la construction historique de l'intercommunalité dans les villes nouvelles - site du gridauh
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la construction historique de l'intercommunalité dans les villes nouvelles
recherche conduite pour le compte de la mission d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles
cette recherche, commandée par la mission du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises (ministère de l'equipement) a pour objet de s'interroger sur la construction historique de l'intercommunalité dans les villes nouvelles, dans un contexte de décentralisation lui-même en pleine évolution, et d'évaluer la place de ce modèle et de ces premières expériences face aux questions que soulève aujourd'hui la mise en œuvre de la loi chevènement de 1999. elle s'efforcera de mettre en lumière, pour chaque période :- d'une part, l'élaboration des textes juridiques et les débats auxquels ils ont donné lieu ;- d'autre part, l'interprétation des textes par les représentants des villes nouvelles, en particulier en matière de représentativité des communes et des populations au sein des organes de coopération intercommunale, de partage des compétences et de répartition de la taxe professionnelle, ainsi que les arguments qui ont présidé au choix de formules différentes selon les villes nouvelles. placée sous la responsabilité scientifique de jean-pierre lebreton, professeur à l'université de versailles saint-quentin en yvelines, et de jean-philippe brouant, chargé de recherches au gridauh, la recherche sera réalisée par alexandra coquière (cerdip) pour le site de saint-quentin en yvelines, sonia guelton (creteil) pour le site de marne la vallée et pascal planchet (territoires locaux et institutions européennes) pour le site de l'isle d'abeau.
cette recherche a fait l'objet d'une publication dans la collection des cahiers du gridauh.
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