forum auto - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
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forum auto » droit pénal routier - code de la route » contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
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21-09-2006 01:03:31 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
valinfra
nouveau membre
inscrit le 20-09-2006
messages: 5
contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bonjour,
je viens de recevoir un avis de contravention...
sur l'avis de contravention, il n'est pas indiqué s'il sagissait d'un radar "fix" ou d'un radar "mobile". est-ce un motif de contestation ? si oui, quelles démarches dois-je accomplir ?
autre question : il s'agissait d'un flash arrière... il n'y a donc pas de photo pouvant affirmer qu'il s'agissait bien de moi au volant. cependant, je ne peux produire de preuves établissant que je n'étais pas au volant à ce moment-là. ma question est donc, dans ces conditions là, est-il possible que je prétende que je n'étais pas au volant tout en ne dénonçant personne ? que se passe-t-il alors ?
merci,
françois
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21-09-2006 06:33:03 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
lolo10
vip
inscrit le 12-01-2006
messages: 2687
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bonjour, non votre argument ne tiendra pas pour obtenir gain de cause..
vous allez donc devoir règler votre amende... essayez donc par le biais d'internet en allant sur amendes.gouv.fr... vous aurez peut être la bonne surprise de ne pas avoir de retrait de points...
bonne journée...quand même..
21-09-2006 12:42:03 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bgo
vip
inscrit le 06-09-2005
messages: 2298
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bonjour, non votre argument ne tiendra pas pour obtenir gain de cause..
vous allez donc devoir règler votre amende... essayez donc par le biais d'internet en allant sur amendes.gouv.fr... vous aurez peut être la bonne surprise de ne pas avoir de retrait de points...
bonne journée...quand même..bjr,
ca dépend ...
pourrait-on avoir les vitesses limite, mesurée et retenue ?
(la marge, lolo, la marge !!!)
a+
21-09-2006 14:25:54 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
lolo10
vip
inscrit le 12-01-2006
messages: 2687
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bonjour, non votre argument ne tiendra pas pour obtenir gain de cause..
vous allez donc devoir règler votre amende... essayez donc par le biais d'internet en allant sur amendes.gouv.fr... vous aurez peut être la bonne surprise de ne pas avoir de retrait de points...
bonne journée...quand même..bjr,
ca dépend ...
pourrait-on avoir les vitesses limite, mesurée et retenue ?
(la marge, lolo, la marge !!!)
a+la marge.. quelle marge.? rares sont les contrevenants pouvant faire état que cette marge de 5 kms/h jusqu' à 100 kms/h ou 5% au delà de 100 kms/h...n'a pas été appliquée....
encore ce matin, un collègue a reçu la photo faisant suite à une demande après réception d'un avis de contravention de 56 kms/h retenu 51...
les logiciels appliquent bêtement ce qu'on leur demande..
hélas...
21-09-2006 16:17:21 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bgo
vip
inscrit le 06-09-2005
messages: 2298
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bonjour, non votre argument ne tiendra pas pour obtenir gain de cause..
vous allez donc devoir règler votre amende... essayez donc par le biais d'internet en allant sur amendes.gouv.fr... vous aurez peut être la bonne surprise de ne pas avoir de retrait de points...
bonne journée...quand même..bjr,
ca dépend ...
pourrait-on avoir les vitesses limite, mesurée et retenue ?
(la marge, lolo, la marge !!!)
a+la marge.. quelle marge.? rares sont les contrevenants pouvant faire état que cette marge de 5 kms/h jusqu' à 100 kms/h ou 5% au delà de 100 kms/h...n'a pas été appliquée....
encore ce matin, un collègue a reçu la photo faisant suite à une demande après réception d'un avis de contravention de 56 kms/h retenu 51...
les logiciels appliquent bêtement ce qu'on leur demande..
hélas...bjr,
mon cher lolo,
si le collègue de ce matin avait été "flashé" par un mobile, il n'aurait pas été verbalisé, la marge étant différente entre les fixes et les mobiles ...
menfin !
