur la préparation de la charte de l’environnement, après la remise du rapport de la commission présidée par le professeur yves coppens. cette commission s’est appuyée sur une très large consultation, organisée selon de multiples modalités afin d’entendre le plus grand nombre de nos concitoyens. 11 000 acteurs régionaux ont répondu à un questionnaire diffusé à 55000 exemplaires. 1500 internautes ont apporté leur contribution sur le site internet dédié à la charte. au cours de quatorze assises territoriales, environ 8 000 participants ont pu confronter les principes du droit de l’environnement aux problèmes locaux les plus sensibles, afin d’en mesurer la pertinence et les limites. pour traduire les souhaits exprimés pendant la consultation nationale et ses discussions internes, la commission présidée par le professeur coppens a proposé un ajout au préambule de la constitution de 1958 faisant référence à la charte de l’environnement, pour la placer dans le prolongement de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la constitution de 1946, comme une troisième génération de droits mais aussi de devoirs, détaillés dans le texte de la charte qui serait annexée à la constitution de la vème république. la commission a retenu un équilibre entre le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de le protéger, l’importance des devoirs ayant été souvent mise en avant au cours des consultations. après avoir constaté l’interdépendance entre l’homme et le milieu naturel, l’impact croissant des activités humaines sur la planète et les menaces que font courir certains modes de consommation et de production, la commission propose huit séries de dispositions pour mieux protéger l’environnement dans la perspective d’un développement durable : - la reconnaissance du rôle essentiel de l’éducation, de la formation et de l’information en matière d’environnement ;- la promotion du développement durable comme traduction de notre responsabilité envers les générations futures ;- le rôle essentiel de la recherche et de l’innovation technologique ;- l’intégration de l’environnement dans les politiques publiques ;- la mise en œuvre de procédures de précaution ;- l’importance de la démocratie participative ;- les fondements de l’action de protection de l’environnement que sont la prévention, la correction à la source et la contribution aux coûts de la prévention et de la réparation ;- l’ambition de la france de faire partager ces principes au niveau international. le gouvernement va maintenant élaborer le projet de charte de l’environnement en s’inspirant des propositions de la commission présidée par le professeur coppens et des résultats de la consultation nationale. un projet de loi constitutionnelle sera ainsi présenté au conseil des ministres au mois de juin prochain. politique spatiale la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies a présenté une communication relative à la politique spatiale. l’espace représente un objectif stratégique pour la france et pour l’europe, non seulement du fait des enjeux de défense et de sécurité qui s’y attachent, mais aussi en raison de ses applications variées qui concernent de nombreux secteurs de la vie du pays (qu’il s’agisse de l’observation de la terre et de l’environnement, des télécommunications ou encore du positionnement par satellites…). c’est pourquoi la france réaffirme le caractère essentiel de l’autonomie d’accès à l’espace : c’est-à-dire de disposer de capacités de lancement fiable, de fabrication de satellites et de maîtrise des technologies associées à l’utilisation de ces équipements. la france est persuadée que l’ampleur des enjeux justifie que l’europe affirme une ambition politique en matière spatiale. elle poursuivra ses initiatives pour que l’espace figure parmi les compétences partagées de l’union européenne. aujourd’hui, l’espace est dans une situation qui appelle une mobilisation de la france, mais aussi des etats membres de l’agence spatiale européenne (ase), et des industriels de la filière. après l’échec du tir 517 en décembre dernier, le premier impératif est de fiabiliser le lanceur ariane 5. le succès du tir ariane du 10 avril est de bon augure, mais de nombreuses étapes restent à franchir afin de pérenniser la filière, sur des bases économiques acceptables par tous les acteurs. la france considère à cet égard que la prochaine conférence de l’ase en mai 2003 doit être l’occasion de valider le scénario de remise en vol de la version d’ariane 5-10 tonnes, en le couplant aux décisions nécessaires concernant le soutien public à la filière et aux modifications de la convention de l’ase, dont certains aspects doivent être revus. tirant les enseignements de l’analyse de l’échec du vol 517, il est de plus impératif d’engager la réorganisation de l’ensemble de la « filière lanceurs », afin de clarifier les responsabilités et de simplifier la chaîne de décision. a ce titre, il importe d’accroître les responsabilités confiées aux industriels, qui doivent assumer leur part de risques. le partage des rôles entre les institutions – agence spatiale européenne et centre national d’études spatiales (cnes) - et les industriels doit être clarifié. forte de ses compétences, l’industrie française des lanceurs sera ainsi en mesure de maintenir sa position de pointe en europe et dans le monde. concernant le cnes, le gouvernement rappelle le rôle clé qu’il joue dans la politique spatiale nationale et comme centre de compétences au profit de l’ase. le cnes doit maintenir ses capacités de centre d’expertise, de conduite de projets institutionnels ou au service de la science et de recherche technologique au plus haut niveau. un réaménagement des programmes qu’il conduit est en cours. la prochaine conférence ministérielle de l’ase de fin mai 2003 sera l’occasion pour la france de soutenir ces orientations pour donner, avec tous ses partenaires, un nouvel élan à la politique européenne de l’espace. mesures d'ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition de la ministre de la défense - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de m. jean-pierre rabault, président du conseil d’administration de l’office national d’études et de recherches aérospatiales (onera) ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l’affectation d’officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l’armement. sur proposition du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - mme marie-anne bacot, directrice départementale de l’équipement du val d’oise, est nommée directrice du port autonome de paris - m. christian broutin, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur du port autonome de la guadeloupe sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’etat et de l’aménagement du territoire - mme christine le bihan-graf, maître des requêtes au conseil d’etat, est nommée directrice, adjointe au directeur général de l’administration et de la fonction publique ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-15 12:36:39 permalien conseil des ministres mardi 15 avril 2003 alsace 21 avril, un an après (2/5) l'alsace rurale reste, pour le front national, un "terrain fertile" le monde | 15.04.03 | 13h49 bas-rhin (8e circonscription). a l'extrémité nord-est de la france, m. le pen avait rassemblé, le 21 avril 2002, presque autant de voix que mm. chirac et jospin réunis. un an plus tard, le sentiment d'insécurité demeure et les plans sociaux ont réveillé la peur du déclin. niederbronn-les-bains (bas-rhin) de notre envoyée spéciale au clocher de dettwiller, il est 15 h 45, ce jeudi 10 avril. dans ce village du nord de l'alsace, le froid oppose un démenti au printemps. une chute de neige fondue glace les visages des élèves qui chahutent gentiment dans la cour du collège. laurent gnaedig referme son manuel d'anglais. enseignant depuis plusieurs années dans cette commune rurale du bas-rhin, il est responsable adjoint de la section du front national dans la 8e circonscription, la plus septentrionale du département, celle de wissembourg. candidat à la cantonale partielle de novembre 2002 dans le canton de niederbronn-les-bains, il a obtenu 10,47 % des voix, presque autant qu'un autre candidat d'extrême droite se réclamant d'alsace d'abord (11 %). au collège, "on n'arrive plus à tenir les élèves, affirme m. gnaedig. a chaque cours, nous perdons près de 15 minutes à faire régner l'ordre dans la classe. la france est atteinte de laxisme généralisé et d'immigration incontrôlée. et les charters de sarkozy, c'est de l'homéopathie !" dans la salle de classe vide, devant les tabourets retournés sur les tables, un collègue de m. gnaedig opine à chacun de ses propos. professeur de technologie, claude lechner vote fn depuis des années "parce que, dit-il, c'est plus possible"."avant, les ouvriers qui habitaient ici pouvaient se construire leur maison. maintenant, ils n'ont plus les moyens. ce sont les étrangers qui achètent. l'autre jour, c'est un turc qui a acheté une vieille ferme délabrée au cœur du village", déplore m. lechner, qui juge le programme du fn "réaliste". dans cette france "d'en l'est", rurale, près d'un tiers des actifs sont des ouvriers. "le terrain est fertile", se réjouit jean-claude altherr, autre candidat du fn local, implanté plus au sud, dans la région de haguenau. dans la circonscription de wissembourg, jalonnée d'empreintes de la guerre de 1870 et où les synagogues sont pour la plupart fermées, les villages, plantés de grosses maisons colorées, renvoient plutôt une apparence de prospérité. mais depuis un an, les délocalisations et les plans sociaux sont venus réveiller la peur du déclin. le chômage, même s'il reste à un niveau nettement inférieur à la moyenne nationale, a quasiment doublé. les 10 000 alsaciens - pour la plupart des ouvriers peu qualifiés - qui traversaient la frontière pour aller travailler prennent de plus en plus le chemin de l'anpe, victimes de la récession allemande. la délinquance a baissé à strasbourg et, dans la circonscription de wissembourg, les vols à la roulotte et les petits délits ont diminué. mais les fric-frac augmentent depuis quelques années. "la population est toujours traumatisée par les attaques à la voiture bélier des devantures de magasins", constate le maire (ump) de niederbronn, frédéric reiss, devenu député de la circonscription depuis que françois loos, réélu aux législatives de 2002, lui a cédé la place après avoir été nommé ministre délégué au commerce extérieur. un renforcement des effectifs de gendarmerie est à l'ordre du jour. on attend l'arrivée d'un peloton mobile et d'une antenne de police judiciaire sur le secteur. mais toutes ces mesures ne semblent guère faire évoluer les esprits. plus encore que l'évolution de la délinquance et du chômage, c'est le fait d'avoir réussi à hisser jean-marie le pen au second tour de l'élection présidentielle qui conforte les électeurs du front national. comme si le couvercle de "la honte de voter fn" avait sauté. pourtant, depuis le choc du 21 avril 2002, le sujet semble écarté. personne n'en parle ; surtout pas la droite. forte d'un quasi-monopole des mandats, l'ump oscille entre des silences contrits et l'affirmation de ses valeurs "éthiques". maire (ump) d'uberach, vainqueur de l'élection cantonale partielle de niederbronn en novembre 2002, remi bertrand ne connaît que trois moyens pour faire reculer le fn : les actions qu'il a déjà entreprises depuis plusieurs années, avec six autres maires de la communauté de communes du val de moder, pour diversifier les activités économiques sur son secteur ; "l'application des lois de la république" et l'encouragement des enseignants de l'école du village à transmettre aux "gamins des valeurs d'ouverture". mais très rares sont les élus qui se livrent à une dénonciation frontale ou à une condamnation morale du fn. "s'ils ne font pas plus de pédagogie, si personne ne bouge, le fn va ressurgir. la démocratie, ça se conquiert !", s'indigne bernard weigel, documentaliste au lycée stanislas, à wissembourg (8 500 habitants), et ancien candidat sans étiquette aux municipales. le 1er mai 2002, il avait organisé, avec amnesty international et la ligue des droits de l'homme, une manifestation de 400 personnes contre le fn. "nous voulions organiser des débats entre la population et la petite communauté turque de la ville. mais le maire ne nous a pas suivis", regrette-t-il. dans sa cuisine, huguette dreikaus, toute vêtue de noir, prépare le repas, des bouillons kub dans une main, un stylo dans l'autre. cette "star" régionale qui, dans chacun de ses spectacles en alsacien, oppose l'humour au tragique de la situation, refuse de voir tout en noir : "l'abcès est crevé. le 21 avril au soir, tout le monde a eu peur. quand ils ont vu les résultats, ils ont eu une douche froide. ils se sont ressaisis au second tour." elle insiste : "les alsaciens ne sont pas des fachos. voter fn, ici, est un vote de protection. ils sont comme les beurs, ils veulent qu'on les accepte comme ils sont, dans leur biculturalité." elle admet pourtant avoir aidé un couple d'origine turque à se loger, car on leur fermait la porte au nez. son fils rapporte les propos d'un habitant d'haguenau dans un supermarché : "si c'est un arabe, même s'il n'a rien dans son chariot, je ne le laisse pas passer !" la "lepénisation" des esprits, alain huguise, un délégué cgt d'origine turque, la constate un peu plus chaque jour. dans son usine, à seltz, il défend des collègues victimes d'insultes, de vexations, de tentatives de découragement de la part des autres ouvriers, simplement parce qu'ils sont turcs ou d'origine étrangère. béatrice jérôme • article paru dans l'edition du 16.04.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-15 11:58:05 permalien samedi 12 avril 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 11/04/2003proposition de loi : proposition de loi de m. nicolas perruchot sur la réserve spéciale de participation, n° 726 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0726.asp navette : proposition de loi adoptée par le sénat sur le vote par correspondance électronique pour les élections du conseil supérieur des français de l’étranger, n° 700 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0700.asp traités et conventions : rapport de m. gilbert gantier sur le projet de loi, adopté par le sénat, n° 51, autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, n° 764http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0764.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-12 10:21:06 permalien vendredi 11 avril 2003 réforme de l'etat : le premier ministre intervient devant les directeurs des administrations centralesdernière mise à jour : 11-04-2003 | 11:47 le premier ministre, jean-pierre raffarin, a rencontré le vendredi 11 avril 2003 les directeurs des administrations centrales. il a indiqué que la réforme de l'etat reste pour le gouvernement "un choix politique fondamental qui nous concerne tous". l'intervention du premier ministre, 11 avril 2003 dans le contexte économique actuel, le premier ministre a appelé à "mettre fin à l'affaiblissement de l'etat". il a indiqué les principaux leviers de la réforme de l'etat. il est notamment revenu dans son discours sur la politique de décentralisation, dont la réforme constitutionnelle a été adoptée en congrès le 17 mars 2003. les thèmes de la qualité des relations avec l'usager et de l'administration de service ont aussi été abordés. le premier ministre a voulu réunir les "principaux cadres de l'etat" afin de leur "donner la persepective d'ensemble des prinicpaux chantiers de la réforme de l'etat", et de les mobiliser concernant la "modernisation des gestions des ressources humaines de l'administration". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-11 12:04:45 permalien vendredi 11 avril 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 10/04/2003compte tenu des demandes exprimées dans le cadre de l’enquête de satisfaction, vous trouverez dorénavant les références des lois publiées au journal officielloi : loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société air france (jo du 10 avril 2003)http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/transports_aeriens.asppropositions de loi : proposition de loi organique de m. hervé novelli visant à rendre incompatibles les fonctions de membre du gouvernement ou d’un cabinet ministériel avec l’appartenance à la fonction publique, n° 723http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0723.aspproposition de loi de m. françois rochebloine sur la lsituation des artisans ou commerçants ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation de biens ouverte avant le 1er janvier 1986, n° 727http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0727.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-11 11:16:25 permalien jeudi 10 avril 2003 simplifications administratives assemblÉe le projet de loi d'habilitation permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances (dobritz) les députés ouvrent le grand chantier des simplifications administratives sophie huet [10 avril 2003]c'est l'heure de gloire des libéraux de la majorité, qui se félicitent que le gouvernement s'attaque enfin à la toute-puissance de l'administration. les députés ont poursuivi hier l'examen du projet de loi d'habilitation, qui permettra au gouvernement de simplifier et de codifier le droit par ordonnances. plus simplement, ce texte en 29 articles, fruit des propositions de nombreux ministères, vise à faciliter la vie quotidienne des français (voir ci-dessous). en ouvrant les débats, mardi soir, le ministre de la réforme de l'etat, jean-paul delevoye, a expliqué que ce projet répondait à «une exigence sociale, politique et économique», et souligné que «la complexité de notre droit, auquel se superpose le droit européen, freine l'efficacité de l'action publique». le secrétaire d'etat à la réforme de l'etat, henri plagnol, nous a confié que le gouvernement était décidé à agir vite. le texte fera l'objet d'un vote solennel à l'assemblée le 29 avril, puis sera débattu au sénat les 6 et 7 mai, en vue d'une adoption définitive avant l'été. car l'ensemble des ordonnances devront être rédigées, à la demande expresse du premier ministre, jean-pierre raffarin, d'ici à la fin de l'année. une véritable performance, s'agissant d'un texte qui concerne des domaines aussi variés que le partenariat public-privé pour l'attribution des marchés publics (souhaité par les ministres francis mer et alain lambert), la simplification du vote par procuration (chère à patrick devedjian) ou le lancement du plan hôpital 2007 (élaboré par jean-françois mattei). la gauche a défendu sans succès trois motions de procédure pour dénoncer «ce recours aux ordonnances qui discrédite le parlement» (jérôme lambert, ps), «ce texte fourre-tout qui met à mal la fonction publique» (patrick braouezec, pc). «c'est compliqué de simplifier, il faudra du courage !», a lancé de son côté le porte-parole du groupe udf, françois sauvadet, qui soutient le projet. exceptionnellement, le libéral alain madelin était présent hier dans l'hémicycle, pour souligner qu'«un tel travail de simplification ne peut se faire que dans un dialogue permanent entre le gouvernement et les élus». alain madelin a obtenu par amendement la création d'un conseil d'orientation de la simplification administrative, qu'henri plagnol a qualifié de «commission de la hache», dans la mesure où ce conseil aura pour vaste mission de «simplifier la législation et la réglementation, ainsi que les procédures, les structures et le langage administratifs». très en pointe également, sur ce sujet, les centristes devaient obtenir que les bulletins de paie soient simplifiés, et que les artisans et les commerçants puissent choisir leur «guichet unique» pour le calcul des cotisations sociales. en revanche, henri plagnol n'a pas accédé à la demande (ancienne) du président de l'udf, françois bayrou, d'instaurer l'impôt à la source, qui existe dans plusieurs pays européens. «cette réforme administrative, qui ne relève pas du domaine de la loi, nécessite au moins cinq ans de préparation, et elle représenterait un surcroît de travail pour les petites entreprises», a précisé henri plagnol. des routines solidement ancrées ces mesures qui devraient faciliter la vie des français voici les principales mesures destinées à simplifier la vie quotidienne des français : s. h. [10 avril 2003] abréger les délais de réponse. actuellement, l'administration n'est pas tenue de répondre aux usagers dans un délai donné. et, au bout de deux mois, s'impose la règle juridique du «silence vaut rejet». cette règle sera conservée, pour préserver le droit de recours du demandeur. mais toute demande auprès d'une administration, adressée par un courrier ou par un mail, devra recevoir un accusé de réception précisant à l'usager (qu'il soit un particulier, une entreprise ou une association) le délai dans lequel sera traitée sa demande. favoriser la confiance et la responsabilité. les déclarations sur l'honneur seront substituées aux pièces justificatives, en application d'un principe de confiance. les contribuables seront ainsi dispensés d'adresser à l'administration fiscale les justificatifs pour les déclarations d'impôt sur papier. cette mesure concerne déjà les déclarations d'impôt sur internet. de même, une simple déclaration sur l'honneur devrait suffire pour voter par procuration. l'électeur n'aura qu'à déclarer qu'il part en vacances sans présenter de preuves (billet de train ou réservation d'hôtel). une simple signature suffira, alors que, actuellement, toute demande doit être accompagnée d'une kyrielle de pièces justificatives qui sont censées faire l'objet de vérifications systématiques de la part des agents de l'administration. simplifier les démarches administratives. une ordonnance imposera aux administrations (par exemple l'urssaf et l'insee) d'échanger entre elles, dans le respect des règles de protection individuelle, les renseignements et documents d'information transmis par les usagers. en pratique, en 2004, un système interadministratif de gestion du changement d'adresse permettra aux cinq millions de français qui déménagent chaque année de n'effectuer qu'une seule démarche, par exemple auprès de la poste, pour signifier leur changement d'adresse. actuellement, cinq à dix déclarations de changement d'adresse (auprès du trésor public, des services fiscaux, de la mairie, des assedic, etc.) sont nécessaires. simplifier les démarches des français nés à l'étranger. les français nés à l'étranger ou dans des territoires qui ont cessé ultérieurement d'être français (rapatriés, harkis), de parents français, rencontrent actuellement des difficultés au moment de renouveler leurs documents d'état civil ou de faire valoir leurs droits à certaines prestations sociales. une ordonnance créera une présomption de nationalité française pour les personnes qui, à un moment ou à un autre de leur vie, ont été incontestablement tenues pour françaises par l'autorité publique. par exemple : tous les hommes ayant été appelés sous les drapeaux pourront justifier de leur nationalité par la simple présentation de leurs papiers militaires. créer un titre emploi simplifié et un guichet unique de recouvrement des cotisations et contributions sociales pour les artisans et commerçants. pour faciliter les premiers emplois ou les emplois saisonniers (dans la restauration ou le bâtiment), les employeurs pourront utiliser un titre d'emploi simplifié (tes), sur le modèle du chèque emploi service. ce titre d'emploi simplifié comportera un volet social, que les employeurs transmettront à un organisme de recouvrement. ce dernier calculera les cotisations et contributions et adressera en retour aux employeurs la feuille de paie à remettre aux salariés. les artisans et les commerçants auront, eux, accès à un guichet unique de recouvrement des cotisations et contributions, et ils connaîtront en début d'année le montant total de ce qu'ils auront à payer. organiser le partenariat public-privé. pour faciliter la mise en oeuvre du plan hôpital 2007 et la rénovation ou la construction d'établissements hospitaliers, notamment, le gouvernement va simplifier les procédures d'appel d'offres, mais aussi le régime des autorisations pour l'utilisation de matériels et équipements lourds. c'est ainsi que des radiologues publics et privés pourront, par exemple, partager une même installation d'irm (imagerie médicale). plus généralement, le gouvernement veut moderniser les règles d'attribution des marchés publics (estimés à 110 milliards d'euros, soit 9% du pib) grâce au partenariat public-privé, actuellement limité à la police, à la justice et aux armées. des capitaux privés pourront être investis dans la construction de routes, de ports ou d'aéroports, avec une réduction des délais de l'ordre de 50%, une plus grande efficacité et une réduction des coûts. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-10 13:43:00 permalien jeudi 10 avril 2003 cumul m. raffarin veut assouplir la règle du non-cumul pour les ministres candidats aux régionales le monde | 10.04.03 | 17h30 plusieurs membres du gouvernement devraient se présenter en 2004. le premier ministre cherche à convaincre l'elysée de laisser aux futurs élus la possibilité de présider une région. À onze mois des élections régionales, la préparation de cette échéance occupe les esprits à matignon et dans les ministères. une dizaine de membres du gouvernement – jean-pierre raffarin compris – envisagent de se lancer dans la course. le secrétaire d'etat aux affaires étrangères (ump) renaud muselier sera à coup sûr tête de liste dans la région provence-alpes-côte d'azur (le monde du 21 février) ; le secrétaire d'etat aux programmes immobiliers de la justice (ump) pierre bédier postule pour conduire la majorité en ile-de-france, mais est sous la menace d'une éventuelle candidature du ministre de l'intérieur (ump) nicolas sarkozy ; françois fillon, ministre des affaires sociales (ump), souhaite se présenter dans les pays-de-la-loire. les noms de xavier darcos (ump), ministre délégué à l'enseignement scolaire, de jean-paul delevoye (ump), ministre de la fonction publique, de gilles de robien (udf), ministre des transports ou encore d'hervé gaymard (ump), ministre de l'agriculture, ont également été cités respectivement dans les régions aquitaine, nord-pas-de-calais, picardie et rhône-alpes. le scrutin régional pourrait également être l'occasion d'un premier tour de piste électoral pour des ministres issus de la société civile, tels que claudie haigneré, ministre déléguée à la recherche, ou jean-jacques aillagon, ministre de la culture. une telle profusion de candidatures relance inévitablement le débat sur le cumul des mandats. la question se pose d'autant plus, que la réforme de la décentralisation fera des présidents de région des hommes ou des femmes politiques très puissants. pourquoi se priver d'eux au gouvernement ? s'est interrogé m. raffarin devant quelques ministres. mardi 8 avril, il a déclaré aux députés ump : "nous avons des batailles politiques à gagner. quand le ministre est le meilleur, il doit y aller." des propos rapportés par le parisien du 9 avril. au lendemain de sa réélection, jacques chirac avait exigé de ses ministres – contre l'avis du chef du gouvernement – qu'ils abandonnent toute présidence d'un exécutif local. la consigne a été suivie. a une exception près : celle du secrétaire d'etat aux personnes âgées, hubert falco, resté maire de toulon, après avoir repris la ville au front national en 2001. mais, sous la pression des ministres concernés, on envisage cependant, à matignon, d'assouplir la règle. "rien n'est tranché", assure un conseiller, mais il semble acquis que les futurs candidats-ministres pourront conserver leurs fonctions au sein du gouvernement, pendant la campagne. cette disposition pourrait faciliter l'éventuelle candidature de m. sarkozy en ile-de-france. le ministre de l'intérieur voyait en effet "la gestion de -sa- sortie du gouvernement", comme l'un des principaux obstacles à une éventuelle candidature. que se passera-t-il ensuite pour ceux d'entre eux qui auront été élus présidents de région ?"assumer la plénitude de la fonction de président de région ne paraît pas compatible avec l'exercice d'une fonction ministérielle", indique un proche de m. raffarin. en revanche, il est envisagé de tolérer les "cumulards" à condition qu'ils n'exercent qu'une partie de leurs prérogatives locales : ainsi pourraient-ils, par exemple, assurer la présidence de l'assemblée délibérante, en déléguant à un autre élu régional la gestion opérationnelle du conseil. encore faudrait-il que le premier ministre parvienne à convaincre le chef de l'etat de la nécessité d'assouplir les règles qu'il avait lui-même fixées il y a moins d'un an. ce n'est pas fait. "en 1995, cela exaspérait chirac d'avoir ses ministres aux champs", se souvient un de ses amis. "les ministres qui fichent le camp le jeudi parce qu'ils veulent être réélus, ce n'est pas possible", commente l'un de ses conseillers. converti assez tard au non-cumul, m. chirac ne s'est ouvert, semble-t-il, à aucun de ses proches, de son opinion pour 2004. mais pour ceux qui le connaissent bien, il semble certain qu'il sera "intraitable pour les ministères régaliens" (intérieur, justice...). dans la majorité, beaucoup reconnaissent que le sujet est "schizophrénique". "on se fait un paquet d'ennemis quand on quitte sa ville et sa région. c'est une histoire d'amour rompue difficile à rattraper", observe un dirigeant de l'ump. a l'elysée, on est bien conscient du débat, même si le président n'a guère le temps de se pencher sur la question ces temps-ci. "le non-cumul c'est beau sur le papier et c'est comme la parité, il faut le faire. mais l'on va être confronté au principe de réalité", dit un conseiller de m. chirac. a matignon, on se fixe pour objectif d'avoir réglé cette question à l'automne. les ministres-candidats souhaiteront en effet être fixés sur leur sort avant d'entrer en campagne. les électeurs également, qui voudront savoir si les ministres qui feront campagne sont prêts ou non à assumer leurs fonctions en cas de victoire. pascal ceaux, béatrice gurrey et jean- baptiste de montvalon • article paru dans l'edition du 11.04.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-10 13:41:45 permalien jeudi 10 avril 2003 le pen n'est plus depute europeen le pen n'est plus député européen le parlement européen avait déchu le leader d'extrême droite de son mandat mais ce dernier avait fait appel. la décision est confirmée par la cej. (ap) la déchéance du mandat européen de jean-marie le pen, décidée par le parlement européen suite à la condamnation du président du front national par la justice française pour l'agression d'une élue socialiste, a été confirmée jeudi en première instance par le tribunal de la cour européenne de justice (cej). "m. le pen n'est plus député européen à dater de ce 10 avril 2003", a annoncé le pe qui s'est félicité dans un communiqué que le tribunal de première instance de la cour européenne de justice (cej) lui ait "donné raison" contre le président du front national (fn). les juges de luxembourg ont en effet rejeté le recours de jean-marie le pen qui demandait l'annulation de la décision des députés européens pour vice de procédure. les parlementaires avaient en effet "pris acte de la notification du gouvernement français constatant la déchéance du mandat européen", du leader d'extrême droite. notification du gouvernement français cette notification faisait suite une décision de la justice française d'octobre 2000 faisant perdre tous ses mandats électifs à jean-marie, coupable d'avoir malmené une élue socialiste français, annette peulvast-bergeal. il avait obtenu en référé un sursis à exécution de la part de la justice européenne et introduit parallèlement un recours en annulation de la décision du pe, en arguant de vices de procédure et notamment de l'absence de vote sur son cas en session plénière du parlement. jean-marie le pen dispose encore d'un dernier recours, en appel. celui-ci n'est cependant pas cette fois suspensif. dans une première réaction, le délégué général du fn bruno gollnisch a estimé que la décision de jeudi était "sans effet sur la situation personnelle" de m. le pen, son inéligibilité "ayant été purgée". "si jamais une interprétation contraire prévalait, nous aurions toujours la possibilité de faire appel et, en appel, de demander le sursis à exécution", a ajouté m. gollnisch. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-10 11:17:22 permalien jeudi 10 avril 2003 votes par procuration 10 avril 2003 vote par procuration : la déclaration sur l'honneur remplacera les formalités actuelles les députés ont autorisé le gouvernement à faciliter le vote par procuration, au cours de la discussion, dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et codifier le droit par ordonnances. "l'enjeu est très important", a plaidé patrick devedjian, ministre délégué aux libertés locales, venu dans l'hémicycle se joindre à son collègue chargé de la réforme de l'etat henri plagnol, qui défendait ce projet en 29 articles. cette facilitation passerait par une déclaration sur l'honneur au lieu de la production de justificatifs (ticket de train...). les procurations pourraient par ailleurs être délivrées en mairies. "si nous rénovons le système de procuration, et notamment en évitant le phénomène des justificatifs, nous pourrions avoir un million d'électeurs de plus", a dit m. devedjian. "le système dans lequel nous étions est profondément inégalitaire car les justificatifs à produire étaient appréciés différemment sur l'ensemble du territoire", a fait valoir le ministre. "la confiance ne se divise pas !", a lancé m. devedjian en s'étonnant que "des élus lèvent la suspicion sur des élus". l'assemblée nationale a, avec ces dispositions, achevé l'examen de ce texte qui doit faire l'objet d'un vote solennel le 26 avril, avant son passage au sénat le 6 mai. le projet autorise le gouvernement à légiférer dans des domaines variés (30 lois et 15 codes sont concernés) allant de la construction des hôpitaux aux simplifications fiscales en passant par le droit du travail. ps et pcf ont combattu le système des ordonnances utilisé là où il aurait fallu, à leurs yeux, des débats parlementaires en bonne et due forme. mais, a répondu le rapporteur ump etienne blanc (ain), les ordonnances sont "un moyen simple de simplifier". l'opposition a spécialement ferraillé contre un article habilitant le gouvernement à réformer le code des marchés publics, déjà revu en 2001, ce qui, a dit m. plagnol, a introduit des complexités supplémentaires. parmi les amendements votés par les députés, la création d'un comité d'élus, voulue par l'ump alain madelin, et dont le rôle sera de proposer des clarifications juridiques ainsi que la simplification des bulletins de paie, demandée par l'udf. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-10 10:50:40 permalien jeudi 10 avril 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 09/04/2003rapports législatifs : rapport de m. jean glavany sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la france et l’espagne sur l’exploitation, l’entretien, la sécurité et l’évolution du tunnel routier du somport, n° 676http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0676.asppropositions de loi : proposition de loi organique de mme marie-jo zimmermann tendant à favoriser la parité en politique, n° 693http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0693.aspproposition de loi de m. jean-michel ferrand tendant à réglementer les marges pratiquées sur les fruits et légumes périssables, en période de crise, n° 207http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0207.aspproposition de loi de m. jean-christophe lagarde visant à élargir à l’ensemble des citoyens français l’inscription d’office sur les listes électorales, n° 730http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0730.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-10 10:45:41 permalien mercredi 09 avril 2003 marches publics marchés publics : le gouvernement veut faire adopter une réforme profonde du code le monde | 09.04.03 | 14h11 le retour indirect à la formule des "marchés d'entreprises de travaux publics" (metp), à l'origine de nombreuses affaires judiciaires, suscite l'inquiétude des professionnels. deux ans à peine après avoir été réformé, le code des marchés publics est sur le point d'être à nouveau réécrit. mais si la précédente réforme avait été précédée d'années de concertation avec les différentes parties prenantes, la remise à plat voulue par le gouvernement s'est, cette fois, organisée avec rapidité et en tout petit comité. depuis la fin de l'automne, une poignée de personnalités, réunies autour de jean-françois cirelli, directeur-adjoint du cabinet de jean-pierre raffarin, jérôme grand d'esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des finances – et ancien conseiller juridique de l'elysée – et du député (ump) alain madelin, prépare la refonte du texte. la nouvelle version a été incluse dans le projet d'ordonnance discuté à l'assemblée nationale depuis mardi 8 avril. elle ne fera donc l'objet d'aucun débat parlementaire sur le fond. pour ses concepteurs, tout doit être achevé fin juin, début juillet. "c'est un pari" la réforme projetée est pourtant d'importance – tant par l'impact économique que par l'ampleur juridique. "ce n'est pas un simple toilettage, c'est une révolution, explique m. grand d'esnon. toute notre philospohie est de responsabiliser l'acheteur public, en lui laissant la plus grande souplesse possible. c'est un pari." ce que confirment tous les acteurs intéressés par le projet, dont ils ont découvert le texte sur le site internet du ministère des finances. dès le premier article, le changement de ton est manifeste : le texte ne fait plus référence ni "à la définition préalable des besoins, au respect des obligations de publicité et mise en concurrence", ni "à l'offre économiquement la plus avantageuse" parmi les principes devant guider la dépense publique. "c'est à l'acheteur, au cas par cas, de définir ses critères", justifie m. grand d'esnon. jugeant le code actuel trop rigide, les initiateurs du projet ont décidé d'en assouplir de nombreuses dispositions. ainsi, plusieurs secteurs comme les services d'hôtellerie et de restauration, de tranports, d'enquête et de sécurité, qui faisaient auparavant l'objet d'une stricte mise en concurrence, ne seront plus soumis à l'avenir qu'à "la définition des prestations par référence". en un mot : ils échapperont au système classique des appels d'offres. la colÈre des artisans pour tous les autres secteurs, les seuils qui déterminent les appels d'offres sont considérablement relevés. pour les marchés de fournitures et de travaux, ils passent de 90 000 euros à 130 000 euros pour les marchés d'etat et à 240 000 euros pour les collectivités territoriales. le seuil des marchés de travaux, lui, est fixé à 6,2 millions d'euros – ce qui outrepasse le plafond de 5 millions fixé par l'union européenne. dans le même temps, alors que la réforme précédente avait institué en règle les marchés par lot, dans le double but de mieux maîtriser les coûts et de permettre aux petites entreprises d'accéder aux commandes publiques, le texte autorise à nouveau le recours aux marchés globaux. "ces dispositifs vont conduire à nous exclure à nouveau de la commande publique, déplore jean lardin, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. entre le relèvement énorme et la suppression de l'alotissement, tout est fait pour favoriser les grandes entreprises. nous allons être relégués au rang de sous-traitants." plus virulent, le syndicat national des entreprises de second œuvre dénonce un dispositif qui risque de réserver "l'essentiel de la commande publique vers les majors du btp". ce dernier s'inquiète en outre de la multiplication des marchés de gré à gré. entre "le dialogue compétitif", "la conception-réalisation", le "partenariat public-privé", de multiples formules de gré à gré sont envisagées. "subrepticement, on revient aux marchés d'entreprises de travaux publics -metp-", relève-t-il. or ce dispositif, qui confiait à des entreprises privées la conception et l'entretien d'un ouvrage public pendant des années était apparu à l'origine de nombreuses dérives, mises en évidence à la faveur d'enquêtes judiciaires, comme celle relative aux lycées de la région ile-de-france. "la réflexion sur le partenariat public-privé est encore en cours", assure à ce propos m. grand d'esnon, conscient des inquiétudes qui affleurent. flou juridique certains observateurs se soucient également du respect de la publicité, des règles de la concurrence, de la transparence des appels d'offres et des commandes publiques. pour l'heure, rien n'est dit sur ces sujets dans le projet de réforme. là encore, la responsabilité semble laissée aux acheteurs, qui seraient libres de définir les voies par lesquelles la publicité et la mise en concurrence seront mises en œuvre. dans le même souci de décentraliser les responsabilités, le comptable public et les représentants de la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes, qui siègent aujourd'hui dans les commissions d'appels d'offres, ne pourront plus qu'y assister "avec voix consultative, lorsqu'ils y -seront- invités". ces transformations profondes, les critères laissés à la seule appréciation des acheteurs publics et le flou juridique qui entoure certaines dispositions font craindre aux entreprises le risque d'un contentieux accru dans les années à venir. martine orange un poids économique considérable le ministère de l'économie et des finances n'est pas en mesure de chiffrer avec exactitude le poids de la commande publique en france. selon les comptes de la nation, les dépenses d'achat des administrations publiques se sont élevées à plus de 120 milliards d'euros en 2000 , tandis que le montant des marchés publics a représenté près de 30 milliards d'euros – ce qui équivaudrait à environ 10 % du pib national. la plupart des observateurs estiment cependant ces chiffres nettement sous-estimés. des secteurs comme les travaux publics, le bâtiment, la défense, les transports, la restauration collective ou les équipements hospitaliers réalisent une part substantielle de leur activité avec l'etat ou les collectivités locales. • article paru dans l'edition du 10.04.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-09 09:24:38 permalien mercredi 09 avril 2003 discours de delevoye présentation du projet de loi d'habilitation à l'assemblée nationale - le mardi 8 avril 2003 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-09 09:03:51 permalien mercredi 09 avril 2003 corse intervention lors des questions au gouvernement à l'assemblée nationale - réponse à une question de d. tian, au sujet du projet de référendum en corse monsieur le président,mesdames et messieurs les députés,monsieur le député, la question est grave, car nous avons tous en mémoire, les crimes, les attentats, y compris un représentant de la république, un préfet assassiné lâchement en corse. et nous avons tous en mémoire tous ces drames qui, pendant 28 ans, ont conjugué les difficultés de la violence, du retard économique et des incertitudes institutionnelles. de nombreux gouvernements ont, dans la bonne foi, cherché des solutions. n. sarkozy a, 11 mois durant, engagé des discussions avec les uns et avec les autres, pour dégager un projet qui ne soit pas un projet partisan. la preuve est que, dans tout le processus qui a été engagé, avant, nous avons retenu toutes les choses positives. et la loi de janvier 2002 est appliquée, le programme d'investissement exceptionnel est en place, et nous faisons en sorte qu'il y ait une continuité républicaine dans les engagements de l'etat vis-à-vis de la corse. il va de soi qu'il nous fallait trouver une perspective nouvelle. car l'immobilisme, en corse comme ailleurs, conduit aux pires difficultés. c'est pour cela que nous avons construit un projet, fondé sur de la simplification d'abord, de la cohérence et de la proximité ensuite ; dans le droit fil de ce qu'est notre nouvelle constitution, c'est-à-dire une république décentralisée. nous constituons d'abord une collectivité territoriale unique ; c'est-à-dire, on simplifie la structure. avec 260 000 habitants, faut-il avoir une région, deux départements, des rivalités institutionnelles, des paperasseries et des complexités, qui font que l'action publique est souvent entravée parce qu'elle n'est pas claire et qu'elle est trop lourde. nous voulons de la simplification, nous voulons aussi de la cohérence avec une capacité stratégique, contractuelle, le niveau territorial, mais aussi de la proximité avec le conseil de haute-corse et le conseil de corse-du-sud, pour déléguer des responsabilités de la collectivité unique sur le terrain, avec des acteurs qui, au plus près, pourront mener un développement qui sera multipolaire. parce que ce n'est pas parce qu'on a une collectivité territoriale unique que bastia, par exemple, qui a un fort potentiel économique, ne trouvera pas sa place dans ce développement multipolaire, mais organisé politiquement et institutionnellement autour d'une collectivité territoriale unique. c'est une simplification ; c'est un projet populaire et un projet républicain. car la grande différence avec tous ceux qui veulent donner des leçons, c'est qu'il ne s'agit pas d'un projet fait dans les palais nationaux à 40. il s'agit d'un projet élaboré avec le terrain et soumis aux citoyens. quand on est pour la république, on n'a pas peur des citoyens. quand on est pour la république, on a confiance en les citoyens, en france et ailleurs. c'est pour cela que nous souhaitons que le 6 juillet, les corses se rassemblent pour ce pacte populaire et républicain, qui va définir leur propre avenir, dans la ligne droite de nos institutions. et je vois tout ce bruit-là, je vois que ce bruit n'a dégagé jusqu'à maintenant que de l'impuissance. nous, nous faisons l'appel au peuple ! nous avons un projet de cohérence et de simplification. nous formulons une proposition de la république pour que la corse soit dans la république, pour qu'on retrouve la france en corse, la corse en france, le tout, sans avoir peur du peuple et en lui faisant confiance, c'est-à-dire en lui demandant son avis. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-09 08:57:17 permalien raffarin mercredi 09 avril 2003 onu entretien avec le haut commissaire aux réfugiés de l’onu palais de l'elysée - mardi 8 avril 2003 intervention du président :>> point de presse conjoint du président de la république, et de m. ruud lubbers, haut commissaire des nations unies pour les réfugiés (palais de l'elysée - mardi 8 avril 2003). >> album (disponible prochainement). sites internet :>> haut commissariat des nations unies pour les réfugiés.>> m. ruub lubbers (biographie en anglais). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-09 08:53:09 permalien mercredi 09 avril 2003 conseil des ministres du mercredi 09 avril 2003 le président de la république a réuni le conseil des ministres au palais de l'elysée le mercredi 9 avril 2003 .a l'issue du conseil, le service de presse de la présidence de la république a diffusé le communiqué suivant : projet de loi adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité communications améliorer la formation des enseignants la coopération institutionnelle internationale mesures d'ordre individuel projets de loi adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. ce projet poursuit l’effort de modernisation de la justice pénale engagé par la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. la première partie du projet renforce l’efficacité des règles de procédure pénale, afin de permettre à l’institution judiciaire de mieux faire face aux nouvelles manifestations de la délinquance et de la criminalité. le texte prévoit tout d’abord un renforcement de la lutte contre la délinquance et la criminalité organisées. il définit les infractions relevant de ces catégories et comble ainsi une lacune du code de procédure pénale. afin de répondre à ces nouvelles formes de délinquance et de criminalité, il propose un dispositif plus adapté pour lutter contre le développement de réseaux criminels agissant généralement à l’échelle internationale et au regard desquels la carte judiciaire actuelle n’est pas adaptée. il crée ainsi des juridictions interrégionales spécialisées, compétentes sur le ressort de plusieurs cours d’appel. par ailleurs, tout en préservant les droits de la défense, le projet de loi met en place des moyens d’investigation supplémentaires, notamment en matière d’infiltration des réseaux, de garde à vue, de perquisition et d’interception des télécommunications. l’extension du statut du repenti doit, pour sa part, contribuer à faciliter le démantèlement des réseaux criminels. le projet de loi adapte également notre droit à d’autres formes particulières de délinquance et de criminalité. il renforce la coopération judiciaire internationale et permet de combattre plus efficacement les infractions en matière économique et financière, de santé publique ou de pollution maritime ainsi que certaines formes de discrimination. la seconde partie du projet de loi apporte, dans un but de cohérence et d’efficacité, des modifications aux différentes phases de la procédure pénale. le projet de loi renforce tout d’abord l’effectivité de la réponse pénale, en précisant les modalités de la réponse judiciaire, lorsque l’auteur d’une infraction est identifié, et en étendant la procédure de composition pénale. il améliore sur plusieurs points le déroulement des enquêtes de flagrance et des enquêtes préliminaires. il renforce la cohérence et l’efficacité de l’instruction, en simplifiant de nombreuses règles relatives au déroulement des informations, notamment en matière de mandats. en matière de jugement, le texte propose une innovation : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, applicable aux délits punis d’une peine maximum de cinq ans d’emprisonnement. cette procédure permettra au procureur de la république de proposer à une personne qui, dans des conditions garantissant la liberté de son choix, reconnaît les faits qui lui sont reprochés, d’effectuer une peine, dans la limite de six mois d’emprisonnement ou de la moitié de la peine d’amende encourue. cette proposition devra ensuite être homologuée par un magistrat du siège. le projet tire par ailleurs les conséquences de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme en limitant les hypothèses dans lesquelles une personne peut être jugée en son absence et en supprimant notamment la procédure de contumace. d’une manière générale, le souci d’assurer une meilleure prise en compte des intérêts des victimes est affirmé dans ce texte. il est ainsi offert aux victimes une possibilité accrue de défendre leurs droits tout au long de la procédure pénale, y compris lors de la phase de l’application des peines, qui est également améliorée sur de nombreux autres points. communications améliorer la formation des enseignants le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche a présenté une communication sur la formation des enseignants. 1 - recentrer la formation des maîtres sur les connaissances qu’ils auront à enseigner. l’accumulation de préoccupations d’inégale importance nuit à l’efficacité de la formation. un enseignant doit d’abord maîtriser un domaine de connaissances, ce qui suppose une formation théorique solide acquise à l’université. il doit ensuite se familiariser progressivement avec la façon dont ces connaissances théoriques peuvent être enseignées, dans le cadre de programmes. il doit enfin s’initier à la pratique de son métier auprès des élèves. l’année de préparation aux concours doit donner aux futurs enseignants l’occasion de compléter leur formation générale, dont fait partie l’histoire de l’enseignement et des disciplines. ainsi conçue et rapprochée des universités, l’année de préparation aux concours pourra bénéficier d’une reconnaissance universitaire dans le cadre de la préparation d’un master. les concours de recrutement de professeurs seront rénovés afin de s’assurer que les candidats maîtrisent les connaissances nécessaires à la mise en œuvre des programmes de l'école primaire, du collège et du lycée. 2 - mieux préparer les enseignants à leur métier en développant l’alternance entre la pratique de la classe et la formation théorique il faut rapprocher la formation professionnelle des lieux d’exercice du métier. présents davantage dans les écoles et les établissements pendant la deuxième année d’iufm, les professeurs stagiaires pourront revenir en formation pendant les deux premières années d’exercice du métier. pour mieux comprendre la diversité des voies de formation, les professeurs de collège effectueront un stage en lycée professionnel. les professeurs de lycée professionnel verront leur formation en entreprise renforcée et tous effectueront un stage en collège. tous les futurs enseignants devront aussi être initiés à l’accueil des élèves handicapés. pour tous les professeurs stagiaires, des formations universitaires optionnelles (arts, langue étrangère…) seront organisées. les stages de formation dans un pays de l’union européenne seront développés. 3 - réformer le fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres (iufm) etablissements d’enseignement supérieur, les iufm sont placés au service de l’institution scolaire. il est nécessaire que l’institution puisse faire valoir ses objectifs et ses priorités au sein du conseil d’administration et du conseil scientifique et pédagogique des iufm. le potentiel de formation des iufm, constitué d’un noyau d’enseignants chercheurs et de professeurs permanents, ne peut suffire à l’exercice de leurs missions de formation. des enseignants chercheurs de l’université, en service partagé à l’iufm, assureront le lien entre les champs scientifique et didactique de la formation des maîtres. des professeurs du premier et du second degré chargés de cours à l’iufm accompagneront les stagiaires durant leur stage en responsabilité et assumeront une partie de la formation en iufm. 4 - donner un nouvel élan à la formation continue la formation continue doit permettre aux enseignants une actualisation constante des connaissances dans leur discipline. elle doit également les aider à s’approprier les réformes et les priorités de la politique éducative. en appui du potentiel de formation des iufm, les universités, mais aussi les écoles d’ingénieurs, pourront contribuer à la formation des maîtres. les universités seront encouragées à développer une formation continue diplômante sous forme de masters professionnels. la coopération institutionnelle internationale le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’etat et de l’aménagement du territoire a présenté une communication sur la coopération institutionnelle internationale. les administrations, nationales et locales, ainsi que les organismes et établissements de formation du secteur public sont sollicités pour participer, dans le monde entier, à des actions de construction ou de restructuration des institutions nécessaires au fonctionnement d'un etat de droit et d'une économie moderne. ces actions ont pris une place essentielle dans les programmes de coopération des institutions multilatérales, de l’union européenne et des etats. cette coopération " institutionnelle ", composante importante du rayonnement international et de la politique de solidarité de la france, a changé de dimension. d’accompagnement de l’assistance technique, elle est devenue une condition d’efficacité de l’aide au développement et le cœur des programmes européens de préparation à l’élargissement puis d’appui à d’autres zones du monde : russie, balkans, pays du pourtour méditerranéen. elle est aujourd’hui un des premiers instruments à mobiliser dans les situations de sortie de crise. participant au développement et à la stabilisation des etats, elle permet la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance et contribue à la sécurité internationale. par l’impact de l’organisation institutionnelle et juridique sur l’économie, elle est un enjeu important de la concurrence internationale, mais aussi un lieu de partenariat entre les grands pays. elle représente un enjeu considérable pour le développement de la présence internationale de notre pays et de ses conceptions. le gouvernement a décidé de doter la france des moyens nécessaires pour mieux se positionner sur ce qui est devenu un marché international des compétences en matière d'administration publique. 1 - l’administration de l’etat et des collectivités territoriales est investie d’une mission de coopération internationale, qui est une dimension à part entière de l’action administrative et un des volets de la réforme de l’etat. 2 - les orientations des actions de coopération seront fixées chaque année dans le cadre du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (cicid). 3 - les établissements appelés à jouer un rôle en la matière s’organiseront en réseau pour mieux assurer la visibilité de l’offre française et mieux s’intégrer dans des partenariats public-privé. 4 – les conditions d'envoi en mission d'experts publics seront revues et les mesures nécessaires seront prises pour faciliter l’intervention des agents publics, ainsi que des retraités, dans des programmes de coopération. des mesures incitatives seront prises en faveur des agents, mais aussi des services qui se privent temporairement de leurs compétences. 5 – un vivier d’experts sera établi pour permettre un repérage rapide des compétences requises et des formations aux métiers de la coopération internationale seront organisées. 6 – l’utilisation des réseaux de communication électronique, qui est particulièrement adaptée à des relations suivies entre partenaires, sera favorisée. 7 – l’accueil en france, qui permet la confrontation de stagiaires étrangers avec nos modes d’organisation et de fonctionnement, sera favorisé. mesures d'ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - m. marcel peres, sous-préfet de draguignan, est nommé préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement - m. daniel herbst, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur, chef du service de l’inspection générale de la police nationale sur proposition du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche - mme hélène mathieu, directrice de la jeunesse et de l’éducation populaire, est nommée directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative - mme claudine peretti, directrice de la programmation et du développement, est nommée directrice de l’évaluation et de la prospective - mme marie-france moraux, directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement, est nommée directrice de l’encadrement - m. dominique antoine, directeur de l’administration, est nommé directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration - m. daniel vitry, délégué aux relations internationales et à la coopération, est nommé directeur des relations internationales et de la coopération sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - m. andré aoun, directeur des établissements et de la formation de la croix rouge française, est nommé directeur de l’agence régionale d’hospitalisation d’alsace - jean-marie paulot, inspecteur général de l’administration du ministère de l’intérieur, est nommé directeur de l’agence réginale d’hospitalisation du nord-pas-de-calais sur proposition du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales - m. daniel perrin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l’office national interprofessionnel des céréales sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’etat et de l’aménagement du territoire - m. serge arnaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’etat - mme monique liebert-champagne, conseiller d’etat, est nommée déléguée aux usagers et aux simplifications administratives ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-09 08:34:03 permalien mercredi 09 avril 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 08/04/2003nouvelle délibération demandée par le président de la république de l’article 4 de la loi relative à l’élection des conseillers régionaux, n° 770 http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0770.asp rapports législatifs : - de m. jérôme bignon sur l’article 4 de la loi relative à l’élection des conseillers régionaux soumis à nouvelle délibération, n° 771 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0771.asp - de m. pierre-louis fagniez sur le projet de loi modifié par le sénat n° 593, relatif à la bioéthique, n° 761 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0761.asp - de m. jacques godfrain sur le projet de loi n° 520 autorisant l’approbation de la convention d’établissement france gabon, n° 767 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0767.asp propositions de loi : - de m. jean-pierre giran sur la représentation au conseil d’administration des agents sous contrat et des ouvriers de l’etat de l’entreprise nationale dcn, n° 735 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0735.asp - de m. claude goasguen visant à accélérer les formalités de demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation, n° 589 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0589.asp navette : proposition de loi modifiée par le sénat relative à la création d’un chèque emploi-associatif, n° 695 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0695.asp rapport d’information de m. pierre méhaignerie sur le contrôle des dépenses publiques et l’amélioration des performances de l’etat, n° 765 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0765.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-09 08:28:29 permalien mardi 08 avril 2003 la mode du srutin francais... il fût un jour, où je fis une étude très précise du programme du front-national, prouvant au monde entier que ce parti était un parti de nazis.peu de temps après jean-marie le pen s'alliait avec le parti néo-nazi d'allemagne(dans le cadre d'un front contre les grands projets européens), le npd, qui a failli être interdit par gerard schroder .c'est finalement le conseil constitutionnel allemand, qui a refusé l'interdiction. il y a quelques jours, c'est le conseil constitutionnel français qui a refusé le projet qui tentait de valider l'obligation pour un parti, d'avoir 10% de suffrages inscrits, pour figurer au deuxième tour .or d'après mon étude le front-national, ne représente que 6 ou 7 % des suffrages inscrits, et à peine 2% de la population française . faut-il faire voter les enfants pour que le front-national ne passe pas le premier tour ? celà me paraît complétement absurde ... doit-on interdire le front-national, pour ne pas avoir peur d'eux ? celà me paraît logique .pourtant les choses ne sont malheureusement pas aussi simples que celà .car en 2003, nous pouvons avoir la certitude que nous ne contrôlons pas notre destin, notre vie future et nos futurs choix .aujourd'hui, nous pouvons facilement imaginer, qu'une interdiction de ce parti, pourraît entraîner, pratiquement un coup d'état et une future dictature .il suffit de ne pas vouloir quelquechose, pour que certains petits malins(qui eux contrôlent beaucoup de choses) décident de vouloir nous faire aimer cette chose par la force, au nom d'une harmonie parfaite, entre les hommes, qui doivent tous s'aimer .le problème, c'est qu'on a tendance à vouloir nous faire aimer ceux qu'on n'aime pas, avec leurs défauts, et par la même occasion, on tend à vouloir nous faire aimer leurs défauts .ce qui est stupide, puisque c'est à eux, de ne plus avoir de défauts, et donc à eux de changer. faut-il pour autant, accepter cette constitution et cette cinquième république ? celà me paraît peu probable ...compte tenu qu'on risque de fermer les portes à de bons partis politiques, et surtout on risque de mettre des bâtons dans les roues de ceux qui ont de bonnes idées... faut-il poursuivre les criminels de guerre, et ceux qui ont commis des crimes ou des actes racistes ? celà me paraît évident ... pourtant aujourd'hui, l'apartheid(symbole du racisme) ne sera pas jugé, car il y a trop de personnes à juger ... et il me paraît évident, qu'il risque d'avoir encore beaucoup plus de monde à juger, si l'on découvre d'autres crimes et délits... pour moi, la terre est une prison, qui devient petit à petit un asile, et la terre de la mafia, petit à petit, et notamment en france, l'anarchie s'impose, et la loi du plus fort règne("le plus fort", c'est celui qui vous vole vos biens, en faisant croire que vous lui avez donné). aujourd'hui, il semblerait qu'on n'est plus de repères, pour juger convenablement une situation ou un événement . un coréen est président des nations-unies(alors que la corée du nord, est un pays dangereux, et surtout un pays d'une dictature) . khadafi, nous a été présenté pendant plus de vingt ans, comme l'homme le plus dangereux du monde, et comme un terroriste .il est désormais président des droits de l'homme .ce qui veut dire plusieurs choses, et notamment, qu'on a tendance à bafouer tous les droits de l'homme, pour ceux qui sont catalogués comme terroristes.catalogués terroristes, parceque c'est le seul moyen de les priver de droits. nous pouvons être sûrs, qu'il y a beaucoup de faux-terroristes, et beaucoup de victimes, qui ont eu leurs droits de violer .il y a aussi, ceux qui vont à l'asile, parcequ'ils sont soi disant malades.le nombre d'abus est assez éloquent, puisqu'en france notamment, il n'y a aucune protection pour ceux qui sont catalogués comme fous . ceux qui ont envie de les casser, peuvent donc faire croire n'importe quoi, et faire l'inimaginable, sans être vraiment inquiétés .la naissance du groupe information asile, montre bien le problème, puisqu'il a les mêmes initiales que le gia algérien, catalogué de terroristes dans le monde entier . faut-il pour autant faire appel au gia ou à kadhafi, lorsqu'on estime que nos droits ont été "pafouet"? c'est en tout k ce que l'on tente à nous faire croire et à nous faire accepter ... . 9 avril 2003 les députés adoptent le seuil de 10 % des suffrages exprimés requis pour se maintenir au second tour des régionales les députés ont voté, mardi, le seuil de 10 % des suffrages exprimés requis pour se maintenir au second tour des régionales, après un débat dominé par la question de la présence du front national (fn) dans le paysage électoral, un an après le choc du 21 avril. l'ump et l'udf ont adopté un amendement du gouvernement modifiant l'article 4 de la loi sur les modes de scrutin, le seuil initial de 10 % des inscrits ayant été invalidé le 3 avril par le conseil constitutionnel. le ps, le pcf et les verts ont voté contre. le vote définitif interviendra mercredi au sénat, où le groupe ump s'est prononcé pour un vote conforme. en vertu de l'article 10 de la constitution, jacques chirac avait demandé le 4 avril une nouvelle délibération au parlement sur ce texte. le "parlement est un peu plus réduit au rôle de marionnette manipulée par l'exécutif", a dénoncé le pcf françois liberti. il a fustigé des "pratiques déplorables" et le "peu de considération" du gouvernement pour les "petites formations" et pour les français "qui ne se reconnaissent pas dans l'ump". le ministre de l'intérieur nicolas sarkozy a, quant à lui, ironisé sur le "consensus presque historique, par l'ancienneté", sur ce seuil de 10% des exprimés. il a rappelé qu'en 1999 lionel jospin avait proposé l'accès au second tour aux listes atteignant ce même seuil, avant de choisir celui de 5% pour satisfaire ses alliés pcf et verts. c'est une "réforme juste", a renchéri christian estrosi (ump), alors que le socialiste rené dosière critiquait une "occasion ratée" et un texte qui "continue de considérer les régions comme une addition des départements". d'aucuns au sein de l'ump ont affirmé se rallier à contre-cœur à ce seuil, malgré les arguments du premier ministre. jean-claude gaudin (ump) avait donné, mardi matin, le ton de la résignation en affirmant que la majorité devait être "solidaire" de jean-pierre raffarin, même si ce nouveau seuil allait "donner un coup de booster au front national dans les régions". ecartant les accusations selon lesquelles ce seuil ne permettrait pas d'éliminer le fn, m. sarkozy a répliqué qu'"un mode de scrutin n'a jamais servi à gagner des élections", ni à "éliminer durablement" le fn. selon lui, la "gauche a beaucoup profité du fn dans le passé" mais la droite porte "sa part de responsabilité en ayant donné le sentiment" qu'"elle renonçait à ses convictions sur l'immigration et la sécurité". selon de nombreux parlementaires ump, le nouveau seuil retenu risque de multiplier les triangulaires avec le fn aux régionales de 2004. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-08 13:28:28 permalien la mode du scrutin francais... mardi 08 avril 2003 modes de scrutins elections modes de scrutin :l'ump s'incline après la décision du conseil constitutionnel, le parti gaullo-libéral renonce au seuil des 10% des incrits pour se rallier à celui des 10% exprimés. pour nicolas sarkozy, cette décision est la preuve de "la bonne foi du gouvernement, sa parfaite honnêteté et son comportement républicain scrupuleux". immigration : nicolas sarkozy est favorable aux vols groupés "nous nous inclinons" devant la décision du conseil constitutionnel, a expliqué mardi le ministre de l'intérieur nicolas sarkozy pour justifier le volte-face du gouvernement sur la réforme des modes de scrutin. le gouvernement a présenté un amendement, qui devait être débattu mardi après-midi, fixant à 10% des suffrages exprimés le seuil pour se qualifier pour le second tour des élections régionales. son projet initial, censuré par le conseil constitutionnel, l'établissait à 10% des électeurs inscrits."nous prenons la décision du juge constitutionnel comme elle est. nous la respectons, nous nous inclinons", a expliqué nicolas sarkozy lors des questions au gouvernement à l'assemblée nationale. "nous démontrons ainsi la bonne foi du gouvernement, sa parfaite honnêteté et son comportement républicain scrupuleux", a-t-il ajouté. et de souligner que le conseil avait censuré le gouvernement jospin "36 fois" entre 1997 et 2002."nous nous inclinons"du côté des députés ump, "il y a aura unanimité autour des 10% des exprimés, tel que le premier ministre l'a souhaité", a assuré le président du groupe jacques barrot. "nous nous inclinons devant le juge et nous n'allons pas jouer les prolongations pour cette réforme de la loi électorale. le pays est aujourd'hui interpellé par des problèmes d'un tout autre ordre", a-t-il expliqué à l'issue de l'audition du premier ministre et du ministre de l'intérieur devant le groupe ump. reste que c'est visiblement à contrecoeur que les députés ump se sont inclinés mardi matin. "nous restons très convaincus que nous avions raison de vouloir éviter de donner à des minorités ou des extrêmes la possibilité de jouer les arbitres", a souligné jacques barrot. lors de la réunion avec mm. raffarin et sarkozy, "il y a eu des regrets exprimés", a-t-il concédé. "c'est un peu dommage qu'on soit obligé de ne pas aller jusqu'au bout".le pouvoir de nuisance du front nationaldans les rangs de l'ump, plusieurs voix s'étaient élevées pour remonter ce seuil à 12,5% des exprimés afin de réduire le pouvoir de nuisance du front national aux régionales. en vain. alors que le président de l'ump alain juppé, pourtant principal avocat d'une fixation du seuil à 10% des inscrits, exprimait sa "totale adhésion à la démarche gouvernementale", selon m. barrot, jean-pierre soisson a estimé en revanche que cette décision entraînerait pour l'ump la perte de plusieurs régions en 2004, selon le député ump eric woerth. "ces volte-face sont un peu difficiles à suivre", a également regretté dominique paillé (ex-udf). "ce qui me choque, c'est qu'on est capables de monter au créneau avec la baïonnette au fusil et qu'on nous demande de faire l'inverse quelque temps après".vers des triangulaires partout"nous nous acheminons vers des triangulaires à peu près partout" dans les 22 régions, a-t-il estimé. "le problème, ce sont les triangulaires, voire les quadrangulaires", a également estimé le vice-président du groupe ump bernard accoyer. l'udf, quant à elle, a finalement annoncé qu'elle voterait pour. "nous voterons le texte qui nous est présenté par le gouvernement et cela nous satisfait pleinement", a déclaré le porte-parole du groupe centriste françois sauvadet. "la sagesse finalement l'emporte dans cette affaire" et "c'est une bonne nouvelle pour le pluralisme et pour la démocratie dans notre pays", s'est-il réjoui. selon lui, l'udf devrait simplement déposer "un amendement de précision" pour imposer "qu'une tête de liste régionale soit tête de liste dans un département". premier ministre jean-pierre raffarin était désormais "en position de faiblesse". (avec ap) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-08 10:35:27 permalien modes de scrutins lundi 07 avril 2003 discours de raffarin le 07/04/2003, discours prononcé lors de la visite en corse, à ajaccio - version provisoire, seul le prononcé fait foi - monsieur le ministre, mm. les députés, mm. les sénateurs, monsieur le président du conseil exécutif, monsieur le président de l'assemblée de corse, monsieur les présidents des conseils généraux mesdames et messieurs, i – la corse et la france aujourd'hui, je suis venu en corse, à ajaccio et à bastia, avec le ministre de l’intérieur pour vous parler d’avenir, de votre avenir, de notre avenir commun, mes chers concitoyens. pour la première fois de votre longue histoire, vous qui participez à la vie de l’île vous choisirez directement vos institutions politiques. c’est de cet enjeu dont je veux vous parler aujourd'hui. je suis venu vous proposer un « pacte populaire et républicain ». non, je ne veux pas voir dans cette île un pays nouveau de violence, incapable de se choisir un destin. oui, je connais les difficultés et les drames de votre histoire. invasions, guerres, sanglantes querelles n’ont pas manquées les mutations économiques ont bouleversé la société insulaire et peu à peu, s’est installée une confrontation, chacun s’observant sans se voir, s’écoutant sans s’entendre. nous connaissons le résultat : un retard économique préoccupant et de trop nombreuses hésitations institutionnelles et par-dessus tout la violence, qui additionne vols, rackets, destruction de biens publics ou privés, assassinats. avec vous j’ai partagé la douleur des familles et j’ai en mémoire les crimes celui dont a été victime le préfet claude erignac. pourtant, il y a tant de raisons d’espérer. l’histoire corse a connu des périodes glorieuses. l’île a été un pionnier de la démocratie avant d’être intimement mêlée au destin national. c’est parce que nous sommes fidèles aux leçons de votre passé douloureux et glorieux que nous bâtirons un avenir meilleur. ii – nous avons surmonté une partie des difficultés je conduis un gouvernement de réforme car le monde change vite, et car la confrontation avec lui est plus rude que jamais. il faut que l’etat et les institutions locales changent aussi pour s’adapter à ces enjeux nouveaux et pour ainsi mieux remplir leur rôle, c’est pour cette raison que j’ai souhaité une action forte de décentralisation dont la réforme de la constitution est la première réalisation. la corse prend la tête de la nouvelle régionalisation française. a. des difficultés anciennes depuis 25 ans les gouvernements successifs ont cherché à donner à l’île un statut adapté à sa situation insulaire. nul ne peut dire que la bonne volonté, le souci de bien faire et d’agir pour les corses et pour la corse n’aient pas inspiré tous les réformateurs. mais chacun sait que la réussite n’a pas été au rendez-vous. l’ île a connu un réel développement économique, mais il est insuffisant pour donner à chaque corse toutes ses chances et pour qu’ elle puisse tenir la place qui lui revient évidemment en europe. dernière tentative, le processus de matignon , engagé par mon prédécesseur, a suscité des craintes et des espoirs également fondés. mon gouvernement a décidé d’en retenir les aspects positifs, qui recueillent un certain consensus, mais il veut corriger les excès, apaiser les craintes, et mettre un terme aux incertitudes et ambiguïtés b. dans ce cadre,la loi du 22 janvier 2002 est appliquée elle comporte prévoit une aide budgétaire importante, 2 milliards d’euros sur 15 ans, parce que l’amélioration de la situation en corse ne repose pas uniquement sur le respect de la légalité républicaine ou sur de nouveaux transferts de compétences mais aussi sur le développement économique. le programme exceptionnel d’investissement, prévu sur quinze ans, doit permettre à la corse de surmonter ses handicaps naturels et rattraper le temps perdu. j’ai veillé à ce que les crédits prévus soient inscrits malgré une situation budgétaire difficile. déjà, cette politique produit ses effets : de nombreuses entreprises se créent et le taux de chômage est en baisse régulière. grâce à nicolas sarkozy, les négociations avec l’union, européennes ont repris et se poursuivent et permettent d’ espérer que seront maintenues ou instaurées des dispositions dérogatoires. ainsi deux dispositions importantes pour la croissance ont été acquises : la prolongation de la zone franche, l'augmentation du crédit d’impôt pour l’investissement. iii – il faut maintenant moderniser le cadre institutionnel comme je vous l’ai dit, mon gouvernement ne prétend pas faire table rase du passé. il veut faire preuve de modestie et de détermination. modestie : il sait les difficultés de la tâche. détermination : il sait que l’étape est décisive. a – le gouvernement donne aujourd'hui aux corses le choix de leur avenir dans la république dès que le parlement aura voté la loi qui l’ y autorisera, il consultera les corses par la voie du référendum. grâce à la réforme de la constitution, pour la première fois, les corses pourront ainsi choisir les institutions politiques qui régiront l’île. quel meilleur témoignage que la république n'a pas peur des citoyens, qu’elle n'a pas peur des citoyens corses. je suis heureux que ce soit ici que cette réforme constitutionnelle trouve sa première application. notre nouveau « pacte populaire et républicain » ne tirera pas sa légitimité d’une table ronde dans les palais nationaux mais sa force viendra des villes et villages de corse. nous inversons le mouvement. c’est la dynamique des corses vers la république qui légitimera l’action nouvelle. b – pourquoi changer les institutions de la corse ? certains d’ entre vous se posent légitimement la question. en voici les raisons essentielles : la corse est partie intégrante de la république. a ce titre, elle bénéficie des institutions dont notre pays s’est progressivement doté. c’est ainsi que, comme ailleurs en france, la commune est l’unité de base de la démocratie locale et on sait que les communes de corse font preuve d’une belle vitalité. chacun connaît l’attachement des corses à leurs villages et à leurs villes. mais qui peut nier que l’insularité pose un problème particulier: le strict décalque de l’organisation administrative française a conduit à faire coexister dans l’île deux départements et une région alors que la corse ne compte que 260 000 habitants. chacun peut mesurer le coût administratif d’un tel dispositif. mais plus que le coût, c’est le risque de paralysie qui en découle qui nous préoccupe. en effet, ces trois grandes collectivités peinent quelquefois à additionner leurs efforts. on ne peut s'empêcher de penser que l'union des moyens et des compétences permettrait d'obtenir de meilleurs résultats. ce message me paraît vrai pour d’autres régions de france. cette unité de conception et d’action sera d’ autant plus utile que l’etat met des sommes importantes au service du développement. c – quelles institutions vous sont proposées ? vous le savez, le statut qui sera soumis à vos suffrages est le fruit d’une longue maturation et de réflexions qui ont été menées ici en corse. je le fais mien parce qu’il s’inspire des principes mêmes qui guident mon action. il correspond au grand principe exprimé par le penseur français, spécialiste des organisations, michel crozier : « la simplicité des structures est la meilleure réponse à la complexité des questions ». nous vous proposons : - la simplicité : une seule collectivité territoriale ; - la cohérence : cette collectivité exercera toutes les compétences des régions et des départements et aura en charge le développement économique et social. elle disposera d’une compétence générale pour les affaires de corse ; - la proximité : deux conseils territoriaux (de haute-corse et de corse du sud) seront chargés d’exercer par délégation les compétences de proximité. ce sont les membres de l’assemblée de corse qui siègeront dans l’un des deux conseils territoriaux selon le lieu de leur élection. cette nouvelle organisation ne remet pas en cause faut-il le rappeler la présence de l'etat en corse et notamment à bastia. c’est un statut simple et équilibré qui vous est proposé. je souligne que l’application du principe de la parité permettra aux hommes et aux femmes d’être également présents dans l’assemblée de corse. - la république décentralisée est en marche. elle équilibrera les exigences de la cohérence par le dialogue État-région et les nécessités de la proximité en délégant aux conseils de haute corse et de corse du sud les missions de terrain. si le parlement confirme cette proposition, notre rendez-vous avec ce nouveau pacte populaire et républicain sera fixé le 6 juillet, date du référendum en corse. voter pour ce statut ce sera voter pour la corse dans la république. ce sera voter pour une corse moderne dans une république qui a choisi d’être décentralisée. ce sera voter pour une corse pionnière de nos institutions. mes chers concitoyens, c’est un changement important que je vous propose. la corse restera ancrée dans la république française et si vous le voulez, elle se dotera d’institutions d’avant-garde. on me dira : vous prenez un risque. oui, je le prends, c’est le beau risque de l’avenir « la politique c’est le goût de l’avenir » disait max weber et je le prends parce que je vous fais confiance. vive la corse ! vive la république ! vive la france ! ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-07 10:06:23 permalien raffarin dimanche 06 avril 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 04/04/2003 derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 04/07/2003europehttp://www.assemblee-nationale.fr/europe/rapport d'information sur des textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la constitution du 28 janvier au 14 mars 2003, n° 713http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-per/p0713.asp#topofpagerésolution sur la sécurité maritime en europe, texte adopté n° 114 du 3 avril 2003http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0114.pdfrésolution sur les négociations agricoles à l'organisation mondiale du commerce, texte adopté n° 110 du 2 avril 2003http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0110.pdf codification du droit (loi d'habilitation) :rapport n°752, de m. etienne blanc,http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0752.aspbioéthique :avis n° 709 de mme valérie pecresse, au nom de la commission des lois,http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0709.asppolitique communautaire dans le domaine de l'eaurapport n° 763 de m. andré flajolethttp://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0763.aspcoopération transfrontalière en matière de police et douanière avec l'espagnerapport n° 674 de m. henri sicre,http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0674.aspcouche d'ozone : amendement au protocole de montréalrapport n° 766 de m. jean-jacques guillet (rapport commun aux projets de loi n° 552 et n° 553)http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0766.asppropositions de loi :n° 617 de m. jean-marc roubaud : mode de scrutin des élections uninominaleshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0617.aspn° 725 de m. rudy salles : exonérer, dans les zones franches urbaines, les propriétaires occupants de la taxe sur le foncier bâtihttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0725.aspn° 728 de mme martine billard : lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobiehttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0728.aspn° 739 de m. lionnel luca : inscrire systématiquement tous les citoyens français sur les listes électoraleshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0739.aspn° 740 de m. jean-paul anciaux : calcul de l'aide personnalisée au logement pour les étudiantshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0740.aspn° 742 de m. louis cosyns : baux ruraux dans les communes comptant 3 500 habitants au plushttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0742.aspproposition de loi organiquen° 718 de m. hervé novelli : fonction publique : incompatibilité avec les mandats de députés et de sénateurshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0718.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-06 12:29:02 permalien vendredi 04 avril 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 03/04/2003projet de loi adopté par le sénat relatif à la protection de l’environnement en antarctique, n° 699http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0699.asprapport d’information de m. gilles carrez sur les premiers éléments disponibles concernant l’exécution du budget en 2002, n° 720http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0720.asprapport législatif :rapport de m. guy lengagne sur le projet de loi autorisant la ratification des conventions de l’oit concernant les gens de mer, n° 759http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0759.asppropositions de loi : proposition de loi de m. jacques godfrain sur l’utilisation des fonds de la participation en faveur de la création d’entreprise, n° 588http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0588.aspproposition de loi adoptée par le sénat étendant aux communautés d’agglomération le régime de garantie d’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d’agglomération, n° 696http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0696.aspproposition de loi de m. marc laffineur accordant aux maires d’interdire toute publicité extérieure et toute diffusion d’imprimés gratuits comportant des messages à caractère érotique et/ou pornographique, n° 737http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0737.aspproposition de loi de m. jean-paul bacquet pour une juste reconnaissance du préjudice subi par les harkis, n° 746http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0746.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-04 12:20:42 permalien vendredi 04 avril 2003 raffarin intervention du premier ministre sur france 3dernière mise à jour : 04-04-2003 | 08:50 le premier ministre s'est exprimé jeudi soir sur france 3, à 21 heures, dans le cadre de l'émission "france europe express".a cette occasion, jean-pierre raffarin est revenu sur les thèmes de l'actualité nationale et internationale, parmi lesquels l'europe, la situation en irak, les baisses d'impôts et les réformes de fond engagées par le gouvernement depuis dix mois.concernant la réforme des retraites, il a souligné sa volonté d'"aller jusqu'au bout". le premier ministre a également annoncé la tenue d'un référendum avant l'été 2003 en corse, destiné à organiser "un nouveau statut" de l'île. réformesle premier ministre a souligné que plusieurs réformes seraient bouclées dans les mois à venir. "je tiendrai la réforme des retraites, la réforme de l'assurance-maladie et la réforme de l'etat avant la fin de l'année 2003" a-t-il ainsi déclaré.jean-pierre raffarin est notamment revenu sur les principes de la réforme des retraites. "il faut maintenir les grands principes, la retraite par répartition, la retraite à 60 ans. mais de part et d'autre de 60 ans (...) qu'il puisse y avoir des possibilités personnalisées" a-t-il précisé.rappelant qu'il s'agissait "de sauver" les retraites, il a par ailleurs déclaré qu'en 2008, "les systèmes [entre le secteur public et le secteur privé] iront en convergence pour ce qui est de la durée de cotisation".le premier ministre a également annoncé "un grand débat national sur l'education nationale avant la fin de l'année". baisse des impôtsen matière de fiscalité, jean-pierre raffarin a rappelé que les baisses d'impôts continueraient en 2004. "on baissera les impôts en 2004, je le dis une fois pour toutes" a-t-il déclaré. il a souligné à cet égard que "les engagements [qui ont été pris] seront tenus parce que c'est bon pour la france".¨il a notamment inscrit la baisse de la fiscalité dans la perspective de l'emploi et de la compétitivité française. "je baisse les impôts parce que nous avons besoin de créer des emplois, parce qu'il y a trop d'entreprises qui partent à l'étranger, parce que notre pays a perdu en attractivité" a-t-il ainsi précisé. dépenses publiquesle premier ministre a exprimé le souhait que "la croissance des dépenses publiques soit proche de zéro", afin notamment de réduire le déficit des comptes publics de la france. il a estimé à cet égard qu'il s'agissait de "faire la lutte contre les gaspillages" et de "procéder par redéploiement" de moyens financiers.a ce titre, il a annoncé que l'etat allait "vendre 1 million de mètres carrés" du parc immobilier dont il est propriétaire. il a également rappelé que les réformes engagées par le gouvernement, et notamment la réforme des retraites, "sont des mesures qui vont générer des économies".jean-pierre raffarin a par ailleurs rappelé que la france ne remettait pas en cause le pacte européen de stabilité et de croissance. ce pacte exige des pays de la zone euro une maîtrise de leurs dépenses publiques. "nous sommes d'accord avec la commission européenne", a ainsi souligné le premier ministre, précisant: "il faut faire des réformes, maîtriser nos dépenses". corseil a également annoncé l'organisation d'un référendum en corse avant l'été, notamment dans la perspective d'"un nouveau statut" pour l'île. ce référendum s'inscrit également dans la perspective de la réforme constitutionnelle de la décentralisation, adoptée par le parlement réunit en congrès le 17 mars dernier."la première application de la réforme aura lieu dans quelques mois en corse, avec un statut particulier, pour plus de responsabilités, pour que la corse puisse libérer ses énergies" a-t-il ainsi déclaré. irakconcernant la situation internationale en irak, le premier ministre a rappelé que la france ne se situait pas "dans le camp des dictatures" et qu'elle était l'"alliée" des etats-unis.il a néanmoins rappelé l'opposition de la france à la guerre sur ce dossier, estimant que les "américains ont fait une triple erreur, morale, politique et stratégique".jean-pierre raffarin a par ailleurs rappelé son refus de voir les tensions internationales s'importer sur le territoire national. a cet égard, il a jugé "inacceptable que dans une démocratie comme la france on voit monter le racisme et l'antisémitisme". europereconnaissant que "l'europe a connu des difficultés", notamment à la suite de la crise en irak, le premier ministre a souligné en revanche que l'union européenne "n'a pas explosé. nous sommes restés en contact en permanence".sur ce sujet, jean-pierre raffarin a rappelé sa confiance dans l'avenir. "nous devons réussir l'élargissement. nous avons aujourd'hui beaucoup plus besoin d'europe qu'avant, [notamment] d'une europe politique forte". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-04 11:57:09 permalien raffarin vendredi 04 avril 2003 elus et omc 3 avril 2003 350 élus signent un appel exigeant "la suspension immédiate" des négociations sur les services dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce (omc) quelque 350 élus, notamment d’opposition - parlementaires, maires, conseillers généraux et régionaux -, ont signé un appel exigeant "la suspension immédiate" des négociations sur les services dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce (omc), a-t-on appris mercredi auprès de l'institut pour le relocalisation de l'économie (ire). le 31 mars avait été fixé comme date butoir pour que l'union européenne présente ses offres et ses demandes de libéralisation pour les négociations sur l'agcs (accord général sur le commerce et les services) mais aucun accord n'a été trouvé et la commission européenne "s'accorde un délai de rattrapage", déplore l'ire, l'un des instigateurs de la campagne "stop-agcs". les élus "exigent la suspension immédiate des négociations, dont les modalités comme les contenus placent le parlement et toutes les collectivités territoriales devant le fait accompli", dénonçant "un contournement inacceptable de leurs prérogatives", selon un communiqué de l'ire. "tous s'élèvent contre les menaces que cet accord fait peser sur les services publics, les droits sociaux (éducation, santé) et les biens communs de l'humanité (eau, ressources naturelles, énergie)". les signataires se recrutent essentiellement parmi les élus de gauche. on y trouve notamment des maires comme patrick braouezec (pcf, saint-denis) et jacqueline fraysse (pcf, nanterre), des députés comme maxime gremetz (pcf, somme), julien dray (ps, essonne), noël mamère (verts, gironde), jack lang (ps, pas-de-calais), marie-george buffet (pcf, seine-saint-denis), et des sénateurs comme nicole borvo (pcf, paris) ou michelle demessine (ps, nord-pas-de-calais). un conseil général (val-de-marne) et quatre conseils municipaux - lournand (saône-et-loire), eygalaye (drôme), chappes (allier) et athis-mons (essonne) - ont voté une motion soutenant cette demande de suspension et le conseil de paris a adopté, le 25 février dernier, un vœu déclarant la capitale française "zone hors-agcs". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-04 11:33:20 permalien vendredi 04 avril 2003 modes de scrutin 4 avril 2003 loi électorale : le conseil constitutionnel censure le seuil de 10% d'inscrits saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de la loi «relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques», le conseil constitutionnel a déclaré, hier, contraires à la constitution, comme entachées d'un vice de procédure, les dispositions du a) du 2° de l'article 4 de la loi déférée qui subordonnaient la possibilité pour une liste de se maintenir de façon autonome au second tour d'une élection régionale à la condition d'avoir obtenu, au premier tour de cette élection, un nombre de voix au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits. mais cette décision ne vise pas le grief d'atteinte au pluralisme soutenu par les requérants. en fait, c’est uniquement une question de procédure qui aboutit à cette censure, de sorte que le gouvernement pourrait, s'il le décide, faire adopter cette disposition, pour autant qu’il respecte les injonctions du conseil constitutionnel. en fait, le premier ministre a annoncé, hier, lors de son intervention télévisée, que le nouveau projet de loi qu'il doit présenter "prochainement" au parlement sur les modes de scrutin ne reprendrait pas la disposition la plus controversée du texte. selon les attendus du conseil, en vertu du deuxième alinéa de l'article 39 de la constitution, «les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du conseil d'etat et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées». il en résulte que, si le conseil des ministres peut modifier un projet de loi, c'est à la condition d'avoir été éclairé par le conseil d'etat sur l'ensemble des questions posées par le texte qu'il adopte. par suite, celles-ci doivent avoir été soumises dans leur ensemble au conseil d'État lors de sa consultation. a défaut, il est toujours loisible au gouvernement d'utiliser le procédé de la «lettre rectificative» ou de faire usage de son droit d'amendement au parlement. ainsi, en substituant au seuil des 10 % du total des suffrages exprimés retenu par le projet de loi présenté au conseil d'etat, pour l'accès au second tour des élections régionales, un seuil égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits, le conseil des ministres a tranché une question de nature autre que celles soumises au conseil d'etat. le seuil de 10 % des électeurs inscrits n'a été évoqué à aucun moment lors de la consultation de la commission permanente du conseil d'etat. la substitution opérée n'a pas non plus donné lieu à une «lettre rectificative». les requérants étaient dès lors fondés à soutenir que cette disposition du projet de loi avait été adoptée selon une procédure irrégulière. du fait de cette censure, le conseil constitutionnel n'a donc pas eu à se prononcer sur les autres griefs dirigés contre le seuil de 10 % des inscrits, notamment pour ce qui est de l'atteinte au pluralisme. le conseil a invité les pouvoirs publics à «un effort d'information des électeurs et des formations politiques à propos du mécanisme de répartition des élus régionaux entre sections départementales». il a en outre appelé l'attention du législateur sur la «nécessité d'aligner l'élection de l'assemblée de corse sur celle des conseils régionaux en matière de parité entre candidatures féminines et masculines». les autres dispositions critiquées, en particulier celles réformant l'élection au parlement européen, ont été déclarées conformes à la constitution. décision n° 2003-468 dc du 3 avril 2003. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-04 11:24:01 permalien modes de scrutins mercredi 02 avril 2003 1er ministre 02/04/2003 intervention de monsieur j.-p. raffarin, premier ministre, lundi 31 mars 2003 02/04/2003 mission interministérielle aux rapatriés ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-02 11:23:56 permalien raffarin mercredi 02 avril 2003 le conseil des ministres du mercredi 02 avril 2003 le président de la république a réuni le conseil des ministres au palais de l'elysée le mercredi 2 avril 2003 .a l'issue du conseil, le service de presse de la présidence de la république a diffusé le communiqué suivant : projets de loi convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la france et l’afrique du sud approbation de la décision du conseil modifiant l’acte portant élection des représentants au parlement européen au suffrage universel direct decrets statut particulier du corps de l’inspection générale de l’administration congé de fin d’activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat communications les juges de proximité l’éducation à la sécurité routière mesures d'ordre individuel projets de loi convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la france et l’afrique du sud le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d’afrique du sud. par cette convention, signée au cap le 31 mai 2001, les deux pays s’engagent à s’accorder l’entraide la plus large possible dans les procédures pénales en facilitant la transmission de documents, l’exécution de commissions rogatoires et le recueil de témoignages sur le territoire de l’autre etat. les mécanismes ainsi mis en place permettront l’approfondissement de la coopération entre autorités judiciaires françaises et sud-africaines et renforceront la lutte contre la criminalité, le trafic de stupéfiants et le blanchiment de l’argent. cette convention représente un exemple concret de la volonté politique de la france de prêter appui à la consolidation de l’etat de droit dans cette démocratie. approbation de la décision du conseil modifiant l’acte portant élection des représentants au parlement européen au suffrage universel direct le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la décision du conseil modifiant l’acte portant élection des représentants au parlement européen au suffrage universel direct. cette décision du conseil des 25 juin et 3 septembre 2002 fixe, conformément à l’objectif inscrit dans le traité sur l’union européenne, une série de principes communs à tous les etats membres en matière d’élections européennes, tout en conservant aux etats leur pleine souveraineté pour ce qui concerne l’organisation du scrutin. ces principes, notamment ceux qui concernent le mode de scrutin proportionnel, l’incompatibilité des mandats national et européen, le seuil minimal de 5 % pour l’attribution des sièges et le plafonnement des dépenses de campagne, étaient déjà en vigueur en france. aucune modification de la législation nationale n’est donc requise à l’occasion de cette réforme, qui constitue un progrès dans l’organisation, sur des bases communes, de l’élection des membres du parlement européen. decrets statut particulier du corps de l’inspection générale de l’administration le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un décret modifiant le décret du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l’inspection générale de l’administration (iga). prenant en compte l’évolution des missions de l’iga dans le domaine de la sécurité, sa disposition principale vise à compléter ce statut par une disposition nouvelle créant deux emplois d’inspecteurs généraux destinés à permettre l’intégration de fonctionnaires ayant occupé des emplois de direction au sein des services de la police nationale. congé de fin d’activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret du 10 juillet 1997 relatif au congé de fin d’activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l’éducation nationale et pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. ce décret met en extinction progressive le congé de fin d’activité dont bénéficient les maîtres et documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’etat. un dispositif identique est d’ores et déjà applicable aux enseignants des établissements d’enseignement publics. communications les juges de proximité le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication sur les juges de proximité. le besoin de justice et d’accès au droit est au cœur de notre vie sociale. les attentes de nos concitoyens en ce domaine sont très fortes. c’est pour y répondre, conformément aux engagements pris par le président de la république, que la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a institué les juridictions de proximité. elle a été complétée, pour la détermination des règles statutaires, par la loi organique promulguée le 26 février 2003. les décrets d’application ont été transmis au conseil d’etat. pour assurer les meilleures conditions de mise en place rapide et de suivi de la réforme, une mission spécifique, dirigée par un inspecteur des services judiciaires, a été créée au sein de l’administration centrale du ministère de la justice. dés le mois de juillet 2003 et après avis conforme du conseil supérieur de la magistrature, les premiers juges de proximité seront nommés sur proposition du garde des sceaux. a terme, 3300 juges de proximité devraient prendre leurs fonctions. compétents en matière civile et pénale pour régler les petits litiges de la vie quotidienne, ils contribueront à rapprocher la justice des justiciables. l’éducation à la sécurité routière le ministre délégué à l’enseignement scolaire a présenté une communication sur l’éducation à la sécurité routière. cette politique s’inscrit dans la politique de lutte contre l’insécurité routière, dont le président de la république a fait l’une des priorités de son mandat. les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes. en 2001, les jeunes de 15 à 24 ans constituaient plus du quart des morts sur la route, auxquels s’ajoutent les blessés graves qui subiront toute leur vie les séquelles d’un accident. la prévention du risque routier passe par une information précoce, continue et générale du futur citoyen, usager de la route. i – assurer la qualité de l’enseignement obligatoire de la sécurité routière l’éducation à la sécurité routière doit d’abord être assurée tout au long de la scolarité obligatoire, depuis la maternelle jusqu’au collège. les attestations scolaires de sécurité routière délivrées au collège seront désormais exigées pour la conduite des cyclomoteurs et pour l’inscription au permis de conduire. afin d’assurer la qualité de cet enseignement, le ministère aidera les enseignants en modernisant les outils pédagogiques mis à leur disposition et en développant leur formation. le pilotage et l’évaluation du dispositif seront obtenus par l’implication des corps d’inspection de l’éducation nationale et par le renforcement du rôle et de la formation des " correspondants sécurité " académiques et départementaux. ii – former les jeunes dans le cadre d’une approche éducative continue, globale et ouverte aux partenariats au-delà de l’enseignement obligatoire, la formation à la sécurité routière s'inscrit dans une politique éducative plus large qui englobe le temps scolaire et les activités périscolaires et de loisirs. la campagne en faveur de l’engagement des jeunes, et, plus généralement, l’action des services déconcentrés de la jeunesse et des sports contribuent à multiplier et à valoriser les initiatives en matière de sécurité routière. les contrats éducatifs locaux et les opérations " ecole ouverte " seront mis à profit pour développer des actions éducatives liées à la sécurité routière. des conventions cadres seront proposées à la signature de tous les partenaires publics et privés intéressés par un travail de prévention en commun avec l’école. iii – renforcer l’apprentissage de la responsabilité par une politique d’éducation à la prévention des risques routiers pour lutter contre la symbolique de la puissance et de la vitesse des véhicules, des activités de lecture critique de l’univers médiatique et de la publicité seront développées dans les enseignements. les réussites éducatives dans le domaine de la prévention des risques routiers feront l’objet d’une diffusion et d’une valorisation, tant au niveau académique que national. chaque établissement sera incité à engager, dès la prochaine rentrée, l’élaboration d’un diagnostic des risques routiers, que ceux-ci soient liés à l’environnement ou aux comportement des usagers. mesures d'ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - m. jean-claude allard, sous-préfet de cherbourg, est nommé préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement sur proposition du ministre des affaires étrangères - m. jean-michel gaussot, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur des amériques et des caraïbes ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-02 11:20:53 permalien conseil des ministres mercredi 02 avril 2003 bibliotheque 2 avril 2003 les députés examinent le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque les députés se saisissent ce mercredi 2 avril du projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque, adopté par le sénat en octobre dernier. le texte vise notamment à permettre une rémunération des ayants droit au titre du prêt dans les bibliothèques publiques et universitaires. cette rémunération sera assurée par deux sources de financement : - un prélèvement de 6 % sera effectué sur le prix d'achat des ouvrages destinés aux bibliothèques. cette somme sera acquittée par les libraires et autres vendeurs de livres. en contrepartie, les rabais consentis pour les ventes de livres aux collectivités seront plafonnés à 9 %, ce qui favorisera l'accès des libraires aux marchés publics et répondra à une de leurs demandes anciennes. - l'etat effectuera un versement annuel de 1,50 euro (environ 10 francs) par inscrit en bibliothèque publique et de 1 euro (6,56 francs) par inscrit en bibliothèque universitaire. le nombre d'usagers inscrits à prendre en compte pour le calcul de cette rémunération sera déterminé à la fois sur la base d'éléments statistiques précis pour les bibliothèques des collectivités territoriales et pour les bibliothèques dont un recensement exhaustif des inscrits ne peut être établi sur une estimation forfaitaire du nombre de leurs inscrits. la seconde part de la rémunération est assise sur un prélèvement de 6 % sur le prix public des livres achetés pour le prêt par les bibliothèques accueillant du public. ce prélèvement versé par les fournisseurs de ces bibliothèques, dont le produit devrait atteindre 9,76 millions d'euros, reposera sur les personnes morales (collectivités locales) dont relèvent ces bibliothèques. en année pleine, c'est-à-dire à partir de 2004, les ressources dégagées par le droit de prêt sont estimées à 22,26 millions d'euros. afin «d'écarter toute ambiguïté sur l’identité du titulaire du droit à rémunération», le rapporteur de la commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale, daniel eckenspieller, propose de préciser que l'auteur et lui seul détient un droit à rémunération. il suggère aussi, «afin de garantir les intérêts de l'auteur dans une négociation où le rapport de force risque dans certains cas d'être inégal», de préciser que la part revenant à l'éditeur ne peut être supérieure à la moitié du montant total perçu à ce titre par l'auteur. le rapporteur prévoit par ailleurs de définir le champ de la licence légale par référence aux œuvres ayant fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de leur publication et de leur diffusion sous forme de livre. «cette définition, dit-il, présente l'avantage de la clarté en excluant l'édition de presse». ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-02 09:45:26 permalien mardi 01 avril 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 01/04/2003traités et conventions :projet de loi autorisant l’approbation de l’accord france belgique sur la coopération transfrontalière en matière de police et douanière, n° 756http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0756.aspprojet de loi autorisant l’approbation d’un accord sous forme d’échange de lettres complétant l’accord france italie sur la coopération transfrontalière en matière de police et douanière du 3 octobre 1997, n° 757http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0757.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-01 12:48:08 permalien mardi 01 avril 2003 communications electroniques ministre de la culture et de la communication / ministre déléguée à l’industrie jean-jacques aillagon et nicole fontaine rendent public l’avant-projet de loi relatif aux communications électroniques1er avril 2003 après une consultation publique à l’automne dernier au cours de laquelle l’ensemble des acteurs concernés ont pu faire valoir leurs préoccupations, le ministère de la culture et de la communication et le ministère délégué à l’industrie ont élaboré un avant-projet de loi relatif aux communications électroniques, destiné à assurer la transposition en droit français des directives communautaires en la matière (communément désignées comme “paquet télécoms”). cet avant-projet de loi a été transmis pour avis à la commission supérieure du service public des postes et télécommunications, les assemblées délibérantes des territoires d’outre-mer, à l’autorité de régulation des télécommunications, au conseil supérieur de l’audiovisuel et au conseil de la concurrence. l’avant-projet de loi peut être consulté en ligne sur le site du ministère délégué à l’industrie (www.telecom.gouv.fr) et sur celui de la direction du développement des médias (www.ddm.gouv.fr). l’avant-projet de loi sera ultérieurement complété sur deux points : l’extension des pouvoirs du conseil supérieur de l’audiovisuel en matière de régulation économique dans le secteur audiovisuel et des dispositions de soutien au développement des télévisions locales. a la suite des avis des organismes consultés, qui seront rendus d’ici un mois, m. jean-jacques aillagon, ministre de la culture et de la communication et mme nicole fontaine, ministre déléguée à l’industrie transmettront le projet de loi au conseil d’etat. contacts presse : cabinet de jean-jacques aillagon manuela isnard, conseiller communication - tél: 01 40 15 84 14cabinet de nicole fontaine juliette lafont, conseiller communication - tél: 01 53 18 44 85 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-01 12:13:35 permalien mardi 01 avril 2003 raffarin raffarin souhaite la victoire des etats-unis et condamne l'anti-américanisme paris, 01 avril - 17h45 (afp) - jean-pierre raffarin, soucieux de ménager les atlantistes de sa majorité et de préparer l'après-guerre, s'est prononcé clairement pour une victoire de la "démocratie" en irak en dénonçant toute dérive anti-américaine en france. le premier ministre est sorti lundi de la relative prudence verbale observée par les dirigeants français depuis le début des combats en appelant, sans ambiguïté, à "ne pas se tromper d'ennemi". tout en réaffirmant son opposition à la guerre, il a souligné qu'il ne fallait pas considérer les américains comme les "ennemis" et que le "camp" de la france était résolument "celui de la démocratie". alors que, selon un sondage publié par le monde, une faible majorité de français (53%) souhaite la victoire de la coalition, le chef du gouvernement s'est nettement démarqué mardi toute "manifestation d'anti-américanisme". une allusion à certains débordements constatés en france lors des nombreux défilés anti-guerre et du soutien ostensiblement affiché par certains manifestants à saddam hussein, dont l'effigie a été brandie ici ou là. ce message de m. raffarin était également destiné aux membres les plus atlantistes de sa majorité qui redoutent une dégradation durable des relations avec les américains. l'un d'eux, le député ump hervé mariton, s'est d'ailleurs aussitôt félicité de ces déclarations dans lesquelles il a vu "une heureuse et indispensable clarification" de la position de la france dans le conflit. "travailler ensemble" concentré sur la diplomatie, le président jacques chirac semble avoir laissé le soin à son premier ministre d'envoyer un message de transparence à la majorité même s'il a toujours considéré les américains comme des "alliés" naturels, autorisés d'ailleurs à survoler le territoire français. "comment imaginer qu'on souhaite autre chose que la défaite du régime de saddam hussein et la victoire des américains même si on est en désaccord avec eux sur l'opportunité d'une intervention militaire?", soulignait-on mardi dans l'entourage du chef du gouvernement. en écho au premier ministre, le patron des députés ump jacques barrot a aussi estimé mardi, à la sortie d'une réunion des responsables parlementaires à matignon, qu'il fallait "rester unis face à toutes les menaces de terrorisme dans le monde" et bien se garder de "magnifier saddam hussein". parallèlement, sur le front européen, la france, consciente des dégâts provoqués par la crise, a entrepris de recoller les morceaux avec la grande-bretagne. dès samedi, jacques chirac et tony blair ont mis en avant leur volonté de "travailler étroitement ensemble" sur l'après-guerre en irak et mis l'accent sur le rôle majeur des nations unies dans cette optique. au même moment, jean-pierre raffarin, qui a régulièrement ses homologues européens au téléphone, insistait sur la nécessité de renforcer le dialogue avec les etats membres favorables à la guerre dans l'intérêt de l'union européenne. "ils ne partagent pas une cause qui est aujourd'hui la cause pour laquelle nous nous battons mais nous savons ne pas nous tromper d'ennemis pour penser à la construction européenne", a-t-il souligné. aux yeux des français, comme des anglais, la reconstruction de l'irak exigera aussi de surmonter les différends actuels et de travailler avec les américains au sein de l'onu. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-01 12:10:45 permalien raffarin mardi 01 avril 2003 jeux videos les producteurs de jeux vidéo proposent 10 mesures de relance à raffarin dépêche reçue le 31/03/2003 à 18:54 [<>] jean-pierre raffarin (g) en novembre à paris, dans les locaux de la société darkworks, créatrice de jeux vidéo l'association des producteurs de jeu vidéo (apom) a remis lundi au premier ministre jean-pierre raffarin dix propositions pour le développement à long terme de l’industrie des loisirs interactifs en france, afin de relancer un secteur dans lequel les entreprises françaises avaient conquis une place reconnue sur le marché mondial. ces propositions visent à favoriser les facilités de financement de la création originale (financement des pré-productions), à refondre les procédures d’aide à la recherche et développement, à inciter les éditeurs internationaux à travailler avec des studios français (pour diminuer le risque) et à faire reconnaître le jeu vidéo comme une industrie culturelle à part entière, a souligné le président de l'apom, antoine villette, pdg des studios darkworks. trois groupes français, frappés sévèrement par la crise boursière, figurent parmi les dix leaders mondiaux du jeu vidéo: infogrames, vivendi games et ubi-soft. alors que le marché français ne représente que 4% des ventes mondiales, les entreprises françaises, avec 10.000 emplois, réalisent 20% du chiffre d'affaires mondial. depuis décembre, 13 sociétés ont été mises en cessation de paiement ou en liquidation, comme les studios polygonn ou chaman, ou des éditeurs comme kalisto ou cryo. au premier rang des propositions figure la demande d'éligibilité complète des créateurs de jeux vidéo au plan fontaine d'aide à l'innovation, qui doit être présenté mardi. ce plan est destiné aux entreprises consacrant plus de 15% de leur chiffre d'affaires à la recherche et développement. afin de soutenir la création de projets et la pré-production, l'apom demande également de porter temporairement, pour un an, le fonds d’aide à l’edition multimédia à 10 millions d'euros, contre six actuellement. il demande en outre la création d’un fonds d’avances de pré-production spécifique aux jeux vidéo (alimenté par une quote-part de la rémunération copie privée et une taxe sur les jeux d’occasion). sur le sujet délicat de la flexibilité dans la gestion des projets, les producteurs recommandent la création d’une commission mixte chargée d’étudier l’adaptation de statuts sociaux existants à l’industrie des jeux vidéo. une autre commission serait chargée d’étudier la définition d’un statut juridique spécifique. les créateurs suggèrent aussi la création d’un festival national des arts interactifs, ainsi que la création d’une ecole nationale des media interactifs. "nous avons voulu présenter des propositions concrètes ayant le maximum de chances d'être adoptées rapidement", a souligné m. villette. la complexité des situations juridiques et des intérêts en jeu a ainsi obligé les créateurs à s'abstenir de propositions sur le problème de la rémunération de la copie privée des programmes, malgré l'importance du phénomène du piratage des jeux. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-01 12:03:26 permalien raffarin mardi 01 avril 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 31/03/2003projets de loi :projet de loi modifié par le sénat portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction, n° 641http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0641.aspprojet deloi relatif à la chasse, n° 758http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0758.asprapports législatifs :rapport de m. jean-pierre grand sur le projet de loi adopté par le sénat relatif à la création d’une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la républque, n° 722http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0722.asprapport de m. renaud donnedieu de vabres sur la proposition de résolution sur la coopération judiciaire entre l’union européenne et les etats-unis d’amérique, n° 754http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0754.asppropositions de loi :proposition de loi de m. jean-luc reitzer visant à exonérer les étudiants de la taxe d’habitation, n° 434http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0434.aspproposition de loi de m. michel sordi portant diverses dispositions relatives aux mines, n° 489http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0489.aspproposition de loi de m. jacques le nay visant à étendre l’attribution du macaron grand invalide civil à tous les titulaires de la carte d’invalidité et aux titulaires dela carte verte protant mendtion « station debout pénible », n° 496http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0496.aspproposition de loi de m. maurice leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 500http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0500.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-04-01 06:20:34 permalien lundi 31 mars 2003 politique rurale 31 mars 2003 le gouvernement entend "mener une politique active pour rétablir une vraie politique rurale" en france le premier ministre jean-pierre raffarin a déclaré samedi, lors d'un déplacement à coulonges (260 habitants), dans le sud de la vienne, que le gouvernement entendait "mener une politique active pour rétablir une vraie politique rurale" en france. "on a pour la ruralité beaucoup de travail à faire, parce que dans les années passées, on n'a pas estimé la ruralité", a affirmé m. raffarin lors d'une visite à la foire des hérolles. "ici, en poitou-charentes, nous sommes dans une zone équilibrée: un habitant à la ville pour un habitant à la campagne. c'est un modèle pour la france plutôt qu'une trace de l'histoire. c'est pour cela que nous allons mener une politique active pour rétablir une vraie politique rurale", a indiqué le chef du gouvernement, ancien président de la région. le premier ministre a évoqué la tenue d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (ciadt) consacré aux affaires rurales "dans les premiers jours du mois de septembre" pour "aider le monde rural à soutenir son activité économique et ses emplois". "d'ores et déjà, j'ai donné comme feuille de route à l'ensemble de mes ministres de faire des propositions secteur par secteur parce que la ruralité, c'est de lagriculture, mais c'est aussi de l'école, de la sécurité, de la police et de la gendarmerie, c'est aussi de l'environnement". m. raffarin a également dénoncé la "logique du tout urbain", estimant que "c'est une logique qui déséquilibre, qui déracine la personne et qui nous prive de cette convivialité (...) que l'on peut valoriser dans le tissu rural". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-31 11:10:50 permalien vendredi 28 mars 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 27/03/2003rapports législatifs :rapport de m. jean proriol sur le projet de loi modifié par le sénat portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction, n° 717http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0717.asprapport de m. jérôme bignon sur la proposition de loi adoptée par le sénat autorisant le vote par correspôndance électronique des français établis hors de france pour les élections du conseil supérieur des français de l’étranger, n° 721http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0721.asprapports d’information : rapport d’information de m. michel voisin sur les travaux de la xie session annuelle de l’osce (berlin 6-10 juillet 2002), n° 517http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0517.asprapport d’information de m. jean-claude mignon sur l’activité de l’assemblée parlelmentaire du conseil de l’europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003, n° 697http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0697.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-28 09:52:09 permalien jeudi 27 mars 2003 le vote electronique :: les français de l'étranger expérimenteront le vote électronique paris, 27 mars (afp) - le parlement a définitivement adopté, jeudi, une proposition de loi qui va permettre aux français établis hors de france d'utiliser le vote par correspondance électronique pour les élections du conseil supérieur des français de l'étranger (csfe). les députés ont adopté à l'unanimité cette proposition de loi qui avait déjà été votée à l'unanimité, le 18 mars, par les sénateurs. cette innovation entrera en vigueur dès le 1er juin prochain, à l'occasion de l'élection des représentants au csfe des français établis aux etats-unis, et sera généralisée ultérieurement. le secrétaire d'etat aux affaires étrangères, renaud muselier, a souligné que cette initiative, prise par l'un des 12 sénateurs représentants les français de l'étranger, robert del picchia (rattaché ump), avait pour but de lutter contre la montée de l'abstention, particulièrement forte chez les expatriés. ainsi, lors de l'élection des représentants au csfe des français établis en europe, asie et océanie, le taux de participation n'avait atteint que 18,97% en 2000, contre 28,17% six ans plus tôt. m. muselier a aussi rappelé que le président jacques chirac avait évoqué les progrès de la "cyberdémocratie" en septembre 2001, formulant alors le souhait que, "dès les prochaines échéances nationales, le vote par internet puisse être expérimenté pour des milliers de français expatriés". le rapporteur du texte, jérôme bignon (ump, somme), a également déclaré que cette proposition de loi "comporte en germe une expérience extrêmement intéressante". il a d'autre part indiqué que la commission des lois aurait souhaité que cette mesure soit prise expressément "à titre expérimental", en application de la toute récente réforme constitutionnelle qui précise le cadre des expérimentations institutionnelles. il a précisé que la commission avait "accepté de retirer ses amendements" pour que le texte soit applicable dès le prochain renouvellement du csfe. tout en apportant son soutien au texte, patrick braouzecseine-saint-denis) a souhaité que sa "généralisation" à l'ensemble des élections politiques "n'ait pas lieu". estimés à quelque 2 millions, les français de l'étranger élisent 150 délégués qui sont leurs représentants au csfe, qui élisent les sénateurs des français établis hors de france et parrainent les candidats à l'élection du président de la république. un article additionnel, adopté à l'initiative du gouvernement, prolonge jusqu'au 31 décembre 2003 le mandat des quatre représentants de la côte d'ivoire et du liberia, en raison de la situation politique en côte d'ivoire. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-27 13:02:27 permalien jeudi 27 mars 2003 message a alain madelin monsieur, plusieurs choses m'interpellent, tout d'abord le choix de dl qui signifie, certes, démocratie libérale, mais qui correspondent aussi à des recherches précises que j'éffectue sur l'origine des mots et des choix . or dl correspond à cinémad et cinémal, je suis certain qu'on se comprend, d'autant plus que les lettres dl font partie du nom delon. vous ne devez pas non plus ignorer que le nom delon est dans l'arbre généalogique de chirac . alain delon, qui en regardant de près à un air de famille avec jacques chirac, alain delon, alain madelin et alain juppe . décidèment, il y a beaucoup d'alain qui tourne autour de jacques chirac, et malheureusement alain delon a décidé ou aurait décidé de ne plus faire de cinéma, et ce n'est surement pas une coincidence . un film de lui me restera en mémoire plus que les autres:le passage, cette histoire dans lequel on voit un artiste prendre la place de dieu ou du diable pour réssuciter son fils . ce film peut ouvrir les esprits des gens, mais il peut aussi les effrayer. je vous demande donc maintenant, si l'on peut mettre sa vie entre vos mains ou entre les mains de jacques chirac ? car il s'agit bien de celà . vous pensez bien que pour vous accorder ma confiance, il faut me convaincre, d'autant plus que celui qui aurait mon vote, sera considéré comme mon dieu . or justement j'estime que je suis mon propre mon dieu, d'ailleurs j'ai l'habitude de m'exprimer sur tous les sujets, vous pouvez ainsi lire sur le forum de l'express le message suivant:breton eric j.loic écrit :"dieu n'est jamais parti, mais il ne joue plus aux coureurs et ne lance plus les dés sur son plateau des fous du volant . dieu ne regarde même plus un match de foot, une partie de tennis, ou une course cycliste à la télé parcequ'on l'en a dégoûté, parcequ'il y a autre chose qui l'intéresse . dieu n'a pas deux ans, ou 9, il a 31 ans . dieu n'a plus d'idoles et il n'admire plus personne parcequ'il s'est aperçu qu'on récompensait principalement par la triche, il s'est aperçu qu'on l'avait mené en bateau, pour lui donner un coup de rame derrière la tête, seulement s'il est tombé à l'eau, il a pu s'en sortir, car c'est un bon nageur . le problème dans cette affaire, c'est que personne ne l'a reconnu, et il n'est pas content ." il faudra donc faire beaucoup de choses pour me convaincre .(message envoyé à alain madelin). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-27 08:53:16 permalien message a alain madelin mercredi 26 mars 2003 integration le premier ministre a rencontré des responsables associatifs et des acteurs de terrains, sur la question de l'intégration le 26/03/2003, dans le cadre de la préparation du comité interministériel à l'intégration qui se tiendra le 10 avril prochain, le premier ministre a souhaité présider une réunion de travail associant des responsables associatifs et des acteurs de terrains. jean-pierre raffarin souhaitait en effet recueillir leurs réactions et entendre leurs points de vue sur les orientations envisagées. il a rappelé à ses interlocuteurs sa volonté de forger une véritable politique publique de l'intégration, de rassembler la communauté des citoyens autour d'un projet partagé, un projet républicain et laïc, soulignant qu’il s’agissait là d’un enjeu essentiel de la cohésion nationale. il a en particulier insisté sur la nécessité de faire évoluer les représentations afin de ressouder la communauté française dans toutes ses composantes. par ailleurs, le premier ministre a souligné le caractère dynamique de la démarche qu’il entend impulser : qu’il s’agisse de l’accueil des primo-arrivants par l’intermédiaire du contrat d’accueil et d’intégration, de la politique de promotion sociale et professionnelle ou encore de la lutte contre les discriminations, l’accent est mis sur l’engagement et non sur l’assistance, avec une préoccupation majeure, celle de l’insertion par le travail. le premier ministre ayant prévenu qu'il récusait « la langue de bois », la qualité et la franchise de la discussion qui s'en est suivie pendant une heure sur le thème "unité et diversité" a permis d'aborder sans tabous de nombreux problèmes : la représentation des jeunes des quartiers à travers les médias au détriment de celles et ceux, nombreux qui réussissent ; les formes diverses de discrimination et la volonté de promouvoir une citoyenneté active ; le rôle intégrateur primordial de l'emploi ; les préoccupations relatives à la condition des femmes ; la nécessité de simplifier les dispositifs publics et de renforcer le dialogue entre les familles et les institutions ; la question du droit de vote des immigrés. plusieurs consensus forts se sont dégagés, notamment autour de la nécessaire revitalisation de l'idée de laïcité, en particulier dans un contexte inquiétant de banalisation des injures racistes et antisémites, de l’urgence de réviser les modes d’intervention publique dans les quartiers sensibles, de l’enjeu essentiel que représente une promotion individuelle fondée avant tout sur le mérite et, en contrepoint, des fortes attentes que suscite la mise en œuvre d’une politique volontariste en matière de lutte contre les discriminations. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-26 12:32:46 permalien mercredi 26 mars 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 25/03/2003rapports législatifs :rapport de m. laurent hénart sur le projet de loi relatif au mécénat et aux fondations, n° 690http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0690.asprapport de m. jean-marc lefranc sur la proposition de résolution sur la sécurité maritime en europe, n° 707http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0707.asprapport de m. michel raison sur la proposition de résolution sur les négociations agricoles à l’organisation mondiale du commerce, n° 708http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0708.aspproposition de loiproposition de loi de m. eric woerth tendant à simplifier la procédure de vote par procuration, n° 658http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0658.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-26 12:06:06 permalien mercredi 26 mars 2003 le conseil des ministres du mercredi 26 mars 2003 le président de la république a réuni le conseil des ministres au palais de l'elysée le mercredi 26 mars 2003 .a l'issue du conseil, le service de presse de la présidence de la république a diffusé le communiqué suivant : projets de loi accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière accord franco-italien relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière chasse decret protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants communication l’assiduité scolaire et la responsabilité des familles mesures d'ordre individuel projets de loi accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. cet accord, signé à tournai le 5 mars 2001, organise la coopération policière et douanière au sein de centres de coopération policière et douanière établis à proximité de la frontière commune, financés à égalité par les deux etats, et chargés de fournir toute information utile aux services concernés afin d'améliorer la prévention des menaces à l'ordre et à la sécurité publics et de mener une lutte plus efficace contre la criminalité. l'accord organise, en outre, la coopération directe dans les zones frontalières, entre unités territoriales concernées. des patrouilles conjointes des deux pays, en uniforme et dotées d'armes de service qui ne pourront être utilisées qu'en cas de légitime défense, seront organisées dans la zone frontalière afin de mieux lutter contre l'immigration clandestine et les divers trafics. accord franco-italien relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. cet accord sous forme d'échanges de lettres, signées à paris et imperia le 1er juillet 2002, vient compléter l'accord franco-italien du 3 octobre 1997. l'accord initial organisait la coopération entre les services des deux pays au sein de centres de coopération policière et douanière et prévoyait l'organisation de patrouilles mixtes de police dans la zone frontalière. le problème s'est posé des pouvoirs des agents participant aux patrouilles conjointes, en particulier celui du port de l'uniforme et de l'arme de service. en conséquence, les deux ministres de l'intérieur ont signé le 1er juillet 2002 un accord autorisant le port des armes et spécifiant que l'arme ne pourra être utilisée qu'en cas de légitime défense. ce nouvel accord renforcera l'efficacité de la coordination entre les services des deux pays dans leur lutte contre la criminalité transfrontalière, en particulier l'immigration illégale et les trafics divers. chasse la ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un projet de loi relatif à la chasse. une première série de mesures permettra d'adapter les statuts types des fédérations (départementales, régionales et nationales) des chasseurs à qui la loi a confié des missions d'intérêt général. elles visent à mieux responsabiliser ces associations : - en ne conservant le contrôle a priori des budgets que sur les principales missions d'intérêt général (indemnisation des dégâts de gibier et formation à l'examen du permis de chasser) ; - en modifiant le mode de scrutin pour mieux prendre en compte l'important tissu associatif (70 000 associations) qui organise la chasse et les chasseurs au plus près du terrain. - en restituant aux assemblées générales le libre choix du montant des cotisations. les autres mesures concernent la pratique de la chasse et la constitution d'un fichier national des permis de chasser auprès de l'office national de la chasse et de la faune sauvage. la loi prévoit notamment la déconcentration du choix des jours de chasse. elle abroge l'interdiction de la chasse le mercredi sur l'ensemble du territoire national que la loi du 26 juillet 2000 avait introduite. cette mesure rigide censée concilier et apaiser les relations entre chasseurs et non chasseurs, non seulement n'a pas eu l'effet escompté mais s'est traduite par la suppression de jours supplémentaires de non-chasse qui avaient été décidés par les préfets dans bon nombre de départements. les préfets fixeront désormais les périodes d'interdiction de la chasse en prenant mieux en compte les différents usages locaux de la nature, et notamment les pratiques locales de chasse, et les nécessités liées à la préservation de la faune. les représentants des chasseurs seront associés à ce choix. decret protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté un décret relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. ce projet fait partie d'un ensemble de textes réglementaires visant à transposer en droit français la directive euratom de 1996 fixant les normes de base pour la protection sanitaire des personnes contre de tels dangers. il s'inscrit dans la politique générale de renforcement de la protection de la santé des travailleurs à laquelle le gouvernement est attaché. avec ce texte, la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants seront désormais mieux prises en compte, notamment par : - l'abaissement des valeurs limites de dose auxquelles les travailleurs peuvent être exposés, de 50 millisieverts à 20 millisieverts sur douze mois, comme le préconise la communauté scientifique internationale ; - le renforcement des mesures préventives pour réduire les risques d'exposition ; - l'extension des mesures sanitaires aux travailleurs indépendants et la prise en compte de l'exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ; - l'optimisation des ressources médicales du travail et une surveillance individuelle systématique des expositions ; - un meilleur encadrement par les pouvoirs publics des contrôles techniques sur les sources et appareils émettant des rayonnements. ce texte marque une avancée certaine sur le plan sanitaire, dans la ligne de la réduction de l'exposition des salariés aux agents cancérigènes. enfin, le projet de décret participe à la simplification du droit français en créant un cadre unique - aligné sur le meilleur niveau de protection et inscrit au code du travail - pour les 300 000 travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, qu'ils le soient dans l'industrie nucléaire, dans l'industrie non nucléaire ou le milieu médical. communication l’assiduité scolaire et la responsabilité des familles le ministre délégué à la famille a présenté une communication relative à l'assiduité scolaire et à la responsabilité des familles. quatre principales orientations sont retenues : - la clarification des responsabilités entre l'établissement scolaire et l'inspecteur d'académie face aux manquements à l'obligation scolaire ; - la mise en œuvre d'une instance partenariale au niveau départemental pour élaborer des actions de prévention et promouvoir des actions de soutien à la responsabilité parentale. le recours au " module de soutien à la responsabilité parentale " constitue une pratique nouvelle tournée vers les familles, dont l'objectif est de leur permettre de mieux assurer leurs fonctions éducatives ; - l'abrogation du dispositif actuel de suspension des prestations familiales pour les familles dont les enfants manquent à l'obligation scolaire, parce que ce dispositif est inéquitable (plus d'un million de familles ayant un enfant ne sont pas concernées) et peu efficace ; - le renforcement de la sanction pénale par une amende, dont le montant maximum pourra être de 750 euros pour les parents qui n'auront pas pris toutes les mesures nécessaires pour que leurs enfants de moins de 16 ans suivent normalement l'enseignement scolaire. parce que l'assiduité scolaire constitue un devoir pour les enfants, une obligation pour les parents et une chance pour les familles, le gouvernement prend des mesures à travers un dispositif réactif et gradué pour responsabiliser et soutenir davantage les familles. mesures d'ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - m. jacques reiller, préfet hors cadre, est nommé préfet des vosges sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - mme isabelle massin est nommée inspectrice générale de l'équipement (tour extérieur) sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable - m. guy fradin est nommé directeur de la nature et des paysages sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - m. pierre-olivier drege, ingénieur général du génie rural, directeur général de l'onic, est nommé directeur général de l'office national des forêts ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-26 11:47:27 permalien mercredi 26 mars 2003 fabius-raffarin le 25/03/2003, intervention lors des questions au gouvernement à l'assemblée nationale - réponse à une question de l. fabius, au sujet de de la construction d'une défense européenne unie monsieur le président,mesdames et messieurs les députés,monsieur le député, nous partageons, en effet, cette conviction. d'abord, comme vous, je voudrais dire, ici, combien nous sommes frappés par les horreurs de cette guerre et combien nous souhaitons qu'elle soit rapide. et elle a déjà été trop meurtrière. il est évident que, dans toute cette question irakienne, les européens de conviction ont aussi été des européens de déception. la manière dont les différents pays ont traité cette question nous a touchés. mais nous avons veillé à ce qu'on puisse avoir toujours des contacts avec l'ensemble des pays européens pour que le projet européen ne soit pas victime de la guerre en irak. au fond, dans cette déception qui est la nôtre d'européens convaincus, il y a une part de satisfaction qui est celle d'avoir, derrière les positions de la france, les peuples de l'europe rassemblés. car l'europe des peuples s'est exprimée à l'occasion de cette guerre ; l'europe des peuples est descendue dans la rue pour dire que la france avait raison de défendre sa vision d'un monde multipolaire. nous sommes donc dans cette détermination-là, évidemment faite et engagée pour protéger notre projet européen. ce projet européen, évidemment, pour nous tous, impose d'abord des efforts à notre pays. car pour pouvoir convaincre les autres, encore faut-il nous-mêmes ne pas laisser notre défense dans un état d'affaiblissement considérable. c'est pour cela que nous pouvons nous battre pour la paix : parce que nous savons faire les efforts nécessaires pour notre défense. et la loi de programmation militaire, voulue par le chef de l'etat, a mis les moyens au service de la crédibilité de notre parole. je crois qu'il était très important d'avoir ce redressement pour faire en sorte que, quand nous parlons de la paix, nous ne nous inscrivions pas dans le champ du pacifisme, mais dans ceux qui veulent que la force puisse être mise au service du droit ! nous nous battons pour le droit mais nous pensons que la force peut être nécessaire pour faire exister le droit. vous avez raison, il faut, pour la construction européenne et naturellement pour la défense, poursuivre des efforts importants. c'est pour cela que l'accord des ministres de la défense, qui se sont réunis les 14 et 15 mars derniers, à athènes, pour construire les étapes de cette europe de la défense, est très important. elle est difficile. evidemment, aujourd'hui, nous sommes dans un état de scepticisme sur un certain nombre de décisions. malgré tout, je me dois de dire à la représentation nationale que nous avançons sur un certain nombre de points très précis. nous sommes en train d'organiser la relève de l'otan par l'europe en macédoine. je me dois de vous dire que, pour ce qui concerne le porte-avions britannique, malgré les circonstances, nous avançons pour une coopération réelle et sincère. c'est vrai que tout ceci est difficile, mais nous voulons veiller, en effet, à ce que le projet européen reste dans sa consistance autour de ce que nous souhaitons, c'est-à-dire que l'europe, puisse équilibrer le monde. l'europe est au coeur de la vision de ce monde multipolaire pour lequel se bat la france. et donc pour ce faire, il faut, en effet, aller vers une politique étrangère, aller vers une défense commune. tout cela mettra du temps, mais nous y travaillons. et d'ores et déjà, je peux vous dire que la contribution qui avait été une proposition franco-allemande pour l'avenir des institutions européennes, pour donner plus de force, et à la politique étrangère et à la défense, est soumise à nos partenaires, y compris, espagnols, y compris, britanniques, et à tous les autres pour essayer de dégager une volonté commune. nous pensons évidemment que la tâche est difficile, mais si nous voulons vraiment que le monde ne soit pas un monde unilatéral, qui détruise la diversité, l'europe doit être ce pôle d'équilibre et elle a besoin, pour ce faire, en effet, d'une défense qui lui soit commune. thèmes associés défense européenne relations internationales ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-26 11:44:35 permalien mardi 25 mars 2003 propositions de lois erniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 24/03/2003 rapport d’information de m. rené couanau sur l’organistion interne de l’hôpital, n° 714http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0714.asppropositions de loi proposition de loi d m. pierre morel-a-lhuissier portant modification et sécurisation du régime des contrats de plan etat-régions, n° 630http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0630.aspproposition de loi de m. jacques pélissard sur l’instauration d’une consignation des sommes dues, dans le cadre d’un marché de travaux privé, à un entrepreneur en cas de contestation sur l’exécution des travaux, n° 538http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0538.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-25 12:42:34 permalien dimanche 23 mars 2003 entretien de raffarin au point le point, n° 1592france, vendredi 21 mars 2003, p. 98 jean-pierre raffarin« n'ayons pas peur des religions ! » jérôme cordelier; catherine pégard dans un entretien exclusif, le premier ministre s'exprime pour la première fois sur les rapports compliqués entre les religions et la politique il y a bien longtemps qu'un premier ministre ne s'était aventuré sur un terrain aussi sensible que la religion. depuis le « petit père combes », la france est restée pointilleuse sur la séparation entre les pouvoirs civil et religieux. et les chefs de gouvernement vigilants. a l'approche de la célébration du centenaire de la loi de 1905, la laïcité est encore l'objet de querelles au quotidien, de frictions sociologiques qui prennent une acuité particulière quand se joue une guerre qui semble à beaucoup « missionnaire ». comme une croisade du monde occidental contre le monde musulman. george bush et saddam hussein utilisent la religion pour mobiliser leurs troupes. jean-pierre raffarin en fait un instrument de paix. « n'ayons pas peur des religions ! » lance le premier ministre, qui, dans la ligne de la prophétie de malraux, milite pour une « spiritualisation » de la vie politique et une refondation de la laïcité, en mettant l'accent sur l'intégration. une façon de prendre sa part, par ce biais, au débat international, en anticipant sur les conséquences de la guerre en france, singulièrement pour 5 millions de musulmans. ce faisant, jean-pierre raffarin s'inscrit dans le « dialogue des cultures » que professe jacques chirac. et soutient la politique active menée dans ce domaine par nicolas sarkozy. jamais, en effet, on n'a vu un ministre des cultes - l'autre charge du ministre de l'intérieur - occuper autant le champ religieux... « je voudrais lancer une dynamique positive de la laïcité débarrassée des relents sectaires du passé », a plaidé nicolas sarkozy le 10 mars, devant 800 personnes rassemblées à l'hôtel de ville de paris pour les deuxièmes rencontres européennes entre juifs et catholiques. a la peine sur le terrain social, jean-pierre raffarin reprend l'offensive sur le champ spirituel. mais l'emploi servira de fil rouge au comité interministériel à l'intégration qu'il présidera, le 10 avril, et dont il instituera, par décret, l'obligation pour le premier ministre de le réunir chaque année. surtout, les 6 et 13 avril auront lieu les élections au premier conseil français du culte musulman, installé au forceps par le ministre de l'intérieur, qui avoue consacrer « une à deux heures » à ce dossier chaque jour. alors que les tensions internationales exacerbent les dérives communautaristes, le premier ministre a décidé de défendre lui-même le triptyque liberté religieuse, laïcité et intégration, contre le repli identitaire. entretien. le point : si la guerre produit ce que l'universitaire américain huntington appelle un « choc des civilisations », ne craignez-vous pas une contagion sur le sol français ? jean-pierre raffarin : je ne crois pas : la position de la france est bien comprise par notre communauté nationale. notre tradition intellectuelle, celle des droits de l'homme, d'un humanisme moderne, est en cohérence avec l'action que mène la france au conseil de sécurité de l'onu, mais aussi hier à johannesburg et demain au g8 à evian. notre vision du monde est celle d'un monde multipolaire qui conjugue les règles internationales et la diversité culturelle. cela nous impose d'être vigilants contre toutes les formes d'intégrisme, de racisme et d'antisémitisme dans notre pays. le point : d'une manière générale, sentez-vous aujourd'hui un retour du religieux ? j.-p. raffarin : oui. et pour moi, c'est une bonne nouvelle. le matérialisme, porté notamment par le marxisme, avait chassé le débat spirituel et construit une laïcité qui était devenue un concept négatif, une aseptisation de la pensée. je pense que le matérialisme et son grand frère le déterminisme aujourd'hui sont fragilisés. plus que les questions matérialistes, c'est la liberté de l'individu qui est redevenue le coeur de notre réflexion. la question de la source de cette liberté explique selon moi ce retour du religieux. le point : mais en ce moment, alors qu'aux etats-unis et dans les etats musulmans l'emprise du religieux sur la société est forte, l'europe se déchristianise... j.-p. raffarin : je pense que les idées religieuses en europe aujourd'hui sont plutôt dans une période de remontée. je ne crois pas à un retour au matérialisme ; nous allons plutôt vers un avenir spirituel et philosophique. d'ailleurs, le fait que nous en parlions aujourd'hui, que le religieux soit un sujet politique, montre bien qu'il y a de la résonance. le point : mais en même temps la pression matérialiste n'a jamais été aussi forte au sein de la société. vous pensez vraiment que votre point de vue est partagé par la majorité ? j.-p. raffarin : en tout cas, c'est une vision d'avenir. la réponse à un système qui a désespéré tant de gens et est parvenu au bout du chemin. qui peut croire que le règne de l'argent et de la puissance est la seule ambition du monde ? même ceux qui ne sont pas croyants ont le besoin d'aller chercher des repères dans des causes qui dépassent leur propre personne. par une dialectique marxiste, on a considéré pendant longtemps que le monde n'avançait que par la lutte des classes, les tensions, que l'avenir n'était qu'une série de barricades à surmonter. je pense que nous sortons de ces schémas-là. la vraie énergie aujourd'hui se trouve dans les valeurs spirituelles ou humanistes que la sphère privée met au service de l'intérêt général. l'amour, le don... ces valeurs sont les moteurs de l'avenir. cet élan s'exprime aujourd'hui plus dans la sphère publique. l'avenir du politique est dans sa capacité à mobiliser cette énergie, en rassemblant plus qu'en divisant. le point : comment ? j.-p. raffarin : la politique a été aseptisée, neutralisée, technicisée, transformée en promesses de kilomètres de trottoirs. ce faisant, elle a abandonné le vrai débat de la pensée. la spiritualisation de la politique - comme malraux l'avait annoncé - est un événement très important pour notre avenir. n'ayons pas peur des religions ! elles sont des sources de spiritualité importantes. moi, je suis chrétien, mais, au-delà de la croyance de chacun, je pense qu'il existe une part de sacré dans l'homme. c'est pour cela que la politique et la religion ne peuvent s'ignorer ; mais, en tant que premier ministre, je me dois de passer mes convictions au filtre de la laïcité. je crois profondément qu'il faut inventer une nouvelle laïcité pour le xxie siècle. une laïcité qui ne soit pas négative, mais qui exprime la liberté que chacun a en soi, et porte l'égalité de toutes les religions. la laïcité signifie qu'il n'y a pas de religion d'etat ; elle ne signifie pas qu'il y a un athéisme d'etat. le point : c'est-à-dire ? j.-p. raffarin : la laïcité ne doit pas être interprétée comme l'hommage à l'individualisme. que l'individu s'intéresse aujourd'hui à la source de sa liberté, c'est quand même une bonne nouvelle. qu'il pense au sens que doit avoir la politique, à des causes qui dépassent sa propre personne, tout cela, ce sont des bonnes nouvelles ! c'est pourquoi, moi, je n'ai pas peur des religions, il ne faut pas que les français aient peur des religions. en revanche, combattons ceux qui font de la religion une dérive de la religion. en instrumentalisant la religion pour en faire une forme d'expression politique, ils transgressent le code laïque, garant de la liberté et de l'équilibre républicain. le point : il y a eu ces derniers jours un intense lobbying chrétien, soutenu par le pape et plusieurs etats, pour qu'il soit fait mention de dieu dans la future loi fondamentale de l'union européenne. trouvez-vous cette idée d' « invocatio dei » choquante ? j.-p. raffarin : cette « invocatio dei » n'est pas opportune si elle n'est pas ouverte à l'ensemble du patrimoine spirituel et religieux de l'europe. nous sommes nés de cultures métissées, de nos racines judéo-chrétiennes, de l'andalousie arabe, de calvin, de luther, de notre eglise catholique. nous avons su intégrer ces héritages spirituels et dépasser les guerres d'ambition tout comme les guerres religieuses. les victoires de notre tradition politique sont celles de l'unité sur nos diversités. s'il s'agit de faire de l'europe une victoire sur la guerre, de faire de l'europe le sens de la paix, de faire de l'europe cette communauté de destins nourris d'héritages qui dominent les diversités, je ne suis pas opposé à une référence à l'apport des religions. pour moi, la spécificité de l'europe aujourd'hui, c'est la liberté religieuse : je crois ou je ne crois pas, je suis européen. le point : se développe-t-il en france aujourd'hui un racisme religieux ? j.-p. raffarin : le problème aujourd'hui est que le défaut d'intégration, l'absence de dialogue entre religion et politique ont pu conduire à faire de la religion l'expression d'une identité, voire d'un communautarisme. c'est une dérive de l'expression religieuse qui au lieu d'inclure exclut. il faut lutter contre les formes d'un individualisme exacerbé qui va chercher dans le signe religieux une identité de nature et non de culture, une identité de naissance et non d'épanouissement, une identité d'individu et non de citoyen, une identité matérialiste plus qu'humaniste. un individu doit pouvoir être musulman, catholique, juif, bouddhiste et présentateur à la télévision, recteur ou candidat aux élections. c'est pour garantir cette liberté que la laïcité doit être renforcée, rénovée, modernisée. le point : que faire concrètement quand un enfant est obligé de changer d'établissement scolaire parce qu'il est traité de « sale juif » ? j.-p. raffarin : beaucoup de choses sont à faire. d'abord, refuser énergiquement toute banalisation du non-respect de l'autre. ensuite, éviter que la politique internationale soit importée sous forme de conflit dans notre société. ainsi, faire en sorte que notre politique d'intégration soit plus forte que les politiques identitaires et communautaristes. enfin, redonner vie concrète à notre patrimoine de valeurs - liberté, égalité, fraternité -, dont l'absence a été condamnée le 21 avril et appelée le 5 mai. le point : les tensions entre communautés sont souvent le fruit de l'ignorance. etes-vous favorable à un enseignement des religions à l'école, comme le préconise le rapport du philosophe régis debray ? j.-p. raffarin : il est difficile de comprendre toute une dimension de la littérature, de la peinture, de l'architecture, voire de l'arithmétique, sans connaître l'histoire des religions. les acquis religieux font partie de notre patrimoine. l'école est un creuset essentiel de notre pacte laïque, cela ne signifie pas que l'importance du fait religieux doit y être ignorée. que l'on puisse apprendre à des jeunes musulmans ce que sont nos cathédrales, et que l'on transmette à des jeunes catholiques tout ce que la culture arabe a apporté à la construction européenne, c'est essentiel pour favoriser l'intégration et fortifier le pacte républicain. le point : vous-même, avez-vous reçu une éducation religieuse ? j.-p. raffarin : j'ai reçu une éducation religieuse. mon goût de la politique m'a amené à la réflexion philosophique, m'a permis de découvrir la pensée et certains textes de référence. j'ai eu par exemple des raisons de me retrouver dans « les provinciales », girondines, ou les « pensées » de pascal. mais c'est surtout en travaillant ces dernières années sur l'humanisme que je me suis beaucoup intéressé à l'histoire des idées politiques. je me suis interrogé sur la façon dont on a construit le matérialisme à partir de l'enseignement des lumières. j'ai trouvé dans une certaine pensée religieuse, dans le dialogue des religions des choses intéressantes qui, en plus, correspondent à un tempérament politique de respect, de tolérance. notre démocratie sort d'une période où elle a été tellement obnubilée par les ratios, le scientisme et les déterminismes que la pensée humaniste et toutes les philosophies de l'amour ont été mises de côté. le point : avez-vous lu la bible, le coran ? j.-p. raffarin : la bible, oui. le coran, non. mais je le connais un peu. l'un de mes grands-pères, qui a vécu quarante ans au maroc, en a écrit une interprétation. je ne suis pas du tout savant, mais j'ai un vrai goût pour toutes ces questions philosophiques et religieuses. j'ai lu les grands auteurs, notamment ceux dont les principaux textes sont rassemblés dans un livre superbe publié chez bayard, « le livre des sagesses», « introduction à la pensée complexe », d'edgar morin, ou « le principe d'humanité », de jean-claude guillebaud. entre 1997 et 2002, je me suis intéressé notamment au débat entre luc ferry et andré comte-sponville sur l'humanisme et le matérialisme ; mais aussi aux travaux d'axel kahn, à la génétique et au scientisme... le point : avez-vous été impressionné par des personnalités spirituelles ? j.-p. raffarin : j'ai beaucoup de contacts avec des contemporains. je rencontre les responsables des grandes religions de france. j'ai avec eux des discussions approfondies. mon action régionale, au milieu d'un patrimoine roman exceptionnel, m'a donné l'occasion de rencontres fécondes, des moines de ligugé à l'archevêque de poitiers. des personnalités comme lionel stoléru et plusieurs patrons que j'ai eus dans ma carrière m'ont ouvert à la culture juive, dont j'apprécie la rigueur. j'ai bien connu lanza del vasto. j'ai adoré le débat entre jean-françois revel et son fils, mathieu ricard, traducteur du dalaï-lama. je rencontre l'abbé pierre, soeur emmanuelle... en allant pour la première fois au dîner du crif, j'ai été très heureux de voir là toute la classe politique française, la plupart de mes prédécesseurs premiers ministres et les représentants de toutes les religions. il est si rare de trouver des lieux où l'on puisse justement avoir ce dialogue apaisé entre religions et politique. il est pourtant nécessaire aujourd'hui. parce que de plus en plus de sujets religieux sont politiques. et un certain nombre de questions politiques sont religieuses. le point : nicolas sarkozy a-t-il raison de considérer que le religieux est « au moins aussi déterminant » que le social ? j.