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evenement
congres de l'udf et du mouvement democrate
les congrès de l'udf et du mouvement démocrate se tiendront les vendredi 30 novembre (udf), samedi 1er et dimanche 2 décembre (mouvement démocrate) à paris.
>> inscription en ligne
>> pour toutes les informations concernant les congrès, www.congres-udf-modem.fr
au senat
chiens dangereux
yves détraigne insiste sur la formation des maîtres
lors de l'examen du projet de loi gouvernemental renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, yves détraigne a salué un texte qui reprenait les dispositions de la proposition de loi qu'il avait déposée en septembre dernier avec sa collègue françoise férat.
il a indiqué lors de la discussion qu'il existait des chiens dangereux mais également des maîtres dangereux par leur comportement et a insisté sur la nécessité de former ceux-ci au contrôle de leur animal de compagnie.
bien que certains points restent en suspens comme l’interdiction totale de la détention de chiens de catégorie 1 ou le problème des croisements de chiens, le sénateur centriste a souligné qu'avec ce texte, la france se doterait, au regard de ses partenaires européens, de la législation la plus complète sur la question épineuse des chiens dangereux. (08/11/07)
projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile - tests adn
tribune de françois bayrou dans les echos
un détail, l'adn et l'essentiel
dans un numéro spécial du journal les echos, rédigé par 80 députés, françois bayrou signe, ce lundi 8 octobre 2007, la chronique de favilla et revient sur le débat suscité par les tests adn, expliquant pourquoi « ce texte n'est pas conforme aux valeurs républicaines, philosophiques et spirituelles de la france. » (08/10/07)
lire la tribune de françois bayrou
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catherine morin-desailly s'oppose aux tests adn
lors de l’examen hier soir par le sénat de l’article 5 bis du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l’intégration et à l’asile qui institue des tests adn pour les demandeurs d’un visa dans le cadre du regroupement familial, catherine morin-desailly s’est opposée à l’adoption de cette mesure.
si le gouvernement et plusieurs sénateurs de la majorité ont essayé d’entourer cette disposition de précautions juridiques, notamment l’amendement proposé par jean-jacques hyest, la sénatrice de la seine-maritime a estimé que le principe même des tests adn demeurait inacceptable.
sur le plan des principes, cette disposition est contraire à la conception française de la famille et de la filiation qui repose sur la reconnaissance et non sur le lien biologique. en outre, elle institue une discrimination entre les familles françaises et les familles immigrées.
la sénatrice rouennaise a expliqué que son hostilité à cette disposition se situait au-delà des clivages partisans et était une affaire de conscience qui correspond à l’idée qu’elle a de la république mais aussi de l’enfant, qui ne saurait se résumer à un génome. (04/10/07)
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plusieurs sénateurs du groupe uc-udf s'opposent aux tests adn
lors de l’examen hier soir par le sénat de l’article 5 bis du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l’intégration et à l’asile qui institue des tests adn pour les demandeurs d’un visa dans le cadre du regroupement familial, une partie du groupe centriste (philippe arnaud, denis badré, didier borotra, jean-léonce dupont, jean-jacques jégou, jacqueline gourault, catherine morin-desailly, philippe nogrix, andré vallet, françois zocchetto) n'a pas voté cette mesure.
si le gouvernement et plusieurs sénateurs de la majorité ont essayé d'entourer cette disposition de précautions juridiques, notamment l'amendement proposé par jean-jacques hyest, ces sénateurs centristes, par la voix de catherine morin-desailly, ont estimé que le principe des tests adn demeurait inacceptable.
sur le plan des principes, cette disposition est contraire à la conception française de la famille et de la filiation qui repose sur la reconnaissance et non sur le lien biologique. en outre, elle institue une discrimination entre les familles françaises et les familles immigrées.
ils ont rappelé que le vote de cette disposition se situait au-delà des clivages partisans et était une affaire de conscience qui correspond à l'idée que chacun se fait de la république mais aussi des intérêts de l'enfant. (04/10/07)
eads
commission des finances du sénat présidée par jean arthuis
auditions sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'eads
jean arthuis, président de la commission des finances du sénat a annoncé le 4 octobre dernier, une série d'auditions publiques sur l'affaire d'eads. selon jean arthuis, il s'agit "d'éclairer le sénat sur les conditions de cession des titres eads à la veille de la révélation des difficultés du groupe, au printemps 2006".
après, notamment, thierry breton, ancien ministre de l'economie et des finances, entendu le 5 octobre dernier, christine lagarde invitée le 11 octobre dernier, ce sera au tour de dominique de villepin de s'exprimer devant les sénateurs, le 30 octobre prochain. (16/10/07)
>> retrouvez l'intégralité des auditions menées par jean arthuis
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interview de françois bayrou dans le parisien
"c'est une affaire d'etat"
françois bayrou explique dans le parisien du 9 octobre pourquoi l’affaire eads est « une affaire d’etat » qui doit conduire à « réformer d'urgence cette gouvernance d'entreprise et inscrire dans la constitution l'interdiction d'avoir des groupes de presse appartenant à des puissances économiques en rapport avec l'etat ». (09/10/07)
lire l'interview de françois bayrou
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interview de jean arthuis dans le parisien - aujourd'hui en france
"il y a forcément eu des pressions"
face à la crise qui frappe eads, le président udf de la commission des finances du sénat, jean arthuis, estime dans aujourd'hui en france qu’il « faut faire toute la lumière » sur cette affaire afin de savoir si la caisse des dépôts a été l’objet de pression. il appelle, par ailleurs, à un renforcement de « l’autonomie de l’agence des participations de l’etat. » (09/10/07)lire l'interview de jean arthuis
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