21-09-2006 16:29:29 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
rémy josseaume
modérateur
lieu: idf
inscrit le 27-08-2004
messages: 735
choix marque (2006)
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
dans votre cas vous pourrez revendiquer l'application de la marge la plus haute (mobile).
outre cela, difficile de faire invalider le pv.
rémy josseaume
les sites du droit routier
http://www.droitroutier.fr
http://www.droitroutier.com
21-09-2006 17:35:21 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
valinfra
nouveau membre
inscrit le 20-09-2006
messages: 5
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bonjour, non votre argument ne tiendra pas pour obtenir gain de cause..
vous allez donc devoir règler votre amende... essayez donc par le biais d'internet en allant sur amendes.gouv.fr... vous aurez peut être la bonne surprise de ne pas avoir de retrait de points...
bonne journée...quand même..bjr,
ca dépend ...
pourrait-on avoir les vitesses limite, mesurée et retenue ?
(la marge, lolo, la marge !!!)
a+bonjour,
il s'agissait de la rocade de toulouse le 28/08/06. normalement limitée a 110 km/h mais qui pendant l'été était limitée a 90km/h pour réduire la pollution du flux touristique. a noter que seul des panneau lumineux signalaient 90km/h, en revanche aucun panneau métallique !
concernant ma vitesse : 101 km/h
vitesse retenue : 95 km/h
merci,
françois
21-09-2006 17:50:19 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bgo
vip
inscrit le 06-09-2005
messages: 2298
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bsr,
si le radar avait été mobile, la vitesse retenue aurait été de 90,9 ...
alors, question : arrondi à 90 ou 91 ?
je ne sais pas.
a+
21-09-2006 17:52:32 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
valinfra
nouveau membre
inscrit le 20-09-2006
messages: 5
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bsr,
si le radar avait été mobile, la vitesse retenue aurait été de 90,9 ...
alors, question : arrondi à 90 ou 91 ?
je ne sais pas.
a+mais le radard était mobile !!!
break xsara blanc.
21-09-2006 18:06:30 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bruno zzr
membre
lieu: amiens
inscrit le 14-09-2005
messages: 455
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
mais le radard était mobile !!!
break xsara blanc.roulante ou arrêtée sur le bas côté ?
21-09-2006 18:21:18 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
valinfra
nouveau membre
inscrit le 20-09-2006
messages: 5
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
mais le radard était mobile !!!
break xsara blanc.roulante ou arrêtée sur le bas côté ?arrêtée sur le bas-côté.
21-09-2006 18:28:19 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
lolo10
vip
inscrit le 12-01-2006
messages: 2687
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
mais le radard était mobile !!!
break xsara blanc.roulante ou arrêtée sur le bas côté ?arrêtée sur le bas-côté.c'était donc, par définition, un radar fixe... le radar mobile étant celui qui se déplace et flashe donc en roulant...
donc la tolérance étant bien appliquée, vous allez devoir règler votre contravention de 3è classe.. et puis voila...
que dire d'autre....
21-09-2006 18:34:06 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
aléa
vip
inscrit le 22-01-2005
messages: 12314
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
bonsoir,
c'est donc un radar fixe.
sachez que si vous réclamiez, il serait mentionné sur le pv établi qu'il s'agit bien d'un radar fixe. souvenez vous que vous n'avez pas le pv entre les mains, seulement un avis de contravention.
il serait quelque peu surprenant, l'erreur est humaine, que de telles erreurs soient commises entre radar fixe et radar mobile.
21-09-2006 18:34:56 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
valinfra
nouveau membre
inscrit le 20-09-2006
messages: 5
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
d'accord !
et bien je vais de ce clic payer mes 45€ sur le site https://www.amendes.gouv.fr. et perdre (certainment) mon 1er point en 5 ans de permis. la prochaine fois je dirais que c'était le grand père qui consuisait ! lol
merci pour vos informations,
françois
21-09-2006 18:49:03 - contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
lolo10
vip
inscrit le 12-01-2006
messages: 2687
re: contestation:abscence "fix" ou "mobile" + "non dénonciation"
d'accord !
et bien je vais de ce clic payer mes 45€ sur le site https://www.amendes.gouv.fr. et perdre (certainment) mon 1er point en 5 ans de permis. la prochaine fois je dirais que c'était le grand père qui consuisait ! lol
merci pour vos informations,
françoisune tite question : est ce que l'adresse du permis de conduire est la même que celle de la carte grise ??
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