-p. raffarin : le fait religieux dans sa substance et son essence est d'un autre ordre. mais, dans ses pratiques, voire dans ses dérives, il a d'évidence des implications sociales. souvent, on se situe davantage pour moi dans un communautarisme d'identité que dans le fait religieux. je ne prends pas le terrorisme comme un fait religieux. je ne fais pas l'amalgame entre les forces identitaires et la religion. le point : cet amalgame vous préoccupe-t-il ? j.-p. raffarin : autant la manipulation du religieux est préoccupante, autant le religieux est positif. n'ayons pas peur de l'islam ! l'avenir, la paix sont dans le dialogue des religions, le respect de la tolérance. pas dans les intégrismes, les replis sur soi, les recherches individualistes. la seule façon de surmonter la mort, c'est l'amour. le point : dans les rapports entre religieux et politique, l'actualité porte sur la question de l'islam en france. pensez-vous que ce soit le rôle de l'etat de se mêler de l'organisation d'un culte ? j.-p. raffarin : nous devons mesurer nos échecs. sur le sujet de l'intégrisme ou du fondamentalisme, nous ne sommes pas tout à fait innocents. si nous ne permettons pas à chacun de vivre sa religion de manière pacifiée, dans le respect mutuel, nous conduisons à ce genre de comportements. ce n'est pas en france que se trouve la source du fondamentalisme. mais je pense que l'intégration est une vraie réponse à ce sujet. il faut être attentif aujourd'hui à la pratique religieuse dans la laïcité. un dossier comme celui de la formation en france d'imams parlant français intéresse toute la société. que des imams puissent être envoyés par des pays étrangers sans connaître forcément notre langue n'est pas sans conséquence sur les pratiques. le point : de nombreux musulmans sont choqués par la place accordée au sein de l'instance chargée d'encadrer l'islam en france à l'uoif, organisation considérée comme fondamentaliste. que leur répondez-vous ? j.-p. raffarin : la vraie question est de reconnaître aux 5 millions de musulmans la possibilité de vivre leur foi de manière libre et égale, comme les autres français. notre souci n'est pas d'imposer une religion d'etat ni une vision étatique de chacune des religions. chacun doit pouvoir vivre sa religion. cette organisation telle que l'a élaborée nicolas sarkozy avec un vrai esprit de finesse me paraît de nature à éviter cette crispation. je préfère des religions assumées à des identités refoulées. le point : pensez-vous, à l'instar de vos ministres pierre bédier et jean-françois copé, qu'il faille réviser la loi de 1905 instaurant la séparation de l'eglise et de l'etat, pour permettre notamment un financement public des mosquées ? j.-p. raffarin : nous devons avoir du respect pour tous et pour la pratique religieuse. je ne souhaite donc pas aujourd'hui que l'on revienne sur les lois de la république. de nombreux exemples montrent que les collectivités territoriales disposent d'ores et déjà de moyens d'intervention. il ne s'agit pas de réviser la loi, mais de renforcer son contenu. la république est fondée sur la reconnaissance des droits de chacun. en cela, elle est supérieure à la démocratie, qui est la loi de la majorité sur la minorité. notre ciment, c'est notre pacte républicain. je vois un triptyque : liberté, laïcité, intégration. la liberté permet d'être créateur de soi-même. mais pour que cette question-là ne conduise pas à des guerres de religion, nous devons promouvoir la laïcité. la laïcité, c'est la colonne vertébrale, la grammaire qui permet le dialogue entre la sphère privée et la sphère publique. et l'intégration, c'est la politique qui favorise l'enracinement dans la république. en résumé, la liberté, c'est la question, la laïcité, c'est le code, et l'intégration, c'est une réponse. le point : le vatican s'est beaucoup engagé pour désamorcer la crise internationale actuelle. que vous inspire le parcours de fin de vie de jean-paul ii ? j.-p. raffarin : j'ai beaucoup de respect pour la personne de jean-paul ii. j'ai personnellement des débats avec l'eglise. mais je trouve que le pape a aujourd'hui une vraie autorité morale, et j'ai apprécié qu'il mette celle-ci au service de la paix dans ces circonstances. je ne suis pas un pacifiste systématique, évidemment, mais la guerre est une façon d'abdiquer. la guerre, c'est d'abord la mort et la négation de l'amour. c'est pourquoi je me méfie toujours des chefs religieux qui appellent à la guerre. le point : que vous inspire un titre comme « bush et dieu » en couverture de l'hebdomadaire américain time ? j.-p. raffarin : je pense que nous sommes un pays plutôt en avance sur l'idée de la laïcité et que nous devons essayer de la renforcer. le dialogue entre la religion et la politique est une nécessité. mais qu'il puisse y avoir confusion ou utilisation me paraît en dehors du champ de la politique. l'homme politique doit donner du sens à son action, il doit pouvoir l'expliquer à ses concitoyens, produire une pensée politique. mais ses inspirations personnelles ne regardent que lui. en aucune façon dieu ne peut être une investiture catégorie : politique nationale et internationalesujet(s) uniforme(s) : politique extérieure et relations internationales; religion, philosophie et éthiquetaille : long, 2202 mots © 2003 le point. tous droits réservés. doc. : 20030321po159209801 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-23 10:06:21 permalien raffarin, entretien de raffarin au point vendredi 21 mars 2003 droit d'asile la réforme du droit d'asile bouclée mais les associations restent inquiètes dépêche reçue le 21/03/2003 à 18:58 [<>] mohamed adoui montre son titre de séjour provisoire en octobre à lyon le gouvernement a bouclé la réforme du droit d'asile, lancée depuis plusieurs mois et dont le texte définitif a été remis vendredi au conseil d'etat, mais les associations restent opposées au projet de loi, craignant un "asile au rabais". le texte modifiant la loi du 25 juillet 1952 sur le droit d'asile, dont l'afp a eu copie, et sur lequel se prononce mardi la cncdh (commission nationale consultative des droits de l'homme), affiche comme objectif principal la simplification des procédures pour raccourcir les délais d'examen des dossiers. la france observe depuis quelques années une montée spectaculaire des demandes d'asile (80.000 en 2001), les délais atteignent deux ans et, indique l'exposé des motifs du projet de loi, "ces dérives sont amplifiées par le fait que les déboutés restent la plupart du temps sur le territoire". mais les associations voient dans quasiment chaque article du texte motif à s'inquiéter. si la tutelle sur l'ofpra (office français de protection des réfugiés et apatrides) reste assurée par le seul ministère des affaires étrangères, son directeur général est nommé par décret sur proposition conjointe des ministres des affaires étrangères et de l'intérieur. les associations craignent la fin de l'indépendance de l'ofpra, du fait aussi que le projet permet désormais la transmission par l'office au ministère de l'intérieur des documents des déboutés. la réforme introduit une protection subsidiaire, remplaçant l'asile territorial (créée en 1998), pour les étrangers qui ne peuvent prétendre au statut de réfugié au titre de la convention de genève mais sont exposés à un risque grave dans leur pays. accordée pour un an renouvelable, cette protection subsidiaire peut être retirée en cas de suspicion de crime ou menace à l'ordre public. nouveauté encore: l'ofpra peut refuser toute demande d'asile s'il estime que le demandeur "peut avoir accès à une protection sur une partie du territoire de son pays d'origine". cette notion d'"asile interne" est rejetée par les associations. la commission des recours contrôlera désormais l'ensemble des décisions de l'ofpra, et non plus seulement les refus. le concept de "pays d'origine sûr" est introduit, même si, dans l'exposé des motifs, il est dit que "le gouvernement n'a pas l'intention de proposer à ce stade dans le texte de loi une définition de ce concept ni une liste de pays présumés sûrs", attendant des décisions européennes. la réforme du droit d'asile entrera en vigueur le 1er janvier 2004. dans l'intervalle, des mesures ont été prises pour renforcer les moyens de l'ofpra et de la commission des recours et pour augmenter les capacités d'accueil des demandeurs d'asile. la coordination pour le droit d'asile a organisé samedi une rencontre nationale à paris pour protester contre la réforme qui, "si elle devait aboutir, mettrait fin aux principes d'équilibre et d'indépendance" du droit d'asile. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-21 13:51:56 permalien vendredi 21 mars 2003 fonctionnaires le conseil d'etat dénonce "une gestion exagérément égalitariste" des fonctionnaires dans son rapport 2003, il préconise un assouplissement de leur statut le conseil d'etat s'invite dans le débat sur la fonction publique. c'est à la délicate question du statut des fonctionnaires qu'il a choisi de s'intéresser dans la partie thématique de son rapport 2003, rendu public jeudi 20 mars et consultable sur le site internet de la documentation française. l'application de ce statut a engendré, au fil des ans, une "gestion trop normative, exagérément égalitariste et peu anticipatrice", constate-t-il, avant de suggérer des évolutions qui rendraient la fonction publique plus efficace. pour les conseillers du palais-royal, il n'est pas question de revenir sur les principes constitutifs de ce statut destinés à protéger les fonctionnaires contre l'arbitraire et à définir leurs droits et obligations. les conseillers, qui ont travaillé sous la conduite de marcel pochard, ancien directeur général de l'administration, se montrent d'ailleurs réservés sur un recours plus systématique aux agents contractuels en dérogeant à la règle obligeant à ne confier des emplois permanents qu'à des fonctionnai-res titulaires. une telle démarche jugent-ils, n'est qu'un "expédient" pour contourner la rigidité des règles statutaires. "contrat d'affectation" pour le conseil d'etat, il faut s'attaquer à cette rigidité en assouplissant les règles, notamment en introduisant des éléments contractuels dans la relation entre les fonctionnaires et leur employeur. il propose ainsi de mettre à l'étude un "contrat d'affectation sur emploi" : ce document, que chaque fonctionnaire signerait avec son autorité gestionnaire, définirait les caractéristiques de l'emploi, les objectifs et les moyens qui y sont attachés et fixerait la durée pendant laquelle l'agent y est affecté. il "n'aurait par lui-même aucun effet juridique possible sur la stabilité d'emploi du fonctionnaire, qui demeurerait garantie par le statut général", souligne le rapport. mais il permettrait, en "prenant acte d'engagements réciproques" entre le fonctionnaire et son employeur (etat, collectivités, hôpitaux), de "faciliter une gestion fonctionnelle accordant toute sa place aux notions d'emploi, de métier et de compétence". c'est l'organisation de la fonction publique par corps qu'il faut remettre en question si l'on veut développer une vraie gestion des personnels, affirme le conseil. "gérer des fonctionnaires, c'est d'abord gérer des corps", déplore-t-il ; des corps "cloisonnés, trop nombreux et tous dotés de statuts particuliers". il préconise la définition de "moins de 50 cadres de fonctions, destinés à remplacer près d'un millier de corps actuels, à partir de l'identification de sept ou huit grandes filières professionnelles nécessaires aux missions civiles de l'etat"(culture, secteur médico-social, enseignement...). ces nouveaux cadres ouvriraient aux fonctionnaires la voie à un plus grand nombre d'emplois que les corps actuels. leur progression de carrière ne serait plus déterminée par la seule évolution de leur grade – qu'ils conserveraient –, mais aussi par les fonctions qu'ils exercent. ce rapport pourrait susciter des crispations, au moment où le gouvernement propose de lier les revalorisations salariales des fonctionnaires aux efforts qu'ils consentiront pour rendre le service public plus économe et plus efficace. laetitia van eeckhout www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/03400le monde.shtml• article paru dans l'edition du 22.03.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-21 13:22:50 permalien vendredi 21 mars 2003 scrutin modes de scrutin : les opposants à la nouvelle loi ont décelé une faille o. p. [21 mars 2003]le conseil constitutionnel a été saisi le 14 mars de la réforme des modes de scrutin. il aura à se prononcer sur le seuil de 10% des inscrits fixé par la nouvelle loi pour qu'une liste de candidats aux élections régionales puisse se maintenir au second tour. c'est ce seuil qui a provoqué la levée de boucliers que l'on sait à l'assemblée, puis au sénat. la gauche le conteste donc maintenant devant les sages. elle se réfère à une décision du conseil de 1990 qui avait annulé un seuil de 5% des suffrages exprimés aux législatives, nécessaire pour pouvoir bénéficier du financement public des partis politiques. le conseil constitutionnel avait alors estimé que les critères retenus par le législateur ne devaient pas être «de nature à entraver l'expression de nouveaux courants d'idées ou d'opinion». il ne fallait donc pas que les petites formations soient exclues du financement. il ne s'agit pas de cela cette fois, mais de dispositions destinées à assurer, au second tour, la formation d'une majorité cohérente. jamais jusqu'à présent, le conseil constitutionnel n'a contesté au législateur les mesures qu'il a prises pour y parvenir. les «sages» auront aussi à trancher un point plus délicat : n'y a-t-il pas eu un vice de procédure dans l'élaboration de la loi ? selon l'article 39 de la constitution, les projets de loi doivent être transmis au conseil d'État pour avis avant d'être délibérés en conseil des ministres. en l'occurrence, le projet avait bien été soumis pour avis au conseil d'État dans les conditions habituelles, mais il a ensuite été modifié. le fameux seuil nécessaire pour participer au second tour des régionales était dans la rédaction initiale, sur laquelle le conseil d'État s'était prononcé, de 10% des suffrages exprimés. c'est ensuite que le gouvernement l'a remonté à 10% des inscrits avant de soumettre le texte aux députés. la question d'un vice de procédure a donc été soulevée. la décision du conseil constitutionnel sera lourde de conséquences. une annulation obligerait le gouvernement à recommencer toute la procédure parlementaire : un supplice de tantale, quand on se rappelle ce qu'il en a été. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-21 13:22:09 permalien scrutin vendredi 21 mars 2003 internet le gouvernement envisage la création d'un conseil supérieur de l'internet paris, 20 mars (afp) - le gouvernement envisage la création d'un conseil supérieur de l'internet, a annoncé jeudi la ministre déléguée à la recherche claudie haigneré au cours d'un point de presse. la "société civile des internautes" serait représentée au sein de ce conseil consultatif composé de "sages", a-t-elle précisé, les contours précis de cette instance devant être arrêtés lors d'un prochain comité interministériel pour la société de l'information. selon claudie haigneré, "il faut aller au-delà du forum des droits sur l'internet", un organisme de corégulation du net créé par le gouvernement jospin. alexandre moatti, conseiller de la ministre pour les nouvelles technologies, a jugé que ce conseil supérieur de l'internet pourrait être créé avant la fin de l'année. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-21 13:17:20 permalien jeudi 20 mars 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 19/03/2003communautés d’agglomération :rapport de mme marie-anne montchamp sur la proposition de loi adoptée parle sénat tendantà étendre aux communautés d’agglomérations le régine de garantie d’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d’agglomération, n° 702http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0702.asppropositions de loi :proposition de loi de m. guy teissier visant à supprimer les conseils de quartier à paris, lyon et marseille, n° 536http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0536.aspproposition de loi de m. yannick favennec tendant à renforcer les garanties de paiement des entreprises artisanales en cas de non-respect du contrat de sous-traitance par le donneur d’ordre, n° 625http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0625.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-20 09:34:46 permalien jeudi 20 mars 2003 message de raffarin a ses ministres le 20/03/2003, message du premier ministre aux ministres mesdames et messieurs les ministres, les opérations ont été engagées en irak il y a quelques heures. le président de la république a exprimé la voix de la france face à cette guerre que nous n’avons pas voulu.ce nouveau conflit international nous concerne : parce qu’il a lieu dans une région de la planète déjà instable, où la france, du fait de ses responsabilités internationales, est très présente, parce que ses répercussions économiques et sociales en france et en europe sont déjà perceptibles. la france n’a pas choisi la guerre, la france n’est pas en guerre mais elle est attentive et déterminée face à ce conflit que nous regrettons. je souhaite que la guerre soit la plus courte possible. nous espérons vivement que tout sera mis en œuvre pour que les vies humaines soient épargnées. nous nous tiendrons prêts à répondre aux besoins les plus urgents des populations civiles. la guerre ne doit pas conduire à une catastrophe humanitaire. notre patrie doit se mobiliser pour assurer son unité et la cohérence de son action. c’est le sens de mon message aujourd'hui : dans la difficulté, dans l’inquiétude internationale, le gouvernement de la france, derrière le président de la république, doit faire entendre sa voix à l’extérieur et assurer, à l’intérieur, la bonne marche du pays. je vous demande donc de vous mobiliser pour l’explication de la position de la france, je vous demande de vous mobiliser pour faire partager à tous notre vision du monde mais je vous demande aussi d’exiger, sur le terrain, de l’ensemble des services de l’etat, une disponibilité particulière et une attention soutenue afin d’assurer la cohésion et la sécurité qu’attendent légitimement nos concitoyens. je vous demande enfin de veiller à la bonne entente avec nos partenaires européens.soyons collectivement mobilisés, mais ne cédons pas à la fébrilité. 1. désarmer l’irak par des voies pacifiques la volonté de la france durant toute la période de négociation diplomatique n’a pas varié : parce que l’irak représente une menace potentielle pour le monde, il est essentiel de désarmer ce régime et d’éliminer ses armes de destruction massive qui représentent un danger pour la stabilité de l’ensemble du moyen orient et donc du monde. pour désarmer l'irak, la communauté internationale avait choisi la voie pacifique, grâce aux inspections, dans les conditions fixées par le vote à l’unanimité de la résolution 1441 du conseil de sécurité des nations unies.c’était le choix de l’efficacité. parce que la voie suivie portait ses fruits, nous avons estimé qu’il n’était nul besoin d’un conflit armé.cette position est celle autour de laquelle le président de la république a construit un large rassemblement mondial, politique et populaire. je compte sur vous maintenant pour continuer à l’expliquer et je salue ici l’action de dominique de villepin qui relaie la parole de la france de par le monde avec conviction et détermination. la france continuera à agir pour un monde juste, équilibré, marqué par le dialogue entre les peuples, le respect des autres et la primauté du droit. 2. le message de la france : la force du droit le message de la france, c’est la mondialisation humanisée, c’est la mondialisation régulée par les organisations internationales : l’onu pour la paix, l’omc pour les échanges et bientôt je l’espère, l’organisation mondiale de l’environnement pour le développement durable. le choix de la france, c’est le choix du droit qui régit les relations entre les nations, c’est aussi une certaine vision du monde. le président de la république l’a dit, nous voulons vivre dans un monde multipolaire, où quelques grands ensembles ont entre eux des relations aussi harmonieuses que possible, un monde où l’europe notamment a toute sa place, un monde où les droits de l’homme sont source des relations entre les etats et, à l’intérieur des etats, entre les hommes. un monde enfin où le développement est durable, pour tous. c’est fort de cette vision que nous voulons combattre les menaces qui pèsent sur notre monde, le terrorisme, la prolifération, les armes de destruction massive, les crises régionales. ce message est partagé par un grand nombre de pays et de peuples. le monde multipolaire que nous voulons promouvoir, c’est un monde qui ne parle pas d’une seule voix.ce monde multipolaire qui repose sur la force du droit doit permettre d’éviter les conflits entre les civilisations : le déséquilibre est source de rancune, le déséquilibre est source de menace, le déséquilibre nourrit les terrorismes.mais, dans cette pluralité d’expression, les démocraties doivent rester unies pour promouvoir les valeurs que nous partageons, pour combattre le terrorisme qui les menace, pour engager la dynamique d’un développement pour tous. pour cette raison, la france n’a pas cessé d’agir pour l’unité de la communauté internationale comme elle a réussi à le faire avec l’adoption à l’unanimité de la résolution 1441. 3. l’europe doit sortir grandie de cette difficulté en europe, vous le savez, des différences d’approche se sont manifestées. nous connaissons le poids de nos histoires et de nos traditions. nous connaissons aussi l’histoire de la construction européenne : l’europe s’est faite dans les crises, par les crises, surmontées et dépassées à chaque fois et je ne doute pas que la difficulté actuelle, née de la crise irakienne, aboutira au sursaut du projet européen. j’ai d’autant plus confiance que l’europe est au cœur de notre vision de la planète : elle doit être un des pôles politiques et économiques majeurs de ce monde multipolaire en construction. l’europe, puissance économique, doit consolider sa puissance politique. ne soyons donc pas pessimistes, mais soyons vigilants et ne laissons pas la situation se détériorer par incompréhension. je vous demande donc de prendre contact avec vos homologues européens dès que possible, que leurs pays appartiennent déjà à l’union européenne ou qu’ils fassent partie des nouveaux entrants, pour continuer le travail d’explication de la politique de la france. 4. assurer la cohésion nationale dans ce contexte troublé, nous devons être attentifs, très attentifs et d’abord pour assurer la sécurité de nos concitoyens. la menace terroriste est présente et la france est visée comme tous les etats occidentaux : le gouvernement comme les citoyens doivent développer une culture de la responsabilité collective. alors que notre dispositif de renseignements a été renforcé et que la coopération internationale sur ce plan fonctionne, le ministre de l’intérieur, nicolas sarkozy, a mis en place une organisation précise de protection de notre territoire, et notamment des sites sensibles comme les lieux de culte, les lieux culturels musulmans et juifs, mais aussi les intérêts étrangers en france. mme alliot-marie a organisé la participation des forces militaires au dispositif de sécurité intérieure, notamment pour la défense aérienne et la protection des lieux les plus importants. nous agirons en conscience en appelant à la vigilance contre les négligences. parallèlement, nous allons mobiliser les forces éducatives et les élus locaux pour qu’au plus près du terrain, le message de l’humanisme de la france soit entendu par tous. contre le racisme qui est une plaie quotidienne, contre l’antisémitisme qui trouve de nouvelles sources, nous voulons affirmer notre pacte républicain : il ne doit pas y avoir d’identifications communautaires en france au conflit au moyen orient. je vous demande, à tous, de prendre des initiatives, demain, vendredi 21 mars, pour la journée mondiale contre le racisme. je participerai cette après-midi à la réunion des préfets convoquée par le ministre de l’intérieur et je vous demande de vous adresser aux cadres de vos administrations pour leur faire part de nos initiatives.nous adresserons une lettre à tous les maires de france pour attirer leur attention sur la nécessité de la vigilance.je demande à chacun de vous de prendre des initiatives susceptibles de contribuer à la nécessaire cohésion de la nation et de la république. 5. nous nous mobilisons pour l’économie notre économie, comme celles de nos partenaires, a déjà beaucoup souffert de la tension internationale qui pèse sur notre croissance, entretient l’attentisme et un prix du pétrole artificiellement élevé. dans ce contexte incertain, mon devoir, notre devoir, est de garder le cap de l’action. notre travail quotidien doit être poursuivi. votre programme de réforme doit être inchangé. nous avons déjà pris des dispositions économiques et budgétaires pour affronter le ralentissement de la croissance internationale. nous serons particulièrement attentifs aux français les plus fragiles. la récente conférence pour l’emploi animée par francois fillon avec les partenaires sociaux a permis de dégager des moyens supplémentaires. 6. anticipons l’avenir dans la crise irakienne, l’onu est restée fidèle à elle-même et aux principes du droit international.c’est pourquoi nous pensons que, pour l’avenir, c’est l’onu qui doit ramener la normalité, c’est elle qui doit gérer la dimension humanitaire du conflit et apporter la stabilité à la région. et la france pèsera de tout le crédit que lui ont apporté sa constance et sa cohérence dans ce projet. comme l’a dit ce matin le président de la république, il nous faudra nous retrouver avec nos alliés et toute la communauté internationale pour relever ensemble les défis qui nous attendent.sur le plan européen, l'avenir est à construire. il faut continuer les réflexions sur les futures institutions européennes. il faut aussi poursuivre l'édification de l'europe de la défense. dans ce domaine, la perspective très proche de la relève de l'otan par l'union européenne en macédoine et plus tard en bosnie se précise. mesdames et messieurs les ministres, vous connaissez, chacun dans votre département ministériel, les initiatives qui sont à prendre.je vous demande d’exercer vos responsabilités dans l’esprit d’humanité et de fermeté qui est l’esprit de notre gouvernement depuis ses débuts. notre pays doit être, dans ces circonstances, gouverné avec calme et détermination, sans agitation ni exploitation politique intérieure des événements extérieurs. la france, dans l’unité nationale, confiante dans ses valeurs, continue sa route. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-20 09:33:20 permalien raffarin mercredi 19 mars 2003 logement lutte contre les exclusions: améliorer les conditions de vie des plus démunisdernière mise à jour : 19-03-2003 | 12:18 lors du conseil des ministres du 19 mars, dominique versini, secrétaire d'etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, a présenté un programme national de lutte contre les exclusions.partant du constat que les droits reconnus aux personnes les plus démunies demeurent toujours très difficiles d'accès, ce programme a pour objectif prioritaire de rendre effectif l'accès à ces droits. il favorise et améliore également l'accès au logement et aux soins des personnes en situation de précarité et d'exclusion.droits, logement et santé: les axes de la politique gouvernementalela démarche du gouvernement s'inscrit, notamment, dans le prolongement du projet de plan qui a été adressé au conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (cnle).ces propositions s'organisent en quatre axes principaux, relatifs notamment à un meilleur accès aux droits, au logement et aux soins des plus démunis. rendre plus effectif l'accès aux droitsil s'agit notamment de simplifier les relations entre l'administration et les usagers. favoriser l'accès au logement et améliorer les dispositifs d'accueil et de soutienau cours du conseil, le président de la république a indiqué que l'accès au logement pour les familles défavorisées constituait l'une des priorités du programme arrêté par le gouvernement. ce programme concerne également l'amélioration de l'accueil, de l'orientation, de l'hébergement et de l'insertion des personnes en situation de précarité.l'ouverture des maisons-relais par dominique versini, le 27 novembre 2002, va dans ce sens. accueillant une vingtaine de personnes chacune, ces structures qui offriront 1000 places cette année constituent une étape entre l'hébergement d'urgence et un logement ordinaire. elles sont à ce titre un facteur important de réinsertion sociale (voir l'article d'actualité). améliorer l'accès aux soins développer les actions en faveur de publics précaires cibléscet objectif concerne les personnes touchées par l'illettrisme ainsi que les femmes seules ayant des difficultés d'insertion sur le marché du travail.ce programme a vocation à se traduire par un effort financier important. il trouvera son prolongement dans le futur plan national d'action qui sera présenté par la france et l'union européenne en juillet prochain. >> dépêche précédente >> sommaire >> dépêche suivante chirac : priorité à l'accès au logement des familles défavoriséesparis, 19 mars (afp) - jacques chirac a demandé mercredi au gouvernement, dans le cadre de la lutte contre les exclusions, de donner "la priorité à l'accès au logement" des familles défavorisées. "les bailleurs privés doivent être mieux encouragés à louer leurs logements à des familles défavorisées, il faut aussi renforcer la lutte contre l'habitat indigne encore trop présent", a dit le chef de l'etat devant le conseil des ministres. m. chirac, dont les propos étaient rapportés par le porte-parole du gouvernement jean-françois copé, s'exprimait à l'occasion de la présentation par la secrétaire d'etat à la lutte contre la précarité dominique versini, d'un programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions. "faire vivre l'égalité c'est permettre aux plus démunis d'accéder réellement aux mêmes droits que l'ensemble de nos concitoyens. je pense à la santé, à l'éducation et à la culture ainsi qu'à la justice", a déclaré m. chirac. il a ajouté que "nos administrations, nos institutions doivent s'adapter. il faut aider les exclus où qu'ils résident, aller à leur rencontre est une exigence". m. chirac a estimé que le plan présenté par mme versini "répondait à ces impératifs. il nous engage", a-t-il souligné. ce plan s'organise autour de quatre axes principaux, a indiqué jean-françois copé : "rendre effectif l'accès aux droits", notamment en simplifiant les relations avec l'administration, "favoriser l'accès au logement", "améliorer l'accès aux soins" et développer des actions ciblées par exemple à l'égard des personnes touchées par l'illettrisme ou des femmes isolées. attributions de logements : toujours la polémiquela commission d'attribution des logements dont dispose la mairie de paris vient de rendre pour l'année 2002 son premier bilan, détaillant à l'unité près la façon dont ont été loués les 4 967 appartements sur lesquels la ville a pouvoir de décision moyennant des loyers assez variables (entre 7 et 7,5 € le mètre carré charges comprises pour un appartement social pla ; entre 9,5 et 10 € le mètre carré pour un loyer intermédiaire pli). maire adjoint au logement, jean-yves mano qui préside la commission a voulu une transparence totale sur les critères qui conduisent au choix des candidats, aux priorités, et aux délais. pourtant, depuis un an, l'opposition n'est plus là pour dire si oui ou non les attributions sont équitables et expurgées de toute anomalie. elle n'y siège plus. « j'ai claqué la porte quand j'ai compris qu'on était là pour faire potiche », déplore jeanne chabaud, élue ump du xv e . « c'étaient toujours des associations à voix consultative, comme le dal, qui faisaient la pluie et le beau temps. un jour où j'avais poussé le dossier d'une femme handicapée dont le fauteuil roulant ne passait pas les portes de son logement. on m'a dit, pas de passe droit, les élus n'ont pas à faire ces interventions ! alors, quand ça changera, on reviendra ! » c'est donc en l'absence de la droite que la commission a puisée, en 2002, dans l'épais fichier des 102 500 demandeurs de logements inscrits à paris. les plus gros fichiers de demandeurs se situent dans le xviii e , le xix e et le xx e . vient ensuite la répartition entre mairies d'arrondissement et mairie centrale, grand sujet de controverse avec les maires d'opposition. en général, l'équilibre a été très soigneusement respecté avec par exemple neuf attributions proposées au maire du i e r tandis que l'hôtel de ville en décidait six. dans le xvi e , 87 logements (dont seulement 4 pla) ont été attribués par le maire contre 89 par l'hôtel de ville. situation idéale ? l'ancien maire, jean tiberi, en doute : « d'abord on ne sait jamais pourquoi un appartement relève de la mairie d'arrondissement ou de l'hôtel de ville. bertrand delanoë a créé cette commission d'attribution en critiquant le passé. pourquoi pas ? mais on n'a aucun contrôle sur les cinq candidats présélectionnés par appartement. personne ne peut donc affirmer qu'il y a davantage de transparence puisqu'avant, je faisais aussi publier par mon cabinet les critères de priorité. » « je n'ai pas compris pourquoi on a refusé mon dossier » micheline, 67 ans, cherche un logement d'urgence a 67 ans, après avoir soigné pendant de longues années sa mère atteinte par la maladie d'alzheimer, micheline monod se retrouve aujourd'hui seule locataire d'un logement trop grand qui absorbe la totalité de ses revenus. commerçante (elle tient une petite boutique de prêt-à-porter rue du commerce dans le xv e ) ? elle est désespérée : « je vivais avec mes parents dans un appartement de 90 m 2 dans le xv e , pas trop loin de mon magasin. mais mon père est mort, puis ma mère en mai dernier. tant qu'elle était là, nous pouvions partager le poids du loyer qui est de 1 460 € (9 576 f). maintenant, je ne peux plus. je suis toute seule et je n'ai plus rien pour vivre puisque ce loyer équivaut à mes revenus. je dois puiser sur mes économies mais elles ne vont pas durer. il faut à tout prix que je trouve moins grand et moins cher », raconte-t-elle la voix étranglée. « depuis un an et demi à peu près j'ai fait une demande de logement à la mairie, à la mairie d'arrondissement et à la semea xv qui m'avait attribué un 50 m 2 en rénovation rue brançion pour 3 600 f par mois. c'était idéal pour moi. mais on m'a dit d'attendre. et, en décembre, on me l'a finalement refusé car mon taux d'effort aurait été trop important. je n'ai pas compris pourquoi on a refusé mon dossier. personne d'ailleurs non plus à la mairie. j'ai cherché dans le privé, mais là aussi on me refuse, même avec la caution solidaire de ma soeur. on me refuse partout, je ne sais plus quoi faire. » m.c. le parisien, mercredi 19 mars 2003 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-19 12:18:31 permalien logement mercredi 19 mars 2003 propositions de lois derniÈres publications sur le site de l assemblÉe nationale : 18/03/2003propositions de loi :proposition de loi de m. emmanuel hamelin visant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels un régime spécial de retraite, n° 308http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0308.aspproposition de loi de m. emmanuel hamelin relative au travail de nuit dans les entreprises de l'audiovisuel, de journaux et d'information, de spectacles et cinématographiques, n°624http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0624.aspproposition de loi de m. alain ferry visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, n°660http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0660.aspproposition de résolution de m. jacques desallangre tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'omc sur le commerce des services, n°686http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0686.aspcompte-rendu intégral de la séance commune de l'assemblée nationale et du bundestag (22/01/2003)http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/assemblee-bundestag-4.asp ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-19 12:16:45 permalien mercredi 19 mars 2003 reforme de l'administration service public la simplification administrativeau conseil des ministres un projet d'ordonnance en trois volets a été adopté ce matin en conseil des ministres. il tente d'instaurer une relation de "confiance" entre etat et usagers. le gouvernement parle d'avancée "sans précédent". simplifier la vie des français dans tous les domaines. telle est l'ambition du projet de loi sur les simplifications administratives présenté ce mercredi en conseil des ministres par le secrétaire d'etat à la réforme de l'etat henri plagnol. ce texte, qui habilitera le gouvernement à légiférer par ordonnances, engage un processus de simplification du droit «sans précédent sous la ve république», selon le gouvernement. afin de marquer l'importance de cette réforme, jean-pierre raffarin accompagnera à l'issue du conseil henri plagnol dans la commune du perreux (val-de-marne) pour présenter le projet de loi. «nul n'est censé ignorer la loi»: le respect de ce principe juridique fondamental est aujourd'hui impossible au pays de courteline. sous l'effet conjugué de la place grandissante du droit européen, de la complexité croissante de la société et de la l'action gouvernements successifs, l'inflation législative n'a cessé de s'amplifier. pas moins de 3.502 lois et 14.451 décrets sont recensés sur le site internet legifrance.gouv.fr. une promesse de chiracpendant la dernière campagne présidentielle, jacques chirac avait promis un «grenelle des simplifications administratives» pour «libérer les énergies». dans son discours de politique générale, jean-pierre raffarin a fait de la simplification de la vie des français «la première mission» de son gouvernement. issu de neuf mois de consultations avec les différents ministères, les élus et les fonctionnaires, le projet de loi plagnol vise à simplifier 30 lois et 14 codes, dont certains remontent à la révolution. petite révolution, un système interadministratif de changement d'adresse sera mis en place en 2004. aujourd'hui, les cinq millions de français qui déménagent chaque année doivent effectuer de cinq à dix changements d'adresse. l'an prochain, il suffira de communiquer sa nouvelle adresse à la poste, qui se chargera d'informer les autres administrations. un délai de réponseautre changement important, une ordonnance obligera les administrations à s'engager sur un délai de réponse aux demandes des usagers. actuellement, c'est l'absence de réponse dans un délai de deux mois qui équivaut à un rejet de la demande. une déclaration sur l'honneur suffira désormais pour pouvoir voter par procuration. les français nés à l'étranger (harkis, rapatriés) n'auront plus besoin de prouver leur nationalité française. un guichet unique sera créé pour la délivrance des permis de chasse. le nombre de commissions administratives -221 par département- sera réduit. le 8 avril à l'assembléeafin de simplifier la vie des petites entreprises, un guichet unique sera mis en place pour le recouvrement des cotisations sociales des artisans et des commerçants. un «titre emploi simplifié» permettra aux pme d'accomplir simplement les formalités sociales liées à l'emploi d'un salarié. l'organisme de recouvrement des charges sociales se chargera du calcul des cotisation et adressera à l'entreprise la feuille de paie du salarié. le texte comprend également des mesures pour simplifier le système de santé et les règles d'attribution des marchés publics. le projet de loi d'habilitation sera présenté le 8 avril prochain à l'assemblée nationale et le 6 mai au sénat. a partir de ce texte, une dizaine d'ordonnances de simplification seront présentées d'ici la fin de l'année. la technique de l'habilitation, prévue par l'article 38 de la constitution, permet au gouvernement de prendre par ordonnances des mesures qui relèvent de la loi. un projet de loi de ratification est ensuite voté par le parlement. ap ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-19 12:15:55 permalien mercredi 19 mars 2003 le conseil des ministres du 19 mars 2003 le president de la republique a reuni le conseil des ministresau palais de l'elysee le mercredi 19 mars 2003 a l'issue du conseil, le service de pressede la presidence de la republiquea diffuse le communique suivant : projets de loi- accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française, d'une part, et le gouvernement du royaume de belgique, le gouvernement de la communauté française, le gouvernement de la région wallonne et le gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux. cet accord, signé à bruxelles le 16 septembre 2002, a pour objet de préciser le cadre juridique relatif à la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux français et belges qui relèvent de systèmes institutionnels et juridiques très différents. les collectivités territoriales françaises pourront désormais conclure des conventions avec leurs homologues belges et créer des organismes de coopération transfrontalière, en particulier des groupements locaux de coopération transfrontalière, disposant de la capacité juridique et de l'autonomie financière, chargés de réaliser et gérer des équipements ou des services publics. en conséquence, l'accord du 16 septembre 2002 permettra d'approfondir la coopération transfrontalière dans tous les domaines et sur l'intégralité de la frontière franco-belge. - convention franco-suisse rectifiant la frontière entre les départements de l'ain et de la haute-savoie et le canton de genève le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la république française et la confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'ain et de la haute-savoie et le canton de genève. cette convention, signée à berne le 18 janvier 2002, porte sur des rectifications mineures aux endroits où le tracé actuel est considéré comme inadapté du fait de la modification des sites dans le temps ou des suites de l'aménagement des deux territoires. il n'existe ni population, ni habitation dans les zones concernées. - habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit le secrétaire d'etat à la réforme de l'etat a présenté un projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit. ce projet avait été annoncé par le premier ministre dans sa déclaration de politique générale. il, constitue l'un des chantiers prioritaires de la réforme de l'etat. le gouvernement souhaite mettre un terme à la propension néfaste de notre droit à multiplier les règles, compliquer les procédures et allonger les délais. ce texte a été préparé par les services du secrétaire d'etat à la réforme de l'etat, en particulier la délégation aux usagers et à la simplification et grâce à la forte mobilisation de plusieurs ministères (intérieur, finances, travail, santé, justice). la loi d'habilitation a pour but de rendre l'administration plus lisible et plus efficace : pour les citoyens, dans la mesure où la simplification est nécessaire à une administration de services et de qualité ; pour les fonctionnaires, qui aspirent à un fonctionnement plus simple et plus efficace de leur administration, afin, de pouvoir se recentrer sur leur coeur de métier ; pour l'économie française, dont la compétitivité ne doit pas être entravée par un excès de réglementation qui crée une véritable insécurité juridique pour les acteurs économiques. pour revitaliser les principes fondamentaux du service public - liberté, égalité, adaptation, responsabilité, neutralité, continuité, contrôle juridictionnel - en les complétant par de nouveaux principes, ceux d'une administration moderne centrée sur l'usager - proximité, confiance, transparence, performance -, le gouvernement a choisi la voie des ordonnances. le recours aux ordonnances offre l'avantage de la rapidité, tout en donnant toute sa place à la discussion et à l'expertise avec les différents partenaires durant la période d'habilitation. le parlement contrôlera les ordonnances lors de leur ratification. le projet de loi d'habilitation correspond à six grands chantiers : 1) moderniser les relations entre l'administration et les français : il s'agit de réduire le nombre des commissions administratives et les délais de réponse des services, de mutualiser les informations entre administrations afin que l'usager n'ait pas à présenter plusieurs fois les mêmes pièces justificatives et les mêmes renseignements et de faire confiance aux français en les responsabilisanten substituant des déclarations sur l'honneur à des justificatifs parfois difficiles à rassembler. 2) simplifier les démarches administratives de la vie quotidienne, qu'il s'agisse du vote par procuration, de l'organisation des élections professionnelles, notamment les élections prud'homales, de l'accès au minimum vieillesse, de la création d'un guichet unique pour le permis de chasser ou de unifier le minimum vieillesse faciliter la preuve de la possession d'état de la nationalité française pour nos compatriotes nés à l'étranger. 3) simplifier la vie des entreprises : il est notamment prévu à ce titre d'expérimenter la création d'un " titre unique emploi simplifié " et d'un guichet unique pour certaines professions ainsi que d'harmoniser et réduire les 36 régimescas d'exonération de cotisations sociales. 4) simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé dans le cadre du plan " hôpital 2007 " dont la mise en oeuvre s'en trouvera facilitée. 5) moderniser la commande publique grâce au renouveau du partenariat public-privé, en autorisant notamment la conclusion de contrats globaux (conception/réalisation/maintenance), dans le respect des règles de transparence. 6) simplifier l'accès au droit par l'adoption de quatre nouveaux codes (patrimoine, tourisme, recherche, organisation judiciaire) et quatre autres codes à droit non constant (dans le domaine monétaire et financier et en matière de défense, de propriétés publiques et de métiers) un deuxième projet de loi d'habilitation concernant des domaines complémentaires devrait être présenté à l'automne. un second projet de loi d'habilitation devrait être présenté à l'automne. il comprendra notamment des mesures techniques proposées par les ministres chargés de l'agriculture, de l'équipement et de l'écologie, ainsi que des mesures sociales. par la suite, la volonté du gouvernement de maintenir un rythme constant et soutenu de simplification, devrait se traduire par le vote chaque année d'une nouvelle loi d'habilitation couvrant de nouveaux thèmes. communications- le programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions la secrétaire d'etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion a présenté une communication sur le programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions. malgré l'adoption de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions en 1998, les droits consacrés par cette loi demeurent toujours très difficiles d'accès. le programme national de renforcement de la lutte contre les exclusions répond donc à un objectif prioritaire : celui de rendre effectif l'accès aux droits des personnes en situation de précarité et d'exclusion. la réussite de toute démarche d'insertion de ces publics est en effet conditionnée par l'accès aux droits des personnes les plus démunies. la démarche adoptée par le gouvernement dans l'élaboration de ce plan est celle du dialogue et de la concertation. ce plan a en effet été précédé par de nombreuses rencontres avec les acteurs associatifs de terrain, ce qui a permis d'y inscrire de nombreuses mesures concrètes. un projet de plan a, par la suite, été adressé au conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (cnle). l'avis rendu le 28 février dernier par cette instance représentative de l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs a permis d'enrichir le contenu des propositions gouvernementales. le plan s'organise autour de quatre axes principaux : - rendre effectif l'accès aux droits des personnes en situation de précarité et d'exclusion, notamment en simplifiant les relations entre l'administration et les usagers ; - favoriser l'accès au logement et améliorer le dispositif national d'accueil, d'orientation, d'hébergement et d'insertion des personnes en situation de précarité ou d'exclusion ; - améliorer l'accès aux soins des publics en situation précaire ou d'exclusion ; - développer un certain nombre d'actions en direction de publics précaires ciblées, notamment à l'égard des personnes touchées par l'illettrisme ou bien des femmes isolées ayant des difficultés d'insertion sur le marché du travail. ce plan représente un effort financier important sur plusieurs exercices et s'inscrit dans l'ensemble des mesures prises en faveur de l'insertion, de l'accès à l'activité et de l'emploi. il trouvera son prolongement dans le futur plan national d'action qui sera présenté par la france à l'union européenne en juillet prochain. - la politique de la consommation le secrétaire d'etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a présenté une communication sur la politique de la consommation. sur le long terme, le dynamisme de la consommation repose sur deux éléments fondamentaux : la confiance et l'information des consommateurs, ainsi qu'une offre continuellement renouvelée de produits et de services de qualité. si le constat de l'évolution de la consommation ces quarante dernières années est très positif, il faut aujourd'hui aller plus loin, en garantissant la diversité de l'offre, qui est une caractéristique du modèle français de consommation, et en prenant en compte les nouvelles attentes du consommateur, tels que l'impact sur la santé ou le souci de l'environnement et du développement durable, et en portant une attention particulière aux accidents domestiques qui continuent d'être trop nombreux. afin de répondre à cet ensemble de préoccupations le gouvernement entend développer une politique de consommation active, avec des actions concrètes en 2003. - la prévention des accidents domestiques est une action prioritaire, qui fera l'objet d'une campagne coordonnée au plus près des publics concernés, afin de faire reculer de manière significative le nombre encore trop important de victimes ; - l'amélioration de l'information du consommateur de services collectifs marchands, notamment sur les critères de qualité, sera améliorée, par la mise en place de nouvelles règles de transparence ; - les allégations en matière de santé, qui se développent actuellement de façon importante, feront l'objet d'un renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle, afin de garantir au consommateur une information loyale ; - la mission parlementaire confiée à m. chatel, député de la haute-marne, devra établir un diagnostic précis du niveau et de la pertinence de l'information apportée au consommateur, et de l'organisation et de l'efficacité du système assurant leur protection et leur défense ; - des rencontres internationale de la consommation se tiendront le 1er décembre prochain à l'unesco, afin, à partir du bilan des 50 dernières années de la société de consommation, de tracer les perspectives d'évolution des politiques publiques en la matière. le secrétaire d'etat a enfin insisté sur la nécessité de construire une politique européenne de consommation forte et claire, garantissant une harmonisation des règles de protection des consommateurs vers le haut. mesures d'ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - mme claire legras, maître des requêtes au conseil d'etat, est nommée membre suppléant à la commission des sondages sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - m. olivier dugrip, professeur des universités, est nommé recteur d'académie, directeur du centre national d'enseignement à distance sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - m. jacques metais, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de poitou-charentes, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de rhône-alpes - m. jean-louis bonnet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'alsace, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de poitou-charentes sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - m. alain moulinier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de la forêt et des affaires rurales. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-19 12:14:59 permalien conseil des ministres mercredi 19 mars 2003 discours de raffarin 18/03/2003 discours d'ouverture du débat sur les énergies 17/03/2003 discours prononcé à l'occasion de la réunion du congrès consacré au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur le mandat européen ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-19 11:50:10 permalien raffarin mercredi 19 mars 2003 reformes de raffarin le premier ministre maintient le cap des réformesdernière mise à jour : 17-03-2003 | 12:03 dans un entretien accordé au quotidien les echos, lundi 17 mars, le premier ministre a dressé le bilan et les perspectives d'action du gouvernement, à dans un contexte international tendu.jean-pierre raffarin n'a pas caché l'impact de cette "mauvaise passe" sur l'économie française et sur le processus d'ensemble des réformes portées par le gouvernement depuis 10 mois. evoquant les dossiers de l'emploi, de la baisse des impôts et des retraites, il a néanmoins assuré que "[ces] réformes [continuaient]", tout en soulignant le devoir de précaution et de prudence qui s'imposait au gouvernement face à une croissance ralentie.croissance: une démarche de prudence face à la crise.face à une situation internationale difficile, le premier ministre fait le choix de la prudence. il a indiqué que la croissance serait cette année de 1,3%."tant que nous n'aurons pas levé les hypothèques internationales, nous devons veiller à la crédibilité de notre position économique" a-t-il déclaré.baisse d'impôts: un principe maintenuconcernant la diminution des prélèvements obligatoires, jean-pierre raffarin s'est montré très clair: l'objectif de diminution globale est maintenu et son amplitude sera fonction du rythme global de la croissance."nous ne changeons rien pour 2003 (...) face aux difficultés nous avons refusé la rigueur de l'impôt".cette démarche sera cependant liée à "l'évolution de la croissance [qui] sera évidemment déterminante".dans l'hypothèse d'une crise longue, jean-pierre raffarin a ainsi précisé que la baisse des charges servirait notamment des objectifs économiques et sociaux, tels que "l'emploi, la création d'entreprise, l'investissement, le soutien au secteur du bâtiment et de la restauration, via la baisse de la tva".un appel à la mobilisation générale en faveur de l'emploile premier ministre a insisté sur la détermination du gouvernement à mobiliser tous les dispositifs en faveur de l'emploi, notamment en faveur des "plus fragiles, premières victimes du ralentissement économique" (voir le dossier emploi).au rang de ces dispositifs, il a ainsi évoqué "de nouvelles formes" concernant les contrats emploi solidarité (ces), les contrats emploi consolidé (cec), la création du revenu minimum d'activité, le contrat d'insertion dans la vie sociale (civis) et le contrat initiative emploi en entreprise (cie).la discussion de ces contrats nourrira notamment la conférence sur l'emploi avec les partenaires sociaux, a-t-il annoncé. cette conférence sera également l'occasion de concrétiser le dossier de la formation professionnelle.sans cacher que "l'année 2003 sera difficile", jean-pierre raffarin a martelé l'objectif du gouvernement en matière d'emploi: "enrayer la hausse du chômage".la réforme des retraites demeure "la réforme prioritaire du printemps"sur le sujet des retraites, le premier ministre a rappelé l'aboutissement prochain de la réforme engagée par le gouvernement, avec un examen du texte de loi par le parlement en juin.il a également évoqué la question de la durée de cotisation entre secteur public et secteur privé, soulignant à cet égard que "la justice et l'équité primeront" (voir le site consacré à la réforme des retraites). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-19 11:49:19 permalien raffarin mercredi 19 mars 2003 extreme-droite allemande l'humanitéplus loin que les faits, mercredi 19 mars 2003, p. 15 balises... monde un parti d'extrême droite allemand ne sera pas interdit la cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté mardi la procédure engagée par le gouvernement pour interdire le parti national-démocrate (npd), formation d'extrême droite accusée d'incitation à la violence raciale et de propagation de propagande néo-nazie. "la procédure est rejetée", a annoncé le président de la cour, winfried hassemer. c'est une défaite embarrassante pour le gouvernement du chancelier gerhard schröder. la procédure est restée bloquée pendant plus d'un an, lorsqu'il est apparu que les accusations du gouvernement reposaient au moins partiellement sur des informateurs au sein du npd. catégorie : actualitéstaille : court, 71 mots © 2003 l'humanité. tous droits réservés. doc. : 20030319hu0048 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-19 10:47:37 permalien extreme droite allemande dimanche 16 mars 2003 contrat d'integration immigration le comité interministériel, qui se tiendra le 10 avril, proposera la création de quatre nouveaux organismes en janvier dernier, françois fillon, le ministre des affaires sociales, avait présenté le décret relatif au comité interministériel à l'intégration, arrêtant le principe d'une réunion annuelle.(photo delort/le figaro.) le projet fillon sur l'intégration prend forme marie-christine tabet[15 mars 2003]le gouvernement peaufine son projet sur l'intégration des immigrés. le ministère des affaires sociales et matignon règlent les derniers détails du grand projet exposé par jacques chirac pour accueillir et mieux intégrer les étrangers, qu'ils souhaitent devenir français ou pas. selon un acteur clé du gouvernement, ces modalités devraient être révélées le 10 avril prochain lors du comité interministériel sur l'intégration. ce comité devrait s'articuler autour de quatre idées-forces: la création d'un observatoire de la main-d'œuvre étrangère, chargé de collecter les données sur les besoins des entreprises aujourd'hui recueillies département par département par les services de l'emploi, la mise en place d'une agence de l'immigration pilotée par l'office des migrations internationales, responsable de la gestion de l'accueil des «primo arrivants». elle gérera notamment les contrats d'accueil et d'intégration (formation linguistique et initiation à l'instruction civique) et les plates-formes qui recevront les demandeurs d'asiles. ces contrats seront expérimentés dans une douzaine de départements dès le mois de juin. a terme, un budget de 100 millions d'euros devrait être alloué. un tiers des 100.000 primo arrivants pourraient être concernés. ceux qui ne parlent pas le français seront prioritaires. toute délivrance d'un titre de séjour de longue durée (une carte de séjour de dix ans) sera soumise à la signature de ce type de contrat.le comité interministériel devrait également fournir au gouvernement l'occasion d'annoncer les créations du centre de la mémoire de l'immigration dont le projet a été évoqué par jacques chirac lors de son voyage en algérie et de l'autorité de lutte contre les discriminations. «la réunion du 10 avril comité devrait également dévoiler des initiatives particulières à l'intention des femmes, explique un proche du dossier. elles bénéficieront par exemple d'un contrat d'accueil sur mesure. des dispositions spécifiques seront destinées aux jeunes et à leur intégration dans le monde du travail.»pour ce premier comité interministériel sur le sujet, le gouvernement s'est attaché à suivre à la lettre le discours du chef de l'État prononcé en octobre dernier à troyes. car, au sein des réunions préparatoires, l'Élysée avait un avocat de poids: blandine kriegel, nouveau président du haut conseil à l'intégration (hci), qui a conservé un bureau au palais présidentiel. en janvier dernier, françois fillon, le ministre des affaires sociales, avait présenté le décret relatif au comité interministériel à l'intégration, arrêtant le principe d'une réunion annuelle alors que le dernier comité sur se sujet remontait à... 1990.jusqu'ici, le terrain de l'immigration a été monopolisé par le ministre de l'intérieur: fermeture du centre de la croix-rouge de sangatte, accords de retour au pays signés en fanfare avec la roumanie et plus récemment la bulgarie, projet de réforme de l'ordonnance de 1945 fixant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en france, et, plus récemment, reprise de la politique des «charters». le 10 avril, le gouvernement entend montrer que sa politique d'immigration repose sur deux piliers: un contrôle plus strict des flux migratoires et une meilleure intégration des étrangers.dans les trois semaines à venir, les risques de cacophonie gouvernementale sont importants. car, outre françois fillon, deux autres ténors de l'équipe raffarin voudront faire entendre leur voix. nicolas sarkozy prépare son texte sur l'immigration prévoyant notamment l'allongement du délai de rétention à 60 jours. il vient également de boucler sa réforme de la double peine. ces deux projets annoncés au parlement pour le début du mois de juin devraient être présentés lors d'un prochain conseil des ministres. en outre, le mois d'avril verra l'élection des représentants du culte musulman consécutive à l'accord façonné par le ministre de l'intérieur.dominique de villepin, de son côté, a sur son bureau un projet, déjà abouti, de réforme du droit d'asile qui a obtenu le feu vert de matignon. en février, l'Élysée et matignon avaient dû rappeler les solistes à l'ordre pour faire cesser les querelles entre l'intérieur et le quai d'orsay lors des réunions sur la réforme du droit d'asile. a lire également • a troyes, le chef de l'État avait donné le «la» • zones d'attente : sarkozy rassure les associations • la réforme de la double peine sera discutée en juin ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-16 12:33:48 permalien dimanche 16 mars 2003 kyoto message de monsieur jacques chiracprÉsident de la rÉpublique aux participants auiiième forum mondial sur l'eau kyoto - japon dimanche 16 mars 2003 altesse impériale,altesses royales,monsieur le premier ministre,messieurs les chefs d'État et de gouvernement,mesdames, messieurs la situation internationale me retient à paris, alors que je comptais ouvrir avec vous les travaux du iiième forum mondial de l'eau. je souhaite vous dire mes vifs regrets de ne pouvoir être des vôtres. pour témoigner de mon attachement au japon, grand pays ami, et pour aborder avec vous la question de l'eau, vitale pour l'humanité. les chiffres sont accablants. plus d'un milliard de personnes vivent sans accès à l'eau potable. deux milliards et demi ne bénéficient d'aucun assainissement. des millions d'hommes, de femmes et d'enfants souffrent de maladies de l'eau sale. sur huit milliards d'habitants de la planète dans vingt ans, les deux tiers risqueront d'affronter la pénurie. la france refuse cette fatalité. accueillant en juin le sommet du g8, elle fait du développement durable et de l'avenir du continent africain la priorité de ce rendez-vous. l'eau en constitue un chapitre essentiel. voilà six ans, à marrakech, votre premier forum mondial marquait une prise de conscience. l'été dernier, à johannesburg, nous nous sommes fixé un objectif : réduire de moitié, d'ici à 2015, le nombre d'hommes privés d'accès à l'eau potable et à l'assainissement. notre mission est simple : réaliser cette ambition. pour y parvenir, la france propose que l'accès à l'eau soit reconnu comme un droit fondamental. que soit adopté, dans chaque pays, un programme d'action d'envergure. que l'on encourage des partenariats impliquant davantage les industriels et les investisseurs. que soit mis en place un observatoire mondial, chargé de suivre la réalisation des objectifs de johannesburg. * votre forum va aborder six questions cruciales pour une bonne gestion écologique et sociale de l'eau. celle de l'agriculture, principale consommatrice d'eau dans le monde. comment la rendre plus économe sans affecter ses rendements, grâce à des méthodes d'irrigation appropriées et à la sélection de productions adaptées ? celle, consternante, du gaspillage de l'eau. il n'est pas rare que les pertes des réseaux de distribution atteignent 60% alors que les procédés modernes permettent de les réduire à 20%. celle de l'accès à l'eau des populations rurales. prenons garde de ne pas les négliger. appuyons-nous sur des techniques que le tissu économique local maîtrise, sur des financements adaptés à des opérations de petite taille, sur les solidarités locales. celle de la qualité. il faut cesser de traiter les cours d'eau comme des égouts à ciel ouvert et les océans comme les poubelles de l'humanité. nous devons faire adopter et respecter partout des normes de rejets, afin de limiter les résidus de l'activité humaine. il faudra aussi poser la question du prix juste, politiquement et socialement si délicate. l'eau est par nature un bien public. nul ne saurait se l'approprier. c'est à la collectivité d'en définir l'usage pour assurer un bon approvisionnement et un bon assainissement, pour limiter les gaspillages, dans un esprit de justice sociale, de saine économie et de respect de l'environnement. enfin, qu'il s'agisse des fleuves ou des eaux souterraines, comment aborder la question de la gestion transfrontalière des ressources ? face aux risques de conflits, je souhaite que kyoto progresse dans l'identification de principes internationaux. * une politique de l'eau efficace nécessite des moyens considérables. ils viendront de l'aide publique, à condition de renforcer la solidarité internationale, les coopérations décentralisées, l'appui aux associations. mais ils viendront surtout du secteur privé. la france invite les investisseurs à développer leur présence. faisons le pari de l'avenir. trouvons des formules innovantes et attractives, aptes à protéger l'investissement. je souhaite que le g8 d'evian s'inspire des remarquables recommandations du groupe de travail qu'a présidé m. michel camdessus, autour de deux mots clés : confiance et responsabilité. la confiance que fait naître un bon cadre juridique et financier. la france propose qu'une charte énonce les principes généraux d'une bonne gouvernance des ressources en eau et les droits et devoirs de chacun. la responsabilité. il est impératif de décentraliser la gestion de l'eau, de mobiliser l'épargne locale, de s'en remettre aux populations concernées. nous gagnerons la bataille de l'eau avec elles, dans le respect de leurs besoins, de leurs traditions et de leurs cultures. * telles sont, mesdames et messieurs, les ambitions que la france nourrit au moment où débutent vos travaux. le xxième siècle sera-t-il celui des tensions et des guerres pour l'eau ? sera-t-il au contraire celui de la solidarité internationale et d'une plus grande justice ? la réponse dépend de notre sagesse et de notre engagement. je vous remercie. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-16 12:26:37 permalien chirac vendredi 14 mars 2003 interview de bernard thibault • le monde | 14.03.03 | 15h07 bernard thibault, secrétaire général de la cgtretraites : "vers un affrontement avec le gouvernement" le texte de cet entretien a été relu et amendé par m. thibault. quels sont les enjeux principaux du 47e congrès de la cgt ? d'abord, la consolidation de notre première place dans le paysage syndical français, confirmée par les élections prud'homales (décembre 2002) et par le développement en nombre de syndiqués. nous avons besoin d'actualiser nos objectifs revendicatifs et de nous pencher sur notre organisation, son mode de fonctionnement et ses structures (syndicats d'entreprise, de site). les prud'homales ont montré que nous sommes sans doute l'organisation ayant le potentiel de développement le plus important. il nous faut pallier la disparition d'un certain nombre de secteurs dans lesquels nous étions traditionnellement forts par des implantations nouvelles dans les petites et moyennes entreprises du privé. des militants semblent craindre le "recentrage" de la cgt. y a-t-il un risque de "cédétisation" de la confédération ? avec le 47e congrès à montpellier, nous fêterons le "centenaire" du 2e congrès fondateur de la cgt (montpellier, 1902). a cette époque, le slogan repris par les congressistes était l'unité des salariés, quels que soient leurs catégories ou leurs lieux de travail. bien sûr, la question de l'unité s'appréhende différemment aujourd'hui. face aux objectifs du gouvernement et du patronat, la mobilisation des salariés et l'unité syndicale sont nécessaires. c'est sur cette base-là que peuvent s'ouvrir de véritables négociations. "notre rôle est aussi de savoir sortir le stylo", dites-vous. quels accords pouvez-vous conclure dans le climat social actuel ? partons de l'exemple des retraites. inutile d'entretenir un faux suspens : on va vers un affrontement sérieux avec le gouvernement sur ce dossier. dès lors que nous n'avons pas de réponse satisfaisante à la plate-forme rédigée par les sept syndicats, nous ne voyons pas ce qui s'oppose à d'autres actions. si certains pensent qu'appeler à la mobilisation est superflu, ils prendront leur responsabilité. le gouvernement aurait tort de considérer qu'il peut passer en force. sur l'ensemble des négociations, on est confronté à un medef qui, tantôt, se tourne vers les syndicats quand il espère pouvoir trouver un accord sur des bases, par ailleurs, très peu démocratiques, compte tenu des règles du jeu actuel. et tantôt, joue du lobbying lorsqu'il pense obtenir gain de cause par la représentation politique, qui lui est plutôt favorable. la revendication d'une "sécurité sociale professionnelle", n'est-elle pas un peu démagogique, voire illusoire ? il nous faut redéfinir un certain nombre de droits nouveaux qui tiennent compte du contexte économique. depuis ces dernières années, les salariés sont les laissés-pour-compte d'une économie imprévisible, des effets de la mondialisation, d'évolutions objectives aussi dans l'appareil de production. il faut réinventer des garanties sociales correspondant mieux à leurs aspirations. la cgt doit être en capacité de critiquer la manière dont fonctionnent les groupes multinationaux et ne pas renoncer, en même temps, à définir de nouvelles règles sociales protégeant les salariés victimes de processus économiques actuels. le "recentrage" syndical ne permet-il pas de prendre ses distances avec les partis politiques, et notamment le pcf ? la crise politique révélée par le 21 avril 2002 [premier tour de l'élection présidentielle] ne doit pas nous amener, au motif que l'on est la première organisation syndicale, à prétendre occuper une place au-delà de notre espace traditionnel. le total de nos effectifs – 685 000 – signifie que la cgt a largement plus d'adhérents que n'en ont tous les partis politiques confondus, de droite ou de gauche. c'est dire que la réalité des sensibilités politiques à l'intérieur du syndicat est très vaste et qu'on y trouve des militants engagés. ce qui ne pose pas problème dès lors qu'ils respectent les règles de vie et le débat syndical ; et je n'ai pas détecté, à quelques rares exceptions près, d'attitude consistant à vouloir placer la cgt au service d'une démarche politique. je pense que le congrès nous permettra d'éclairer les positions en présence. l'ambition de la cgt n'est pas d'entretenir une avant-garde éclairée parmi les salariés. notre objectif est d'être plus déterminé sur nos valeurs pour être un syndicat plus représentatif du plus grand nombre de salariés. certains voient dans la réforme concernant les cotisations ou la réduction du nombre de dirigeants une volonté de contrôle. que leur répondez-vous ? le dernier congrès de strasbourg, en 1999, nous a mandatés pour engager une réforme et proposer un système de cotisations, qui suscite aujourd'hui de l'incompréhension ou de la suspicion. il n'est pas question pour la direction de passer en force sur cette question et nous ne mettrons pas en place un nouveau dispositif, même s'il obtenait une faible majorité. en même temps, les questions du financement se posent. par exemple, il est aujourd'hui tout à fait anormal que 2 200 syndicats cgt ne payent pas leurs cotisations à la confédération. tous les syndicats doivent contribuer à son fonctionnement qui passe par celui des fédérations, des unions départementales et locales. il nous faut convaincre de l'intérêt d'un redéploiement militant. concernant les directions, la commission exécutive va être un collectif réduit à cinquante personnes, à parité stricte, à la fois homme-femme et public-privé. il n'y a pas de carrières linéaires dans la cgt, où l'on commencerait dans la section d'entreprise pour finir en retraite au bureau confédéral, voire secrétaire général. propos recueillis par rémi barroux• article paru dans l'edition du 15.03.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-14 12:42:52 permalien vendredi 14 mars 2003 decentralisation pour une stratégie nationale de la coopération décentraliséedernière mise à jour : 14-03-2003 | 13:00 le premier ministre, accompagné de pierre-andré wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, a présidé jeudi 13 mars la séance plénière de la commission nationale de la coopération décentralisée (voir le communiqué du premier ministre).créée par la loi du 6 février 1992, cette commission est un espace de dialogue et d'échange entre les élus locaux et régionaux de l'etat destiné à mener une refléxion sur la coopération avec les collectivités territoriales de pays en voie de développement (voir le dossier du ministère des affaires étrangères).le premier ministre a souhaité que la politique française de coopération décentralisée franchisse "une nouvelle étape", tournée notamment vers l'aide à une liste ciblée de pays et le développpement des partenariats frontaliers.donner un nouveau souffle à la coopération décentraliséeen matière de coopération décentralisée, jean-pierre raffarin a souligné que ce nouveau millénaire était riche de promesses."il y a pour la métropole comme pour l'outre-mer des initiatives à prendre dans tous les domaines", humanitaire, culturel ou économique notamment, a déclaré le premier ministre.il a mentionné à cet égard la réforme de la décentralisation, qui renforce notamment le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales en leur reconnaissant, dans certains domaines, un droit à l'expérimentation (voir le dossier d'actualité).le premier ministre a par ailleurs tracé la méthode à suivre pour donner à la coopération décentralisée le nouveau souffle qu'elle mérite. il a ainsi indiqué sa préférence pour une coopération ciblée à certains pays, inscrite dans la durée et soucieuse d'éviter la dispersion.jean-pierre raffarin a également encouragé le développement des partenariats frontaliers entre collectivités territoriales.dans le même esprit de cohérence, il a appelé les communes, aglomérations, départements et régions concernés à coordonner leur action dans le cadre de la commission nationale de la coopération décentralisée. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-14 09:43:44 permalien jeudi 13 mars 2003 harkis l'express du 13/03/2003 vers un droit au retour ? par boris thiolay le sort des anciens supplétifs de l'armée française a été évoqué par jacques chirac lors de sa visite en algérie «pour beaucoup d'entre nous, le dernier vœu est d'être enterré là-bas. mais nous aimerions revoir notre terre natale avant, et librement.» messaoud kafi, 60 ans, président de l'union nationale des harkis, associés et sympathisants, a suivi attentivement la visite d'etat de jacques chirac en algérie, du 2 au 4 mars. les interventions du président français, évoquant «la libre circulation des ressortissants français en algérie, quelle que soit leur origine», ont suscité chez les harkis et leurs descendants un regain d'espoir. car les quelque 200 000 supplétifs musulmans qui, jusqu'en 1962, servirent ou combattirent sous les couleurs de la france font toujours les frais de la guerre d'algérie. volontaires ou enrôlés, abandonnés par les autorités françaises, les harkis qui réussirent à gagner la métropole - des dizaines de milliers furent massacrés à l'indépendance - ont été parqués dans des camps de transit. régulièrement, certains d'entre eux tentent de retourner dans leur pays natal. mais ils prennent le risque d'être refoulés à la douane algérienne et renvoyés par le premier avion. alors qu'au sein de la population (70% de moins de 30 ans) la réconciliation était largement accomplie, le président abdelaziz bouteflika comparait toujours, en 2001, les harkis à des «collabos». la ligne officielle sur ce sujet ultrasensible semble s'assouplir. «la question a été évoquée durant le tête-à-tête des deux chefs d'etat, explique marc dubourdieu, président de la mission interministérielle aux rapatriés et membre de la délégation officielle. le simple fait que le mot harki ait été prononcé montre qu'il n'est plus tabou.» presque tous les harkis ont de la famille en algérie. «mais comment voulez-vous que la deuxième génération, qui a fait sa vie en france, voyage sereinement dans un pays où ses parents sont rejetés?» souligne boussad hazni, 43 ans, président du comité national de liaison des harkis et vice-président du haut conseil aux rapatriés, qui ouvre ses travaux ce mois-ci. dans la foulée de la visite d'etat, un groupe de travail franco-algérien va plancher sur la libre circulation des personnes entre les deux pays. