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procès pere-noel.fr : le site se pose en victime
françois sapy, à lyon
[ droit&conso ]
procès pere-noel.fr : le site se pose en victime
en réponse à la plainte pour diffamation de pere-noel.fr, l'association defense-consommateur.org a produit une série de témoignages accablants de clients lésés, devant le tribunal de grande instance de lyon. pere-noel.fr rejette la faute sur ses partenaires.
françois sapy, à lyon
, 01net.,
le 05/03/2002 à 20h28
"
un égout
". l'avocat de pere-noel.fr n'y va pas par quatre chemins pour décrire le contenu des forums abrités par le site defense-consommateur.org.
le marchand
a porté plainte en décembre
contre l'association, aux motifs de diffamation, propos injurieux et dénigrement. il lui réclame à ce titre plus de 300 000 euros de dommages intérêts.
les deux parties se sont retrouvées aujourd'hui, au tribunal de grande instance de lyon, pendant plus de trois heures.
selon le site de e-commerce, les propos abrités par le forum incriminé auraient conduit à une baisse sensible du panier moyen, passé de 116,3 euros à 91,8 euros (de 763 à 602 francs)... perte sèche pour pere-noel, à en croire ses avocats : 146 800 euros (963 000 francs).
le site d'e-commerce, qui se définit comme étant "
honnête, prospère et sérieux
", veut donc qu'un "
coup d'arrêt
", soit porté à ces propos diffamatoires, injurieux, et dénigrants.
de son côté, l'avocate de defense-consommateur estime que les plaintes d'internautes mécontents figurant sur le site ne sont qu'une "
goutte d'eau dans un océan de griefs
".
présent à l'audience, grégoire fur, directeur administratif du site, ne fera aucun commentaire. a nos questions, il se bornera à répondre un sybillin "
adressez-vous à la personne compétente
", en oubliant de préciser qui est cette personne.
plus prolixe, l'avocat de la société ne nie pas que pere-noel ait pu rencontrer des problèmes logistiques : "
nous livrons 300 000 colis par an, et nous avons pu rencontrer des difficultés. le problème, c'est de savoir si cela relève d'une volonté coupable
. "
assurément non, selon lui : la poste serait seule responsable puisqu'elle a dû indemniser le site à hauteur de 73 000 euros en 2001, pour des colis perdus. pere-noel serait donc plus une victime qu'un coupable.
un argument réfuté d'un revers de main par défense-consommateur.org. l'association s'est employée à produire une série impressionnante de témoignages pour le moins gênants à l'encontre du site, pendant une heure et demie.
plusieurs dizaines de documents qui dénoncent des retards, des difficultés incommensurables pour obtenir le remboursement d'un article ou d'une commande incomplète, des bons de commande édités en dépit du bon sens, des articles débités mais non livrés...
certains retards de livraison ou de remboursement seraient supérieurs à un an. un certain monsieur riou, cité par la défense, aurait même été débité sans autorisation une deuxième fois après avoir difficilement réussi à se faire rembourser d'une première commande non honorée...
bref, autant d'éléments qui attesteraient de la "
bonne foi
" des participants au forum de defense-consommateur.org. un élément capital en matière de diffamation.
une fois cette bonne foi établie, il restera également au tribunal à statuer sur la responsabilité de defense-consommateur.org pour le forum qu'ils ont créé. une décision qui devrait faire jurisprudence. jugement le 27 mai.
un mois de mars chargé en procès pour pere-noel.fr
alors que se termine l'audience au tribunal de grande instance de lyon pour le procès l'opposant à defense-consommateur.org, pere-noel.fr retourne devant la justice dès demain.
en effet, le tribunal de commerce de saint-etienne s'apprête à juger une affaire opposant le site de commerce en ligne et l'un de ses prestataires, la société sfi, basée à saint-etienne. cette dernière a réalisé le site du cyber-marchand, mais celui-ci a suspendu ses paiements.
l'enveloppe dépasserait les 80 000 euros. sfi a porté plainte contre pere-noel.fr et a gagné en premier ressort. mais pere-noel.fr n'a réglé que la moitié de l'addition. l'audience en appel aura lieu demain.
par ailleurs, le parquet du tribunal de grande instance de créteil a ouvert une instruction " contre x " pour escroquerie, après avoir rassemblé 44 plaintes de clients mécontents de pere-noel.fr.
les avocats de défense-consommateur ont signalé ce fait important au juge. en effet, si pere-noel était condamné, les accusations de diffamation tomberaient d'elles-mêmes, la justice considérant le marchand comme un escroc.
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