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-13 12:28:10 permalien jeudi 13 mars 2003 securite routiere sÉcuritÉ routiÈre.hier, un député ump a fait adopter par la commission des lois de l'assemblée nationale un amendement pour rouler à 150 km/h sur les autoroutes à trois voies. une proposition en contradiction avec les discours officiels de réduction de la vitesse.dépôt d'une loi pour rouler à 150 km/h !alors que le gouvernement se mobilise autour de la sécurité routière, un député ump sème la zizanie et propose d'augmenter les vitesses maximales autorisées sur autoroutes ! christian estrosi, député ump des alpes-maritimes, veut autoriser les automobilistes et motards à rouler jusqu'à 150 km/h sur les autoroutes à trois voies, contre 130 aujourd'hui, et à 130 km/h contre 110 en cas de brouillard ! le plus étonnant c'est que le député a réussi à faire adopter hier, en catimini, par la commission des lois, un amendement dans ce sens au projet de loi robien de lutte contre la violence routière. « cette disposition a surpris tout le monde », explique à notre journal richard dell'agnola, rapporteur de la commission, lui aussi ump. « cette proposition est un très mauvais signal à donner aux français alors que le nombre de morts sur les routes commence à baisser. je pense que le passé de pilote de christian estrosi lui a fait perdre le sens des réalités. » champion de france en 1977 dans la catégorie 750 cm cubes, christian estrosi connaît en effet la vitesse… sur circuit. pour justifier son amendement, il met en avant les expériences américaines et italiennes. certains etats américains ont autorisé une légère augmentation de la vitesse sur certaines portions d'autoroutes à péage. l'italie autorise depuis la fin 2002 une vitesse maximale de 150 km/h sur certaines portions d'autoroute. examen de santé la disposition de christian estrosi risque d'être fortement attaquée par les autres parlementaires au moment de passer lors de l'examen du texte en première lecture à l'assemblée le 19 mars. comme un autre amendement qui veut instaurer un examen de santé tous les dix ans pour les conducteurs. « pour de nombreuses activités de loisirs, la délivrance d'un certificat médical est obligatoire », justifie christian estrosi. parmi les autres modifications qui pourraient, elles, être adoptées par les parlementaires figure un texte créant un nouveau délit sanctionnant de deux ans de prison et 30 000 € d'amende un conducteur qui a provoqué une interruption de grossesse des suites d'une imprudence. sur proposition du député socialiste rené dosière, un conducteur condamné à un travail d'intérêt général devra de préférence l'effectuer dans un établissement hospitalier accueillant des blessés de la route. richard dell'agnola, député du val-de-marne, a fait adopter un amendement qui prévoit que les jeunes qui feront une conduite accompagnée verront leur période probatoire réduite à deux ans. le projet de loi instaure un permis probatoire de trois ans, durant lequel les jeunes conducteurs n'auront que six points sur douze. le projet de loi doit être soumis mercredi prochain aux votes des députés avant d'être présenté devant le sénat. aymeric renou ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-13 11:40:11 permalien jeudi 13 mars 2003 modes de scrutin le projet de loi sur le site du sénat vote modes de scrutin : l'udf fait volte-face aux termes de débats houleux marqués par le "coup de force" du 49-3, l'assemblée et le sénat ont adopté le texte qui sera appliqué dès 2004. l'udf s'associera à l'opposition pour un recours devant le conseil constitutionnel. l'hémicycle du sénat l'udf a indiqué jeudi qu'elle s'associera à un recours de la gauche devant le conseil constitutionnel sur la réforme des modes de scrutins des régionales et des européennes, qui doit être déposé prochainement.au terme de débats houleux marqués par le "coup de force" du 49-3, l'assemblée et le sénat ont définitivement adopté mercredi le très contesté projet de loi de réforme des modes de scrutin régional et européen, qui devrait s'appliquer dès les élections de 2004.sans surprise, le sénat a adopté mercredi sans la modifier, par 172 voix contre 143, la version qui avait été approuvée au forceps par l'assemblée le 15 février. le gouvernement ayant brandi l'arme fatale du 49-3 pour court-circuiter la fronde des "anti" (ps, pcf et udf), le texte avait été considéré comme adopté sans débat en première lecture par les députés suite au rejet de la motion de censure déposée par la gauche, que l'udf malgré son opposition au projet avait refusé de soutenir.or, le projet avait été déclaré en urgence pour pouvoir entrer en vigueur dès les régionales et européennes de mars et juin 2004 (le code électoral interdit toute modification dans l'année qui précède un scrutin). dans un tel cas de figure, lorsque le sénat adopte la version de l'assemblée sans y apporter de correction, le texte est considéré comme approuvé définitivement par le parlement. cette procédure dite du "vote conforme" permet d'économiser plusieurs navettes entre les deux chambres. venu remplacer nicolas sarkozy au sénat, le porte-parole du gouvernement jean-françois copé a donc eu pour principale mission d'opposer un "non" catégorique aux 347 amendements déposés sans illusion par la gauche. après le "coup de force" du 49-3, jean-pierre raffarin préférait en effet la contrainte douce pour ne pas froisser davantage son image. caricature de débat?une caricature de débat? ce refus du gouvernement d'ajouter la moindre virgule à sa copie a eu le don d'agacer les sénateurs, contraints de faire de la figuration. "nous assistons à un véritable coup de force législatif qui ravale le parlement à une simple chambre d'enregistrement, rappelant les tristes heures du parti godillot", a dénoncé michel dreyfus-schmidt (ps). "le gouvernement a utilisé la force", a sermonné nicole borvo (pcf). pour la beauté du geste, l'opposition sénatoriale s'est donc livrée à un baroud d'honneur en multipliant les manoeuvres dilatoires: rappels au règlement à répétition, suspensions de séance et même la rarissime "motion référendaire" qui vise à soumettre un texte au référendum. "le débat a été passionné", a reconnu le ministre délégué aux libertés locales patrick devedjian, au terme de 40 heures de discussions au sénat. "ce dispositif n'a pas nécessairement pour objet de créer un bipartisme à l'intention du parti qui est actuellement majoritaire", a-t-il assuré. 10% des inscrits pour le maintiendésormais, les listes devront obtenir 10% des suffrages des inscrits -soit près de 20% des exprimés- pour pouvoir se maintenir au second tour des régionales. cette disposition, qualifiée de "guillotine" électorale, a concentré les critiques des "petits" partis qui y ont vu la main du président de l'ump alain juppé. chaque liste totalisant 5% des exprimés ou plus pourra toutefois accéder au second tour à condition de fusionner avec d'autres listes. de plus, les 78 députés européens seront élus dans le cadre de huit super-circonscriptions. pour entrer en vigueur, le projet de loi devra encore faire l'objet d'un décret du président de la république dans les quinze jours. et passer la barre du conseil constitutionnel. (ap) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-13 11:38:45 permalien modes de scrutins mercredi 12 mars 2003 depense publique • le monde | 13.03.03 | 14h06jacques chirac appelle l'administration à réduire son train de vie alors que les déficits se creusent, le chef de l'etat entre à son tour dans le débat sur les effectifs de la fonction publique. après jean-pierre raffarin et francis mer, c'est au tour de jacques chirac de "cibler" les fonctionnaires. "il y a de grandes marges de manœuvre à dégager pour atteindre l'objectif nécessaire de plus grande efficacité et de maîtrise de la dépense publique", a-t-il déclaré, mercredi 12 mars, en conseil des ministres. jusqu'à présent, le président de la république ne s'était pas montré un fervent partisan de mesures d'économies, préférant évoquer la poursuite de la baisse des impôts coûte que coûte. et rassurer les français sur son refus d'engager une politique de rigueur dans une conjoncture dégradée. s'il ne l'a pas dit explicitement, m. chirac pense d'abord aux économies découlant de la réduction du nombre de fonctionnaires. francis mer a été plus explicite mercredi, à l'assemblée nationale, en évoquant "une certaine diminution du nombre d'effectifs". le sujet, qui avait été quelque peu enterré ces derniers mois, sauf du côté de bercy, revient sur le devant de la scène depuis que la france a notifié à bruxelles qu'elle violait les règles du pacte de stabilité (le monde du 4 mars) : ses déficits publics ont représenté 3,04 % du produit intérieur brut (pib) en 2002 et atteindront 3,4 % du pib en 2003, franchissant ainsi la barre de 3 % inscrite dans le traité de maastricht. la commission européenne s'apprête donc à lancer une procédure contre la france pour "déficit excessif" tandis que paris va devoir s'expliquer sur la manière dont le gouvernement entend rentrer dans le rang en 2004, en ramenant ses déficits à 2,9 % du pib. contrat gagnant-gagnant dans un entretien au parisien, jeudi, jean-paul delevoye annonce que les salaires des agents de l'etat ne seront augmentés que s'ils consentent à des efforts, notamment en matière d'effectifs. pour l'heure, le ministre de la fonction publique refuse d'ouvrir des négociations sur les rémunérations. "l'objectif, c'est un contrat gagnant-gagnant", déclare-t-il. "d'ici à 2016, plus de la moitié des fonctionnaires partiront à la retraite", rappelle le ministre. toute la question est de savoir dans quelle proportion remplacer ces départs. les chiffres sont connus. une augmentation de salaire de 1 % coûte 1,1 milliard d'euros pour la seule fonction publique d'etat et 1,8 milliard d'euros pour l'ensemble de la fonction publique (etat, hôpitaux, collectivités locales). selon bercy, la suppression de 10 000 postes de fonctionnaires permet d'économiser 300 millions d'euros en année pleine. l'année 2004, au cours de laquelle 59 800 départs à la retraite de fonctionnaires d'etat sont prévus, ne permettra pas de dégager des économies importantes. si seule la moitié de ces départs était remplacée - ce qui représenterait déjà un effort conséquent puisque le nombre de fonctionnaires n'a cessé d'augmenter ces dernières années -, l'etat économiserait 0,9 milliard d'euros en année pleine. or, tous les départs à la retraite ne se faisant pas automatiquement le 31 décembre, bercy peut tabler sur une économie - en 2004 - de moins de 500 millions d'euros. les arbitrages que rendra le chef de l'etat auront donc valeur de symbole et d'engagement sur le long terme vis-à-vis de bruxelles. ce qui n'exonérera pas paris de trouver d'autres sources d'économies pour réduire ses déficits en 2004, conformément à ses engagements européens. virginie malingre• article paru dans l'edition du 14.03.03 chirac: "grandes marges de manoeuvres" pour maîtrise de la dépense publique dépêche reçue le 12/03/2003 à 15:21 [<>] jacques chirac s'exprimant à la télévision depuis le palais de l'elysée jacques chirac a affirmé mercredi en conseil des ministres qu'il y avait "de grandes marges de manoeuvre" pour une meilleure efficacité et une maîtrise de la dépense publique. "il y a de grandes marges de manoeuvre à dégager pour atteindre l'objectif nécessaire de plus grande efficacité de la dépense publique et de maîtrise de la dépense publique", a dit le chef de l'etat, dont les propos étaient rapportés par le porte-parole du gouvernement jean-françois copé. le président de la république, qui intervenait à l'issue d'une communication du ministre du budget alain lambert sur la mise en oeuvre de la réforme budgétaire, "a insisté sur l'importance de ce dispositif", a dit jean-françois copé. "il a invité chaque ministre à évaluer en détail les modalités d'exécution de leurs crédits, de leurs dépenses publiques", a dit le porte-parole. de son côté, le premier ministre jean-pierre raffarin a affirmé que la réforme budgétaire était "l'un des quatre grands piliers de la réforme de l'etat" avec la décentralisation, la simplification des mesures administratives, et la réforme de chaque ministère. le projet de loi d'habilitation de la simplification administrative par ordonnances sera examiné au prochain conseil des ministres, le 19 mars, a confirmé jean-françois copé. m. copé a réaffirmé que les engagements pris par la france "devant l'union européenne demeurent et seront tenus". "cette année 2003 est une année de transition en termes d'exécution budgétaire", a dit m. copé, soulignant que le gouvernement travaillait pour 2004 à une meilleure maîtrise de la dépense publique. 2003 "est aussi une année consacrée pleinement, très en amont, à la préparation de la prochaine loi de finances qui doit déjà voir une traduction concrète de la maîtrise" et d'une plus grande efficacité de la dépense publique, a-t-il dit. dans sa communication, alain lambert a affirmé qu'il s'agissait de "passer d'une culture de moyens et de procédure à une culture d'objectifs et de responsabilité". il a présenté le calendrier de mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001, "nouvelle constitution financière de l'etat". cette loi sera pleinement opérationnelle dans la loi de finances pour 2006. a l'automne 2003, chaque ministère arrêtera ses propres "missions, programmes et actions dotés d'objectifs et d'indicateurs de performance". au 31 décembre 2003, les nouvelles normes comptables seront adoptées et au premier trimestre 2004, les objectifs et les indicateurs de chaque action seront arrêtés. "l'ampleur du changement à accomplir doit mener l'ensemble des ministères à faire preuve d'ambition, d'imagination et d'une volonté sans faille", a dit m. lambert, cité par m. copé. une direction de la réforme budgétaire, chargée de mettre en oeuvre les dispositions de la loi organique est créée à bercy pour une durée de cinq ans et confiée à frank mordacq. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-12 13:09:48 permalien mercredi 12 mars 2003 budget lambert veut "serrer la ceinture" à l'administration plutôt qu'aux français dépêche reçue le 12/03/2003 à 9:55 [<>] le ministre délégué au budget alain lambert, le 27 février au ministère de l'economie et des finances le ministre délégué au budget alain lambert a estimé mercredi sur radio-classique que, pour "tenir la dépense publique", il "vaut mieux serrer la ceinture de l'administration" que celle des français. m. lambert a reconnu que la france a déjà "franchi la ligne jaune" en matière de déficit public en 2002, et jugé que "si on ne serre pas la ceinture de l'administration, on serre la ceinture des français". "mon choix est fait, a-t-il dit, il vaut mieux serrer la ceinture de l'administration, d'autant que cela n'a pas été fait depuis longtemps". m. lambert a assuré qu'on peut "lever l'inquiétude" des fonctionnaires et de leurs syndicats, "en leur disant que nous sommes dans la détermination absolue de moderniser leur fonction, et qu'ils y trouveront beaucoup plus d'agrément et d'enthousiasme". il a répété qu'il ne faut pas "remplacer tous les départs en retraite". "ce sera très différent selon les secteurs" a-t-il dit, rappelant qu'il manque actuellement des infirmières, mais que "ceux qui font du traitement de données alors que tout est informatisé doivent se douter que le poste qu'ils occupent ne sera pas renouvellé". le ministre s'est dit "très confiant" : "en france nous sommes parfaitement capables de nous réformer", d'être "les champions de la réforme, y compris dans nos administrations". alors que le président de la commission des finances de l'assemblée nationale, pierre méhaignerie (ump) a suggéré mardi de faire en sorte que les dépenses de l'etat aient une "croissance zéro" dans les trois prochaines années, m. lambert, maire d'alençon entre 1989 et son arrivée au gouvernement en 2002, a répondu que "c'est ce qu'il a fait dans sa ville pendant treize ans" et que "les administrés ont approuvé cette gestion". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-12 07:46:16 permalien mercredi 12 mars 2003 le conseil des ministres du 12 mars 2003 le president de la republique a reuni le conseil des ministresau palais de l'elysee le mercredi 12 mars 2003 a l'issue du conseil, le service de pressede la presidence de la republiquea diffuse le communique suivant : projet de loiloi de programme pour l'outre-mer la ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi de programme pour l'outre-mer. ce texte, qui est la traduction au plan législatif des engagements pris par le président de la république et par le gouvernement, vise à promouvoir un développement économique de l'outre-mer, fondé sur une logique d'activité et de responsabilité. ses dispositions s'inscrivent dans le long terme (15 ans) et s'articulent autour de trois axes. 1°/ encourager la création d'emplois, afin que les économies ultramarines soient en mesure d'offrir, notamment aux jeunes, des emplois durables. dans la continuité de l'effort engagé depuis 1994, il est proposé un allégement renforcé des charges sociales pour les entreprises qui subissent plus particulièrement les contraintes liées à l'éloignement, à l'insularité et à un environnement régional où le coût du travail est particulièrement bas. par ailleurs, le texte prévoit des incitations à l'embauche en entreprise des jeunes, notamment ceux dont les contrats " emplois-jeunes " arrivent à expiration, et des bénéficiaires du rmi. pour ces derniers, il s'agit de promouvoir une logique d'insertion par l'emploi, ouvrant droit à un revenu d'activité se substituant à des revenus de remplacement de moindre montant. 2°/ favoriser la relance de l'investissement privé, grâce à un dispositif de défiscalisation qui suscite véritablement l'initiative. le projet de loi vise à apporter notamment aux secteurs de l'hôtellerie et du logement le soutien qui doit leur permettre de participer davantage au développement économique et social de l'outre-mer. il introduit plus de transparence dans le traitement administratif des dossiers et une déconcentration accrue du processus d'octroi des agréments lorsqu'ils sont nécessaires. 3°/ renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et la métropole. afin de créer les conditions du développement d'une meilleure offre de transport, tant en termes de capacité que de coûts, une mesure d'exonération de charges sociales est proposée pour les compagnies aériennes, maritimes et fluviales desservant l'outre-mer. en outre, à l'instar de ce qu'ont fait l'espagne et le portugal pour les résidents de leurs régions ultra-périphériques, un dispositif d'abaissement du coût du transport aérien est proposé, prenant la forme d'une dotation annuelle accordée à chaque collectivité d'outre-mer. cette dotation permettra d'accorder à chaque résident une aide forfaitaire, limitée à un voyage aérien par an, entre la collectivité et la métropole. en créant les conditions d'un développement durable de l'outre-mer, ces mesures doivent contribuer à la réalisation de l'objectif d'égalité économique entre les collectivités d'outre-mer et la métropole. communications- mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. la loi organique du 1er août 2001, qui est la nouvelle charte financière de l'etat, a trois objectifs : - améliorer l'efficacité de la dépense publique en responsabilisant les gestionnaires et en réformant la gestion publique ; - renforcer le rôle du parlement dans la définition, le suivi et le contrôle de la dépense publique ; - permettre au citoyen de mieux apprécier l'évolution à moyen terme des finances publiques. sa mise en oeuvre passe par l'organisation des budgets des ministères en missions, programmes et actions dotés d'objectifs et d'indicateurs de performance, par la rénovation de la comptabilité de l'etat et la promotion de nouveaux modes de gestion, ainsi que par la mise en place de nouveaux systèmes d'information permettant de mesurer le coût des actions publiques. elle s'effectuera dans un calendrier précis et contraint. en octobre 2005, le projet de loi de finances pour 2006 sera pour la première fois présenté en intégrant l'ensemble des dispositions de la loi organique du 1er août 2001. dans les 18 prochains mois, le gouvernement prendra les décisions stratégiques pour l'application de la loi dans trois domaines : - à l'automne 2003, les missions, programmes et actions seront arrêtés pour chaque ministère ; - au 31 décembre 2003, les nouvelles normes comptables seront adoptées ; - au premier trimestre 2004, les objectifs et les indicateurs de chaque action seront arrêtés. en outre, chaque ministère proposera dans les prochains mois au moins une expérimentation pour une mise en oeuvre dans le projet de loi de finances pour 2004. le premier ministre a confié au ministre chargé de la réforme budgétaire la responsabilité de la conduite de cette réforme, en association avec le ministre chargé de la réforme de l'etat. un dispositif interministériel a été mis en place pour accompagner les ministères et assurer la cohérence des différents volets de la réforme. pour mettre en oeuvre cette réforme, il est créé pour une durée limitée à cinq ans une direction de la réforme budgétaire au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. la réussite de cette réforme essentielle est conditionnée par l'implication personnelle des membres du gouvernement dans les choix stratégiques. l'ampleur du changement à accomplir doit mener l'ensemble des ministères à faire preuve d'ambition, d'imagination et d'une volonté sans faille. le parlement a donné au gouvernement les outils pour mener une réforme d'envergure qui favorisera la restauration de la confiance des français dans la gestion publique. il appartient aujourd'hui au gouvernement d'en réussir la mise en oeuvre. - transposition des directives communautaires en droit interne la ministre déléguée aux affaires européennes a présenté une communication sur la transposition des directives communautaires en droit interne. le plan d'action adopté par le gouvernement en novembre 2002 en matière de transposition des directives commence à porter ses fruits. les directives, qui sont l'équivalent de lois-cadres européennes, engagent les etats membres, qui doivent les transposer dans leur droit national, dans les délais impartis par la directive elle-même (18 mois en moyenne). cette transposition est essentielle, tout particulièrement pour le bon fonctionnement du marché intérieur. a l'occasion du conseil européen qui se tiendra le 21 mars prochain, les chefs d'etat et de gouvernement de l'union européenne examineront la situation des etats membres en matière de transposition par rapport aux objectifs fixés il y a un an. ils étaient alors convenu de réduire la part des directives non transposées à moins de 1,5% du total des directives prises dans le cadre du marché intérieur, avec un objectif supplémentaire : garantir l'application de toutes les directives qui ont un retard de transposition de plus de deux ans. la situation de la france, en novembre dernier, paraissait particulièrement délicate : 3,8% des directives n'étaient pas transposées, ce qui situait la france au dernier rang de l'union européenne. or le coût de la non-transposition pour notre pays est élevé, tant au niveau juridique (incertitudes juridiques, contentieux multiples) que politique (risque d'une perte de crédibilité sur la scène européenne). le plan d'action adopté par le gouvernement en novembre dernier a amorcé un mouvement. en dépit de l'arrivée à échéance de plus de 40 nouvelles directives, le déficit de transposition a été réduit à un peu plus de 3%. la transposition de directives majeures a été engagée (directive gaz, commerce électronique) ou achevée (directives du premier " paquet ferroviaire "). le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a notamment transposé la quasi-totalité des directives de son ressort. l'effort doit toutefois se poursuivre et s'intensifier, pour atteindre d'ici six mois l'objectif de 1,5%, qui est réaffirmé, et prévenir, dans le futur, toute accumulation de retards. en complément, un rendez-vous européen régulier est introduit au parlement. tant que ce dispositif sera nécessaire, au moins un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire (ddac) sera désormais déposé chaque année. il comportera les textes de transposition des directives qui ne peuvent être intégrés dans aucune autre loi en préparation, et qui seront prêts à l'échéance. deux premiers projets de loi seront transmis au conseil d'etat en avril. le plan d'accélération de la transposition des directives sera ainsi complété par un rendez-vous européen régulier permettant, de façon pragmatique, de faciliter le travail législatif. mesures d'ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition de la ministre de la défense - le général de corps d'armée jean-claude thomann est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre - le général de division jean-paul perruche est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre - l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement jean-louis rotrubin est nommé direction central du service de soutien de la flotte et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe en outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement. sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de m. daniel nahon, président du conseil d'administration du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (cirad) sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - m. dominique coudreau, administrateur civil hors classe, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'ile-de-france, est nommé conseiller maître en service ordinaire à la cour des comptes (3ème tour) - m. philippe seguin, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la cour des comptes (4ème tour) - m. jean gautier, conseiller référendaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître à la cour des comptes (5ème tour) sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - m. philippe ritter, préfet, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de rhône-alpes, est nommé directeur de l'agence régional de l'hospitalisation d'ile-de-france sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire - m. frank mordacq, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la réforme budgétaire ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-12 07:44:58 permalien conseil des ministres mardi 11 mars 2003 interventions de raffarin le 11/03/2003, intervention lors des questions au gouvernement à l'assemblée nationale - réponse à une question de j. barrot au sujet de la crise irakienne monsieur le président,mesdames et messieurs les députés,monsieur le député, en effet, notre pays vit un moment important d'unité nationale autour du chef de l'etat et de l'action de notre diplomatie. je crois que ce moment est un moment grave, parce que nous sentons bien les tensions au monde, et face à ces tensions, notre position est d'une extrême clarté : il y a une alternative à la guerre. nous voulons rester sur cette position, ce qui ne nous empêche pas, en effet, comme vous venez de le dire, d'être lucides dans la situation internationale et dans les tensions qui y sont liées. c'est pour cela que j'ai décidé de préparer, avec l'ensemble des membres du gouvernement concernés, un programme d'initiatives intérieures, lié à la situation extérieure. quatre chapitres importants de ce programme en cours d'élaboration. - premier chapitre : le renforcement de l'action contre le terrorisme.n. sarkozy a déjà préparé un certain nombre de mesures, de décisions, en liaison avec d'autres ministres, avec m. alliot-marie également, afin que nous puissions être partout en situation de lutte contre le terrorisme. je dois dire par ailleurs que, pour ce qui concerne notre coopération internationale en matière de renseignements, notre travail ne souffre pas des tensions internationales et la coopération est fortement développée sur ces sujets. je dois dire aussi, que nous multiplions les initiatives pour renforcer vigipirate et pour faire en sorte que nous puissions préparer des actions, notamment dans le domaine du bioterrorisme, avec un travail que prépare j.-f. mattei. il y a là une forte mobilisation contre le terrorisme qu'il nous faut mener et pour lequel il faut appeler la vigilance civile des français. - deuxième chapitre important : la mise en alerte contre la montée du racisme et de l'antisémitisme.c'est un travail, d'abord, qui va mobiliser toutes nos forces éducatives, mais aussi, tous les acteurs de terrain, les associations, les élus locaux. nous préparons un certain nombre d'initiatives, de contacts avec les organisations qui peuvent être des relais importants sur ces sujets. et puis aussi, naturellement, avec notre programme de sécurité, la vigilance quant aux lieux de culte. c'est un des éléments très importants de cette situation spécifique, mobilisant le pays contre le racisme, contre l'antisémitisme. - troisième chapitre : nous allons développer des initiatives pour protéger notre projet européen.il ne faut pas que l'europe soit l'une des victimes de cette guerre en irak. c'est pour cela que nous avons des initiatives à prendre. je crois que nous devons les prendre au niveau du gouvernement, du parlement, au niveau de tous les acteurs, vis-à-vis de tous nos partenaires, les anciens membres de l'union, mais aussi les nouveaux membres, pour tendre la main, pour aller au dialogue, pour faire en sorte que cette communauté de destins s'impose. il est très clair aujourd'hui, qu'il y a un besoin d'europe. notre combat pour la paix, c'est un combat pour un monde multipolaire de la diversité, c'est un combat qui intègre la dimension européenne. - quatrième chapitre : la mobilisation pour l'emploi, pour la défense de notre économie.c'est, aussi, un sujet très important. nous mobiliserons l'ensemble des acteurs, de l'europe sociale aux acteurs de terrain, en passant par les partenaires sociaux. des moyens financiers supplémentaires seront mobilisés pour la prochaine conférence pour l'emploi qui aura lieu le 18 mars prochain. je crois qu'il est très important de dégager des moyens supplémentaires afin de faire face à ce ralentissement de la croissance - c'est un des éléments très importants -, ainsi que des initiatives nouvelles que nous prendrons pour simplifier la vie administrative de toutes nos forces vives, pour libérer les énergies du pays. voilà ce que sont ces initiatives pour faire face à une situation extérieure troublée. elles mobiliseront toutes les forces de notre pays. la france est en paix, elle est en paix avec sa conscience universelle ; la france est en paix grâce à son unité nationale. le 11/03/2003, intervention lors des questions au gouvernement à l'assemblée nationale - réponse à une question de f. bayrou, au sujet de la position de la france dans la crise irakienne et de l'avenir des nations unies monsieur le président,mesdames et messieurs les députés,monsieur le député, je me réjouis, moi aussi, de l'unité nationale que le président de la république a construite autour du message et de l'action de la france. dans le monde entier, ce message et cette action sont aujourd'hui reconnus. la position de la france est claire, nette. elle est, comme vous l'avez dit vous-même, juste. nous n'estimons pas aujourd'hui qu'une deuxième résolution soit nécessaire puisque nous sommes convaincus, aujourd'hui, que la démarche qui a été engagée par la résolution 1441 est la bonne démarche, qu'elle produit les résultat attendus, c'est-à-dire le désarmement de l'irak qui reste notre objectif. dans ce contexte-là, il ne nous paraît pas nécessaire d'avoir un vote sur une seconde résolution et nous ne pensons pas qu'à ce jour il puisse y avoir une majorité sur ce sujet. nous nous battons donc pour faire en sorte que l'unité de la communauté internationale au sein du conseil de sécurité reste sur cette position majoritaire. evidemment, les tensions diplomatiques, à ce jour, sont fortes et quelles que soient les options de résolution qui sont présentées, toutes celles qui pourraient déclencher l'automaticité de la guerre ou fixer un ultimatum verraient clairement et fermement l'opposition de la france. s'il devait y avoir, comme vous l'avez souligné, une hypothèse qui pourrait être qualifiée de passage en force, nous nous battrions à nouveau au sein du conseil de sécurité pour ramener la paix au sein de l'onu, organisation source de notre droit international. l'onu a résisté à de très nombreux veto, elle pourra résister à d'autres situations de crise. nous tenons vraiment à ce que la communauté internationale se rassemble dans cette organisation, c'est pour nous la source du droit et c'est en fait la source de la paix. c'est pour cela que nous sommes très vigilants, aujourd'hui, pour faire en sorte que dans les attitudes qui sont les nôtres, on puisse s'exprimer avec fermeté mais qu'en toutes circonstances si, hélas, on peut déclencher la guerre sans passer par l'onu, on ne puisse pas construire la paix sans elle. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-11 13:24:16 permalien raffarin mardi 11 mars 2003 initiatives raffarin présente son "programme d'initiatives intérieures" dépêche reçue le 11/03/2003 à 17:03 [<<dÉpÊche suivante [dépêche précédente]>>] de villepin (2eg), mardi, aux côtés de jean-pierre raffarin (c) et du porte-parole du gouvernement jean-françois copé (g) jean-pierre raffarin a précisé mardi à l'assemblée nationale son "programme d'initiatives intérieures" face à la crise irakienne, qui comprend un renforcement des mesures antiterroristes et des "moyens financiers supplémentaires" pour l'emploi. ce programme en quatre points - évoqué mardi matin à l'issue d'une réunion avec des parlementaires à matignon - vise aussi à lutter contre le racisme et l'antisémitisme et à surmonter les divisions de l'europe, a indiqué le premier ministre. "il y a là une forte mobilisation contre le terrorisme qu'il nous faut mener et pour lequel il faut appeler à la vigilance civile des français", a-t-il dit lors de la séance de questions au gouvernement. le ministre de l'intérieur, nicolas sarkozy, "a déjà préparé un certain nombre de mesures", en liaison notamment avec sa collègue de la défense, michèle alliot-marie, a noté le premier ministre. nicolas sarkozy a annoncé dimanche que la france avait préparé un "plan précis" contre d'éventuelles menaces terroristes, avec "environ 2.000 lieux à protéger", notamment les lieux de culte musulmans et juifs. "nous multiplions les initiatives pour renforcer vigipirate", a ajouté le premier ministre qui a aussi fait état "d'un travail de jean-françois mattéi (ministre de la santé) dans le domaine du bioterrorisme". face au ralentissement économique lié aux tensions internationales, "nous mobiliserons l'ensemble des acteurs, de l'europe sociale aux acteurs de terrain, en passant par les partenaires sociaux" en faveur de l'emploi et de la croissance, a déclaré m. raffarin. edouard balladur, jean-louis debré, christian poncelet et josselin de rohan (g à d), mardi lors de cette réunion le premier ministre a indiqué que des "moyens financiers supplémentaires" allaient être mobilisés à l'occasion de la prochaine conférence pour l'emploi le 18 mars. il n'a toutefois fourni aucune précision sur le volume ou les actions envisagés. m. raffarin a également annoncé une "mise en alerte contre la montée du racisme et de l'antisémitisme", un "travail qui va mobiliser toutes nos forces éducatives mais aussi tous les acteurs de terrain, les associations, les élus locaux". devant les dissensions en europe sur la crise irakienne, il faut "développer des initiatives pour protéger notre projet européen (...) tendre la main, aller au dialogue, faire en sorte que cette communauté de destin s'impose". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-11 12:04:22 permalien dimanche 09 mars 2003 maree noire bruxelles décidé à punir les fauteurs de marée noire [jeudi 06 mars 2003 - 09h01 heure de paris] des volontaires tentent de nettoyer la plage de higuero à cantabria, dans le nord de l'espagne le 1 mars © afp/efe esteban cobo bruxelles (afp) - quatre mois après le naufrage du prestige, la commission européenne a proposé mercredi de renforcer la dissuasion anti-marée noire en systématisant amendes et peines de prison pour les acteurs du transport maritime à l'origine de telles catastrophes. la commission a adopté une proposition de directive qui prévoit des sanctions pénales pour les personnes reconnues coupables de "négligences graves" conduisant des navires à rejeter dans l'environnement du pétrole ou de substances polluantes. les responsables visés sont notamment les capitaines et propriétaires de navires, les exploitants, gérants ou affréteurs, ainsi que les sociétés de classification, selon le texte que bruxelles va maintenant soumettre à l'aval des ministres des quinze. les sanctions doivent pouvoir aller jusqu'à la prison, afin d'être "suffisamment dissuasives", a souligné devant la presse la commissaire européenne aux transports loyola de palacio. le texte proposé par la commission ne détaille pas explicitement les sanctions pénales qui seront imposées. ce soin est laissé à chaque etat membre de l'ue. mais il suggère que les sanctions puissent être prononcées sous forme non seulement d'amendes et de prison mais aussi d'interdiction d'accès aux aides publiques, d'interdiction d'exercice temporaire ou permanente d'activités commerciales, ou de placement sous autorité judiciaire et de liquidation. la proposition de la commission couvre non seulement les eaux territoriales des etats membres de l'ue mais aussi les zones de haute mer se trouvant en dehors de la juridiction de tout etat, car "la pollution maritime ne connaît pas les frontières artificielles", a souligné mme de palacio. le texte interdit, par ailleurs, de souscrire une assurance pour couvrir le risque d'amende pour pollution. il prévoit également de généraliser dans toute l'ue les sanctions pénales pour les navires rejetant volontairement des substances polluantes, par exemple dans des opérations de nettoyage de leurs citernes (dégazages). pour l'instant, a rappelé mercredi loyola de palacio, la législation internationale est singulièrement complaisante à l'égard de tous ceux qui font circuler des navires poubelles sur les mers. le régime de responsabilité civile des acteurs du transport maritime "n'est pas suffisant" pour obliger les transporteurs de matières dangereuses à "un comportement plus responsable", a rappelé la commissaire européenne. le droit de la mer et les conventions maritimes internationales plafonnent les indemnités de réparations dues par le propriétaire du navire pollueur à un niveau sans rapport avec le montant des dégâts causés. ainsi, selon les calculs de l'organisation écologiste greenpeace, la responsabilité du propriétaire de l'erika, naufragé fin 1999 près des côtes bretonnes (ouest de la france), était limitée légalement à environ 12,3 millions d'euros, pour des dégâts qui dépassent le milliard d'euros. le droit international empêche également de poursuivre en réparations les autres intervenants du transport maritime, comme l'affréteur du navire, ou le gérant du navire. la commission européenne veut obtenir la modification de ces conventions internationales et obtenir une meilleure application du principe pollueur-payeur. mais le chemin risque d'être encore long, puisqu'il faudra pour cela obtenir un accord au sein de l'organisation maritime internationale (omi). si les choses n'avancent pas, la commission européenne a menacé de légiférer unilatéralement, en se retirant des conventions internationales concernées. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-09 11:03:28 permalien samedi 08 mars 2003 les femmes egalité : le premier ministre reçoit la "marche des femmes"dernière mise à jour : 07-03-2003 | 20:01 jean-pierre raffarin reçoit samedi 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des femmes, "la marche des femmes contre la violence des quartiers ghettos et pour l'égalité". partie le 1er février dernier, cette marche avait pour ambition de sensibiliser à la "logique du ghetto" qui touche aujourd'hui les jeunes filles dans les quartiers difficiles. le premier ministre accueillera ensuite à matignon plus de 400 femmes afin de leur rendre hommage pour leur action exemplaire et courageuse, tant par leur engagement professionnel, associatif ou personnel, a annoncé vendredi le service de presse (voir la note aux rédactions). la démarche du premier ministre vient clore deux semaines durant lesquelles le gouvernement s'est associé aux manifestations du 8 mars. nicole ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, a en effet souhaité organiser, depuis le 20 février, des rencontres et des débats autour des problématiques de l'égalité, pour faire "gagner la démocratie paritaire" (voir le programme, sur le site du ministère de la parité). parce que la parité est une problématique transversale, c'est avec trois de ses collègues (le ministre de l'education, le ministre délégué à l'enseignement scolaire et le ministre de la fonction publique) qu'elle a participé à une conférence sur la parité au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, jeudi 6 mars. ces événements faisaient écho aux manifestations en province (voir le programme sur le site du ministère de la parité). mettre en place une démarche transversale la semaine du 8 mars a été l'occasion pour mme ameline de préciser la méthode choisie par le gouvernement pour favoriser l'égalité. lors du conseil des ministres du 5 mars, elle a notamment annoncé la création d'un conseil national de l'égalité, présidé par le premier ministre. ce conseil sera chargé de mettre en œuvre une réelle démarche transversale de l'égalité (voir l'article du 5 mars, sur ce site). cette démarche devra se concrétiser notamment par l'élaboration d'une charte nationale de l'égalité, permettant de définir l'engagement de chaque acteur dans ce domaine. jacques chirac a pour sa part réaffirmé mercredi son soutien au grand "combat pour l'égalité, pour la liberté des femmes et pour leur respect est un combat quotidien". il a précisé que "les violences faites aux femmes, qu'elles soient physiques ou verbales, sont inacceptables et doivent être sévèrement condamnées". la marche vers l'égalité est un effort de longue haleine, dont des étapes essentielles ont été franchies au lendemain de la seconde guerre mondiale (droit de vote, contraception, etc.). pour en savoir plus sur l'évolution des droits des femmes en france, le site du premier ministre propose de revenir sur près de 60 ans de progrès, en dates et en fiches de synthèse. voir le dossier sur le droit des femmes en france ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-08 12:37:13 permalien vendredi 07 mars 2003 libertes locales le 06/03/2003, intervention au sénat en réponse à une question de j. ostermann (sénateur ump), au sujet des conclusions des travaux des assises des libertés locales intervention de monsieur jean-pierre raffarin, premier ministre lors des questions au gouvernement au sénat.réponse à une question de j. ostermann (sénateur ump), au sujet des conclusions des travaux des assises des libertés locales.- "monsieur le président,mesdames et messieurs les sénateurs,monsieur le sénateur, je voudrais, en effet, saluer l'action de n. sarkozy et de p. devedjian, pour faire en sorte que la réflexion qui va être proposée au parlement sur la décentralisation soit une réflexion qui a été discutée ici ou là, d'ailleurs dans le prolongement de ce qu'avait fait m. mauroy, je le reconnais bien volontiers. et d'ailleurs, j'ai retenu beaucoup de ses propositions. il y a donc, là, une continuité. nous avons fait en sorte qu'il y ait un travail de terrain pour pouvoir entendre, les uns et les autres, dans toutes les régions de france, en métropole comme outre-mer. nous avons tracé une ligne, en effet, qui va être proposée au parlement, selon le calendrier que vous avez exposé. au fond, il y a trois idées clés centrales : - premièrement, la simplification : simplifier la vie des français. comment ? par des blocs de compétence clairs. et on arrête l'enchevêtrement, on arrête tout ce qui mélange, qui rend la situation opaque et qui dérésponsabilise. un grand bloc social de proximité, avec le département comme acteur, en liaison avec la commune et la communauté de communes, l'intercommunalité. et puis, à côté, un bloc de compétences, de cohérence nationale, entre etat et régions, liées notamment au développement économique, à la formation professionnelle. donc, vraiment, une simplification. - ensuite, de la transparence, avec des relations financières qui soient claires. parce qu'on a connu dans le passé : "je te confie l'apa mais je ne te confie pas les moyens de payer l'apa". maintenant, c'est : "je donne des responsabilités et, enfin, je donne des financements", et le tout, dans la constitution pour protéger les collectivités territoriales de toute dérive éventuelle. - troisièmement : la réforme de l'etat. car, avec la décentralisation, nous engageons une réforme approfondie - je pense à l'autonomie des universités -, nous allons aller dans la direction voulue par les présidents d'universités - je pense à l'autonomie des établissements scolaires -, je pense vraiment à la responsabilisation des représentants de l'etat. c'est parce qu'ils seront plus responsables qu'ils seront meilleurs gestionnaires, avec davantage de service public, mais un meilleur service public et qui coûtera moins cher, tout en ayant une meilleure qualité parce qu'il sera au plus près du citoyen. voilà pourquoi cette réforme est juste. c'est une réforme qui décongestionne un peu notre organisation administrative. c'est une réforme qui répond à l'appel des français du 21 avril et du 5 mai. c'est une réforme qui met la république à portée de tous." ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-07 13:20:54 permalien vendredi 07 mars 2003 livrets a le 06/03/2003, intervention lors des questions au gouvernement au sénat au sujet de la rémunération du livret a réponse à une question de p. adnot (groupe des ni), au sujet de la rémunération du livret a. ‑ "monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateurj’apprécie vos remarques sur la décentralisation, car je connais votre exigence personnelle sur la décentralisation en général et sur le rôle des départements en particulier. ce que je voudrais dire, c’est que, sur la question d’actualité que vous posez, il y a de bonnes raisons économiques, aujourd’hui, de baisser la rémunération du livret a. les raisons économiques sont particulièrement légitimes. mais il y a de mauvaises raisons sociales, et la politique économique que je défends, c’est une politique qui équilibre toujours l’économique et le social. c’est pour cela que je vous réponds clairement : la baisse de rémunération du livret a n’est pas opportune, elle n’est pas à l’ordre du jour du calendrier du gouvernement. je le dis parce que je veux que, dans cette période difficile, l’esprit d’équité, celui d’équilibre soit respecté. quand vous regardez les décisions que nous avons prises, nous avons assoupli les 35 heures, mais nous avons relevé le smic par harmonisation vers le haut ‑ 11 % d’augmentation, ça c’est une politique sociale ; quand nous avons allégé les impôts, en même temps, nous avons versé la prime pour l’emploi pour ceux qui ne payent pas d’impôt. et c’est un élément très important de cette dynamique dans laquelle nous sommes attachés à développer cet esprit d’équité. et quand nous disons qu’il faut développer les entreprises, et que nous soutenons la création d’emplois dans les entreprises, nous n’hésitons pas non plus à condamner les patrons voyous qui ne respectent pas le code du travail et qui ne respectent pas la dignité des salariés et des travailleurs. c’est une politique d’équité qui veut équilibrer l’économique, dont nous avons besoin mais aussi le social auquel nous sommes fondamentalement attachés. et comme aujourd’hui, nous sentons bien le pays rassemblé dans cette crise internationale, face au doute, face aux tensions, face aux bruits de la guerre dans le monde, j’appelle à la solidarité nationale aussi sur la bataille pour l’emploi. cette bataille pour l’emploi ne concerne pas les uns ou les autres, c’est celle de la france. tout le monde doit se sentir concerné. nous avons aussi, pour livrer cette bataille contre le chômage et pour l’emploi, besoin de l’unité nationale. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-07 13:19:55 permalien vendredi 07 mars 2003 l'europe sociale l'europe sociale en débat à avignondernière mise à jour : 06-03-2003 | 10:50 le premier ministre inaugure à avignon, vendredi 7 mars, le forum europe consacré au thème: "la dimension sociale de l'europe".ces forums ont été annoncés le 6 décembre 2002 à orléans par jean-pierre raffarin afin d'alimenter les débats liés à l'élargissement de l'union européenne.lieux de discussion et de rencontre en régions, ils ont vocation à permettre aux français de donner leur avis sur les politiques publiques en matière européenne.en matière d'europe sociale, nicole lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, a souligné lors des questions au gouvernement du 5 mars que la france entendait notamment, au sein des instances communautaires, assurer la pérennité d'un "modèle social européen".débattre des problématiques de l'élargissement le programme des débats sur l'europe le prochain "forums pour l'europe" se tiendra le 27 mars à saint-malo en présence de luc ferry, ministre de la jeunesse, de l'education nationale et de la recherche et de jean-jacques aillagon, ministre de la culture et de la communication sur le thème : europe de l'esprit, europe du savoir. des "rencontres pour l'europe" se dérouleront :- à troyes, le 10 mars,- à toulouse, le 7 avril,- à valenciennes, le 11 avril,- à grenoble le 24 avril,- au havre le 6 mai,- à châteauroux le 22 mai. le premier ministre a organisé la tenue en régions de forums europe dont l'objet est d'associer les français au débat portant sur les prochaines échéances européennes (voir les pages europe sur ce sujet).ces débats porteront notamment sur les matières suivantes: l'europe sociale; l'europe de l'éducation et de la jeunesse; l'europe de la sécurité; l'europe du développement économique et industriel; l'europe agricole.l'europe ne doit pas se faire au détriment de la justice socialegage de l'engagement du gouvernement sur ce dossier, le premier ministre sera accompagné en avignon de françois fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, de noëlle lenoir et de hubert falco, secrétaire d'etat aux personnes âgées.mardi 5 mars, lors des questions au gouvernement devant l'assemblée nationale, noëlle lenoir avait rappelé avec force la position de la france sur ce sujet."la france s'est résolument engagée, tant dans le cadre de la convention que dans celui de la préparation du conseil européen du 21 mars, en faveur du modèle social européen qu'elle a toujours voulu promouvoir" a-t-elle ainsi déclaré.sur ce point, la ministre a en particulier indiqué que la france soutiendrait notamment le renforcement de la justice sociale, la coordination des politiques économiques et de l'emploi ainsi que la promotion des services d'intérêt économique général.rappelant l'attachement du gouvernement à la qualité des services publics, la ministre a précisé que la france avait soutenue "l'idée d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général".dans cet esprit, elle a conclu: "l'europe ne se réduit pas à un marché, même si celui-ci est très important d'un point de vue social, notamment pour la croissance". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-07 13:19:12 permalien vendredi 07 mars 2003 la chasse la fin du mercredi sans chasse ? par catherine corollervendredi 07 mars 2003 imprimer l'article envoyer l'article articles les plus envoyés ominique voynet avait décidé d'interdire la chasse le mercredi. roselyne bachelot, la ministre de l'ecologie, a annoncé hier son intention de remettre en cause cette mesure. l'obligation serait maintenue, mais le choix du jour serait laissé aux préfets. cette décision, qui était demandée par les chasseurs, figure dans un projet de loi sur la chasse qui devrait être examiné à la mi-mai par l'assemblée nationale. pour les écologistes, il s'agit là d'une mauvaise nouvelle. le choix du mercredi devait assurer, en effet, une certaine tranquillité d'esprit aux randonneurs. reste que l'annonce de roselyne bachelot pourrait retomber comme un soufflé. en 2000, le conseil constitutionnel a précisé que le choix des jours sans chasse devait correspondre à un souci de sécurité. le week-end étant exclu aucun chasseur ne voudra jamais se priver de son loisir favori ce jour-là reste... le mercredi. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-07 13:18:11 permalien vendredi 07 mars 2003 mandats 7 mars 2003 le sénat porte à six ans, au lieu de cinq, le mandat des conseillers régionaux le sénat a adopté, jeudi, le mandat de six ans pour les conseillers régionaux prévu dans le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes. les sénateurs de droite (ump et uc) ont voté contre les amendements, socialiste et communiste, de suppression de l'article 1er du texte alors que le ps et le pcf se sont prononcés contre. le secrétaire d'etat aux relations avec le parlement jean-françois copé a souligné qu'"il était logique de revenir à six ans", le mandat ayant été fixé à cinq ans en 1999. "plus le mandat est court, plus cela conduit à la démagogie", a affirmé le rapporteur de la commission des lois patrice gélard (ump, seine-maritime). "il est normal et nécessaire que le mandat soit de six ans", a déclaré le président du groupe centriste michel mercier (rhône). au contraire, bernard frimat (ps, rhône) a estimé qu'il fallait consulter plus souvent "pour rapprocher les citoyens des pouvoirs". "nous sommes opposés à un mandat de six ans et souhaitons donner une autre image de la politique", a déclaré josiane mathon (pcf, loire). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-07 13:17:14 permalien vendredi 07 mars 2003 parite 7 mars 2003 "il y a encore des efforts à faire", plaide le rapport de l'observatoire de la parité dans un rapport remis jeudi à jean-pierre raffarin dans le cadre de la journée internationale des femmes, l'observatoire de la parité invite la classe politique française à faire davantage de place à la gent féminine et esquisse des pistes pour renforcer la loi parité du 6 juin 2000. "il y a encore des efforts à faire", a plaidé la rapporteure marie-jo zimmermann. "il y a sans aucun doute des résultats, mais beaucoup d'améliorations à apporter." c'est surtout au niveau des scrutins de type uninominal que le bât blesse. trop souvent, aux législatives, les partis investissent des femmes dans des circonscriptions difficilement gagnables. plus grave, on compte seulement 9,4% de conseillères générales du fait du mode de scrutin cantonal. suite aux municipales de mars 2001, le nombre de femmes conseillères est passé de 21,7 à 33%. mais il en va très différemment si la commune compte plus ou moins de 3 500 habitants, le mode de scrutin n'étant pas le même. dans les communes de plus de 3 500 habitants, on compte 47,5% de femmes, contre seulement 30% en-deçà. par ailleurs, on recense seulement 10,9% de femmes maires (6,7% dans les communes de plus de 3 500 habitants). mais c'est dans les conseils généraux que le retard est le plus flagrant puisqu'il n'y a que 382 femmes sur 4 055 élus, soit 9,4%. on ne trouve d'ailleurs qu'une femme parmi les 101 présidents de conseils généraux (anne d'ornano, calvados). marie-jo zimmermann a également émis des réserves sur la réforme du scrutin sénatorial (en partie uninominal) en cours de rédaction à matignon : les sénateurs seraient désormais élus à la proportionnelle dans les départements comptant quatre représentants à la haute assemblée, alors que lionel jospin avait ramené ce seuil à trois. la part de scrutin proportionnel, pourtant plus avantageux pour les femmes, serait révisée à la baisse. pour y remédier, la rapporteure propose d'instaurer une suppléance paritaire à tous les scrutins uninominaux (une femme suppléante pour un élu homme et vice-versa). ce qui permettrait aux femmes d'accéder mécaniquement à l'assemblée nationale, au sénat ou dans les conseils généraux dès lors que l'élu dont elles sont suppléantes abandonne son mandat (décès, nomination). autre suggestion, alourdir les sanctions financières sanctionnant les partis qui ne présentent pas des listes strictement paritaires (à 2% près). mme zimmermann a également proposé des améliorations pour les scrutins de type proportionnel, invitant les partis à faire en sorte qu'il y ait autant d'élues que de femmes candidates sur les listes. ceux-ci investissent en effet peu de femmes têtes de liste. sur les 47% de femmes conseillères municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, beaucoup sont donc cantonnées à des fonctions secondaires. même constat dans les conseils régionaux, où les vice-présidences sont trustées par les hommes. enfin, la députée a salué le renforcement de la parité prévue par la réforme des modes de scrutin en cours d'examen au parlement. désormais, une stricte alternance homme-femme (listes "chabada") sera la règle pour les régionales et européennes, alors qu'elle s'appliquait auparavant par paquet de six candidats. la rapporteure n'a cependant pu faire adopter aucun de ses amendements visant à renforcer la parité lors du débat sur ce texte, jean-pierre raffarin ayant brandi l'arme du 49-3. elle n'aura pas davantage de chance au sénat, où le gouvernement devrait rejeter en bloc toute modification pour accélérer l'adoption de la réforme. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-07 13:16:35 permalien mercredi 05 mars 2003 scrutin 5 mars 2003 scrutins européen et régional : le texte vise à lutter contre l'abstention, souligne n. sarkozy devant le sénat le ministre de l'intérieur nicolas sarkozy a présenté hier aux sénateurs sa réforme des modes de scrutin aux élections européennes et régionales, que les députés ont adoptée le 15 février. celui-ci prévoit, pour les élections régionales, de relever à 10% des inscrits le seuil des suffrages obtenus au premier tour pour pouvoir se maintenir au second. pour fusionner avec une autre liste au second tour, il faudra avoir obtenu 5% des suffrages exprimés au premier. le gouvernement a repris à son compte à l'assemblée une quarantaine d'amendements, dont celui qui supprime les sections régionales à l'intérieur des huit grandes circonscriptions prévues pour les élections européennes. le texte prévoit également de modifier les règles de financement des partis politiques. ainsi, lors des prochaines législatives, les aides publiques seront distribuées aux seules formations qui auront présenté au moins 50 candidats ayant chacun obtenu au moins 1% des suffrages exprimés. a propos des cumuls de mandats, il prévoit que les députés européens pourront à nouveau, comme les élus nationaux, exercer leur mandat et une fonction exécutive locale, comme maire ou président de conseil général ou régional. a l'assemblée, le gouvernement, pour répondre aux centaines d'amendements déposés par la gauche et l'udf, avait engagé sa responsabilité sur ce texte et une motion de censure déposée par l'opposition avait été rejetée, rejet qui avait entraîné l'adoption sans débat du projet de loi. "compte tenu des enjeux, ce texte mérite un vrai débat qui n'a pu avoir lieu à l'assemblée nationale", a dit le ministre de l'intérieur, nicolas sarkozy. "je sais que la caricature n'aura pas sa place ici et que nous saurons montrer ensemble qu'un débat sur la loi électorale se doit d'être un débat de qualité", a-t-il poursuivi en soulignant que cette réforme répondait à deux exigences - "la lutte contre l'abstention et l'adaptation indispensable à nos institutions". l'opposition, hostile au texte, a décidé de défendre les différentes motions de procédure, dont une motion référendaire pour demander au président jacques chirac de soumettre le projet à un référendum. mardi, à l'ouverture de la séance, 367 amendements avaient été officiellement déposés. comme à l'assemblée, le groupe ump du sénat, qui dispose à lui seul de la majorité absolue, est le seul, avec quelques non-inscrits, à soutenir le projet de loi. l'examen du projet, qui compte une trentaine d'articles, devrait durer deux semaines au palais du luxembourg. si les sénateurs adoptent le texte dans la même mouture que celle votée par l'assemblée, ce que souhaite le gouvernement, la réforme sera alors définitivement adoptée. l'opposition a d'ores et déjà a annoncé qu'elle déposerait auprès du conseil constitutionnel des recours auxquels l'udf pourrait s'associer. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-05 12:54:23 permalien scrutin mercredi 05 mars 2003 scrutins le sénat repousse la motion référendaire dépêche reçue le 5/03/2003 à 18:19 [<>] l'hémicycle du sénat à paris, en janvier le sénat a repoussé mercredi une motion référendaire déposée par les sénateurs socialistes et communistes lors de la discussion sur le projet de loi de réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes. la droite ump-uc (205 voix) a voté contre la demande de référendum alors que la gauche ps et pcf (113 voix) s'est prononcée en sa faveur. le rapporteur de la commission des lois patrice gélard (ump, seine-maritime) a fait part de "l'avis défavorable" de la commission pour des "raisons d'opportunité". il a estimé qu'il ne fallait "pas remettre en cause un texte adopté à l'assemblée nationale après un vote de confiance au gouvernement". "on ne peut pas dire qu'il y a atteinte au pluralisme car le seuil de 5% des exprimés au premier tour des régionales est assez bas pour encourager les fusions", a affirmé le secrétaire d'etat aux relations avec le parlement, jean-françois copé. "nous sommes disposés à prendre le temps qu'il faudra pour discuter du texte", a-t-il dit en indiquant que "la clarté exige la fin des accords de couloirs mais qu'ils se fassent au grand jour". plusieurs orateurs socialistes et communistes se sont succédé à la tribune pour défendre la motion référendaire dans la discussion générale où aucun sénateur de la droite ump-uc ne s'est exprimé. "nous vivons à l'heure du culte du vote conforme. il s'agit d'une atteinte à l'équilibre de nos institutions. il faut que le parlement joue son rôle", a déclaré jean-pierre sueur (ps, loiret). robert bret (pcf, bouches-du-rhône) a souligné que "si le gouvernement et l'ump refusent le débat il faut le placer entre les mains du peuple". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-05 12:52:26 permalien scrutin mercredi 05 mars 2003 egalité professionnelle: une démarche transversale au service du changement lors du conseil des ministres du 5 mars, nicole ameline a présenté une communication relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. cette communication dresse le bilan des actions engagées par le gouvernement en faveur de l'égalité dans la perspective de la journée internationale de la femme. [ lire l'article ][ 05/03/2003 12:02 ] energie: un débat national pour relever les défis de demain la ministre déléguée à l'industrie précisait mardi 4 mars le programme du débat national sur les énergies. ce débat s'inscrit dans la perspective du projet de loi d'orientation sur l'énergie qui sera présenté au parlement fin 2003. il a vocation à déterminer nos options énergétiques pour les trente prochaines années. [ lire l'article ][ 04/03/2003 15:12 ] ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-05 11:23:30 permalien emploi, energies, raffarin mercredi 05 mars 2003 algerie-france visite d'etat en algérie alger / oran (algérie) - dimanche 2 au mardi 4 mars 2003. interventions du président :>> discours du président de la république à l'université d'oran (mardi 4 mars 2003).>> allocution du président de la république devant la communauté française installée en algérie (alger - lundi 3 mars 2003).>> conférence de presse du président de la république (alger - lundi 3 mars 2003).>> discours du président de la république devant le parlement algérien (alger - lundi 3 mars 2003).>> allocution du président de la république lors du dîner d'etat offert en son honneur par m. abdelaziz bouteflika, président de la république algérienne démocratique et populaire (alger - dimanche 2 mars 2003).>> allocution du président de la république lors de la remise du sceau du dey d'alger (alger - dimanche 2 mars 2003).>> "déclaration d'alger" - déclaration commune du président de la république et de m. abdelaziz bouteflika, président de la république algérienne démocratique et populaire (dimanche 2 mars 2003). ____________________ interviews du président :>> interview du président de la république à la télévision algérienne (samedi 1er mars 2003).>> interview du président de la république aux quotidiens algériens "el watan" et el khabar" (samedi 1er mars 2003). visite d'etat en algérie - documents :>> plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en algérie (alger - lundi 3 mars 2003).>> protocole de coopération entre le ministère de la culture et de la communication français et le ministrère de la communication et de la culture d'algérie (alger - dimanche 2 mars 2003). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-05 11:21:43 permalien chirac mercredi 05 mars 2003 le dernier conseil des ministres le president de la republique a reuni le conseil des ministresau palais de l'elysee le mercredi 5 mars 2003 a l'issue du conseil, le service de pressede la presidence de la republiquea diffuse le communique suivant : projets de loi- convention franco-argentine en matière d'impôts sur le revenu et la fortune le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l'avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. cet accord, signé à buenos aires le 15 août 2001, a été négocié à la demande des autorités argentines et prend acte de la modification du principe de territorialité de l'impôt argentin. en conséquence, la méthode de l'imputation sera désormais utilisée pour l'élimination des doubles impositions. par ailleurs, le crédit d'impôt fictif au profit des entreprises françaises qui investissent en argentine est maintenu pour une durée de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant. la convention fiscale ainsi amendée permettra aux entreprises françaises de disposer d'un cadre juridique solide et apte à favoriser leurs activités sur le marché argentin. - organisation du service public de la poste et des télécommunications le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications. jusqu'à présent, la détention de la majorité du capital de france télécom par l'etat ne pouvait être assurée que directement. le projet de loi permet la détention directe ou indirecte de la majorité du capital de france télécom par l'etat. ce texte permettra à l'etat de transférer à l'erap, établissement public national à caractère industriel et commercial, l'intégralité de sa participation dans le capital de france télécom et de participer, le cas échéant, à une augmentation de celui-ci, conformément au plan d'action annoncé par le gouvernement le 5 décembre 2002. - mécénat et fondations le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif au mécénat et aux fondations. ce projet met en oeuvre les mesures annoncées par le premier ministre le 17 décembre 2002 dans le cadre du plan gouvernemental de relance du mécénat et des fondations. le gouvernement a fait de la promotion des initiatives, du mécénat et des fondations, une priorité de sa politique et une composante de la réforme de l'etat. l'implication de tous les citoyens dans des actions d'intérêt général est plus que jamais nécessaire afin de renforcer le lien social et la solidarité pour favoriser l'envie de créer et la générosité de nos concitoyens. de plus, le cadre juridique et fiscal du mécénat est un élément important de l'attractivité de notre pays et de son rayonnement dans le monde, notamment en dynamisant la culture, la recherche et les actions de solidarité. or, la comparaison avec les autres pays occidentaux montre que le régime français du mécénat est complexe et insuffisant. un plan en faveur du mécénat et des fondations est donc nécessaire. le projet de loi vise à améliorer significativement les avantages fiscaux destinés à encourager la générosité publique, avec le souci de simplifier les textes et les procédures. ainsi, chaque contribuable pourra bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 60 % du montant de ses dons aux oeuvres d'intérêt général, dans la limite d'un plafond porté à 20% du revenu imposable, contre 10% actuellement, avec une possibilité de reporter l'excédent de la réduction fiscale sur cinq ans. pour les entreprises, la réduction fiscale sera analogue (réduction d'impôt sur les sociétés de 60% de la valeur du don, plafonnée à 5 pour mille du chiffre d'affaires), ce qui constitue quasiment un doublement de l'avantage consenti par le système actuellement en vigueur. le texte permet par ailleurs aux héritiers, donataires et légataires de déduire de l'assiette des droits de succession le montant de leurs dons aux fondations reconnues d'utilité publique. enfin, le projet de loi prévoit de doubler l'abattement au titre de l'impôt sur les sociétés dont bénéficient les fondations reconnues d'utilité publique, qui est porté de 15 à 30 000 euros. en complément de ce projet de loi, l'amélioration du régime de reconnaissance d'utilité publique des fondations, également prévue dans le cadre du plan gouvernemental, devrait être mise en oeuvre dans le courant du mois de mars. decretutilisation du réseau ferré national le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif à l'utilisation du réseau ferré national. ce décret assure la transposition, en droit français, des dispositions des directives 2001/12, 2001/13 et 2001/14, constituant le premier paquet ferroviaire, qui avaient été adoptées sous présidence française de l'union européenne. le texte a fait l'objet d'une large concertation avec les principaux acteurs du secteur, et notamment avec réseau ferré de france (rff), la sncf et les organisations professionnelles et syndicales. il permet aux entreprises ferroviaires de l'union européenne qui veulent offrir des services internationaux de fret ferroviaire d'emprunter le réseau ferré national. pour exercer ces droits, elles doivent disposer d'une licence et d'un certificat de sécurité délivrés par l'etat, et formuler des demandes de capacités d'infrastructure, les " sillons ", auprès de rff. cet établissement est, en effet, désormais chargé d'attribuer l'ensemble des sillons ferroviaires sur le territoire national et arrêtera l'horaire de service annuel. ce texte prévoit en outre les conditions dans lesquelles seront instruites les demandes de sillons, les conditions de fixation des redevances d'infrastructure ainsi que le traitement des différents litiges liés à l'application de ces dispositions. a cet effet, il est créé, auprès du ministre chargé des transports, une mission de contrôle des activités ferroviaires composée de membres du conseil d'etat, de la cour des comptes et du conseil général des ponts et chaussées. en respectant l'échéance du 15 mars 2003 qui avait été fixée par les textes communautaires pour la transposition des dispositions du 1er paquet ferroviaire, la france réaffirme son attachement à la mise en place d'un véritable réseau transeuropéen de fret ferroviaire sûr et interopérable et s'engage en faveur du développement du ferroviaire. communications- evaluation médicale et qualité des soins le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté une communication sur l'évaluation médicale et la qualité des soins. les attentes de la société et des patients vis à vis des professionnels et des établissements de santé ont évolué. désormais, la qualité des soins ne se présume plus. pour cela, la qualité en médecine doit être définie, évaluée, prouvée et, au delà, constamment améliorée. cette orientation prioritaire doit s'exprimer dans tous les secteurs de soins, aussi bien dans les établissements qu'en milieu ambulatoire. l'accréditation des structures, l'élaboration de référentiels diagnostiques ou thérapeutiques et l'évaluation des pratiques en constituent les principaux moyens. réussir cette évolution du système de santé vers l'amélioration de la qualité, au moyen de l'évaluation des pratiques, requiert l'adhésion entière des médecins. il s'agit donc, pour l'ensemble des professionnels de santé, de développer une culture de la qualité et de la traduire dans l'activité clinique quotidienne. l'amélioration du service rendu aux patients en résulte de façon tangible. il devient également possible de corriger les facteurs de non-qualité qui grèvent l'efficacité du système de santé comme, par exemple, les surconsommations de médicaments, ou bien les hospitalisations inutiles. c'est pour mettre en pratique cette politique d'évaluation et de qualité, que l'etat s'est doté de structures d'expertise, qui jusque là lui faisaient défaut. ces structures ont été progressivement développées et sont maintenant opérationnelles. ainsi, l'anaes (agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) devra dès 2003 faire évoluer la procédure d'accréditation dans le sens d'une plus grande médicalisation des critères. le rythme auquel les établissements devront obtenir puis renouveler leur accréditation sera également accéléré. de son coté, l'évaluation des pratiques professionnelles des médecins sera étendue à la suite des expérimentations menées en 2002. l'anaes a vu ses moyens humains et matériels renforcés. parallèlement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a prévu l'extension du domaine d'intervention du fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville (faqsv). enfin, le texte signé le 10 janvier 2003 entre les caisses de sécurité sociale et les syndicats médicaux doit déboucher dans la prochaine convention sur l'application d'accords de bon usage des soins permettant aux médecins d'obtenir des revalorisations professionnelles dès lors qu'ils s'astreignent à un exercice évalué. - l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a présenté une communication relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. a l'occasion de la journée internationale de la femme, le 8 mars, le bilan a été dressé des actions menées en faveur de l'égalité, qui doivent s'inscrire dans une dynamique nouvelle fondée sur l'engagement de la société tout entière. cette conduite du changement s'appuiera sur la mise en oeuvre d'une approche intégrée et transversale de l'égalité qui engage toutes les forces vives sur la voie de la démocratie paritaire (l'etat, les collectivités locales, les acteurs du monde économique et l'ensemble de la société civile). la décentralisation et la réforme de l'etat offrent un cadre renouvelé pour intégrer l'approche de l'égalité dans toutes les politiques publiques. cette démarche doit être engagée et largement fondée sur un partenariat avec la société tout entière, à travers le renforcement du dialogue social avec les acteurs économiques et du dialogue civil avec le monde associatif. l'organisation de ce partenariat passe par la création d'un conseil national de l'égalité, l'élaboration d'une charte nationale de l'égalité et la mise en place du réseau " parite ". ces trois outils traduiront l'engagement pour une nouvelle dynamique de l'égalité entre les hommes et les femmes et pour une nouvelle exigence de démocratie et de modernité, compte tenu des enjeux de l'égalité : - l'égalité professionnelle et salariale conçue comme un facteur de croissance et de développement, qui implique l'égalité des chances par la formation et la promotion de l'égalité réelle ; - le meilleur partage des responsabilités, qu'il s'agisse de la parité politique ou de l'accès des femmes aux postes de décision dans la fonction publique, dans les entreprises, les instances économiques ou la vie associative ; - l'accès aux droits des femmes, la lutte contre toutes les violences qui leur sont faites et le respect de la dignité de l'être humain ; - l'articulation des temps de la vie et l'équilibre entre les hommes et les femmes dans les responsabilités familiales et professionnelles. mesures d'ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - m. dominique schmitt, préfet d'indre-et-loire, est nommé préfet du finistère - m. michel guillot, préfet des vosges, est nommé préfet d'indre-et-loire - m. joël fily, sous-préfet de béthune, est nommé préfet de la creuse ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-05 11:20:15 permalien conseil des ministres mardi 04 mars 2003 annulation d'elections le conseil constitutionnel a annulé 7 élections de députés dépêche reçue le 4/03/2003 à 18:55 [<>] l'assemblée nationale le conseil constitutionnel, en charge du contentieux des élections législatives, a invalidé l'élection de sept députés, contre 4 en 1997, 6 en 1993, 7 en 1988, un chiffre donc comparable à celui des scrutins précédents. dans deux cas, l'élection a été annulée en raison de propagande violant le code électoral. dans deux autres, il s'agit de tracts diffamatoires ou d'affichettes mettant en cause un candidat. pour le reste, ce sont les comptes des candidats qui comportent des irrégularités. la gauche et la droite ont été presque également touchées, avec quatre ump (patrick hoguet, 3ème de l'eure-et-loir, georges mothron, 5ème du val-d'oise, jean-claude decagny, 23ème du nord, et victor brial, dans les iles wallis-et-futuna), et la socialiste annick lepetit (paris, 17ème), le communiste jean-pierre brard (seine-saint-denis, 7ème), et le dissident communiste pierre jean samot (martinique, 3ème). le conseil statue soit sur des requêtes en annulation (162 en l'occurrence), soit sur des dossiers transmis par la commission des comptes de campagne et de financement politique (ccfp) chargée de vérifier la conformité des comptes des candidats avec la loi. la haute juridiction a examiné 503 des 601 cas qui lui ont été soumis. les 98 cas restant ne concernent plus que des candidats. a la suite de ces annulations, trois législatives partielles ont été organisées et les électeurs ont choisi le même député (m. decagny, mme lepetit et m. mothron). quatre autres sont attendues : elles se dérouleront les 16 et 23 mars en seine-saint-denis, dans les îles wallis-et-futuna et en eure-et-loir où d'ailleurs m. hoguet ne pourra se représenter car il est inéligible pendant un an. la date des partielles à la martinique n'est pas encore arrêtée, et m. samot a été également déclaré inéligible pendant un an. sur le fond, la juridiction a procédé à des annulations, lorsque la sincérité du scrutin est faussée bien sûr mais surtout quand l'écart entre les deux candidats est faible. seulement 156 voix séparaient mme lepetit et patrick stefanini, m. mothron n'avait que 244 voix de plus que robert hue. m. brial n'était élu qu'avec 58 suffrages d'avance. enfin, dans le cas de m. decagny, le conseil a considéré que son adversaire aurait peut-être pu franchir la barre du second tour (qu'il a raté de 34 voix) s'il n'avait pas fait l'objet de tracts diffamatoires les derniers jours de la campagne. en matière de comptes, le conseil s'est parfois montré moins sévère que la commission. ainsi, il a validé les comptes de marie-hélène des esglaux (gironde, 8ème) et de m. brard, rejetés par la commission. des inéligibilités ont frappé des candidats non élus, comme claude-annick tissot (ump, paris), charles millon (dlc, rhône) et rémy pauvros (ps, nord), qui était à l'origine de l'annulation de l'élection de m. decagny mais n'a pu se présenter contre lui. par ailleurs, le conseil a précisé certains points de sa doctrine. le maintien d'un message sur le site d'un candidat jusqu'au jour du scrutin n'est pas répréhensible, si aucune modification n'est apportée à son contenu après le dernier vendredi minuit précédant l'élection. et une association de financement peut "régulièrement agir" dès qu'elle est déclarée en préfecture et qu'un compte bancaire est ouvert, sans attendre la publication au journal officiel. enfin, dans deux décisions, le conseil note que serge dassaut (essonne) et georges frèche (hérault) ont été gravement mis en cause, et dans un cas avec un "procédé blâmable", en raison de leur position réelle ou supposée dans le conflit au proche-orient. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-04 13:45:27 permalien mardi 04 mars 2003 politique visite d'etat en algérie alger / oran (algérie) - dimanche 2 au mardi 4 mars 2003. sommaire :interventions du président :>> discours du président de la république devant le parlement algérien (alger - lundi 3 mars 2003).>> allocution du président de la république lors du dîner d'etat offert en son honneur par m. abdelaziz bouteflika, président de la république algérienne démocratique et populaire (alger - dimanche 2 mars 2003).>> allocution du président de la république lors de la remise du sceau du dey d'alger (alger - dimanche 2 mars 2003).>> "déclaration d'alger" - déclaration commune du président de la république et de m. abdelaziz bouteflika, président de la république algérienne démocratique et populaire (dimanche 2 mars 2003). ____________________ interviews du président :>> interview du président de la république à la télévision algérienne (samedi 1er mars 2003).>> interview du président de la république aux quotidiens algériens "el watan" et el khabar" (samedi 1er mars 2003). programme :>> dimanche 2 mars 2003>> lundi 3 mars 2003>> mardi 4 mars 2003 programme de mme jacques chirac :>> dimanche 2 mars 2003>> lundi 3 mars 2003 visite d'etat en algérie :>> délégation officielle personnalités accompagnant le président de la république :>> parlemenaires (assemblée nationale et sénat)>> elus locaux et représentants des collectivités locales>> représentants d'associations>> milieux culturel, universitaire et société civile>> chefs d'entreprise les relations franco-algériennes :>> les relations politiques >> les échanges économiques>> la coopération culturelle, éducative, technique et scientifique>> la chronologie des visites présidentielles (france / algérie)>> les dernières visites bilatérales>> la communauté française en algérie la république algérienne démocratique et populaire :>> aperçu géographique et historique>> alger>> le sceau du dey d'alger>> le cimetière saint-eugène bologhine>> oran>> l'usine michelin algérie >> album (disponible prochainement). décentralisation : le premier ministre présente le "second acte" de la réforme le premier ministre a conclu, vendredi 28 février, le cycle des assises des libertés locales, ouvert en octobre 2002. ces assises ont permis d'organiser une "réflexion nationale", sur laquelle la réforme de la décentralisation, 20 ans après les grandes lois de 1982, doit aujourd'hui s'appuyer. a la veille de la présentation du projet de loi constitutionnel devant le parlement réuni en congrès, jean-pierre raffarin en a détaillé les grands axes. l'intervention du premier ministre en vidéo, introduction : l'esprit de la réforme. vidéo au format real player (c). durée : environ 9 minutes l'intervention du premier ministre en vidéo : les nouveaux transferts de compétences. durée : environ 11 minutes intervention du premier ministre : les axes de la réforme de la décentralisation, 28 février 2003 20 décisions pour faire changer la france : proximité, responsabilité, efficacité : le nouvel acte de la décentralisation en 3 points [ lire l'article ] ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-04 13:04:34 permalien mardi 04 mars 2003 cimetieres en algerie chirac annonce un plan pour la préservation des cimetières en algérie dépêche reçue le 4/03/2003 à 10:24 jacques chirac lundi en fin de matinée au cimetière algérois de bologhine (ex-saint-eugène) le président français jacques chirac a annoncé lundi à alger un plan sur cinq ans pour sauver de l'abandon les cimetières chrétiens et juifs en algérie. m. chirac a annoncé à la communauté française, réunie lundi soir à l'ambassade de france, que le gouvernement allait mettre en oeuvre "un plan d'action global", en coopération avec l'algérie, pour sauvegarder les cimetières et sépultures. dans la matinée, le chef de l'etat avait déposé une gerbe au cimetière chrétien et juif de bologhine (ex-saint-eugène), créé en 1836, quatre ans après le début de la colonisation, pour manifester un "devoir de mémoire". des travaux de rénovation ont été effectués dans ce cimetière pour la visite de m. chirac. une commission technique franco-algérienne devra décider avant le 30 juin des premières mesures à prendre pour remettre en état les cimetières dont la liste aura été établie par les autorités algériennes. elle devra aussi déterminer les besoins en matière de sécurité (murs d'enceinte) et de gardiennage. le coût du plan, qui sera mis en oeuvre de 2003 à 2007, dépendra de l'importance des travaux de réfection. il sera financé par le ministère des affaires étrangères et les administrations et collectivités territoriales concernées. le président français a aussi déclaré que "le regroupement des petits cimetières dans les zones rurales et reculées sera encouragé, en liaison avec les associations et les familles". un peu plus tôt, devant les députés et sénateurs algériens, jacques chirac avait souligné que les histoires de france et d'algérie "ont été liées pendant 132 ans" et avait rendu hommage aux "millions de femmes et d'hommes, si différents par leurs religions, leurs origines et leur culture, qui ont vécu sous ce même ciel méditerranéen et façonné ensemble cette terre à laquelle ils étaient si attachés". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-04 10:34:16 permalien dimanche 02 mars 2003 decentralisation collectivites l'acte ii de la décentralisationpasse mal la 2ème phase de la réforme de la décentralisation rencontre l'opposition des enseignants et des médecins qui rejettent les transferts de compétences. jean-pierre raffarin (ap) les transferts de compétence et les expérimentations consentis aux collectivités locales dans le cadre de "l'acte ii" de la décentralisation, présenté vendredi par le premier ministre jean-pierre raffarin et le ministre de l'intérieur nicolas sarkozy, ont provoqué une levée de bouclier samedi de la part des organisations syndicales de l'éducation et des médecins.la fédération syndicale unitaire (fsu) a dénoncé samedi une décentralisation "scandaleuse" sur la forme et "inacceptable" sur le fond, après la présentation vendredi par le premier ministre jean-pierre raffarin de la deuxième phase de la réforme de la décentralisation."l'unité et l'efficacité du service public"pour le premier syndicat d'enseignants, les mesures avancées par le chef du gouvernement "menacent sensiblement l'unité et l'efficacité du service public, le travail en équipe dans les établissements, la cohérence des formations et des interventions, l'égalité d'accès à une formation de qualité", souligne-t-elle dans un communiqué. dans le cadre du projet de réforme présenté par m. raffarin, les départements et les régions, qui se contentaient jusqu'ici de financer les bâtiments, expérimenteront un "nouveau statut" donnant davantage d'autonomie aux collèges et aux lycées. cette autonomie permettra aux établissements concernés de "disposer de moyens globalisés qui leur permettront d'adapter leur offre éducative, dans le respect des programmes nationaux". mais la fsu estime que le transfert aux régions de compétences en matière de formation professionnelle et d'orientation "fait courir le risque de séparer ces domaines de l'ensemble du système éducatif et de les piloter à partir de visions à courte durée des besoins de l'économie locale". enfin, le syndicat accuse le gouvernement d'avoir "esquivé" les demandes de discussion sur le fond du projet et d'annoncer des mesures "qui modifient sensiblement l'architecture des services publics", en limitant les "discussions à venir (...) aux seules modalités".l'opposition des médecinsle syndicat des médecins de l'education nationale (snamspen/ucmsf) a dénoncé quant à eux transfert des médecins et assistantes sociales scolaires aux départements dans le cadre du projet de décentralisation présenté vendredi par le premier ministre jean-pierre raffarin. pour les médecins scolaires, ce projet "va à l'encontre de l'amélioration du service rendu". le snampspen/ucmsf, qui rappelle que l'ensemble de la profession a "déjà largement exprimé son opposition" à ce projet, souligne dans un communiqué que ce transfert "irait dans le sens d'une aggravation des inégalités de santé sur le territoire". il estime d'autre part que "la séparation des médecins et des infirmières scolaires (dont la gestion ne sera pas transférée aux conseils généraux, ndlr) va à l'encontre de la recherche 'd'efficacité et de cohérence dans la gestion' affichée. les dysfonctionnements seront multiples et majeurs", prévient-il. le syndicat affirme par ailleurs qu'il ne "peut accepter une telle détérioration de la promotion de la santé des enfants et des jeunes" et dit "envisager des actions"."l'acte ii de la décentralisation"jean-pierre raffarin a dévoilé vendredi à rouen la "nouvelle architecture des compétences" pour une république "au plus près du terrain" dans le cadre de "l'acte ii de la décentralisation". "ne nous y trompons pas. derrière la technicité, voire l'aridité de ce discours, (...) c'est un mouvement d'ampleur que nous engageons", a déclaré le premier ministre en présentant les transferts de compétences et les expérimentations consentis par l'etat aux collectivités locales. décidés dans un projet de loi déposé "à l'été" au parlement, ces nouveaux pouvoirs pourront être mis en oeuvre "au 1er janvier 2004" dans les collectivités qui le souhaitent. devant 15 ministres et 3.000 personnes réunies au zénith de grand-quevilly pour la synthèse des assises des libertés locales, jean-pierre raffarin a estimé à "plus de 10 milliards d'euros", soit "l'équivalent du budget de toutes les régions de france", le montant des crédits transférés aux collectivités locales. par ailleurs, "150.000 fonctionnaires devraient à terme rejoindre la fonction publique territoriale". "l'argent public, les agents publics seront là où on en a besoin, au plus près du terrain. voilà notre ambition pour que cette 'république décentralisée' soit une république plus dynamique, plus réactive et plus démocratique", a expliqué le premier ministre. les transferts de compétencesles transferts de compétences seront particulièrement importants dans l'education nationale. les départements et les régions, qui se contentaient jusqu'ici de financer les bâtiments, expérimenteront un "nouveau statut" donnant davantage d'autonomie aux collèges et aux lycées. cette autonomie permettra aux établissements concernés de "disposer de moyens globalisés qui leur permettront d'adapter leur offre éducative, dans le respect des programmes nationaux". les collectivités locales géreront les personnels techniques, ouvriers et de service (tos) de l'education nationale, les médecins scolaires, les assistantes sociales et les conseillers d'orientation. un projet de loi sur l'autonomie des universités sera par ailleurs déposé au parlement pour donner aux facultés "la pleine maîtrise de leurs moyens de fonctionnement, et progressivement, de leur patrimoine", a annoncé le premier ministre.(ap) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-03-02 11:55:08 permalien communes vendredi 28 février 2003 interview de raffarin le 28/02/2003, interview de paris-normandie, à l'occasion de la conclusion à rouen des assises des libertés locales irak«la guerre n’est pas la voie à prendre» «nous avons le sentiment qu’en ce moment la majorité au conseil de sécurité est plutôt dans notre camp. nous pensons sincèrement qu’il y a une alternative à la guerre. bien sûr, si saddam hussein ne répondait pas aux appels des inspecteurs, nous n’excluons pas le recours à la force. mais la guerre n’est pas la voie à prendre, ce n’est pas une voie morale, ni une voie efficace. nous devons convaincre. dire la vérité à nos alliés. nous avons, les normands le savent bien, une gratitude du sang avec les américains, un attachement fondateur. on ne peut oublier ni lafayette ni omaha beach, nos histoires sont trop mêlées pour qu’il y ait entre nos deux peuples des incompréhensions. les américains veulent une réponse au 11 septembre, mais la guerre en irak n’est pas la réponse appropriée. que ce soit clair, nous n’avons pas de tendresse pour le régime irakien, mais penser que le peuple irakien soit menacé atteint profondément notre conscience. bien sûr, nous assumerons toutes nos responsabilités, mais pour le moment, nous pensons pouvoir convaincre. et notre détermination est grande». economie«je dois financer les réformes jospin et tenir nos engagements» «le ralentissement de la croissance est très rapide, les 2, 5 ne seront effectivement pas atteints. ralentissement qui se comprend par l’attentisme international et européen. d’autre part nous rencontrons des difficultés budgétaires. la poste est en déficit de 300 millions d’euros, il faut mettre beaucoup d’argent dans france télécom, edf est aussi en difficulté financière. sans parler du coût des 35 heures. en fait, je dois aujourd’hui financer les réformes de lionel jospin et tenir nos engagements. c’est lourd! mais ma politique économique reste la recherche d’une nouvelle croissance durable. je pense qu’elle est accessible.» austérité: «non au tour de vis!» «je ne suis pas pessimiste sur nos grands indices économiques. la consommation se situe encore à un niveau fort et nous avons des perspectives d’investissements chez les industriels. les fondamentaux économiques sont bons. nous ne sommes donc pas en situation de déclencher la rigueur en france. je dis non au tour de vis et je tiendrai les engagements de baisse des impôts». réformes: «il faut accélérer» «il faut accélérer les réformes, la décentralisation et les retraites notamment. cette dernière est très importante car elle va sécuriser les français sur leur avenir. les difficultés internationales actuelles ne sont pas de nature à stopper nos projets de réforme». méthode: «je dirai toujours la vérité aux français» «je dirai toujours la vérité aux français. je le dirais avec une grande clarté et des mots très directs. quand je dis que nous serons à 3 % de déficit 2002, c’est la vérité. le président de la république m’a confié une mission, je suis là pour l’assumer, dans la clarté». - quelle est la principale raison qui, selon vous, justifie la réforme de la décentralisation en france ? il faut simplifier la vie des français. le 21 avril dernier, ils nous ont adressé un message clair. notre monde est un monde de complexité et d’incertitudes. les rapports sociaux, les rapports salariaux sont souvent difficiles. les relations les plus stables, au sein des familles, au sein de l’école sont fragilisées. or, notre système institutionnel et administratif n’aide plus les français à gérer cette complexité et ces incertitudes. l’ambition du président de la république et du gouvernement, c’est d’en faire à nouveau un facteur de simplification pour les français. enfin, ce que nous expérimentons avec la décentralisation, c’est une nouvelle méthode pour réformer l’etat. nous voulons un etat plus efficace, concentré sur ses missions et qui sait faire confiance aux élus de proximité. - vous conservez tous les étages de la "fusée institutionnelle" française dont on entendait dire qu'elle était l'une des plus généreusement dotée d'europe. pour quelle raison, l'idée de supprimer un de ces étages - à une époque les conseils généraux se sentaient visés - s'est-elle évanouie ? le débat n’a pas conduit à contester une collectivité en particulier, mais à simplifier leur organisation.la commune a été plébiscitée comme le lieu historique du lien social et des services de proximité. le département est l'institution chargée de la proximité donc de la solidarité. la région est l'espace de la stratégie donc de la formation des personnes et du développement des territoires. enfin, l'intercommunalité comme lieu de solidarité entre les communes. croyez vous qu’au moment où le lien civique se distend, nous puissions nous passer de la diversité et de l'enthousiasme des 500 000 élus locaux ? au contraire, mon gouvernement s’attache à leur confier des responsabilités claires et des moyens nouveaux. c’est pourquoi aussi j’ai réformé le mode de scrutin régional pour dégager des majorités et ancrer les élus régionaux dans les territoires. - la crainte majeure exprimée par l'opposition tient non pas dans le principe de la décentralisation, mais dans sa forme. en substance: les moyens - personnel, finances - accompagneront-ils les transferts de compétences ? ou encore: l'etat n'est-il pas tenté de décentraliser ses déficits ? l’opposition cherche des sujets de polémique mais, sur le fond, il y a une filiation évidente entre notre projet et celui de mm. mauroy et deferre en 1982. la plupart de mes propositions d’aujourd’hui sont inscrites noir sur blanc dans le rapport mauroy d’hier. sur la question des moyens, le gouvernement a pris les engagements les plus formels, puisqu’il a modifié la constitution pour garantir que les moyens humains et financiers suivront les compétences. ce principe sera respecté et le conseil constitutionnel en sera le garant. concrètement, nous avons l’intention de transférer aux territoires une part de la tipp. - aller plus loin dans la décentralisation ne comporte-t-il pas le risque d'un affaiblissement de l'etat républicain auquel les français sont très attachés ? je pense exactement le contraire. la décentralisation, c’est le moyen pour l’etat de redevenir fort là où les français l’attendent. l’etat, à force de vouloir tout faire, a fini par négliger ce que lui seul peut faire. l’etat tient le guichet de dizaine de fonds. il gère, pour le compte des collectivités, la carrière de milliers d’agents pour des compétences transférées depuis 20 ans. mais il n’a pas été capable de prévoir la pénurie d’infirmières, ni d’empêcher l’explosion de la petite délinquance. et il a produit des normes sans se préoccuper de savoir si elles étaient respectées. ce que nous construisons, ce n’est pas le désengagement de l’etat, c’est son renforcement, là où il est essentiel. - laurent fabius, ancien premier ministre socialiste, député de seine-maritime, a rebaptisé votre projet de décentralisation en "projet pour l'augmentation des impôts locaux". les contribuables doivent-ils être inquiets ? le fabius que je préfère, ce n’est pas celui des formules partisanes. a bercy l. fabius était plutôt centralisateur. ainsi le gouvernement précédent a mis en place la décentralisation non financée de l’apa et les 35 h, deux réformes qui ont littéralement plombé les finances des collectivités ! pour les années à venir, je garantis aux français que la somme des impôts locaux et des impôts d’etat n’augmentera pas à cause de la décentralisation. je pense même qu’à terme, nous ferons des économies. et si l’opposition le souhaite, je suis prêt à ce que le parlement constitue une commission de suivi de cet engagement. - une des notions maîtresses émergeant des ateliers préparatoires à ces assises tient dans le mot "simplification". quelle va en être, dans votre projet, l'expression la plus symbolique pour le citoyen ? je voudrais vous citer un exemple qui me tient à coeur, celui du handicap. l’insertion des handicapés est une cause nationale, sur laquelle le président de la république nous a mobilisés. voilà un domaine où nous pouvons faire mieux et plus simple : aujourd’hui, selon que vous êtes majeur ou mineur, que vous travaillez ou non, que vous avez besoins de soins, vous vous adressez à la cotorep, à l’etat, aux départements ou à l’assurance maladie, selon que vous cherchez un auxiliaire de vie, un foyer d’hébergement, médicalisé ou non, un atelier protégé, un cat, une maison d’accueil spécialisée. il faut clarifier tout cela. autres exemples de simplification nécessaire : en matière de formation professionnelle, la région est censée avoir toute la compétence, mais elle maîtrise actuellement moins de la moitié des outils ; en matière d’éducation, les départements et les régions ont en charge l’entretien des collèges et des lycées, mais ils n’ont pas la gestion du personnel ; la région est censée être compétente en matière d’intervention économique, mais elle est concurrencée par au moins trois ou quatre services de l’etat, et une entreprise qui a un projet doit courir d’un guichet à l’autre… voilà ce qu’il nous faut simplifier ! - la possibilité de l'expérimentation a suscité également beaucoup de commentaires. comment pouvez-vous l'illustrer aujourd'hui ? comment va-t-elle se traduire sur le terrain ? l’expérimentation est un moyen de réformer sans bloquer et de tester avec pragmatisme le bon niveau d’exercice des compétences. je m’inspire de la réforme des chemins de fer régionaux. on nous promettait le pire. finalement, on a pris le temps nécessaire, 6, puis 7 régions ont commencé il y a 8 ans, et que s’est-il passé ? les syndicats, les cadres, les usagers ont vu que les trains étaient à l’heure, qu’ils étaient confortables, que les gares reprenaient des couleurs. la réforme a été généralisée l’an dernier. nous ne multiplierons pas les expérimentations, parce que les français ont besoin de lisibilité. mais je souhaite que des expérimentations soient conduites en matière de santé, de protection judiciaire de la jeunesse, de gestion des moyens de l’éducation nationale. plus généralement, je suis prêt à répondre aux demandes des collectivités. - la réunification de la normandie peut-elle s'inscrire dans cette logique d'expérimentation, et comment ? j’ai la conviction que la réforme constitutionnelle aura des conséquences très importantes dans les 20 ans à venir. pendant longtemps, le débat était virtuel. « ah, si l’on pouvait…. » maintenant on peut ! on peut consulter les électeurs. et on peut organiser certaines collectivités - je pense à la corse, à paris, à l’alsace, si elle le souhaite - selon un statut particulier. l’etat favorisera tout ce qui va dans le sens des regroupements et des simplifications. il s’opposera - du moins tant que je serai premier ministre - aux politiques de division et de fractionnement des territoires. il n’y a pas de « plan secret » pour redessiner la carte des régions et des départements. l’impulsion doit venir des territoires. - le transfert de compétences ressemble, dans les déclarations d'intentions, à un vaste marché d'échanges. dans la même région, conseil régional et département sont parfois intéressés par les mêmes domaines. qui tranchera ? et sur quels critères ? c’est le parlement qui décide des compétences des collectivités. un des grands enseignements des assises des libertés locales, c’est qu’il y a globalement un consensus sur la répartition des compétences : aux régions, les politiques d’orientation des hommes et des territoires : la formation des jeunes adultes, leur orientation vers les métiers de demain, l’appui aux universités, les interventions économiques, la formation tout au long de la vie, la participation à la définition de l’offre de soins, les schémas d’aménagement et de transport qui structurent les territoires. aux départements, en subsidiarité avec les grosses agglomérations, les politiques de solidarité (bloc social dans son ensemble : enfance, exclus, personnes âgées, handicapés) et les équipements de proximité (collèges, logement, transports, eau). aux communes et aux agglomérations, les services de proximité et le lien citoyen. je suis sûr que cette énergie nouvelle que libèrera la décentralisation mobilisera les territoires. la décentralisation, c’est d’abord bon pour l’emploi. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-28 13:14:49 permalien vendredi 28 février 2003 apa le sénat a voté des modifications à l'attribution de l'apa dépêche reçue le 28/02/2003 à 7:37 reflet du sénat dans le pare-brise d'une voiture le sénat a voté, au cours de la nuit de jeudi à vendredi, en accord avec le gouvernement, des modifications aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (apa) pour les personnes dépendantes à domicile dans le cadre d'une proposition de loi examinée en première lecture. la droite ump-uc a voté en faveur de la proposition de loi du sénateur de la côte-d'or, louis de broissia (ump), alors que la gauche ps et pcf s'est prononcé contre. le texte sera à présent soumis aux députés pour une première lecture. il manque 1,2 milliard d'euros pour financer le dispositif apa pour 2003 qui comprendra 800.000 bénéficiaires. l'etat et les départements prendront chacun en charge 400 millions d'euros. de son côté, la proposition de loi prévoit quelque 400 millions d'euros d'économies. en premier lieu, le sénat a modifié la date d'ouverture des droits à l'apa pour l'apa à domicile pour la fixer non plus à la date de dépôt du dossier de demande complet, mais à la date de la notification de la décision d'attribution par le président du conseil général. cet agrément doit intervenir "dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier de demande". il a toutefois maintenu les règles antérieures pour l'apa en établissements. une autre mesure vise à "renforcer le contrôle de l'effectivité de l'aide", c'est-à-dire contrôler que l'apa ne serve pas à financer autre chose qu'un plan d'aide pour une personne dépendante. les services chargés de l'évaluation des droits à l'apa pourront "demander toutes les informations nécessaires aux administrations publiques, notamment aux administrations territoriales, aux collectivités locales, aux organismes de sécurité sociale et de retraite complémentaire". enfin, pour 2003, 400 m eur de ressources supplémentaires seront attribués au fonds de financement de l'apa, sous forme d'un emprunt effectué par l'etat. le secrétaire d'etat aux personnes âgées hubert falco "le gouvernement souscrit aux objectifs de ce texte qu'il soutient", a déclaré le secrétaire d'etat aux personnes âgées hubert falco. "il s'agit de répondre aux réels besoins des personnes âgées tout en veillant à une meilleure maîtrise des dépenses. il faut construire un mécanisme sur des bases solides", a affirmé m. falco. "nous voulons sauver l'apa. il faut trouver une solution financière en urgence", a souligné michel mercier (centriste, rhône). de son côté, m. de broissia a déclaré: "nous souhaitons garantir la survie du système en 2003. c'est l'objectif volontairement limité du texte" qui révise la loi du 20 juillet 2001. jean-pierre fourcade (ump, hauts-de-seine) a estimé que "ce texte n'est que provisoire et ne vaut que pour l'année 2003". "des mesures de corrections sont nécessaires", a-t-il dit. la gauche a fermement bataillé contre la proposition de loi en estimant qu'il s'agissait "d'une première étape de démantèlement" de l'apa. bernard cazeau (ps, dordogne) a indiqué que "les modifications apportées par la proposition de loi passent par une réduction pure et simple de l'apa". "il s'agit de mesures régressives et précaires", a-t-il lancé en ajoutant: "vous avez déjà en tête la révision de l'apa. cette mesure est juste. vous vous en prenez à cette justice". guy fischer (pcf, rhône) a souligné que "cette réforme de l'apa n'est qu'une première étape vers une privatisation du risque. elle va conduire très rapidement à une situation de désespoir pour les personnes âgées". "nous constatons beaucoup de précipitation pour démanteler l'apa et trouver une solution aux difficultés financières des conseils généraux", a-t-il dit. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-28 13:12:59 permalien jeudi 27 février 2003 discours de raffarin le 27/02/2003, intervention de monsieur jean-pierre raffarin, premier ministre lors des questions au gouvernement au sénat réponse à une question de m. mercier (sénateur union centriste), au sujet de la situation économique et de la politique de réformes du gouvernement. - "monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur et cher président, il est vrai - comme monsieur angels, auquel je réponds également, l'avait dit tout à l'heure - que nous devons faire face à un ralentissement de la croissance, que nous n'avons pas voulu, par nos décisions, accélérer. nous n'avons pas voulu participer d'un mouvement de déprime. et d'autre part, nous ne voulons pas être le pays qui se bat pour la guerre et qui choisit les statistiques (...) il n'y a aucune ambiguïté sur ce sujet. vous savez que la question de la guerre en irak est posée notre combat est celui de la paix. cette guerre en irak, nous nous battons contre. elle a fait, en effet, que, dans le monde entier, l'attentisme aujourd'hui est celui que l'on connaît pour tous les investisseurs. je dois dire d'ailleurs que, non seulement, il y a cet attentisme, mais que nous devons faire face à un certain nombre de difficultés auxquelles nous ne nous attendions pas. je ne croyais pas trouver france télécom dans cet état ! je ne croyais pas trouver edf dans cet état ! je ne croyais pas trouver la sncf dans cet état ! je ne croyais pas trouver rff dans cet état ! et je ne croyais pas trouver la poste avec 300 millions d'euros de déficit, avec une situation, en effet particulièrement préoccupante ! donc, monsieur le président mercier, en effet, face à cette situation, il y avait trois solutions : l'attentisme, la rigueur ou la réforme. nous choisissons la réforme. et d'ores et déjà nous avons organisé, vous le savez, la réforme de la fonction régalienne, puisque s'agissant de la sécurité, de la justice, la loi de programmation militaire, nous avons structuré l'ensemble de ce pôle pour donner aux français la sécurité intérieure et extérieure qu'ils attendent. deuxièmement, nous avons engagé la réforme pour la dynamique des entreprises ; nous avons assoupli les 35 heures ; nous avons allégé les charges. et surtout nous avons, avec le texte qui est actuellement en discussion, permis de redonner confiance à la création d'entreprise, car il manque 1 million d'entreprises à notre pays aujourd'hui. et ce million qui manque, pèse, aujourd'hui, évidemment, pour notre combat pour l'emploi; donc, ce pôle de l'économie, est pour nous très important. nous avons d'autres réformes qui sont maintenant engagées : il y a celle de la décentralisation, engagée d'abord par une réforme de la constitution qui va reconnaître le fait régional, qui va autoriser l'expérimentation et les transferts, et qui, surtout, va répondre à une demande de la haute assemblée depuis longtemps, qui est de protéger les collectivités territoriales contre des transferts qui ne sont pas financés. monsieur signé, qui connaît bien la vie politique et qui a voté le transfert de l'apa, qui n'était pas financée, sait bien que, grâce à notre réforme, il ne sera plus possible de transférer des charges sans transférer les financements, grâce à la protection de la constitution. nous ferons donc cette réforme de la décentralisation. nous ferons aussi, avant l'été, la réforme des retraites - car c'est très important - pour faire en sorte que l'on puisse, sur ce dossier, à la fois, s'occuper des petites retraites, que vous avez sous-estimées, mais aussi pour qu'il y ait plus d'équité dans la retraite des français. décentralisation, réforme des retraites avant l'été. puis, ensuite, au deuxième semestre, nous mènerons la réforme de la politique de santé, avec j.-f. mattei. parce que, vous le savez comme moi, la situation aujourd'hui d'un grand nombre de nos hôpitaux est une situation préoccupante, et qu'il nous faire en sorte que nous puissions préparer pour l'avenir, avec cet horizon 2007 pour les hôpitaux, et finalement leur donner cette chance qui ne leur a pas été donnée par le passé, puisque la réforme des 35 heures n'a pas été anticipée. et puis je dois dire, monsieur le président, qu'il y a trois autres dossiers très importants qui restent pour nous très mobilisables : ce sont les sujets de la lutte contre le cancer, la lutte contre l'insécurité routière - c'est très important - et la réforme pour l'intégration des handicapés dans notre société. voilà notre programme, c'est celui de la réforme, ce n'est pas celui de l'immobilisme, et ce n'est pas celui de la rigueur." ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-27 13:05:41 permalien raffarin jeudi 27 février 2003 education education luc ferry s'attaqueaux communautarismes le ministre de l'education nationale souhaite créer des cellules de veille pour aider les chefs d'établissement à lutter contre les communautarismes et l'antisémitisme. luc ferry (ap) face à l'"inquiétante" montée d'un antisémitisme qui se banalise dans certains établissements scolaires, luc ferry et xavier darcos ont prôné jeudi la fermeté et le rappel des principes de la laïcité républicaine. le ministre de l'education nationale et le ministre délégué à l'enseignement scolaire, qui ont présenté dix mesures pour lutter contre "les dérives communautaristes", vont réunir d'ici une quinzaine de jours une centaine de chefs d'établissements scolaires les plus exposés afin d'étudier les moyens de prévenir et de remédier aux incidents racistes et antisémites. pour luc ferry, "la situation n'est pas encore dramatique mais à l'approche d'une éventuelle guerre en irak mieux vaut prévenir que guérir". le ministre juge en effet "inquiétante" l'apparition depuis le début de la nouvelle intifada dans les territoires palestiniens en septembre 2000 et les attentats du 11 septembre 2001, "de nouveaux visages de l'antisémitisme qui bénéficient parfois d'une certaine tolérance" de la part d'adultes.d'où une banalisation de l'antisémitisme, à l'image de l'expression "feuj" (juif en verlan) désormais employée "à toute les sauces". dans les cours de récréation, a rapporté le ministre citant un chef d'établissement, "on joue à chat feuj" au lieu de chat perché, "le terme est devenu tellement banal qu'il n'est même plus associé à l'antisémitisme ou au racisme".sanctions et médiationsbagarres entre jeunes juifs et jeunes musulmans, insultes, graffitis, tracts, mais aussi contestation de certains cours comme ceux sur la shoah, les incidents antisémites et replis communautaires ne doivent pas rester "sans réponse", qu'il s'agisse des sanctions mais aussi des explications, a souligné luc ferry. a cette fin, le ministère va mettre en place une "cellule de veille et de suivi des incidents à caractère raciste et antisémite", qui disposera d'une vingtaine de "médiateurs", essentiellement des membres de l'inspection, prêts à intervenir dans les établissements. des cellules analogues seront mises en place au sein de chaque rectorat. parmi les dix mesures annoncées jeudi, les ministres ont également chargé une commission d'élaborer un livret qui sera diffusé dans les établissements pour rappeler les principes républicains, et proposer des textes de référence à étudier. des instructions et des consignes de fermeté sont par ailleurs données aux recteurs -qui seront réunis par le ministère sur ce thème le 11 mars prochain- afin que soient renforcées les sanctions contre les incidents racistes et antisémites.le gouvernement n'a toutefois "pas l'intention de créer un arsenal spécifique", a précisé xavier darcos. mais il a rappelé que l'incitation à la haine raciale ou l'apologie de crimes contre l'humanité sont punis par la loi. dans ce cas, "nous réclamons immédiatement la collaboration avec la police". 455 incidentsau premier trimestre, 455 incidents ont été recensés, selon xavier darcos, un chiffre en légère baisse. mais le gouvernement souhaite établir rapidement un bilan de tous les incidents, alors que les insultes notamment, semblent souvent "endurées en silence".au delà de ces mesures, les ministres voulaient manifestement assurer de leur "appui total" les chefs d'établissement qui font preuve de fermeté face aux incidents antisémites mais aussi dénoncer une certaine "tolérance" de la part de certains adultes, dans une apparente mise en garde à certains enseignants ou personnels scolaires."je ne veux pas qu'on reste sans rien faire", a insisté le ministre, revenant sur le cas d'un collégien juif du xxe arrondissement de paris forcé de changer d'établissements à force d'insultes antisémites.pour le ministre, ce qui est "grave", c'est que ces nouvelles formes d'antisémitisme dérivées de "l'antisionisme militant qui dérape" ou de l'islamisme, rencontrent "certains échos chez l'extrême gauche ou les antimondialistes". "une certaine sensibilité à la cause palestinienne conduit à dédramatiser" certains propos antijuifs, a-t-il expliqué. et dans la perspective d'une éventuelle guerre en irak, luc ferry a rappelé aux enseignants qu'il faut "maintenir le principe de neutralité". "on peut dire un certain nombre de choses raisonnables" sur la situation mais "on ne doit pas transformer les établissements en forum de débat", a avertit le ministre.l'union des étudiants juifs de france (uejf) s'est d'ores et déjà déclarée "satisfaite" des mesures annoncées. (ap) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-27 13:03:42 permalien education mercredi 26 février 2003 le conseil des ministres le président de la république a réuni le conseil des ministres au palais de l'elysée le mercredi 26 février 2003 .a l'issue du conseil, le service de presse de la présidence de la république a diffusé le communiqué suivant : projets de loi les assistants d'éducation lutte contre la violence routière ordonnance application outre-mer de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé communications la santé des jeunes en milieu scolaire les projets de construction et de rénovation des palais de justice mesures d'ordre individuel projets de loi les assistants d'éducation le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche a présenté un projet de loi relatif aux assistants d’éducation. ce texte crée un nouveau statut appelé à remplacer celui des maîtres d’internat et des surveillants d’externat (mi-se), qui datait de 1937 et qui ne répondait plus ni aux contraintes des étudiants ni aux besoins des établissements. les assistants d’éducation auront vocation à servir dans les collèges et les lycées ainsi que dans les écoles où ils prendront le relais des maîtres d’internat et des surveillants d’externat ainsi que des " emplois jeunes " qui avaient été conçus comme un dispositif transitoire. outre les missions de surveillance et d’encadrement des élèves qui leur seront confiées à titre principal, les assistants d’éducation participeront également à l’effort engagé pour améliorer l’accueil et l’intégration des enfants handicapés. ils seront recrutés par les établissements scolaires dans le cadre de contrats de droit public, pour une durée maximale de trois ans pouvant être renouvelée une fois. ce projet marque la volonté du gouvernement de renforcer l’autonomie des établissements d’enseignement. il permet de répondre de manière durable et dans des conditions d’efficacité renforcée au besoin d’une présence de jeunes adultes dans les écoles, les collèges et les lycées et contribue ainsi à la politique de prévention de la violence à l’école. 16 000 assistants d’éducation seront recrutés dès la rentrée scolaire 2003. lutte contre la violence routière le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté un projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière. ce projet de loi correspond aux dispositions de nature législative arrêtées lors du comité interministériel de la sécurité routière (cisr) du 18 décembre 2002. il vise à mieux responsabiliser le conducteur par une aggravation des peines encourues et une plus grande efficacité de la répression, tout en renforçant les moyens de prévention des accidents. les dangers liés à la conduite d’un véhicule justifient en effet une répression accrue pour le responsable d’un accident mortel ou corporel et le respect d’une plus grande prudence sur les routes. le projet prévoit donc de renforcer l’efficacité de la justice pénale dans le traitement du contentieux routier en aggravant, avec la progressivité qui s’impose, la répression des fautes de conduite ayant provoqué des atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne. les récidivistes sont plus lourdement sanctionnés. la possibilité d’aménager la peine de suspension du permis de conduire (" permis blanc ") est supprimée pour les infractions les plus graves. de nouvelles peines complémentaires (notamment stage de formation à la sécurité routière, interdiction de conduire certains véhicules, confiscation du véhicule) viennent compléter la gamme des réponses judiciaires aux infractions les plus graves. le projet met en place également les conditions de développement de la chaîne contrôle/sanction, favorisant l’automatisation du traitement de l’infraction pour assurer la rapidité la certitude de la sanction et éviter l’engorgement de la justice. le projet renforce les moyens de prévention des accidents : - en instaurant un permis probatoire pour favoriser une meilleure maîtrise de la conduite par les conducteurs novices. dotés de 6 points lors de l’obtention de leur permis de conduire, ils n’acquerront les 6 points complémentaires qu’après 3 années de conduite sans infraction ; - en incitant les contrevenants à effectuer des stages de sensibilisation aux données de la sécurité routière, dont les résultats seront pris en compte dans les points affectés aux permis. le projet de loi envisage également une série de mesures visant à : - mettre un terme à la commercialisation des " détecteurs de radars " et des " kits de débridage " des cyclomoteurs ; - favoriser le déplacement des obstacles dangereux placés en bordure de route ; - retirer du trafic les véhicules les plus endommagés en confiant aux experts automobiles de nouveaux pouvoirs ; - mieux prévenir les risques d’agression des inspecteurs de permis de conduire ; - obtenir des collectivités territoriales gestionnaires des réseaux de voirie, les informations nécessaires à la connaissance des données qui renseigneront sur le risque d’accidents ; -mieux assurer le respect de la réglementation du travail par les transporteurs routiers de voyageurs et de marchandises. ordonnance application outre-mer de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé la ministre de l’outre-mer a présenté une ordonnance prise pour l’application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. cette ordonnance a pour objet d'étendre à mayotte, à wallis et futuna, et, en tant que de besoin, dans les terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'en nouvelle-calédonie et en polynésie française, dans le respect des compétences dévolues à ces deux collectivités par les lois statutaires les régissant, les dispositions introduites en métropole et dans les départements d'outre-mer en mars 2002 par la loi relative aux "droits des malades". ainsi, l'ensemble des dispositions intéressant les droits des personnes malades, notamment la protection de la santé, le respect de la dignité des malades, l'absence de discrimination, le respect de la vie privée, le secret médical, l'information des malades sur leur état de santé, la consultation directe du dossier médical, la garantie de la confidentialité des informations de santé à caractère personnel circulant sur support informatique, sont désormais applicables sur l'ensemble du territoire de la république. communications la santé des jeunes en milieu scolaire le ministre délégué à l’enseignement scolaire a présenté une communication relative à la santé des jeunes en milieu scolaire. cette action s’inscrit dans le cadre de la politique de santé publique. elle s’organise autour de trois axes principaux. 1 - repérer les troubles et en assurer le suivi les élèves bénéficieront systématiquement de trois consultations de prévention au cours de leur scolarité, contre une seule visite médicale en fin de maternelle aujourd’hui. la visite médicale réalisée en maternelle sera progressivement avancée en moyenne section, pour détecter plus tôt les troubles susceptibles d’entraver la scolarité des enfants. le signalement et la prise en charge des urgences psychiques détectées à l’école seront améliorés, grâce à une concertation accrue entre les professionnels de l’éducation nationale et le secteur de la santé mentale. dans chaque département sera mis en place un accompagnement personnalisé des familles, pour assurer le suivi des avis donnés lors des visites médicales. 2 - eduquer à la santé le dispositif actuel en matière d’éducation à la santé fera l’objet d’une évaluation par l’inspection générale de l’éducation nationale et l’inspection générale des affaires sociales, qui formuleront des propositions pour le rendre plus effectif et plus performant. en application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, des dispositions seront prises pour que l’ensemble des élèves, depuis l’école jusqu’au lycée, bénéficient de trois séances annuelles d’éducation à la sexualité. le partenariat avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie sera renforcé, avec des crédits augmentés pour l’action en milieu scolaire. la loi " evin " sera strictement appliquée dans l’enceinte des établissements scolaires, tant par les élèves que par les adultes. les élèves souhaitant engager une démarche de sevrage tabagique trouveront un accompagnement dans les infirmeries scolaires. dans les établissements, la présence de distributeurs de boissons sucrées et d’aliments hypercaloriques sera limitée, tandis que l’installation de fontaines à eau sera généralisée. l’application des directives sur l’équilibre des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire sera contrôlée. l’enseignement des gestes de premier secours sera systématisé, pour les enseignants comme pour les élèves. 3 - mobiliser dès la rentrée 2004, près de 600 étudiants en médecine seront appelés à réaliser des stages en milieu scolaire. au niveau régional, la cohérence sera assurée entre le volet santé du projet académique, le schéma régional d’éducation pour la santé et le futur programme régional de santé. il sera créé, pour conseiller les ministres chargés de l’éducation nationale et de la santé, un comité d’experts issus des diverses disciplines scientifiques s’intéressant aux modes de vie et à la santé de l’enfant et de l’adolescent en milieu scolaire. les projets de construction et de rénovation des palais de justice le secrétaire d’etat aux programmes immobiliers de la justice a présenté une communication sur les projets de construction et de rénovation des palais de justice. la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 donne au ministère de la justice les moyens nécessaires à son action et fixe les objectifs qui répondent à la très forte attente de nos concitoyens en termes de sécurité et de justice. parallèlement au programme pénitentiaire visant à la construction d’établissements neufs et d’établissements pour mineurs, qui a été présenté en novembre 2002, le secrétaire d’etat engage un effort important pour la construction et la rénovation des palais de justice. des moyens budgétaires exceptionnels sont prévus par la loi d’orientation et de programmation pour la justice. au total, 1227 millions d’euros seront affectés, sur 5 ans, à la construction et à la rénovation des palais de justice. cet effort financier doit être mis au service d’objectifs ambitieux. le patrimoine immobilier du ministère de la justice est important (1200 juridictions sur 750 sites) et se présente de façon très hétérogène. ses bâtiments, majoritairement anciens, sont souvent en mauvais état ou inadaptés à l’évolution du service de la justice. il s’agit donc de doter l’institution d’équipements modernisés qui intègrent les progrès de la justice (augmentation des effectifs, juges de proximité, accueil du justiciable, informatisation des services). il convient également, par l’architecture, de donner à l’institution la dimension symbolique qui participe de la nécessaire représentation de l’autorité de l’etat républicain. pour atteindre ces objectifs, le gouvernement inscrira la programmation dans une logique d’ensemble, à l’échelon national, fondée sur des critères objectifs. le programme 2003 sera défini dans un souci d’opérationnalité immédiate tandis qu’un nouveau programme pluriannuel sera établi pour chacune des cours d’appel. le projet de tribunal de grande instance de paris, dont le président de la république a rappelé l’impérieuse nécessité le 10 janvier dernier, lors de l’audience de rentrée de la cour de cassation fera l’objet d’une approche spécifique. un établissement public, dont la création sera soumise ce printemps au conseil d’etat, conduira ce programme complexe qui constitue un enjeu très important pour la capitale et la justice de notre pays. cette modernisation de l’immobilier judiciaire doit contribuer à l’amélioration attendue de la justice au service des citoyens. mesures d'ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition du premier ministre - m. rémy heitz, magistrat, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - m. jacques leger, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommé conseiller d’etat en service ordinaire (hors tour) et président de la cour administrative d’appel de marseille sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie - m. thierry breton est maintenu dans les fonctions de président du conseil d’administration de france télécom, en qualité d’administrateur représentant les actionnaires sur proposition du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - m. rémy heitz, magistrat, est nommé directeur de la sécurité et de la circulation routières - m. louis gallois est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d’administration de la société nationale des chemins de fer français ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-26 09:55:03 permalien conseil des ministres mardi 25 février 2003 famille services à la famille et à la parentalité: internet et points info famille paris, 25 fev (afp) - le rapport "services à la famille et soutien à la parentalité", remis mardi au gouvernement dans la perspective de la future conférence de la famille 2003, propose d'améliorer l'information des familles grâce à la mise en place de "points info famille" et à l'internet. le groupe de travail présidé par la députée de paris françoise de panafieu s'est appuyé sur des expériences existantes - maisons de la famille, espaces famille ou relais familles - pour recommander le développement de "lieux-ressource" capables de donner aux parents "une information exhaustive, validée et actualisée" sur les services les concernant. "il ne s'agira pas de permanences mais de permettre un premier lien entre une famille et un lieu d'assistance possible", a souligné mme de panafieu. la définition d'un label "point info famille" permettrait de mutualiser les lieux existants localement, généralement associatifs, et d'en créer de nouveaux. ils alimenteraient des sites internet départementaux, dont les bases de données seraient elles-mêmes fédérées en un "portail famille" national. le rapport propose que tous les partenaires de la politique familiale mettent à disposition des sites départementaux leurs propres informations. il préconise le développement des téléservices pour permettre aux familles de simplifier leurs démarches et suggère que "des mesures d'accompagnement aident les parents à s'approprier l'usage de l'internet". un logo, une charte éthique, des règles de bonne pratique et un fonds de soutien aux projets complèteraient ce dispositif. pour soutenir la parentalité, le groupe de travail souhaite "l'amélioration de dispositifs qui se sont beaucoup développés ces dernières années" - groupes de soutien des parents, conseil conjugal, médiation familiale, aide à la scolarité - notamment pour la professionnalisation et la formation des intervenants. il prône aussi "la reconnaissance juridique des espaces-rencontres pour le maintien des liens parents-enfants" (séparés, divorcés, détenus). enfin des "comités des financeurs", bénéficiant d'1% des sommes allouées aux actions menées localement, faciliterait les démarches des associations, avec la mise en place d'un dossier unique de subvention. famille : tout ce qui se prépare douze allocations se télescopent en faveur des familles, il n'en restera bientôt que huit. le gouvernement va faire le grand ménage de printemps dans les aides familiales, en préparant pour la conférence de la famille prévue le 29 avril prochain la refonte des cinq principales aides pour la garde d'enfant en une seule « prestation d'accueil du jeune enfant ». outre cette annonce, le ministre délégué à la famille, christian jacob, précisera dès ce matin une série de mesures puisées dans les rapports remis par trois groupes de travail chargés d'imaginer des innovations concrètes pour faciliter la vie quotidienne des parents. l'ensemble pourrait être assez spectaculaire… si les financements suivent. or, la note est salée. rien que pour la prestation d'accueil du jeune enfant, les arbitrages, qui relèvent de matignon, seront cruciaux. actuellement, les cinq prestations existantes coûtent 8,5 milliards d'euros, et l'entourage ministériel espère « au moins un milliard d'euros supplémentaires » pour opérer la réforme. christian jacob a deux mois pour convaincre. 160 € pour tous. la nouvelle prestation pour la garde des enfants remplacera les aides actuelles (allocation parentale d'éducation quand le parent suspend tout ou partie de son activité, aide pour l'emploi d'une assistante maternelle, ou pour une nounou à domicile, et allocation pour jeune enfant). elle sera composée de deux parties : une base d'environ 160 € par mois, la même pour tout le monde, versée dès le premier enfant quel que soit le mode de garde choisi. un complément s'y ajoutera, modulable en fonction des revenus et du mode de garde choisi. le ministère veut porter l'effort sur les modes de garde individuelle pour aider les catégories modestes et moyennes à s'offrir les services d'une nourrice agréée. ce sont donc les couples biactifs qui devraient y gagner. la réforme devrait être neutre pour les parents qui s'arrêtent provisoirement de travailler pour garder leur enfant. des crèches privées. c'est l'autre grande innovation : actuellement, les initiatives privées en matière de garde d'enfants ne bénéficient pas de financements publics. autrement dit, lorsqu'elles existent, ces crèches sont chères pour les parents, et difficiles à rentabiliser. a paris, où il n'existe qu'une seule crèche privée, sa fondatrice dispose dans ses cartons de plusieurs répliques prêtes à monter : manquent les subventions de fonctionnement. un gisement encore inexploité, partout en france. l'investissement pour construire de nouvelles places de crèches (3 milliards en deux ans) sera poursuivi. les entreprises à la rescousse. pas question d'obligation, tout est dans le volontariat… le ministère de la famille espère convaincre les entreprises de signer une charte d'engagement : dix-huit actions qui ouvriront chacune droit à un crédit d'impôt pouvant couvrir jusqu'à 50 % des investissements consentis pour aider la commune à construire une crèche ou un centre de loisirs, pour aménager les horaires de travail, pour aider leurs salariés à payer leur nounou par le biais de « chèques famille ». ou en se groupant avec d'autres sociétés d'une même zone d'activité pour créer une crèche d'entreprises. l'administration plus accessible. deux nouveautés sont retenues : la création d'un portail internet de services aux familles pour faire entrer l'administration dans l'ère du web. le moyen, par exemple, d'éviter les crises de nerfs au téléphone pour joindre sa caisse d'allocations familiales en mettant ses services sur le réseau. internet n'étant pas entré dans tous les foyers, chaque département ouvrira un lieu d'accueil, pourvu d'un terminal, où les familles pourront trouver les informations, aussi bien sur leurs droits à des prestations que sur les lieux de garde localement, mais aussi les ressources sportives, culturelles, scolaires… valérie urman le parisien, mardi 25 février 2003 • le monde | 25.02.03 | 13h44 différents scénarios pour une politique familiale simplifiée trois groupes de travail devaient remettre, mardi 25 février, leurs rapports à christian jacob, ministre de la famille. un consensus semble se dessiner pour une allocation unique modulable en fonction du mode de garde et des ressources. le gouvernement trancherait fin avril. les contours de "l'allocation unique" pour la garde des tout-petits, promise par jacques chirac, se précisent. montant, conditions d'attribution : depuis le mois d'octobre, un groupe de travail mis en place par le ministre délégué à la famille, christian jacob, réfléchissait aux divers scénarios possibles. mardi 25 février, il a rendu son rapport, une synthèse des avis d'associations familiales, de syndicats et de représentants de la cnaf (caisse nationale d'allocations familiales). deux autres groupes, qui se sont penchés sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, ainsi que sur les services aux familles, ont également remis leur texte. un consensus semble se dessiner autour d'une "prestation d'accueil du jeune enfant" (paje) qui remplacerait quatre allocations existantes et se diviserait en deux volets : un socle universel et un complément, dont le montant varierait selon le mode de garde choisi par les parents et selon le niveau de leurs revenus. une option qui a toutes les faveurs du gouvernement. le 29 avril, lors de la conférence de la famille, christian jacob devrait dévoiler le vi- sage définitif de cette nouvelle prestation. son montant et ses modalités dépendront pour beaucoup du résultat des négociations entre les ministères de la famille et celui des finances. le 3 février, devant le conseil économique et social, jean-pierre raffarin avait promis un "effort accru de la nation pour faciliter l'accueil du jeune enfant". la paje doit permettre de simplifier un système de prestations jugé "illisible" et "inéquitable" par christian jacob. elle est supposée offrir davantage de liberté aux familles dans le choix du mode de garde de leur tout-petit. crèche, assistante maternelle ou mère au foyer : les parents ne sont pas tous placés sur un pied d'égalité. dans un avis rendu le 3 février, le haut conseil de la population et de la famille rappelait que "les crèches sont moins chères pour les ménages modestes que les assistantes maternelles agréées, alors que c'est l'inverse pour les couples à revenus moyens". le gouvernement prétend rendre aux parents la liberté d'opter pour un mode de garde individuel ou de s'arrêter de travailler. "il ne s'agit pas de renvoyer les femmes à la maison", précise l'entourage de christian jacob. quatre types d'aides sont aujourd'hui destinés aux parents d'enfants âgés de 0 à 3 ans : l'apje (l'allocation pour jeune enfant), 160 euros mensuels versés sous conditions de ressources à environ 75 % des familles (1,4 million de bénéficiaires) ; l'ape (l'allocation parentale d'éducation), 495 euros pour les parents qui cessent de travailler, à partir du deuxième enfant (environ 556 000 familles) ; l'aged (l'allocation de garde d'enfant à domicile) et l'afeama (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée), attribuées en fonction des ressources, quand les enfants sont gardés par une tierce personne (environ 650 000 bénéficiaires). l'ensemble de ces prestations représente quelque 8,5 milliards d'euros. dans le schéma privilégié par le groupe de travail, le premier étage de la paje serait un dérivé de l'apje et serait étendu au maximum de familles, grâce à la suppression de toute condition de ressources. "cette universalité, c'est la reconnaissance de la nation envers ses enfants", justifie monique sassier, directrice générale adjointe de l'unaf (union nationale des associations familiales). les organisations se divisent simplement sur le point de savoir s'il faut une allocation par famille ou par enfant, ou encore si la condition de ressources ne devrait pas être levée seulement pendant la première année du tout-petit (plutôt que durant trois ans). les divergences se font beaucoup plus nettes lorsqu'il s'agit de bâtir le deuxième étage de la paje. certaines associations, telles familles de france ou familles rurales, estiment que son montant doit être le même pour toutes les familles. "quels que soient les revenus des parents, qu'ils travaillent ou non, que l'enfant soit en crèche ou ailleurs", insiste henri joyeux, président de familles de france. "un enfant est un enfant, ajoute marie-claude petit, présidente de familles rurales. la politique familiale n'est ni une politique de l'emploi ni une politique sociale." mme petit admet simplement que la paje pourrait être fiscalisée, afin de prendre en compte in fine le niveau de vie des parents. mais ce scénario n'a pas convaincu marie-thérèse hermange, présidente du groupe de travail, députée européenne (ppe) et ancienne secrétaire nationale du rpr chargée de l'enfant. dans le schéma qu'elle met en avant, avec le soutien de l'unaf, les parents qui cessent de travailler toucheraient tous un même complément, proche du niveau de l'actuelle ape. mais pour les couples qui restent en activité, le deuxième volet de la paje devrait être "modulé" en fonction du niveau de vie et du mode de garde retenu. l'objectif serait d'harmoniser le taux d'efforts financiers fournis par les familles, que l'enfant soit placé en crèche ou chez une assistante maternelle. "cette idée de taux d'effort doit gouverner la réforme, affirme le secrétaire général de la csf (confédération syndicale des familles), françois edouard. il faudrait que les couples dépensent tous environ 10 % de leurs revenus pour l'accueil de leur enfant." m. edouard craint que la simplification du système prônée par le gouvernement "finisse par nuire à l'équité". avant de se prononcer sur ces différents scénarios, les associations attendent la fin des négociations entre m. jacob et bercy, pour connaître l'enveloppe exacte réservée à la paje. a budget constant, le principal scénario du rapport s'en trouverait fragilisé. mathilde mathieu • article paru dans l'edition du 26.02.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-25 13:05:45 permalien famille mardi 25 février 2003 internet commerce Électronique la diffusion de virus deviendra un délit un des volets du projet de loi concerne le domaine le plus sensibles de la sécurité sur internet : le commerce en ligne. les clients potentiels renâclent encore à faire circuler leur numéro de carte de crédit sur le web.(photo afp.) renforcement de l'arsenal juridique contre les pirates du net jean pigeot [25 février 2003]«vous êtes sur le point de visualiser des pages au moyen d'une connexion sécurisée. les informations que vous échangerez sur ce site seront cryptées, afin d'empêcher leur lecture ou leur interception par des tiers.» ce message rassurant apparaît souvent sur internet. rassurant mais illégal. répondant à une antique crainte de l'espionnage, la législation française a toujours interdit le cryptage des messages civils, hier par le télégraphe, aujourd'hui sur le web. mais la sécurité des transactions commerciales l'emporte désormais sur toute autre considération, et les usagers ne tiennent plus aucun compte de l'interdit. la législation va donc s'adapter à cette évolution. les députés examinent aujourd'hui en première lecture un projet de loi tendant à «renforcer la confiance dans l'économie numérique». le texte comble plusieurs vides juridiques en matière de lutte contre la délinquance informatique. «il s'agit aussi de faire entrer, dans le droit français, avec un peu de retard, la directive bruxelloise du 8 juin 2000 sur le commerce électronique», remarque le rapporteur du projet de loi, michèle tabarot, député ump des alpes-maritimes. comme il n'est pas question que les pirates informatiques utilisent le cryptage à leur profit, les pouvoirs du juge seront «renforcés pour lui permettre l'accès à la version en clair d'un document chiffré». d'ailleurs, l'utilisation de la cryptologie à des fins de crime ou délit devient un facteur aggravant de l'infraction. et un nouveau délit est institué, concernant la diffusion intentionnelle de virus informatique. pour le confort des internautes, l'envoi direct de courriers électroniques à but publicitaire (les «spams») sera interdit sans l'accord préalable des consommateurs. on peut déjà demander a posteriori l'arrêt des envois – souvent en pure perte – ou utiliser des logiciels destinés à éradiquer ces messages envahissants. «le nouveau texte fixera des règles strictes», note michèle tabarot. il va devenir possible de saisir la justice, en référé, «afin de prescrire toute mesure visant à faire supprimer un contenu illicite ou, à défaut, en restreindre l'accès». l'affaire du site américain qui proposait la vente d'objets nazis avait défrayé la chronique : on ne pouvait techniquement, assurait-on, limiter la diffusion du site en france ou dans un quelconque pays moins laxiste que les etats-unis sur ce genre de commerce. la détermination des protestataires a prouvé qu'on le pouvait très bien. la loi française consacrera le principe. le domaine le plus sensible est celui du commerce en ligne. d'ores et déjà, 30% des entreprises achètent par ce moyen, 10% des commandes de vente à distance sont réalisées sur le net, 15% des réservations de voyages se font en ligne, 6% du chiffre d'affaires de la sncf est réalisé sur le net. mais le système stagne. les clients potentiels renâclent encore à faire circuler leur numéro de carte de crédit sur le web. les députés s'apprêtent donc à renforcer l'arsenal législatif : la responsabilité civile et pénale des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d'accès) pourra être recherchée ; la prospection directe sera limitée ; le nom, l'adresse, le capital, la raison sociale des entreprises pratiquant le commerce en ligne devront être accessibles en permanence. au chapitre du droit civil, enfin, on relève une petite révolution : le papier n'est plus sacro-saint. la forme électronique sera reconnue pour la plupart des contrats dont la validité exige un écrit (article 1 341 du code civil). «l'acceptation d'une offre se fera à l'aide d'une signature électronique qui prendra la forme d'un double clic, pour permettre à l'utilisateur de vérifier sa commande avant de confirmer son acceptation», précise michèle tabarot. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-25 13:03:14 permalien mardi 25 février 2003 discours de raffarin le 25/02/2003, bicentenaire de la chambre de commerce et d'industrie de paris version provisoire, seul le prononcé fait foi monsieur le président,mesdames et messieurs, « le commerce unit les hommes, tout ce qui les unit les coalise, le commerce est donc essentiellement nuisible à l'autorité. » c’est ce qu’a écrit un jour napoléon bonaparte, et goûtons ensemble le paradoxe que le décret du 6 ventôse an xi, qui donna naissance à la chambre de commerce de paris, porte la même signature… rassurez-vous, je ne suis qu’a demi d’accord : je pense aussi que le commerce et l’industrie contribuent au lien social. mais je ne crois pas que le commerce soit nuisible à l’autorité. a moins que celle-ci ne procède pas d’un choix collectif et démocratique. et c’est sans doute ce que le futur empereur a mesuré en donnant naissance à votre institution ! a la fois établissement public et collectivité élue, votre chambre est une organisation moderne qui ne fait pas son âge. permettez-moi, au-delà de ce message de respect pour votre institution, d’exprimer un message de gratitude de la part d’un ancien élève de l’une des grandes écoles de la ccip que j’ai décidé d’appeler l’ecole nationale des affaires, pour être à l’unisson de mes prédécesseurs. 1 - je suis heureux d’être parmi vous, pour redire une fois de plus l’importance que je porte à l’esprit d’entreprise, indissociable pour moi du sens des responsabilités qui doit animer notre vie économique et sociale. je salue les forces économiques que vous représentez, à la fois l’économie des sièges sociaux qui est liée à l’attractivité de la france mais aussi l’économie populaire des marchés et des rues commerçantes très liée à notre cohésion sociale. les entreprises, petites, moyennes ou grandes sont à la base de la création de richesses dans un pays. cette vérité élémentaire, parfois perdue de vue par certains, doit être répétée sans crainte de lasser. elle doit surtout devenir un fil rouge, une constante dans les politiques publiques si l’on veut que la france renoue avec une croissance forte et durable. comme l’a illustré le discours de son président, je tiens ici à saluer l’énergie déployée par la chambre de commerce et d’industrie de paris dans tous les domaines essentiels de son action pour accompagner les entreprises dans leurs projets, leurs besoins et pour les aider à affronter l’avenir. l’action de mon gouvernement a consisté, après avoir écouté les acteurs du commerce, de l’industrie et des services, à rendre le plus rapidement possible aux entreprises, un environnement économique, fiscal et réglementaire mieux adapté, apte à renforcer leur compétitivité et à libérer les initiatives. pour ne citer que le plus récent des projets de loi en ce domaine, la loi « agir pour l’initiative économique », actuellement soumise à l’examen du parlement, a ainsi fait l’objet d’une élaboration largement concertée avec les acteurs économiques comme vous avez bien voulu, effectivement le souligner.c’est au nom de ce dialogue que je souhaite permanent et sincère que je suis venu aujourd’hui parmi vous. et je vais profiter de notre rencontre d’aujourd’hui pour évoquer la situation économique générale à laquelle nous faisons face. et vous dire comment le gouvernement entend y répondre. 2 – nous faisons face à une situation économique difficile. pour plusieurs raisons. - d’abord, à cause d’une situation internationale brouillée : l’économie mondiale tourne au ralenti depuis plusieurs mois, les tensions internationales provoquent un renchérissement du pétrole. il y a aujourd’hui un immense attentisme de tous les acteurs économiques dans le monde, en europe et en france. cette situation paralyse les projets, bloque les investissements ; elle génère incertitudes et inquiétudes. - notre pays paye aussi, et au prix fort, le retard pris dans les réformes. l’embellie conjoncturelle de croissance que nous avons connue à la fin des années 90 n’a pas été utilisée pour engager les réformes nécessaires qui auraient amélioré notre capacité de résistance aux aléas de la conjoncture. le chômage a d’ailleurs commencé à croître dès mars 2001. - pire, des décisions ont, ces dernières années, pénalisé le travail et l’investissement. les 35 heures laissent une cicatrice douloureuse dans notre économie : elles ont compliqué l’organisation des entreprises, comprimé le pouvoir d’achat, démultiplié les smic. france télécom, sncf, edf, la poste, les hôpitaux… le secteur public doit faire face à de graves difficultés financières. les charges supplémentaires et la loi dite de modernisation sociale, décidée sans même l’accord des partenaires sociaux, ont poussé de nombreuses entreprises dans des stratégies de repli, voire, pour beaucoup dans des décisions de délocalisation. au final, c’est l’emploi qui souffre.3 – la situation internationale incertaine que nous connaissons risque de durer quelques mois. nous devons nous y préparer. cette période aura des incidences sur nos finances publiques, qui se sont détériorées. j’avais déjà eu l’occasion de dire que les 2,5 % de croissance annuelle était autant un signal de mobilisation qu’un indice de prévision. compte tenu de l’attentisme actuel, il est difficile d’avancer un chiffre de croissance totalement sûr pour 2003. si 2,5% en moyenne pour l’année toute entière apparaît désormais hors d’atteinte à ce stade, ma conviction est que notre économie peut retrouver un rythme de croissance de 2,5% dès que nous aurons retrouvé de la visibilité à l’international. je dois à la vérité de dire que l’attentisme nous pénalise fortement aujourd’hui. il réduit nos recettes fiscales et sociales. dans ce contexte, il est probable que nos déficits dépassent les 3% dès 2002. 4 – dans ces périodes, il faut tenir la barre avec fermeté et humanité. note cap c’est d’agir pour « une nouvelle croissance durable ». - il nous faut durablement gagner un point de croissance : passer de 2% (la croissance moyenne des 20 dernières années) à 3%. - parce que nous avons besoin de plus de croissance pour faire reculer de manière décisive le chômage et améliorer le pouvoir d’achat, notamment celui des plus démunis. pour gagner, il nous faut des réformes de fond. - ce point de croissance, nous voulons le gagner dans la durée. au-delà des fluctuations de l’environnement international, c’est dans la durée que nous voulons installer l’économie française sur un sentier de croissance plus élevé. nous voulons dynamiser la croissance d’aujourd’hui et celle de demain, celle de nos enfants.pour mener à bien cette politique de croissance durable, le gouvernement a déjà pris des mesures fortes pour mobiliser nos réserves de croissance. ces mesures ont déjà commencé de porter leurs fruits. - notre première réserve de croissance, ce sont nos ressources humaines. c’est pourquoi il faut redonner toute sa place au travail, à la formation et à l’insertion véritable en entreprise. la mobilisation des territoires, notamment pour la décentralisation de la formation contribuera à cette dynamique d’une économie plus humaniste que matérialiste. - notre deuxième réserve de croissance, c’est notre potentiel de recherche, d’innovation, de valeur ajoutée et de création d’entreprises. nous le redynamisons, avec la loi d’initiative économique, les mesures fiscales que nous avons prises, la priorité à l’innovation et la baisse des charges. nous gardons l’objectif d’un million d’entreprises nouvelles d’ici la fin de notre mandat législatif. cette nouvelle politique de croissance durable est bonne car c’est une politique favorable à la fois à la demande et à la préparation de l’avenir. 5 – quant à l’évolution de nos finances, je souhaite être clair : - je ne ferai pas une politique de rigueur. ce n’est pas lorsque la croissance est incertaine qu’il faut serrer plus que nécessaire les dépenses. cela conduirait à déprimer davantage la conjoncture. c’est pourquoi les pertes de recettes qui seraient liées à la mauvaise conjoncture ne seront pas compensées par des économies supplémentaires qui remettraient en cause les priorités politiques de l’action du gouvernement ; - quant à la fiscalité, je resterai fidèle à notre stratégie même en conjoncture difficile. nous n’irons pas, à rebours de nos engagements de baisse et celles-ci seront mises en œuvre sur l’ensemble de la législature. nous les tiendrons, nous n’y reviendrons pas. - mais il est vrai que cette situation doit nous conduire à une politique budgétaire toujours plus responsable. c’est notre intérêt bien compris. c’est aussi le respect de nos engagements européens. c’est-à-dire respecter le niveau de dépenses publiques voté par le parlement. nous avons constitué une réserve de précaution de 4 milliards d’euros pour cela. nous la mobiliserons en tant que de besoin dès que les hypothèques internationales seront levées. un pays dont la stratégie est la paix doit veiller aussi à ne pas renforcer l’hypothèse de la guerre. cela ne veut pas dire que toute dépense nouvelle est interdite. bien au contraire, nous devons garder une capacité d’initiative. mais les dépenses nouvelles devront être financées par des économies. l’etat, enfin, dispose de marges d’économies importantes qu’il doit davantage mobiliser. je souhaite qu’il fasse preuve de plus de créativité dans sa gestion, en l’allégeant chaque fois que c’est possible. en réfléchissant aussi à de nouvelles formules pour valoriser son patrimoine immobilier et mobilier, pour optimiser ses gigantesques dépenses de logistique. comme je l’ai demandé à chaque ministre, des schémas ministériels de réforme me seront prochainement présentés, qui inscriront l’effort d’efficacité en profondeur et sur la durée de la législature. l’etat doit donner des exemples d’économie. 6 – nous ne baisserons pas la garde sur le front des réformes qui préparent notre avenir. en matière de retraites c’est l’absence de réforme qui a alimenté l’inquiétude des français et les a incité à se constituer une épargne de précaution. en rétablissant l’équilibre financier des régimes par répartition et en donnant aux français plus de visibilité sur leur avenir, nous comptons bien mettre fin à ce climat d’inquiétude et d’attentisme. c’est pourquoi la réforme des retraites sera effectuée dans le calendrier prévu. parce qu’elle sera juste, cette réforme sera acceptée par les français. je continuerai à mener à bien les réformes dont le pays a besoin pour parvenir à une croissance durable. la réforme de l’etat et celle de la décentralisation participent pleinement de cette stratégie. dans une économie mondialisée, notre pays a besoin de territoires dynamiques et attractifs, dans lesquels viennent s’enraciner les entreprises, notamment les entreprises petites et moyennes. il a besoin de politiques publiques efficaces ; d’une administration plus réactive et plus proche des citoyens. ces chantiers majeurs avancent vite et bien. j’annoncerai dès vendredi à rouen les responsabilités qui seront transférées aux collectivités territoriales. elles seront ambitieuses et marquées par la volonté de proximité de la décision. 7 – vous l’avez compris, toute notre politique économique est pour la croissance et l’emploi. pour l’emploi, nous avons besoin de la mobilisation de tous. les aléas de la conjoncture ne doivent pas masquer les réformes de structure. le gouvernement s’est attaché, dès sa prise de fonction, à remettre nos politiques de l’emploi dans le bon sens : en privilégiant la négociation, l’emploi en entreprise sur l’emploi public, en réunifiant les smic. les baisses de prélèvements que nous avons décidées auront un impact important sur l’emploi: - les baisses d’impôts déjà décidées (baisse de 6% de l’ir et baisse de taxe professionnelle) devraient permettre, selon les estimations des économistes, la création à terme de plus de 70 000 emplois. - les contrats jeunes en entreprises marchent bien, dans une conjoncture pourtant difficile. 45 000 contrats ont été signés fin janvier. sur la lancée de ces premiers résultats très encourageants, nous tablons sur 250 000 contrats en régime de croisière. - enfin, la mise en œuvre prochaine du civis permettra la création de 25 000 emplois d’utilité sociale dans les associations. l’etat débloque par ailleurs actuellement des moyens exceptionnels pour faire face aux plans sociaux, afin que personne ne soit « laissé sur le carreau » c’est pourquoi le gouvernement a proposé une conférence pour l’emploi. celle-ci n’est pas là pour dicter aux partenaires sociaux ce qu’ils doivent faire. elle est là pour que nous nous mobilisions tous. pour que nous trouvions des réponses de court terme et des réponses de moyen terme. vous savez notamment l’importance que le gouvernement attache à la formation et notamment à « l’assurance emploi » qu’a proposée le chef de l’etat. l’accélération de la crise internationale exige une accélération de nos initiatives. dans cette période où nous avons moins d’argent disponible, la solidarité doit d’abord s’exercer au profit des plus vulnérables. tout en poursuivant notre bataille pour la sécurité intérieure et extérieure des français, continuons tous ensemble de faire de l’emploi notre grande cause nationale en 2003. ******* tel est, mesdames et messieurs, le cap économique que j’entends suivre pour nous permettre de livrer ensemble la bataille de l’emploi. je sais que vous aurez à cœur de relayer ces initiatives sur le terrain, dans le quotidien de la cci de paris, par votre engagement dans la vie économique de la capitale. ces chantiers doivent être abordés avec courage et pragmatisme, et sans faire d‘idéologie. j’ai besoin de tous pour que la france traverse cette mauvaise passe. je n’ai pas la prétention de détenir toutes les solutions mais j’ai la détermination à mobiliser toutes les énergies pour l’emploi. pour cette mission, j’ai confiance. tous mes ministres sont en action et je leur demande, comme je vous le demande, de rester à l’écoute des français, de leurs inquiétudes et de leurs espoirs. dans les périodes de difficultés il ne faut pas oublier le credo de lamartine dans son histoire des girondins « les grandes pensées viennent du peuple ». ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-25 11:17:49 permalien raffarin dimanche 23 février 2003 clonage bioethique jacques chirac contreles "chercheurs dévoyés" a l'occasion des 20 ans du comité consultatif national d'éthique, le président de la république a dénoncé les "dérives de la science", les "chercheurs dévoyés", les "laboratoire sans scrupule" et prôné une convention mondiale de bioéthique. jacques chirac avec à sa gauche le président du comité consultatif national d'éthique didier sicard (ap) deux mois après la naissance annoncée par la secte raëlienne du premier bébé cloné, le président jacques chirac s'est prononcé dimanche pour l'élaboration d'une «convention mondiale de bioéthique» et s'est de nouveau élevé contre le clonage reproductif, «forme la plus extrême de l'eugénisme». «l'onde de choc qui a traversé le monde lorsqu'une secte a prétendu avoir réalisé le premier clonage humain est venue rappeler à tous les dangers qui s'attachent à la prolifération de savoirs dévoyés», a-t-il déclaré à l'occasion du 20e anniversaire du comité consultatif national d'éthique (ccne) au collège de france. «des dérives nouvelles menacent la dignité humaine. des chercheurs dévoyés renouent avec les fantasmes eugénistes qu'on aurait voulu voir disparaître avec les totalitarismes», a-t-il brandi. «ces abus sont un défi à la conscience universelle. il faut les faire cesser». «il faudra instaurer un ordre mondial de la bioéthique, sans lequel le respect des droits nationaux et des libertés fondamentales de l'homme ne seraient qu'une illusion», a-t-il plaidé, proposant l'élaboration d'une «convention internationale de bioéthique». lois nationales insuffisantesa cet effet, le président français a indiqué qu'il se rendrait «à l'automne» devant la conférence générale de l'unesco pour lui soumettre cette proposition. «a l'heure de la mondialisation, les lois nationales ne sont évidemment pas suffisantes», a-t-il dit. jacques chirac a également invité le parlement à «achever rapidement» la révision des premières lois bioéthiques de 1994. ce texte, corrigé à la marge par le ministre de la santé et généticien de renom jean-françois mattéi, reprend les grandes lignes du projet rédigé par le gouvernement jospin, dont l'examen n'avait pu être achevé comme prévu avant 1999. depuis leur rédaction, les lois biotéhiques ont en effet pris un petit coup de vieux. a l'époque, le clonage n'était qu'un scénario de science-fiction. dès juillet 1996, naissait pourtant la première brebis clonée dolly, récemment morte prématurément. peu après, le génome humain était intégralement décrypté. ultime rebondissement: la société clonaid affirmait sans preuves, fin décembre, qu'était né le premier enfant cloné, la petite eve, à partir de l'adn de sa mère. eugénismeprincipal ajout du pr mattéi, le clonage reproductif sera désormais considéré comme un crime contre l'espèce humaine passible de vingt ans de prison et 7,5 millions d'euros d'amende. il «représente la forme la plus extrême de l'eugénisme. son expérimentation serait inacceptable», s'est insurgé le chef de l'etat. le président a également rappelé qu'il n'était «pas favorable au clonage dit thérapeutique» via la recherche sur les cellules souches, que lionel jospin avait envisagé un temps d'autoriser. porte ouverte au clonage reproductif, il sera interdit. en revanche, les recherches sur les cellules souches issues d'embryons humains surnuméraires (conçus in vitro et sans projet parental) seront autorisées de façon «transitoire et strictement encadrée» pour cinq ans. jusqu'alors interdites, ces recherches de médecine régénératrice ouvrent des «perspectives très sérieuses» au traitement de maladies telles que celle de parkinson ou le diabète, a justifié le président. «il faut agir avec discernement», a-t-il souhaité, et «au premier chef encourager les recherches sur les cellules adultes». adopté en première lecture au sénat le 30 janvier dernier, le projet de loi de révision des lois bioéthiques doit être examiné à l'assemblée courant mars-avril pour adoption définitive avant la fin de l'année. ap ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-23 10:29:49 permalien chirac jeudi 20 février 2003 diplomatie xxiiéme sommet des chefs d’etat d’afrique et de france xxiième sommet des chefs d’etat d’afrique et de france “ l’afrique et la france, ensemble dans le nouveau partenariat ” paris - mercredi 19 au vendredi 21 février 2003. intervention du président :>> allocution du président de la république, lors de la séance d'ouverture de la xxiième conférence des chefs d'etat d'afrique et de france (paris - jeudi 20 février 2003). >> présentation du sommet. programme :>> mercredi 19 février 2003.>> jeudi 20 février 2003.>> vendredi 21 février 2003. xxiième sommet afrique / france :>> la liste des participants.>> la liste des pays invités.>> le groupe restreint >> l'ordre du jour.>> les thèmes des précédentes conférences des chefs d'etat d'afrique et de france>> dispositions générales pour la presse pour en savoir plus :>> dossier du ministère des affaires étrangères. >> présentation générale des sommets franco-africains. >> textes de référence. >> les derniers sommets afrique-france >> spécial afrique-france : dossier réalisé par mfi (médias france intercontinents), agence multimédia de radio france internationale avec le concours du ministère français des affaires étrangères. >> album (disponible prochainement). site internet :>> le nepad. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-20 09:56:50 permalien jeudi 20 février 2003 plans sociaux et racisme a l'ecole plans sociaux: raffarin demande à ses ministres de se "décarcasser" dépêche reçue le 20/02/2003 à 15:32 jean-pierre raffarin en février 2003, à matignon jean-pierre raffarin a affirmé que le gouvernement devait "continuer à se décarcasser" face aux plans sociaux, jeudi lors d'un séminaire gouvernemental à matignon consacré à la sécurité et l'emploi. "en ce qui concerne les plans sociaux, le premier ministre a indiqué qu'il était important que le gouvernement continue de travailler de manière très pragmatique, de se décarcasser pour accompagner les difficultés rencontrées dans un certain nombre d'entreprises", a affirmé jean-françois copé, porte-parole du gouvernement, qui rendait compte de ce séminaire. "pour air lib, gilles de robien et dominique bussereau (ministre et secrétaire d'etat aux transports) travaillent ensemble pour trouver, avec des entreprises du secteur, des solutions adaptées qui seront proposées aux salariés", a ajouté m. copé. le premier ministre a rappelé à ses ministres que "dans la situation internationale incertaine que l'on connaît, il était absolument indispensable de se mobiliser sur ce qui constitue les préoccupations principales des français, la sécurité et l'emploi", a expliqué m. copé. concernant la sécurité, le ministre de l'intérieur nicolas sarkozy a évoqué les mesures et moyens mis en oeuvre ces derniers mois pour lutter contre les risques terroristes, mobilisant les services compétents au niveau français et "se félicitant de la très bonne coopération internationale". m. sarkozy a évoqué la réforme du droit d'asile, projet qui devrait être présenté "dans les prochaines semaines", par "des mesures concrètes" touchant "notre système de droit d'asile, à travers le fonctionnement en particulier de l'ofpra". concernant l'emploi, "le premier ministre a rappelé qu'il était indispensable de tenir le cap de la politique économique engagée: baisse des charges sociales, stimulation du pouvoir d'achat des français à travers la baisse d'impôt, assouplissement des 35 heures, harmonisation du smic vers le haut". m. raffarin a insisté sur "la nécessisté de mettre un cap fort en faveur des pme, rappelant que c'étaient elles qui créaient les emplois aujourd'hui alors que les grandes entreprises connaissaient plus de difficultés". enfin, m. raffarin a annoncé qu'un séminaire était programmé avec les allemands "pour dynamiser les réserves de croissance et avoir une politique économique mieux harmonisée". aucune date n'a été avancée pour ce séminaire qui "pourrait être élargi à d'autres partenaires européens", cette question devant être évoquée "la semaine prochaine avec jose-maria aznar", président du gouvernement espagnol, lors de sa visite en france, a précisé m. copé. le gouvernement entend prendre des mesures contre le racisme à l'école dépêche reçue le 20/02/2003 à 17:13 [<<dépêche précédente] [dépêche suivante >>] jean-pierre raffarin le gouvernement entend prendre des mesures contre le racisme ou l'antisémitisme dans les établissements scolaires et le premier ministre jean-pierre raffarin a demandé au ministre de l'education nationale luc ferry de réunir à ce propos les chefs d'établissements. le premier ministre lui a fait cette demande jeudi lors d'un séminaire gouvernemental consacré à la sécurité et à l'emploi. il l'a invité à "réunir sous quinze jours les chefs d'établissements concernés par ces problèmes, pour élaborer avec eux une méthode de travail comprenant des sanctions, le cas échéant, mais aussi un vrai travail de prévention, d'information, à travers la nécessité de discussions dans les établissements concernés, avec les jeunes, les familles". jeudi, au ministère de l'education, on indiquait réfléchir à la forme que pourrait prendre ce séminaire, et s'il devait réunir les seuls établissements où des problèmes ont surgi ou être élargi à ceux des quartiers dits sensibles. m. raffarin a insisté sur le fait qu'il "était indispensable que le gouvernement envoie des signaux très clairs, très concrets sur ce qu'étaient les valeurs de notre république, la force de la déclaration des droits de l'homme. il a rappelé que chacun doit être respecté quelles que soient son origine et sa religion". il reprenait d'ailleurs les propos tenus par son ministre le 5 février. lors du lancement de sa campagne sur l'engagement de la jeunesse, m. ferry avait souligné combien il était "préoccupé par les affrontements communautaires" et la montée d'un certain nombre d'actes et de paroles antisémites et racistes, recensés au sein d'établissements scolaires ou universitaires. "il faut demander aux chefs d'établissements la plus grande fermeté pour maintenir les principes républicains de laïcité à l'école, et éviter l'importation du conflit du proche-orient dans les classes" et réagir lorsque "certains élèves se prennent pour des israéliens et d'autres pour des palestiniens, ce qui est d'autant plus absurde qu'il s'agit de petits français", avait-t-il dit. soulignant que dans la plupart des établissements, il n'y avait pas de problème, mais évoquant des incidents, essentiellement dans des quartiers mixtes, le ministre avait déclaré que "souvent l'institution se trouvait démunie". il avait indiqué avoir demandé aux recteurs d'académie de veiller à apporter une "réponse d'une extrême et exceptionnelle fermeté dans les établissements concernés". il avait également annoncé la création d'une cellule de veille et d'aide aux chefs d'établissements en difficulté, qui a été mise en place par la direction des affaires scolaires du ministère. "il ne faut pas oublier le principe même de l'école républicaine: le respect dû à tous, abstraction faite de leur appartenance religieuse, culturelle ou ethnique", avait-il ajouté. il avait également appelé à "résister" à l'école à une nouvelle forme d'antisémitisme, liée au conflit au proche-orient mais aussi à la présence d'une forte communauté musulmane en france. "il y a parfois une tentation anti-sioniste qui vire parfois à l'antisémitisme, bien qu'elle vienne souvent d'intellectuels de gauche, démocrates, mais en désaccord avec la politique d'israël", avait-il dit. le ministre avait enfin mis en garde contre des "dérives communautaires" et avait déclaré être "à titre personnel" opposé au port du foulard islamique à l'école. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-20 09:48:33 permalien racisme jeudi 20 février 2003 proposition de loi sur le racisme no 623assemblÉe nationaleconstitution du 4 octobre 1958douziÈme lÉgislatureenregistré à la présidence de l'assemblée nationale le 13 février 2003.proposition de loitendant à la suppression du mot « race » de notre législation. (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républlique, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du règlement.) prÉsentÉe par mm. michel vaxÈs, françois asensi, gilbert biessy, alain bocquet, patrick braouezec, jacques brunhes, mme marie-george buffet, mm. andré chassaigne, jacques desallangre, frédéric dutoit, mme jacqueline fraysse, mm. andré gerin, pierre goldberg, maxime gremetz, georges hage, mmes muguette jacquaint, janine jambu, mm. jean-claude lefort, françois liberti, daniel paul et jean-claude sandrier (1), députés. (1) constituant le groupe des député-e-s communistes et républicains.droits de l'homme et libertés publiques.expose des motifsmesdames, messieurs,le terme de « race » n'est apparu dans la législation française que tardivement. c'est le décret-loi marchandeau du 21 avril 1939 qui a introduit pour la première fois la « race » dans le lexique juridique. ce texte réprimait la diffamation commise par voie de presse envers « un groupe de personnes appartenant par leur origine à une race ou a une religion déterminée » dans le but d'exciter la haine entre les citoyens et les habitants.cela ne veut pas pour autant dire qu'avant cette date le droit français ignorait la distinction entre les individus selon leur origine ou la couleur de leur peau. si, dans le code noir, promulgué en 1685 qui réglait « ce qui concerne l'état et la qualité des esclaves » dans les antilles françaises et en guyane, le terme de « race » était absent, ce code avait pourtant pour objet d'établir une distinction entre les « blancs » et les « noirs » et, par là même, divisait implicitement des groupes humains en « races ». il y avait ceux à qui l'on reconnaissait les droits civils et politiques, et les autres.cependant, dans toute la législation coloniale, nous ne trouverons jamais le mot « race » et les « races » n'avaient pas en tant que telles d'existence juridique officielle.c'est la législation antisémite de vichy qui érigera la « race » en catégorie juridique explicite. le législateur d'alors, dans les tristement célèbres lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941, érigeait des règles vexatoires et discriminatoires en raison de l'appartenance à la « race » juive. ces lois s'attachaient d'ailleurs à donner des définitions de la « race » juive.a partir de 1945, un grand nombre de textes sont venus proscrire les discriminations fondées sur la « race ». s'il s'agissait là d'une réaction contre le nazisme et le régime de vichy, il n'en reste pas moins que le législateur a conservé le terme de « race » et, par conséquent, cette catégorie juridique.malgré lui et malgré sa volonté de signifier solennellement que les discriminations raciales et les actes commis contre des individus « à raison de leur appartenance ou de la non-appartenance à une nation, une race, une ethnie ou une religion déterminée » étaient inacceptables et contraires à nos valeurs fondamentales, le législateur a reconnu l'existence des « races ».qu'ils s'agissent de nos textes fondateurs (le préambule de la constitution de 1946, la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la constitution de 1958) ou de nos lois ordinaires, nul ne s'est aventuré à donner une définition de la « race ». et pour cause : la « race » n'a aucun fondement scientifique.afin de mettre un terme à cette incohérence qui veut que la « race » constitue une catégorie juridique, alors que l'ensemble de notre législation vise à combattre le racisme, nous vous proposons d'adopter cette proposition de loi qui tend à supprimer le mot « race » de notre législation.il convient, en effet, de supprimer de nos textes le mot« race », qui n'a pas de valeur scientifique et sur lequel les idéologies racistes fondent leur conviction, dans tous les cas où il ne se réfère pas à la désignation d'espèces animales.rappelons que le fascisme européen, sous ses formes nazie, mussolinienne, franquiste, a porté à son paroxysme la justification de la haine, du meurtre de personnes appartenant prétendument aux « races » inférieures ou cosmopolites, par le moyen du concept de « race ».les scientifiques ont prouvé, comme le rappelle françois jacob, que « la distance biologique entre deux personnes d'un même groupe, d'un même village est si grande qu'elle rend insignifiante la distance entre les moyennes de deux groupes, ce qui enlève tout contenu au concept de race ».dès lors, faut-il reprendre à notre compte la question posée par le généticien albert jacquard : « compte tenu des implications biologiques que tant d'écrits, de doctrines et de politiques ont accrochées, de façon indélébile, au mot « race », ne serait-il pas prudent de l'éliminer, comme on le fait d'un outil inutile et dangereux ? »nous avons la responsabilité d'y répondre positivement, comme tous les groupes parlementaires l'on affirmé le 10 décembre dernier lors de la discussion de la proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste.en supprimant la catégorie juridique de « races », nous cesserions de donner une légitimité juridique aux idéologies racistes et nous affirmerions, enfin, qu'elles s'appuient sur un concept qui n'a aucun fondement scientifique.dans nos textes de lois, le mot « race » n'apparaît jamais seul et est toujours accompagné d'autres mots comme « origine », « ethnie », « nation », ou « religion ». la « race » s'inscrit dans cette liste large comme une redondance et sa suppression n'enlève rien au contenu des textes concernés. elle n'empêcherait nullement les poursuites judiciaires pour motif raciste.c'est pourquoi nous vous invitons à voter cette proposition de loi qui tend à supprimer le mot « race » dans nos textes de lois et qui se compose, pour ce faire, de trois articles : un article 1er posant le principe général de suppression du mot « race » pour tous les cas où a ne se réfère pas à la désignation d'espèces animales ; et de deux articles d'application, dont un réglant les cas où il est nécessaire de substituer aux adjectifs dérivés du mot« race » l'adjectif « ethnique ». nous avons pris le parti de ne pas proposer de modification dans le préambule de la constitution de 1946 et dans la constitution de 1958, qui sont les textes fondateurs de notre république et qui ont, par conséquent, une valeur historique.proposition de loiarticle 1era l'exception des textes où il se réfère à la désignation d'espèces animales, le mot « race » est supprimé de la législation française.article 2les adjectifs dérivés du mot « race » sont supprimés :i. - dans le premier alinéa de l'article 211 -1 du code pénal.ii. - dans l'article 2-1 du code de procédure pénale.iii.- dans le premier alinéa de l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 18 81 sur la liberté de la presse.article 3les adjectifs dérivés du mot « race » sont remplacés par l'adjectif « ethnique » dans les textes suivants :i. - dans le premier alinéa de l'article 212-1 du code pénal.ii. - dans le premier alinéa de l'article 226-19 du code pénal.iii. - dans le troisième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.iv. - dans le premier alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.v. - dans le deuxième alinéa de l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.n° 623 - proposition de loi de m. michel vaxès tendant à supprimer le mot »race » de notre législation © assemblée nationale ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-20 08:41:44 permalien racisme mercredi 19 février 2003 langue francaise 19 février 2003 jean-pierre raffarin relance la politique de la langue française jean-pierre raffarin a signé une circulaire destinée à l'ensemble du gouvernement en faveur de la langue française, a annoncé mardi le ministère de la culture et de la communication. "je souhaite que le gouvernement conduise une politique ambitieuse, déterminée et renouvelée en faveur de la langue française", écrit le premier ministre en préambule de ce texte daté du 14 février. "cette politique, ajoute-t-il, est nécessaire pour assurer, au service de nos concitoyens, la primauté de notre langue sur le territoire national. elle l'est également pour préserver la place du français sur la scène internationale". sur le territoire national, il s'agit notamment de veiller à l'application des textes sur l'usage de la langue française (loi du 4 août 1994 par exemple), d'encourager les commissions de terminologie à proposer les "termes et expressions permettant d'exprimer les notions et réalités contemporaines" et de "favoriser la diffusion des contenus scientifiques en langue française". "le respect du statut de langue officielle et de langue de travail du français dans les organisations internationales, particulièrement les institutions européennes, est une condition du maintien de la diversité linguistique", écrit encore le premier ministre. et d'ajouter : "un effort majeur doit être accompli pour répondre aux fortes demandes de formation à la langue française des diplomates et des fonctionnaires des etats candidats" à l'europe. "nos concitoyens attendent de l'etat qu'il montre l'exemple dans l'utilisation de la langue française". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-19 12:00:37 permalien mercredi 19 février 2003 reforme de l'etat réforme de l'etat: plagnol réorganise les services interministériels dépêche reçue le 19/02/2003 à 13:34 [<<dépêche précédente] [dépêche suivante >>] henri plagnol, secrétaire d'etat à la réforme de l'etat le secrétaire d'etat à la réforme de l'etat, henri plagnol, a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de décret introduisant une "profonde réorganisation" des services interministériels en charge de la réforme de l'etat. selon un communiqué du secrétariat d'etat à la réforme de l'etat, ce décret prévoit la création de trois nouveaux services, deux délégations et une agence, créés "auprès du premier ministre" et "mis à la disposition" d'henri plagnol. ces services "se substituent à sept structures éclatées qui ne permettaient pas de doter de l'efficacité et de la lisibilité nécessaires les actions destinées à réformer les services publics", est-il indiqué. chacun de ces services correspond à une "priorité essentielle": la première est de "moderniser la gestion publique et adapter les structures de l'etat aux nouveaux défis de la décentralisation", avec le suivi, l'animation et l'évaluation des stratégies ministérielles de réforme. m. plagnol entend également "mettre l'usager au centre des préoccupations de l'administration" en améliorant l'accueil téléphonique, électronique au guichet, "la qualité et la rapidité du service rendu" ainsi que "la simplification et la clarté des documents administratifs". enfin, l'agence pour le développement de l'administration électronique devra "promouvoir l'usage des nouvelles technologies dans l'administration et dans les rapports avec les usagers". un "calendrier annuel de téléprocédures" sera notamment mis en oeuvre. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-19 11:58:11 permalien administration mercredi 19 février 2003 climat climat: raffarin lance un appel à l'action collective dépêche reçue le 19/02/2003 à 17:31 [<<dépêche précédente] [dépêche suivante >>] ciel parisien pollué le premier ministre jean-pierre raffarin a appelé mercredi la communauté internationale à agir collectivement contre "le défi gigantesque" du changement climatique, en dénonçant indirectement l'unilatéralisme américain sur ce dossier. il ouvrait une réunion du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (giec, ipcc en anglais), un groupe d'experts de l'onu créé en 1988 pour faire le point des connaissances scientifiques sur le réchauffement planétaire et qui tient sa première assemblée plénière en france. "si la connaissance des effets du réchauffement demeure imparfaite, elle ne doit pas justifier un comportement passif, voire l'inaction, a dit m. raffarin. se cacher, comme quelques uns, derrière ces incertitudes pour reporter l'action représente une fuite en avant irresponsable". "la maison brûle" et "c'est à nous, collectivement, d'éteindre l'incendie", a-t-il poursuivi, reprenant une formule du président jacques chirac au sommet de la terre de johannesburg. "les objectifs sont connus (...), il s'agit de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre avant 2050 à l'échelle de la planète. pour nous, pays industrialisés, cela signifie une division par quatre ou par cinq", a-t-il noté en soulignant la nécessité de faire à la fois des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique. "certains veulent faire croire que c'est irréaliste. je m'inscris en faux contre cette opinion qui est aussi une démission programmée face à notre responsabilité collective", a-t-il dit en visant une nouvelle fois les etats-unis. le premier ministre a rappelé que le giec avait prédit dans son dernier rapport une hausse du thermomètre entre 1,4 et 5,8 degrés. "la moitié de cet écart (...) dépend des politiques que nous mettrons en place. voici notre marge de manoeuvre, deux degrés mais ces deux degrés peuvent changer la vie de millions d'hommes, aujourd'hui et demain", s'est-il exclamé. m. raffarin a insisté sur le souhait de la france "d'aboutir à une ratification universelle du protocole de kyoto" qui impose des réductions de gaz à effet de serre aux pays industriels. il a rappelé le "désir" de paris de voir la russie ratifier cet accord. les etats-unis ont rejeté le protocole, le jugeant trop contraignant. abordant la politique française de lutte contre l'effet de serre, m. raffarin s'est prononcé pour "une approche pragmatique et déterminée" combinant incitations fiscales, information de l'opinion et mesures réglementaires. il a relevé que la france ne "pourrait pas maîtriser" ses émissions de gaz à effet de serre sans maîtriser les rejets polluants des transports. "c'est la priorité des priorités", a-t-il dit. il a souhaité une mobilisation de la recherche sur les transports "propres". "la france a pour ambition, a-t-il annoncé, d'être un leader mondial en 2010 pour tout ce qui est transports propres, que ce soient les transports en commun ou le transport individuel". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-19 11:55:13 permalien raffarin mercredi 19 février 2003 le dernier conseil des ministres le président de la république a réuni le conseil des ministres au palais de l'elysée le mercredi 19 février 2003 .a l'issue du conseil, le service de presse de la présidence de la république a diffusé le communiqué suivant : projets de loi accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la communauté européenne et ses etats membres et la république d’afrique du sud accords euro-méditerranéens instituant une association entre la communauté européenne et ses etats membres et la république algérienne démocratique et populaire ainsi que la république decrets statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires création du comité interministériel pour le développement durable création de services interministériels pour la réforme de l’etat communications la lutte contre le bioterrorisme bilan d’étape des assises des libertés locales mesures d'ordre individuel projet de loi accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la communauté européenne et ses etats membres et la république d’afrique du sud le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 11 octobre 1999 sur le commerce, le développement et la coopération entre la communauté et ses etats membres, d'une part, et la république d'afrique du sud, d'autre part. cet accord consacre l'étroitesse des relations politiques, commerciales et de coopération entre l'union européenne et l'afrique du sud. il convient de rappeler que c'est en 1995, sous présidence française, que l'union européenne avait fixé les grands axes de sa stratégie à l'égard de l'afrique du sud, libérée du régime de l'apartheid. a ce titre, la république d’afrique du sud, devenue le 71ème pays " afrique-caraïbes-pacifique " le 1er juin 1998 et le premier bénéficiaire de l'aide communautaire sur le continent africain avec 126,5 millions d'euros par an, sera désormais liée à l'union européenne par une zone de libre-échange à l'issue d'une période de transition de douze ans. l'accord de prétoria prévoit également la tenue régulière de réunions de concertation politique, où sont traités les sujets d'intérêt commun : nouveau partenariat pour le développement de l’afrique (nepad), crise des grands lacs, union africaine et zimbabwe. premier partenaire commercial de la république d’afrique du sud et principal donateur, l'union européenne est un partenaire stratégique de cet etat. cet accord, qui est historiquement le premier de ce type négocié par la communauté européenne avec un pays tiers, témoigne de l'importance accordée par la communauté et l'afrique du sud au renforcement de leurs relations dans tous les domaines. accords euro-méditerranéens instituant une association entre la communauté européenne et ses etats membres et la république algérienne démocratique et populaire ainsi que la république le ministre des affaires étrangères a présenté les projets de loi portant ratification des accords euro-méditerranéens instituant une association entre les communautés européennes et leurs etats membres, d’une part, et la république algérienne démocratique et populaire ainsi que la république libanaise, d’autre part. ces deux accords, signés respectivement le 22 avril 2002 à valence et le 17 juin 2002 à luxembourg, se substitueront aux accords de coopération signés en 1976 et en 1977. ces accords s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la politique méditerranéenne de l’union européenne, qui s’est traduit par le lancement, lors de la conférence de barcelone en novembre 1995, du partenariat euro-méditerranéen rassemblant les quinze etats membres de l’union européenne et douze pays de la méditerranée. ce partenariat global avec les pays méditerranéens s’articule autour de trois grands volets : - un dialogue politique avec, en particulier, une coopération dans la lutte contre le terrorisme ; - un renforcement des relations économiques avec l’objectif d’établissement d’une zone de libre-échange, dont la réalisation progressive doit s’étaler sur une période de transition de douze ans au maximum ; - une série d’actions de coopération et de formation dans les secteurs sociaux et culturels. dans le contexte de " l’après 11 septembre 2001 ", cette politique de coopération et de dialogue doit, plus que jamais, constituer une priorité de l’action extérieure de l’union. decrets statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. ce texte traduit les engagements pris par le gouvernement vis à vis des médecins hospitalo-universitaires. l’objectif poursuivi par la modification de ce décret est quadruple : améliorer la protection sociale des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires, créer pour ces derniers une indemnité permettant de reconnaître pleinement leur engagement pour le service public hospitalier, valoriser les fonctions de direction d’établissement d’enseignement supérieur, clarifier les conditions de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. - l’amélioration de la protection sociale des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires. le bénéfice du congé de paternité en cas de naissance ou d’adoption auquel ont déjà droit les personnels titulaires est étendu aux personnels enseignants hospitaliers non titulaires. - la création d’une indemnité d’engagement de service public exclusif au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers non titulaires. le décret tire les conséquences d’un protocole d’accord entre le ministre chargé de la santé et l’inter-syndicat national des chefs de clinique assistants, qui a prévu d’accorder le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux chefs de clinique des universités assistants des hôpitaux, aux assistants hospitaliers universitaires et aux praticiens hospitaliers universitaires. - la valorisation des fonctions de direction d’établissement d’enseignement supérieur. le décret prévoit, sur le modèle de ce qui a été prévu pour les enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur par un décret du 28 février 2002, l’attribution d’une bonification d’ancienneté, d’une durée égale à 60 % de la durée effective d’un mandat, aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ayant exercé des fonctions de président ou de directeur d’établissement d’enseignement supérieur. - la clarification des conditions de recrutement des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. cette mesure concerne le recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et celui des professeurs des universités-praticiens hospitaliers. création du comité interministériel pour le développement durable la secrétaire d’etat au développement durable a présenté un décret portant création du comité interministériel pour le développement durable. ce comité, présidé par le premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé du développement durable, définit les orientations de la politique conduite par le gouvernement en faveur du développement durable. il aura notamment pour mission d’adopter la stratégie nationale de développement durable, de suivre sa mise en œuvre et d’en assurer l’évaluation. il pourra entendre en tant que de besoin le président du conseil national du développement durable, instance représentant les collectivités territoriales et la société civile. il s’appuiera en outre sur un comité permanent constitué de hauts fonctionnaires désignés par chaque ministre et chargés de préparer la contribution de leur ministère à la stratégie nationale du développement durable et d’en suivre l’application. la première réunion de ce comité interministériel aura lieu au cours du printemps prochain. ce comité se substitue à trois instances, dont il reprend les missions : - le comité interministériel pour l’environnement ; - la commission interministérielle de l’effet de serre ; - le comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs. création de services interministériels pour la réforme de l’etat le secrétaire d’etat à la réforme de l’etat a présenté un décret portant création de services interministériels pour la réforme de l’etat. ce décret vise, d’une part, à traduire, en termes d’organisation, les orientations prises par le gouvernement en matière de réforme de l’etat, que le président de la république vient de confirmer dans ses vœux présentés aux corps constitués, et, d’autre part, à améliorer la lisibilité et l’efficacité des services du premier ministre qui sont chargés de mettre en œuvre la politique de réforme de l’etat. la réforme de l’etat constitue une priorité gouvernementale. actuellement sept services distincts, rattachés au premier ministre, suivent les dossiers relevant de la réforme de l’etat : cinq missions au sein de la délégation interministérielle à la réforme de l’etat, la commission pour les simplifications administratives et l’agence pour les technologies de l’information et de la communication dans l’administration. cette organisation rend difficile la coordination du travail gouvernemental, certaines attributions de ces services, notamment en matière de simplification administrative et d’administration électronique, se superposant. le présent décret prévoit donc une profonde réorganisation de ces services. trois nouveaux services - deux délégations et une agence - sont créés auprès du premier ministre et mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l’etat. ils se subtituent aux sept services existants et correspondent à trois priorités essentielles : - moderniser la gestion publique et adapter les structures de l’etat aux nouveaux défis de la décentralisation : la délégation chargée de ces questions aura notamment en charge le suivi, l’animation et l’évaluation des stratégies ministérielles de réforme, présentées devant le parlement chaque année ; - mettre l’usager au centre des préoccupations de l’administration : améliorer ainsi l’accueil téléphonique, électronique, au guichet, la qualité et la rapidité du service rendu, la simplification et la clarté des documents administratifs. la délégation ici compétente sera maître d’œuvre du processus de simplification des textes par voie d’ordonnances ; - promouvoir l’usage des nouvelles technologies dans l’administration et dans les rapports avec les usagers : l’agence pour le développement de l’administration électronique devra notamment mettre en œuvre un calendrier annuel de télé-procédures conformément au plan reso 2007 présenté par le gouvernement en novembre dernier. communications la lutte contre le bioterrorisme le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a présenté une communication sur la lutte contre le bioterrorisme. véritable danger ayant émergé à la fin du xxème siècle, la menace bioterroriste ne relève pas de craintes excessives. l’arme biologique est en effet peu coûteuse à produire. dans le contexte actuel, charbon, variole et botulisme sont les principales menaces, mais la france ne peut négliger le risque chimique (ypérite, sarin, phosgène, cyanure d’hydrogène, thallium, ricine…). c’est pourquoi, depuis septembre 2001, notre dispositif de préparation a été considérablement renforcé et associe pleinement les ministères chargés de la sécurité intérieure, de la défense et de la santé qui figurent au premier rang des acteurs impliqués dans cette lutte contre la menace bioterroriste. un plan d’intervention (" biotox ") a été mis en œuvre qui comporte 7 volets et 28 chapitres d’actions. parmi celles-ci, il convient de souligner notamment : - l’encadrement plus strict de la détention des agents biologiques (certaines industries pharmaceutiques sont protégées comme des points sensibles), - une protection renforcée des réseaux de distribution d’eau et une augmentation de la teneur en chlore de l’eau, - le renforcement de la veille sanitaire, - la mise sous astreinte permanente des centres anti-poison, - la sensibilisation du corps médical, - l’équipement d’un hôpital par zone de défense en matériel d’analyse permettant de faire face à un diagnostic biologique d’orientation, - la livraison de détecteurs de toxines (botulisme, ricine, charbon, peste) aux laboratoires d’analyse de l’eau, - la définition de nouveaux plans blancs des hôpitaux en cas d’afflux massif des victimes, - la constitution de stocks de médicaments (antibiotiques, antidotes), - la préparation d’une stratégie de vaccination en cas d’agression par la variole,... ce plan d’intervention répond à une attaque biologique et vient compléter les plans " piratox " (menace chimique) et " piratome " (menace radiologique et nucléaire), également coordonnés par le secrétariat général de la défense nationale. bilan d’étape des assises des libertés locales le ministre délégué aux libertés locales a présenté une communication relative au bilan d’étape des assises des libertés locales. afin de préparer la relance de la décentralisation, le gouvernement a souhaité donner la parole au pays en organisant, dans les 26 régions de métropole et d’outre-mer, des assises des libertés locales. cette concertation était ouverte à l’ensemble des forces vives de nos territoires. 55 000 personnes ont pu, d’une manière ou d’une autre, y participer. elles ont fait état d’une forte attente du pays en matière de décentralisation. les premiers enseignements que l’on peut tirer de ces assises sont très riches. au-delà des interrogations qui se sont exprimées lors des débats, une demande générale de plus grande proximité dans la gestion des affaires publiques est apparue. si la place de l’etat comme garant de l’unité nationale a été soulignée, quelque 500 propositions de transferts de compétences et d’expérimentations ont été formulées, dans les domaines les plus divers et notamment dans ceux de l’action sociale et de la formation. la nécessité d’un transfert par l’etat des ressources fiscales correspondant à l’exercice de ces compétences ainsi que la correction des inégalités par une ambitieuse politique de péréquation ont également été rappelées. le bilan de ces assises sera tiré lors de la synthèse nationale qui se tiendra à rouen le 28 février. mesures d'ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition de la ministre de la défense - le général de division dominique delort est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée - l’ingénieur général hors classe de l’armement jean paniÉ est nommé directeur des relations internationales en outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l’affectation d’officiers généraux du contrôle général des armées, de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l’armement. sur proposition du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales - m. thierry klinger, préfet du finistère, est nommé directeur général de l’alimentation sur proposition de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies - m. yannick d’escatha est nommé président du conseil d’administration du centre national d’études spatiales ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-19 11:38:43 permalien conseil des ministres mercredi 19 février 2003 crise irakienne réunion informelle extraordinaire du conseil européen sur l'iraq réunion informelle extraordinaire du conseil européen sur l'iraq >> toutes les images. bruxelles (belgique) - lundi 17 février 2003. interventions du président :>> conférence de presse du président de la république à l'issue de la réunion du conseil européen (bruxelles - lundi 17 février 2003).>> déclaration à la presse du président de la république à son arrivée à la réunion informelle extraordinaire du conseil européen sur l'iraq (bruxelles - lundi 17 février 2003). réunion informelle extraordinaire du conseil européen sur l'iraq : >> conclusions du conseil européen (bruxelles - lundi 17 février 2003). conclusions. le président de la république a participé à la réunion informelle extraordinaire du conseil européen sur l'iraq lundi 17 février à 18h00 à bruxelles. cette réunion était suivie d'un dîner de travail à 19h30. la réunion, en présence du président du parlement européen m. pat cox et du secrétaire général de l’onu, m. kofi annan, a eu pour objet d’évaluer la situation dans le cadre de la résolution 1441 de l’onu et de la position commune de l’union européenne du 27 janvier sur l’iraq, ainsi que le processus de paix au moyen-orient. >> communiqué de la présidence grecque - réunion du 17 février 2003. >> programme. >> liste des membres de la délégation officielle. >> album. site internet :>> la présidence grecque de l'union européenne. intervention de raffarinle 18/02/2003, point presse sur la crise irakienne j'ai réuni ce matin, à l'hôtel de matignon, les présidents des assemblées parlementaires et les présidents des groupes politiques pour les tenir informés de la situation internationale troublée que nous connaissons, pour leur donner les positions de la france et puis aussi les informer des derniers déroulements de l'actualité. j'ai confirmé que nous aurions la semaine prochaine un débat au parlement pour que l'ensemble des parlementaires détiennent l'information et connaissent bien les choix de la france. j'ai rappelé les orientations du président de la république et les décisions de la france dans cette crise irakienne. nous n'acceptons pas d'être face à la seule alternative : la guerre ou la guerre. pour nous, il y a une autre alternative, c'est la guerre ou la pression de l'onu. et l'onu est le lieu du droit international. nous voyons, maintenant que la guerre froide est finie, que nous ne sommes plus au temps des « blocs ». nous voulons que l'onu soit le lieu où la communauté internationale affirme son unité et définisse ses règles du jeu. c'est pour cela que la résolution qui a été votée à l'unanimité par l'onu nous paraît être aujourd'hui la feuille de route de la paix, quitte à renforcer, comme nous l'avons proposé, les moyens des inspecteurs. nous voyons que cette pression par les inspections obtient des résultats et nous pensons que nous pouvons atteindre l'objectif qui est le nôtre, c'est-à-dire le désarmement de l'irak, par d'autres voies que la guerre. c'est ce que j'ai développé devant l'ensemble des groupes politiques dans un dialogue républicain qui me paraissait nécessaire." question : est-ce qu'il y aura un vote à l'assemblée ? - "nous verrons les circonstances ; il n'y a pas de décision sur ce sujet. le sujet est ouvert. tout dépend de l'actualité internationale, du calendrier. vous savez que nous ne sommes pas favorables à une deuxième résolution. donc, pour nous, l'échéance prochaine du conseil de sécurité est le 14 mars, là où les inspecteurs viendront rendre compte de leur mission après avoir eu des moyens renforcés. donc, tout dépendra des circonstances. nous voulons rester très mobiles dans une situation internationale qui évolue rapidement. vous avez vu qu'au niveau de l'union européenne, les idées de la france gagnent des soutiens, que l'ensemble de l'opinion publique mondiale adhère globalement, dans une extraordinaire majorité, aux positions de la france. donc, nous sentons bien que, sur tous ces sujets, les prises de position des uns et des autres doivent être appréhendées au jour le jour. donc, nous déciderons le moment venu. vous connaissez notre détermination pour éviter la guerre. nous expliquerons cela au parlement et, en fonction des échéances du conseil de sécurité, nous déciderons quelle forme devra prendre ce débat." question : est-ce qu'il y a un consensus ? - "je crois qu'il y a un large consensus dans le pays et à l'intérieur des familles politiques sur les prises de position du président de la république et du gouvernement. je crois en effet que la position prise par la france, est une position de fermeté - car nous voulons conduire l'irak à son désarmement mais nous voulons le faire autrement que par la guerre - ; nous connaissons les horreurs de la guerre, nous ne pensons pas que la guerre soit aujourd'hui le moyen d'atteindre notre objectif. l'objectif numéro un, c'est le terrorisme. le terrorisme, il est, dans le monde, très largement réparti. il faut faire attention à toutes les menaces terroristes, ce qui impose d'ailleurs au gouvernement français des actions de prévention à l'intérieur même de notre pays et pour protéger nos communautés françaises à l'étranger. l'adversaire, c'est le terrorisme. on ne peut pas réduire l'action contre le terrorisme à l'irak. il y a des foyers de terrorisme à l'extérieur de l'irak. pour l'irak, ce qui nous importe, c'est d'être capable de détruire l'accumulation d'armes qui a pu être réalisée. question : est-ce que la france va opposer son veto ? - "le veto est un élément très stratégique de l'indépendance de la france, indépendance de son jugement, indépendance de son comportement. donc, par définition, le veto est un élément majeur de notre stratégie. mais le veto peut s'appliquer à un moment de désaccord pour exprimer un blocage. aujourd'hui, nous ne sommes pas dans cette logique-là. nous sommes dans une logique où nous recherchons une majorité et où nous gagnons plutôt des alliances. donc, il nous semble important de jouer la carte de la majorité au sein du conseil de sécurité. donc, nous ne sommes pas dans une logique, aujourd'hui, d'isolement et de blocage, mais au contraire dans une logique de rassemblement et les positions de la france sont de plus en plus soutenues. on l'a vu hier au conseil européen : les positions de la france sont de plus en plus partagées et nous sommes plutôt dans une stratégie qui consiste à maintenir l'unité de la communauté internationale afin que le conseil de sécurité puisse garder son unanimité. c'est cela, la ligne de la france." ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-19 11:36:56 permalien mercredi 19 février 2003 amendement vote à l'assemblée d'un amendement créant un guichet unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des commerçants et des artisans le 18/02/2003, l’assemblée nationale a adopté en première lecture du projet de loi pour l’initiative économique un amendement qui crée un guichet unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des commerçants et des artisans. le gouvernement entend bien les inquiétudes que suscite cette mesure de simplification dans les organismes de sécurité sociale, inquiétudes qui s’expriment par le mouvement social du lundi 17 février au sein du réseau des urssaf. les représentants des salariés ont été reçus au cabinet du premier ministre le mardi 18 février en présence des directeurs de cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. le gouvernement tient à réaffirmer sa volonté de répondre aux attentes des commerçants et des artisans en simplifiant et en allégeant les formalités sociales auxquelles ils sont confrontés. il le fera dans le respect des intérêts des personnels et des organismes de sécurité sociale et avec la plus large concertation. le gouvernement souhaite expertiser, préalablement à toute décision, l’ensemble des voies possibles d’évolution permettant d’aboutir à une véritable simplification. c’est pourquoi une mission conjointe de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’industrie et du commerce a été diligentée. celle-ci examinera sans a priori les différentes solutions envisageables avec leurs incidences pour les régimes et leurs agents et rendra ses conclusions dans les plus brefs délais. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-19 11:33:29 permalien mardi 18 février 2003 interview de brigitte girardin journal de l'ile de la réunion : ''il convient de se montrer optimiste'' dans une interview accordée au jir, brigitte girardin, ministre de l'outre-mer, qui accompagne la semaine prochaine le chef du gouvernement jean-pierre raffarin à la réunion, nous fait part de sa position sur les principaux dossiers de l'actualité locale : la disparition annoncée d'air lib, l'emploi, l'avenir de l'octroi de mer, la réforme des retraites..."brigitte girardin recommande à ses interlocuteurs de faire preuve "d'optimisme", soulignant que la loi programme pour l'outre-mer, actuellement en préparation, "apportera un souffle nouveau aux économies des dom". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-18 09:19:06 permalien mardi 18 février 2003 la chasse 18/02/2003 accueil > actualité > débat sur la chasse à l'assemblée nationale - conclusions de madame la ministre de l'Écologie et du développement durable je vous remercie tout d'abord de votre large accord sur le calendrier que j'ai proposé et sur le contenu des mesures législatives et réglementaires que j'ai détaillées. les critiques portées à leur encontre par une gauche plus divisée que jamais relèvent surtout du procès d'intention, quand ce n'est pas de la falsification ou de l'outrance. d'autres ont su dépasser ces clivages partisans, je les en remercie. j'ai parlé de trois supports. premièrement, une loi d'habilitation, qui autorise le gouvernement à prendre des ordonnances, mais pour ma part, je ne souhaite pas procéder par ordonnances et je proposerai donc des articles spécifiques sur la chasse. il y aura donc bien un débat au parlement. deuxièmement, la loi rurale, qui sera présentée avant la fin de l'année. enfin, en 2004, une loi sur le patrimoine naturel, qui traitera de questions plus transversales, comme le statut des espèces. il y aura par ailleurs des textes réglementaires sur la pratique de la chasse, la gestion des populations, la police de la chasse. la question cruciale est celle des dates de chasse. rappelons l'incroyable feuilleton juridique qu'ont subi les chasseurs. il a commencé avec la directive de 1979, qui énonçait des principes consensuels et a été votée par une grande majorité de députés, mis à part ceux qui font boutique de sentiments anti-européens. il a continué avec la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes vers un seul but : la suppression de la chasse sur l'ensemble du territoire européen. il s'est poursuivi avec les décisions de notre haute juridiction administrative, se fondant sur l'absence de données scientifiques actualisées et sur la jurisprudence de la cour européenne. comment sortir de cette situation ? le premier moyen sera la dérogation. l'article 9 de la directive oiseaux prévoit des dérogations pour les motifs suivants : d'abord santé, sécurité publique, sécurité aérienne, dommages aux cultures ; puis à des fins de recherche ; enfin « pour permettre la capture de certains oiseaux en petite quantité ». les dérogations présentées par les autres pays s'appuient presque toutes sur le premier paragraphe. mais c'est au dernier que s'est référé le conseil d'etat pour suspendre mes deux arrêtés. il s'interroge en effet sur la signification du mot « capture » et attend la réponse de la cour européenne à ce sujet. je fais observer que les arrêtés en question prévoyaient des « prélèvements maximaux autorisés », ce qui représente une avancée. deuxième moyen d'en sortir : rénover notre réservoir de connaissances. c'est à quoi servira en particulier l'observatoire national que j'ai institué par un décret du 17 juillet. certains nous reprochent à ce sujet des retards, mais enfin cet observatoire n'est pas un comité théodule, c'est un outil scientifique. il est normal que sa mise en place réclame un peu de temps. je réfute la démarche de ceux qui souhaitent en dénaturer la mission en en faisant un groupe de pression pour ou contre la chasse. la vérité scientifique ne se manipule pas. troisième moyen : la remise en cause de la directive de 1979. contrairement à ce que je viens de lire dans une dépêche afp, je ne repousse pas cette éventualité, mais une telle procédure serait extrêmement lente, alors qu'il y a urgence. d'autre part, il y aurait un risque non négligeable de durcissement du texte. j'en profite pour préciser que, si malte a déposé une demande de dérogation pour certaines chasses traditionnelles, les autres pays candidats à l'élargissement ont accepté les dispositions existantes. sans attendre, j'ai donc préféré renouer les fils du dialogue avec la commission. j'ai rencontré à plusieurs reprises mme wallström, et travaillé avec la directrice de l'environnement ainsi qu'avec m. dutruc-rosset. nous avons déjà obtenu une forte accélération des travaux du comité ornis et la commission vient de nous adresser son projet de guide interprétatif de la directive. je souhaite le faire annexer à celle-ci. comme vous le voyez, la chasse a fait l'objet de ma part d'une attention soutenue et d'un travail constant. je souhaite le continuer avec vous, pour une chasse démocratique, populaire et durable. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-18 09:17:34 permalien vendredi 14 février 2003 conduire sans permis de tuer lorsqu'on n'a pas de permis, l'on se dit qu'on ne risque pas d'avoirs de pv.et bien on se trompe, car ils imaginent qu'on conduit sans permis.moralité de l'histoire le permis de conduire, risque de devenir obligatoire, tout comme le droit de vote...puisque fabius veut obliger tous les électeurs à voter, et blanc veut s'approprier tous ceux qui ont voté ou voteront blanc. y arriveront-ils ? ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-14 13:15:55 permalien conduire sans permis de tuer vendredi 14 février 2003 ce que nous devons faire... voiçi, ce que j'ai écrit, juste avant les élections présidentielles... ce que nous devons faire... 1-sécuriser son identité, afin d'arriver à avoir un nom personnel et unique.les homonymes étant trop nombreux, l'anarchie s'est installée dans l'attribution d'identité, on ne peut plus reconnaître les vrais homonymes(ce qui est déjà un problème)et les faux(ceux qui utilisent les papiers pour blanchir ou noircir de l'argent, ou encore pour avoir un faux électeur ou une entreprise et une domiciliation fictive ou de transition).suppression de l'endossement, tel qu'il nous est présenté aujourd'hui(voir avec notamment, israËl...obligation de présenter sa carte d'identité avec un document nominatif(sauf cas exceptionnel, les documents avec photographies sous certaines conditions).réintégration de la fiche d'état-civil, et de la photocopie certifiée conforme . 2-l'obligation d'avoir une assurance et une couverture complémentaire santé prenant en charge à 100 %,un vrai 100%, afin que le mutualiste n'est plus à débourser, que des cotisations .puisque l'actualité cinématographique avec john q ou yamakasi nous a rappelé qu'il était très coûteux de faire une greffe d'organe, je préconise d'informer les gens efficacement sur les dernières découvertes, dans un premier temps, et dans un deuxième temps de faire comprendre qu'à l'avenir on parlera de culture d'organes de rechanges, et surtout il est urgent de dire que la peau contient des cellules capables de se transformer en neurones, en cellules musculaires, ce qui constitue une source d'approvisionnement pour organes malades très prometteuse. 3-gestion plus efficace des salaires, par les banques, les employeurs ou des centres de gestion. ce qui nous amène à parler directement d'un impôt à la source, et également d'un versement automatique de droits sociaux, familiaux, ou autres(ce quiconstituera un gain de temps considérable et un retour au juste équilibre). 4-la couverture logement universelle constitue un progrès pour l'humanité, il convient donc de la développer le plus intelligement possible .un prélèvement direct sur les ressources me paraît être la garantie la plus sûre pour sécuriser et rassurer, que ce soit le propriétaire du logement ou le locataire. cependant j'encourage l'accession à la propriété et surtout une autre utilisation des allocations logements, voire des loyers versés .donc en résumé, si le loyer est directement prélevé en banque ou chez un employeur ou un intermédiare, il faut que l'intéressé ait ses allocations logements en déduction.je pense aussi qu'il est nécessaire, de faire comprendre aux gens, qu'il est absurde de payer pendant plusieurs décennies pour un même logement, alors qu'en quelques années ils auraient pu devenir propriétaires du bien loué . il faut donc encourager les gens à investir pour la propriété et il me semble que dans ce cas, il est également indispensable de, soit augmenter les allocations logements aux fils des années, ou/et réduire le loyer, plutôt que de le voir augmenter et par la même occasion se retrouver avec moins de ressources . 5-créations d'assurances multi-risques vie privée, et notamment un respect sans faille de certains droits fondamentaux(logement-habitation-santé-vie professionnelle et privée, création d'allocations chômage complémentaires pour arriver à une perte de travail sans perte de revenus(sauf cas exceptionnels). 6-encourager les formations pour mieux vivre et mieux comprendre le monde qui nous entoure et qui nous gouverne.et bien entendu, donner une liberté de choisir si l'on veut travailler plus ou moins. et pourquoi pas, autoriser plusieurs activitésprofessionnelles et complémentaires .4 ou 5 jours de travail pour se sentir plus libre, de faire ce qui nous intéresse .(pour le moment). 7-faire participer activement les gens aux décisions locales et nationales ... 8-développer et mieux utiliser internet, bluetooth, et le web2 ....ainsi de suite. 9-interdiction de se prostituer(mineurs ou majeurs...) 10-lutte sans merçi contre les pirates de données confidentielles de particuliers, d'entreprises ou d'états. equiper du plus petit au plus grand, pour qu'ils préservent la confidentialité de leurs vies et de leurs destins, pour retrouver la liberté et l'égalité(détecteurs de puces, voire de nano-technologies...(ceux qui gangrennent et volent la vie du citoyen.) 11- renforcer les protections contre les intoxications alimentaires et les intoxications par les eaux(et notamment du robinet)filtrage plus sérieux en cours...lutte contre le tabagisme 12-refaire la justice correctement, revoir les condamnations, les peines et les amendes, justement . 13-créations de sites solidaires groupés avec des degrés d'aides et de gestion, qui doivent être définis en fonction du volontariat, des manques, du besoin et inévitablement surtout d'attitudes,objectif :réduire le coût des achats pour ceux qui en ont le plus besoin . 14-redéfinir et changer certaines choses inversées ou pas comprises par ceux qui devaient enseigner. en quelque sorte réetudier de très près ce que que l'on doit enseigner à tous les niveaux scolaires .etablir un grand débat de société sur tous les problèmes... 15-choisir son propre rêve(si l'on veut en faire), voire son propre cauchemars(si l'on veut en faire) et utiliser le sommeil et le repos comme une source d'enrichissement intéllectuel, informer et équiper les gens pour qu'ils comprennent... 16-vers la vérité pour évoluer dignement . ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-14 13:07:46 permalien ce que nous devons faire vendredi 14 février 2003 message a raffarin message envoye a jean-pierre raffarin s'il y a bien une chose que je n'aimerais pas faire à la télévision, c'est de présenter la météo.or il semblerait qu'on veuille nous faire comprendre, qu'il s'agit d'une étape obligatoire, pour se faire une place au soleil, personnellement je vois plutôt ce type de parcours comme un modèle totalement ridicule, symbolique d'une dérive sectaire malsaine .la météo semble être une forme de bizzutage .aujourd'hui, c'est le film prete a tout de gus van sant avec nicole kidman et matt dillon , qui est mis en évidence. a la fin du film matt dillon est assassiné et nicole kidman fait du patin à glace sur son corps . est-ce pour çà qu'il y a désormais une patinoire sur le parvis de l'hôtel de ville ? vraisemblablement... même si beaucoup disent le contraire, le cinéma et un film en général, peuvent changer le monde, je rajouterais même, qu'on peut devenir sans le vouloir, un acteur à l'intérieur d'une reconstitution de l'un ou de plusieurs films.mais je pense que ces scénaristes n'ont pas compris qu'apprécier un film ne veut pas dire souhaiter le vivre d'une manière ou d'une autre...personnellement je n'ai pas un seul personnage de films qui correspond totalement à ce que je suis ou ce que je souhaite .je ne vois pas pourquoi, je devrais choisir un modèle .vous, monsieur raffarin, vous avez choisi cette histoire par defi...en prenant francois fillon comme ministre de la santé et jean-francois mattei comme secrétaire d'état à la santé defi est la solution d'une combinaison entre matt dillon, mattei et fillon mais quel rapport, y'a t'il entre matt dillon, jean-francois mattei, francois fillon et le film de gus van sant, prete a tout?...ce qui est sûr c'est qu'il y a bien un lien entre cette histoire et dominique farrugia, ancien directeur de canal plus, et ancien présentateur de la météo comique... maintenant, voilà ce que j'ai écris au sujet de vivendi, que je considère comme une porte vers le front-national analyse personnelle sur vivendi-universal... lettre destinee a jean-marie messier aujourd'hui, j'ai décidé de publier, ce qui me trottait dans la tête après mûres reflexions . j'ai pris l'habitude depuis maintenant 5 ans de décomposer tous les mots et noms qui me venaient à l'esprit, j'ai décidé de faire des rapprochements entre tout ce qui pouvait être rapprochés. le résultat a été plus que concluant, puisqu'il me permet d'ouvrir des portes vers ce qu'on appellera des codes "secrets"(mais reste à dire comment ils ont été conçus). bien entendu, ce petit jeu nous permet de rire à l'infini, comme jamais, c'est un véritable régal . mais il peut aussi inquiéter et faire peur . car il n'y a pas 36 solutions, soit l'on rit parceque c'est une plaisanterie, ou soit l'on nous faire rire pour nous distraire, ce qui n'est évidement pas la même chose. j'ai donc décomposer le nom vivendi-universal, et les noms d'hommes clés, rattachés au groupe, et bien entendu, il y a des coincidences troublantes, qui peuvent interpeller et d'autres qui peuvent déboussoler. jean-marie messier a critiqué les positions d'artistes qui soutenaient l'exception culturelle française. qu'est-ce que l'exception culturelle francaise ? tout simplement une perche pour le front-national . pourtant ceux qui ont soutenu cette exception, sont sensiblement de gauche, ce qui est paradoxale et en fin de compte une erreur d'appréciation. peut-on dire que le cinéma français est le front-national ? a priori, non, mais si l'on regarde le nom des associations et des fédérations de soutien au cinéma, elles commencent toutes par fn. un signe qui a attiré mon attention, le cesar(récompense supprême) porte tout de même le nom de cet empereur romain très connu pour son fascisme. mais ce n'est pas le plus inquiétant . le plus inquiétant est de découvrir que le cinéma est une arme, une vrai arme qui donne des pouvoirs insoupçonnés(que je ne soulignerais pas içi, parcequ'on pourrait démentir, puisque ce n'est pas officialisé, mais bien connu). canal-plus connu pour être de gauche, avec notamment rousselet, les nuls ou encore antoine "degauche(deconne)" est soutenu par l'ensemble du cinéma français . pierre lescure, est-il me semble plutôt de droite? et jean-marie messier, semble avoir été nommé à vivendi, pour tenter de nous faire croire que jean-marie lepen est le messie, car le problème est bien là lorsqu'on nomme jean-marie, on ne pense pas à messier, ni à cavada, mais à lepen. jean-marie dura est bien responsable des fameuses cartes illimitées d'ugc*(qui sont une invention de virgin cinemas en angleterre, "rachetés" par ugc, alors que les virgins megastores ont été rachetés par lagardere, via extrapole qui est tout de même rattaché à carrefour-promodes. carrefour a avale continent, j'ai donc décidé d'étudier ces deux noms, curieusement, si l'on retient la sixième lettre de chaque nom, on retombe sur fn ).(bleu-blanc-rouge)... celà pourrait passer pour du délire, si tout le monde ne savait pas que messier avait publié un livre qui s'appelle j6m, par contre moise, le messie, que vient il faire dans cette histoire? là est tout le problème des décalages(voire des moteurs de recherche d'internet). tout le monde pourrait savoir également que je me suis découvert des dons en écrivant une 6éme lettre à jospin, qui critiquait ce qu'il y avait à critiquer, le 6 est donc apparu tout au long de son écriture inconsciemment, jusqu'à sa date finale le 06/06. mais le savent-ils réellement ? cette lettre critiquait entre autre le front-national, paradoxalement. pourtant vivendi, à travers mon jeu, signifie vivant dit, ce qui fait penser inévitablement au present(journal du front-national), en oubliant le passé et en ignorant le futur...(ce qui est un non-sens avec la réalité, et surtout ce qui revient à dire qu'on veut continuer à ignorer ce qui se passe réellement derrière notre dos, des gens qui changent le passé et donc notre présent, et des gens qui bénéficient du futur, pour dominer et changer ce qu'ils ne leurs plaisent pas, pas focément ce qui est le mieux ou le plus juste) . jean-marie messier vient de nommer dominique farrugia comme directeur des programmes de canal-plus, et comme numéro deux .apparement c'est pour tout montrer . la residence de lepen se nomme, je le rappelle montretout. mais pourquoi lorsqu'on parle de farrugia, je pense à montretout, tout simplement parcequ'un jour il a dit je montre ma bite, et apparement celà est resté gravé dans ma mémoire, qui semble tout de même être interprétée bizarrement. l'empire commence à se dessiner, mais quel empire exactement ? pour quel futur? et pour quelle television ? * ugc est bien controle par vivendi-universal avec mes remerciements, ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-14 12:48:39 permalien message a raffarin vendredi 14 février 2003 le vote voter en france en 2003, n'est pas très enthousiasmant .le citoyen ne fait que désigner un homme ou un parti politique, sans être totalement d'accord avec eux, ce qui est d'une tristesse et un manque de liberté flagrant .ces hommes politiques attirent les gens, avec des choses qu'ils aiment ou espèrent, et font passer à côté, des lois, qu'ils n'aiment pas, voire détestent.ce qui est totalement ridicule .le citoyen doit donc voter pour des lois, et participer à tous les votes décisifs, mais malheureusement beaucoup sont capables de voter des mauvaises lois, voire l'inimaginable, beaucoup sont capables de voter l'anarchie, pour être tranquille .ce qui est sûr, c'est que l'électronique et internet permet de voter désormais, chez soi ou loin de son domicile, mais en france, on estime que l'électronique n'est pas encore assez fiable, et peut-être même dangereuse, car vraisemblablement incontrôlable, tout comme les gens qui sont dans les bureaux de vote et qui sont chargés de contrôler et de valider les urnes .beaucoup ecoeurent les électeurs de voter, et bien evidement ils ne se redéplacent pas.je suis sûr que certains sont même empêchés de voter pour un concurrent.je suis sûr que les urnes sont trafiquées, et les résultats plus ou moins truqués, comme je suis sûr que certains utilisent de l'encre électronique, pour changer le nom, sur le bulletin.le monde est fait d'une telle façon, qu'on imagine facilement qu'on change systématiquement le nom, uniquement pour nous énerver et donc faire le contraire de ce que l'on veut. la parité ne m'emballe pas plus, puisque j'imagine facilement des femmes prendrent le pouvoir et se venger des hommes, qui les auraient mal traité. tout est une question de dominance, et des femmes avec le pouvoir, l'argent et la technologie peuvent très bien acheter des hommes et en faire des esclaves .bien entendu, il ne s'agit pas de dire qu'il ne faut pas de femmes au pouvoir, mais je crois qu'il existe des gens assez bêtes, pour estimer que si une femme est au pouvoir, c'est parcequ'elle est meilleure et plus intelligente que les autres .ce qui revient à dire qu'on risque de générer par stupidités, un modele, un top modele...qui sera chargée de réguler et de dominer notre monde, par son image, au risque de devenir tous des femmes et inévitablement, un jour ou l'autre, on risque d'avoir tous la même tête .imaginer que camille claudel était un homme ou qu'elle ait voulu faire interner rodin, je suis sûr que vous ne verrez plus le monde de la même façon... ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-14 12:33:37 permalien le vote par eric jl breton jeudi 13 février 2003 chirac et raffarin s'inquiètent de la dégradation de l'emploi paris, 12 février - 19h19 (afp) - confronté à une vague de plans sociaux depuis plusieurs semaines et à une hausse constante du chômage, jean-pierre raffarin se montre pessimiste, à court terme, sur le front de l'emploi, pour lequel le président jacques chirac a appelé mercredi à une "mobilisation nationale". "l'année 2003 sera une année difficile sur le plan de l'emploi", prévient le premier ministre dans un entretien à paraître jeudi dans l'hebdomadaire paris-match, en écho aux déclarations récentes de son ministre des affaires sociales françois fillon. ces déclarations ne devraient guère rassurer les français, très inquiets de la montée du chômage, comme le montre le net repli, en janvier, du moral des ménages. la situation de l'emploi s'est fortement dégradée tout au long de l'année dernière, le nombre de demandeurs d'emploi augmentant de 4,8% sur cette période, soit 100.000 chômeurs supplémentaires, avec une hausse particulièrement forte en décembre. a plus long terme, m. raffarin entend toutefois se montrer plus optimiste. "nous traverserons la mauvaise passe (...) nous devrions avoir des perspectives meilleures les années suivantes grâce au retour de la croissance mais aussi à notre dynamique nationale". suivant très attentivement les dossiers sociaux --sur lesquels il s'entretient régulièrement avec son premier ministre mais aussi directement avec françois fillon--, jacques chirac est intervenu pendant le conseil des ministres pour souligner que l'emploi était "l'affaire de tous, entreprises, partenaires sociaux, pouvoirs publics". il a réaffirmé la nécessité de créer un "compte personnel de formation" pour chaque salarié et d'assurer à tous des "mesures d'accompagnement et de reconversion" en cas de licenciement. "pas inéluctable" fin janvier, le chef de l'etat était déjà intervenu pour accuser certains chefs d'entreprise de "bafouer les droits les plus fondamentaux". des propos perçus par les observateurs comme une façon de prêter main forte à jean-pierre raffarin, qui se retrouvait pris de court devant la cascade de plans sociaux, de metaleurop à daewoo. s'il dispose de marges de manoeuvre plutôt étroites, le gouvernement sait que -politiquement- il doit occuper le terrain, multiplier les déclarations et faire montre de volontarisme. "je ne fais pas partie de ceux qui pensent que le chômage est inéluctable", déclare ainsi dans paris-match m. raffarin, en affirmant que le gouvernement met en place "tous les outils qui nous permettront de créer plus d'emplois qu'il n'en disparaît". au passage, le premier ministre rejette la responsabilité des plans sociaux sur son prédécesseur lionel jospin, en pointant notamment du doigt, sans les nommer, les 35 heures. "nous payons le déclin de l'attractivité de la france. ces dernières années, de nombreux centres de décision ont quitté la france. cela a fragilisé bon nombre de nos usines". de son côté, l'opposition accuse le gouvernement d'avoir donné un "permis de licencier" aux entreprises, en détricotant les lois sociales de la gauche plurielle. l'ancienne ministre de l'emploi elisabeth guigou (ps) juge "indécent" que le gouvernement passe en force sur la réforme des modes de scrutin alors qu'il "ferait mieux", selon elle, de s'occuper concrètement de "metaleurop, d'alsthom, d'air lib". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-13 12:07:42 permalien chirac, raffarin, emploi jeudi 13 février 2003 le scrutin et raffarin le 12/02/2003, intervention lors des questions au gouvernement à l'assemblée nationale - réponse à une question de j. barrot au sujet de la réforme des modes de scrutin monsieur le président,mesdames et messieurs les députés,monsieur le député, je suis l'un des rares dans cet hémicycle, sans doute, a avoir une très longue expérience et du mandat régional et du mandat européen. c'est pour cela que je crois vraiment, en mon âme et conscience, que le projet que nous présentons est un texte équilibré. le mandat européen sera rapproché du terrain. d'ailleurs, le texte qui sera proposé est celui qui a été présenté par le gouvernement qui m'a précédé. donc, je crois que sur ce texte là, il ne devrait pas y avoir de difficultés puisqu'il y a des propositions de loi qui sont tout à fait les mêmes pour rapprocher l'élu de l'électeur. en ce qui concerne le scrutin régional, je voudrais vous dire qu'il est marqué, selon moi, par la stabilité. je me souviens évidemment comme vous tous de ces groupes charnières, y compris les extrêmes qui ont fait les majorités en 1998. la stabilité, la clarté parce que les petites formations politiques - encore que je n'aime pas cette expression "petite", toutes les formations politiques ont droit au même statut - peuvent évidemment participer au pacte majoritaire mais dans la clarté et devant les électeurs, entre les deux tours. j'ajouterais que cela me parait être un principe simple et démocratique. c'est en fait l'esprit de la proportionnelle au premier tour et l'esprit du fait majoritaire au second. donc, nous avons besoin, surtout dans la réforme que nous préparons sur la décentralisation, d'avoir une responsabilité régionale, stable, claire et nous avons ajouté à cela - nous y tenions tous beaucoup - la parité. c'est un élément très important. nous avons amélioré le texte parce que c'est une vraie parité alternée et non pas une parité par blocs. vraiment, la parité alternée est un élément très important. je ne m'attendais pas à tant d'obstruction pour un texte qui finalement est le mode d'élection des municipales, avec le seuil des cantonales, parce que élections régionales et cantonales auront lieu le même jour, les deux mêmes dimanches. donc, les électeurs auront, dans la clarté les deux seuils de 10 % pour les cantonales et pour les régionales. donc, ceci parait très clair. j'ai été très surpris de voir combien quelque fois, ici, l'obstruction tournait au désordre et je crois que le parlement, c'est le débat mais pas le désordre. je crois que nous avons fait la preuve de la concertation, nous avons ouvert la discussion et nous nous sommes trouvés pour la première fois avec 12 000 amendements : c'est à dire que le ministre de l'intérieur devrait bloquer 170 journées pour être prêt et à votre disposition sur ce texte. j'ai besoin de lui pour la sécurité, pour la lutte contre la délinquance et j'ai besoin de lui pour la lutte contre le terrorisme ! je pense que les français pensent que l'on doit davantage s'occuper de sécurité et de terrorisme que de créer le désordre ! c'est pour cela que dans l'esprit même de la vème république, auquel je me sens particulièrement fidèle, dans la tradition des grandes personnalités et des grands chefs de gouvernement de la vème république, qui savent assumer en toute circonstance leurs responsabilités avec fermeté et sérénité, c'est pour cela que responsable devant vous, j'engagerai la responsabilité du gouvernement devant vous tous, selon les règles de la constitution. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-13 09:15:21 permalien raffarin, scrutin mercredi 12 février 2003 le dernier conseil des ministres le president de la republique a reuni le conseil des ministresau palais de l'elysee le mercredi 12 fevrier 2003 a l'issue du conseil, le service de pressede la presidence de la republiquea diffuse le communique suivant : projets de loi- statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle. les professions du droit et de la justice connaissent depuis plusieurs années d'importantes mutations. cette évolution porte non seulement sur les conditions économiques dans lesquelles sont exercées les activités juridiques, dans un cadre désormais européen et international, mais aussi sur le coeur même des métiers du droit. le volume et la complexité croissants des lois et règlements ont eu pour corollaire le développement, notamment au sein du barreau, des activités de conseil. une réforme s'impose pour modifier les statuts de professions aussi différentes que celle d'avocat, d'huissier de justice, de greffier de tribunaux de commerce ou encore de conseil en propriété industrielle, mais aussi de certains collaborateurs occasionnels du service public de la justice comme les experts judiciaires. le projet s'articule autour de trois axes forts : - l'adaptation des modalités d'accès à ces professions et, notamment, de la formation ; - le renforcement de la déontologie et de la discipline ; - l'amélioration des moyens dont disposent certaines professions pour concourir à l'exécution des décisions et, par là même, à l'efficacité de la justice. participent au premier de ces objectifs le dispositif destiné à assurer le libre établissement des avocats des etats membres de l'union européenne en conformité avec la directive communautaire du 16 février 1998, la rénovation de la formation professionnelle des avocats ou encore l'amélioration des modalités de sélection des experts. en matière déontologique et disciplinaire, le projet adapte notre droit aux exigences du procès équitable, tant pour les avocats et les greffiers des tribunaux de commerce, que pour les experts judiciaires. c'est dans cet esprit que le projet assure la séparation des autorités de poursuite et de jugement, veille à ce que la justice disciplinaire soit organiquement impartiale et édicte des hiérarchies de peines respectueuses du principe de proportionnalité des sanctions. le projet de loi complète également le statut des conseils en propriété industrielle, de manière à assurer le rapprochement de leur déontologie avec celle des avocats, sur la question du secret professionnel et du régime des incompatibilités d'exercice, ces deux professions étant appelées à développer des partenariats enfin les huissiers de justice se voient reconnaître le droit d'accéder directement, sous certaines conditions et dans des limites précisées par la loi, au fichier des comptes bancaires, afin de mieux assurer le recouvrement des créances. transposition de la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur la politique de l'eau la ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/ce du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. la directive du 23 octobre 2000 conforte le dispositif français qui organise la gestion de l'eau par grand bassin hydrographique, avec des comités de bassin qui rassemblent les représentants des collectivités territoriales, des usagers et des associations ainsi que des services de l'etat. elle introduit également, en fixant un objectif de " bon état des masses d'eau " à l'horizon 2015, une obligation de résultat. a cet effet, le projet de loi complète les dispositions concernant les documents de planification - schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (sdage et sage) - tant pour leur élaboration, avec des éléments de calendrier et la consultation obligatoire du public, que pour leur mise en oeuvre, en organisant la compatibilité des documents d'urbanisme. ainsi les comités de bassin vont-ils devoir engager la mise à jour des sdage en vigueur afin de les rendre conformes à la directive-cadre, d'ici 2006. le gouvernement engagera en 2003 un débat avec tous les acteurs concernés ainsi que les usagers, afin d'élaborer la stratégie fondant la politique de l'eau sur ces nouvelles bases. un projet de loi devrait en résulter en 2004. communications- les mutations économiques et les contrats de site le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté une communication sur les mutations économiques et les contrats de site. l'économie de notre pays, en permanence confrontée à des mutations ou à des restructurations, doit renforcer sa compétitivité. ces mutations conduisent à des créations et à des destructions d'emplois, avec des conséquences difficiles pour les salariés et pour les territoires. il faut, en conséquence, d'abord mieux anticiper ces restructurations afin de faciliter la reconversion économique et le reclassement des salariés. la mission interministérielle " mutations économiques " confiée à m. viet jouera à ce sujet un rôle central en exerçant une fonction de veille, en contribuant à l'amélioration des outils d'intervention et en assurant une coordination et une animation des acteurs locaux, en particulier des préfets et des services déconcentrés de l'etat. l'anticipation repose également sur l'action des partenaires sociaux à tous les niveaux. le lancement d'une négociation interprofessionnelle, à la suite de la suspension de certaines dispositions de la loi dite de modernisation sociale, est à cet égard un signal positif. les salariés doivent également bénéficier d'un accompagnement plus effectif pendant la période du licenciement. les services de l'etat seront très vigilants sur le respect par les entreprises de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs salariés ou de leur environnement. dans le cadre de la préparation du nouveau contrat de progrès de l'anpe, l'accent sera mis sur l'amélioration des services fournis par l'agence, en liaison avec l'action propre des partenaires sociaux responsables du plan d'aide au retour à l'emploi (pare). le gouvernement suit, par ailleurs, avec intérêt le déroulement de la négociation interprofessionnelle sur la formation. l'organisation prochaine d'une conférence pour l'emploi, à la demande du premier ministre, sera l'occasion de traiter des politiques d'insertion des jeunes, de formation tout au long de la vie et d'assurance-emploi. enfin, la mise en place des contrats de site témoigne d'une stratégie territoriale visant à redynamiser les bassins d'emploi les plus touchés par les restructurations. ces contrats favoriseront, au niveau local, l'action de tous les acteurs publics et privés. a ce titre, la ministre déléguée à l'industrie a engagé une action d'optimisation de la mise en oeuvre des outils classiques de réindustrialisation. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire, appuyé par la datar, soutiendra activement l'élaboration de ces stratégies territoriales fondées sur une mobilisation collective et participative. compte tenu de la situation locale et de la conjoncture actuelle, cette démarche du contrat de site s'applique immédiatement aux bassins de lens, longwy et angers. - bilan de l'année touristique 2002 en france le secrétaire d'etat au tourisme a présenté une communication faisant le bilan de l'année touristique 2002 en france. dans un contexte international difficile, marqué notamment par des attentats et une situation économique peu favorable, ces résultats s'avèrent positifs et traduisent la bonne résistance du secteur du tourisme en france. en 2002, les arrivées de touristes étrangers en france ont été supérieures à 2001 : 76,7 millions contre 75,2 millions, soit une augmentation d'environ 2 %. ce chiffre maintient la france à son rang de première destination mondiale. la baisse du nombre de touristes américains ( - 18 %) et celle du nombre de touristes japonais ( - 3 %) ont été compensées par une hausse de fréquentation des touristes européens, notamment en provenance d'italie, d'espagne, du portugal et de grèce. cette tendance au développement d'un tourisme de proximité a été constatée partout dans le monde. les principales nationalités, en nombre d'arrivées, sont les britanniques, les allemands, puis les néerlandais. les dépenses effectuées par les touristes étrangers ont augmenté de 2,4 %, ce qui, compte tenu de l'inflation, se traduit par une stabilité. comme les années précédentes, le france se situe, en europe, au deuxième rang, après l'espagne et avant l'italie, en termes de recettes touristiques. s'agissant des déplacements des français en france, ils ont augmenté de 4 % sur les onze premiers mois de l'année 2002. tous les espaces touristiques ont profité de cette évolution. pour les français, l'hébergement non marchand a progressé davantage ( + 5 % de nuitées) que l'hébergement marchand ( + 2 %). avec une augmentation de 18 %, la fréquentation des gîtes ruraux et des chambres d'hôtes connaît la plus forte progression au détriment des séjours en clubs et villages de vacances ( - 0,7 %). avec un taux d'occupation moyen de 60 %, celle de l'hôtellerie traditionnelle est stable mais diminue de trois points dans les établissements de plus de quatre étoiles. dans le secteur de l'hôtellerie, des cafés et des restaurants, l'emploi salarié a augmenté de 3 % entre le 3ème trimestre 2001 et le 3ème trimestre 2002, soit plus que l'ensemble des services aux particuliers. la situation du tourisme exige une grande réactivité des pouvoirs publics et des professionnels. les mesures engagées depuis le printemps 2002 s'inscrivent dans cette logique. un comité interministériel se réunira avant l'été pour définir et mettre en oeuvre une stratégie en faveur du tourisme français et consolider ses atouts. mesures d'ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice - m. patrice davost, magistrat, est nommé directeur des services judiciaires - m. edward jossa, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale et de l'équipement sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de m. alain bensoussan, président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable - mme hélène jacquot-guimbal, ingénieure en chef des ponts et chaussées, est nommée directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales sur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées - m. patrice blÉmont, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de franche-comté - mme huguette vigneron-meleder, est nommée directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de basse-normandie ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-12 09:54:18 permalien conseil des ministres mercredi 12 février 2003 emploi chirac appelle à "une mobilisation nationale" pour l'emploi dépêche reçue le 12/02/2003 à 13:20 [<<dépêche précédente] [dépêche suivante >>] jacques chirac jacques chirac a appelé mercredi en conseil des ministres à "une mobilisation nationale" pour l'emploi afin notamment de renforcer l'attractivité de la france et ne pas laisser se développer "un travail à deux vitesses", a déclaré le porte-parole du gouvernement jean-françois copé. le président de la république, qui intervenait à l'issue d'une communication en conseil du ministre des affaires sociales françois fillon sur les mutations économiques, a souhaité la création pour chaque salarié "d'un compte personnel de formation qui le suivra à travers tout son parcours professionnel". "la conjoncture économique et les difficultés que subissent nos compatriotes dont l'entreprise a fermé, parfois brutalement, justifient qu'une action forte et déterminée soit poursuivie", a déclaré le chef de l'etat, dont les propos étaient rapportés par m. copé. "dans les bassins d'emplois concernés, l'etat doit mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour venir en aide aux travailleurs victimes de ces difficultés. c'est l'exigence que le gouvernement s'est donné", a ajouté le président. "l'emploi est l'affaire de tous, entreprises, partenaires sociaux, pouvoirs publics pour faire converger leurs énergies", a fait valoir le président. "nous avons besoin d'une mobilisation nationale", a-t-il ajouté. pour jacques chirac, cette mobilisation doit se faire autour de quatre objectifs. le premier objectif est de "garder nos emplois et attirer ceux qui trop souvent se créent ailleurs", a dit le président. "pour cela, il faut sans relâche améliorer les conditions du développement de l'investissement et de l'activité en france" et "mettre fin au recul, constaté depuis quelques années, de la capacité de la france à attirer les capitaux étrangers et à garder les salariés les plus qualifiés". le deuxième objectif, a poursuivi m. copé citant m. chirac, est "de donner aux français de meilleurs atouts pour l'emploi" grâce au "compte personnel de formation" et à des mesures spécifiques pour les travailleurs de plus de 50 ans. le troisième objectif est de "faire progresser l'égalité". "trop de salariés perdent leur emploi sans même bénéficier d'un plan social", a-t-il déploré en souhaitant qu'on leur donne "accès à des mesures d'accompagnement, de reconversion et de reclassement comparables à celles qui existent déjà dans beaucoup de grandes entreprises". "il ne faut pas laisser se développer en france un travail à deux vitesses". le quatrième objectif est de "donner aux territoires durement touchés par les plans sociaux la chance d'un nouveau départ". m. chirac a souhaité la mise en oeuvre rapide des "contrats de site annoncés par le gouvernement". soulignant "l'apport essentiel" des partenaires sociaux, le président de la république a également souhaité que la conférence nationale de mobilisation pour l'emploi annoncée par le premier ministre jean-pierre raffarin permette "à toutes les énergies de converger" et soit préparée "dans un esprit de dialogue et d'ouverture à toutes les propositions". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-12 09:40:15 permalien emploi, chirac mercredi 12 février 2003 eau adoption d'un projet de loi sur le "bon état écologique" des eaux dépêche reçue le 12/02/2003 à 15:08 [<<dépêche précédente] [dépêche suivante >>] bassin de décantation de la station de traitement des eaux "seine-aval" un projet de loi fixant des objectifs ambitieux afin d'atteindre un "bon état écologique" des eaux douces d'ici 2015 a été adopté mercredi en conseil des ministres. il transcrit en droit français une directive (loi) de l'union européenne entrée en vigueur en décembre 2000. il ambitionne une protection aussi complète que possible des eaux continentales (fleuves, rivières, canaux), souterraines et côtières (estuaires). directive et projet de loi ne sont que des cadres dont la déclinaison concrète fera l'objet de nouveaux textes européens et réglementaires français. l'objectif global est de durcir les normes de rejets dans l'environnement des substances les plus dangereuses et d'ajouter aux normes de potabilité pour les eaux destinées à la consommation humaine des normes de protection de la biodiversité aquatique (poissons de rivière, plancton animal et phytoplancton). la dégradation actuelle des écosystèmes aquatiques a "des conséquences de plus en plus négatives sur la qualité de l'eau", relève le président de l'association france nature environnement, bernard rousseau. l'endiguer est indispensable aussi pour maîtriser le coût de traitement de l'eau consommée par l'homme, note cet expert du dossier. le projet de loi (8 articles) intègre à la loi française les échéances fixées par la directive: état des lieux pour fin 2004, plans d'action de réduction des pollutions pour fin 2009 et bon état global des eaux pour fin 2015, dans chaque bassin hydrographique ou groupe de bassins. les plans d'action fixeront si nécessaire "des échéances plus lointaines" et des "objectifs moins stricts", le gouvernement laissant entendre que le recours aux dérogations de la directive sera probablement inévitable. les plans d'action existent déjà en france avec les sdage (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux), qui fixent les grandes orientations par bassins, et les sage (schémas d'aménagement et de gestion des eaux) qui détaillent les mesures de réduction des pollutions par sous-bassin et rivière. selon le projet de loi, les sdage seront réformés et complétés. ils devront notamment spécifier, comme demandé par la directive, comment sont récupérés les coûts liés à l'usage de l'eau, y compris les coûts environnementaux, "en distinguant au moins le secteur industriel, le secteur agricole et les usages domestiques". le public sera associé à leur élaboration, comme exigé aussi par le texte européen. actuellement, seulement 3% des rivières sont exemptes de toute pollution, selon l'institut français de l'environnement. les pollutions par les métaux d'origine industrielle ont certes régressé. mais sdage et sage n'ont pas réussi jusqu'à maintenant à maîtriser les rejets des "nitrates" (azote) et des pesticides qui proviennent largement de l'agriculture. la ministre de l'ecologie, roselyne bachelot, a définitivement enterré le projet de loi sur l'eau de ses prédécesseurs verts, yves cochet et dominique voynet, qui instaurait une taxe sur les excédents d'azote. dans un communiqué, elle a rappelé mercredi qu'un nouveau projet "devrait" voir le jour en 2004 après un débat cette année "avec tous les acteurs concernés". ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-12 09:37:57 permalien mercredi 12 février 2003 parlementaires vers une mini-réforme des travaux parlementaires dépêche reçue le 12/02/2003 à 14:12 [<<dépêche précédente] [dépêche suivante >>] jean-louis debré, président de l'assemblée une mini-réforme de l'organisation des travaux parlementaires va être engagée à l'assemblée nationale où elle a fait l'objet d'un consensus des groupes, a fait savoir son président jean-louis debré (ump) mercredi. une proposition de résolution pour modifier le règlement intérieur de l'assemblée a été déposée, a-t-il précisé dans un communiqué publié alors que le conseil des ministres venait d'autoriser le gouvernement à engager sa responsabilité sur la réforme des scrutins. les mesures proposées modifient à la marge l'organisation des travaux parlementaires: le mercredi matin sera ainsi réservé aux travaux des commissions, aucune séance ne se tenant alors. des missions d'information et d'évaluation pourront être décidées par la conférence des présidents (qui associe les chefs des groupes politiques). d'autres dispositions entérinent des pratiques existantes, par exemple la possibilité d'inviter des personnalités à s'adresser à l'assemblée (ce fut le cas pour valéry giscard d'estaing, président de la convention sur l'avenir de l'europe, le 3 décembre). la limitation du temps de parole lors des motions de procédure n'a en revanche pas été retenue, face à l'hostilité de l'opposition, sauf pour les séances d'initiative parlementaire (15 minutes maximum). outre jean-louis debré, la proposition de résolution est signée des quatre présidents de groupes, jacques barrot (ump), jean-marc ayrault (ps), hervé morin (udf) et alain bocquet (pcf). ces modifications, issues d'un groupe de travail lancé en novembre, ne constituent qu'une "première étape sur le chemin de la refondation de l'organisation du travail législatif", selon m. debré qui avait annoncé à la presse en janvier sa volonté de réformer les méthodes de travail des députés. en vue de cette deuxième étape, le groupe socialiste a élaboré une série de propositions dont certaines nécessitent une révision constitutionnelle. par exemple, la suppression de l'article 49-3 de la constitution (engagement de responsabilité du gouvernement), selon des indications émanant du groupe. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-12 09:34:27 permalien mardi 11 février 2003 les chasseurs chasse bachelot revientsur la loi voynet la ministre de l'ecologie veut notamment supprimer l'interdiction de chasser le mercredi. lundi, le conseil d'etat a censuré deux de ses arrêtés. roselyne bachelot (ap) la ministre de l'ecologie roselyne bachelot a annoncé mardi qu'elle présenterait au printemps, dans le cadre du projet de loi d'habilitation, plusieurs mesures revenant sur les dispositions de la loi voynet sur la chasse du 26 juillet 2000. "il s'agit pour l'essentiel de mesures de simplification, de déconcentration et de responsabilisation", a-t-elle expliqué lors d'un débat sur la chasse organisé à l'assemblée à l'initiative du groupe ump. "je suis personnellement attachée au maintien d'une chasse démocratique et populaire". ces mesures, qui seront intégrées au projet de loi d'habilitation, porteront notamment sur le statut des fédérations de chasseurs. le contrôle budgétaire a priori, actuellement effectué par un représentant de l'etat et ressenti selon la ministre comme une "mesure de défiance", sera supprimé. seul le contrôle financier a posteriori sera conservé. droit de chasser le mercredil'interdiction de chasser le mercredi instaurée par la loi voynet du 26 juillet 2000, pour des questions de sécurité, disparaîtra. les chasseurs et préfets se verront confier le soin de fixer des jours de non-chasse au niveau départemental. "la chasse doit être gérée au plus près du terrain", a estimé mme bachelot, il faut "responsabiliser les associations existantes". "aujourd'hui, la chasse est moins dangereuse que bien des loisirs ou des sports de nature". ces dispositions porteront également sur la création d'un guichet unique pour la validation annuelle du permis de chasse, la mise en place d'un fichier national des permis et les heures de chasse de nuit. un conseil scientifique sera créé "rapidement" au niveau national. la ministre de l'ecologie a ensuite précisé que la loi gaymard sur les affaires rurales, qui sera présentée au second semestre 2003, comportera un volet chasse. "a l'horizon 2004", elle présentera ensuite un texte sur le patrimoine naturel. "quand la chasse recule, coca-cola avance"alors que le conseil d'etat a suspendu lundi les deux arrêtés qu'elle avait pris le 4 février dernier pour étendre au mois de février la période de chasse aux grives et oies cendrées, roselyne bachelot s'est prononcée pour des adaptations de la très décriée directive européenne du 2 avril 1979 sur les migrateurs. en vertu de ce texte, le gouvernement jospin avait fixé les dates de chasse du 1er septembre au 31 janvier. les engagements internationaux "peuvent évoluer", a-t-elle estimé, indiquant qu'elle avait engagé des discussions avec la commission européenne conformément au souhait de jean-pierre raffarin. c'est "une action à long terme dont il faut bien apprécier tous les aspects avant de l'engager", a-t-elle toutefois tempéré. "tout ceci est une politique de gribouille", s'est insurgé l'ancien ministre vert yves cochet, "le programme que vous nous annoncez a largement de quoi faire frémir". "votre tableau de chasse est lourd". désavouée par les "sages" du palais-royal à deux reprises alors qu'elle tentait d'allonger les périodes de chasse, la ministre s'est livrée à un vibrant plaidoyer en faveur des chasseurs, malgré une extinction de voix. "le gentil bambi, autant que le roi lion de walt disney, ont contribué à imprégner nos enfants de cette vision totalement fausse de la nature prêtant aux animaux des sentiments calqués sur ceux de l'homme", a-t-elle notamment lancé. "a chaque fois que la chasse recule, c'est coca-cola qui avance!"... (ap) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-11 13:27:26 permalien les chasseurs mardi 11 février 2003 scrutin modes de scrutin : l'appel de sept partis de gauche (photo ap)ils dénoncent une réforme jugée "inique". le ps, le pcf et l'udf ont en outre décidé de déposer ensemble une motion visant à soumettre le projet à un référendum. cette motion vient s'ajouter aux 12.000 amendements déposés et déjà en partie rejetés. l'article les réactions les principaux points du projet revue de presse interview "le ps devra agréger les forces de gauche", par jean chiche (cevipof) hollande tient table ronde d'avant-projet sondage la droite au pouvoir ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-11 13:25:55 permalien scrutin dimanche 09 février 2003 chirac et lipponen point de presse conjoint de monsieur jacques chiracpresident de la republique et de monsieur paavo lipponenpremier ministre finlandais a l'occasion de leur entretien palais de l'elysee vendredi 7 fevrier 2003 le president - mesdames, messieurs je n'ai pas besoin de dire que j'ai été particulièrement heureux de recevoir à paris le premier ministre, monsieur paavo lipponen, et je lui souhaite, ainsi qu'à ses collaborateurs, la plus cordiale des bienvenues. nous avons à l'ordre du jour de nos entretiens, qui vont se continuer d'ailleurs, puis ensuite de notre déjeuner de travail, d'une part les problèmes internationaux et en particulier l'iraq et, d'autre part, les problèmes européens, et en particulier les travaux de la convention. enfin, mais ce ne seront pas les plus difficiles à régler, les questions bilatérales où il n'y a d'ailleurs pas de problème. je vais peut-être d'abord donner la parole à m. lipponen et ensuite nous répondrons à quelques questions. m. paavo lipponen - monsieur le président, mesdames, messieurs. nous attendons beaucoup de cette visite à paris et nous avons beaucoup à discuter entre nous. comme vous le savez, la situation du monde est très sérieuse actuellement et nous sommes touchés aussi par l'actualité de l'union européenne. nous sommes en train de créer une nouvelle union européenne. nous avons beaucoup de choses en commun entre la finlande et la france et, aujourd'hui, je voudrais tout simplement constater que nous faisons beaucoup de collaboration très active et très enrichissante dans les nouvelles technologies et que nous travaillons également dans le domaine de la technologie militaire et au niveau des entreprises. la finlande veut également être un pays de grande culture et nous allons discuter de ce sujet au déjeuner avec monsieur le président. question - monsieur le président, le président bush a dit, hier soir, que la partie était terminée pour saddam hussein. est-ce que c'est aussi votre avis ? le president - pour désarmer l'iraq, la communauté internationale a choisi la voie des inspections. depuis deux mois et demi, des inspecteurs sont au travail, en iraq, et ils ont déjà obtenu un certain nombre de résultats. il faut poursuivre dans cette voie. c'est dans cet esprit que la france a présenté au conseil de sécurité, il y a deux jours, des propositions nouvelles pour renforcer l'efficacité des inspections : augmentation du nombre des inspecteurs, amélioration des moyens matériels dont ils ont besoin, y compris l'observation aérienne, ou amélioration du système de renseignement. l'efficacité des inspections exige la coopération active de l'iraq et des autorités iraquiennes. elles ne peuvent plus, je crois, se dérober dans ce domaine à leurs responsabilités. le régime iraquien doit le comprendre. la france considère qu'entre le dispositif d'inspection tel qu'il existe actuellement et la guerre, il y a encore beaucoup de moyens pour désarmer l'iraq et que nous ne sommes pas allés, beaucoup s'en faut, jusqu'au bout. la décision de recourir à la guerre ne peut pas être prise à la légère. la guerre, c'est toujours un constat d'échec et la pire des solutions. il existe encore une alternative à la guerre. c'est la responsabilité de chacun des membres du conseil de sécurité d'explorer ces possibilités jusqu'au bout. j'ai d'ailleurs parlé, depuis deux jours, avec un certain nombre de dirigeants étrangers et je peux vous dire que ce sentiment exprimé par la france est un sentiment très largement partagé. m. paavo lipponen - la finlande considère qu'il est essentiel d'aller dans la voie des nations unies jusqu'au bout. nous devons tout faire pour éviter la guerre et nous sommes sur la même ligne de conduite que la france, que monsieur le président a évoquée. mais ceci nécessite évidemment la collaboration totale et active de l'iraq avec les nations unies et avec les inspecteurs. nous devons étudier toutes les possibilités pour éviter la guerre et, comme je le soulignais, l'iraq doit prendre une part active dans la collaboration et ouvrir tous ses livres, tous ses dossiers. nous avons encore besoin de temps mais, à un moment donné, nous arriverons dans cette crise à une étape où il va falloir trouver une solution. question - monsieur le président, lorsque les américains déclarent que la diplomatie a échoué dans la crise iraquienne, comment est-ce que l'on peut, aujourd'hui, les convaincre de ne pas agir de manière unilatérale ? le president - je crois que l'affirmation selon laquelle la diplomatie a échoué est un peu pessimiste. vous connaissez la position de la france. je ne vais pas la répéter. question - monsieur le président, vous venez de dire qu'il y a quelques pays qui se sont ralliés à la france ces dernières heures. pouvez-vous mentionner lesquels ? l'europe a été très divisée. il y a eu cette déclaration de quelques pays. il y a eu encore quelques pays en europe de l'est qui viennent de signer, après la démonstration de powell. alors, quelle est votre réaction ? le president - l'europe s'est réunie officiellement le 27 janvier dans la formation que l'on appelle le conseil affaires générales et, à l'unanimité, a pris une position pour ce qui concerne le problème iraquien. pour moi, c'est la seule manifestation officielle de la position européenne. m. paavo lipponen - nous sommes d'accord sur ce point et nous pensons également que l'avis du conseil affaires générales doit être la base que l'union européenne doit suivre pour avoir une ligne de conduite commune. nous pensons également que le pays qui a la présidence actuellement dans l'union européenne doit être respecté et que tous les pays membres de l'europe doivent avoir une présentation commune à ce sujet. question - une question pour les deux : est-ce que la france ou la finlande, est-ce que les deux pays peuvent soutenir une attaque contre l'iraq sans une nouvelle déclaration du conseil de sécurité ? le president - je rappelle, pour ce qui concerne la france -le premier ministre dira pour la finlande ce qu'il pense- qu'il faut respecter les règles. il y a une résolution qui est la 1441, qui ne prévoit absolument pas la possibilité pour un pays de prendre une initiative particulière en dehors de son cadre. donc, s'il devait y avoir une initiative particulière et notamment la guerre, il faudrait, naturellement, une nouvelle délibération du conseil de sécurité. m. paavo lipponen - je suis du même avis et ceci est aussi l'attitude de la finlande. nous devons continuer sur la base de la résolution 1441 et cette affaire doit retourner au conseil de sécurité. et seulement avec son accord, nous pouvons utiliser la force. le president - merci. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-09 10:49:32 permalien samedi 08 février 2003 extremes droites l'inquiétant retour du groupe d'extrême droite sans que le gouvernement s'en émeuve, unité radicale, le groupuscule d'extrême-droite, dissous cet été après l'attentat raté d'un de ses membres, maxime brunerie, contre jacques chirac, s'apprête à renaître de ses cendres. les anciens d'ur envisagent même de présenter un candidat lors de la prochaine élection présidentielle de 2007. un parti politique. les 5 et 6 avril prochain, dans un endroit encore tenu secret près de lyon, guillaume luyt et fabrice robert, les deux ex-porte-parole d'unité radicale, lanceront un nouveau parti politique destiné à attirer les déçus du front national et du mnr de bruno mégret. une soixantaine de cadres régionaux sont attendus. « nous arrêterons la ligne stratégique, définirons nos statuts et notre programme d'action pour les mois qui viennent. dans le nom du parti, il y a aura le mot identitaire, qui sous-tend toute notre démarche », annonce déjà guillaume luyt. le mouvement ne devrait pas présenter de candidats aux élections européennes et régionales de 2004 à cause du mode de scrutin défavorable aux petites formations. mais tout est ouvert pour les législatives et la présidentielle. « avoir un représentant en 2007 nous offrirait une formidable tribune médiatique », assure un dirigeant. les anciens patrons d'ur souhaitent faire du futur mouvement une sorte de vitrine légale où les outrages et les dérapages en tous genres seront, paraît-il, canalisés. partage des rôles. depuis la dissolution d'unité radicale, robert et luyt n'ont pas chômé, lançant tour à tour deux sites internet et une organisation baptisée jeunesses identitaires. plus question de tourner autour du pot cette fois. sur le web, les sympathisants dénoncent sans se cacher le « sionisme international » ou la « racaille immigrée ». l'organisation recrute tous azimuts, notamment dans les stades de foot. a paris, lille, nice, lyon ou lens, des petits groupes de supporters sont apparus avec banderoles et drapeaux frappés de la croix celtique, emblème de l'extrême droite. parfois la tentative de noyautage tourne mal. a nice, le week-end dernier, des représentants de l'ultradroite ont été expulsés du stade par des supporters en colère. la passivité des autorités. pour l'instant, le ministère de l'intérieur n'a pas réagi, même si les anciens militants d'unité radicale sont surveillés par les renseignement généraux. « il y a pourtant danger », reconnaît marc knobel, auteur de la plainte qui a entraîné cet été l'interdiction du site web d'ur au nom de l'association j'accuse et de l'union des étudiants juifs de france (uejf) : « depuis l'attentat de brunerie et la tempête médiatique qui a suivi, unité radicale a acquis de la légitimité et du prestige au sein de la mouvance groupusculaire. visiblement, elle s'en sert pour opérer des regroupements qui auraient été impossibles jusqu'ici. » pour ne pas tomber sous le coup de la loi interdisant la reconstitution d'une ligue dissoute, les responsables de l'ex-ur ont fait appel à des avocats spécialisés et ont créé plusieurs associations écrans. un jeu de cache-cache qui n'est pas du goût des associations antiracistes. « les pouvoirs publics ont clairement les moyens d'empêcher la refondation d'unité radicale, souligne t-on au mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (mrap). qu'attendent t-ils pour agir ? » frédéric gerschel brunerie, le militant d'extrême droite qui a tenté d'assassiner jacques chirac. il était aussi le meilleur ami de florian scheckler, qui voulait se faire sauter dans une mosquée pour tuer des arabes. jusqu'à son suicide, le 1er octobre 2002, à l'âge de seize ans, nicolas d. tenait un journal intime,dont le monde s'est procuré une copie. ce catholique intégriste, royaliste proche de l'action française, y décrit la dérive de son groupuscule vers l'extrémisme violent des skinheads. les graffitis d'inspiration nazie y côtoient les textes antisémites et islamophobes. des anciens d'unité radicale, mouvement dissous après l'attentat contre jacques chirac le 14-juillet, vont se doter d'une nouvelle structure politique, lors d'assises identitaires qui auront lieu début avril. "je suis skin depuis que j'ai 12 ans et je connaissais bien maxime brunerie. il n'était pas fou..." le garçon qui se confie ainsi sur son journal intime et prend la défense du militant d'extrême droite qui avait voulu tirer sur jacques chirac, est un lycéen de 16 ans. bon camarade et fils choyé, nicolas d. est aussi un catholique intégriste islamophobe et le meilleur ami de florian scheckler, un jeune homme mis en examen et écroué, lundi 3 février, alors qu'il voulait se faire sauter dans une mosquée à paris pour tuer des arabes. en vérité, nicolas en rajoute. il n'a pas toujours été skin. son itinéraire est retracé en partie sur cet agenda noir, recouvert au verso d'une photo de jeunes gens au crâne rasé. le carnet secret d'une lente dérive vers l'extrême droite et un témoignage posthume : l'adolescent s'est suicidé, le 1er octobre 2002, en se tirant une balle dans la tête. il a mis fin à ses jours alors qu'il parlait au téléphone avec adeline rimoux, son aînée de sept ans, dont il était amoureux. la jeune femme, fille de lionel rimoux, chef de cabinet du ministre de la justice dominique perben, lui avait fourni l'arme, un pistolet automatique de calibre 7,65mm, sans se douter de l'usage qu'il en ferait. au départ, une dose d'idéalisme et une quête des origines : nicolas apprend que son patronyme le rattache à une vieille famille de la noblesse, qui remonterait aux croisades. une camarade du collège privé qu'il fréquente l'oriente vers le mouvement royaliste de l'action française : "là-bas, on te parlera du roi..." dans un de ses carnets intimes, tenu l'année de ses 14 ans, nicolas s'avoue "nationaliste, catholique et royaliste" et fait part de sa décision de créer une "organisation secrète orléaniste" dans son école. le carnet, sur lequel est collée une fleur de lys dorée, retrace la brève existence de ce groupuscule destiné à lutter " contre le marxisme et l'athéisme, la montée de l'islam et l'émigration et tous les vices dont sont à affecter -sic- notre société". par la suite, le cercle des amis de nicolas s'élargit : en 2001, il fait la connaissance d'adeline et de florian. il aurait aussi rencontré maxime brunerie, l'homme de l'attentat raté contre le président de la république, le 14 juillet 2002, sur les champs-elysées. "ce n'était pas chirac qu'il visait (pas assez con pour faire monter la cotte -sic- de ce sale capitaliste", affirme par écrit l'adolescent. nicolas s'intègre dans un noyau d'une quinzaine de militants, dans lequel il est le plus jeune. le groupe se réunira à l'enterrement de nicolas, dans l'église saint-antoine des quinze-vingt, à paris. ce jour-là, ses amis d'enfance prendront conscience de la face cachée de l'adolescent. nicolas mène une double vie. d'un côté, il y a le lycéen au grand cœur. le chef de patrouille de la 5e troupe nautique de paris des scouts d'europe, serviable, plein d'humour, très aimé de ses camarades. "le scoutisme lui apportait un équilibre", note yann cotten, porte-parole de la fédération des scouts et guides d'europe. c'est la face éclairée, celle d'un grand romantique, qui rêve d'honneur, de chevalerie et de princesse à défendre. il colle sur ses cahiers d'écoliers des photos du roi louis xvi. il a cousu un drapeau français frappé du sacré-cœur sur son barda de scout. il dévore les romans de la table ronde de chrétien de troyes. ce nicolas revendique sa foi religieuse : il ne sort jamais sans un livre de prières, le "livre bleu" édité par la fraternité sacerdotale saint-pie x. une sorte de missel qui contient des textes en français et en latin adaptés à toutes les occasions de la vie. il fréquente occasionnellement l'église intégriste de saint-nicolas du chardonnet. et puis, il y a la face sombre. celle du gars baraqué qui, le soir venu, enfile ses doc martens et va "chasser du red" et du "bolch", comme il l'écrit dans son journal. qui drague les filles dans "les boîtes néogothiques". une vie de skin : "bombages, tractages, collages, bagarres, fêtes et puis bahut (de temps en temps)", raconte-t-il dans l'agenda noir. ce garçon-là est en contact avec d'autres composantes radicales de l'extrême droite. les purs et durs, qui le saluent d'un "sieg heil !"dans leurs lettres, qui lui donnent du "kamarad". la face obscure de nicolas, c'est aussi celle d'un lycéen qui griffonne sur son agenda des dessins de nazis le bras tendu ou en train d'étrangler un noir. qui découpe et colle soigneusement les photos d'hitler, les affiches de la propagande nazie, des images de rafles vers les camps de la mort. le jeune homme a deux cibles principales : les arabes et les juifs. quand on évoque le sujet devant lui, il laisse éclater ouvertement sa phobie. il collectionne les tracts racistes et antisémites, dont l'un, particulièrement abject, est intitulé "judaïc park": "sur 33 hectares, au cœur de l'auvergne, ces créatures effrayantes évoluent en pleine liberté", commence ce texte, qui aligne tous les clichés de l'antisémitisme le plus classique. nicolas porte les cheveux de plus en plus courts : d'abord longs de quelques millimètres, puis rasés sur la nuque et les côtés, et enfin la "boule à zéro". le nouvel univers de nicolas est tissé de signes de reconnaissance et de codes vestimentaires. comme d'autres arborent les sigles nike ou adidas, il ne porte que des habits griffés fred perry ou lonsdale, deux marques anglaises dont les symboles sont une couronne de laurier et un lion. il s'affiche avec des blousons de type bombers, des polos au col souligné d'un fin liseré bleu et blanc, des chèches blancs ou beige qu'il s'entortille autour du cou. lui et ses amis s'approvisonnent dans une boutique du boulevard de grenelle, dans le 15e arrondissement de la capitale. il écoute de la musique "oï", des disques qui portent le label "bleu-blanc-rock", du rock français "et fier de l'être". il fréquente la librairie la licorne bleue, dans le 11e arrondissement. une étrange boutique, bien connue des spécialistes, qui propose dans sa réserve, derrière la caisse, tout un choix d'ouvrages sur le iiie reich. pendant les vacances, nicolas et ses copains font des virées à la campagne d'un genre particulier, entre initiés au crâne rasé. dans une propriété appartenant à une amie de la cause, dans les environs de paris, ils jouent aux petits soldats, pantalon treillis et cagoule sur la tête. parmi eux, une majorité de garçons mais aussi des filles. ils se font photographier en train de faire le salut nazi ou de brandir le drapeau sudiste. l'occasion de se donner le frisson entre amis et d'échafauder des coups d'éclat. maxime brunerie et florian scheckler feront un bout de chemin dans la dérive et la provocation. nicolas, lui, s'arrêtera net un jour d'octobre, sans doute trop tendre pour les idées noires qu'il s'était mis dans la tête. frédéric chambon et xavier ternisien • article paru dans l'edition du 09.02.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-08 11:37:26 permalien samedi 08 février 2003 giscard et la constitution ue la convention européenne entre dans le vif du sujet (dobritz) giscard lève le voile sur «sa» constitution bruxelles : de notre correspondant pierre bocev [07 février 2003]un an après son démarrage, la convention européenne est enfin saisie de propositions écrites pour le texte de la future constitution de l'europe. les seize premiers articles élaborés par le présidium des 105 conventionnels n'ont encore fait l'objet d'aucun débat. mais certaines réactions à chaud permettent de prévoir des discussions animées, à la fois entre les deux camps classiques des fédéralistes et des sceptiques, et sur certains points précis qui touchent au pré carré de l'une ou l'autre capitale. les plus europhiles constateront avec chagrin que la formule d'une «union sans cesse plus étroite entre les peuples», adoptée dès le traité de rome, en 1957, ne figure plus dans la mouture distribuée hier par valéry giscard d'estaing. ils se consoleront sans doute en découvrant que le projet de loi fondamentale parle d'une union «qui gère, sur le mode fédéral, certaines compétences communes». cette référence au «mode fédéral», et l'emploi de cet adjectif honni outre-manche, devrait en revanche faire monter au créneau les britanniques et la ribambelle d'eurosceptiques qui leur emboîtent le pas. peter hain, le représentant de londres, a du reste d'emblée affirmé que le projet de texte ne reflétait «pas le terrain commun» déterminé dans les débats antérieurs ou en groupes de travail. ce n'est pas le seul reproche de l'homme de tony blair. il a également trouvé à redire dans la formule qui fait de la charte des droits fondamentaux une «partie intégrante» de la constitution. tout comme il a contesté le passage consacré à la pesc, la «politique étrangère et de sécurité commune». et ce sans doute pour deux raisons. d'abord, parce qu'il est dit que l'union «dispose d'une compétence» en la matière, y compris pour la «définition progressive d'une politique de défense commune» : c'est là une couleuvre difficile à faire avaler aux britanniques, qui tiennent la diplomatie et plus encore la défense pour un domaine purement «intergouvernemental», réservé aux compétences des capitales. de plus, et pour des raisons conjoncturelles, peter hain a dû peu apprécier la reprise telle quelle du passage consacré à la pesc par les traités en vigueur. les États membres s'y «abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'union ou susceptible de nuire à son efficacité». une semaine après la «lettre des huit», cosignée par tony blair pour appuyer les positions de washington sur l'irak au mépris des positions communes à quinze, le rapprochement s'imposait. il n'a pas échappé à vge en tout cas, qui a évoqué l'actualité en parlant de la «situation de tension (...) qui divise l'europe à l'intérieur d'elle-même et aux yeux de la communauté internationale»... la répartition des compétences en trois cas de figure («exclusives» de l'union, «partagées» avec les États membres, et simples «actions d'appui» de l'europe aux capitales) sera également l'occasion de contestations. certaines politiques où le rôle de bruxelles est aujourd'hui marginal, la recherche ou la coopération au développement, par exemple, se retrouvent dans une catégorie plus «européenne», ce qui n'ira pas de soi. la france, en tout cas, opposera une objection à l'idée d'accorder une compétence exclusive aux instances communautaires pour la «politique commerciale commune» en tant que telle : elle avait été intraitable, en 2002 encore, au sommet de nice, pour en exclure la culture et l'audiovisuel, et donc garder pour ces deux domaines son droit de veto. un problème épineux a tout simplement été évacué à ce stade. il s'agit de dieu et de la religion, que nombre de conventionnels, fortement appuyés par le pape jean-paul ii, souhaiteraient voir mentionnés dans la constitution (nos éditions du 5 février). l'article 2 sur «les valeurs de l'union» n'en fait pas état. mais le débat reprendra de plus belle lorsqu'il s'agira de rédiger le préambule de la loi fondamentale. car, paradoxalement, le vrai travail ne fait que commencer pour les ouailles de giscard. les seize premiers articles présentés hier feront sans aucun doute l'objet d'une pluie de demandes d'amendement. le présidium reviendra en plénière à la fin du mois avec une nouvelle mouture. parallèlement, il doit soumettre aux conventionnels la suite de ses suggestions de texte constitutionnel, sur les politiques de l'union et, surtout, sur les institutions, terrain d'affrontement par excellence entre les «communautaires» et les autres. de quoi donner un coup de fouet aux débats si la convention veut rendre sa copie, comme prévu, en juin. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-08 11:33:51 permalien vendredi 07 février 2003 islam laÏcitÉ un débat s'est ouvert sur la séparation des Églises et de l'État à propos de la construction de mosquées objectif d'une éventuelle réforme de la loi de 1905 : maîtriser le développement d'un islam compatible avec la république. (dr.) la loi de 1905 face au défi de l'islam de france une fois encore, nicolas sarkozy a «rattrapé le coup». hier, lors de la 47e réunion de la comor, la commission chargée de l'organisation d'une instance représentative de l'islam, la majorité de ses membres s'élève contre le rôle grandissant joué par l'uoif, l'union des organisations islamiques de france. le recteur de la mosquée de paris dénonce l'emprise de l'uoif sur ce processus, et reproche au ministère de privilégier cet interlocuteur, qui défend un islam fondamentaliste. l'uoif claque alors la porte. mais nicolas sarkozy parvient à rassembler ses ouailles. et tout le monde s'accorde finalement pour souhaiter que «la comor accélère le processus pour procéder aux élections du conseil du culte musulman dans les meilleurs délais». mais l'alerte a été chaude, et ce n'est sans doute pas la dernière. t. p. [07 février 2003] des escarmouches sur la loi de 1905 dite de séparation des Églises et de l'État. pour tester les défenses adverses, laïques ou confessionnelles, raviver l'ardeur des siens, et ne jamais désarmer dans la sempiternelle guerre franco-française de religion, aujourd'hui relancée par la difficile installation de l'islam sur le territoire de la république. de petits accrochages, sous prétexte de construire des mosquées, objectif qui, au demeurant, répond à une nécessité. c'est un appel, signé par des responsables de la franc-maçonnerie et des personnalités, unis pour que la célébration du centenaire de la loi de 1905 soit l'occasion de rejeter des «suggestions pleines de risques ayant toutes pour inspiration l'idée de réviser cette loi». c'est encore l'initiative du maire communiste et athée de montreuil, jean-pierre brard, qui inaugurait hier un «centre civique d'étude du fait religieux»... le premier, jean-arnold de clermont, le président de la fédération protestante de france, a envisagé une «révision» de la loi de 1905. deux ministres, pierre bédier et jean-françois copé, se sont à leur tour avancés sur ce même terrain. fureur du président de la république, qui déclenche un tir de barrage. jean-pierre raffarin, dans un discours préparé par l'Élysée et matignon, apporte la réponse officielle : «la loi de 1905, l'une des grandes lois fondamentales de la république, est d'une actualité majeure. je suis très attentif à ce que l'équilibre subtil qu'elle a institué et qui régit depuis un siècle les relations entre les Églises et l'État demeure préservé.» la loi de 1905 édicte deux principes. «la république assure la liberté de conscience.» c'est-à-dire la liberté de toutes les consciences, qu'elles soient religieuses, athées ou agnostiques. second principe : «la république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.» ce cadre ne sera pas modifié durant le mandat de jacques chirac. longtemps le ministre de l'intérieur et des cultes s'est interrogé sur la manière de «moderniser» la loi de 1905, afin de financer la construction de mosquées sur fonds publics. de ce sujet, il s'est entretenu avec bon nombre de visiteurs, dont mm. bédier et copé. mais une fois la ligne officielle fixée, nicolas sarkozy a défini publiquement sa position, en déclarant : «faut-il réviser la loi de 1905 ? je ne le pense pas. peut-on, avec la loi de 1905, changer un certain nombre de choses qui vont permettre d'avoir un islam compatible avec la république ? oui.» ces prises de position, soutenues par la hiérarchie catholique et la franc-maçonnerie, désormais d'accord, n'ont pas pour autant clos la polémique. un premier argument continue de cheminer : mieux vaut financer des mosquées sur fonds publics, ce qui implique une révision de la loi de 1905, plutôt que voir des États étrangers, notamment l'arabie saoudite, participer à la construction de lieux de culte. des maires plaident en ce sens par pragmatisme, tels mm. bédier et copé, ou, à gauche, mm. valls ou frèche. une lecture attentive de la loi permet pourtant aux maires d'accorder gratuitement des terrains et même de garantir des prêts aux associations cultuelles. quant à croire que construire des enceintes religieuses protège des discours qui s'y tiennent... jamais l'État, propriétaire de l'église saint-nicolas-du-chardonnet, n'a contrôlé les propos de mgr lefebvre. l'islam intégriste n'appelle pas plus une réponse immobilière. c'est la formation et la rétribution des imams qui posent problème. le deuxième argument généralement avancé est plus spécieux : la loi n'est pas respectée, donc il faut changer la loi. il est vrai que des élus et des religieux chrétiens, juifs et musulmans, par de subtils montages juridiques, tournent la loi de 1905 par des associations de type 1901, qui autorisent des financements publics. le fin du fin étant, autour du même lieu de culte, de monter deux associations, l'une de 1901, l'autre de 1905, afin de bénéficier de toutes les largesses possibles. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-07 08:28:14 permalien islam vendredi 07 février 2003 logement prévention des risques : le sénat se moque des locatairesun amendement privilégie l'information des propriétaires. par tonino serafinivendredi 07 février 2003 imprimer l'article envoyer l'article articles les plus envoyés ace aux risques technologiques ou naturels, tout le monde n'est pas placé sur un pied d'égalité. hier, lors de l'examen du projet de loi bachelot sur la prévention des risques, le sénat a procédé à un tri. les locataires ne disposeront pas des mêmes droits à l'information que les propriétaires. sur proposition de la commission des affaires économiques, la droite sénatoriale a en effet adopté un amendement qui limite l'obligation d'informer sur les risques potentiels «aux contrats de vente». ainsi, un acquéreur peut savoir si son futur logement se situe à proximité d'une usine classée seveso ou dans une zone inondable : un état des risques est annexé au contrat de vente. dans le projet de loi initial présenté par le gouvernement, un dispositif d'information similaire était aussi prévu pour les locataires : «les locataires de biens immobiliers (...) sont informés par le bailleur de l'existence de ces risques.» l'état des risques établi par l'autorité préfectorale devait être «annexé» au bail. l'amendement du sénat est venu rompre l'équilibre d'un texte qui traitait de la même manière propriétaires et locataires. mairie. pendant le débat, roselyne bachelot, la ministre de l'ecologie, s'est opposée à l'amendement présenté par le rapporteur yves détraigne (uc-marne), émettant un «avis défavorable». la ministre a rappelé aux sénateurs que, lors de la déflagration provoquée par l'usine azf à toulouse, ce sont surtout «les locataires du quartier du mirail qui ont été touchés par l'explosion». mais la droite sénatoriale a campé sur ses positions. résultat : 55 % des français (les propriétaires) béné ficient d'une information à laquelle n'ont pas automatiquement droit les locataires (45 %). pour con naître les risques éventuels de leur lieu d'habitation, ces derniers doivent se rendre à la mairie et consulter le plan de prévention des risques établi par le préfet. pourquoi un tel amendement ? «les sénateurs ont considéré que les modalités d'application pour les locataires étaient compliquées. comment et quand le bailleur doit-il les prévenir ?» argumentait un administrateur de la commission. mais le raisonnement n'est pas très convaincant. l'information pouvant se faire lors de la conclusion du bail ou de son renouvellement pour les locataires déjà en place. a la commission, on nie également que l'amendement soit le fait d'un lobbying exercé par des associations de propriétaires ou de professionnels de l'immobilier, craignant de ne plus pouvoir louer leur logement si les risques sont systématiquement communiqués aux locataires. gêne. il n'empêche, la gêne était évidente après l'adoption de l'amendement : «c'était la première lecture. le texte va faire la navette avec l'assemblée. en seconde lecture, les sénateurs trouveront sans doute une solution plus satisfaisante pour les locataires», indiquait-on auprès de la commission. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-07 08:27:05 permalien logement, senat vendredi 07 février 2003 scrutin Élections a l'initiative de françois bayrou, les opposants à la réforme des scrutins régional et européen ont adopté une déclaration commune en faveur du pluralisme françois bayrou s'est félicité de «l'arc républicain» qui unit les «forces émergentes». (dr.) les petits partis en appellent à chirac un «front du refus» des réformes électorales prévues par le gouvernement s'est concrétisé hier, à l'initiative du président de l'udf françois bayrou, avec la réunion à l'assemblée nationale de représentants de sept partis politiques qui ont dénoncé «les manipulations» des scrutins régional et européen. absence remarquée d'un des opposants à cette réforme, le ps, qui a choisi de ne pas participer à cette réunion. il préfère «mener la bataille dans l'hémicycle», tout en étant, selon son président de groupe jean-marc ayrault, favorable à «la coalition la plus large contre cette loi inique». sophie huet [07 février 2003] un chasseur, une écologiste, un communiste, un ancien ministre de droite, un souverainiste... françois bayrou, qui réunissait hier matin à l'assemblée la coalition de tous les opposants à la réforme des modes de scrutins régional et européen, avait joliment travaillé son plan de table. la nouvelle porte-parole des verts, mireille ferri, était assise à côté du porte-drapeau des chasseurs, jean saint-josse, l'écologiste de droite, corinne lepage, à côté du seul représentant du pc, maxime gremetz, le «républicain» jean-pierre chevènement, à la droite du président de l'udf. non loin, trois députés européens, william abitbol et paul-marie coûteaux, anciens proches de charles pasqua, et marielle de sarnez, qui est de tous les combats de bayrou. tous réunis pour réclamer «une démocratie transparente et pluraliste, et non un système verrouillé de monopole du pouvoir, qui empêcherait les français de faire entendre leurs attentes et leurs différences», selon leur déclaration commune, intitulée «pour le pluralisme». le ps et l'extrême gauche avaient décliné l'invitation de françois bayrou. le fn, qui n'était pas convié, organisait au même moment une conférence de presse devant l'assemblée (lire ci-contre). pendant une heure et demie, les uns et les autres se sont livrés à une entreprise de pilonnage de ce «petit petit projet d'une majorité minuscule qui se croit majuscule» (saint-josse), «dérisoire au regard du contexte international» (mamère), «désespérant et pathétique» (lepage). le président de l'ump a bien sûr été la cible des attaques. «c'est une réforme pour convenances personnelles, à la demande d'alain juppé et pour les intérêts de m. juppé et de ses amis», a lancé villiers, tandis que mamère (verts) accusait le gouvernement et l'ump de se comporter comme des «autistes». tous les arguments ont été assénés, annonçant une bataille parlementaire acharnée à l'assemblée, où le texte viendra en discussion à partir de mardi prochain. «il s'agit d'une entreprise de liquidation des minorités et des sensibilités qui forment le paysage politique français», a prédit bayrou. «une réforme déloyale qui vise à l'éradication des forces politiques émergentes», et qui, «paradoxalement», va favoriser le front national, avec lequel les grands partis «ont appris à jouer pour conforter le statu quo», a renchéri chevènement. «une arme de destruction massive de notre pluralisme», a asséné abitbol. «tripatouillage, magouillage, charcutage», ont entonné en choeur villiers et saint-josse. mais les «petits», les «forces émergentes», selon l'expression favorite de chevènement et de lepage, ne veulent pas mourir. a qui profite le crime ? a l'ump et au ps, a répondu sans hésiter chevènement, dénonçant le «jeu de larrons» entre les deux formations. «nous n'avons pas d'autre arme que «l'arc républicain» qui nous unit, de la droite à la gauche», a affirmé solennellement le président de l'udf, qui a gagné hier ses galons d'«ennemi public numéro un» de l'ump. alors, les troupes anti-ump en appellent à jacques chirac. «la sagesse serait que le président de la république demande au gouvernement de retirer son projet», a proposé philippe de villiers. «bonne idée», a déclaré françois bayrou, approuvé par tous les autres participants. mais si ce projet «inique», selon chevènement, devait être adopté, puisque l'ump dispose de la majorité absolue dans les deux assemblées, «nous irons devant la cour européenne des droits de l'homme», a promis corinne lepage. william abitbol, europhobe notoire, s'est exclamé : «quand il y a le feu, on ne demande pas la religion du pompier !» la grande bataille des modes de scrutin commencera mardi à l'assemblée, et le ps, cette fois-ci, sera partie prenante. le président du groupe udf à l'assemblée, hervé morin, et ses compères, maurice leroy et nicolas perruchot, promettent de défendre des centaines d'amendements. certains sérieux, d'autres «de dérision». comme ceux-ci : «l'ump est forcément qualifiée pour le second tour», «si l'udf arrive en tête, le scrutin est annulé», «supprimer le premier tour pour passer directement au second tour», ou encore «déplacer les élections de mars à septembre pour favoriser le tractage» au motif «qu'en rentrant des vacances, les militants sont en pleine forme»... tentant de calmer le jeu, le président de l'ump, alain juppé, a assuré avant-hier que son parti n'avait «absolument pas l'intention d'éliminer l'udf des conseils régionaux», à travers cette réforme. hier, le président de l'assemblée nationale, jean-louis debré, a estimé que ces critiques relevaient, soit d'un «malentendu», soit de «la volonté de politiser un problème clair», celui de donner aux régions «les moyens de fonctionner». ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-07 08:25:47 permalien chirac, scrutin jeudi 06 février 2003 scrutin scrutins : droite et gauche «réunie» pour dénoncer la réforme un front du refus des réformes électorales prévues par le gouvernement s'est concrétisé jeudi, à l'initiative du président de l'udf françois bayrou, avec la réunion de représentants de sept partis politiques qui ont dénoncé «les manipulations» des scrutins régional et européen. avec afp [06 février 2003] absence remarquée d'un des opposants à cette réforme : le parti socialiste qui a choisi de ne pas participer à cette réunion et préfère «mener la bataille dans l'hémicycle», tout en étant, selon son président de groupe jean-marc ayrault, favorable à «la coalition la plus large contre cette loi inique». photo de famille «inédite» et «historique», selon les mots de m. bayrou: le président de l'udf était entouré de noël mamère (verts) et de jean-pierre chevènement, président du mouvement républicain et citoyen. corinne lepage, présidente de cap 21 côtoyait le communiste maxime gremetz et jean saint-josse, président de cpnt (chasse, pêche, nature, traditions). a gauche de m. mamère, un fauteuil vide, puis philippe de villiers, président du mouvement pour la france. dans leur texte commun, les signataires affirment que la future loi électorale européenne est «opaque et incompréhensible», tandis que la réforme régionale «menace la représentation indépendante des diverses sensibilités». ils s'insurgent tous contre «un système verrouillé de monopole du pouvoir, qui empêcherait les français de faire entendre leurs attentes et leurs différences». mamère : pour l'ump «liquider les autres partis» dans cet aréopage hétéroclite, personne n'a cherché à gommer les «divergences», ainsi que l'a lancé d'emblée m. bayrou: «nous n'avons pas les mêmes convictions, nous nous sommes vigoureusement combattus parfois (...). mais il n'y a pas d'autre arme que cet accord républicain pour lutter contre ce projet anti-démocratique». jugeant cette réforme «déloyale», m. chevènement pense que «paradoxalement», elle va favoriser le front national dont les grands partis «ont appris à jouer pour conforter le statu quo». pour noël mamère, cette réforme va «transformer le personnel politique en classe politique qui vivra à côté de la société dans une citadelle inexpugnable» puisqu'«auront été liquidés tous les partis» hormis l'ump. m. de villiers a dénoncé cette «réforme pour convenances personnelles à la demande de m. juppé pour les intérêts de m. juppé et de ses amis», tandis que mme lepage a affirmé vouloir «aller jusqu'au bout» contre ce projet, y compris en déposant un recours devant la cour européenne des droits de l'homme, tandis que m. saint-josse a dit vouloir défendre «très fort la france des différences.» deux souverainistes william abitbol et paul-marie couteaux étaient également présents à cette réunion que ne sont pas venus troubler les dirigeants du front national. réunis devant l'assemblée au même moment, ils protestent contre la réforme mais aussi contre «l'exclusion» par les organisateurs de cette réunion dont ils se disent victimes. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-06 13:08:29 permalien scrutin jeudi 06 février 2003 creation d'entreprise les députés adoptent des mesures simplifiant la création d'entreprise dépêche reçue le 6/02/2003 à 12:35 renaud dutreil le 26 novembre à l'assemblée les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, la première partie du projet de loi pour l'initiative économique, qui contient une série de mesures destinées à simplifier la création d'entreprise. les députés ont notamment supprimé l'exigence d'un capital social minimum pour la création d'une sarl, qui était jusqu'à présent fixé à 7.500 euros. soulignant l'importance de cette disposition, le secrétaire d'etat chargé des pme, renaud dutreil, a déclaré que "la marque de ce texte" est "d'être résolument allé à l'audace et à la nouveauté, par rapport à cinq années d'attentisme et de grande prudence". en revanche, eric besson (ps) a fait part des "réserves" et "inquiétudes" de son groupe envers cet article, sur lequel les socialistes se sont abstenus. l'assemblée a également donné son feu vert à l'instauration d'un "récépissé de création d'entreprise", qui doit permettre à une société de démarrer son activité sans attendre d'avoir obtenu son immatriculation au registre du commerce. ce récépissé pourra être délivré par le greffier du tribunal de commerce ou par les centres de formalité des entreprises (cfe). l'assemblée s'est aussi prononcée pour la création d'entreprise par la voie électronique. les députés ont d'autre part donné leur feu vert à la disposition du texte qui permet à un entrepreneur individuel de déclarer insaisissable sa résidence principale. dans le cas de l'entreprise individuelle, le patrimoine de l'entreprise et celui de l'entrepreneur sont en effet confondus en application du principe de l'unicité du patrimoine, et, en cas de faillite, l'entrepreneur était jusqu'à présent responsable sur l'ensemble de son patrimoine. m. dutreil a qualifié cette mesure de "véritable révolution", affirmant que c'était "un élément essentiel de la sécurisation de l'entreprise individuelle". les députés se sont aussi prononcés pour la domiciliation d'une entreprise dans l'habitation d'un entrepreneur individuel ou du représentant légal d'une société. ils ont enfin adopté deux amendements proposés par la commission spéciale chargée de ce projet, qui créent un chèque-emploi entreprises, sur le modèle du chèque-emploi service ouvert aux particuliers, et centralisent dans un guichet unique, pour les bénéficiaires de ces chèques-emploi, le recouvrement des charges sociales liées à l'emploi de salariés. ces chèques-emploi seront utilisables par les entreprises employant au plus trois salariés, et par l'ensemble des entreprises pour leurs salariés employés moins de 100 jours par an. m. dutreil a vainement demandé le retrait de ces amendements, en rappelant qu'un projet de loi habilitant le gouvernement "à prendre des ordonnances en matière de simplification administrative sera déposé en avril" devant l'assemblée. en fin de séance de nuit, les députés ont commencé l'examen de la deuxième partie du projet de loi, qui vise à aider les salariés à créer des entreprises en simplifiant la transition entre leurs deux statuts. cet examen doit reprendre jeudi matin. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-06 13:06:53 permalien jeudi 06 février 2003 communes 6 février 2003 le projet de loi sur l'espace rural ne traitera pas des difficultés financières des petites communes henri plagnol, secrétaire d'etat à la réforme de l'etat, a confirmé mardi aux députés, lors de la séance des questions orales, que le gouvernement va « mener une politique renouvelée en faveur du monde rural, dont les axes ont été présentés par hervé gaymard en conseil des ministres le 20 novembre dernier. un projet de loi sera soumis cette année au parlement, «tenant compte de l'hétérogénéité des espaces ruraux. nous devons réussir la cohabitation durable des activités productives agricoles et industrielles et veiller à garantir, au sein des espaces de faible densité, des services de proximité satisfaisants en encourageant la polyvalence et en s'appuyant sur les technologies de la communication et de l'information. c'est ainsi que je conçois la réforme de l'etat». le secrétaire d’etat a reconnu que se pose le problème des ressources des communes, qui sera traité « à l'occasion de la réforme sur la décentralisation, sous l'angle de la révision de l'assiette des dotations à l'équipement et de la réflexion sur le devoir de péréquation des politiques publiques». il a assuré que «le premier ministre est soucieux de donner un contenu à cette notion nouvelle qu'est le devoir de péréquation, tant à l'échelle départementale que nationale». enfin, il a rappelé que, dans le domaine institutionnel, un amendement au projet de loi urbanisme, habitat, construction, présenté par patrick ollier et soutenu par jean-paul delevoye sur les projets de territoire, «simplifie la procédure des pays et améliore le lien avec le schéma de cohérence territoriale. le projet de territoire porté par un pays regroupant villes et campagnes se doit d'être réalisé par des intercommunalités». ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-06 13:01:04 permalien communes mercredi 05 février 2003 interview de luc ferry luc ferry : "faire preuve de fermeté" face au communautarisme dans un entretien au "monde", le ministre de la jeunesse et de l'éducation nationale s'inquiète "de la montée des affrontements communautaires et de la recrudescence de l'antisémitisme" dans les établissements. il a présenté en conseil des ministres sa politique pour l'engagement des jeunes a l'occasion d'une communication devant le conseil des ministres, mercredi 5 février, luc ferry détaille, dans un entretien au monde, ses mesures pour la jeunesse, notamment la mise en place d'un guide de l'engagement et la proposition de "10 000 projets". interrogé sur les propos récents de son ministre délégué, xavier darcos, il estime qu'"un ministre doit être aux côtés des enseignants". cet entretien a été relu et amendé par luc ferry. vous allez présenter, mercredi 5 février, votre politique en direction de la jeunesse. pourquoi être resté silencieux sur ce dossier depuis votre nomination ? beaucoup a déjà été fait sans battage inutile, mais j'ai voulu en effet que le guide des engagements soit fin prêt. on veut faire quelque chose de bien. cela supposait beaucoup de travail sérieux en amont avec les associations. avec le guide et le site des engagements, nous allons pouvoir répondre à une demande des jeunes et leur proposer 10 000 projets qui leur permettront de s'investir dans quatre domaines : le caritatif et l'humanitaire ; l'artistique, le culturel et le sportif ; les engagements civiques ; le domaine économique. notre politique de la jeunesse se développe par ailleurs autour de trois autres volets. le premier porte sur une amélioration de la sécurité et du caractère éducatif du temps passé hors de l'école dans les centres de vacances et de loisirs. nous sommes en train de mettre en application la loi du 17 juillet 2001 sur la sécurité dans ces centres. je souhaite par ailleurs développer la politique de prévention contre l'illettrisme dans les centres de loisirs et de vacances. a l'été 2002 déjà, 20 000 jeunes ont bénéficié d'ateliers de lecture. je veux généraliser ces actions l'an prochain en y consacrant 1,3 million d'euros. le deuxième volet touche à l'information et à l'orientation. c'est peut-être la principale demande des collégiens, des lycéens et de leurs familles : être mieux informés et orientés dans le dédale de notre système si complexe. il faut que nous mettions en synergie les différents services spécialisés. nous allons d'ores et déjà ouvrir un guichet unique en mars dans les centres d'information et de documentation pour la jeunesse avec un seul numéro vert. le troisième grand axe est de développer la participation des jeunes, notamment dans les conseils de jeunesse et de vie lycéenne. nous voulons les aider à travailler afin qu'ils présentent des dossiers plus aboutis, plus crédibles et de ce fait mieux pris en compte par les pouvoirs publics. que vous inspirent les slogans des jeunes dans les dernières manifestations de l'éducation nationale qui dénoncent une politique répressive en direction de la jeunesse ? les jeunes en ont par-dessus la tête d'être traités de "sauvageons", d'être associés à l'image de la violence et de l'incivilité. ils ont raison car cette association est absurde et injuste. mais ils sont aussi les premiers à savoir que nous avons un problème gravissime de violence dans certains établissements, même s'il ne touche pour les incidents les plus graves que 5 % d'entre eux environ. et il n'y a pas d'autorité sans sanction. il nous faut donc tirer des conclusions du fait que les sanctions traditionnelles ne marchent plus. renvoyer un enfant trois jours ne sert à rien s'il vous en demande quinze. et à quoi bon donner des heures de colle si ce sont les parents qui se déclarent volontaires pour les faire ? une sanction reste efficace : l'éloignement du collège et le placement dans une autre structure. c'est un événement marquant, qui permet parfois de repartir sur des bases nouvelles. a cet égard, les ateliers et les classes relais, même si leur fonction est essentiellement éducative, sont ressentis par les élèves comme expression d'une autorité qui marque clairement les limites à ne pas franchir. que pensez-vous de l'idée de nicolas sarkozy, reprise par christian jacob, de sanctionner les parents d'élèves absentéistes ? je suis totalement solidaire de l'action de nicolas sarkozy. mais ne confondez pas les conclusions d'un rapport et des décisions législatives. sanctionner les parents d'élèves absentéistes peut être, dans certains cas, un dernier recours, mais ce n'est pas la panacée. il faut surtout faire en sorte que les élèves aient envie de rester dans le collège, que tous puissent y trouver leur place et des chances réelles de réussir quelque chose, ce qui n'est pas le cas. il faut pour cela, comme je le propose, permettre à ceux qui le veulent de découvrir des métiers dans les lycées professionnels. de ce point de vue, le collège unique est pour certains, dans sa forme actuelle, une impasse. il faut le réaménager en profondeur en permettant des parcours réellement diversifiés. partagez-vous les propos de votre ministre délégué, xavier darcos, à libération sommant les enseignants d'"accepter d'affronter les élèves tels qu'ils sont" ou de "changer de métier" ? ne cherchez pas à nous opposer en isolant une "petite phrase" de son contexte. un ministre doit être aux côtés des enseignants. nous ne sommes pas là pour les tancer mais pour les aider autant que nous le pouvons dans un métier qui est devenu, pour certains, invivable, comme le montre l'exemple du lycée de la tournelle à la garenne-colombes -hauts-de-seine- où les violences se sont multipliées depuis le début de l'année. il y a une crise des vocations dans le second degré, liée au fait que les enseignants ne retrouvent pas le métier qu'ils avaient choisi, qui n'est ni celui de dompteur ni celui d'animateur culturel, mais qui réside avant tout dans la transmission des savoirs de tous ordres. on constate qu'il y a de plus en plus de démissions durant la première année d'enseignement et que, si nous n'aidons pas nos professeurs, il y aura bientôt pénurie dans certaines disciplines. a goussainville (val-d'oise) et à la garenne-colombes, les enseignants ont invoqué le droit de retrait pour suspendre leurs cours. etes-vous d'accord ? juridiquement, cela ne tient pas la route. je suis tout prêt à aider les professeurs en grande difficulté, notamment ceux de la garenne-colombes que j'ai reçus. mais je le dis clairement : il ne sert à rien de se lancer dans cette aventure. en revanche, je souhaiterais que les établissements difficiles travaillent avec nous, nous disent : "voilà ce qu'on attend de vous", qu'ils nous aident, en somme, à les aider. les chefs d'établissement mettent parfois le couvercle sur les problèmes de violence. n'est-ce pas une difficulté ? je vais vous répondre en évoquant un sujet très inquiétant. il s'agit de la montée des affrontements communautaires et de la recrudescence de l'antisémitisme dans les établissements. nous devons y répondre avec la plus grande fermeté, sans laisser la moindre faille s'introduire. or je constate que certains chefs d'établissement sont, sur ces sujets-là, parfois dé- stabilisés par l'ampleur et la violence de certaines situations extrêmes. il leur est difficile de faire rétablir l'ordre, l'autorité, tout particulièrement dans le cadre des affrontements communautaires, des insultes racistes ou antisémites. c'est pourquoi je demande aux recteurs de veiller à ce qu'on réponde avec la dernière énergie et la plus grande fermeté à tout ce qui ressemblera à des actes antisémites ou racistes. j'ai l'exemple précis d'un élève qui a fini par quitter son collège tant l'environnement devenait intolérable. c'est rigoureusement inacceptable et dans ces cas, heureusement encore ultraminoritaires, il faut savoir réagir pour rappeler les principes républicains qui s'imposent à tous. quelle peut-être l'attitude de l'éducation nationale ? il faut faire preuve de fermeté. le pire serait d'importer le conflit du proche-orient dans les établissements, y compris dans les universités. nous payons très cher une dérive de l'ensemble de la société française vers le communautarisme. on ne peut pas se lancer dans la voie de l'affirmative action à l'américaine et en même temps maintenir les principes républicains à la française. il faut choisir. face à la montée des communautarismes, nous devons avoir trois types de réponses : une réaffirmation sans faiblesse des principes républicains (appuyée sur des sanctions appropriées lorsqu'ils sont bafoués) ; un dispositif de veille relayé dans chaque académie pour aider les enseignants à prévenir les situations de crise ou à les résoudre au mieux ; des enseignements qui remettent en valeur l'apport de la laïcité dans le contexte de tensions communautaires que nous connaissons. cela veut dire qu'un individu est respecté indépendamment de ses appartenances communautaires quelles qu'elles soient. quels sont les moyens d'action des chefs d'établissement et des présidents d'université ? ce n'est pas le même problème dans les collèges et dans les campus. dans les collèges, c'est bien sûr le travail pédagogique qu'il faut privilégier sans reculer de- vant les sanctions indispensables face aux dérapages inacceptables. dans les universités, les étudiants sont des adultes. il y a des lois : il faut les appliquer et punir très fermement les exactions, particulièrement antisémites. les présidents d'université ont des messages à faire passer. a cet égard, certaines positions sont inquiétantes : évitons des dérives absurdes telles que le vote de la motion du conseil d'administration de paris-vi sur la suspension de l'accord de coopération entre israël et l'union européenne en matière de recherche et de développement. cette motion constitue-t-elle un signe de la communautarisation dont vous faites état ? peut-être pas dans l'esprit de ses initiateurs mais elle a de fait lancé ce débat. je pense qu'il y a aujourd'hui trois formes d'antisémitisme en france. l'antisémitisme traditionnel, hitlérien, qui peut exister dans certains partis d'extrême droite. il est aujourd'hui résiduel et en régression. une deuxième sorte est en lien avec le conflit au moyen-orient ; c'est l'antisémitisme le plus inquiétant, lié à la présence d'une très forte communauté musulmane en france. je ne dis évidemment pas que les musulmans sont antisémites : leur religion, bien comprise, s'oppose, au contraire, à toutes les formes de racisme. mais force est de constater que cela n'empêche pas les dérives. c'est pour cette raison qu'un professeur d'histoire-géographie est parfois interrompu quand il donne un cours sur la shoah. il y a enfin une tentation antisioniste qui vire parfois à l'antisémitisme, bien qu'elle vienne souvent d'intellectuels de gauche, démocrates, mais en désaccord avec la politique d'israël. cet antisionisme d'extrême gauche dérape parfois et déculpabilise des pulsions politiques déplaisantes. ce fut le cas, je crois, à paris-vi. il faut savoir, là aussi, y résister. propos recueillis par luc bronner, patricia jolly et martine laronche le guide et le site de l'engagement le guide de l'engagement, envie d'agir ?, sera distribué gratuitement à un million d'exemplaires, début mars, dans tous les établissements scolaires et universitaires, les points d'information jeunesse, etc. il proposera une série d'exemples, de témoignages et de portraits de jeunes ayant mis en œuvre des projets de toute sorte. ces exemples sont classés par tranches d'âge 11-16 ans, 16-18 ans, 18-28 ans. ce guide de 128 pages, édité par hachette dans la collection du guide du routard, sera vendu en librairie (3 euros). un site internet (enviedagir.fr) viendra en complément du guide. c'est la boîte à outils de l'engagement. les jeunes y trouveront des informations sur les associations, les adresses utiles, des projets clés en main, etc. l'objectif du guide et du site est d'aider les jeunes à passer à l'action. ainsi, chaque texte sera accompagné d'une rubrique pratique intitulée "moi aussi je peux". une journée de l'engagement sera organisée, en mars, dans tous les établissements scolaires, universitaires ou d'apprentissage. un élève juif obligé de changer de collège comme y fait allusion luc ferry, dans son entretien, un élève de 12 ans, scolarisé en sixième dans un collège du 20e arrondissement à paris, a dû changer d'établissement début janvier après avoir subi des insultes de nature antisémite de la part d'un de ses camarades. ce dernier "a multiplié les plaisanteries de mauvais goût, les moqueries racistes. sur les conseils d'un médecin, il a été jugé préférable de changer d'établissement l'élève victime de ce harcèlement", explique le rectorat de paris. dans le journal du dimanche du 26 janvier, la mère de l'enfant estime que son fils était "devenu le bouc émissaire de tout le collège". "mon enfant ne porte pas de kippa, pas d'étoile de david. simplement, il y a deux ans, il a participé à l'inauguration d'une plaque à la mémoire des enfants déportés, apposée sur la façade de son école primaire", précise-t-elle. une sanction, avec mise à l'épreuve, a été prononcée à l'encontre de l'élève responsable. dans un communiqué, la fsu a estimé qu'elle "ne saurait tolérer la banalisation du racisme au quotidien dans les établissements scolaires".• article paru dans l'edition du 06.02.03 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-05 13:06:04 permalien education mercredi 05 février 2003 politique culturelle mercredi 5 février 2003> rencontre du réseau international sur la politique culturelle (ripc) au ministère de la culture et de la communication les 5 et 6 février prochains, quinze ministres de la culture, associés au réseau international des politiques culturelles (ripc) se réuniront, rue de valois, à l’invitation de m.jean-jacques aillagon et de sheila copps, ministre canadien du patrimoine, et poseront les bases d'une stratégie commune de promotion de la diversité culturelle face au processus de mondialisation.> le communiqué> le discours d'ouverture de jean-jacques aillagon ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-05 11:45:42 permalien culture, aillagon mercredi 05 février 2003 les handicapes aide aux personnes handicapées: un engagement français et européen plusieurs membres du gouvernement ont inauguré, lundi 3 février à rennes, le lancement de l'année européenne des personnes handicapées en france. cet évènement est destiné à mettre en lumière les difficultés d'insertion rencontrées par les personnes handicapées. il fait écho à l'engagement du chef de l'etat de faire de cette cause l'un des chantiers prioritaires du quinquennat. [ lire l'article ][ 05/02/2003 10:02 ] discours de mattei 3 février 2003 :ouverture de l'année européenne des personnes handicapées discours de boisseau 3 février 2003 :ouverture de l'année européenne des personnes handicapées ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-05 11:35:25 permalien conseil des ministres, europe, handicapes, raffarin, chirac, mattei, boisseau mercredi 05 février 2003 le dernier conseil des ministres le president de la republique a reuni le conseil des ministresau palais de l'elysee le mercredi 5 fevrier 2003 a l'issue du conseil, le service de pressede la presidence de la republiquea diffuse le communique suivant : projet de loisécurité financière le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté un projet de loi de sécurité financière. l'objectif de cette réforme importante est de consolider la crédibilité des places financières françaises, de rassurer les actionnaires et les investisseurs, d'améliorer l'environnement des entreprises et de stimuler ainsi la croissance du pays dans un contexte international marqué ces derniers mois par des scandales financiers. ce texte a ainsi vocation à conforter la confiance dans les acteurs et les mécanismes de marché, tout en protégeant encore mieux qu'actuellement les épargnants, les assurés et les déposants. le projet modernise et regroupe les autorités de contrôle des activités financières en renforçant leurs pouvoirs et leurs moyens de contrôle et de sanction. la restructuration du secteur financier et l'accroissement de sa dimension, dans un cadre qui dépasse désormais le cadre national, conduisent à créer, par la fusion de la commission des opérations de bourse, du conseil des marchés financiers et du conseil de discipline de la gestion financière, l'autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. la commission de contrôle des assurances et la commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance seront fusionnées et les instances de consultation en matière réglementaire et de concertation entre les professionnels et les consommateurs dans les domaines de la banque et des assurances seront rapprochées. le projet renforce ensuite la sécurité des épargnants, des assurés et des déposants. il modernise et clarifie le cadre légal du démarchage financier et crée un nouveau régime juridique pour les conseillers en investissements financiers afin de mieux préciser les exigences professionnelles requises pour exercer ces activités, les règles applicables vis-à-vis des épargnants, ainsi que les responsabilités des différents intervenants. il accroît la protection des particuliers en améliorant leur indemnisation et en l'étendant aux cas de défaillances d'entreprises d'assurances dommages pour les contrats dont la souscription est rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire. il crée les conditions d'un véritable contrôle des gestionnaires de porte-monnaie électronique et adapte aux nouvelles règles communautaires le cadre applicable aux gestionnaires d'opcvm. enfin, pour répondre aux interrogations qui se sont récemment multipliées sur le fonctionnement des entreprises et sur les acteurs de l'information financière, le projet de loi met en place des mesures permettant une meilleure transparence des entreprises ainsi que du fonctionnement et du contrôle du commissariat aux comptes. en premier lieu, il crée un haut conseil du commissariat aux comptes, chargé d'assurer la surveillance et la discipline de la profession et d'examiner les normes qui lui sont applicables. il renforce la prévention des conflits d'intérêts, notamment en assurant la séparation de l'audit et du conseil. en second lieu, il accroît la transparence dans les processus de décision des organes dirigeants et délibérants des sociétés et améliore les procédures de contrôle qu'elles mettent en place. il permet ainsi de renforcer la responsabilité des entreprises et la transparence des comptes, notamment dans l'intérêt des épargnants. communications- le lancement des travaux de révision du statut général des militaires la ministre de la défense a présenté une communication sur le lancement des travaux de révision du statut général des militaires. le statut général des militaires a été élaboré en 1972 et n'a été que peu modifié depuis. il pose les règles générales de l'état et de la condition militaires et fixe le cadre de gestion des ressources humaines dans les forces armées. il détermine, au regard des réalités sociales, un équilibre entre les exigences et contraintes imposées aux militaires et les compensations et garanties qui leur sont accordées en contrepartie. en trente ans, la société a beaucoup évolué. au cours des six dernières années, les armées se sont entièrement professionnalisées ; les conditions et la nature du lien entre les forces armées et la nation ont été sensiblement modifiées et des enjeux nouveaux sont apparus, tels que ceux du recrutement et de la fidélisation du personnel militaire. enfin, les militaires français sont désormais fréquemment engagés avec les militaires d'autres armées occidentales, en particulier européennes, qui sont soumis à des règles différentes. la question se pose donc de l'adaptation du statut des militaires à ces évolutions. dans le respect des principes fondamentaux de discipline, de neutralité et de disponibilité rappelés par le président de la république et sur lesquels repose la spécificité de l'état militaire, les modifications nécessaires doivent être dégagées et traduites en propositions concrètes. une commission de révision du statut général des militaires est créée à cet effet. présidée par m. denoix de saint marc, vice-président du conseil d'etat, elle sera composée de responsables militaires et civils du ministère et de personnalités civiles extérieures, afin de lui garantir une ouverture nécessaire. elle établira un rapport dont le gouvernement soumettra les conclusions au président de la république à l'été 2003. le second semestre sera consacré à des consultations interministérielles et à la rédaction d'un document qui servira de base à un projet de loi pour le printemps 2004. ce chantier important est déterminant pour la consolidation de la professionnalisation de nos forces armées et pour la juste place des militaires au sein de la nation dont ils assurent la défense. - le livret des engagements le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté une communication sur le livret des engagements. cette opération, intitulée " envie d'agir ", est conçue pour apporter une réponse concrète au désir d'engagement des jeunes. entre la sphère privée d'un côté, qui ne regarde que les jeunes et leur famille, et de l'autre celle, publique, de la vie scolaire et universitaire, un vaste champ reste en friche : celui de la " société civile ", qui est le lieu d'engagements enrichissants pour les jeunes désireux de mettre en oeuvre des projets leur permettant de réaliser leurs aspirations personnelles, mais aussi d'être mieux reconnus pour leurs apports à la vie de la cité. même s'il a beaucoup changé depuis trente ans, l'engagement favorise l'estime de soi comme la reconnaissance des autres. en ce domaine, les jeunes se plaignent de manquer d'informations claires et accessibles, de soutiens efficaces. un grand rendez-vous de l'engagement leur sera proposé, dès mars 2003, avec, notamment, la participation des associations de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que des collectivités territoriales et des entreprises. cette initiative qui s'adresse, de façon différenciée, aux jeunes de 11 à 28 ans, est destinée à se renouveler chaque année. elle s'articule autour de trois temps forts : la diffusion d'un guide de l'engagement, l'ouverture d'un site internet consacré au même thème et l'organisation de journées de l'engagement. 1. le guide de l'engagement vise à donner l'envie d'agir, à éclairer les choix et les premières démarches de ceux qui souhaitent se lancer dans un projet. il propose une série d'exemples d'activités, classés par tranches d'âges et répondant à tous les goûts ou centres d'intérêt : humanitaire et solidarité, économie, culture, sports, développement durable, citoyenneté. de nombreuses informations pratiques et un carnet d'adresses complètent ces exemples. tiré à 1 200 000 exemplaires, le guide, d'une centaine de pages, sera consultable, à partir de la mi-mars 2003, dans tous les établissements scolaires et universitaires, les points d'information jeunesse, les missions locales d'insertion, les mairies. il sera aussi en vente en librairie et en kiosque. 2. le site de l'engagement, enviedagir.fr, est la " boîte à outils " de l'engagement. dès son ouverture, à la mi-mars 2003, il proposera plus de 10 000 projets à réaliser en france ou à l'étranger, conçus par des associations, des entreprises, des collectivités territoriales, et des ministères et dans lesquels les jeunes pourront s'inscrire. on y trouvera également une liste d'organismes supports et de partenaires prêts à apporter leur expertise pour accompagner les projets imaginés par les jeunes eux-mêmes. chacun pourra sélectionner les offres correspondant à son âge, à ses centres d'intérêt, à sa région. le site proposera d'autre part des conseils méthodologiques, par exemple pour créer une entreprise ou une association. il fournira des fiches pratiques, des lettres type, des formulaires administratifs à télécharger, ainsi que le contenu du guide, redistribué entre les différentes rubriques. il présentera plusieurs concours, destinés à primer des projets particulièrement originaux et efficaces. 3. une journée de l'engagement sera organisée au cours de la deuxième quinzaine du mois de mars 2003 dans tous les établissements accueillant des élèves, des étudiants et des apprentis, dans le réseau d'information jeunesse et dans d'autres espaces d'accueil ouverts par certains partenaires de l'opération. ce sera l'occasion pour les jeunes de témoigner de leurs initiatives mais aussi de prendre contact avec les associations et les représentants de diverses collectivités et de s'orienter dans leurs choix. cette journée n'aura pas lieu le même jour dans tous les sites afin de permettre aux membres des associations d'intervenir dans plusieurs endroits. tout au long de l'année, des correspondants locaux assureront le suivi de l'opération et l'accompagnement des projets. plusieurs partenariats avec la presse quotidienne régionale et de grands médias nationaux permettront de valoriser les initiatives prises par les jeunes dans ce cadre. mesures d'ordre individuel le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - m. patrick delage, préfet de la creuse, est nommé préfet hors cadre sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - m. frédéric van roekeghem, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (acoss) sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - m. jean-jacques pascal, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la cour des comptes - m. pierre moscovici, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la cour des comptes (1er tour) - mme evelyne ratte, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la cour des comptes (hors tour) - mme martine ulmann, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la cour des comptes (hors tour) - m. andré barbÉ, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la cour des comptes (hors tour) - m. jean-yves bertucci, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la cour des comptes (2ème tour) sur proposition de la ministre déléguée aux affaires européennes - m. yves doutriaux est nommé ambassadeur, représentant permanent de la france auprès de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe (osce). ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-05 11:04:26 permalien conseil des ministres, chirac mercredi 05 février 2003 sommet franco-anglais sommet franco-britannique le touquet (pas-de-calais) - mardi 4 février 2003 intervention du président :>> conférence de presse conjointe du président de la république et de m. tony blair, premier ministre du royaume uni de grande bretagne et d'irlande du nord. sommet franco-britannique - déclarations :>> déclaration sur le renforcement de la coopération européenne en matière de sécurité et de défense (le touquet - mardi 4 février 2003). english version.>> déclaration sur la coopération franco-britannique en afrique (le touquet - mardi 4 février 2003). english version. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-05 11:01:14 permalien europe, chirac mercredi 05 février 2003 energies la france pour une politique industrielle de l'ue, notamment sur l'énergie dépêche reçue le 5/02/2003 à 12:34 la ministre déléguée à l'industrie nicole fontaine, le 29 janvier à paris la france est favorable à une "politique industrielle commune" en europe, notamment sur l'énergie, a déclaré mercredi la ministre déléguée à l'industrie nicole fontaine en relevant actuellement "une grande incohérence des choix pris au niveau européen" sur cette question. alors que le nucléaire représente plus de 75% de la production d'électricité en france, d'autres pays européens, comme l'allemagne et la belgique ont choisi de sortir à terme du nucléaire. la finlande pour sa part a choisi de renforcer son parc nucléaire. la ministre a précisé que le débat national sur l'énergie lancé en france ne pouvait pas se dérouler pour l'instant au niveau européen. "je crois que le moment n'est pas bien choisi pour avoir un débat européen sur une question aussi sensible", a-t-elle dit. "il est difficile aujourd'hui d'initier un débat au parlement européen ou au sein d'une autre instance sur la part du nucléaire dans le bouquet énergétique", a souligné mme fontaine. elle a toutefois indiqué qu'à travers une "approche plus pragmatique, nous essayons de bâtir une position commune dans les textes de la commission sur des sujets courants, tels que les déchets ou le transport". "nous progressons peu à peu", a-t-elle déclaré. au niveau du débat en france, "nous avons souhaité qu'il ait une dimension européenne, en invitant des homolgues européens pour qu'ils nous parlent de leur expérience", a dit la ministre. c'est ainsi qu'un ministre espagnol va intervenir dans le débat pour évoquer le recours à l'énergie des éoliens dans la péninsule ibérique. par ailleurs, le comité consultatif qui accompagne le débat va comprendre des députés européens. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-05 10:56:34 permalien energies, europe mercredi 05 février 2003 modes de scrutins assemblée: la réforme des modes de scrutin adoptée en commission dépêche reçue le 5/02/2003 à 15:32 urne électorale la commission des lois de l'assemblée nationale a adopté mercredi le projet de réforme des modes de scrutin régional et européen, sans modifier ses dispositions les plus contestées, selon une source parlementaire. la commission n'est pas revenue, notamment, sur le seuil de 10% des inscrits imposé aux listes pour qu'elles aient le droit de se maintenir au second tour des régionales. la commission des lois a cependant adopté 31 des 63 amendements déjà déposés. ce n'est que mardi prochain, juste avant l'ouverture de l'examen du projet en séance publique, que le ps, le pcf et l'udf devraient déposer chacun le millier d'amendements qu'ils ont annoncé. lors du débat en commission, rené dosière (ps, aisne) a dénoncé un texte de "régression démocratique qui va favoriser l'abstention", tandis que jacques brunhes (pcf, hauts-de-seine) stigmatisait "la volonté hégémonique de l'ump" et "un coup d'état électoral", a-t-on appris de même source. l'opposition a également qualifié d'"usine à gaz" le mode de répartition des sièges qui recourt au système des sections, tant pour les régionales que pour les européennes. le président de la commission des lois, pascal clément (ump), a au contraire affirmé que la volonté du gouvernement était de "moderniser la vie politique", guy geoffroy (ump, seine-et-marne) dénonçant pour sa part "l'hypocrisie" des opposants au projet en soulignant que le seuil des 10% d'inscrits "existe déjà pour les cantonales". jean-pierre soisson (ump, yonne) a pour sa part souligné que le projet limiterait la présence du front national dans les conseils régionaux, accusant au passage la gauche d'avoir favorisé cette présence "depuis 25 ans". jean-christophe lagarde (udf, seine-saint-denis) a affirmé que cette volonté affichée d'éliminer le fn était un "prétexte fallacieux, hypocrite". le principal amendement adopté mercredi porte sur le mode de répartition des sièges aux européennes, le système proposé devant permettre à toutes les listes d'obtenir des sièges dans les régions où elles ont obtenu le plus de voix. un autre amendement aligne intégralement la statut du député européen sur celui du parlementaire national en ce qui concerne les règles de cumul des mandats. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-05 10:49:25 permalien modes de scrutins mardi 04 février 2003 lettre d'aillagon culture a l'occasion des rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture l'avenir de la création par jean-jacques aillagon * [04 février 2003]«plein de mérites, l'homme habite sur cette terre en poète...» martin heidegger ne cessa de méditer ce beau vers de hölderlin, d'y lire que pour l'homme, il n'est pas de vocation plus nécessaire et en même temps plus fragile que celle de l'artiste et du créateur qui affirment, expriment, construisent ce qu'une société, un peuple peuvent offrir de plus singulier, de plus achevé, de plus parfait. pour admirables qu'elles soient, toutes nos connaissances, toutes nos sciences, toutes nos techniques, c'est-à-dire ce que hölderlin nomme nos «mérites», sont vouées à être dépassées et un jour obsolètes. mais qui pourrait dire d'un bernin, d'un racine, des admirables sculpteurs des masques de kodiak ou d'un pialat qu'ils seront dépassés ? c'est pourquoi nous n'accepterons jamais que les biens de la culture soient traités et considérés comme de simples produits. il ne s'agit pas là de nier que la culture s'inscrive dans un marché. mon ami, jorge semprun, l'a admirablement dit, lors de l'ouverture des rencontres internationales de la culture, dimanche dernier : «la culture, ce sont des livres, des films, des tableaux, des disques, des opéras, des ballets, ainsi de suite. des oeuvres, en somme. et tout cela est à vendre, à acheter, à produire, donc... il faut souligner que, si les biens culturels sont évidemment des marchandises, ce ne sont en aucun cas des marchandises comme les autres : elles demandent un traitement spécifique.» loin de s'opposer, culture et marché ont en vérité le même ennemi : le monopole. c'est pourquoi, contre ce péril du monopole, la défense de nos identités culturelles et celle de la diversité culturelle dans le monde devraient rallier jusqu'aux plus libéraux d'entre nous. or l'ouverture à doha d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales pose à nouveau la question du sens et du périmètre de «l'exception culturelle», elle-même condition et instrument de la diversité culturelle. l'exception désigne en effet la capacité des etats de soustraire aux règles strictes du commerce un certain nombre de services, comme l'audiovisuel, les bibliothèques, les archives ou encore les musées, ainsi que la production et la diffusion des biens culturels. elle permet par exemple de préserver la capacité pour les pouvoirs publics de subventionner de façon préférentielle les bibliothèques publiques, afin d'encourager l'accès de tous à la lecture, ou encore de favoriser l'investissement dans la production des films français. les négociations précédentes, celles du cycle de l'uruguay, qui ont abouti en 1994 aux accords de marrakech, ont à ce titre représenté un travail exemplaire. mais la négociation de doha nous confronte à plus de vingt demandes de libéralisation adressées à l'union européenne. lors du traité de nice, la france a certes imposé le régime de l'unanimité pour le commerce des services culturels et audiovisuels, ce qui signifie qu'aucune décision ne peut être prise sans son accord. c'est une disposition fondamentale. le président de la république a d'ailleurs rappelé notre détermination à la maintenir dans le futur traité dont débat actuellement la convention sur l'avenir de l'europe. c'est pourquoi le mandat donné à la commission pour le cycle de doha garantit «la possibilité pour la communauté et ses etats membres de préserver et de développer leur capacité à définir et mettre en oeuvre leurs politiques culturelles et audiovisuelles pour la préservation de la diversité culturelle». aujourd'hui, la france s'est donc dotée de moyens juridiques pour défendre la culture dans les négociations multilatérales. sa volonté politique n'en doit pas moins s'appuyer sur la mobilisation de la société culturelle, et de la société civile dans son ensemble. nous devons faire de paris une sorte de porto alegre de la culture. ce forum permanent, je le vois en germe dans les deux réunions essentielles qui se tiennent à paris cette semaine. aujourd'hui s'achèvent les deuxièmes rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture que j'évoquais plus haut. elles auront exprimé l'attachement de la société et des acteurs de la culture à la diversité culturelle. ces rencontres, j'ai souhaité qu'elles trouvent leur prolongement et leur corrélat politique dans la réunion, à partir de demain, de quinze ministres de la culture associés au réseau international des politiques culturelles, créé en 1998 par sheila copps, ministre canadien du patrimoine. je veux y voir l'amorce d'une nouvelle diplomatie culturelle, associant société civile et pouvoir politique pour aller plus loin que l'exception. car l'exception n'est jamais qu'une concession, toujours fragile. c'est pourquoi il faut à la culture des règles juridiques aussi solides et positives que celles du commerce. tel est le sens du projet d'une convention internationale sur la diversité culturelle. que doit dire cet instrument ? que les etats sont en droit de préserver et de promouvoir la diversité par l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques culturelles favorables à la création et à la production de biens culturels. que les biens et services culturels sont des produits singuliers. qu'il faut respecter le pluralisme linguistique et se mobiliser pour enrayer la disparition des langues du monde. que les pays en développement ont des besoins particuliers, auxquels nous devons tous prêter une attention soutenue. que la paix internationale passe par le dialogue des cultures. voilà notre projet, voilà notre manifeste. c'est celui de la longue liste de ministres qui ont répondu présent à mon appel. jeudi, nous demanderons au directeur général de l'unesco d'accepter que son organisation prenne en charge l'élaboration définitive de cet instrument, se fasse l'enceinte de son adoption et en devienne le gardien. nous devons conserver une vigilance de tous les moments à l'égard de la négociation de l'omc, car c'est aujourd'hui le lieu où se dessine en creux l'avenir de la création. mais nous devons aussi proposer, au sein d'une autre instance, une norme positive qui, face à l'omc, soit la charte des cultures. * ministre de la culture et de la communication. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-04 08:28:31 permalien culture mardi 04 février 2003 discours de chirac ouverture de l'année européenne des personnes handicapées ouverture de l'année européennedes personnes handicapées rennes - lundi 3 février 2003 message du president de la republique lu lors de l’ouverture de l’annÉe europÉennedes personnes handicapÉes rennes – 3 fevrier 2003 monsieur le président du comité de coordination,messieurs et mesdames les ministres,monsieur le président du conseil régional,monsieur le président du conseil général,mesdames et messieurs les élus,mesdames, messieurs, en consacrant l’année 2003 aux personnes handicapées, le conseil de l’union européenne nous offre une chance d’avancer. il nous adresse également un formidable défi, celui de la pleine reconnaissance par la société des droits, des besoins et de la richesse des personnes handicapées, indispensable à leur intégration à la vie sociale. je salue chaleureusement tous ceux qui ont répondu présents en participant aujourd’hui à la cérémonie officielle d’ouverture de cette année européenne. je vous remercie pour votre ardeur et votre détermination à agir, que je sais grandes. je vous assure du soutien des pouvoirs publics, dignement représentés aujourd’hui. l’année européenne des personnes handicapées est une année de mobilisation. leur insertion dans notre société est une exigence civique. votre mobilisation irriguera la nation tout entière. je me réjouis de l’accueil enthousiaste qui a été réservé à l’appel à projets lancé à l’automne dernier et qui a suscité un foisonnement d’initiatives associatives. leur grande qualité prouve que ce combat est entre de bonnes mains. les centaines de manifestations qui ponctueront cette année interpelleront nos concitoyens. elles les surprendront par leur énergie et leur créativité. elles donneront aux français l’occasion de changer leur regard sur le handicap. l’année européenne des personnes handicapées sera placée sous le signe de la fête, de la rencontre et de l’ouverture à l’autre, à sa différence et à sa richesse. car c’est dans la joie que l’on scelle les retrouvailles d’une société avec elle-même. l’année européenne des personnes handicapées concrétise l’esprit de solidarité et de fraternité qui anime la construction européenne. en suscitant le dialogue et l’échange des bonnes pratiques, l’europe nous invite à faire de cet événement sans précédent le moteur de grandes avancées pour l’insertion des personnes handicapées dans notre vie sociale. en france, l’année européenne sera une année de mouvement. les trois flèches qui symbolisent cette année 2003 nous invitent à avancer, comme cette " marche sans entraves " qui traversera l’europe au rythme du bus européen parti de grèce la semaine dernière et que notre pays accueillera aux mois d’avril et de mai. le changement est déjà à l’œuvre. les efforts budgétaires consacrés dès cette année à l’amélioration des conditions d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées ont été les premiers signes de la détermination du gouvernement à agir. la réforme de la loi de 1975 a été engagée. grâce à elle, le choix de vie des personnes handicapées sera respecté. elles deviendront enfin les acteurs des décisions qui les concernent. en écho à l’année européenne, et pour mieux sensibiliser les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales, l’action en faveur des personnes handicapées a été érigée au rang de grande cause nationale. je me joins à madame diamantopoulou, commissaire européen, pour vous inviter à " monter à bord " et à faire route ensemble. je vous remercie. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-04 07:32:53 permalien handicapes, chirac mardi 04 février 2003 interventions de raffarin retraites : le premier ministre engage la réformedernière mise à jour : 03-02-2003 | 12:49 le premier ministre a donné le coup d'envoi de la réforme des retraites, lundi 3 février, au conseil economique et social, lors d'un discours destiné à présenter les grands axes de la démarche qui doit conduire, au printemps 2003, à présenter un texte au parlement. jean-pierre raffarin est intervenu pour "indiquer les étapes du dialogue social et ainsi préparer (...) la méthode et le calendrier qui mèneront à la décision". la sauvegarde des retraites par répartition : le devoir d'une générationl'objectif rappelé est celui de la sauvegarde du système de retraite par répartition. le premier ministre entend s'appuyer notamment sur "la mission spécifique des partenaires sociaux" pour atteindre cet objectif. la réforme devra en effet permettre de "surmonter les individualismes et les intérêts particuliers pour le bien de tous les français". enjeu financier, la question des retraites relève aussi d'un choix historique de la france. "je ne vous propose pas une réforme comptable, même si les finances n'en sont pas absentes. il s'agit de mémoire pour ne pas dire d'histoire" a ainsi déclaré jean-pierre raffarin.une réforme indispensable, "un test pour notre dialogue social" par ailleurs, le premier ministre a précisé que la réforme constituerait "un test pour notre dialogue social, pour notre démocratie, pour notre pays tout entier". a cette occasion, le chef du gouvernement a exprimé sa confiance dans la capacité à "surmonter les individualismes et les intérêts particuliers pour le bien de tous les français".m. raffarin a ainsi précisé l'esprit de la démarche du gouvernement : la réforme est "indispensable" ; elle doit permettre de sauver le système par répartition ; elle fera "toute sa place à la mission spécifique des partenaires sociaux" ; la réforme sera conclue "devant le parlement avant les vacances 2003".vous trouverez toutes les informations relatives à ce dossier sur le site www.retraites.gouv.fr. www.retraites.gouv.fr: le site de la réforme plate-forme interministérielle consacrée pour une large part à l'actualité de la réforme, ce nouveau site vous permettra de suivre au quotidien le déroulement des rencontres du gouvernement avec les partenaires sociaux. dans cet esprit, la rubrique "suivre la réforme" regroupe articles, dossiers, éditos, entretiens avec des acteurs du débat, etc. www.retraites.gouv.fr est aussi destiné à expliquer le système complexe des retraites en france. pour comprendre les retraites, le site propose ainsi des cartes dynamiques, des recherche thématiques et de nombreux liens sur la toile (ministères impliqués, les sites de l'ensemble des acteurs sociaux, etc.). en outre, une entrée « 3 minutes pour comprendre » explique les données et éléments de compréhension essentiels à une première approche du sujet par tous les français. de plus, afin de donner à chacun une information claire sur sa future retraite, la rubrique "ma retraite" regroupe toutes les informations pratiques disponibles sur la toile publique et guide les internautes dans leur recherche d'informations individuelles. le site propose enfin différents outils pour informer au plus près de l'actualité les visiteurs : une salle de presse (regroupant notamment tous les discours, communiqués et calendriers) ; une liste de diffusion, un lexique, un moteur de recherche, etc. www.retraites.gouv.fr: une entrée uniquepour comprendre le système des retraites et les enjeux de la réforme,suivre l'actualité et s'informer sur sa retraite. les autres titres : retraites : le premier ministre engage la réforme elections : favoriser l'ancrage territorial des élus régionaux et européens sécurité intérieure : les gir au coeur du dispositif de lutte contre la délinquance premières assises de la charte de l'environnement entreprises : une fiscalité au service de l'emploi le premier ministre au crif: "agresser la communauté juive, c'est agresser la république et ses valeurs" les titres précédents 89 discours sont disponibles 03/02/2003 intervention au journal de 20 heures, sur tf1 03/02/2003 discours du premier ministre, jean-pierre raffarin, au conseil économique et social ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-04 07:01:25 permalien retraite, politique, raffarin lundi 03 février 2003 education lancement de l'espace numérique des savoirs discours de monsieur xavier darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire lors de sa visite au collège d'ausone lundi 3 février 2003 mesdames et messieurs les éditeurs, monsieur le recteur, monsieur le principal, mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et d'être venus nous rejoindre ce matin au collège d'ausone. a ceux qui l'ignoreraient encore, le nom d'ausone n'a rien à voir avec le gaz homonyme et sa célèbre couche, mais tire son origine du grand poète gallo-romain d'expression latine decimus magnus ausonius, né en 310 à bordeaux. en 383, celui-ci se retira sur ses terres, situées non loin d'ici, pour y cultiver sa vigne qui, quelques siècles plus tard, donnerait naissance à un premier grand cru classé de saint-emilion. je ferme cette parenthèse pour vous remercier, monsieur le principal, de votre accueil et saluer le dynamisme de votre établissement et les remarquables réalisations que nous avons pu découvrir. on ne peut que se réjouir de voir, à travers l'exemple de votre collège, comment les nouvelles technologies pénètrent peu à peu l'école. il ne faut toutefois pas faire preuve d'un d'optimisme exagéré. la réalité du terrain montre qu'aujourd'hui, malgré des efforts importants accomplis par les collectivités locales en matière d'équipements, les utilisations peinent à se développer. en grande partie, la raison, me semble-t-il, est due à une vision trop "technicienne", des projets éducatifs liés aux nouvelles technologies . aussi faut-il que notre préoccupation première ne soit plus quantitative mais qualitative. cet objectif vaut pour l'ensemble des actions et des projets que l'éducation nationale portera à l'avenir. dans le domaine qui nous concerne aujourd'hui, cela signifie que nous devons rendre plus lisible notre projet pédagogique pour les nouvelles technologies. il faut nous tourner vers la mise à disposition de contenus et de services centrés sur "les bénéfices attendus pour les utilisateurs". c'est là un processus long sur lequel nous travaillons et pour lequel l'ensemble de la communauté éducative doit se mobiliser. je crois, mesdames et messieurs, que nous sommes à un tournant. après plusieurs années pendant lesquelles il a fallu se consacrer en priorité à l'équipement informatique des établissements, je souhaite désormais que la politique de l'éducation nationale en matière de nouvelles technologies soit centrée sur les contenus et les usages. il s'agit désormais de mettre la technologie au service des disciplines et d'en faire apparaître clairement les bénéfices pédagogiques. aujourd'hui, naviguer sur l'internet et y rechercher des informations ne doit plus être une affaire de spécialistes ou de technophiles, mais doit constituer une véritable opportunité pour développer les échanges et favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture et à la connaissance. l'éducation éationale, dans sa mission de service public, doit donc œuvrer pour cette démocratisation de l'utilisation des contenus numériques. avec l'espace numérique des savoirs, nous construisons un socle de connaissances communes qui repose sur un concept essentiel : celui de la liberté d'utilisation à des fins pédagogiques des contenus mis à disposition. ce portail s'adresse, dans un premier temps, aux enseignants, aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, aux iufm, aux centres de documentation pédagogique du cndp et bientôt aux universités. très rapidement, l'espace numérique des savoirs sera accessible à partir de 1 500 lieux d'expérimentation. chaque utilisateur pourra, par exemple, y consulter les textes de l'une des plus riches bases de littérature française, rechercher une définition dans une encyclopédie, accéder à des archives audiovisuelles numérisées, s'informer sur les données économiques et statistiques, accéder aux dépêches de l'afp ou encore travailler à partir d'animations en 3 dimensions. ce corpus riche et varié des "fondamentaux" de la connaissance viendra s'enrichir peu à peu d'autres services complémentaires . je pense en particulier au service de vidéos à la demande, développé conjointement par le cndp et france 5. sa mise en œuvre sera donc progressive, à la fois pour tenir compte des impératifs économiques, mais aussi pour évaluer les attentes des utilisateurs et leur apporter les meilleures réponses. comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises, l'éducation nationale doit promouvoir les valeurs d'exemplarité et d'excellence. la construction de nos projets en ligne et l'ensemble de nos choix technologiques doivent répondre aux mêmes exigences de respect, d'ouverture et d'échange. au travers de la création de l'espace numérique des savoirs, ce sont ces valeurs que nous souhaitons défendre et promouvoir dans l'internet. trois orientations me semblent particulièrement importantes pour la réussite de l'espace numérique des savoirs. tout d'abord, le contexte légal et la propriété intellectuelle. le plus souvent, les enseignants et les élèves n'ont pas l'opportunité de vérifier qu'un texte, une image, une vidéo trouvés sur l'internet sont libres de droit avant de les intégrer dans un travail multimédia. les droits de reproduction ou de représentation sont ignorés. a ce titre, l'espace des savoirs constitue un progrès remarquable, puisqu'il intégrera le rachat des droits des œuvres en amont. cela ne doit naturellement pas remettre en cause les efforts importants d'information et de sensibilisation à la propriété intellectuelle que nous mènerons parallèlement. la seconde orientation a trait au contexte économique et aux partenariats publics/privés. j'insiste réellement sur ce point. a travers l'espace des savoirs, il ne s'agit pas d'avoir une vision hégémonique de la diffusion des contenus numériques scolaires. je souhaite au contraire que les éditeurs publics et privés s'approprient cet espace et en fassent ensemble un canal privilégié pour la diffusion de la connaissance. la création de l'espace numérique des savoirs constitue une formidable occasion pour créer de nouveaux espaces de dialogue entre acteurs publics et privés, et mettre en œuvre ensemble les solutions les plus adaptées. nous travaillerons pour que chacun y trouve son intérêt. enfin, nous devons prendre en compte le contexte technologique et la facilité d'utilisation. pour être utile à l'ensemble des élèves et des enseignants, l'espace numérique des savoirs devra aussi être exemplaire en terme de simplicité d'usage et d'accès aux informations. l'ergonomie, le service à l'utilisateur devront être au cœur de la conception des ressources. nous devrons veiller à ce que la complexité des technologies s'efface au profit d'une véritable transparence pour les usagers. ces trois orientations permettront la création d'un portail d'accès à la connaissance qui sera à la fois riche, évolutif et durable. la mise en œuvre de l'espace numérique des savoirs est une tâche difficile et il faudra du recul, notamment grâce aux retours des utilisateurs, pour concrétiser cette grande ambition. pour ma part, je veillerai à ce que l'éducation nationale réponde au plus près des besoins des acteurs de terrain et qu'elle aide à créer de nouvelles dynamiques. nos élèves et nos enseignants doivent continuer d'apprendre à surfer, mais il faut aussi leur apprendre à créer des vagues. c'est l'ambition de cet espace numérique des savoirs qui sera, j'en suis convaincu, un projet d'avenir pour l'école. voilà, mesdames et messieurs, ce que je tenais à vous dire brièvement ce matin. je vous invite maintenant à assister à une démonstration de l'espace numérique des savoirs élaborée par la direction de la technologie de notre ministère, que je tiens à remercier pour son implication dans ce projet. autres articles(cliquez sous france ) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-03 09:44:38 permalien education lundi 03 février 2003 les musees le déménagement, à titre préventif, des collections nationales stockées dans les réserves des musées menacés par un risque de crue de la seine. 3 février 2003 jean-jacques aillagon, ministre de la culture et de la communication, lancera le jeudi 13 février prochain à 9 h, au cours d'une conférence de presse, au musée d'orsay, le déménagement, à titre préventif, des collections nationales stockées dans les réserves des musées menacés par un risque de crue de la seine dans les hivers à venir d'une ampleur comparable à celle de 1910. alerté dès l'été par la préfecture de police de paris sur les risques encourus par les réserves des musées nationaux, et en particulier du musée du louvre, du musée d'orsay, de l'union centrale des arts décoratifs, ainsi que des établissements comme le centre de recherche et de restauration des musées de france ou l'ecole nationale supérieure des beaux-arts, le ministre de la culture et de la communication a aussitôt demandé à la direction des musées de france de prendre les mesures nécessaires pour la protection et la conservation des collections nationales. dès cet été, les établissements concernés ont été mobilisés pour prendre toutes les dispositions possibles en interne afin d'assurer la protection des collections en les déplaçant dans des parties de bâtiment non menacées par le risque de crue, de former et mobiliser les personnels et de protéger autant que possible les bâtiments des entrées d'eau. ensuite, compte tenu de l'importance des réserves situées en sous-sol des établissements, le ministre a demandé que soit engagé dans les meilleurs délais possibles un déménagement des collections nationales vers un site non inondable. un appel d'offres a été lancé en octobre dernier pour l'emballage, le conditionnement, le déménagement, le stockage et la sécurité des œuvres d'art. le coût de cette opération, engagée à titre préventif compte tenu de la richesse des collections nationales, est de l'ordre de 5 m€. le déménagement effectif des collections commencera le 13 février à l'issue de la conférence de presse que donnera le ministre. enfin, le ministre a d'ores et déjà demandé l'engagement d'études pour l'aménagement, de façon pérenne, à proximité de paris, d'un site permettant de stocker, dans de bonnes conditions de conservation et de sécurité, les collections nationales. -------------------------------------------------------------------------------- ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-03 09:35:37 permalien culture lundi 03 février 2003 communes le monde | 03.02.03 | 13h26 les députés accordent plus de libertés aux communes lors de la discussion sur la révision de la loi solidarité et renouvellement urbains (sru), l'assemblée nationale a allégé les contraintes imposées aux maires sur l'organisation de leur territoire. ces modifications limitent les objectifs de lutte contre l'étalement des villes. si l'éventuelle modification de l'obligation faite aux agglomérations de plus de 50 000 habitants d'atteindre 20 % de logements sociaux en vingt ans est reportée à la discussion d'un texte sur l'habitat à l'automne, le volet "urbanisme" du projet de loi adopté par les députés, le 29 janvier, remet déjà en cause certains objectifs de la loi solidarité et renouvellement urbains (loi sru), du 13 décembre 2000. il s'agit des mesures qui tendaient à limiter l'étalement urbain, aussi appelé "mitage", qui gênent certains élus, notamment les maires des communes situées à la périphérie des grandes villes. le texte sera examiné par le sénat les 23 et 24 février. les plans d'occupation des sols (pos). depuis la décentralisation, les maires édictent les règles d'utilisation de leur territoire dans ces documents. 12 000 communes en sont dotées. la loi sru assigne aux pos de nouvelles missions, comme celle d'assurer la mixité sociale sur le territoire et la nécessaire cohérence des règles au niveau des agglomérations de communes. c'est pourquoi, les maires doivent transformer les pos en plans locaux d'urbanisme (plu) pour intégrer ces nouveaux objectifs. déjà, 4 000 communes sont engagées dans la transformation de leur pos en plu, mais seuls une vingtaine de plu sont achevés. les députés ont repoussé de 2004 à 2006 le délai accordé aux maires pour réaliser ce travail. les schémas de cohérence territoriale (scot). les agglomérations sont, elles, encouragées à se doter de scot. pour inciter les communes à faire partie des scot, la loi sru prévoit qu'une commune, située à moins de 15 kilomètres du périmètre d'une agglomération de plus de 15 000 habitants ou du bord de mer et dont le scot n'a pas encore été adopté, ne peut, sauf dérogation préfectorale, ouvrir de nouveaux secteurs à l'urbanisation. cette "règle des 15 kilomètres" bloque donc l'expansion urbaine de nombreuses communes, proches des grandes villes ou touristiques tant que leur scot n'est pas élaboré. les députés ont assoupli cette règle en permettant aux maires ayant déjà délimité dans leur pos, avant le1er juillet 2002, des zones "na", dites d'urbanisation future, de rendre celles-ci constructibles. les députés ont relevé de 15 000 à 50 000 habitants les agglomérations concernées. seules restent donc assujetties à cette règle les communes voisines des quelque 120 agglomérations de plus de 50 000 habitants, ce qui laisse les communes proches des villes moyennes libres de s'urbaniser comme elles l'entendent. 200 périmètres de scot sont déjà définis. le préfet peut inclure d'autorité une commune récalcitrante dans le périmètre d'un scot. les coefficients d'occupation des sols (cos), qui permettent le calcul de la surface constructible à partir de la superficie du terrain. deux points de la loi sru ont mobilisé les maires, notamment ceux des petites communes résidentielles, qui subissent la pression foncière des villes voisines. la plupart de leur pos prévoient que les propriétaires, en particulier dans les zones pavillonnaires, n'ont le droit de construire qu'à la condition que leur terrain dépasse 1 000, voire 5 000 ou 10 000 mètres carrés. les élus justifient cette restriction par le désir de préserver l'environnement, mais c'est aussi un moyen efficace d'écarter les constructions modestes. "dans notre pos, nous imposons une surface minimale de 1 000 mètres carrés car nous ne voulons pas de hlm à l'horizontale", reconnaît jean-pierre delhom, maire de bérat, une des 342 communes composant le futur scot de toulouse, qui délivre 70 à 80 permis de construire par an, un rythme élevé pour une commune de 1 424 habitants. la commune voisine de léguevin (6 500 habitants) a adopté le même dispositif, avec une taille minimale de 800 à 1 000 mètres carrés, selon les zones. le vésinet (yvelines), commune parmi les plus résidentielles de l'ouest parisien, impose dans certains quartiers des superficies minimales de 1 000 voire 2 000 mètres carrés. "c'est un héritage historique, souligne edith foucher, directrice de l'urbanisme du vésinet, ces propriétés ont été dessinées par le comte de choulot, célèbre paysagiste de l'époque de napoléon iii, et nous voulons éviter leur morcellement." la loi sru interdisait que les pos imposent une taille minimale de terrain à bâtir : "autoriser la construction sur de trop petites parcelles est source de conflits de voisinage et d'inconfort de vivre, plaide dominique braye, sénateur (app. ump) des yvelines. en outre, la diminution de la taille des terrains n'entraîne pas une baisse du prix, qui est plutôt déterminé par les droits à construire, c'est-à-dire le nombre de mètres carrés que l'on peut y bâtir." les députés viennent donc de rétablir cette possibilité, au nom de la liberté des maires et à condition qu'elle soit motivée par "la préservation de l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée". autre point sensible : la possibilité de construire sur une parcelle issue de la division d'un terrain déjà bâti. la loi sru a permis qu'elle soit intégralement constructible, sans tenir compte des bâtiments édifiés avant la division. cette disposition est évidemment très favorable aux propriétaires et à la densification des constructions et elle est défendue par les aménageurs-lotisseurs et les notaires. en dépit de la volonté affichée de libérer des terrains, les députés ont décidé de revenir à l'ancien système et de permettre aux maires de contrôler l'usage de ces terrains. les plans d'aménagement et de développement durable (padd). cette nouvelle loi allège aussi la portée juridique du plan d'aménagement et de développement durable (padd), qui présente les options générales de la commune en matière d'urbanisme : ce plan ne sera plus "opposable aux tiers" et restera un simple document d'orientation. isabelle rey-lefebvre • article paru dans l'edition du 04.02.03 -------------------------------------------------------------------------------- autres articles(cliquez sous politique ) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-03 09:29:15 permalien communes lundi 03 février 2003 famille • le monde | 03.02.03 | 13h26 le haut conseil de la famille se prononce pour une prestation modulable "en fonction des besoins" le candidat jacques chirac avait réclamé une "allocation unique" d'accueil du jeune enfant. l'avis des experts insiste au contraire sur l'"impératif de justice" de la politique familiale. c'était une promesse du candidat chirac, la mesure phare de sa politique familiale : une "allocation unique d'accueil du jeune enfant". autrement dit : une somme versée à tous les jeunes parents, riches ou pauvres, travailleurs ou chômeurs, pour les aider à payer la crèche ou une garde à domicile. dans un avis rendu lundi 3 janvier, le haut conseil de la population et de la famille défend la mise en place d'une "prestation modulable". ce groupe d'experts chargé d'éclairer le gouvernement "insiste sur l'impératif de justice de la politique familiale". le haut conseil prévient : "s'il est souhaitable de rendre plus simples et plus lisibles les modes de financement des différentes solutions de garde, il faut aussi faire en sorte que la participation des familles soit équitable". il suggère donc une aide en deux volets : "une partie de base, commune à toutes les familles, et une partie complémentaire, modulée selon les besoins de chacune". il rappelle que la politique familiale "devrait manifester une attention plus importante aux personnes qui éprouvent des difficultés particulières". cet avis sonne comme un avertissement pour le ministre délégué à la famille, christian jacob. chargé de mettre en place l'"allocation unique" prônée par jacques chirac, il s'est lancé dans une réforme du système actuel de prestations familiales, millefeuille indigeste qu'il juge trop complexe. fin février, il devrait recevoir le rapport d'un groupe de travail créé en octobre pour éplucher ce dossier. le ministre ne dévoilera ses mesures qu'au printemps, à l'issue de la conférence de la famille. selon lui, toutes viseront à garantir aux parents "le libre choix du mode de garde" de leur progéniture. crèche ou assistante maternelle ? les études existantes ne permettent pas de se prononcer sur leur utilité respective. le haut conseil ne juge donc pas souhaitable de privilégier une option plutôt qu'une autre. mais christian jacob est soupçonné, notamment par les associations familiales classées à gauche, de vouloir encore privilégier la garde à domicile. de fait, dans le programme du rpr pour l'élection présidentielle, il était jugé nécessaire de "rééquilibrer -le système- au profit des modes de garde individuels, dont le coût pour la collectivité est bien inférieur -aux modes de garde collective-". en 2002, dans une famille bénéficiant de revenus équivalents au smic, l'accueil d'un bébé en crèche coûtait 1 068 euros par mois à la collectivité, contre 729 euros pour une prise en charge par une assistante maternelle. fin 2001, seuls 11 % des enfants de moins de 3 ans étaient inscrits en crèche. libertÉ de choix le haut conseil souligne que la liberté de choix n'est pas assurée pour tous aujourd'hui : le système d'aides actuel pousse les couples modestes à opter pour la crèche, tandis qu'il encourage les familles aisées à recruter une assistante maternelle. les experts suggèrent donc "une égalisation du taux de prise en charge selon le mode de garde". enfin, dans son avis du 3 janvier, le haut conseil avance quelques propositions supplémentaires pour améliorer l'accueil des moins de 3 ans. premièrement : recruter en masse des assistantes maternelles, puéricultrices et autres personnels de la petite enfance. la réduction du temps de travail et les futurs départs en retraite risquent de placer la france dans une situation de pénurie. deuxièmement : allonger le congé maternité. "dix semaines, cela paraît court, disent les experts. -ce délai- ne permet pas toujours aux mères de se remettre ni de sevrer leur enfant." un bonus de quatre semaines est donc suggéré, ainsi qu'une prolongation du séjour en hôpital. enfin, le haut conseil considère "prioritaire de réduire les inégalités terrritoriales très marquées en matière de garde des jeunes enfants". il a donc imaginé des "schémas territoriaux de la petite enfance", élaborés par les caisses d'allocations familiales, qui permettraient de ne plus laisser la politique d'accueil entre les mains des seules municipalités. mathilde mathieu • article paru dans l'edition du 04.02.03 -------------------------------------------------------------------------------- ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-03 09:22:39 permalien economie, famille lundi 03 février 2003 finances marchÉs la loi de sécurité financière en conseil des ministres [03 février 2003] c'est mercredi que sera présenté en conseil des ministres le projet de loi de sécurité financière, un texte long et fourni qui vise à restaurer la confiance des particuliers et des marchés, et à réparer les failles apparues au grand jour après les récents scandales d'entreprises. le texte, qui comporte plus de 90 pages, a été avalisé jeudi dernier par le conseil d'etat. il devrait être examiné à partir du mois de mars par le sénat, puis par l'assemblée nationale. le ministre de l'economie et des finances, francis mer, dont c'est le premier grand texte législatif, exposera les trois grands volets du projet : création de la future autorité des marchés financiers (amf), amélioration de la sécurité des épargnants et des assurés et modernisation du contrôle des comptes. la première partie du texte prévoit la fusion de la commission des opérations de bourse et du conseil des marchés financiers. la future amf devra «exercer une mission spécifique : la protection de l'épargne investie en produits financiers, l'information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés», selon le projet de loi. plus disparate, la deuxième partie du texte a pour ambition d'accroître la sécurité des épargnants et des assurés. elle comprend notamment la réforme du démarchage en matière bancaire. enfin, la dernière partie vise «la modernisation du contrôle légal des comptes». elle a été rédigée avec la collaboration du ministère de la justice. elle prévoit notamment la création d'un haut conseil du commissariat aux comptes chargé d'assurer le contrôle de la profession. autre sujet sensible : la séparation prévue des activités de conseil et d'audit. une série de dispositions touche enfin au «gouvernement d'entreprise», en clarifiant le mode de fonctionnement du conseil d'administration, et renforce les droits des investisseurs minoritaires. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-03 09:17:49 permalien economie, , finances lundi 03 février 2003 nouvelles finances le conseil des ministres de mercredi devrait étudier le projet de loi de sécurité financière, censé restaurer la confiance des petits porteurs après les scandales relatifs à la déconfiture boursière d'entreprises (vivendi, france télécom, alcatel). ce texte prévoit la fusion de la commission des opérations de bourse (cob) avec le conseil des marchés financiers (cmf), une meilleure protection et information des épargnants notamment en ce qui concerne le démarchage bancaire ainsi qu'une modernisation des comptes des sociétés. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-03 09:02:56 permalien economie lundi 03 février 2003 surendettement argent. alors que le nombre de ménages surendettés augmente, le ministre de la justice, opposé au projet de « faillite personnelle » de jean-louis borloo susceptible d'embouteiller les tribunaux, préconise, lui, des solutions alternatives. surendettement : le remède perben comment faire face au surendettement grandissant des ménages ? alors que les associations de consommateurs feront bientôt des propositions, pas moins de deux ministres tentent aujourd'hui d'apporter leur solution tant le problème est aigu : hausse de 4,4 % des personnes surendettées sur les onze premiers mois de l'année 2002, montée de l'insolvabilité de cette population… de quoi susciter légitimement l'attention de plusieurs membres de l'équipe gouvernementale… seulement voilà ! il semble que, pour le moment, l'attelage tire à hue et à dia. selon nos informations, une réflexion, menée au ministère de la justice, prend le contrepied d'un projet déjà public concocté par jean-louis borloo, le ministre délégué à la ville. rien n'est encore tranché et les différentes pistes seront soumises dans l'année à l'arbitrage du premier ministre. principale divergence : le rejet par les équipes du garde des sceaux, dominique perben, du principe d'une « faillite personnelle. » cette idée phare, incluse dans le projet de jean-louis borloo, consisterait à instituer une liquidation judiciaire civile permettant aux ménages en situation d'insolvabilité notoire d'obtenir un effacement de leurs dettes. une démarche impliquant une procédure devant les tribunaux. déjà appliquée en alsace et en moselle, héritage de l'époque où les deux régions étaient rattachées à l'allemagne, la faillite personnelle donne aux surendettés une « seconde chance ». mais elle « fait peur » aux établissements prêteurs et aux créanciers. elle risque, en outre, d'entraîner un engorgement accru des tribunaux. elle octroie, enfin, à l'instruction un caractère « honteux » car le jugement d'ouverture de la procédure doit être publié dans les journaux locaux. mesures économiques et sociales le ministre de la justice, lui, préfère mettre l'accent sur des réponses économiques et sociales et non exclusivement judiciaires. le champ d'application de la procédure de surendettement serait ainsi étendu aux dettes fiscales, parafiscales et sociales ainsi qu'aux cautions personnelles de dettes professionnelles. le but : avoir un état complet de l'endettement et permettre un plan d'ensemble de sa résorption. deuxième aménagement : le délai du moratoire, actuellement de trois ans maximum, pendant lequel le paiement des dettes est suspendu, pourrait être réduit voire effacé. troisième point : le « reste à vivre », destiné à garantir un minimum de ressources (actuellement égal au rmi) au surendetté, exclurait les prestations familiales. celles-ci ne pourraient donc plus être affectées au remboursement. enfin, la suspension des saisies, qui peut être demandée au juge par les commissions de surendettement lorsqu'un dossier est accepté, pourrait être de plein droit, sauf opposition des créanciers. « ces propositions vont dans le bon sens, estime serge maître, secrétaire général de l'association française des usagers bancaires. mais, sans aller jusqu'à la reconnaissance de la faillite personnelle qui semble inquiéter les banquiers, il faudrait que ces mesures soient complétées par une réduction drastique du moratoire et surtout de la période d'observation, longue de huit ans actuellement, pendant laquelle un débiteur reste tenu de payer ses dettes. c'est la seule façon d'apporter une solution aux personnes réellement insolvables. » jannick alimi et nelly terrier le parisien, lundi 03 février 2003 ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-03 09:01:18 permalien economie, surendettement lundi 03 février 2003 chirac et la culture chirac plaide pour la diversité culturelle face à l'uniformisation paris, 2 fév (afp) - jacques chirac a plaidé dimanche pour "la diversité culturelle" face à "l'uniformisation" à l'américaine, en souhaitant que cette diversité soit érigée "en principe du droit international". devant un parterre éclectique de personnalités du monde des arts et de la culture, le président a affirmé que "la culture ne doit pas plier devant le commerce" alors qu'un nouveau cycle de négociations sur le commerce international est lancé depuis 2001. son discours à l'elysée était le temps fort des deuxièmes "rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture", organisées par le "comité de vigilance pour la diversité culturelle" autour du slogan "la culture n'est pas à vendre". "la france propose l'adoption par la communauté internationale d'une convention mondiale sur la diversité culturelle" qui "s'inscrirait dans la fidélité aux valeurs humanistes" de la déclaration universelle des droits de l'homme, a dit jacques chirac. il a souhaité que le prochain conseil exécutif de l'unesco au printemps "engage la préparation de ce texte en vue de son adoption au plus tard en cette convention porterait notamment sur "le respect du pluralisme linguistique", "l'affirmation du droit des etats à pouvoir soutenir la création par des politiques volontaristes, des actions appropriées et des mécanismes de leur choix", "l'affirmation du caractère exceptionnel des biens culturels qui ne sont pas des marchandises comme les autres". "laminoir" s'opposant aux etats-unis, l'europe des quinze a signé l'accord général sur le commerce des services mais sans engager son secteur audiovisuel afin de préserver sa capacité de définir librement ses politiques culturelles. "dans le nouveau cycle de négociations commerciales" qui s'est ouvert en 2001 à doha, "la france maintiendra, par la voix de l'europe, son exigence" que soit reconnu "un statut exceptionnel aux services audiovisuels et culturels, à l'écart des obligations de libéralisation". il a incité les etats candidats à l'organisation mondiale du commerceà "s'abstenir de toute offre de libéralisation dans les domaines audiovisuels et culturels". jacques chirac a dénoncé "le laminoir de l'uniformisation". "si nous n'y prenions garde, tout convergerait, faute de lois et de garde-fous, vers le règne du plus fort, vers le triomphe de ce qui est formaté à l'avance pour le public le plus large, vers l'accroissement des inégalités, vers l'affrontement entre un modèle dominant et le reste du monde". parmi les personnalités de tous horizons présentes à l'elysée, outre les ministres jean-jacques aillagon (culture), noëlle lenoir (affaires européennes), pierre-andré wiltzer (francophonie) et françois loos (commerce extérieur), figuraient les comédiens jean reno, michel boujenah, vincent lindon, robert hossein, bruno cremer, pierre mondy, andréa ferréol, judith magre, les chanteurs mireille mathieu, manu dibango, régine, annie cordy, enrico macias, les écrivains jorge semprun, edmonde charles-roux, les cinéastes pavel louguine, pascal thomas, costa-gavras, coline serreau, le sénateur jack ralite, l'imitateur yves lecoq, le producteur frédéric mitterrand. ces deuxièmes rencontres, qui font suite à celles de montréal (septembre , se tiennent jusqu'au 4 février au carrousel du louvre à paris avec quelque 300 participants provenant de 35 pays. jacques chirac : "la culture ne doit pas plier devant le commerce" paris, 2 fév (afp) - le président jacques chirac a affirmé dimanche que "la culture ne doit pas plier devant le commerce" et souhaité que la diversité culturelle soit érigée "en principe du droit international", alors qu'un nouveau cycle de négociations sur le commerce international est lancé depuis dans un discours devant les participants aux rencontres internationales des organisations professionnelles de la culture, m. chirac a souhaité que le prochain conseil exécutif de l'unesco "engage la préparation de ce texte en vue de son adoption au plus tard en 2005". il a opposé le dialogue des cultures "au défi" de la mondialisation, "le respect de l'autre et le dialogue entre les hommes" au "choc des civilisations, aux crispations archaïques, identitaires, nationalistes, voire religieuses dont le monde donne trop d'illustrations douloureuses". "ouverte aux échanges, notre nation refuse le laminoir de l'uniformisation. consciente de la complexité du monde contemporain, elle défend la diversité, source de progrès et de richesse. attachée à la paix, elle prône le dialogue des cultures", a-t-il déclaré. "la france propose l'adoption par la communauté internationale d'une convention mondiale sur la diversité culturelle" qui "s'inscrirait dans la fidélité aux valeurs humanistes" de la déclaration universelle des droits de l'homme, a dit jacques chirac. cette convention porterait notamment sur "le respect du pluralisme linguistique", "l'affirmation du droit des etats à pouvoir soutenir la création par des politiques volontaristes, des actions appropriées et des mécanismes de leur choix", "l'affirmation du caractère exceptionnel des biens culturels qui ne sont pas des marchandises comme les autres". jacques chirac a demandé au directeur général de l'unesco koichiro matsuura de "donner à cette entreprise une impulsion décisive". "dans le nouveau cycle de négociations commerciales, la france maintiendra, par la voix de l'europe, son exigence" de reconnaître "un statut exceptionnel aux services audiovisuels et culturels, à l'écart des obligations de libéralisation". le président français a incité les etats candidats à l'organisation mondiale du commerce (omc) à "s'abstenir de toute offre de libéralisation dans les domaines audiovisuels et culturels". "la france, pour qui la culture n'est pas un simple divertissement, ni je ne sais quel superflu, entend rester fidèle à la singularité de sa politique culturelle, tout en l'adaptant aux évolutions du monde", a-t-il dit. autres articles(cliquez sous france ) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-03 08:46:54 permalien culture, chirac lundi 03 février 2003 reforme de l'administration un plan d'action pour l'administration électronique dépêche reçue le 3/02/2003 à 10:14 le secrétaire d'etat à la réforme de l'etat, henri plagnol, le 19 juin 2002 au palais de l'elysée le forum des droits sur l'internet remet lundi au secrétaire d'etat à la réforme de l'etat, henri plagnol, un plan d'action pour développer l'administration électronique en direction des usagers et en consolider le cadre juridique. le plan d'action est l'aboutissement d'un an et demi de travaux et de concertation confiés par le précédent gouvernement à cette associations de loi 1901. le forum recommande notamment la mise en place d'un portail administratif personnalisé, www.monservice-public.fr, "afin de permettre aux administrés d'accéder directement aux informations qui les concernent et qui sont détenues par les différentes administrations". ce portail serait conçu "comme une passerelle permettant à l'usager d'accéder aux différents services administratifs et non comme un compte centralisant l'ensemble des données administratives de l'usager". sa création serait prévue par une loi. le forum suggère la mise en ligne de nouvelles procédures, telles la demande d'extrait d'acte d'état-civil, la déclaration de perte ou de vol de papiers d'identité et le paiement en ligne de pv de stationnement. le plan d'action préconise enfin une "circulation d'informations" entre administrations, en cas de changement d'adresse, de décès, naissance ou mariage, de perte ou changement d'emploi. créé à l'initiative de lionel jospin, lorsqu'il était premier ministre, le forum réunit des acteurs publics et privés mais aussi les internautes autour des innombrables questions juridiques soulevées par l'internet. organisme de "corégulation" de l'internet proche des pouvoirs publics qui lui ont donné naissance, dont il se veut tout à la fois "proche et autonome", le forum entend formuler des recommandations sur les différents thèmes qu'il abordera. ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-03 08:29:54 permalien administration lundi 03 février 2003 retraites social retraite : raffarin présente sa méthode après la mobilisation syndicale du week-end, le premier ministre doit présenter ce lundi après-midi les pistes envisagées par le gouvernement pour réformer le système de retraites. jean-pierre raffarin (ap) l'heure de vérité a sonné pour la réforme des retraites. neuf mois après son arrivée à matignon, jean-pierre raffarin ouvre lundi ce dossier explosif en présentant les pistes envisagées par le gouvernement dans un discours très attendu à 16h devant le conseil économique et social (ces). le premier ministre a choisi de s'exprimer lundi à 16h00, au surlendemain des 106 manifestations organisées samedi par les syndicats pour défendre le système actuel de retraites par répartition. quelque 300.000 personnes ont manifesté dans toute la france à l'appel unitaire de la cgt, de la cfdt, de la cftc, de fo, de la cgc, de la fsu et de l'unsa pour la défense de la retraite à 60 ans et du système par répartition. depuis sa nomination, jean-pierre raffarin a abordé avec une extrême prudence le dossier des retraites. comme ses prédécesseurs, le premier ministre sait qu'il y a «de quoi faire tomber cinq ou six gouvernements», selon la célèbre formule de michel rocard. aujourd'hui, on ne peut plus reculer. dans deux ans, à partir de 2005, quand les générations nombreuses nées après la deuxième guerre mondiale partiront massivement à la retraite, la france comptera de plus en plus de retraités, alors qu'il y aura de moins en moins d'actifs pour payer leur pension. ce «papy boom» rend inévitable une implosion du système par répartition à l'horizon 2020. aucune proposition précise si tout le monde partage peu ou prou ce diagnostic, les solutions possibles divisent profondément les partenaires sociaux. conscient d'avancer en terrain miné, le gouvernement a pris soin jusqu'à aujourd'hui de ne pas abattre ses cartes, en répétant en permanence que «rien n'est décidé». les ministres des affaires sociales et de la fonction publique, françois fillon et jean-paul delevoye, ont entamé au début de l'année la concertation en recevant ensemble les formations politiques. françois fillon s'est également lancé dans une tournée européenne pour s'inspirer des réformes réussies à l'étranger. la france est en effet l'un des derniers pays d'europe à ne pas avoir réformé son système de retraites. lundi, jean-pierre raffarin lancera la deuxième phase de la réforme au palais d'iéna. le chef du gouvernement présentera aux membres du ces un mémorandum destiné selon matignon à "poser les problématiques" de la concertation qui s'ouvrira dans les semaines suivantes. le gouvernement préparera à partir de cette concertation un projet de loi, qui devrait être voté d'ici la fin juillet par le parlement. le mémorandum présenté lundi ne contiendra aucune proposition précise afin de laisser une marge de discussion aux partenaires sociaux. mais il précisera les pistes envisagées par le gouvernement pour sauver le système par répartition, explique-t-on dans l'entourage du premier ministre. ces pistes sont largement connues: "équité" entre les secteurs privé et public, allongement de la durée de cotisation, limitation des pré-retraites, développement de l'épargne-retraite. chaque catégorie sociale sera donc appelée à faire un effort "méthodologie" jean-pierre raffarin exposera surtout une "méthodologie". loin de se "focaliser" sur un seul paramètre, le premier ministre entend articuler la réforme autour de "plusieurs scénarios" pour se réserver la possibilité "d'adaptations futures" en fonction de la démographie et de l'emploi. car c'est bien une "dynamique de réforme" du système de retraites que le gouvernement entend enclencher, «plutôt qu'une réforme définitive pour les 40 années qui viennent», expliquait récemment françois fillon. la réforme sera donc étalée dans le temps pour ne pas heurter de front les partenaires sociaux. reste à savoir quelle sera l'attitude du gouvernement si la réforme provoque un mouvement social majeur comme celui de l'automne 1995. ces dernières semaines, jean-pierre raffarin a assuré sur tous les tons qu'il n'a aucune intention de «passer en force» en cas de blocage syndical. en privé, les membres du gouvernement expliquent au contraire qu'il n'est pas question de reculer. en signe de sa «détermination» à réussir cette réforme dont dépend largement le succès ou l'échec de son gouvernement, jean-pierre raffarin engagera sa responsabilité lors du vote du projet de loi à l'assemblée nationale. on saura alors si le premier ministre a réussi là où tous ses prédécesseurs ont échoué. (ap) 3 février 2003 les divers systèmes (public et privé) de retraite en france le système des retraites en france repose essentiellement sur la "répartition", c'est-à-dire que les cotisations sur les salaires servent à financer les pensions des retraités. il existe toutefois une juxtaposition entre différents régimes selon qu'on est salarié du privé ou encore fonctionnaire. dans le secteur public, les fonctionnaires ont une retraite assurée par un système de couverture unique, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de "retraite complémentaire". le montant de leur pension est calculé sur la base de 75% du salaire - hors primes - des six derniers mois de carrière, pour 37,5 ans de cotisation. certaines catégories de fonctionnaires peuvent bénéficier de la retraite à partir de 55 ans, voire 50 ans dans certains cas. il s'agit des fonctionnaires ayant accompli au moins 15 ans de service dans des emplois présentant "un risque particulier" ou "occasionnant des fatigues particulières". les policiers, les douaniers, les surveillants, les personnels d'exploitation de l'equipement ou encore les instituteurs sont notamment concernés. des "régimes spéciaux" existent également pour certaines catégories de la fonction publique, notamment à edf, à la sncf, à la ratp, dans les mines ou encore pour les ouvriers de l'etat. ces régimes permettent de partir à la retraite avant 60 ans, en touchant 75% de la rémunération du salaire du dernier mois travaillé. les retraités de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (cnarcl) bénéficient du même régime. selon les données du conseil d'orientation des retraites (cor), dans le privé, les salariés peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein dès lors qu'ils ont cotisé 40 ans, une durée qui n'est que de 37,5 ans dans le secteur public. dans le secteur privé, le régime de base couvre les salariés. leur pension est calculée en fonction d'un salaire de référence sur les 25 meilleures années. le montant de la pension à taux plein correspond à 50% de ce salaire de référence pour 40 années de cotisation. trois principaux régimes de "retraites complémentaires", dont les plus connus sont l'association générale des institutions de retraite des cadres (agirc) et l'association des régimes de retraite complémentaires (arrco), existent pour compléter la pension de base selon la catégorie professionnelle du cotisant. la retraite complémentaire perçue est fonction du nombre de points acquis pendant toute la durée de la carrière. ces régimes sont, comme le régime de base, des régimes par répartition. toujours dans le secteur privé, les non-salariés et les travailleurs indépendants bénéficient encore de quatre autres régimes de base selon leur profession : la caisse nationale autonome d'assurance vieillesse des artisans (cancava), l'organisation autonome nationale d'assurance vieillesse des industriels et des commerçants (organic), la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (cnapvl) et la mutualité sociale agricole (msa). les avantages familiaux sur la sellette comme les hommes, les femmes seront aussi au coeur de la réforme des retraites. mais elles pourraient y perdre encore plus qu'eux. souvent méconnus, les avantages familiaux et conjugaux créés soit pour compenser les charges de famille, principalement des mères, soit pour assurer aux retraités, des veuves en particulier, un niveau de vie décent sont, en effet, sur la sellette. selon des proches du dossier, le gouvernement raffarin songerait sérieusement à s'y attaquer. car, a-t-il constaté, ces avantages (voir ci-dessous) pèsent lourd financièrement : 35 milliards d'euros par an, soit 20 % de la masse totale des pensions (165 milliards d'euros). « le risque est grand que le gouvernement décide d'en supprimer certains » faut-il continuer à accorder deux années de durée de cotisations supplémentaires à la retraite par enfant, même si la mère n'arrête pas de travailler ? faut-il maintenir les règles actuelles de réversion alors que les femmes sont plus autonomes ? faut-il continuer à accorder une majoration de 10 % du montant de la pension aux parents qui ont eu trois enfants ? depuis plusieurs années certains experts le conseil d'orientation des retraites (cor) et la cour des comptes notamment interpellent les politiques afin qu'ils ouvrent ce dossier. leur diagnostic est le suivant : ce système né après guerre, alors que les femmes étaient pour la plupart des femmes au foyer, serait devenu « inadapté » à leurs yeux, car aujourd'hui la plupart d'entre elles travaillent. il serait aussi source d'inégalités entre retraités du public et du privé ainsi qu'entre hommes et femmes. d'où cette volonté de revenir dessus. les syndicats, qui vont être invités dans les prochains jours à examiner toutes ces questions dans le cadre des discussions sur les retraites, sont partagés. ce qui pourrait faciliter la tâche du gouvernement. s'ils conviennent aujourd'hui que ces dispositifs manquent de cohérence, certains défendent bec et ongles ces « acquis sociaux ».« on n'a pas le droit de s'attaquer à la famille pour sauver le régime des retraites. le risque est grand que le gouvernement décide d'en supprimer certains pour faire des économies, au lieu de chercher à les améliorer », s'inquiète la cftc, appuyée par la cfe-cgc et la cgt. quant à la cfdt, elle est favorable à leur suppression au profit de nouvelles mesures dans le cadre de la politique familiale et non plus des retraites. catherine gasté le parisien, lundi 03 février 2003 plus de 10 millions de bénéficiaires les avantages liés aux enfants les majorations de durée d'assurance : elles sont accordées aux mères de famille, qu'elles aient ou non interrompu leur activité professionnelle. dans le privé, ces majorations permettent de « gagner » deux annuités supplémentaires par enfant. pour les salariés du public (à l'exception de la sncf), elles ne sont que d'un an par enfant. les femmes des professions libérales sont exclues de ces avantages. près de 4 millions de retraitées en bénéficient (soit près de 80 % des femmes). coût annuel : entre 3,5 et 4 milliards d'euros. les bonifications de pension pour trois enfants ou plus : accordées aux deux parents, elles représentent dans le secteur privé un bonus de 10 % du montant de la pension du régime général, de 5 % à l'arrco (complémentaire salariés) et 10 % à l'agirc (complémentaire cadres), plus 5 % par enfant supplémentaire au-delà du troisième. dans le public les règles sont quasiment identiques. 5 millions des pensionnés en bénéficient pour un montant moyen de 121 € par mois pour les hommes et 69 € pour les femmes. coût annuel : 6 milliards d'euros l'assurance vieillesse des parents au foyer : sous condition de ressource, cette assurance est accordée aux parents inactifs ou qui ont interrompu leur activité pour élever leur enfant en bas âge jusqu'à leur troisième année. concrètement, elle leur permet d'acquérir des droits au régime de retraite sur la base du smic, pendant la période d'inactivité. entre 300 000 et 500 000 en bénéficient par an. coût annuel : 3,5 milliards d'euros. le départ en retraite au bout de quinze ans d'activité pour les mères de trois enfants : seules les femmes dans le public (à l'exception de la sncf) y ont droit. le montant de leur retraite est fonction de la durée de service. près de 80 000 en bénéficient. coût annuel : 2 milliards d'euros. ceux liés au conjoint la pension de réversion : en cas de décès d'un des conjoints, le survivant perçoit une partie de la retraite du décédé. ce qui représente dans le privé 54 % du montant de la pension de la sécurité sociale contre 50 % du montant total de la pension pour le public. autre différence, dans le privé cette somme est versée au conjoint survivant sous condition d'âge (à partir de 55 ans), ce qui n'est pas le cas dans le public. près d'un million de veufs en bénéficient pour une pension moyenne de 457 € par mois. l'ensemble des avantages conjugaux coûte 20 milliards d'euros. c.g. le parisien, lundi 03 février 2003 autres articles(cliquez sous politique ) ericjeanloicbreton | ajouter un commentaire | 2003-02-03 08:24:20 permalien politique par eric jl breton

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